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Anne Bourquard Froidevaux

S Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2017–2021
Groupe par législature
  • 2017–2021 S

Interventions récentes

5 décembre 2018 PV, p. 1556 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.19118.024

Nous sommes désolée, nous n’allons pas être aussi caustique. Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport du Conseil d’État et du rapport de la commission. Il a estimé que le projet de loi était clair, concis et qu’il permettait de bien définir l’organisation cantonale afférente au contrôle des denrées alimentaires. Il est satisfait de l’option fédérale prise pour alléger certaines procédures, notamment pour les microentreprises de moins de dix équivalents plein temps. Il a estimé intéressant de pouvoir exercer des mandats de contrôle dans un cadre intercantonal, mais également de pouv…

5 décembre 2018 PV, p. 1554 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.19118.024

La commission législative s’est penchée sur le rapport du Conseil d’État 18.024 lors d’une unique séance. Elle a eu le loisir d’entendre, lors de cette séance, M. le conseiller d’État, M. Laurent Favre, et également, pour le SCAV, M. Pierre-François Gobat. Le projet de loi soumis au Grand Conseil règle l’organisation cantonale de l’application de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires. Le Parlement fédéral a en effet adopté, le 20 juin 2014, une nouvelle loi sur les denrées alimentaires dont découlent un certain nombre de changements. Tout d’abord, il s’agissait de s’aligner sur le droi…

5 décembre 2018 PV, p. 1549 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.191

Disons-le d’emblée : la loi sur la circulation routière stipule, en son article 32, que la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Jusqu’ici, l’OFROU n’a d’ailleurs, à notre connaissance, pas édicté de règles concernant l’éclairage des villages la nuit, ni des passages piétons, laissant aux communes le soin de s’adapter aux circonstances particulières qui sont les leurs. Relevons maintenant les enjeux qui sous-tendent la recommandation qui nous est soumise. Nous sommes désolée si nous répétons quelques …

6 novembre 2018 PV, p. 1180 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.039

Nous ne nous trouvons pas face à un enjeu politique de taille aujourd’hui. Nous ne traitons pas en soi des jeux d’argent ni de la dépendance à ceux-ci. Non. Simplement, nous devons prendre une décision pour valider un décret permettant de fonctionner jusqu’à la mise en application totale de la nouvelle Loi sur les jeux d’argent votée par le peuple suisse. Ne pas se prononcer favorablement pour l’établissement d’un accord complémentaire à celui ratifié par notre Autorité en 2006 reviendrait à créer un vide juridique durant une période d’un à deux ans. Cet accord garantit notamment l’indépendan…

26 juin 2018 PV, p. 306 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.149

La commission législative a eu à traiter une proposition de M. Baptiste Hurni portant modification de la loi sur la police du commerce, dite la LPCom. Au sujet de la redevance encaissée lors de la vente d'alcool, l'article 23 de la LPCom exempte les producteurs de vin du canton de redevance. Afin de promouvoir les produits du terroir, mais également pour tenir compte de l'émergence des brasseries et d'autres boissons fermentées, l'auteur propose de modifier cet article 23 de la LPCom de la manière suivante : à l’alinéa 1, la volonté de l'auteur est de mettre sur pied d'égalité les producteurs…

24 avril 2018 PV, p. 2283 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.035

Il n’y a sans doute pas un politicien ou une politicienne dans cette salle qui n’ait un pincement au cœur en lisant le rapport du Conseil d’État relatif à l’initiative sur la défiscalisation totale des primes maladie obligatoires. Tous autant que nous sommes, savons combien il est difficile d’aller au-devant de la population par tous les temps pour récolter des signatures, expliquer inlassablement notre action politique et nous battre pour ce qui nous tient à cœur. C’est pour cette raison, en tout premier lieu, que chaque personne qui a traité de la recevabilité de cette initiative a tenté de…

27 mars 2018 PV, p. 2195 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.107

Nous voici dans une proposition faisant clairement ressortir nos âmes politiques et nos âmes guerrières : à droite, en défendant la liberté du commerce et l’extension des heures d’ouverture, et à gauche, en défendant les travailleurs. Certes, le projet de loi déposé par le groupe libéral-radical peut sembler répondre à une nouvelle organisation de la société civile, aux aspirations des uns à avoir non seulement un accès facilité aux commerces aussi le dimanche, mais également, pour les commerçants, à faire de meilleures affaires. Ce projet peut également sembler être une bonne idée pour lutte…

27 septembre 2017 PV, p. 542 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.008

Concernant le projet de loi visant à créer une base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel, nous retenons que le principal objectif est de disposer de données fiables et centralisées concernant les entreprises exerçant dans le canton. La récolte des données s'appuiera sur des organismes existants cantonaux ou sur l'OFS. Cette base de données servira essentiellement à l'administration publique et la loi tient compte des prescriptions en matière de protection des données. Nous retenons également que la base de données développée par le SIEN existe déjà et q…