Législature 2013–2017
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Groupe par législature
2025–2029Sen cours
2021–2025S
2013–2017S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Christian Mermet est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Christian Mermet, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Christian Mermet et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
C’est vrai, c’est une question difficile ; c’est vrai, c’est un lieu où les réponses ne sont pas simples à identifier. Le chef de département nous dit : « Nous n’imaginons pas la solution. » C’est vrai et c’est exactement la question : c’est qu’il faut l’imaginer, il faut faire ce travail. Après, on nous dit : « Mais si on fait ce travail, peut-être, après, la Confédération, l’OFEV, dans ce cadre-là, va intervenir, pourquoi fait-on le travail ? » On fait ce travail parce que, justement, l’OFEV nous dit : « Faites cette analyse, essayez d’identifier des pistes, et si vous arrivez à identifier …
C’est vrai, c’est une question difficile ; c’est vrai, c’est un lieu où les réponses ne sont pas simples à identifier. Le chef de département nous dit : « Nous n’imaginons pas la solution. » C’est vrai et c’est exactement la question : c’est qu’il faut l’imaginer, il faut faire ce travail. Après, on nous dit : « Mais si on fait ce travail, peut-être, après, la Confédération, l’OFEV, dans ce cadre-là, va intervenir, pourquoi fait-on le travail ? » On fait ce travail parce que, justement, l’OFEV nous dit : « Faites cette analyse, essayez d’identifier des pistes, et si vous arrivez à identifier ces pistes, après, le travail sera mis en route, en partie par le canton, en partie par d’autres entités. » Mais, aujourd’hui, nous devons imaginer.
Alors, c’est vrai, ce n’est pas simple ; c’est vrai, il n’y a pas de solution évidente, nous pensons qu’il faut imaginer des solutions nouvelles. Il n’est pas garanti que l’on trouvera ces solutions pour toute la faune, mais, aujourd’hui, notre devoir est de faire ce travail préalable, de manière à identifier ce que nous pourrons faire de mieux pour ce canton, pour la faune et aussi pour gérer les problématiques de trafics, qui sont aussi impactés par ces problématiques de faune, de grande faune notamment.
À ce titre-là, nous vous invitons à soutenir cette motion pour que l’on puisse avoir une image claire et que l’on puisse imaginer les solutions dont nous avons besoin.
D’abord, nous aimerions faire une petite remarque parce que, là, on est en train d’évoquer l’amendement du groupe VertPOP, mais au fond, il y a eu un amendement déposé mais cet amendement a été modifié au sein de la commission. Ce dont nous débattons, c’est l’amendement de la commission, qui a déjà fait l’objet d’un aménagement, justement pour respecter ces problématiques de coûts déjà engagés, d’accords déjà donnés et ne pas engendrer de coûts supplémentaires dans le cadre de ce qui avait déjà été engagé. Cela est la première des choses, nous pensons que c’est important. C’est-à-dire que si …
D’abord, nous aimerions faire une petite remarque parce que, là, on est en train d’évoquer l’amendement du groupe VertPOP, mais au fond, il y a eu un amendement déposé mais cet amendement a été modifié au sein de la commission. Ce dont nous débattons, c’est l’amendement de la commission, qui a déjà fait l’objet d’un aménagement, justement pour respecter ces problématiques de coûts déjà engagés, d’accords déjà donnés et ne pas engendrer de coûts supplémentaires dans le cadre de ce qui avait déjà été engagé. Cela est la première des choses, nous pensons que c’est important. C’est-à-dire que si l’on doit débattre du contenu de l’amendement, c’est plutôt avec le rapporteur ou le président de la commission de gestion (COGES) qu’il faut en débattre plutôt qu’avec le groupe VertPOP. Le groupe VertPOP avait déposé un autre amendement et celui dont nous débattons aujourd’hui est celui qui prévoit ce que le Conseil d’État a d’ailleurs rappelé.
Aujourd’hui, ce qu’il est important de rappeler, c’est que, dans ce cadre-là, ce qui a déjà été fait va être fait selon les accords qui ont été respectés, ce qui doit être fait demain va être fait selon les normes, selon les engagements qui sont pris aujourd’hui, mais selon aussi ce que le Grand Conseil a décidé, quand il a décidé que pour demain, tout ce qui serait fait dans le cadre de l’État serait fait de manière exemplaire.
Finalement, avec cet amendement, on arrive à respecter les engagements qui ont été pris en 2019 et les engagements qui ont été pris a posteriori par le Grand Conseil, de manière à ce que l’on respecte ce qui va être fait demain dans ce cadre-là ; c’est une chose importante. Aujourd’hui, dans ce cadre-ci, ce qui a été décidé en 2019 nous paraît juste, mais ce que la commission a proposé et, quelque part, validé avec la validation de cet amendement, cela nous paraît juste aussi. Quelque part, la commission a ajouté une dimension qui respecte une autre volonté exprimée par le Grand Conseil d’être exemplaire ; elle l’a exprimée en mettant des limites de manière à ne pas fragiliser, à ne pas retarder le projet, à ne pas risquer de faire péricliter certains éléments, et nous pensons que, dans ce cadre-là, la commission a respecté pleinement les volontés exprimées par le Grand Conseil deux fois : d’une part dans l’acceptation du projet en 2019, et d’autre part quand le Grand Conseil a décidé que l’État devait être exemplaire pour ses bâtiments.
Disons-le d’emblée, le groupe socialiste soutenait le chemin proposé et la démarche inclus dans le projet vitamine en 2019. En 2022, nous n’avons pas changé d’avis. Bien que le projet ait évolué, bien que le contexte ait évolué, que les enjeux et les inquiétudes aient évolué, nous restons convaincus que la démarche d’adaptation de notre administration est pertinente, qu’elle est indispensable. Néanmoins, le cadre a changé, le Covid-19 est passé par là, les questions énergétiques qui étaient sous-jacentes sont aujourd’hui devenues brûlantes d’actualité et nombre de questions qui étaient hier à…
Disons-le d’emblée, le groupe socialiste soutenait le chemin proposé et la démarche inclus dans le projet vitamine en 2019. En 2022, nous n’avons pas changé d’avis. Bien que le projet ait évolué, bien que le contexte ait évolué, que les enjeux et les inquiétudes aient évolué, nous restons convaincus que la démarche d’adaptation de notre administration est pertinente, qu’elle est indispensable. Néanmoins, le cadre a changé, le Covid-19 est passé par là, les questions énergétiques qui étaient sous-jacentes sont aujourd’hui devenues brûlantes d’actualité et nombre de questions qui étaient hier à prendre à compte sont devenues des priorités, des urgences auxquelles nous nous devons de répondre de manière forte et rapide. La mobilité, le télétravail, le temps partiel et les coûts d’exploitation de nos infrastructures, toutes ces questions sont au cœur du projet vitamine. Mais attention, vitamine, ce n’est pas que des places de travail, des places de parc, des salles de réunion ou des coûts de chauffage ; vitamine, c’est l’outil qui doit permettre à notre administration, aux hommes et aux femmes qui font vivre la collectivité publique neuchâteloise de déployer leurs compétences, d’exprimer leur engagement dans les meilleures conditions possible et sur l’ensemble du territoire cantonal.
Si ce qui était au cœur du projet de 2019 était deux pôles à construire et à développer, notre proposition n’a pas changé ; une répartition optimale dans le territoire neuchâtelois fait partie de notre vision d’un canton fort et homogène. Sur la volonté de favoriser le télétravail, notre motivation est intacte. Néanmoins, l’ampleur du projet actuel introduit une augmentation forte des moyens à investir et, c’est juste, nous soutenons cela. Mais en miroir à ces grandes évolutions attendues sur le plan matériel, ce sont aussi de grandes évolutions dans le fonctionnement qui sont attendues, évolutions presque révolutions dans l’organisation du travail, notamment avec tous les éléments positifs présentés par le Conseil d’État dans son rapport : accès centralisé pour le public, gain d’efficacité, un meilleur anonymat pour les utilisateurs des services. Mais en parallèle, l’organisation de bureaux plus ouverts, le partage des places de travail et des salles de réunion interrogent sur le respect de la confidentialité, et ce point doit être traité. Le Conseil d’État doit communiquer, faire œuvre de pédagogie et surtout convaincre, et nous serons attentifs à cela.
Un autre point qui nous interpelle, c’est le fort développement du télétravail. Cette organisation nouvelle, marginale hier, est aujourd’hui largement pratiquée. C’est un plus indéniable, mais les outils, l’encadrement, l’accompagnement de ce mode de fonctionnement doivent aussi s’adapter. Les plus âgés de cet hémicycle se rappellent le travail à domicile des femmes qui faisaient des pièces pour l’industrie autrefois, des excès, des dérapages que cela a quelquefois introduit. Le contexte n’a rien à voir, mais tout développement d’une pratique nouvelle doit être accompagné, tant pour protéger les intérêts du personnel que pour protéger les intérêts de l’employeur. Dans la pratique, cet accompagnement du personnel de l’administration ne doit pas s’achever lors de la remise des clés des bureaux. La gestion du personnel doit, dans la durée, adapter ses outils à ces modes de fonctionnement nouveaux, et nous attendons du Conseil d’État – et du service des ressources humaines – qu’il anticipe et accompagne pleinement ces nouvelles manières d’organiser le travail.
Sur le plan pratique, deux objets nous sont soumis : d’une part, un projet de décret qui ajoute la notion d’indexation au décret voté en 2019. Nous soutiendrons cette adaptation dont la nécessité nous apparaît d’autant plus forte par les temps qui courent. Nous avons tous en tête les délais de livraison allongés dans la construction et l’inflation forte dans tout ce qui concerne la construction et les matériaux. D’autre part, un crédit de 7'950'000 francs qui permettra d’assumer l’ampleur nouvelle prise par le projet vitamine. Le développement : 300 postes de travail en plus concernés par la démarche. C’est ainsi un coût global en augmentation mais, en fait, c’est une diminution du coût individuel de l’adaptation de chaque place de travail : presque 10% en moins pour chaque place de travail.
Pour conclure notre intervention, nous dirions que nous soutenons l’amendement proposé par la commission de gestion. Le projet initial prévoyait de respecter le cadre environnemental défini par les lois et règlements. Nous avons envie de dire : comment en aurait-il pu être autrement ? Depuis 2019, le Grand Conseil s’est saisi spécifiquement de cette problématique et a ancré dans la loi l’obligation d’exemplarité pour les bâtiments publics. Les discussions au sein du groupe socialiste n’ont pas porté sur le bien-fondé de la démarche. Nous soutenons cette volonté d’exemplarité, mais nous souhaitons que cette exemplarité ne mette pas en péril les autres exemplarités du projet que nous attendons dans le projet vitamine, notamment les problématiques de localisation. L’amendement tel que proposé doit permettre d’avancer efficacement dans cette direction, sans risquer de retarder ni fragiliser le projet.
Encore un mot : nous aurons un amendement du groupe UDC, nous attendrons le développement de la personne qui a déposé cet amendement pour discuter de cela et donner un avis éclairé sur cet événement. Ceci dit, le groupe socialiste soutiendra le projet tel que proposé et acceptera l’amendement proposé par la COGES.
Notre question concerne le secrétariat général du DFS. Nous sortons de la crise Covid-19, enfin peut-être, ou peut-être pas d’ailleurs. Une surcharge très importante de travail a touché plusieurs entités et services sous la responsabilité du secrétariat général du DFS, citons le service cantonal de la santé publique, Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD), et le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) notamment. Du fait de cette période de crise, plusieurs des nombreux projets en cours au DFS ont été retardés et se sont ainsi ajoutés aux nouveaux projets de l’actualité, et du fait a…
Notre question concerne le secrétariat général du DFS. Nous sortons de la crise Covid-19, enfin peut-être, ou peut-être pas d’ailleurs. Une surcharge très importante de travail a touché plusieurs entités et services sous la responsabilité du secrétariat général du DFS, citons le service cantonal de la santé publique, Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD), et le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) notamment. Du fait de cette période de crise, plusieurs des nombreux projets en cours au DFS ont été retardés et se sont ainsi ajoutés aux nouveaux projets de l’actualité, et du fait aussi de la créativité du Grand Conseil à ajouter à l’ordre du jour. Nous ne sommes pas à l’heure du budget, mais dans cet hémicycle, bien qu’il soit déjà sur la table des différents services, notre question est celle-ci : allons-nous arriver à éponger les retards et à assumer le suivi des projets, anciens et nouveaux, avec les ressources que ne prévoyaient ni le Covid-19 ni le dynamisme du Grand Conseil ?
Notre question concerne le service des sports, quelle nouvelle ! Ce n’est pas la première fois que nous posons une question le concernant. On lit dans le rapport du Conseil d’État, la liste de l’environnement et des tâches – c’est une belle liste, avec beaucoup de belles choses –, et on y lit notamment : « révision de la loi sur les sports », « le concept cantonal des sports », « l’intensification des synergies internes »… De manière générale, où en sommes-nous et quelles sont les perspectives ?
Ne prolongeons pas plus longtemps le suspense : le groupe socialiste acceptera les comptes tels qu’ils vous sont proposés. Nous vous ferons grâce de répéter ce qui est longuement détaillé dans les deux volumes des deux rapports du Conseil d’État et, de la même manière, comme vous avez toutes et tous lu avec enthousiasme et grande attention les deux rapports de la COFI et de la COGES, nous nous abstiendrons de revenir sur les importants travaux de ces deux commissions. Accessoirement, nous sommes aux comptes, l’argent est dépensé, et si nous souhaitons modifier les options et les choix stratég…
Ne prolongeons pas plus longtemps le suspense : le groupe socialiste acceptera les comptes tels qu’ils vous sont proposés. Nous vous ferons grâce de répéter ce qui est longuement détaillé dans les deux volumes des deux rapports du Conseil d’État et, de la même manière, comme vous avez toutes et tous lu avec enthousiasme et grande attention les deux rapports de la COFI et de la COGES, nous nous abstiendrons de revenir sur les importants travaux de ces deux commissions. Accessoirement, nous sommes aux comptes, l’argent est dépensé, et si nous souhaitons modifier les options et les choix stratégiques, ce sera très prochainement, lors de l’établissement du budget que nous aurons le devoir de faire ensemble. En outre, toutes les précisions supplémentaires attendues, toutes les questions de détail sur ces comptes feront l’objet de nombreuses questions, auxquelles le Conseil d’État se fera un plaisir de répondre lors de l’examen de détail. Néanmoins, permettez-nous, au nom du groupe socialiste, de faire, à la lumière de ces comptes, quelques remarques et commentaires généraux sur l’exercice 2021. 2021, année de crise. Nous avions un budget qui prévoyait un important déficit et, finalement, nous bouclons avec des comptes qui affichent un léger bénéfice. Bravo, bel exercice, et cela sans toucher, comme cela était prévu, à la réserve de politique conjoncturelle. Nous devrions nous en féliciter, et c’est en partie le cas. La gestion est dynamique, rigoureuse, les coûts des services et des prestations servies par l’État sont maîtrisés.
Mais au-delà de cette rigueur, que nous saluons, quels enseignements devons-nous en tirer ? En premier lieu, nous relevons que le rôle de l’État pendant cette année de crise a été essentiel pour beaucoup de nos concitoyens. Au travers de la gestion de la crise sanitaire elle-même, les services liés à la santé, l’accompagnement pour offrir de nouvelles prestations liées à cette crise ont été fortement sollicités. Le soutien pour maintenir et sécuriser le fonctionnement normal de l’État et l’accès à toutes et tous aux besoins de base a été aussi garanti.
Avec ceci, une nuance d’inquiétude pour toutes et tous les serviteurs de l’État, des institutions liées à l’État, qui se sont dépassés, qui ont fourni un effort énorme pendant cette crise et qui, aujourd’hui, sont quelque part au bord de l’épuisement, quoique nous ne sommes pas tout à fait sûrs que la crise soit totalement finie. Mais aujourd’hui, nous sommes conscients qu’un simple retour à la normale ne va pas suffire à éponger ces heures supplémentaires, cette fatigue, tout ce qui a été donné pendant cette crise. Et, accessoirement, nous ne sommes pas certains que nous soyons véritablement en phase de retour à la normale.
L’action de l’État a aussi été fondamentale pour fournir des aides et de l’assistance à toutes les personnes touchées par les conséquences économiques de la crise, et nous pouvons mesurer, en ces temps de fragilisation d’une partie de la population, l’importance d’avoir un État capable de mettre en œuvre et de financer rapidement des politiques de soutien. Citons les domaines ébranlés par la crise : la restauration, la culture et, bien sûr, l’industrie liée aux voyages, et des choses comme cela. Les aides ont été vitales, mais ont-elles été suffisantes ? Ne devraient-elles pas se prolonger pour amortir le choc, en attendant un retour véritablement à la normale ? À ce point, c’est une autre leçon que peut-être nous pourrions tirer de cet exercice : nous avons aidé, et nous avons réussi à le faire sans toucher à la réserve de politique conjoncturelle. Est-ce véritablement une victoire ou plutôt un constat que nous aurions dû, que nous aurions pu faire plus ?
Peut-être corollaire à cette crise, notre volume d’investissements reste bas ; on ne peut pas toujours être au four et au moulin, dit-on. Et toujours dans cette même optique, il est important que nous développions notre niveau d’investissement, mais il faudra aussi veiller à mettre à disposition les ressources nécessaires à l’accompagnement de ces investissements. C’est déjà le cas dans plusieurs projets, notamment immobiliers, mais cela ne semble pas être la règle dans tous les projets, et ce point méritera notre vigilance lors de l’analyse des budgets futurs.
Maintenant, un mot sur les projets de décrets soumis au vote en marge de ce rapport : nous accepterons les trois projets de décrets ainsi que les deux propositions de classement de la COGES.
Chaque vie compte. Néanmoins, le chat haret est sur la liste de chasse et les chiffres sont là : moins de deux victimes par an en moyenne sous les balles des chasseurs ces dernières années, c’est trop, nous dit notre collègue. De son côté, le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) est intervenu sur demande à huit reprises ces cinq dernières années. Il semblerait qu'un chat haret, lui, de son côté, chasse beaucoup plus de proies chaque année, des animaux qui font, eux, partie de notre environnement naturel.
Près de 45'000 signatures par internet pour sauver ces anciens chats do…
Chaque vie compte. Néanmoins, le chat haret est sur la liste de chasse et les chiffres sont là : moins de deux victimes par an en moyenne sous les balles des chasseurs ces dernières années, c’est trop, nous dit notre collègue. De son côté, le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) est intervenu sur demande à huit reprises ces cinq dernières années. Il semblerait qu'un chat haret, lui, de son côté, chasse beaucoup plus de proies chaque année, des animaux qui font, eux, partie de notre environnement naturel.
Près de 45'000 signatures par internet pour sauver ces anciens chats domestiques revenus à l’état sauvage, c’est en effet beaucoup. Il vaut mieux être un chat haret qu’un mulot, un lérot ou, pire encore, un oiseau ! Nous aimons les animaux, même si nous en mangeons certains, mais au-delà de l’aspect très marginal, la démarche de notre collègue nous semble peu pertinente. Stériliser ces animaux dans un environnement sauvage n’est pas facile à mettre en œuvre et n’est accessoirement pas sans danger pour les autres espèces connexes.
Imaginer confier aux sociétés protectrices des animaux (SPA) la responsabilité d’intervenir en forêt semble déraisonnable. Les SPA ou d’autres associations de protection jouent pleinement leur rôle dans les milieux urbains, notamment en stérilisant les chats errants qu’ils recueillent, et nous les en remercions. Mais là, nous parlons d’animaux revenus à l’état sauvage et qui perturbent l’équilibre fragile de notre environnement.
Accessoirement, cette protection attendue par notre collègue devrait-elle être étendue aussi aux autres animaux reconnus comme perturbateurs du fragile équilibre de notre environnement ? Devrions-nous appliquer la même logique aux sangliers, aux cormorans ou aux écrevisses de Louisiane ?
Au vu de ces considérations, bien que le fait d’abattre des animaux, chats ou autres, ne puisse être considéré comme a priori souhaitable, une majorité du groupe socialiste devrait ne pas soutenir cette motion, qui ne prend pas sérieusement en considération les problématiques soulevées par les chats harets. En refusant cette motion, nous souhaitons laisser les services compétents gérer au mieux cette problématique sans légiférer à nouveau à ce sujet.
Juste un bref commentaire pour quand même faire remarquer que cette cartographie existe, mais elle n’est peut-être pas d’une utilité tellement grande parce que, par exemple, si vous regardez le village de Môtiers, l’antenne qui est sur la carte n’existe plus depuis plusieurs années. L’antenne qui est aujourd’hui efficace est à un tout autre endroit et elle n’apparaît pas sur la carte. Accessoirement, les communes sont en effet compétentes et efficaces pour les permis de construire, mais pour le côté, nous dirions, matériel constructif, par contre, pour les problématiques notamment de rayonnem…
Juste un bref commentaire pour quand même faire remarquer que cette cartographie existe, mais elle n’est peut-être pas d’une utilité tellement grande parce que, par exemple, si vous regardez le village de Môtiers, l’antenne qui est sur la carte n’existe plus depuis plusieurs années. L’antenne qui est aujourd’hui efficace est à un tout autre endroit et elle n’apparaît pas sur la carte. Accessoirement, les communes sont en effet compétentes et efficaces pour les permis de construire, mais pour le côté, nous dirions, matériel constructif, par contre, pour les problématiques notamment de rayonnement dans les permis de construire, il est seulement tenu compte des données qui sont fournies par les constructeurs de ces antennes et il n’y a aucune vérification qui peut être faite parce que ces moyens ne sont pas dans les mains des communes.
Nous avons pris connaissance du rapport du Conseil d’État en réponse au postulat Diego Fischer et, disons-le d’emblée, nous sommes satisfaits des propositions qu’il contient.
En deux mots, l’énergie nécessaire au fonctionnement sécuritaire d’un tunnel tel que celui de La Clusette n’est pas négligeable : selon le rapport, près de 360'000 kWh/an et un coût attendu de près de 60'000 francs. Les propositions du département – implantation de panneaux solaires sur les surfaces les plus favorables, sans déborder sur les espaces naturels – nous semblent adaptées. Les 253'000 kWh fournis par année cou…
Nous avons pris connaissance du rapport du Conseil d’État en réponse au postulat Diego Fischer et, disons-le d’emblée, nous sommes satisfaits des propositions qu’il contient.
En deux mots, l’énergie nécessaire au fonctionnement sécuritaire d’un tunnel tel que celui de La Clusette n’est pas négligeable : selon le rapport, près de 360'000 kWh/an et un coût attendu de près de 60'000 francs. Les propositions du département – implantation de panneaux solaires sur les surfaces les plus favorables, sans déborder sur les espaces naturels – nous semblent adaptées. Les 253'000 kWh fournis par année couvriront environ 70% des besoins de ce tunnel. Cette démarche cohérente apportera d’une part une contribution attendue pour le climat, mais aussi, rappelons-le, un gain financier de près de 40'000 francs annuels. Cependant, cette installation photovoltaïque ne devrait couvrir qu’environ 70% des besoins, d’où un manque d’environ 30% à alimenter par le réseau.
Le rapport nous explique que par le passé, l’alimentation se faisait au travers d’électricité avec une certification hydro ; aujourd’hui, nous invitons le Conseil d’État à poursuivre sur cette voie et, pour compenser le manque de production photovoltaïque, à avoir recours à une énergie avec une certification écologique à définir.
Accessoirement, le tunnel de La Clusette surplombe le début des gorges de l’Areuse, et nous souhaitons que le Conseil d’État mette tout en œuvre pour, d’une part, se fournir en énergie produite sur place si c’est possible, et, d’autre part, veiller à ce que cette production électrique puisse se rénover et se développer dans les meilleures conditions.
Ceci dit, nous remercions le Conseil d’État pour son rapport, et bien que la question ne nous soit pas formellement posée, nous validons le fait de financer cette démarche par un crédit de la compétence du Conseil d’État.
Merci pour cette longue et très documentée réponse. C’était intéressant d’avoir cette vision à la fois macro et micro sur ces sujets qui nous touchent de près. Nous dirions qu’on note une prise en compte de nos préoccupations, qui est certes avérée, mais quelque part un peu frileuse sur certains dossiers, notamment la question des salaires. Nous pensons que nous allons attendre encore des réponses un petit peu concrètes dans la mise en œuvre et dans la suite des dossiers qui nous occupent aujourd’hui, et nous dirions, pour résumer, que notre indice de satisfaction est assez grand quant à la q…
Merci pour cette longue et très documentée réponse. C’était intéressant d’avoir cette vision à la fois macro et micro sur ces sujets qui nous touchent de près. Nous dirions qu’on note une prise en compte de nos préoccupations, qui est certes avérée, mais quelque part un peu frileuse sur certains dossiers, notamment la question des salaires. Nous pensons que nous allons attendre encore des réponses un petit peu concrètes dans la mise en œuvre et dans la suite des dossiers qui nous occupent aujourd’hui, et nous dirions, pour résumer, que notre indice de satisfaction est assez grand quant à la qualité de la réponse et un peu modéré quant aux perspectives qui nous sont ouvertes par cette réponse.
Nous sortons ou plutôt nous allons sortir d’une longue crise qui est celle de la Covid-19. Nous côtoyons chaque jour les acteurs de la santé qui ont assumé avec compétence et avec courage l’incroyable travail qui a été le leur pendant ces années de crise, nous espérons que nous en sortons bientôt. Heureusement, nous avons salué l’engagement du personnel de santé, nous avons même fait du bruit pour leur dire notre soutien, nous avons même voté pour dire que nous voulions de meilleures conditions de travail pour garantir que les acteurs de la santé puissent continuer longtemps de travailler et,…
Nous sortons ou plutôt nous allons sortir d’une longue crise qui est celle de la Covid-19. Nous côtoyons chaque jour les acteurs de la santé qui ont assumé avec compétence et avec courage l’incroyable travail qui a été le leur pendant ces années de crise, nous espérons que nous en sortons bientôt. Heureusement, nous avons salué l’engagement du personnel de santé, nous avons même fait du bruit pour leur dire notre soutien, nous avons même voté pour dire que nous voulions de meilleures conditions de travail pour garantir que les acteurs de la santé puissent continuer longtemps de travailler et, en travaillant longtemps, ainsi permettre de mieux valoriser les investissements qui ont été faits pour leur formation. Nous avons voté, vous avez voté, le peuple a décidé ! Mais tout cela va devoir être mis en œuvre d’abord au niveau fédéral, cela va prendre du temps. Selon le texte : entre 18 mois et 4 ans, 18 mois pour les mesures urgentes, 4 ans pour la mise en place totale de l’initiative. Puis, l’initiative, en termes généraux, doit maintenant être déclinée et, après, elle va arriver dans le canton. Nous citons : « La Confédération et les cantons reconnaissent les soins infirmiers comme une composante importante des soins et les encouragent ; ils veillent à ce que chacun ait accès à des soins infirmiers suffisants et de qualité. Ils garantissent qu’il y ait un nombre suffisant d’infirmiers diplômés, etc. La Confédération édicte, dans les limites de ses compétences, des dispositions d'exécution sur la rémunération appropriée des soins infirmiers, sur les conditions de travail, sur les possibilités de développement professionnel des personnes exerçant dans le domaine des soins infirmiers. » Ainsi, aujourd’hui, la Confédération a entre 18 mois et 4 ans pour mettre en œuvre ces éléments-là. Ceci étant dit, la volonté populaire étant clairement exprimée, il est aujourd’hui indispensable de ne pas attendre les retours législatifs et règlementaires de la Confédération pour agir. Les cantons sont en première ligne pour l’organisation de l’accès aux soins et, dans ce cadre, sont en mesure de faire bouger le cadre justement. Le peuple neuchâtelois ayant demandé à nos autorités de mettre en œuvre cette initiative, au niveau de notre canton, sans attendre dix-huit mois, sans attendre quatre ans, qu’avons-nous déjà engagé ? Qu’allons-nous faire pour concrétiser la volonté populaire ?
Nous aimerions réagir brièvement, d’abord aux propos de M. Lionel Rieder. Nous relevons, par rapport à ces propos, que ne pas être convaincu par ses arguments et persister dans sa conviction, cela ne relève pas forcément de l’agressivité, cela peut-être éventuellement de la constance, même éventuellement de la cohérence. Nous relevons en outre qu’un département porte le nom d’un thème qui nous est cher à gauche : de la culture. Néanmoins, nous n’avons pas de commission permanente Culture et nous pensons que cette culture existe malgré tout – c’est aussi un thème qui est très transversal dans …
Nous aimerions réagir brièvement, d’abord aux propos de M. Lionel Rieder. Nous relevons, par rapport à ces propos, que ne pas être convaincu par ses arguments et persister dans sa conviction, cela ne relève pas forcément de l’agressivité, cela peut-être éventuellement de la constance, même éventuellement de la cohérence. Nous relevons en outre qu’un département porte le nom d’un thème qui nous est cher à gauche : de la culture. Néanmoins, nous n’avons pas de commission permanente Culture et nous pensons que cette culture existe malgré tout – c’est aussi un thème qui est très transversal dans tout ce qui se passe dans ce canton –, et nous pensons donc qu’il faut aussi réfléchir à ces questions-là.
Pour conclure, nous dirions que la mise en œuvre des outils digitaux nous semble relever clairement d’une responsabilité exécutive et, pour cela, nous serions, en tout cas à titre personnel, assez enclin à faire confiance à la ministre en charge du dossier et aux experts qu’elle jugera utile d’associer à ces réflexions pour faire à ce Grand Conseil des propositions pertinentes, que nous aurons le bonheur d’examiner.
Nous allons essayer d’être bref, il est déjà un peu tard.
En préambule, nous aimerions rappeler le soutien de la commission de gestion aux voies et aux outils proposés par la commission des finances. Les compléments que la commission de gestion souhaite apporter sont, dans ce projet de loi, surtout des questions un peu techniques par rapport à la manière dont la COGES s’est projetée dans l’application de ce nouveau projet de loi et des nouvelles missions qui lui sont confiées.
L’amendement spécifique à l’article 4a, alinéa 2, procède en fait de deux inquiétudes très pratiques de la commission…
Nous allons essayer d’être bref, il est déjà un peu tard.
En préambule, nous aimerions rappeler le soutien de la commission de gestion aux voies et aux outils proposés par la commission des finances. Les compléments que la commission de gestion souhaite apporter sont, dans ce projet de loi, surtout des questions un peu techniques par rapport à la manière dont la COGES s’est projetée dans l’application de ce nouveau projet de loi et des nouvelles missions qui lui sont confiées.
L’amendement spécifique à l’article 4a, alinéa 2, procède en fait de deux inquiétudes très pratiques de la commission de gestion. D’une part, selon la proposition de la COFI, ce comité d’audit va être soumis à un secret de fonction très strict. Parallèlement, si on se réfère à la volonté exprimée par le bureau du Grand Conseil lors de la dernière législature de faire un tournus tous les deux ans pour les président-e-s de la COGES et de la COFI, cela veut dire qu’au minimum, la moitié de la délégation de la COGES et de la COFI au comité d’audit va changer tous les deux ans. Cette rotation risque de compliquer le suivi par une perte d’informations du fait de la confidentialité attendue de ces membres justement ; cet aspect inquiète fortement les membres de la COGES. D’autre part, nous attribuons une nouvelle mission à la COGES – l’évaluation des politiques publiques –, vaste programme dont nous n’arrivons pas encore clairement à préciser les contours et l’ampleur. Mais de faire obligatoirement porter sur la présidence de la commission de gestion la responsabilité d’être aussi membre du comité d’audit nous inquiète fortement. La disponibilité attendue d’un député pour cette présidence à facettes multiples nous semble gigantesque et, par exemple, difficilement compatible avec une activité professionnelle à plein temps, d’où notre volonté d’introduire une souplesse qui n’empêchera pas d’appliquer la solution initialement prévue par la COFI, mais permettra aussi d’offrir à d’autres qu’à des retraités la possibilité de prendre la présidence de la COGES et de participer à ce comité d’audit.
Pour la question que le Conseil d’État vient de soulever, notamment la problématique de représentativité, il faut savoir que la répartition au sein des présidents de la COGES et de la COFI procède de cette même volonté d’avoir un équilibre des forces politiques. Aujourd’hui, la configuration du Grand Conseil avec le groupe qu’est le groupe Vert’Libéral-Le Centre nous amène à une analyse qui est un petit peu plus subtile, un peu moins simple que celle que nous avons pu connaître il y a une dizaine d’années au sein de ce Grand Conseil. De dire qu’il faut équilibrer les forces politiques en présence, c’est quelque part manifester cette volonté d’avoir cet équilibre, même si, objectivement, il n’est pas très simple de classifier, de faire des paquets gauche-droite comme cela a été le cas par le passé, d’où la volonté de la COGES de proposer une approche un peu plus souple et qui puisse refléter la nature des débats au Grand Conseil. Ainsi, au nom des membres de la COGES, nous vous invitons à soutenir cet amendement.
Notre question concerne le secrétariat général du DDTE. Nous constatons un recours toujours plus important pour le financement de nombreuses prestations du DDTE aux fonds gérés par ce même département, citons le fonds des eaux et le fonds d’aménagement du territoire. L’interprétation qui est faite par le DDTE du cadre réglementaire nous semble large, voire très large. Si la logique appliquée aujourd’hui dans le budget actuel se poursuit ou se développe en arguant que tout est dans tout et réciproquement, on peut relever que peu d’activités humaines sont objectivement sans conséquences sur not…
Notre question concerne le secrétariat général du DDTE. Nous constatons un recours toujours plus important pour le financement de nombreuses prestations du DDTE aux fonds gérés par ce même département, citons le fonds des eaux et le fonds d’aménagement du territoire. L’interprétation qui est faite par le DDTE du cadre réglementaire nous semble large, voire très large. Si la logique appliquée aujourd’hui dans le budget actuel se poursuit ou se développe en arguant que tout est dans tout et réciproquement, on peut relever que peu d’activités humaines sont objectivement sans conséquences sur notre environnement, sur les eaux, et que peu d’activités humaines ne relèvent pas d’un projet d’utilisation ou de partage du territoire. Ainsi, à peu près tout pourrait être potentiellement financé par ces deux fonds, mais ce n’était pas le discours qui avait été tenu au Grand Conseil lors de la création de ces mêmes fonds. Les questions sont celles-ci : est-ce un mouvement transitoire ? Cela va-t-il se développer ? Et quelles sont les perspectives du département dans ce domaine ?
Notre question concerne le service des sports (SSPO). D’abord, nous nous excusons auprès de la conseillère d’État de lui avoir quelque part « soustrait » ce service pour le sport, qui est, à notre avis, quelque chose d’extrêmement important pour l’avenir de nos jeunes neuchâtelois. Notre question sera assez courte : dans le rapport du Conseil d’État, il est cité « validation du concept cantonal des sports ». Où en sommes-nous ? Nous aurons mercredi la remise des prix des mérites sportifs, aurons-nous de bonnes nouvelles ? Où en est ce dossier ?
Une question un peu technique dans le cadre des projets présentés par le service de l’économie (NECO). On parle de la mise à disposition de surfaces foncières immobilières nécessaires au développement économique. Parallèlement au Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), on met en place l’application de la révision 2 de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2), qui prévoit notamment une réduction de ces surfaces. Cela nous intéresserait de savoir comment ont été coordonnés ces deux objectifs, qui peuvent paraître – en tout cas, vu du législatif – un peu cont…
Une question un peu technique dans le cadre des projets présentés par le service de l’économie (NECO). On parle de la mise à disposition de surfaces foncières immobilières nécessaires au développement économique. Parallèlement au Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), on met en place l’application de la révision 2 de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2), qui prévoit notamment une réduction de ces surfaces. Cela nous intéresserait de savoir comment ont été coordonnés ces deux objectifs, qui peuvent paraître – en tout cas, vu du législatif – un peu contradictoires.
Nous prenons la parole, comme cela, on occupe un peu l’espace et cela permet de fonctionner. C’est vrai qu’il est important que ce débat puisse se poursuivre dans les meilleures conditions avec la présence de tous les députés, et comme nos collègues étaient un tout petit peu en retard, nous avons pris la parole pour permettre à chacun de prendre sa place dans les meilleures conditions et que nous puissions poursuivre nos débats sereinement ! (Rires.)
Nous sommes presque dans la même situation que nos préopinants, c’est-à-dire que nous nous étions délicieusement préparé à vous traiter ceci demain. Alors, la commission Santé s’est réunie à de très nombreuses reprises. Elle a notamment examiné le projet de réorganisation de HNe, elle a reçu la direction de HNe. Elle est en train de traiter les objets 16.122, 16.123, 16.124, qui concernent notamment la problématique de la convention Santé 21 dans la prise en compte des subventions pour les institutions neuchâteloises de santé.
Ensuite, elle a traité les objets suivants : le rapport 15.027 qui…
Nous sommes presque dans la même situation que nos préopinants, c’est-à-dire que nous nous étions délicieusement préparé à vous traiter ceci demain. Alors, la commission Santé s’est réunie à de très nombreuses reprises. Elle a notamment examiné le projet de réorganisation de HNe, elle a reçu la direction de HNe. Elle est en train de traiter les objets 16.122, 16.123, 16.124, qui concernent notamment la problématique de la convention Santé 21 dans la prise en compte des subventions pour les institutions neuchâteloises de santé.
Ensuite, elle a traité les objets suivants : le rapport 15.027 qui s’occupait de NOMAD ; le rapport 14.126 concernant la loi sur le CNP et l’établissement hospitalier neuchâtelois ; le rapport 15.162 concernant la loi de santé qui est un projet de loi du groupe UDC ; le rapport 15.004, politique sanitaire, c’était aussi un projet du Conseil d’État sur l’entier de la politique sanitaire du canton ; le rapport 15.005 en lien avec la loi de santé ; le rapport d’information du Conseil d’État 15.014 sur la médecine et la psychiatrie ; le rapport du Conseil d’État 15.024 concernant la modification des options stratégiques de la loi sur l’établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM).
Voilà, si vous voulez plus de précisions, vous attendrez demain matin.
Nous serons bref. Nous ne vous le cacherons pas, le groupe socialiste va soutenir ce postulat. Nous ne vous cacherons pas non plus que nous sommes heureux de partager, avec le premier signataire, des valeurs qui nous sont chères, notamment, et nous citons le texte: "Nous savons que le développement d'une filière de formation a un coût, mais nous savons également que le coût de l'ignorance est bien plus important". Merci de ce rappel qui nous va droit au cœur en ces temps de vaches maigres!
Nous sommes un peu moins en phase avec le développement de la motion, lorsque son auteur laisse entendre…
Nous serons bref. Nous ne vous le cacherons pas, le groupe socialiste va soutenir ce postulat. Nous ne vous cacherons pas non plus que nous sommes heureux de partager, avec le premier signataire, des valeurs qui nous sont chères, notamment, et nous citons le texte: "Nous savons que le développement d'une filière de formation a un coût, mais nous savons également que le coût de l'ignorance est bien plus important". Merci de ce rappel qui nous va droit au cœur en ces temps de vaches maigres!
Nous sommes un peu moins en phase avec le développement de la motion, lorsque son auteur laisse entendre que notre canton pourrait maintenir des filières qui ne répondraient pas à des besoins avérés. Nous attendons avec grand intérêt l'appréciation de la cheffe du département à ce sujet-là. Pour parler du contenu technique de la proposition, nous relevons que les contacts attendus avec les acteurs du marché est un élément extrêmement important et ils sont, à notre avis, très pertinents, voire même indispensables. À ce stade, nous ne souhaitons pas modifier la motion, mais nous tenons à relever que beaucoup d'autres pistes méritent d'être étudiées dans des domaines en plein développement, notamment portés par des marchés en pleine croissance: citons, par exemple, la gestion des déchets, le recyclage, la biomasse, tous ces éléments.
Pour être bref, nous dirons que le groupe socialiste acceptera ce postulat, en invitant le département à maintenir une veille stratégique quant aux formations qui devront être offertes demain à nos jeunes. Et nous relevons aussi, avec bonheur, que, cette fois, le Conseil d'État est d'accord d'étudier quelque chose qu'il a déjà commencé d'étudier.
Nous le dirons d'emblée, le groupe socialiste était, dans son ensemble, satisfait du rapport qui nous a été présenté au sujet de NOMAD. Dans l'ensemble, nous allons soutenir les cinq actes qui sont présentés ici dans ce rapport. Ces cinq actes correspondent à des missions qui sont attendues et des axes qui sont attendus. Par contre, le groupe socialiste reste attentif à, notamment, des questions qui sont soulevées par ce rapport et par le développement très important de NOMAD aujourd'hui.
Le rôle de NOMAD, son rôle de coordination nous semble pertinent dans le contexte que nous connaissons da…
Nous le dirons d'emblée, le groupe socialiste était, dans son ensemble, satisfait du rapport qui nous a été présenté au sujet de NOMAD. Dans l'ensemble, nous allons soutenir les cinq actes qui sont présentés ici dans ce rapport. Ces cinq actes correspondent à des missions qui sont attendues et des axes qui sont attendus. Par contre, le groupe socialiste reste attentif à, notamment, des questions qui sont soulevées par ce rapport et par le développement très important de NOMAD aujourd'hui.
Le rôle de NOMAD, son rôle de coordination nous semble pertinent dans le contexte que nous connaissons dans le canton, avec ce développement, très important, notamment, des soins à domicile, avec l'orientation vers la gestion ambulatoire. Cette gestion aussi de NOMAD, dans le cadre de la PMS, des services qui sont attendus pour le maintien à domicile des personnes âgées, nous semble aussi essentielle. Mais, en même temps, nous attendons, dans le cadre de la motion qui est déposée par la commission, que nous ayons toutes les garanties qui sont nécessaires d'une totale transparence et d'une totale équité dans la gestion de cet aspect de sa mission, c'est-à-dire la coordination avec les autres acteurs de la santé. Nous serons aussi très attentif, dans le cadre de NOMAD, par rapport au développement que nous connaissons aujourd'hui. NOMAD est, dans le cadre de la politique de santé que nous connaissons, confrontée à une croissance extrêmement importante, et nous devons pouvoir garantir que ce développement se fait de manière efficiente, mais aussi de manière efficiente par rapport aux services qui sont rendus à la population, et que ces éléments-là sont maîtrisés. Nous attendons du Conseil d'État toutes les garanties par rapport à ces éléments-là.
Nous avons aussi entendu quelques inquiétudes qui sont remontées jusqu'à nous, notamment par rapport à l'outil AROSS qui va être mis en place. Sur le fond, cet outil nous paraît essentiel par rapport à ce qui est attendu, en tout cas pour la sélection et la gestion de l'offre sanitaire dans ce canton. Par contre, dans la mise en œuvre sur le terrain, quelques inquiétudes se sont élevées, notamment par rapport au côté quelque peu centralisé qu'il pourrait y avoir et l'éloignement par rapport aux dimensions humaines et le côté de proximité qui est attendu, notamment pour tout ce qui est de la gestion des personnes âgées et des difficultés qui leur sont liées. Alors, en résumé sans allonger l'intervention, nous dirons que nous allons accepter le décret qui nous est soumis, nous allons soutenir la motion, mais que nous resterons très attentif à la gestion que fait NOMAD de cette problématique, et surtout attentif au développement de NOMAD, de manière à veiller à ce que ce développement se fasse de manière harmonieuse et respectueuse de l'entier des structures de soins dans ce canton.
Nous parlons ici d'un rapport d'information et de ce fait, nous allons être bref, bien que la question de la manière dont nous traitons les plus fragiles de nos concitoyens est une question quand même importante. La mise en route d'un processus de réforme de la prise en compte des problématiques de santé en milieu carcéral a notamment pour origine le décès de deux détenus en 2006 et l'affaire Jean-Louis B. en 2011. Ce rapport fait aussi suite au plan d'action de 2013 et décrit la mise en œuvre d'un des axes prioritaires, la création du service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire, serv…
Nous parlons ici d'un rapport d'information et de ce fait, nous allons être bref, bien que la question de la manière dont nous traitons les plus fragiles de nos concitoyens est une question quand même importante. La mise en route d'un processus de réforme de la prise en compte des problématiques de santé en milieu carcéral a notamment pour origine le décès de deux détenus en 2006 et l'affaire Jean-Louis B. en 2011. Ce rapport fait aussi suite au plan d'action de 2013 et décrit la mise en œuvre d'un des axes prioritaires, la création du service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire, service indépendant du service pénitentiaire et rattaché au Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP). Formellement, la présentation de ce rapport au Grand Conseil n'était pas nécessaire car la création de ce nouveau service a déjà été validée dans le cadre de l'acceptation du budget 2015 et le groupe socialiste remercie le Conseil d'Etat de la qualité de l'information et de sa volonté de transparence. En termes de personnes concernées, c'est peu en fait 180 détenus en 2015 pour 177.000 habitants mais l'enjeu est malgré tout de taille. Le milieu carcéral n'est pas par essence un milieu des plus favorables à la santé tant psychique que physique.
La volonté du Conseil d'Etat de séparer les prestations médicales en milieu pénitentiaire de l'autorité pénitentiaire elle-même est pertinente et même indispensable tant pour garantir l'indépendance des soignants que pour le lien de confiance qui doit être établi avec les détenus. L'idée de subordonner ce service à un canton voisin a été étudiée mais, notamment pour des questions de proximité, elle a été abandonnée. L'option de choisir et de rattacher le service au CNP semble un choix optimal, notamment pour la gestion de situations complexes liées aux problématiques psychiques telles que grève de la faim. Par contre, le CNP ne fournira pas d'expertise dans le domaine psychiatrique, l'expert ne pouvant être autant le médecin traitant que l'expert, mais le CNP encouragera la mise en œuvre d'une unité d'experts indépendants afin d'accélérer les procédures pénales. Nous saluons aussi la possibilité d’ouvrir la prise en charge de frais par la LAMal, même si, au final, c’est l'Etat qui prendra en charge la majeure partie des coûts dont nous parlons ici.
Sur le plan de la mise en œuvre sur le terrain, des locaux sont déjà à disposition à Gorgier, et pour La Chaux-de-Fonds, des containers sont prévus pour une phase de mise en œuvre rapide; aussi nous seront attentifs et nous attendons du Conseil d'Etat qu’il nous tienne au courant de l’évolution de cette question des locaux, notamment à La Chaux-de-Fonds.
Lors des débats en commission, la question des médecins-dentistes et des soins dentaires, non cités dans le rapport, a fait l’objet d’une discussion et nous avons pris note qu’ils effectuent des soins minimums, notamment pour des troubles fonctionnels liés à la mastication. Les frais semblent faibles pour le canton mais nous relevons qu’un espace-dentiste est prévu à Gorgier pour éviter les déplacements lourds et coûteux.
En conclusions de notre intervention, nous remercions, au nom du groupe socialiste, le Conseil d’Etat de sa volonté de transparence, de la qualité de son projet et du rapport qui nous est présenté. Le groupe socialiste prendra acte de ce rapport.