Législature 2013–2017
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2013–2017S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Christian Mermet est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Christian Mermet, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Christian Mermet et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Disons-le d’emblée, le groupe socialiste acceptera le rapport 26.004, ainsi que le crédit-cadre de 28 millions de francs destinés à l’entretien constructif du patrimoine immobilier de l’État.
En commission, nous avons eu l’occasion d’examiner ce dossier en profondeur avec les représentants du département et du service des bâtiments. Les discussions ont permis de dépasser la seule question du montant demandé, pour s’intéresser à la gestion globale de notre patrimoine public et aux défis auxquels elle sera confrontée ces prochaines années.
La première constatation est simple : entretenir coûte …
Disons-le d’emblée, le groupe socialiste acceptera le rapport 26.004, ainsi que le crédit-cadre de 28 millions de francs destinés à l’entretien constructif du patrimoine immobilier de l’État.
En commission, nous avons eu l’occasion d’examiner ce dossier en profondeur avec les représentants du département et du service des bâtiments. Les discussions ont permis de dépasser la seule question du montant demandé, pour s’intéresser à la gestion globale de notre patrimoine public et aux défis auxquels elle sera confrontée ces prochaines années.
La première constatation est simple : entretenir coûte cher, mais ne pas entretenir coûte encore plus cher. Le patrimoine immobilier cantonal représente aujourd’hui une valeur de près de 1,65 milliard de francs. Nous avons la responsabilité de préserver cet investissement collectif et d’éviter que des retards d’entretien ne conduisent demain à des rénovations beaucoup plus lourdes et beaucoup plus coûteuses. Nous avons conscience que, malgré les efforts accomplis depuis l’octroi du premier crédit-cadre, nous ne sommes pas encore au niveau d’investissement généralement considéré comme nécessaire pour maintenir durablement la valeur du parc immobilier. Le crédit proposé constitue donc une étape importante, mais il ne règle pas à lui seul l’ensemble du problème. Il faudra poursuivre cet effort dans la durée et garder une vision à long terme.
Pour le groupe socialiste, ce rapport ne concerne pas uniquement des murs, des toitures ou des installations techniques. Il touche directement à la qualité des prestations publiques. Derrière chaque bâtiment entretenu se trouvent des élèves, des étudiant-e-s, des employé-e-s, des usagères et des usagers, qui doivent pouvoir bénéficier de locaux sûrs, fonctionnels et adaptés aux besoins actuels.
Nous voulons également insister sur les enjeux environnementaux. Chaque rénovation doit être pensée comme une opportunité d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, de remplacer les énergies fossiles, de réduire les émissions de CO et de renforcer l’exemplarité de l’État face aux 2 objectifs climatiques qu’il s’est fixés. À cet égard, nous considérons que les investissements dans l’entretien du patrimoine constituent aussi des investissements dans la transition énergétique.
Comme la commission, le groupe socialiste s’est aussi interrogé sur les ressources humaines nécessaires pour suivre l’augmentation du volume des travaux et l’intégration de nouveaux bâtiments dans le patrimoine cantonal. Il apparaît au groupe socialiste que le poste supplémentaire demandé est justifié pour garantir un suivi professionnel et éviter que les capacités du service ne deviennent un facteur limitant. Enfin, le groupe socialiste retient un message essentiel : la préservation du patrimoine public est un devoir envers les générations futures. Reporter les interventions nécessaires reviendrait à leur transmettre des bâtiments plus dégradés, des coûts plus élevés et une marge de manœuvre réduite. À l’inverse, un entretien régulier programmé et anticipé constitue une gestion responsable des finances publiques.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste acceptera et vous invite à accepter ce crédit-cadre et à poursuivre la politique de maintien et d’amélioration du patrimoine immobilier de l’État.
La commission Nature s’est réunie le 16 février 2026 pour examiner la réponse du Conseil d’État à trois postulats et une recommandation. La séance s’est tenue en présence du chef de département et du chef de la section Coordination des déchets.
En préambule, le représentant du Conseil d’État nous a rappelé que la gestion des déchets avait déjà été abordée dans le cadre du rapport 17.005 en réponse au postulat 16.105, « Déchets et introduction de la taxe au sac : l’heure du bilan ? », et à nouveau en 2021, avec le rapport 21.039 à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur le traitement d…
La commission Nature s’est réunie le 16 février 2026 pour examiner la réponse du Conseil d’État à trois postulats et une recommandation. La séance s’est tenue en présence du chef de département et du chef de la section Coordination des déchets.
En préambule, le représentant du Conseil d’État nous a rappelé que la gestion des déchets avait déjà été abordée dans le cadre du rapport 17.005 en réponse au postulat 16.105, « Déchets et introduction de la taxe au sac : l’heure du bilan ? », et à nouveau en 2021, avec le rapport 21.039 à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur le traitement des déchets (LTD), loi dont la mise en œuvre ne s’est, selon le Conseil d’État, pas heurtée à des difficultés majeures.
Le chef de département a rappelé la priorité donnée à la valorisation matière et il a souligné que la gestion des déchets reste principalement assurée par les communes, avec néanmoins une volonté d’harmonisation cantonale via des recommandations et règlements types, notamment pour le recyclage des plastiques.
Le chef de département a communiqué à la commission que la Suisse vise un taux de recyclage de 55% pour les plastiques et de 70% pour les briques à boisson d’ici à 2030, avec une collecte spécifique prévue début 2027.
Il a aussi relevé que le canton de Neuchâtel, pionnier dans la valorisation des flaconnages depuis 2016, souhaite éviter la coexistence de plusieurs systèmes de collecte pour garantir une efficacité élevée.
Pour le littering et la gestion des déchets commerciaux, la possibilité pour les communes d’instaurer une taxe spécifique sur les commerces de vente de produits de consommation immédiate sera mise en valeur, notamment en étant incluse directement dans les propositions de règlements types soumises aux communes. En outre, une amende nationale pour le littering entrera en vigueur au printemps 2026, et le canton prévoit d’adapter ses règlements d’ici à 2027 pour encourager la réduction des plastiques à usage unique.
Pour ce qui est de la gestion des déchets encombrants, la gestion actuelle, basée sur le tri et le broyage, est jugée efficace par le département. Le chef de département relève qu’instaurer une taxe causale pour les déchets encombrants pourrait augmenter le risque de littering. La commission est informée que le développement de ressourceries est encouragé, mais qu’une gestion cantonale centralisée est jugée complexe en raison de la diversité des solutions locales.
Pour le recyclage des briques à boisson, la commission soutient l’action pour améliorer le recyclage de ces matériaux, et elle prend note de la réponse déjà apportée par le département dans le cadre du rapport 17.101, Récupération et recyclage des plastiques ménagers. La commission a été informée que l’évolution des techniques de tri au niveau suisse et de traitement des matériaux en Europe permet d’envisager le recyclage plus étendu des briques à boisson. Le Parlement suisse, en acceptant la motion Dobler, prévoit la mise en place d’un système de collecte coordonné des briques à boisson au niveau national. Cela pourrait se faire au travers de RecyPac ou d’une autre structure, avec un système national de collecte et de recyclage des emballages plastiques et des briques à boisson, dans le but de créer une économie circulaire pour ces matériaux en Suisse.
Concernant l’estimation temporelle pour le recyclage des plastiques et des briques à boisson, une solution de récolte sous la forme de sacs spécifiques devrait être mise en place au début de l’année 2027. Les modifications de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) et de l’Ordonnance pour la limitation et l’élimination des déchets (OLED), requises pour la mise en place d’un système de branche uniforme organisé sur mandat de la Confédération, requièrent la suppression partielle du monopole communal de gestion des déchets urbains. Ces modifications ne sont pas encore entrées en vigueur et devront être validées par le Conseil fédéral, qui fixera la date de l’entrée en vigueur.
En conclusion, la commission propose de classer les postulats 17.101, 22.153 et 22.157.
Au sein du groupe socialiste, nous pensions qu’il était raisonnable de classer la motion. Dans le contre-projet, nous allons dans cette direction-là. Nous ne nous sommes pas centrés sur cette partie-là, nous avons concentré les efforts sur la partie école obligatoire, mais nous avons laissé les choses ouvertes sur la partie secondaire 2 et formation professionnelle. Et il nous semblait raisonnable d’attendre de voir les effets de ce que nous mettons en place aujourd’hui pour voir comment il faut déployer, étendre le dispositif si l’on détermine des lacunes à futur.
Nous intervenons maintenant en tant que porte-parole du groupe socialiste.
Pour cette intervention, nos camarades de parti se sont amusés à nous imaginer venir, tel le joueur de Hamelin avec notre flûte, vous charmer de ses volutes et ensuite entraîner les récalcitrants jusqu’à la buvette pour qu’on puisse faire la fête entre nous.
Mais non, non. L’heure n’est pas, pour nous, de vous jouer du pipeau. L’heure est à faire avancer notre canton sur le chemin d’une reconnaissance qui doit être donnée à celles et ceux qui nous éclairent, qui nous amusent, qui nous provoquent aussi quelquefois, mais…
Nous intervenons maintenant en tant que porte-parole du groupe socialiste.
Pour cette intervention, nos camarades de parti se sont amusés à nous imaginer venir, tel le joueur de Hamelin avec notre flûte, vous charmer de ses volutes et ensuite entraîner les récalcitrants jusqu’à la buvette pour qu’on puisse faire la fête entre nous.
Mais non, non. L’heure n’est pas, pour nous, de vous jouer du pipeau. L’heure est à faire avancer notre canton sur le chemin d’une reconnaissance qui doit être donnée à celles et ceux qui nous éclairent, qui nous amusent, qui nous provoquent aussi quelquefois, mais qui nous aident à faire de ce canton un espace où nous aimons vivre. L’initiative « 1% pour la culture » est née d’une souffrance, de carences et surtout d’une volonté populaire de redonner à la culture de notre canton les moyens de vivre avec un minimum de dignité. Nous ne sommes pas encore à parler de confort, mais seulement d’une place et de moyens à la mesure de la contribution de la culture au rayonnement de notre canton. Nous avons réussi à donner un ballon d’oxygène au sport. Nous pouvons maintenant aller dans la même direction avec cet autre volet immatériel, si constitutif de notre bien-être collectif.
Le présent exercice est assez particulier, débuté lors de la précédente législature, conduit tambour battant lors de la présente ; c’est peut-être l’expression d’une urgence sociétale pour laquelle la commission a réussi à identifier le consensus qui vous est proposé aujourd’hui.
Pour reprendre le rapport du Conseil d’État en réponse à l’initiative, oui, la LEAC est une bonne chose, elle avance dans la bonne direction. Oui, le projet Capital culturelle doit être soutenu, mais c’est un peu court. Quid de la précarité des actrices et acteurs de notre vie culturelle ? Quid de la suite de Capitale culturelle ? Quid du lien et de la perméabilité entre les régions ?
Non, cette réponse du Conseil d’État n’est pas satisfaisante pour le groupe socialiste. La culture de notre canton souffre notamment d’un partage des responsabilités qui n’est pas toujours lu par l’État et les communes de la même façon, le principe de subsidiarité, la manne importante de la Loterie Romande, qui ne relève pas directement des stratégies des communes ou du canton. La LEAC récente apporte certaines réponses, mais l’historique est là. Le décalage entre les coûts réels associés aux productions culturelles et la très faible croissance des possibilités de soutien du canton a fragilisé la situation des créatrices et créateurs. Et pour reprendre les thèmes du contre-projet, la précarité est au centre de l’expression populaire qui s’exprime au travers du dépôt de l’initiative « 1% pour la culture ». Les pistes envisagées nous semblent pertinentes et nécessaires.
Une remarque générale sur le contre-projet : bien qu’il ne sollicite pas de ressources extérieures à l’État, certaines des actions envisagées impliqueront une coordination importante avec les communes et l’école. Tant dans les départements que dans les communes, le groupe socialiste attend qu’une attention particulière soit portée à la coordination entre l’État et les communes.
De manière générale, le groupe socialiste salue le fait que le contre-projet s’inscrive parfaitement dans les axes posés par la LEAC qui, elle, a fait l’objet de très larges consultations. Concernant l’accès à la culture, c’est dès l’enfance qu’il faut se forger un bagage pour aimer ou détester, mais vivre quelque chose de fort. C’est essentiel au développement futur de nos enfants. La mise en œuvre d’une plateforme pour aider l’école, mais aussi les actrices et acteurs de la vie culturelle à savoir à qui et comment s’adresser efficacement à un jeune public, c’est important. Le contre-projet propose, pour une question budgétaire, de concentrer l’énergie sur l’école obligatoire sans fermer la porte au secondaire 2 et à la formation professionnelle. Peut-être que les succès de cette mise en œuvre nous inciteront ou en inciteront d’autres à élargir cette démarche à tous les volets de formation. En ce qui concerne La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle 2027, projet enthousiasmant, même si rien n’est facile aujourd’hui, veillons à capitaliser justement sur l’effervescence liée à cette aventure et que la fête ne retombe pas comme un soufflé. Mais ce n’est pas tout : notre canton est riche de ses spécificités régionales. Il faut veiller à ce que la culture puisse circuler d’une ville à l’autre, d’une région à l’autre. Comme l’a si bien rappelé le rapporteur de la commission, « Un canton, un espace », aussi pour la culture ! La commission a négocié en son sein un projet englobé dans une enveloppe de 2,9 millions de francs par année. D’aucuns dans nos rangs auraient souhaité aller plus loin, mais se rallieront à la proposition qui est faite.
On relève aussi, au groupe socialiste, que la solution de 1% de l’initiative poserait des problèmes tant sur le principe que dans son application. Cependant, nous passons de 20 millions de francs exprimés dans une volonté populaire à 2,9 millions de francs. La marche est haute, mais le projet est solide et rencontre l’adhésion de l’entier du groupe socialiste.
Sur le plan formel, la demande de crédit développée dans le prolongement de la réponse précédemment donnée au 1% pour le sport nous semble raisonnable, accompagnée qu’elle est de l’article 2 de l’arrêté, qui postule un rapport et la pérennité des outils mis en place dans le cadre du contre-projet. Et cinq années, c’est un timing raisonnable pour mettre en place des processus et en attester la pertinence.
C’est un grand chantier qui doit se mettre en place, et tant l’école et les communes que les actrices et acteurs de notre vie culturelle vont devoir être associés à la mise en place de ces outils, et nous serons attentifs au respect de cette coordination.
Pour conclure, le Conseil d’État nous dit que c’est certainement la moins mauvaise solution ; nous, nous aurions dit la meilleure. Le projet est cohérent et la commission a été on ne peut plus raisonnable. Alors le groupe socialiste acceptera ce contre-projet à l’unanimité de ses membres.
Encore un mot pour vous informer que si le contre-projet est accepté par le Grand Conseil, les initiants s’engagent à retirer l’initiative. Alors, parce qu’il estime que c’est un bon contre-projet, parce qu’il juge cet engagement indispensable et parce qu’ainsi nous évitons aussi le risque – ou l’opportunité, selon certains – de consacrer 20 millions de francs par année à la culture, le groupe socialiste soutiendra et votera ce contre-projet. Accessoirement, nous accepterons aussi le classement de la motion 24.179.
Bien que nous usons nos culottes sur les improbables fauteuils du Grand Conseil depuis à peu près trente ans, nous devons dire que c’est avec une certaine émotion que nous prenons la parole en tant que rapporteur de la commission Encouragement des activités culturelles.
Nous devons avouer que nous avons eu un plaisir tout particulier à conduire cet exercice, exercice exemplaire de ce que peut produire un travail parlementaire fait de respect et de recherche de consensus de toutes les sensibilités en présence.
Et en préambule, nous aimerions remercier les membres de la commission pour leur app…
Bien que nous usons nos culottes sur les improbables fauteuils du Grand Conseil depuis à peu près trente ans, nous devons dire que c’est avec une certaine émotion que nous prenons la parole en tant que rapporteur de la commission Encouragement des activités culturelles.
Nous devons avouer que nous avons eu un plaisir tout particulier à conduire cet exercice, exercice exemplaire de ce que peut produire un travail parlementaire fait de respect et de recherche de consensus de toutes les sensibilités en présence.
Et en préambule, nous aimerions remercier les membres de la commission pour leur approche engagée, constructive, dans l’élaboration éclair du contre-projet qui vous est soumis aujourd’hui.
Parallèlement, nous souhaitons aussi, en notre nom personnel, mais nous pensons que les membres de la commission se joindront volontiers à nous, remercier tous les membres de l’équipe du service des affaires culturelles qui nous ont accompagnés et qui ont permis à la commission, par leur compétence, leur efficacité et leur disponibilité, de traduire ses intentions de manière efficace et pertinente.
Il est aussi de tradition d’annoncer ses liens d’intérêts. Alors, il est de notre devoir de signaler que nous n’avons plus actuellement de liens d’intérêts avec des institutions potentiellement concernées par le contre-projet, si ce n’est que nous avons toujours le bonheur d’avoir cinq filles qui sont présentes dans à peu près toutes les formes d’expression artistique dans ce canton de Neuchâtel.
Cela étant dit, venons-en au rapport. La commission s’est réunie à neuf reprises. Elle a en outre créé un groupe de travail constitué d’un membre par parti présent à la commission, qui s’est réuni, lui, à six reprises avec l’accompagnement de l’adjoint à la cheffe du service de la culture.
Pour reprendre le rapport 24.024 du Conseil d’État de la précédente législature, la commission partage une partie des constats. La LEAC nouvellement mise en place, qui a fait l’objet de nombreuses consultations avec les milieux culturels et les communes, a du sens et devrait apporter des éléments positifs au paysage culturel neuchâtelois. Capitale culturelle est aussi une opportunité que le canton a su saisir, et nous nous en félicitons. Majoritairement, la commission partage aussi le constat que la mise en œuvre de l’initiative pourrait poser des problèmes, notamment d’application. Le Conseil d’État juge que le 1,2 million de francs renouvelable prévu pour la mise en application de la LEAC, ajouté aux 2,5 millions de francs ponctuels prévus dans le soutien à Capitale culturelle, est une réponse acceptable à l’initiative. Accessoirement, le Conseil d’État estime que l’initiative en matière culturelle appartient prioritairement aux acteurs privés et publics, avec un respect de la liberté et de l’indépendance artistiques, et que l’État n’a pas à intervenir plus aujourd’hui.
La commission, elle, a rencontré les initiants à deux reprises, en préambule à ses travaux et pour leur présenter le fruit de ses réflexions. Un point à relever est que les initiants ont fortement insisté sur la précarité des actrices et acteurs du paysage culturel neuchâtelois.
Après réflexion, la commission a majoritairement estimé que la proposition du Conseil d’État de rejeter l’initiative sur la base de la mise en œuvre de la LEAC et du soutien à Capitale culturelle n’était pas une réponse satisfaisante. La commission a décidé de construire un contre-projet plus en lien avec les préoccupations portées par l’initiative. Elle a d’abord fait un constat : le paysage culturel neuchâtelois est riche, et l’objectif de contre-projet n’est pas de le développer au travers d’un contre-projet, mais d’améliorer le cadre dans lequel il pourra se déployer.
La commission, avec l’aide de son groupe de travail, a déterminé trois axes qui semblaient pertinents, complémentaires à la direction posée par le Conseil d’État, notamment au travers de la LEAC, et au soutien à Capitale culturelle, mais aussi à même d’apporter des réponses et des propositions en regard de la volonté populaire exprimée dans l’initiative.
Premier thème : réduire la précarité. Il faut améliorer les conditions de travail des actrices et acteurs de la culture, notamment en revalorisant les soutiens structurels et ponctuels, en simplifiant des démarches administratives – on parle ici, par exemple, d’un dispositif de type « Travail au clair ». Il est aussi proposé de corriger les sous-dotations sectorielles ; l’inflation, par exemple, dans les coûts de production des spectacles, a été absorbée par une réduction des moyens mis à la disposition du volet artistique.
Deuxième thème : démocratiser l’accès à la culture à travers l’école. Il est imaginé de renforcer l’égalité des conditions d’accès à la culture pour tous les élèves du canton, en mettant en place un dispositif coordonné culture-école à l’échelle cantonale, sur le modèle de celui mis en place à Fribourg. Aujourd’hui, il n’y a pas, à l’échelle du canton, de structure qui propose et accompagne la production culturelle destinée aux écoles. L’école, qui reste communale, n’a pas encore les moyens d’identifier les possibilités offertes, ni une structure pour élargir ses actions au-delà des frontières communales. Le projet imagine une coordination de l’offre, dont le choix final reste à l’école, et un soutien pour que, quelle que soit la région du canton d’où viennent les élèves, l’accès puisse se faire dans les mêmes conditions financières. Nous parlons ici, par exemple, des coûts de transport des élèves.
Troisième thème : capitaliser sur La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle 2027 et perméabilité entre les régions. Il est souhaité de pérenniser la dynamique générée par cet événement en favorisant la circulation des œuvres, la coopération entre les communes et le rayonnement culturel à l’échelle du canton au-delà de 2027. Le constat est que les communes plus urbaines sont, de fait, des lieux de création plus intenses, mais le concept si cher à notre développement territorial « Un canton, un espace » peine à pleinement se déployer dans les régions et dans la dynamique de Capitale culturelle. Il est souhaité de redonner à la circulation des productions artistiques toute sa vigueur, et bien que ces productions naissent souvent de dynamiques communales, c’est au canton de veiller à l’irrigation de l’entier de son territoire.
Avec ces trois thématiques, la commission s’est fixé un cadre des limites dans lesquelles il lui a semblé raisonnable de construire un contre-projet. Avec ces éléments, un travail technique a permis de proposer des outils, qui sont détaillés dans le rapport qui vous a été soumis. À ce stade, la commission a fait un premier chiffrage d’un dispositif idéal dont l’ampleur a donné pleine satisfaction à une partie des commissaires, mais a aussi, parallèlement, rencontré une opposition ferme d’une autre partie de la commission.
Un retravail des outils et des priorités a abouti à l’enveloppe qui vous est soumise aujourd’hui : en résumé, un coût, à terme, de 2,9 millions de francs par année.
Il faut relever que, par exemple, le soutien à la diffusion dans les écoles a été centré sur l’école obligatoire, sans fermer la porte au postobligatoire et à la formation professionnelle, mais en priorisant la première étape de la formation de nos jeunes. Pour des questions financières, les soutiens institutionnels ont aussi été repensés dans le contexte des enjeux budgétaires qui vont animer nos prochains débats au Grand Conseil.
Cela dit, poser des montants dans un budget, c’est une action que le Grand Conseil ne peut faire que d’année en année. Aussi, pour garantir les moyens de la mise en œuvre du contre-projet, mais aussi pour être une véritable réponse à l’initiative « 1% pour la culture », après consultation du service juridique et du service financier, le choix a été fait d’un crédit d’engagement de 14,5 millions de francs sur une durée minimale de cinq ans.
Soyons transparents, pour le service financier, cet outil est applicable, mais pas idéal. Néanmoins, c’est de loin le meilleur que nous puissions utiliser. D’ailleurs, le Conseil d’État revient sur cet élément et commente ainsi la proposition de la commission : une solution pratique comparable à celle adoptée pour le contre-projet « 1% pour le sport ». Pour le Conseil d’État, l’initiative, c’est un risque pour le canton de près de 20 millions de francs, et le contre-projet, c’est une opportunité proportionnée à hauteur de 2,9 millions de francs pour la culture. Il relève que le contre-projet est cohérent avec sa propre vision de la culture et de la cohésion cantonale. Il souligne aussi le travail sur la problématique de la précarité des actrices et acteurs de la culture.
Il faut relever, en outre, que le contre-projet prévoit, en son article 2 : « Le Conseil d’État veillera à maintenir le niveau d’engagement financier de l’État atteint en faveur des buts visés (…). À cet effet, il soumet au Grand Conseil, dans l’année précédant l’épuisement du crédit d’engagement, un rapport d’évaluation assorti d’une proposition motivée sur la poursuite du soutien consacré à la culture. » En deux mots, surveillance et transparence vis-à-vis du Grand Conseil dans la mise en œuvre de ce projet.
Pour conclure, la commission vous recommande d’adopter le projet de décret amendé. En outre, la commission, par 11 voix pour et une abstention, vous propose de classer la motion 24.179, Développement d’une vision stratégique autour de la médiation culturelle.
Nous parlons ici en tant que porte-parole du groupe socialiste. Nous allons essayer de ne pas trop paraphraser le rapport du rapporteur de la commission, dont vous aurez apprécié comme nous l’exhaustivité à défaut de la pertinence. En préambule à notre intervention, nous devons relever que si la COGES a dû s’investir d’une manière aussi forte dans ce dossier du SPAJ, cela relève peut-être de faiblesses dans le suivi, le soutien ou la gestion des thématiques liées au SPEJ, mais il se pourrait aussi que ces problèmes soient nés d’un manque d’attention générale du monde politique aux enjeux liés…
Nous parlons ici en tant que porte-parole du groupe socialiste. Nous allons essayer de ne pas trop paraphraser le rapport du rapporteur de la commission, dont vous aurez apprécié comme nous l’exhaustivité à défaut de la pertinence. En préambule à notre intervention, nous devons relever que si la COGES a dû s’investir d’une manière aussi forte dans ce dossier du SPAJ, cela relève peut-être de faiblesses dans le suivi, le soutien ou la gestion des thématiques liées au SPEJ, mais il se pourrait aussi que ces problèmes soient nés d’un manque d’attention générale du monde politique aux enjeux liés à cette frange de notre jeunesse, jeunesse qui rencontre, pour de multiples raisons, des difficultés à prendre sa place dans notre société. Et à ce jour, nous souhaitons saluer et remercier le chef du département pour son engagement dans ce dossier sensible.
Au-delà des difficultés neuchâteloises, l’absence de statistiques et de coordination intercantonale efficace est assez révélatrice d’un manque d’attention politique, qui, nous l’espérons, appartient désormais au passé. La qualité d’une société se mesure, dit-on, à la manière dont elle traite ses membres les plus faibles et les plus vulnérables, et c’est bien de cela que nous parlons aujourd’hui. Il apparaît au groupe socialiste que notre responsabilité est engagée et que nous nous devons aujourd’hui, et surtout demain, d’être à la hauteur des responsabilités qui sont les nôtres.
Le rapport qui nous occupe aujourd’hui est le fruit d’un travail mené par la commission dans le prolongement de l’énorme travail de la sous-commission de la COGES, et cela en collaboration avec le Conseil d’État et les différents services concernés. Pour rappel, le Grand Conseil avait formulé deux injonctions : la première portait sur la structure fonctionnelle, la deuxième sur la mise en place d’outils de pilotage. De l’audit externe qui a été réalisé pour évaluer la mise en œuvre des mesures issues du rapport Vicario et du rapport 24.603, il ressort une amélioration des processus internes et de la réorganisation de l’organigramme.
Entre 2010 et 2024, le nombre de mineurs en difficulté à Neuchâtel a fortement augmenté. Cela est lié à divers facteurs qui restent encore à analyser. Le Conseil d’État prévoit des efforts pour soulager les intervenants. Néanmoins, le chemin semble encore long pour atteindre les normes recommandées par la Conférence intercantonale en matière de protection de l’enfant et de l’adulte (COPMA). Pour mémoire, la charge est actuellement de 112 dossiers par intervenant en protection de l’enfant (IPE), alors que la COPMA en recommande 60 et que Genève et Vaud visent les 50. Cependant, il faut relever qu’en l’absence de statistiques publiques coordonnées, il faut prendre avec prudence ces comparaisons.
Si l’indice de satisfaction était encore faible au moment de l’audit commandé par le Conseil d’État, le taux de rotation a, lui, fortement diminué. Nous avons aussi pris note, et nous le saluons, que le secteur finances et contrôle interne gère désormais l’ensemble des processus concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d’accueil avec hébergement, déchargeant ainsi les IPE de cette tâche. Parallèlement, plus de 50 indicateurs de suivi du SPAJ ont été définis, mais, à nos yeux, il manque encore ceux sur les non-placements par absence de places disponibles. Une motion de la commission vise à améliorer ces outils, et le groupe socialiste vous invite à la soutenir. Le regroupement des entités du SPAJ à Tivoli avance – merci, Vitamine 2 ! – et cela devrait améliorer les conditions dans lesquelles s’exercent les missions du SPAJ, avec des ajustements à prévoir, notamment pour ce qui est des liens géographiques entre le SPAJ et les autorités judiciaires. Dans le prolongement de l’analyse qui nous est présentée par le Conseil d’État, en particulier la révision des objectifs de placement dans les familles versus le placement en institution, il nous semble que le dispositif actuel, qui privilégie l’externalisation de beaucoup de ces missions, pourrait être questionné, afin de répondre de manière optimale aux besoins nouvellement identifiés. Et, pour finir, la commission attend des statistiques en termes de placement notamment, mais les enfants sont aussi concernés par des problématiques de violence domestique, et la faiblesse des documentations disponibles à ce sujet nous semble une lacune qui mériterait une attention toute particulière. Accessoirement, une meilleure coordination entre OPE et APEA est attendue par notre groupe, dans les limites posées par l’indépendance des autorités judiciaires, indépendance à laquelle nous sommes très attachés.
De fait, le groupe socialiste vous propose donc de classer les deux injonctions formulées dans le rapport 24.603 et d’adopter la motion 26.118.
Le groupe socialiste tient à saluer l’engagement du chef de département et de l’entier du personnel du SPAJ qui ont tous œuvré à ce que ces missions soient remplies dans les meilleures conditions. Nous resterons attentifs à la poursuite des démarches entreprises pour le fonctionnement du service, mais aussi pour la coordination intercantonale à dynamiser, et nous veillerons à ce que les plus fragiles de nos enfants soient toujours accompagnés au mieux par nos institutions.
En tant que rapporteur de la commission de gestion et d’évaluation (COGES), nous avons le plaisir de vous présenter le rapport concernant les injonctions relatives à l’organisation du service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). Ce rapport est le fruit d’un travail approfondi mené par la commission, en collaboration avec le Conseil d’État et les différents acteurs concernés. Pour rappel, le Grand Conseil avait formulé deux injonctions dans le cadre du rapport 24.603. La première portait sur la structure fonctionnelle du SPAJ ; la seconde concernait la mise en place d’outils de …
En tant que rapporteur de la commission de gestion et d’évaluation (COGES), nous avons le plaisir de vous présenter le rapport concernant les injonctions relatives à l’organisation du service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). Ce rapport est le fruit d’un travail approfondi mené par la commission, en collaboration avec le Conseil d’État et les différents acteurs concernés. Pour rappel, le Grand Conseil avait formulé deux injonctions dans le cadre du rapport 24.603. La première portait sur la structure fonctionnelle du SPAJ ; la seconde concernait la mise en place d’outils de pilotage, d’évaluation et de contrôle. Un audit externe a été réalisé par la société Godet Conseils pour évaluer la mise en œuvre des mesures issues des constats du rapport Vicario et du rapport 24.603. Les résultats de cet audit, basé sur la situation au 15 février 2025, donc avant que les mesures initiées ou prises n’aient déployé tous leurs effets, montrent des avancées notamment dans l’amélioration des processus internes et la réorganisation de l’organigramme.
Pour reprendre les points clés de ce rapport, la commission a relevé une hausse importante du nombre de mineurs en difficulté dans le canton de Neuchâtel entre 2010 et 2024, avec une augmentation de 8% entre 2020 et 2024. Cette situation est attribuée à divers facteurs tels que la migration, la précarisation des familles et la pandémie de Covid-19, mais, à ce stade, des analyses plus approfondies devraient pouvoir confirmer ou infirmer ces assertions.
En outre, le Conseil d’État prévoit des mesures pour réduire la surcharge des intervenants en protection de l’enfant (IPE). À ce stade, il n’est pas prévu de faire de nouvelles demandes de ressources, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre les recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) d’ici 2030. L’enquête de satisfaction interne a révélé un taux de satisfaction encore très bas au sein de l’office de protection de l’enfant (OPE), bien que des mesures aient été prises, notamment la mise en place d’une supervision externe et d’un coaching pour les cadres. La commission reste vigilante quant à l’évolution de la situation, mais il faut relever aussi que le taux de rotation globale du service a significativement diminué, passant de 17,6% en 2024 à 5,8% en 2025, ce qui est inférieur à la moyenne du département, et, de fait, celui-ci peut témoigner d’une certaine sérénité retrouvée au sein du SPAJ. Néanmoins, la commission estime qu’il faut interpréter avec prudence ces différents indicateurs, en particulier la diminution du taux de rotation, qui nécessite que l’on s’assure qu’elle se stabilise durablement.
Le Conseil d’État a défini plus de 50 indicateurs pour le suivi du SPAJ, dont la moitié sont opérationnels. Cependant, la commission a relevé des lacunes importantes, notamment l’absence d’indicateurs permettant de mesurer les cas de non-placement liés à un manque de place. Une motion a été déposée pour assurer un suivi et une amélioration de ces outils statistiques. Le regroupement des entités SPAJ à Neuchâtel sur le site de Tivoli est en cours. Cependant, des ajustements restent encore nécessaires pour répondre aux besoins des autorités judiciaires et des services concernés.
Ainsi, la commission propose au Grand Conseil de classer les deux injonctions formulées dans le rapport 24.603, considérant que les réponses apportées par le Conseil d’État sont globalement satisfaisantes. Elle propose aussi d’adopter la motion 26.118 qui vise trois objectifs précis : premièrement, mettre en place un système statistique fiable et automatisé permettant de suivre efficacement le fonctionnement et l’évolution du service ; publier un rapport consolidé des indicateurs du SPAJ incluant explicitement le nombre de mineurs pour lesquels un placement a été envisagé mais non réalisé à cause de la saturation des places ; et présenter ces statistiques à la commission de gestion et d’évaluation (COGES) au moins deux fois par législature.
Avant de conclure, permettez-nous une petite digression toute personnelle. Si le rapport du Conseil d’État, examiné par la commission qui, à son tour, a fait un rapport, le tout semblant baigné dans une paisible convergence pouvant laisser penser que notre République vit dans un grand consensus mou, une lecture plus attentive des deux rapports devrait vous donner un éclairage plus précis sur la vigueur des échanges entre ces deux pouvoirs qui se confrontent et se complètent. Dans le rapport de la commission, « la commission regrette que, dans sa conclusion, le Conseil d’État suggère que les difficultés du SPAJ aient été amplifiées par l’enquête menée par la COGES », et, de son côté, le représentant du Conseil d’État d’argumenter : « le Conseil d’État reconnaît que la situation du SPAJ n’était déjà pas satisfaisante avant de faire l’objet de l’attention de la COGES, il considère que l’intervention de cette dernière a conféré une certaine visibilité à cette affaire et que cette médiatisation a contribué à déstabiliser un service déjà fragilisé. » Et encore une citation du rapport de la COGES : « contrairement à ce qui est mentionné dans le rapport du Conseil d’État, elle n’a pas estimé que les problèmes rencontrés étaient uniquement imputables à la taille et à la diversité des missions du SPAJ », etc. Ces échanges pourraient paraître futiles. Ils auraient même pu être stériles s’ils n’avaient réussi à se conjuguer pour aboutir à des propositions, notamment à une motion et à la promesse d’une poursuite du travail, tant par la COGES que par le Conseil d’État. Si les deux pouvoirs, exécutif et législatif, se confrontent parfois, ils se conjuguent aussi, et dans le contexte sombre qui agite le monde politique autour de nous, cela nous semble assez réjouissant pour nos institutions neuchâteloises. Fin de la parenthèse.
Pour conclure, la commission tient à saluer les efforts du Conseil d’État et du personnel du SPAJ pour améliorer le fonctionnement du service dans un contexte difficile. Cependant, la commission insiste sur la nécessité de poursuivre les démarches entreprises, notamment en matière de statistiques et de climat de travail, afin de garantir une gestion optimale et durable du SPAJ.
Le rapport du Conseil d’État au Grand Conseil du 14 mai 2025 répond au postulat 22.138 concernant la réforme du dispositif cantonal de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse (SPEJ). Le rapport a été examiné par la commission de gestion et d’évaluation (COGES), il fait le bilan de cette réforme et propose une vision prospective pour améliorer le dispositif.
Nous avons étudié le rapport en présence du chef du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS) et du chef du service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ).
En premier lieu, le rapport souligne…
Le rapport du Conseil d’État au Grand Conseil du 14 mai 2025 répond au postulat 22.138 concernant la réforme du dispositif cantonal de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse (SPEJ). Le rapport a été examiné par la commission de gestion et d’évaluation (COGES), il fait le bilan de cette réforme et propose une vision prospective pour améliorer le dispositif.
Nous avons étudié le rapport en présence du chef du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS) et du chef du service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ).
En premier lieu, le rapport souligne que, malgré la création de 16 nouvelles places d’accueil, le dispositif reste saturé, notamment pour les placements d’urgence. La campagne de recrutement de familles d’accueil, menée avec les cantons voisins, n’a pas donné les résultats escomptés. Le rapport du Conseil d’État fait mention de réflexions pour compléter le dispositif par des familles d’accueil professionnelles et augmenter les montants versés aux familles dès 2026.
Un autre point important concerne le développement d’une solution informatique unique pour améliorer le suivi des dossiers des enfants et la gestion des places disponibles. Bien qu’elle soit saluée par la commission, nous relevons que cette solution ne résoudra pas tous les problèmes et qu’elle nécessite encore des ajustements.
La collaboration avec les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) est également abordée. Le Conseil d’État s’est montré rassurant quant aux critiques formulées par les APEA, notamment sur le manque de places adaptées aux besoins spécifiques des enfants. Une coordination intercantonale existe, mais des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour améliorer la situation.
Enfin, la commission a pris en compte les observations de l’Office fédéral de la justice (OFJ) dans le cadre de sa visite de surveillance en 2023. L’OFJ a relevé des lacunes dans la formalisation des projets individuels pour les enfants et des problèmes liés à la vétusté des infrastructures. Le Conseil d’État s’est engagé à intégrer les ajustements nécessaires et à élaborer un plan d’action pour répondre aux exigences de l’OFJ.
Et, pour compléter, la commission en appelle à une analyse approfondie du système de protection de l’enfance, analyse déjà annoncée par le Conseil d’État, afin d’identifier les axes d’amélioration et de vérifier la nature des réponses qui devront être apportées.
En conclusion, la commission estime que le postulat 22.138 peut être classé, tout en soulignant l’importance de poursuivre les efforts pour adapter le dispositif à des besoins en constante évolution.
En préambule, dans le cadre de la déclaration de nos liens d’intérêts, nous vous annonçons que nous occupons le poste de président de l’association Pro Natura Neuchâtel.
La motion déposée par le groupe VertPOP demande au Conseil d’État de proposer des modifications législatives, afin de mieux prendre en compte les enjeux liés au dérèglement climatique et à la préservation de la biodiversité. Les propositions incluent l’introduction d’un délai de prescription de cinq ans pour protéger les arbres plantés hors distance légale, l’instauration d’un droit de passage pour l’entretien des arbres entr…
En préambule, dans le cadre de la déclaration de nos liens d’intérêts, nous vous annonçons que nous occupons le poste de président de l’association Pro Natura Neuchâtel.
La motion déposée par le groupe VertPOP demande au Conseil d’État de proposer des modifications législatives, afin de mieux prendre en compte les enjeux liés au dérèglement climatique et à la préservation de la biodiversité. Les propositions incluent l’introduction d’un délai de prescription de cinq ans pour protéger les arbres plantés hors distance légale, l’instauration d’un droit de passage pour l’entretien des arbres entre voisinages et la clarification du calcul des distances dans la loi. Le Conseil d’État reconnaît l’importance de la végétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur et se montre favorable à la direction donnée par ces propositions, mais aurait préféré les traiter sous la forme d’un postulat.
En trois mots, pour le délai de prescription, cela a du sens et cela est déjà appliqué dans le canton de Berne ; pour le droit de passage, il est principalement question d’introduire un cadre permettant un entretien raisonnable des plantations sans conflit entre voisins ; et, pour conclure, il serait bon de clarifier le calcul des distances en application du Code civil suisse. Les cantons de Berne et de Genève l’ont fait, Neuchâtel devrait y arriver aussi.
Le groupe socialiste acceptera ces propositions, y compris sous la forme impérative d’une motion.
Le rapport 25.023 du Conseil d’État en réponse à la motion 20.200 sur la protection de la biodiversité en estivage a retenu toute notre attention, d’autant plus que nous l’attendions depuis à peu près cinq ans. Cette motion, déposée en 2020, visait à interdire les engrais de synthèse et à limiter l’importation de fumier sur les estivages pour préserver la biodiversité. Le Grand Conseil l’avait soutenue en soulignant l’importance de protéger nos alpages, espaces naturels riches en biodiversité. En deux mots, le canton de Neuchâtel, ce sont 4'736 hectares d’estivage, dont 24% strictement protég…
Le rapport 25.023 du Conseil d’État en réponse à la motion 20.200 sur la protection de la biodiversité en estivage a retenu toute notre attention, d’autant plus que nous l’attendions depuis à peu près cinq ans. Cette motion, déposée en 2020, visait à interdire les engrais de synthèse et à limiter l’importation de fumier sur les estivages pour préserver la biodiversité. Le Grand Conseil l’avait soutenue en soulignant l’importance de protéger nos alpages, espaces naturels riches en biodiversité. En deux mots, le canton de Neuchâtel, ce sont 4'736 hectares d’estivage, dont 24% strictement protégés. Actuellement, 21% de ces surfaces d’estivage bénéficient d’une autorisation d’épandage. Les règles de fumure sont régies par le droit fédéral. Le Conseil d’État estime que l’équilibre actuel entre la protection de la biodiversité et l’utilisation agricole des estivages est satisfaisant. Il argumente qu’un durcissement des règles pourrait nuire à la production alimentaire en montagne, entraînant une surcharge de bétail en plaine. Le Conseil d’État nous dit que des expertises de terrain sont réalisées pour chaque demande d’autorisation, garantissant que les apports d’engrais sont justifiés et adaptés. Selon le Conseil d’État, Neuchâtel est plus prudent que d’autres cantons, avec seulement 21% de surfaces fertilisées, tandis que d’autres cantons, comme le Jura et Vaud, auraient des taux d’autorisation plus élevés. Toujours selon le Conseil d’État, Neuchâtel a pris des normes strictes pour protéger la biodiversité tout en maintenant une production agricole viable. Il arrive à la conclusion que la suppression totale des autorisations de fumure pourrait réduire l’intérêt pour l’exploitation des estivages, affectant la rentabilité de ces exploitations agricoles. Le Conseil d’État fait un lien entre une diminution possible de l’effectif de bétail en estivage et une possible perte de paiements directs. En conclusion, le Conseil d’État rejette l’idée d’une interdiction générale de fumure, arguant que les zones riches en biodiversité sont déjà bien protégées, que les autorisations de fumure sont renouvelées uniquement après une expertise stricte garantissant la protection des surfaces tout en maintenant un potentiel productif. En deux mots, pour le Conseil d’État, la politique actuelle de gestion des estivages est cruciale pour éviter le reboisement et préserver les paysages ouverts tout en garantissant une production agricole. Le Conseil d’État nous propose le classement de la motion, affirmant que les mesures actuelles sont adéquates et garantissent l’équilibre entre la production alimentaire et la préservation de l’environnement pour les générations futures. Eh bien, à la lumière des informations données dans ce rapport, nous n’arrivons pas aux mêmes conclusions que le Conseil d’État. Le rapport est déclaratif. Il ne cite pas explicitement les références et les rapports sur lesquels il s’appuie. Il fait un lien direct entre sécurité alimentaire et industrie du gruyère. Il associe directement la productivité à la notion de revenu agricole, alors que le dernier rapport sur l’agriculture semblait attester à peu près du contraire. Par exemple, pour reprendre le rapport lui-même, en page 3, selon l’Ordonnance sur les paiements directs (OPD) en son article 30, alinéa 2, il est dit : « Il est interdit d’épandre des engrais minéraux azotés et des engrais liquides ne provenant pas de l’alpage. » Mais, question : qui vérifie cela ? Plus loin, un apport d’engrais ne peut être autorisé que sur demande. Questions : qui traite ces demandes ? Combien d’autorisations ont été données ? Des infractions ont-elles été commises ? Comment sont faits les contrôles ? Toujours dans le rapport, la situation doit être réévaluée au plus tard après dix ans. Pouvons-nous avoir accès à ces rapports d’évaluation établis après ces dix années ? Plus loin, le rapport nous parle d’acidification des sols et d’un apport d’engrais pour lutter contre cette acidification. Il nous semble que lutter contre cette acidification sans en connaître précisément les causes peut conduire parfois à des situations encore plus dégradées. Pouvons-nous avoir accès à ces études qui ont permis de valider ces apports d’engrais pour lutter contre cette acidification ? Plus loin, nous citons : « Lorsqu’une demande concernant un apport d’engrais d’appoint est déposée, une analyse du sol de l’emplacement en question peut au besoin être exigée. » Là, nous corrigeons : une analyse doit être exigée. Au point 3.2, dans le même paragraphe, le rapport nous parle de bordures tampons de 10 mètres. Un peu plus loin, dans le même paragraphe, on évoque des pourtours de 3 à 6 mètres. Alors, 3, 6, 10 ? Toujours dans le même paragraphe, quand il est fait mention de la charge en bétail sur le pâturage, il faut relever que le rapport ne documente pas l’évolution de la charge de bétail depuis 1996. Pourrions-nous avoir accès à l’évolution du cheptel dans le canton de Neuchâtel, puisqu’on fait un lien entre les plaines et la montagne, à mettre en regard avec l’évolution des surfaces agricoles ? Toujours dans le même chapitre, il est fait mention de l’article 46 de l’OPD, mais comme formulé dans le rapport, nous pourrions arriver à la conclusion que le bétail en alpage peut être subventionné deux fois, ce qui n’est certainement pas le cas. Le rapport fait aussi volontiers parler les agriculteurs. Nous citons : « Une suppression complète des autorisations de fumure pourrait faire baisser l’intérêt à exploiter les estivages. » Cette affirmation est-elle le fruit d’une enquête à laquelle nous pourrions avoir accès ? Mesdames et Messieurs, beaucoup de questions, beaucoup d’inquiétudes à ce stade. Le groupe socialiste ne pourra accepter le classement de la motion 20.200 et souhaite, pour mieux comprendre les choses et ne pas gaspiller le temps précieux du Grand Conseil, que ce rapport soit renvoyé en commission pour que soient apportés tous les éclaircissements nécessaires.
Nous dirions que notre satisfaction est modérée, puisque le message qui nous est transmis est que, finalement, tout va bien, alors que les messages que nous recevons et les mouvements au sein de la direction nous indiquent plutôt qu’il y a malaise, il y a difficulté. Nous pensons que nous resterons attentifs à surveiller cet établissement. (Suspension de séance.)
La commission de gestion et d’évaluation (COGES) a traité le rapport 25.026 Vitamine 2 lors de ses séances des 26 août et 23 septembre derniers. Pour aller directement au but, la commission propose d’adopter les deux projets de décret, l’un pour le crédit d’engagement de 6'280'000 francs pour des travaux d’aménagement et de mobilier, et l’autre pour un crédit complémentaire de 700'000 francs pour le projet de regroupement de l’administration cantonale. À noter que ces crédits sont interdépendants, nécessitant donc l’adoption conjointe des deux projets. Plus en détail, sans reprendre l’entier …
La commission de gestion et d’évaluation (COGES) a traité le rapport 25.026 Vitamine 2 lors de ses séances des 26 août et 23 septembre derniers. Pour aller directement au but, la commission propose d’adopter les deux projets de décret, l’un pour le crédit d’engagement de 6'280'000 francs pour des travaux d’aménagement et de mobilier, et l’autre pour un crédit complémentaire de 700'000 francs pour le projet de regroupement de l’administration cantonale. À noter que ces crédits sont interdépendants, nécessitant donc l’adoption conjointe des deux projets. Plus en détail, sans reprendre l’entier du rapport du Conseil d’État, mais en soulignant ce qui a fait débat au sein de la COGES, nous pouvons vous dire ceci. D’abord, malgré le contexte économique incertain, le Conseil d’État soutient que le projet Vitamine 2 est justifié par les économies de loyer et l’amélioration de l’efficacité administrative qu’il apporte. Une partie de la commission aurait souhaité avoir déjà un bilan des effets du premier volet du projet Vitamine avant de se prononcer. De fait, la commission attend ces éléments et va les examiner avec soin dès qu’ils seront disponibles. Les économies annoncées incluent non seulement les loyers, mais aussi des réductions de coûts liées à l’aménagement, à l’énergie ainsi qu’à la mobilité. La commission relève que bien que certains services, comme le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ), nécessitent un renforcement de ces ressources, des synergies devraient permettre une diminution globale des effectifs. Le Conseil d’État justifie le crédit complémentaire par la nécessité d’aménagements spécifiques pour le service de la protection de l’adulte et de la jeunesse sur le site de Tivoli, et cela dans le cadre des réponses qu’il donne aux injonctions que lui a adressées notre Grand Conseil. Lors des débats en commission, le chef du département a annoncé que des ressources internes seront allouées pour gérer la surcharge de travail liée aux déménagements, avec notamment un budget de 30'000 francs par service pour les coûts de déménagement. Sur le thème de la mobilité, la commission a entendu que le site de Tivoli dispose d’un parking souterrain peu utilisé, et la mobilité y est jugée adéquate, notamment grâce aux transports publics. Lors des débats en commission, nous avons eu connaissance du fait que le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a exprimé sa déception concernant la localisation de certains services initialement prévus aux Docks, mais finalement déplacés à Neuchâtel. Ainsi, une partie de la commission regrette que l’office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI) ne se déplace pas à La Chaux-de-Fonds, alors qu’il est rattaché au service de la culture (SCNE) qui, lui, est déplacé à La Chaux-de-Fonds. Pour mémoire, dans le cadre du projet Vitamine initial, il était question d’un pôle culture-patrimoine à La Chaux-de-Fonds. Et parallèlement, s’agissant du Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnelles et les professionnels des établissements scolaires (CAPPES), récemment rattaché au service de la santé publique (SCSP), le Conseil d’État a jugé préférable qu’il rejoigne ce dernier sur le site de Tivoli, contrairement à ce qui était prévu dans le rapport initial. Le Conseil d’État a toutefois rappelé que l’organisation des services relève de sa compétence. La commission note néanmoins que des consultations et une information plus large aux communes auraient été souhaitables. La commission s’est aussi inquiétée de la qualité des infrastructures pour l’accueil du public sur le site de Tivoli, notamment en matière d’accessibilité des services. Il a été répondu que le projet prévoit également un monitoring des espaces pour adapter les aménagements futurs selon les besoins. Alors, pour conclure, par 14 voix et une abstention, la commission propose au Grand Conseil d’accepter les deux projets de décret. Le premier projet de décret, de 6'280'000 francs, nécessite une majorité simple, tandis que le second requiert une majorité qualifiée des 3/5.
Nous nous exprimons maintenant au nom du groupe socialiste. Alors, nous avons pris note des informations détaillées reçues tant par le Conseil d’État que par la direction de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) au sujet de la surveillance de la FINMA, des organes de révision interne et externe. Nous avons aussi pris note du cadre strict donné par la Confédération dans le cadre de la délivrance d’une licence bancaire. Nous avons pris note des exigences posées en termes de qualification des membres du Conseil d’administration, etc. Néanmoins, si les risques associés à la garantie de l’État s…
Nous nous exprimons maintenant au nom du groupe socialiste. Alors, nous avons pris note des informations détaillées reçues tant par le Conseil d’État que par la direction de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) au sujet de la surveillance de la FINMA, des organes de révision interne et externe. Nous avons aussi pris note du cadre strict donné par la Confédération dans le cadre de la délivrance d’une licence bancaire. Nous avons pris note des exigences posées en termes de qualification des membres du Conseil d’administration, etc. Néanmoins, si les risques associés à la garantie de l’État sont très raisonnables à la lumière des chiffres présentés – de fait, la Banque cantonale possède 21% de fonds propres, alors que seulement 13% sont normalement exigés –, cette garantie autorise des attentes particulières de la part du canton de Neuchâtel. Le groupe socialiste prend acte du statut particulier de la banque avec ses contraintes liées d’une part à la licence bancaire, d’autre part à sa mission au service des intérêts du canton de Neuchâtel. Nous relevons que la BCN a produit un rapport sur la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) assez détaillé, mais qui s’arrête juste avant le scope 3. Le scope 3, c’est justement celui qui traite des actifs – hypothèques, prêts aux entreprises, fonds propres – et des mandats de gestion. Dommage, parce que c’est véritablement dans ces éléments analysés par ce scope 3 que la responsabilité de la banque prend tout son sens. À futur, ce volet devra être traité. De plus, ces éléments pourraient certainement lever une partie des inquiétudes soulevées par le postulat. Parallèlement, si le groupe socialiste soutient la volonté de prioriser les compétences au sein du Conseil d’administration de la Banque, et si, à l’heure actuelle, la question des genres semble apaisée avec trois hommes et quatre femmes, la question générationnelle devrait aussi être posée. Nous pensons, au groupe socialiste, que les compétences n’apparaissent pas subitement à partir de 50 ou 60 ans, et que les conséquences des décisions actuelles concernent en priorité des générations qui n’ont que peu l’opportunité de participer tant aux réflexions qu’aux décisions. En outre, nous pourrions citer des questions qui nous tiennent à cœur et qui auraient leur place dans les thématiques à intégrer pleinement dans les stratégies de la banque. Citons l’habitat coopératif, écologique, intergénérationnel, l’économie sociétale et solidaire, ou encore l’exclusion de secteurs polluants et non respectueux des droits humains, l’orientation des investissements vers des entreprises respectueuses de l’environnement, ou encore des mesures incitatives pour orienter les clients vers des produits financiers durables et sociétaux. Tout cela serait analysé dans le scope 3 du rapport RSE à traiter. Alors, en résumé, nous accepterons le classement du postulat 22.238, mais nous attendons que la Banque aille au bout de sa démarche RSE en traitant le scope 3, qui nous donnera un véritable éclairage sur les actions et les conséquences de la politique de la Banque, et que la Banque et le Conseil d’État veillent à intégrer au Conseil d’administration, dans le respect des compétences requises et attendues, la pluralité qui fait la richesse de la population neuchâteloise, et nous veillerons, dans les cadres des échanges à organiser entre la COGES et la BCN, à la coordination des stratégies développées par le canton et la BCN.
Le rapport du Conseil d’État répond au postulat 22.238 concernant la gouvernance de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN). La commission de gestion et d’évaluation (COGES) a examiné le sujet lors de plusieurs séances en 2025, avec la participation de représentants du Conseil d’État, de la BNS et d’experts financiers. Le postulat demandait d’étudier les modalités de surveillance de la BCN après la suppression de la fonction de censeur. Le Conseil d’État estime que la gouvernance actuelle de la BCN est conforme aux exigences légales et propose de classer le postulat sans modification. La comm…
Le rapport du Conseil d’État répond au postulat 22.238 concernant la gouvernance de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN). La commission de gestion et d’évaluation (COGES) a examiné le sujet lors de plusieurs séances en 2025, avec la participation de représentants du Conseil d’État, de la BNS et d’experts financiers. Le postulat demandait d’étudier les modalités de surveillance de la BCN après la suppression de la fonction de censeur. Le Conseil d’État estime que la gouvernance actuelle de la BCN est conforme aux exigences légales et propose de classer le postulat sans modification. La commission partage en majorité cet avis, bien que certains membres souhaitent renforcer le contrôle parlementaire, notamment sur la stratégie de la Banque, en raison de son statut particulier et de la garantie de l’État qui lui est accordée. De son côté, la BCN, fortement encadrée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et les organes de révision externe et interne, considère qu’une nouvelle structure cantonale de surveillance serait inutile. Elle souligne son engagement envers le développement économique et social du canton, ainsi que sa politique de responsabilité sociétale. La Banque propose de mettre en œuvre des échanges avec la COGES pour développer la transparence et la confiance sur ces aspects. Une majorité de la commission conclut que la gestion de la BCN est satisfaisante et recommande de classer le postulat. Elle laisse aux futurs commissaires de la COGES, puisque c’était la précédente législature, le soin de définir une éventuelle collaboration sur les volets économiques et de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Et ainsi, par 10 voix et 3 abstentions, elle recommande d’accepter le classement du postulat.
D’abord, nous aimerions faire une remarque. Nous trouvons que ce n’est pas drôle du tout ce qu’on est en train de faire. On est en train de parler de choses très sérieuses, on glousse en parlant de cela. Nous devons dire que cela nous afflige totalement. On est en train de parler de la santé de nos jeunes. On est en train de parler de problèmes de société. Nous trouvons qu’il faut que l’on reste vraiment sérieux et conséquents quand on parle de cela. Une deuxième chose, peut-être parce que nous sommes un petit peu vieux dans cet hémicycle, mais dans les arguments que nous entendons, nous avon…
D’abord, nous aimerions faire une remarque. Nous trouvons que ce n’est pas drôle du tout ce qu’on est en train de faire. On est en train de parler de choses très sérieuses, on glousse en parlant de cela. Nous devons dire que cela nous afflige totalement. On est en train de parler de la santé de nos jeunes. On est en train de parler de problèmes de société. Nous trouvons qu’il faut que l’on reste vraiment sérieux et conséquents quand on parle de cela. Une deuxième chose, peut-être parce que nous sommes un petit peu vieux dans cet hémicycle, mais dans les arguments que nous entendons, nous avons l’impression de réentendre les débats qu’on a eus sur l’avortement il y a quarante ans, et nous trouvons que c’est fou. On est en train de se reposer les mêmes questions. Alors, nous comprenons que c’est complexe, nous comprenons qu’il y a des problèmes de santé, de savoir avec qui on fait, comment on fait, comment on organise les choses. Nous pensons que c’est complexe, et c’est une motion populaire qui demande de trouver des solutions. Nous pensons que ces solutions, c’est vraiment important qu’on les trouve et c’est vraiment important qu’on sorte de cette logique de dire : « Ah mais le problème de santé, il faut faire ci, c’est la question des femmes, il faut une responsabilité individuelle ». On est en train de dire : « Mais finalement, ce n’est pas si cher que cela, on doit faire autrement ». Non, non, non. Nous croyons que c’est véritablement un problème, c’est une question, et aujourd’hui, ce qu’on est en train de dire, il n’y a pas de solution simple, mais il faut vraiment qu’on s’en occupe. Et nous croyons que notre responsabilité est grande, et ce n’est pas seulement celle des femmes, c’est celle des hommes qui sont des maris, des pères ou des compagnons. Nous pensons qu’il faut que l’on traite cela avec tout le sérieux qui est nécessaire pour traiter de cette question-là.
Cette interpellation date déjà un petit peu, le contexte a passablement changé. Ce qui nous avait motivés pour cette interpellation, c’était un rythme de départs au sein de la direction du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) qui nous avait beaucoup inquiétés. Aujourd’hui, les choses semblent être un peu apaisées, en tout cas ce rythme semble ralenti. Mais que faut-il en déduire aujourd’hui ? Les choses se sont-elles foncièrement améliorées ? Des mesures ont-elles été prises ? L’organisation a-t-elle évolué ? Ou bien les forces nouvelles qui ont été engagées pour remplacer …
Cette interpellation date déjà un petit peu, le contexte a passablement changé. Ce qui nous avait motivés pour cette interpellation, c’était un rythme de départs au sein de la direction du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) qui nous avait beaucoup inquiétés. Aujourd’hui, les choses semblent être un peu apaisées, en tout cas ce rythme semble ralenti. Mais que faut-il en déduire aujourd’hui ? Les choses se sont-elles foncièrement améliorées ? Des mesures ont-elles été prises ? L’organisation a-t-elle évolué ? Ou bien les forces nouvelles qui ont été engagées pour remplacer les personnes qui sont parties n’ont-elles pas encore eu le temps de s’épuiser dans le cadre qui était posé pour cette direction ? Dans le prolongement de ces questions, il y a aussi toutes les conséquences qui étaient déjà citées dans le développement de l’interpellation à l’époque. Quelles ont été les conséquences de tous ces départs sur le personnel, mais aussi sur les apprenants et sur la structure elle-même ? Alors, en résumé, la crise est-elle dépassée ou sommes-nous seulement au creux de la vague ? Nous aimerions savoir aujourd’hui si les choses ont foncièrement évolué, si l’autonomie des différentes directions a été modifiée par rapport à ce qui était le cas au mois de février. Nous vous remercions de nous éclairer sur tout ce qui s’est passé, et surtout sur tout ce qui est attendu pour l’avenir du CPNE.
Le groupe socialiste a examiné avec beaucoup d’attention le rapport du Conseil d’État sur le décret de 13'107'500 francs pour la mise en œuvre des mesures prévues dans la convention-programme « Forêts » 2025-2028. En gros, pour citer parmi les mesures qui sont proposées, il faut accélérer la dissémination de chênes grâce à des actions spécifiques, comme la récolte de glands dans les écoles, pour favoriser une dissémination naturelle ; les actions de promotion des métiers forestiers sont aussi prévues, et il faut garantir aussi l’entretien des chemins forestiers pour permettre un travail effic…
Le groupe socialiste a examiné avec beaucoup d’attention le rapport du Conseil d’État sur le décret de 13'107'500 francs pour la mise en œuvre des mesures prévues dans la convention-programme « Forêts » 2025-2028. En gros, pour citer parmi les mesures qui sont proposées, il faut accélérer la dissémination de chênes grâce à des actions spécifiques, comme la récolte de glands dans les écoles, pour favoriser une dissémination naturelle ; les actions de promotion des métiers forestiers sont aussi prévues, et il faut garantir aussi l’entretien des chemins forestiers pour permettre un travail efficace des exploitants. En outre, citons deux thèmes transversaux auxquels nous adhérons pleinement, qui sont de guider la gestion forestière dans une préservation de la biodiversité et de maintenir une gestion durable des ressources. In fine, ce seront 1'731'365 francs qui resteront à la charge du canton après le subventionnement de la Confédération. Le groupe socialiste soutient pleinement ces objectifs et acceptera ce crédit.
Cette question s’adresse au service des ressources humaines (SRHE). En juin 2023, le Conseil d’État annonçait au Grand Conseil que le SRHE entendait développer prochainement et en collaboration avec le service de statistique un « bilan social » périodique renfermant une batterie d’indicateurs assortis de commentaires. Celui-ci devait faire partie du rapport de gestion 2024 ; or, nous ne l’avons pas à ce jour. Le SRHE, respectivement le Conseil d’État, pourrait-il nous informer de la santé générale des employé-e-s de l’État ? On souhaite en particulier connaître les principales statistiques en…
Cette question s’adresse au service des ressources humaines (SRHE). En juin 2023, le Conseil d’État annonçait au Grand Conseil que le SRHE entendait développer prochainement et en collaboration avec le service de statistique un « bilan social » périodique renfermant une batterie d’indicateurs assortis de commentaires. Celui-ci devait faire partie du rapport de gestion 2024 ; or, nous ne l’avons pas à ce jour. Le SRHE, respectivement le Conseil d’État, pourrait-il nous informer de la santé générale des employé-e-s de l’État ? On souhaite en particulier connaître les principales statistiques en lien avec les politiques RH menées, connaître le taux de sinistralité, les recours au groupe de confiance, etc.
L’exercice de l’examen des comptes d’un État est toujours un grand moment. C’est un moment politique important, mais, finalement, ce n’est peut-être pas aussi important puisque l’argent est déjà dépensé ! Par contre, c’est quand même un moment où on analyse la surveillance et le contrôle de la gestion du Conseil d’État, et c’est peut-être aussi le moment d’avoir un regard assez critique sur notre propre travail de la gestion et du contrôle de l’État. En deux mots, le rapport est trop long. Nous touchons là à la limite de l’exercice ; 60 pages, c’est un peu beaucoup. Nous nous abstiendrons de …
L’exercice de l’examen des comptes d’un État est toujours un grand moment. C’est un moment politique important, mais, finalement, ce n’est peut-être pas aussi important puisque l’argent est déjà dépensé ! Par contre, c’est quand même un moment où on analyse la surveillance et le contrôle de la gestion du Conseil d’État, et c’est peut-être aussi le moment d’avoir un regard assez critique sur notre propre travail de la gestion et du contrôle de l’État. En deux mots, le rapport est trop long. Nous touchons là à la limite de l’exercice ; 60 pages, c’est un peu beaucoup. Nous nous abstiendrons de paraphraser entièrement le document que vous avez toutes et tous lu attentivement, mais permettez-nous néanmoins de relever quelques points saillants. D’abord, par département. Au Département de la santé, des régions et des sports (DSRS), il y a de nombreux projets, mais parfois ralentis par un manque de ressources. Une attention particulière a été portée aux problèmes de gouvernance du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), et nous notons une augmentation des placements d’enfants en institution. Nous relevons aussi le report de la révision de la loi sur l’accueil extrafamilial. Au Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC), il y a des difficultés de recrutement, notamment dans certains services comme la police ou le service pénitentiaire. On peut citer quand même un élément important : la nouvelle collaboration avec la Chine, notamment la ville de Changzhou. On peut relever aussi des projets culturels qui sont en hausse, mais malheureusement avec des ressources qui, elles, ne sont pas véritablement en hausse. Au Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD), il faut noter une réorganisation des services financier et des contributions. Il y a des projets numériques complexes ; on peut citer Justitia 4.0 et Helium. Il faut noter aussi une évaluation de la réforme du cycle 3 qui a été mise en route par la commission de gestion et d’évaluation (COGES). Au niveau du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), on note dans le rapport des progrès sur le Plan climat et les projets de mobilité. Nous notons des retards dans la révision des plans d’aménagement locaux ; des projets éoliens et photovoltaïques sont en cours, mais certains sont enlisés dans des procédures juridiques. Au Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS), nous relevons une augmentation des bénéficiaires de subsides LAMal et des prestations sociales. On note un déploiement de projets d’intégration pour les réfugiés ukrainiens et d’autres populations migrantes, et un certain succès pour le programme Restart pour les jeunes en décrochage. De manière générale, les comptes 2024 montrent des écarts budgétaires modérés, souvent liés à des retards dans les projets ou des imprévus. Les départements ont globalement, de l’avis de la commission, bien géré leurs ressources. On note quand même de nombreux objets en suspens, notamment au DDTE. La COGES a demandé une accélération du processus pour éviter des retards supplémentaires. Concernant les projets de la COGES elle-même, pendant l’exercice 2024, la COGES a révisé son règlement, notamment pour intégrer le thème de l’évaluation des politiques publiques. Elle a émis un vadémécum pour mettre en route ces projets d’évaluation de politique publique, et elle a finalement identifié la première évaluation de politique publique, la réforme du cycle 3, qui formellement a débuté seulement en 2025. La COGES est aussi représentée par deux délégués au sein du comité d’audit du Contrôle cantonal des finances (CCFI). Elle a cherché à clarifier les rôles de ses représentants et leurs responsabilités en matière de surveillance et de haute surveillance, et nous devons dire que les choses ne sont pas encore totalement clarifiées. Pour les objets spécifiques, on peut noter une attention particulière dans le suivi du dossier du service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). Il y a eu un audit et des mesures pour améliorer la situation, un suivi de la gestion du CNP et, à Neuchâtel organise le maintien à domicile (Nomad) notamment, une évaluation de la capacité à répondre à la demande et à stabiliser les équipes. De manière générale, par rapport aux projets de l’État, la COGES souligne notamment un manque de coordination et de priorisation. Les projets sont nombreux, parfois pas coordonnés entre les départements, ce qui entraîne des retards dans leur mise en œuvre. Il manque une vision globale et un outil standardisé pour le suivi des projets à l’échelle de l’administration cantonale. La COGES a aussi relevé des ressources insuffisantes dans certains services, situation en cours d’amélioration. Et elle a aussi noté que les effectifs budgétés ne correspondent pas toujours aux besoins et qu’en plus ils ne sont pas toujours mis en œuvre dans le timing qui était prévu, ce qui ralentit l’avancée des projets. La COGES a aussi noté qu’un certain nombre de retards sont liés à des contraintes externes, comme le manque d’entreprises disponibles pour réaliser des travaux ou des décisions judiciaires en attente. On peut là parler des projets éoliens. La COGES a aussi noté que certains crédits d’engagement doivent être prolongés, faute de mise en œuvre rapide de ces projets, ce qui limite leur impact. On peut ici citer le dispositif de lutte contre le surendettement. De manière générale, la COGES relève qu’une gestion en silos est relativement problématique, et l’on devrait avoir une amélioration de ce point-là. Elle a relevé aussi que certains outils informatiques étaient obsolètes, et cela présente notamment des problèmes de gestion et même des risques pour l’État. On peut citer ici le service des contributions. De manière générale, la COGES recommande de mettre en place un outil de pilotage centralisé pour suivre les projets, de renforcer les ressources humaines dans les services sous pression, d’améliorer la transversalité et la coordination entre les départements, et de prioriser les projets en fonction de leur impact et des ressources disponibles. De manière générale, la gestion de l’État est jugée globalement satisfaisante, mais des efforts sont nécessaires pour améliorer encore les choses. En conclusion, la commission a adopté son rapport à l’unanimité de ses membres.
Nous sommes sollicités aujourd’hui pour parler de ce projet de patinoires à La Chaux-de-Fonds. Bon, déjà, nous n’avons absolument pas connaissance du contenu de ce projet, mais nous sommes très heureux que nous en discutions ici au Grand Conseil. En fait, nous ne sommes pas très conscient de la question qui nous est posée aujourd’hui. On parle de l’urgence, mais l’urgence, est-ce l’urgence de discuter, de savoir si le canton, le Conseil d’État, ce Grand Conseil doit aider les communes dans des projets d’importance cantonale, d’importance régionale ? Cela, c’est une question à laquelle nous ré…
Nous sommes sollicités aujourd’hui pour parler de ce projet de patinoires à La Chaux-de-Fonds. Bon, déjà, nous n’avons absolument pas connaissance du contenu de ce projet, mais nous sommes très heureux que nous en discutions ici au Grand Conseil. En fait, nous ne sommes pas très conscient de la question qui nous est posée aujourd’hui. On parle de l’urgence, mais l’urgence, est-ce l’urgence de discuter, de savoir si le canton, le Conseil d’État, ce Grand Conseil doit aider les communes dans des projets d’importance cantonale, d’importance régionale ? Cela, c’est une question à laquelle nous répondons assez fermement oui. Le canton doit faire ce travail-là. Mais si la question est de savoir si le Grand Conseil doit intervenir pour essayer d’influencer une décision communale, que, à futur, la commune va devoir assumer seule, là, nous répondons non. Ce qui fait qu’aujourd’hui, nous sommes un peu mal à l’aise. Nous aimerions en entendre peut-être un peu plus. En tout cas, pour l’urgence, le calendrier ne nous semble pas tout à fait adéquat. Après le débat, peut-être que nous pourrons soutenir le projet de résolution parce que l’appui du canton nous paraît essentiel, mais le calendrier nous paraît un tout petit peu délicat. En tout cas, en tant qu’ancien élu d’une commune, nous aurions trouvé, quelque part, un peu inconfortable que le canton veuille finalement intervenir dans nos débats communaux avant que nous n’ayons pu le faire dans le cercle qui est attendu dans une commune, le Conseil général.
Nous vous lisons le texte préparé par notre collègue Marianne Gay, qui n’est pas là aujourd’hui. Dans le postulat 24.191, il nous est suggéré de diminuer la bureaucratie pour pallier la pénurie d’enseignants. Mais qu’entend-on par bureaucratie ? Sont-ce les évaluations à remplir, les listes de présences et absences à justifier ? Est-ce l’avalanche de courriels ? Ne serait-ce pas du ressort des différents cercles scolaires de faire cette analyse ? Ce postulat nous renseigne sur le fait qu’une étude a été faite à Bâle, qui relevait de cette même problématique. Puisqu’il est fait une comparaison…
Nous vous lisons le texte préparé par notre collègue Marianne Gay, qui n’est pas là aujourd’hui. Dans le postulat 24.191, il nous est suggéré de diminuer la bureaucratie pour pallier la pénurie d’enseignants. Mais qu’entend-on par bureaucratie ? Sont-ce les évaluations à remplir, les listes de présences et absences à justifier ? Est-ce l’avalanche de courriels ? Ne serait-ce pas du ressort des différents cercles scolaires de faire cette analyse ? Ce postulat nous renseigne sur le fait qu’une étude a été faite à Bâle, qui relevait de cette même problématique. Puisqu’il est fait une comparaison, la grille salariale a-t-elle aussi été comparée ? Cet élément est aussi souvent crucial dans la pénurie de personnel. Pour ce qui concerne les tâches, le questionnement est le même. Quelles sont ces tâches indésirables ? Apprendre à lacer les chaussures des petits ? Veiller à ce que les enfants soient bien emmitouflés à la sortie de l’école ? La motion est lacunaire sur ce point. Vouloir identifier des surcharges inutiles pour les enseignants est une bonne idée. Toutefois, il faudrait aussi veiller à encourager les cercles scolaires à être attentifs et à l’écoute du personnel spécialisé. Au sein du groupe, nous avons fait certaines constatations. Avec l’avènement de l’informatique, de nombreux contrôles sont effectués, analysés pour obtenir des statistiques. En supprimant un des éléments précités, quelles informations pourrions-nous renoncer à rendre accessibles ? De quelles informations sommes-nous prêts à nous passer ? Certains de nos camarades se sont émus du terme qualifiant certaines tâches de superflues, sans que soit précisée la nature de ces tâches. La configuration des classes a considérablement évolué, pas toujours dans le sens de la simplification du rôle de l’enseignant : des effectifs plus nombreux, l’inclusion d’élèves en difficulté sans que soit apportée une assistance adéquate, et l’interaction parfois difficile avec certains parents ajoutent à la pénibilité de ce métier. L’objectif de consacrer plus de ressources à l’enseignement lui-même nous semble souhaitable, mais le chemin proposé est réducteur. Le postulat ne prend en compte ni les besoins spécifiques des enseignants, ni les contraintes nouvelles que tant les enseignants que les directions des cercles scolaires doivent assumer. La problématique de la surcharge dans le cadre de l’enseignement nous préoccupe beaucoup, mais le postulat tel que rédigé parle de bureaucratie sans proposer de questionner les besoins nouveaux et les moyens à disposition de l’école. Le groupe socialiste, majoritairement, refusera cette motion telle qu’elle est présentée.
Nous nous exprimons ici non pas en tant que rapporteur, puisque la commission ne s’est pas prononcée en tant que telle sur cet amendement du Conseil d’État, mais en tant que porte-parole du groupe socialiste. Nous entendons les arguments du Conseil d’État, mais nous arrivons à une conclusion à peu près inverse. En fait, la volonté du groupe, qui est exprimée à travers les amendements et qui a été reprise par la commission, c’est d’avoir une grande diversité. Aujourd’hui, le Conseil d’État nous dit que cela va être difficile de trouver des jeunes qui soient dans cette position, c’est-à-dire à …
Nous nous exprimons ici non pas en tant que rapporteur, puisque la commission ne s’est pas prononcée en tant que telle sur cet amendement du Conseil d’État, mais en tant que porte-parole du groupe socialiste. Nous entendons les arguments du Conseil d’État, mais nous arrivons à une conclusion à peu près inverse. En fait, la volonté du groupe, qui est exprimée à travers les amendements et qui a été reprise par la commission, c’est d’avoir une grande diversité. Aujourd’hui, le Conseil d’État nous dit que cela va être difficile de trouver des jeunes qui soient dans cette position, c’est-à-dire à la fois impliqués et propriétaires. Nous concevons, personnellement et en tant que groupe socialiste, que cela va être difficile, mais nous avons une confiance exceptionnelle en la capacité du Conseil d’État à trouver des solutions. Nous pensons que si on veut avancer et faire évoluer les choses, il faut savoir être un petit peu audacieux et se mettre dans des situations peut-être inconfortables, mais pour lesquelles le Conseil d’État saura nous proposer des solutions. Nous refuserons cet amendement.
Ce rapport a fait l’objet d’un débat animé au sein du groupe socialiste, et cela pour plusieurs raisons. D’une part, la représentation de l’État au sein de nombreux conseils d’administration et autorités de surveillance est une question centrale, et les projets à venir quant au contrôle des diverses institutions subventionnées vont certainement animer encore plus les débats de la prochaine législature. Pour le présent projet, le point de départ qu’est l’âge ouvre un débat sur ce que devrait être la représentativité au sein de ces conseils d’administration. Devons-nous nourrir nos conseils d’a…
Ce rapport a fait l’objet d’un débat animé au sein du groupe socialiste, et cela pour plusieurs raisons. D’une part, la représentation de l’État au sein de nombreux conseils d’administration et autorités de surveillance est une question centrale, et les projets à venir quant au contrôle des diverses institutions subventionnées vont certainement animer encore plus les débats de la prochaine législature. Pour le présent projet, le point de départ qu’est l’âge ouvre un débat sur ce que devrait être la représentativité au sein de ces conseils d’administration. Devons-nous nourrir nos conseils d’administration de personnalités riches d’une longue expérience, mais dont l’avenir est derrière elles ? De personnalités formatées par le passé, mais plus rarement acquises à des idées nouvelles ? Nous caricaturons un peu, mais néanmoins cette question est centrale, surtout si l’on tient compte du fait que, tout au long d’une carrière professionnelle intense, il est parfois difficile, voire impossible, de dégager du temps pour ce genre de mandat. Ce point nous renvoie à l’aspect rémunération, que la commission a pour le moment laissé de côté. Faire de la politique, se mettre au service de la collectivité n’a pas de prix, mais cela a un coût qu’il est parfois difficile d’offrir en début de carrière, surtout si la personne concernée a, en plus, charge de famille. Cette question de la rémunération, et par là de l’accessibilité à toutes et tous, devra être reprise si l’on veut accéder à une représentativité large de toutes les strates de la population dans ces conseils d’administration. Pour reprendre le rapport lui-même, une majorité de notre groupe soutient la volonté de rajeunir. Une partie n’était pas opposée à la limite de 70 ans, mais se ralliera à la proposition de la commission, surtout parce qu’elle introduit clairement la mixité des genres et des âges. Quelques voix de notre groupe auraient souhaité que nous soyons plus tranchants et refuseront le projet amendé. Le volet consistant à limiter la durée des mandats rencontre, lui, un écho très, très largement favorable. En résumé, nous allons dans la bonne direction, peut-être pas assez vite pour certains de nos membres. Une grande majorité du groupe soutiendra le projet 22.018 amendé par la commission et le projet de loi modifiant la LAROSS, avec toutefois quelques abstentions et quelques oppositions, motivées par notre manque d’ambition dans le rajeunissement de nos délégations dans ces conseils d’administration. Nous avons reçu en outre un amendement du Conseil d’État : lors de nos séances de groupe, nous y étions très largement défavorables, mais nous aurons la sagesse d’écouter les arguments du Conseil d’État avant de nous prononcer définitivement.
Nous relevons en préambule les propos du Conseil d’État dans son rapport 22.018 initial : « À l’occasion du début de législature, le Conseil d’État propose donc... » Nous sommes donc effectivement aujourd’hui en avance sur le début de législature, comme quoi, telle la Pythie, le Conseil d’État, ayant anticipé l’ampleur des travaux de la commission, avait juste oublié de préciser de quel début de législature il s’agissait ! Alors, en 2022, le Conseil d’État nous proposait de faire deux choses. D’une part, uniformiser les pratiques pour la nomination des membres des conseils d’administration et…
Nous relevons en préambule les propos du Conseil d’État dans son rapport 22.018 initial : « À l’occasion du début de législature, le Conseil d’État propose donc... » Nous sommes donc effectivement aujourd’hui en avance sur le début de législature, comme quoi, telle la Pythie, le Conseil d’État, ayant anticipé l’ampleur des travaux de la commission, avait juste oublié de préciser de quel début de législature il s’agissait ! Alors, en 2022, le Conseil d’État nous proposait de faire deux choses. D’une part, uniformiser les pratiques pour la nomination des membres des conseils d’administration et organes de contrôle, aujourd’hui hétérogènes, car nés de constructions historiques mais non coordonnés. Et, d’autre part, traiter de la limite généralement posée de 70 ans pour la nomination des membres de conseils d’administration, mais dont l’application diverge fortement. Ici, 70 ans comme âge butoir ; là, 70 ans comme âge limite pour la nomination ; ou encore, ailleurs, aucune limite d’âge. Le Conseil d’État relevait en outre la perte d’expérience si des personnes se mettant au service d’institutions après leur carrière professionnelle – de fait, au moment où leur agenda permettait de libérer du temps – se voyaient exclues au bout de quatre ou cinq années d’activité. Le Conseil d’État proposait de ne répondre que partiellement à ces difficultés en introduisant une règle générale : maximum 70 ans au moment de la nomination. Le Conseil d’État relevait aussi le besoin de cohérence avec le projet PartenariatsNE, en cours de construction, et le Conseil annonçait qu’il s’engageait « à promouvoir concrètement la diversité des genres » et qu’iltiendrait compte « d’autres critères de représentativité (régions, compétences professionnelles et spécialités, etc.) selon les exigences du domaine ». Dans la pratique, le projet se proposait d’intervenir sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), la Banque cantonale neuchâteloise (BCN), la Caisse cantonale d’assurance populaire (CCAP), la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN), le Centre de psychiatrie neuchâtelois (CNP), Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD), la loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAB), le service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) et le Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP). Nous avons traité la question des censeurs de la BCN et de la terminologie de ces organes au mois de décembre 2022. Lors du premier débat au sein de la commission de gestion et d’évaluation (COGES), la commission était partagée sur la limite à 70 ans. Elle souhaitait un élargissement de la réflexion sur la diversité à introduire au sein des divers conseils d’administration, comme le Conseil d’État le proposait déjà. La commission a aussi engagé un plus large débat sur cette thématique, ainsi que sur la question de la rémunération des membres de ces conseils d’administration. La commission a traité ces questions au cours de six séances. La limite d’âge abrupte à 70 ans a été ressentie comme discriminatoire par certains membres de la commission. Des recherches ont été menées sur les pratiques des cantons voisins. Une analyse a aussi été sollicitée pour évaluer cet aspect discriminatoire sur le plan juridique. Et tout cela pour aboutir à la conclusion que les pratiques dans les cantons voisins sont diverses et variées, et que le Tribunal fédéral ne s’est pas clairement positionné sur cette question. À la lumière de ces brumes, la commission a choisi deux options pour construire le projet qui vous est soumis. D’une part, pour éviter que des personnes n’exercent trop longtemps une fonction, la commission a retenu de limiter la durée des mandats à douze années plutôt que de mettre une limite d’âge. D’autre part, pour éviter que la moyenne d’âge ne soit trop élevée, la commission a retenu l’option de prévoir que la composition des conseils d’administration soit représentative de la population en termes d’âge et de genre. La commission n’a pas souhaité étendre la liste des critères – ethnicité, milieu socioprofessionnel, par exemple –, mais, de fait, elle a souhaité ajouter le terme « notamment » avant genre et âge, afin que les différents conseils d’administration puissent être enrichis de compétences diverses, selon les besoins et les possibilités. Pour la question des rémunérations, la commission a obtenu du département des listes et des chiffres et s’est émue des grandes différences constatées. Accessoirement, la question de la rémunération des directions est aussi apparue dans le débat. Mais, au vu de l’ampleur de la tâche et des délais souhaités pour mettre en place cette nouvelle réglementation pour la nomination des membres, la commission a décidé de ne pas thématiser cette question dans le présent rapport, de présentement se limiter à la composition et de reprendre ultérieurement la question de la rémunération. La commission a en outre prévu, selon l’analyse du département, des mesures transitoires pour permettre un passage en souplesse de la situation actuelle vers les nouvelles règles proposées, en principe avant la fin de la prochaine législature. La commission a aussi tenu compte des spécificités de certaines institutions, notamment quand la composition ne dépend pas que du Conseil d’État : par exemple, des membres nommés par des syndiqués, des membres qui sont nommés par les villes. La commission a aussi tenu compte de mesures transitoires, de manière à éviter un renouvellement trop brutal de certains conseils d’administration. La commission a aussi introduit le fait que lorsque le Conseil d’État est lui-même présent dans ces conseils d’administration, nous ne pouvons pas limiter dans la durée l’activité du Conseil d’État. Une institution a été ajoutée au projet initial du Conseil d’État : l’Association Réseau Orientation Santé Social (AROSS). Nous pourrions revenir sur chacun des amendements, notamment expliciter les mesures transitoires, mais les explications sont assez claires, et ces mesures transitoires ne relèvent que de la volonté d’éviter des changements trop massifs au sein des conseils d’administration et ainsi de garantir une continuité dans la gestion. La commission a voté en bloc ces amendements. La commission vous propose, à l’unanimité de ses membres, d’accepter le rapport 22.018 amendé avec ces propositions, ainsi que le projet modifiant la loi AROSS. La commission ne s’est pas prononcée sur l’amendement qui a été déposé après les débats de la commission, notamment l’amendement sur le Conseil d’administration de l’ECAP.
Nous nous adressons à vous en tant que porte-parole du groupe socialiste. Nous relevons qu’il n’y a pas de point qui pourrait donner lieu à des clivages politiques dans l’adhésion à la CHIJP. Nous ne répéterons pas ce qu’ont dit nos préopinants, ni ce qu’a déjà évoqué le rapporteur de la commission avec lequel nous sommes en accord. Par contre, en tant que porte-parole socialiste, nous aimerions réaffirmer que le volet des ressources qui vont être nécessaires à la mise en œuvre de cette convention, ressources que le Conseil d’État s’est d’ores et déjà engagé à mettre à disposition, est un poi…
Nous nous adressons à vous en tant que porte-parole du groupe socialiste. Nous relevons qu’il n’y a pas de point qui pourrait donner lieu à des clivages politiques dans l’adhésion à la CHIJP. Nous ne répéterons pas ce qu’ont dit nos préopinants, ni ce qu’a déjà évoqué le rapporteur de la commission avec lequel nous sommes en accord. Par contre, en tant que porte-parole socialiste, nous aimerions réaffirmer que le volet des ressources qui vont être nécessaires à la mise en œuvre de cette convention, ressources que le Conseil d’État s’est d’ores et déjà engagé à mettre à disposition, est un point important auquel nous serons particulièrement attentifs ces prochaines années. En conclusion, nous dirons que le groupe socialiste approuvera l’adhésion à ce concordat.
La commission des affaires extérieures s’est réunie le 24 septembre pour traiter du rapport 24.026, à l’appui d’un projet de décret approuvant la convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique de la justice pénale (CHIJP). En deux mots, nous révisons un concordat qui adapte une précédente convention de 2017. Nous relevons que dans le domaine informatique, cette année, c’est possiblement un record pour un outil. Accessoirement, c’est aussi l’expression de la lenteur, de la lourdeur des processus concordataires entre les cantons et la Confédération. Pour …
La commission des affaires extérieures s’est réunie le 24 septembre pour traiter du rapport 24.026, à l’appui d’un projet de décret approuvant la convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique de la justice pénale (CHIJP). En deux mots, nous révisons un concordat qui adapte une précédente convention de 2017. Nous relevons que dans le domaine informatique, cette année, c’est possiblement un record pour un outil. Accessoirement, c’est aussi l’expression de la lenteur, de la lourdeur des processus concordataires entre les cantons et la Confédération. Pour ce qu’apporte ce nouveau concordat, nous relevons notamment une standardisation et une gestion améliorée des flux, un soutien aux autorités dans les domaines de la gestion des connaissances, la création d’alliances et une assistance dans la transformation numérique, et un projet d’extension du domaine d’action au-delà du domaine strict de la justice pénale. La commission a relevé que le préposé à la protection des données et à la transparence a préavisé favorablement cette convention, de même que la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ). Justitia.Swiss, corporation de droit public, gérera l’ensemble des données qui seront stockées en Suisse. Pour le service pénitentiaire neuchâtelois, notamment dans le domaine de l’exécution des peines, l’informatisation proposée permettra de simplifier les processus de recherche, en particulier pour les données extracantonales, et il en sera de même pour la justice pénale, surtout pour les projets portant justement sur des données extracantonales. La commission relève néanmoins que la mise en place par les entités concernées générera certainement un impact financier beaucoup plus important que les chiffres cités dans le rapport. Cet élément devra être pris en compte dans les planifications futures des entités concernées. Le Conseil d’État a confirmé qu’il y serait attentif. En conclusion, la commission des affaires extérieures soutient à l’unanimité cette proposition d’adhésion à cette convention.
Nous, nous ne voulons pas allonger ce débat. Nous sommes en train de discuter sur des questions techniques. Nous, nous dirions que, manifestement, c’est complexe, manifestement, c’est un enjeu extrêmement important. Nous pensons que la situation réelle financière de nos agriculteurs neuchâtelois mérite une attention toute particulière. Elle mérite aussi un engagement de l’État et aussi des agriculteurs, et nous pensons que pour avoir cette vision, peut-être plus précise que celle que l’on a aujourd’hui, et peut-être pouvoir, à futur, apporter le soutien qui est attendu – on a parlé de suicide…
Nous, nous ne voulons pas allonger ce débat. Nous sommes en train de discuter sur des questions techniques. Nous, nous dirions que, manifestement, c’est complexe, manifestement, c’est un enjeu extrêmement important. Nous pensons que la situation réelle financière de nos agriculteurs neuchâtelois mérite une attention toute particulière. Elle mérite aussi un engagement de l’État et aussi des agriculteurs, et nous pensons que pour avoir cette vision, peut-être plus précise que celle que l’on a aujourd’hui, et peut-être pouvoir, à futur, apporter le soutien qui est attendu – on a parlé de suicide dans le monde agricole, on a parlé de beaucoup de choses –, c’est vrai, cela va être compliqué, c’est vrai, cela va prendre du temps, mais il nous semble que l’enjeu mérite qu’on ait l’engagement qu’on vous propose de prendre aujourd’hui pour faire ce travail.
La commission des affaires extérieures (CAF) a examiné, le 21 août dernier, le rapport du Conseil d’État invitant à adopter un projet de décret d’adhésion à la révision du concordat des entreprises de sécurité (CES). En deux mots, la commission soutient la démarche qui prolonge l’accord déjà donné par notre Autorité lors de l’adoption du concordat de 1999, que nous modifions aujourd’hui. De fait, la modification est mineure : elle touche à l’exigence d’absence d’acte de défaut de biens pour l’entier des personnels des entreprises de sécurité. Cette exigence est aujourd’hui, d’une part, diffic…
La commission des affaires extérieures (CAF) a examiné, le 21 août dernier, le rapport du Conseil d’État invitant à adopter un projet de décret d’adhésion à la révision du concordat des entreprises de sécurité (CES). En deux mots, la commission soutient la démarche qui prolonge l’accord déjà donné par notre Autorité lors de l’adoption du concordat de 1999, que nous modifions aujourd’hui. De fait, la modification est mineure : elle touche à l’exigence d’absence d’acte de défaut de biens pour l’entier des personnels des entreprises de sécurité. Cette exigence est aujourd’hui, d’une part, difficile à mettre en œuvre pour plusieurs raisons : il n’y a pas de registre qui regroupe ces informations sur l’entier de la Suisse, et, de fait, il faudrait faire des demandes à différents cantons pour avoir des informations consolidées, et, parallèlement, ces informations ne sont pas disponibles pour le personnel frontalier par exemple. Ainsi, cette exigence induit aujourd’hui une discrimination, pour les résidents neuchâtelois par exemple. D’autre part, ces emplois peu qualifiés dans des entreprises de sécurité sont précieux pour des personnes qui auraient rencontré des difficultés financières et qui, de fait, seraient exclues de ces emplois. Il faut relever que cet abandon d’une exigence d’absence d’acte de défaut de biens ne concerne pas les chefs d’entreprise de sécurité, pour lesquels cela est maintenu. Et nous aimerions encore ajouter qu’il faut rappeler que toutes les personnes désirant exercer comme agent de sécurité, donc celles qui sont notamment concernées par la modification aujourd’hui, doivent toujours fournir un extrait de casier judiciaire. Alors, sans allonger notre intervention, nous conclurons en disant que la CAF vous invite, à l’unanimité de ses membres, à adopter cette modification du concordat.
Nous devons dire que c’est un peu avec émotion que nous prenons la parole aujourd’hui. Finalement, c’est peut-être la dernière année où la COGES traite le rapport de gestion de cette manière-là. Comme l’a rappelé notre préopinant, nous avons maintenant décidé que la COGES aurait deux fonctions : d’une part, la fonction de commission de gestion, mais aussi d’évaluation des politiques publiques. L’année prochaine, ce volet fera pleinement partie du rapport de gestion et ce sera certainement un élément essentiel du rapport sur la politique du canton qui vous sera soumis dans le cadre du rapport.…
Nous devons dire que c’est un peu avec émotion que nous prenons la parole aujourd’hui. Finalement, c’est peut-être la dernière année où la COGES traite le rapport de gestion de cette manière-là. Comme l’a rappelé notre préopinant, nous avons maintenant décidé que la COGES aurait deux fonctions : d’une part, la fonction de commission de gestion, mais aussi d’évaluation des politiques publiques. L’année prochaine, ce volet fera pleinement partie du rapport de gestion et ce sera certainement un élément essentiel du rapport sur la politique du canton qui vous sera soumis dans le cadre du rapport. Aujourd’hui, le rapport qui vous a été soumis retrace par le menu toutes les activités qui ont été menées par la COGES, principalement et beaucoup par ses sous-commissions tout au long de l’année, avec les sujets sensibles que nous avons connus ; certains ont même fait l’objet de rapports spécifiques au Grand Conseil, comme typiquement le rapport concernant le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). C’est une chose importante qu’il faut rappeler, le rôle de la COGES, le rôle de cette haute surveillance de la COGES qui, quelque part, est le garant que le travail du Conseil d’État, selon la politique décidée par le Grand Conseil, est effectué dans les meilleures conditions. Aujourd’hui, nous n’allons pas allonger sur les éléments politiques qui sont contenus dans le rapport. Nous pensons que les groupes sauront vous détailler leurs attentes et les questions qui sont les leurs, mais nous nous permettons juste de saluer, en tant que rapporteur de la COGES, le travail exécuté par tous les services, toutes les entités qui ont, quelque part, été inspectées et toutes les entités qui font l’objet du rapport aujourd’hui. Nous nous permettons aussi de remercier le Conseil d’État pour son travail, pour les réponses qui ont été apportées à la COGES et à la COFI lors de l’examen de ces comptes, et pour féliciter le canton de Neuchâtel pour sa magnifique santé.
Nous aimerions reprendre la parole parce que nous sommes quand même assez profondément touché par ce que l’on entend ici. C’est vrai que l’on discute aujourd’hui d’un Plan loup, et quand nous entendons notre collègue député agriculteur nous parler de la manière dont cela le touche et de l’émotion qu’il partage avec certains de ses collègues agriculteurs, c’est quelque chose qui est important et qu’il faut vraiment pouvoir traiter et, en tout cas, prendre en compte. Il est vrai qu’aujourd’hui, l’objet qui est sur la table, c’est finalement de formaliser tout ce concept d’accompagnement du reto…
Nous aimerions reprendre la parole parce que nous sommes quand même assez profondément touché par ce que l’on entend ici. C’est vrai que l’on discute aujourd’hui d’un Plan loup, et quand nous entendons notre collègue député agriculteur nous parler de la manière dont cela le touche et de l’émotion qu’il partage avec certains de ses collègues agriculteurs, c’est quelque chose qui est important et qu’il faut vraiment pouvoir traiter et, en tout cas, prendre en compte. Il est vrai qu’aujourd’hui, l’objet qui est sur la table, c’est finalement de formaliser tout ce concept d’accompagnement du retour du loup dans le canton de Neuchâtel dans le cadre de ce que la Confédération fait, dans le cadre de ce que le canton fait déjà. Et le Conseil d’État nous dit « Mais on le fait déjà, cela ne sert à rien d’aller plus loin ». Nous pensons qu’il y a, au contraire, des choses qui ne sont pas claires, qui ne sont pas claires notamment quand on entend les différents intervenants ici ; qui ne sont pas claires parce que, quand nous entendons notre collègue agriculteur qui se sent un peu démuni face à cela, nous nous disons qu’il faut que l’on communique plus, il faut que l’on soit plus présent dans l’accompagnement ; quand nous entendons notre collègue qui dit qu’il faut faire entrer d’autres associations et le Conseil d’État qui nous dit « Oui, mais vous contestez le fait qu’il y ait régulation, c’est pas cet élément-là… ». Nous pensons qu’il faut que l’on soit clair sur cette question-là. Il y a eu une régulation, il nous semble, dans le canton de Neuchâtel. Elle n’a pas été contestée par les ONG, en tout cas celles installées à Neuchâtel. Elle a été reconnue comme répondant aux critères qui avaient été fixés par la Confédération, et aussi comme répondant, quelque part, à des critères pour une cohabitation sereine avec l’agriculture. Nous, ce que nous ressentons, c’est que le canton a fait beaucoup de choses, l’agriculture fait beaucoup de choses, il y a des besoins qui sont aujourd’hui exprimés, il y a des choses qui ne sont pas claires, et nous pensons que l’émotion que l’on a entendue, l’opposition du Conseil d’État viennent notamment du fait que ces choses ne sont peut-être pas formalisées jusqu’au bout. Nous pensons qu’aujourd’hui, mettre dans un élément concret à la fois tout ce qui est fait, mais de fixer aussi les limites, quand on parle de régulation ou pas, quel cadre on fixe, tous ces éléments- là, les formaliser, cela pourrait apporter un message aux agriculteurs qui se sentent démunis face à cette menace et ces difficultés ; peut-être un message aussi de sérénité par rapport aux personnes, dont nous faisons partie, qui voient le retour du loup comme un retour qui soit serein par rapport à la population et à la vie notamment dans l’agriculture. Et nous pensons que le fait de poser les éléments et d’aller peut-être un peu plus loin que ce que l’on a aujourd’hui – parce que, finalement, ces incertitudes qui demeurent, c’est peut-être cela qui est l’objet de la demande –, avec peut-être beaucoup de choses à reprendre ailleurs qui existent déjà, et aller jusqu’au bout de la démarche, cela pourrait apporter un peu de sérénité, rassurer les uns et les autres, et nous pensons que c’est ce qui est attendu aujourd’hui dans ce travail.
Le loup est de retour. Cela inquiète ou réjouit selon les points de vue. Le groupe VertPOP souhaite que le canton développe un Plan loup pour être un canton pionnier dans ce domaine, comme il l’a été pour le lynx. Le Conseil d’État nous dit que c’est inutile parce que, d’une part, le cadre est très largement fixé par la Confédération et, d’autre part, pour les prérogatives cantonales, le travail est déjà en route. Eh bien, tout le monde a raison, mais aussi tout le monde a un peu tort. En effet, Neuchâtel a été pionnier pour le lynx, mais ce n’était pas un thème fédéral et, accessoirement, no…
Le loup est de retour. Cela inquiète ou réjouit selon les points de vue. Le groupe VertPOP souhaite que le canton développe un Plan loup pour être un canton pionnier dans ce domaine, comme il l’a été pour le lynx. Le Conseil d’État nous dit que c’est inutile parce que, d’une part, le cadre est très largement fixé par la Confédération et, d’autre part, pour les prérogatives cantonales, le travail est déjà en route. Eh bien, tout le monde a raison, mais aussi tout le monde a un peu tort. En effet, Neuchâtel a été pionnier pour le lynx, mais ce n’était pas un thème fédéral et, accessoirement, nous n’avons pas réintroduit le lynx, il est revenu tout seul. Le Conseil d’État nous dit que c’est difficile et délicat parce que le cadre est largement fixé par les règles fédérales. Néanmoins, nos voisins vaudois ont mis en place un Plan loup qui précise l’application de la stratégie choisie par le canton, et cela dans le respect du cadre fédéral. Alors, oui, une grande partie de ce qui est demandé relève de la politique fédérale et même si un groupe d’accompagnement pour le retour des grands prédateurs est constitué et fonctionne déjà, même si des mesures d’accompagnement pour l’agriculture sont à disposition, même si des barrières de secours ou de protection sont à disposition, même si ces barrières vont au-delà des normes exigées par la Confédération, même si des mesures d’effarouchement sont déjà étudiées et partiellement testées et même si un certain nombre de choses sont déjà effectivement engagées, il apparaît au groupe socialiste que des mesures d’accompagnement en lien avec la cohabitation avec l’agriculture devraient être développées dans un esprit plus proactif que ce ne l’est aujourd’hui. En résumé, si un certain nombre de choses peuvent paraître superfétatoires dans le long énoncé de ce que devrait contenir le Plan loup, et si nous gardons en mémoire que la préservation de la biodiversité et d’un environnement favorable ne se limite pas aux thèmes qui brillent dans la presse, et en nous référant au texte du développement qui demande « des mesures complémentaires visant prioritairement les deux objectifs suivants : établir des conditions favorables pour l’établissement des loups et leur maintien à long terme dans le canton ; réduire les dommages sur les animaux de rente et les conflits avec les activités humaines », le groupe socialiste pourra soutenir cette motion en demandant au Conseil d’État de veiller à ne pas se substituer aux prérogatives et obligations fédérales, et de veiller à parallèlement maintenir, et développer aussi, les ressources cantonales consacrées à la préservation de la biodiversité dans les nombreux autres chantiers qui sont aujourd’hui ouverts. Et pour compléter par rapport à l’amendement UDC que nous avons reçu : l’amendement demande que les frais engagés chez les agriculteurs par des mesures proposées par la motion soient pris en charge par le canton. Le groupe socialiste ne soutiendra pas cet amendement. S’il apparaît cohérent, ce n’est pas le bon outil pour soutenir notre agriculture de montagne et favoriser une cohabitation sereine avec le loup. Accessoirement, ce principe, s’il était étendu à l’entier des problématiques agricoles, ouvrirait la porte au financement d’un grand nombre de mesures liées à des contraintes extérieures. Néanmoins, nous resterons attentifs aux contraintes tant techniques que financières qui seront imposées aux agriculteurs et nous soutiendrons les mesures d’accompagnement nécessaires ciblées qui seront décidées par le canton dans ce domaine.
Alors, nous sommes sensible aux arguments qui viennent d’être évoqués, mais nous arrivons aux conclusions exactement contraires, c’est-à-dire que nous sommes vraiment sur un rapport extrêmement important, qui détaille une activité importante de l’État, et nous pensons qu’il est important qu’au niveau du Grand Conseil, et notamment de ses commissions, nous puissions nous approprier tous ces éléments-là, de manière à pouvoir accompagner et conduire nos réflexions de la manière la plus efficace possible. Nous pensons, et le groupe socialiste avec nous, que le plénum n’est pas le lieu idéal pour …
Alors, nous sommes sensible aux arguments qui viennent d’être évoqués, mais nous arrivons aux conclusions exactement contraires, c’est-à-dire que nous sommes vraiment sur un rapport extrêmement important, qui détaille une activité importante de l’État, et nous pensons qu’il est important qu’au niveau du Grand Conseil, et notamment de ses commissions, nous puissions nous approprier tous ces éléments-là, de manière à pouvoir accompagner et conduire nos réflexions de la manière la plus efficace possible. Nous pensons, et le groupe socialiste avec nous, que le plénum n’est pas le lieu idéal pour examiner les 93 pages de ce rapport. Mais, par contre, la qualité de ce rapport, dans ce que nous en avons lu, mérite que nous nous y arrêtions et que nous prenions le temps d’en tirer la substantifique moelle, et nous pensons que le renvoi en commission sera le chemin le plus efficace pour, quelque part, valoriser tout ce travail qui nous est proposé et qui nous est offert.
La commission judiciaire s’est réunie le 8 mars dernier pour traiter du préavis à donner pour l’élection d’un juge à 100% au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Pour ce faire, la commission était accompagnée de la présidente et du secrétaire du Conseil de la magistrature en charge de la surveillance de la justice, ainsi que d’un juge en fonction au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Les auditions se sont déroulées selon le protocole suivant : les candidats se sont présentés, les membres de la commission ont ensuite posé des questions aux candidats sur leur par…
La commission judiciaire s’est réunie le 8 mars dernier pour traiter du préavis à donner pour l’élection d’un juge à 100% au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Pour ce faire, la commission était accompagnée de la présidente et du secrétaire du Conseil de la magistrature en charge de la surveillance de la justice, ainsi que d’un juge en fonction au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Les auditions se sont déroulées selon le protocole suivant : les candidats se sont présentés, les membres de la commission ont ensuite posé des questions aux candidats sur leur parcours, leurs motivations et leur dossier. Ensuite, un cas pratique leur a été soumis pour évaluer leur préparation et leur réactivité. Pour cette élection, nous avons reçu trois candidatures, dont les noms vous ont été transmis. La commission a relevé le faible nombre de candidatures et va être attentive à ce qui pourrait être la cause de ce faible intérêt pour ce genre de poste. La liste des candidats a été soumise à l’Ordre des avocats neuchâtelois, qui n’a pas émis de remarque particulière, si ce n’est de relever le faible nombre de candidatures. Les trois candidatures reçues remplissent les conditions légales pour être éligibles. La commission relève que les trois candidatures sont de qualité. La commission relève néanmoins qu’un des candidats, M. Yann Neuenschwander, semble particulièrement correspondre au profil attendu pour ce poste. Ainsi, la commission vous invite à voter pour M. Neuenschwander.
Nous parlons cette fois au nom du groupe socialiste. Sans paraphraser le rapport du Conseil d’État et tout en restant bref, nous tenons, au nom du groupe socialiste, à relever la qualité du rapport et la cohérence proposée par le Conseil d’État et le service des bâtiments. Nous nous permettons aussi de relever la pertinence, pour l’État, d’être propriétaire de ses outils, notamment les bâtiments, pour l’exécution des tâches régaliennes. Nous saluons aussi l’intérêt financier pour l’État d’être propriétaire de ces bâtiments, sans le besoin de rendement que doit dégager un propriétaire privé, m…
Nous parlons cette fois au nom du groupe socialiste. Sans paraphraser le rapport du Conseil d’État et tout en restant bref, nous tenons, au nom du groupe socialiste, à relever la qualité du rapport et la cohérence proposée par le Conseil d’État et le service des bâtiments. Nous nous permettons aussi de relever la pertinence, pour l’État, d’être propriétaire de ses outils, notamment les bâtiments, pour l’exécution des tâches régaliennes. Nous saluons aussi l’intérêt financier pour l’État d’être propriétaire de ces bâtiments, sans le besoin de rendement que doit dégager un propriétaire privé, même dans le cas de collaborations dans le cadre public-privé. Et, parallèlement, la possibilité pour la CPCN de réinvestir le montant de la vente du BAP dans des objets avec de meilleurs rendements nous semble pertinente, notamment pour garantir le financement des prestations que doit servir la caisse. Relevons néanmoins quelques inquiétudes quant à l’utilisation antérieure de la CPCN pour financer indirectement des infrastructures publiques, et nous saluons là une véritable transparence, tant pour les infrastructures publiques que pour la gestion de la CPCN vis-à-vis des assurés et notamment vis-à-vis de l’État. Nous saluons encore les démarches de sécurisation, tant pour le personnel actif au BAP que pour les visiteurs et utilisateurs de la structure, en relevant toutefois une petite inquiétude quant à l’anticipation de la police pour ses infrastructures. Dans le cas présent, le projet corrige des lacunes, voire des défauts, et il nous semble qu’une grande anticipation devrait être la règle dans la gestion des bâtiments de l’État. Nous saluons aussi la logique de priorisation des travaux d’entretien des bâtiments de l’État avec l’outil EPIQR+ (Energy Performance, Indoor environnemental Quality and Retrofit) et, conséquence de cela, nous validons aussi quelque part par avance le principe d’entretiens futurs qui seront faits, notamment les 12 millions de francs qui sont attendus dans un délai de dix à quinze ans pour suivre l’entretien des bâtiments selon ses priorités. Les commissaires socialistes ont aussi rappelé le rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), qui pointe du doigt les lieux de détention pour le BAP, mais aussi à Fleurier. Des explications satisfaisantes ont été données, notamment l’utilisation transitoire et brève de ces lieux de détention, mais nous aimerions rappeler l’attachement du groupe socialiste à veiller à la manière dont sont traités les plus fragiles des membres de notre société, et notamment les personnes confrontées à la justice. Et, pour finir, nous remercions le Conseil d’État d’avoir intégré dans le budget un montant de 35'000 francs destiné à « la décoration artistique du bâtiment », conformément à la loi cantonale sur l’encouragement aux activités culturelles. Le groupe socialiste va soutenir et vous invite à soutenir les deux demandes de crédits qui nous sont présentées.
La commission de gestion et d’évaluation a examiné le rapport 23.043 en sa séance du 23 janvier dernier. Nous nous permettrons de ne pas commenter directement le rapport du Conseil d’État, que vous avez tous lu avec beaucoup d’attention, et nous nous limiterons à commenter le rapport de la commission elle-même. Plusieurs points ont fait l’objet de demandes d’explications et de compléments, notamment la valeur de transfert du bien de 14'700'000 francs. La commission s’est inquiétée de ce chiffre, qui semblait peu élevé, et la question était de vérifier que ce prix n’était pas défavorable à la …
La commission de gestion et d’évaluation a examiné le rapport 23.043 en sa séance du 23 janvier dernier. Nous nous permettrons de ne pas commenter directement le rapport du Conseil d’État, que vous avez tous lu avec beaucoup d’attention, et nous nous limiterons à commenter le rapport de la commission elle-même. Plusieurs points ont fait l’objet de demandes d’explications et de compléments, notamment la valeur de transfert du bien de 14'700'000 francs. La commission s’est inquiétée de ce chiffre, qui semblait peu élevé, et la question était de vérifier que ce prix n’était pas défavorable à la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN). De fait, le prix convenu correspond à un prix médian entre les premières prétentions de la Caisse de pensions et la première proposition d’achat. De fait, par cette opération, tant l’État de Neuchâtel que la CPCN font une bonne opération financière. Pour la CPCN, l’argent perçu pourra être réinvesti avec un taux de rendement de l’investissement plus élevé, plus en phase avec le devoir de rendement que la caisse doit à ses assurés, potentiellement jusqu’à 6% dans le domaine immobilier, et, parallèlement, pour l’État de Neuchâtel, l’investissement pourra être financé avec un amortissement normal, mais sans devoir fournir un rendement sur le capital investi. Des commissaires se sont aussi inquiétés de la pose de panneaux solaires sur un toit appelé à être rénové dans un délai non précisé dans le rapport. De fait, tant l’enveloppe extérieure que le toit ne sont pas transformés en profondeur, d’où, d’une part, le volume modeste de panneaux posés et, parallèlement, la perspective de voir ces panneaux solaires complètement amortis lors de la prochaine rénovation de l’enveloppe, dont la date n’est pas fixée, mais manifestement c’est encore un tout petit peu lointain. La commission s’est aussi préoccupée du coût des mandataires, spécialistes, ingénieurs notamment. De fait, le montant de 664'000 francs paraissait élevé. Il a été répondu que ce chiffre correspond à environ 15% du montant évalué des travaux, la norme étant habituellement plus proche de 20%. Il a aussi été établi que des tâches représentant environ 5% des coûts totaux seraient directement prises en charge par le service des bâtiments. Enfin, la commission a demandé des explications au sujet du rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), qui pointe du doigt le quartier cellulaire du bâtiment administratif de la police (BAP), notamment pour le manque de lumière et l’absence de lavabos. Des explications ont été données et le séjour uniquement transitoire dans ces lieux de détention a rassuré les membres de la commission. La commission, à l’unanimité de ses membres, vous invite à soutenir ces deux demandes de crédits.
Nous lisons l’intervention de Mme Assamoi Rose Lièvre. En préambule, nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport. Celui-ci nous a permis d’avoir une certaine visibilité sur les différentes contraintes légales et sur la recevabilité de l’initiative législative populaire qui nous occupe. Un groupe de citoyens a, conformément à la loi sur les droits politiques, déposé une initiative législative populaire qui demande, d’une part, plus de protection pour les apprentis, avec des contrôles réguliers et non annoncés des lieux d’apprentissage. Ils devraient être organisés par une commission trip…
Nous lisons l’intervention de Mme Assamoi Rose Lièvre. En préambule, nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport. Celui-ci nous a permis d’avoir une certaine visibilité sur les différentes contraintes légales et sur la recevabilité de l’initiative législative populaire qui nous occupe. Un groupe de citoyens a, conformément à la loi sur les droits politiques, déposé une initiative législative populaire qui demande, d’une part, plus de protection pour les apprentis, avec des contrôles réguliers et non annoncés des lieux d’apprentissage. Ils devraient être organisés par une commission tripartite composée des syndicats, des associations patronales et de l’État, le but étant de responsabiliser les entreprises et de garantir les droits des apprentis. D’autre part, un financement annuel et des emplois dévoués à cette tâche sont demandés par les initiants, cela devrait participer à une meilleure formation de base. Une augmentation du nombre de conseillers et conseillères en formation professionnelle pourrait permettre ce suivi régulier et efficace. En regard de la renommée du modèle de la formation par apprentissage en Suisse, il est nécessaire et utile d’étudier plus avant cette proposition générale, qui pourrait permettre une mise en confiance de nos apprentis et leurs familles, et leur garantir de mener à bien la formation de leur choix sans inquiétude. Cette initiative a récolté de 5'898 signatures, qui respectent et satisfont les exigences légales. Le groupe socialiste acceptera le décret d’acceptation de cette initiative.
Brièvement, pour dire qu’avec cette formulation, où l’on évoque une cohabitation pacifique avec le loup et un soutien à l’agriculture pour accueillir ce grand prédateur, le groupe socialiste devrait très largement soutenir la proposition.
Avouons-le, nous partageons une analyse commune avec le premier signataire de cette proposition : la Confédération n’a pas fait un travail visionnaire et efficace dans la perspective du retour du loup.
Mais, disons-le aussi d’emblée, notre convergence s’arrête là. Ce projet de résolution va à l’encontre d’une gestion concertée et raisonnable du loup. Manifestement, un tir de loup a été possible, un autre a été refusé, la voie décidée par la Confédération, qui a été respectée par le département, ne semble pas satisfaire tous les membres de notre hémicycle – c’est le moins que l’on puisse dire …
Avouons-le, nous partageons une analyse commune avec le premier signataire de cette proposition : la Confédération n’a pas fait un travail visionnaire et efficace dans la perspective du retour du loup.
Mais, disons-le aussi d’emblée, notre convergence s’arrête là. Ce projet de résolution va à l’encontre d’une gestion concertée et raisonnable du loup. Manifestement, un tir de loup a été possible, un autre a été refusé, la voie décidée par la Confédération, qui a été respectée par le département, ne semble pas satisfaire tous les membres de notre hémicycle – c’est le moins que l’on puisse dire –, mais sortons des solutions à l’emporte-pièce aussi simplistes qu’inapplicables ; accessoirement aussi peu porteuses d’avenir, tant pour la biodiversité que pour l’agriculture.
Il y a un travail à faire, un travail important pour l’information, pour la formation et pour l’accompagnement, notamment des exploitations agricoles de montagne, et ne dépensons pas inutilement de l’énergie pour des démarches inefficaces, contraires au droit fédéral, et qui plus est vouées à l’échec.
Le groupe socialiste ne soutiendra pas ce projet de résolution.
Nous n’avons pas prévu d’intervenir à ce stade-là ; d’ailleurs, nous avons voté contre parce que nous trouvions que ce n’était pas tout à fait le bon lieu pour débattre d’une politique fédérale. En l’occurrence, le débat est ouvert, alors nous allons un peu en parler. Nous aimerions que l’on ne refasse pas forcément la stratégie de la politique agricole : « sortir les bêtes, ne pas sortir les bêtes, comment on va faire ? » Nous aimerions rappeler plusieurs choses : d’abord, ici, on parle d’une décision qui a été prise par le département, conformément à ce que la Confédération a posé comme cad…
Nous n’avons pas prévu d’intervenir à ce stade-là ; d’ailleurs, nous avons voté contre parce que nous trouvions que ce n’était pas tout à fait le bon lieu pour débattre d’une politique fédérale. En l’occurrence, le débat est ouvert, alors nous allons un peu en parler. Nous aimerions que l’on ne refasse pas forcément la stratégie de la politique agricole : « sortir les bêtes, ne pas sortir les bêtes, comment on va faire ? » Nous aimerions rappeler plusieurs choses : d’abord, ici, on parle d’une décision qui a été prise par le département, conformément à ce que la Confédération a posé comme cadre. Nous, nous l’acceptons et nous la respectons ; nous ne sommes pas tout à fait convaincu par les solutions proposées par la Confédération pour résoudre cette problématique de cohabitation entre le loup et l’agriculture, mais aujourd’hui, si on doit changer quelque chose, c’est plutôt au niveau fédéral que l’on doit développer d’autres stratégies.
Nous aimerions rappeler que le retour du loup est bien sûr une problématique, parce que tout changement dans la gestion de notre environnement provoque des difficultés, des réadaptations, et il faut en tenir compte ; il faut en tenir compte dans l’agriculture. Nous dirions que le département a été rapide, efficace et a respecté les règles dans ce cadre pour tuer le loup. Nous dirions que, dans la préparation du retour de loups, dans l’accompagnement de l’agriculture et, quelque part, dans l’information, nous avons été un peu moins proactifs au niveau du canton et que, là, certainement, il y a des choses qui auraient dû être faites, qui vont être faites et qui devraient être faites rapidement.
Nous aimerions rappeler que, finalement, le retour des grands prédateurs – le lynx à l’époque a fait grand débat, aujourd’hui il y a aussi un débat sur le lynx, le loup fait aujourd’hui débat –, c’est un débat très émotionnel. Il faut rappeler aussi que, quand on parle de notre environnement, de l’activité économique qui est liée à notre environnement – il y a l’agriculture, mais il y a aussi les forêts –, le retour du loup notamment n’est pas vu de manière aussi négative si on élève des moutons ou si on fait de la gestion forestière, parce que l’on a d’autres animaux qui vivent en marge ou dans les forêts et qui provoquent des dégâts importants et qui ont aussi des conséquences économiques qui ne sont pas négligeables.
Alors, aujourd’hui, il n’y a pas de solution simple mais, s’il vous plaît, soyons un peu raisonnables, laissons à César ce qui est à César, c’est-à-dire que la politique fédérale devra évoluer – nous l’espérons, elle évoluera –, le canton doit gérer les choses, mais ne prenons pas des raccourcis. La résolution dont nous parlerons après, c’est l’exemple type de ces raccourcis qui ne mènent à rien et qui ne proposent aucune solution. Aujourd’hui, au niveau du canton, l’accompagnement de l’agriculture est fait, il devrait être encore mieux fait et de manière plus soutenue pour que nous puissions arriver à un certain équilibre entre ce retour des grands prédateurs et l’opportunité que cela représente pour notre environnement et la gestion de l’agriculture qui a besoin de pouvoir se développer dans des conditions raisonnables.
Brièvement, il est urgent d’accompagner nos agriculteurs et de veiller à une cohabitation paisible avec le loup ; il est urgent de mieux informer la population sur les enjeux, les opportunités que représente le retour du loup dans nos contrées. Mais est-il urgent de parler d’un abattage qui, aujourd’hui, a été fait selon les règles posées par la Confédération ? Est-il urgent de débattre d’une résolution vouée à l’échec ? Est-il urgent de parler des loyers, de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), des tarifs des transports publics, du maintien des classes spécialisées, du girobroyage ou …
Brièvement, il est urgent d’accompagner nos agriculteurs et de veiller à une cohabitation paisible avec le loup ; il est urgent de mieux informer la population sur les enjeux, les opportunités que représente le retour du loup dans nos contrées. Mais est-il urgent de parler d’un abattage qui, aujourd’hui, a été fait selon les règles posées par la Confédération ? Est-il urgent de débattre d’une résolution vouée à l’échec ? Est-il urgent de parler des loyers, de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), des tarifs des transports publics, du maintien des classes spécialisées, du girobroyage ou de la protection des marais ? Une partie du groupe socialiste, bien que très sensible à la problématique du retour du loup et aux réponses qui seront données en temps et en heure à la motion 23.245, restera réservée sur la notion d’urgence dans ce cas-là, et une partie du groupe socialiste soutiendra l’urgence pour que le débat puisse se faire de manière cohérente entre la résolution qui a été déposée et cette interpellation qui doit être débattue aujourd’hui.
C’est une évidence, l’eau est et va chaque jour être encore plus au cœur des enjeux environnementaux auxquels nous devrons faire face, tant pour sa disponibilité que sur le volet de sa qualité.
L’ordonnance fédérale sur les eaux nous demande de le faire, le canton le fait déjà avec les cantons de Berne, Fribourg et Vaud dans le domaine de l’entretien et de la surveillance en commun des ouvrages de la deuxième correction des eaux du Jura et de la régulation des eaux qui en font partie.
Le Conseil d’État est d’accord de le faire, le groupe socialiste souhaite que le Conseil d’État le fasse, le …
C’est une évidence, l’eau est et va chaque jour être encore plus au cœur des enjeux environnementaux auxquels nous devrons faire face, tant pour sa disponibilité que sur le volet de sa qualité.
L’ordonnance fédérale sur les eaux nous demande de le faire, le canton le fait déjà avec les cantons de Berne, Fribourg et Vaud dans le domaine de l’entretien et de la surveillance en commun des ouvrages de la deuxième correction des eaux du Jura et de la régulation des eaux qui en font partie.
Le Conseil d’État est d’accord de le faire, le groupe socialiste souhaite que le Conseil d’État le fasse, le groupe socialiste votera et vous invite à voter ce postulat, et mettons-nous au travail !
Une question un peu générale qui dépend, nous croyons, de ce département et de son secrétariat général (SDFS) ou peut-être de la présidence, nous ne savons pas exactement où la poser, mais nous pensons que c’était le chef de département qui avait répondu précédemment à cette question-là. Le groupe socialiste s’était ému de la décision unilatérale de l’Église réformée évangélique du canton de Neuchâtel (EREN) d’interdire les cérémonies non religieuses dans les temples. L’Association des communes neuchâteloises (ACN) s’était aussi émue, et certaines communes ont même réagi directement auprès de…
Une question un peu générale qui dépend, nous croyons, de ce département et de son secrétariat général (SDFS) ou peut-être de la présidence, nous ne savons pas exactement où la poser, mais nous pensons que c’était le chef de département qui avait répondu précédemment à cette question-là. Le groupe socialiste s’était ému de la décision unilatérale de l’Église réformée évangélique du canton de Neuchâtel (EREN) d’interdire les cérémonies non religieuses dans les temples. L’Association des communes neuchâteloises (ACN) s’était aussi émue, et certaines communes ont même réagi directement auprès de l’EREN. Le Conseil d’État nous avait annoncé qu’il allait prendre langue avec l’EREN pour discuter de cette problématique. Il n’y a pas de renouvellement du concordat qui doit intervenir très rapidement ; néanmoins, nous aimerions savoir où en est l’état des discussions entre le Conseil d’État et l’EREN à ce sujet-là.
Cette question concerne le secrétariat général du DDTE (SDTE), et plus particulièrement la commission nature-tourisme-loisirs et sports (NTLS). Nous avons une commission qui existe, qui a été renommée encore tout récemment, mais qui en fait ne s’est pas réunie depuis plusieurs années. La question : n’a-t-on aucun problème de coordination entre le sport, le tourisme, les loisirs et la nature ? Où en est cette commission ? Aurait-elle du pain sur la planche ?
Cette question concerne le service des sports (SSPO). Nous avons tous lu dans la presse la mise sur pied, le 8 mai dernier, par le service cantonal des sports, du Forum du sport. Nous citons là les propos de la cheffe de département relatés dans la presse : « Avec ce forum, notre volonté est de monter en puissance. » Nous citons aussi les propos de M. Sven Engel : « Un groupe de députés au Grand Conseil a été créé avec des représentants de divers partis afin de mieux défendre le sport au sein du parlement neuchâtelois. » Et encore, nous citons toujours M. Sven Engel : « De son côté, la Fédéra…
Cette question concerne le service des sports (SSPO). Nous avons tous lu dans la presse la mise sur pied, le 8 mai dernier, par le service cantonal des sports, du Forum du sport. Nous citons là les propos de la cheffe de département relatés dans la presse : « Avec ce forum, notre volonté est de monter en puissance. » Nous citons aussi les propos de M. Sven Engel : « Un groupe de députés au Grand Conseil a été créé avec des représentants de divers partis afin de mieux défendre le sport au sein du parlement neuchâtelois. » Et encore, nous citons toujours M. Sven Engel : « De son côté, la Fédération neuchâteloise du sport (FeNeSpo) ne manquera pas d’exercer son poids pour continuer à soutenir l’initiative « 1% pour le sport », déposée en automne 2021. Le message du Conseil d’État à ce sujet est attendu prochainement au Grand Conseil. » À la lumière de ces informations publiées dans la presse, notre question est celle-ci : le département soutient-il directement les démarches de la FeNeSpo ? Accessoirement, le Conseil d’État est-il partenaire de la démarche de lobbying de cette FeNeSpo adressée à la Loterie Romande par les associations sportives neuchâteloises ?
Cette question concerne le service de la culture (SCNE). Nous lisons dans le rapport le foisonnement des projets culturels dans notre canton. Nous nous en réjouissons. Parallèlement, nous attendons toujours la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC). Ceci dit, nous voyons des transferts de moyens, notamment au sein des fonds de la Loterie Romande, pour des projets cantonaux d’envergure régionale importants, mais nous ne voyons pas d’accroissement général de moyens mis à disposition de tous ces projets culturels. Alors, la question est celle-ci : avec tous les projets que nous…
Cette question concerne le service de la culture (SCNE). Nous lisons dans le rapport le foisonnement des projets culturels dans notre canton. Nous nous en réjouissons. Parallèlement, nous attendons toujours la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC). Ceci dit, nous voyons des transferts de moyens, notamment au sein des fonds de la Loterie Romande, pour des projets cantonaux d’envergure régionale importants, mais nous ne voyons pas d’accroissement général de moyens mis à disposition de tous ces projets culturels. Alors, la question est celle-ci : avec tous les projets que nous voyons – notamment La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle, tous ces éléments-là –, comment le département envisage-t-il de pouvoir mener à bien tous ces éléments et, à l’avenir, a-t-il des projets de financement particuliers pour répondre à tous ces besoins ?
Cette question concerne le secrétariat général du DESC (SESC). C’est une question par rapport aux autorités judiciaires, que nous posons ici plutôt que de la poser aux autorités judiciaires, comme cela le département peut nous répondre à ce sujet-là. C’est au sujet des magistrats. Depuis plusieurs années, nous voyons dans différents rapports, notamment à la commission judiciaire, une surcharge de travail chez les magistrats. Cela est, semble-t-il, lié à l’évolution du droit, mais aussi à l’évolution de la société, avec un recours de plus en plus régulier et spontané aux autorités judiciaires …
Cette question concerne le secrétariat général du DESC (SESC). C’est une question par rapport aux autorités judiciaires, que nous posons ici plutôt que de la poser aux autorités judiciaires, comme cela le département peut nous répondre à ce sujet-là. C’est au sujet des magistrats. Depuis plusieurs années, nous voyons dans différents rapports, notamment à la commission judiciaire, une surcharge de travail chez les magistrats. Cela est, semble-t-il, lié à l’évolution du droit, mais aussi à l’évolution de la société, avec un recours de plus en plus régulier et spontané aux autorités judiciaires pour régler les problèmes. La question est celle-ci : devant cet accroissement des tâches, le département envisage-t-il de mettre à disposition des ressources supplémentaires pour permettre à la justice de fonctionner dans les meilleures conditions ?
Nous sommes en partie satisfait, en tout cas satisfait de l’analyse qui est faite par le Conseil d’État, et nous restons inquiet quant à la gestion de la suite de ce dossier-là, puisque les responsabilités étant partagées entre le canton, les communes et le synode, finalement, le chemin à tracer est encore un peu complexe et nous nous réjouissons que la situation soit éclaircie.
Le monde change, le monde a changé. Le paysage confessionnel qui a présidé à la mise en place du concordat entre les Églises reconnues et le canton de Neuchâtel n’est plus le même. L’EREN, par son synode, se pose des questions, et c’est légitime.
Déjà en 2001, le Conseil d’État, dans son message au Grand Conseil au sujet du concordat, disait ceci : « Le concordat prévoit que tous les cinq ans, l’État et les Églises renégocieront la subvention tant à la hausse qu’à la baisse en fonction de l’évolution des prestations offertes. Dans l’appréciation du subside, les considérations à retenir seront…
Le monde change, le monde a changé. Le paysage confessionnel qui a présidé à la mise en place du concordat entre les Églises reconnues et le canton de Neuchâtel n’est plus le même. L’EREN, par son synode, se pose des questions, et c’est légitime.
Déjà en 2001, le Conseil d’État, dans son message au Grand Conseil au sujet du concordat, disait ceci : « Le concordat prévoit que tous les cinq ans, l’État et les Églises renégocieront la subvention tant à la hausse qu’à la baisse en fonction de l’évolution des prestations offertes. Dans l’appréciation du subside, les considérations à retenir seront les mêmes que celles qui ont été retenues dans la détermination du montant de la subvention initiale de 1,5 million de francs, soit celles de l’évolution du rôle des Églises et de leurs tâches [et notamment aussi] l’augmentation de la population par rapport au nombre de fidèles, etc. » Nos prédécesseurs avaient déjà eu la sagesse de considérer que rien n’est immuable, si ce n’est le changement. Le concordat qui nous occupe aujourd’hui est un accord entre les Églises reconnues pour poser – nous dirions pour apaiser, pour garantir – tant la paix confessionnelle que le respect des principes qui ont présidé à la constitution de la République et Canton de Neuchâtel, que nous allons quelque part commencer de fêter aujourd’hui.
Nous sommes aujourd’hui devant une décision que nous interpelle pour plusieurs raisons. En premier lieu, est-elle conforme à l’esprit qui a présidé à la signature du concordat ? En relisant le rapport du Conseil d’État au Grand Conseil du 9 mai 2001, deux valeurs étaient mises en avant pour justifier le concordat et les soutiens accordés aux Églises reconnues : d’une part, le respect des valeurs particulières des parties signataires, mais aussi une volonté d’apaisement. Nous citons toujours le Conseil d’État en 2001 : « […] Le Conseil d’État se réjouit d’avoir pu signer un nouveau texte qui, par son unicité, traduit l’évolution de la société et des Églises vers un œcuménisme si nécessaire à un esprit de paix. » Aujourd’hui, il nous semble que nous sommes en train de nous écarter de ces principes et cela nous interpelle. Le Conseil d’État n’est certainement pas en mesure de nous dire quels sont les desseins qui habitent le synode, mais nous aimerions entendre de sa part s’il entend respecter les principes qui étaient mis en avant par le Conseil d’État en 2001.
Un deuxième élément nous heurte fortement : le concordat prévoit une mise à disposition des lieux de culte. Nous citons : « Les communes propriétaires de temples, églises et chapelles sont tenues de les conserver à la disposition des Églises et d’en assumer l’entretien et la réparation […]. » Nous citons toujours : « Aucune manifestation allant à l’encontre des buts poursuivis par les Églises ne peut y être autorisée. Le préavis des autorités ecclésiastiques concernées est demandé chaque fois que l’usage du bâtiment est requis. » Sur ce point plus technique, nous nous interrogeons sur la transformation d’une demande de préavis aux autorités ecclésiastiques, qui devient aujourd’hui une décision unilatérale de la seule EREN. Un avis de droit a-t-il confirmé cette lecture pour le moins surprenante du concordat ? Le Conseil d’État, en tant que signataire du concordat, est-il partie prenante à cette décision ? Quid des autres Églises signataires du concordat ?
Accessoirement, nous nous interrogeons sur une appréciation qui semble avoir été faite par le synode : une cérémonie non religieuse, notamment pour l’accompagnement de défunts et de leurs familles, pourrait-elle aller à l’encontre des buts poursuivis par les Églises ? Au-delà de cette question fondamentale, nous ne nous étendrons pas non plus sur la mission culturelle des lieux de culte, qui jouent aujourd’hui un rôle central dans la vie musicale de notre canton. Alors, aujourd’hui, la question de l’ampleur des missions d’utilité publique, celle du nombre de fidèles, questions qui semblent avoir présidé à la décision du synode, éléments essentiels du concordat qui justifient notamment les ressources mises à disposition des Églises, doivent-elles être posées à la lumière de cette proposition d’un nouveau mode de fonctionnement ? Des ressources nouvelles devraient-elles être dégagées, ou réattribuées, pour permettre notamment l’accompagnement des familles dans le deuil hors d’un cadre confessionnel ? Une dernière question : l’EREN a-t-elle manifesté le souhait de réviser le concordat ?
Beaucoup de questions, beaucoup d’inquiétudes. Nous aimerions savoir quelle appréciation le Conseil d’État fait de la situation et quelles démarches il envisage d’entreprendre à ce sujet.