Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Joëlle Eymann est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Joëlle Eymann, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Joëlle Eymann et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Toujours dans le cadre du SFPO, Pour la HE-SO et la HE-Arc, au vu du rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de la HE-SO–HE-Arc, l’analyse des comptes 2025 montre une tension claire. Notre canton finance largement la HE-SO, mais certaines décisions romandes fragilisent directement la HE-Arc Santé. La régulation tardive pénalise nos étudiant-e-s, alors que les HES alémaniques sont plus attractives, ce qui est problématique en pleine pénurie de personnel de santé. Les limites en places de stage et en relève académique aggravent encore la situation. C’est pourquoi je …
Toujours dans le cadre du SFPO, Pour la HE-SO et la HE-Arc, au vu du rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de la HE-SO–HE-Arc, l’analyse des comptes 2025 montre une tension claire. Notre canton finance largement la HE-SO, mais certaines décisions romandes fragilisent directement la HE-Arc Santé. La régulation tardive pénalise nos étudiant-e-s, alors que les HES alémaniques sont plus attractives, ce qui est problématique en pleine pénurie de personnel de santé. Les limites en places de stage et en relève académique aggravent encore la situation. C’est pourquoi je souhaite poser quelques questions par rapport à l’attractivité et à la concurrence. Comment le Conseil d’État entend-il préserver l’attractivité de la HE-Arc Santé face à la concurrence des HES alémaniques, dont les procédures d’admission sont plus souples et plus favorables aux étudiant-e-s ? Le Conseil d’État soutient-il une réforme visant à avancer les tests de régulation avant les modules complémentaires, afin d’éviter la perte d’une année et de renforcer l’équité entre régions linguistiques ? Et la dernière question : au niveau de la capacité de formation, quelles mesures concrètes le canton prévoit-il pour augmenter les capacités de formation, notamment les places de stage et la relève académique, afin de répondre à la pénurie de personnel de santé ?
La commission s’est réunie à deux reprises et a entendu l’ensemble des acteurs concernés sur le rapport 23.259. Ces auditions ont mis en lumière un constat clair : si nous voulons une économie durable, juste et cohérente avec nos engagements climatiques, l’écologie industrielle doit devenir un pilier de nos actions publiques.
Le projet de loi rappelait l’urgence de favoriser les synergies de matière et d’énergie, de valoriser la chaleur résiduelle, de réduire les transports de déchets et de renforcer les réemplois de matériaux. C’est une vision profondément socialiste : mettre fin au gaspilla…
La commission s’est réunie à deux reprises et a entendu l’ensemble des acteurs concernés sur le rapport 23.259. Ces auditions ont mis en lumière un constat clair : si nous voulons une économie durable, juste et cohérente avec nos engagements climatiques, l’écologie industrielle doit devenir un pilier de nos actions publiques.
Le projet de loi rappelait l’urgence de favoriser les synergies de matière et d’énergie, de valoriser la chaleur résiduelle, de réduire les transports de déchets et de renforcer les réemplois de matériaux. C’est une vision profondément socialiste : mettre fin au gaspillage, mutualiser les ressources, renforcer la coopération plutôt que la concurrence, et créer des emplois ancrés dans la transition écologique plutôt que dans l’extraction et le jetable.
Le Conseil d’État estime que le cadre actuel suffit, mais la commission a aussi constaté que si tout était déjà possible, ces synergies seraient déjà largement déployées. Ce n’est pas le cas, et cela tient aussi à une limite structurelle. La LADE ne couvre que les entreprises exportatrices, excluant des secteurs essentiels comme la construction ou l’alimentation, pourtant au cœur de l’économie circulaire. Autrement dit, les outils actuels ne sont pas adaptés à la réalité de la transition écologique. C’est précisément là que se situe l’enjeu politique. Sans un État fort, coordinateur, facilitateur, l’écologie industrielle ne se développera pas. Les entreprises sont prêtes à collaborer, mais elles ne peuvent pas porter seules une transformation systémique. Le Plan climat nous demande d’agir vite et de manière cohérente. Cela implique une action publique structurée, transversale et assumée.
C’est dans cet esprit que la commission propose de s’appuyer sur le postulat 26.122, « Écologie industrielle, l’État en sera-t-il le facilitateur ? », qui permet de poursuivre l’objectif initial du projet de loi, tout en donnant au Conseil d’État la marge de manœuvre nécessaire pour définir les outils les plus efficaces et les plus inclusifs. C’est pourquoi notre groupe soutient pleinement ce postulat, convaincu qu’il ouvre la voie à une politique économique qui réduit les inégalités environnementales et qui place enfin l’intérêt collectif au-dessus du gaspillage et du court terme.
Nous tenons tout d’abord à remercier le Conseil d’État pour sa réponse, qui montre une réelle prise de conscience des enjeux liés à l’intelligence artificielle dans nos services publics. Nous saluons la volonté affichée d’avancer vers une utilisation plus transparente, plus responsable et plus respectueuse des droits fondamentaux. Nous sommes satisfaits de voir que le Conseil d’État partage la nécessité d’un cadre clair et d’une gouvernance solide. C’est un signal important, à la hauteur des attentes de notre population et de l’inscription dans notre Constitution du droit à l’intégrité numéri…
Nous tenons tout d’abord à remercier le Conseil d’État pour sa réponse, qui montre une réelle prise de conscience des enjeux liés à l’intelligence artificielle dans nos services publics. Nous saluons la volonté affichée d’avancer vers une utilisation plus transparente, plus responsable et plus respectueuse des droits fondamentaux. Nous sommes satisfaits de voir que le Conseil d’État partage la nécessité d’un cadre clair et d’une gouvernance solide. C’est un signal important, à la hauteur des attentes de notre population et de l’inscription dans notre Constitution du droit à l’intégrité numérique.
Mais cette réponse nous rappelle aussi que le chantier est vaste, les défis sont réels, l’intelligence artificielle évolue vite. Notre responsabilité politique est d’aller au même rythme, avec lucidité et ambition.
L’intelligence artificielle (IA) n’est plus une technologie du futur. Elle est déjà là, dans nos administrations, nos processus décisionnels, nos services publics. Elle promet efficacité, mais elle peut aussi introduire des risques majeurs : opacité, biais discriminatoires, atteinte aux droits fondamentaux. À Neuchâtel, nous avons inscrit dans notre Constitution le droit à l’intégrité numérique. C’est un signal fort, mais ce droit reste aujourd’hui théorique, sans mécanisme concret pour le rendre effectif. Au niveau fédéral, le Conseil fédéral a adopté, en mars 2025, une stratégie pour l’util…
L’intelligence artificielle (IA) n’est plus une technologie du futur. Elle est déjà là, dans nos administrations, nos processus décisionnels, nos services publics. Elle promet efficacité, mais elle peut aussi introduire des risques majeurs : opacité, biais discriminatoires, atteinte aux droits fondamentaux. À Neuchâtel, nous avons inscrit dans notre Constitution le droit à l’intégrité numérique. C’est un signal fort, mais ce droit reste aujourd’hui théorique, sans mécanisme concret pour le rendre effectif. Au niveau fédéral, le Conseil fédéral a adopté, en mars 2025, une stratégie pour l’utilisation de l’IA dans l’administration et a publié, en février 2025, une communication sur la réglementation de l’IA. Deux Commissions fédérales ont récemment alerté sur les biais sexistes et racistes des algorithmes, appelant à une loi générale pour garantir l’égalité dans l’usage de l’IA.
Cette interpellation vise à poser les bases d’une gouvernance éthique et transparente de l’IA dans nos services publics. Elle propose des mesures claires, un registre public des systèmes algorithmiques et une analyse des risques, des garanties pour les citoyen-ne-s, une approche participative. D’autres cantons, comme le canton de Vaud, ont déjà engagé cette réflexion. Neuchâtel ne peut pas rester en retrait, il en va de notre responsabilité démocratique. L’intelligence artificielle n’est pas un simple outil technique, elle transforme nos manières de décider, d’administrer et d’interagir avec les citoyen-ne-s. Si nous ne l’encadrons pas dès maintenant, nous risquons de laisser les algorithmes décider sans contrôle, sans transparence et parfois sans justice. Le droit à l’intégrité numérique inscrit dans notre Constitution ne doit pas rester lettre morte, il doit devenir une réalité concrète portée à des mécanismes clairs, des garanties solides et une gouvernance démocratique.
Cette interpellation est une invitation à anticiper, à protéger et à construire une digitalisation qui reste profondément humaine. Nous espérons que le Conseil d’État saura répondre avec ambition et responsabilité.
Si nous devons voter ce crédit dans l’urgence, ce n’est pas par confort administratif, mais parce que le canton se trouve face à une échéance incontournable. Le logiciel JURIS 4, indispensable au fonctionnement quotidien de nos autorités judiciaires, ne sera plus maintenu dès 2028.
Cette situation touche tous les cantons, en raison d’un manque de planification des fournisseurs et d’un changement brutal de stratégie de l’éditeur.
Sans action rapide, nous risquons une rupture de service public, avec l’impossibilité légale et opérationnelle de traiter les procédures judiciaires. Avec l’entrée en…
Si nous devons voter ce crédit dans l’urgence, ce n’est pas par confort administratif, mais parce que le canton se trouve face à une échéance incontournable. Le logiciel JURIS 4, indispensable au fonctionnement quotidien de nos autorités judiciaires, ne sera plus maintenu dès 2028.
Cette situation touche tous les cantons, en raison d’un manque de planification des fournisseurs et d’un changement brutal de stratégie de l’éditeur.
Sans action rapide, nous risquons une rupture de service public, avec l’impossibilité légale et opérationnelle de traiter les procédures judiciaires. Avec l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) en 2027, nous devons être prêts à intégrer la plateforme « justitia.swiss ». Nous n’avons pas le luxe d’attendre.
Le groupe socialiste soutient donc ce crédit, car il est nécessaire pour garantir la continuité du service public. Mais soutenir ne signifie pas renoncer à notre vigilance. En tant que socialistes, nous avons une conviction forte : la digitalisation doit être un progrès social, pas une nouvelle barrière.
Nous l’avons rappelé en commission : les personnes en difficulté numérique – les personnes âgées, précaires, migrantes – ne doivent pas être laissées de côté. Le maintien de la voie papier pour les justiciables non représentés est essentiel, et nous saluons cette garantie. Mais elle ne suffit pas. L’accompagnement doit être réel, humain, concret. La transition numérique ne doit pas créer une nouvelle forme d’inégalité devant le droit.
Nous serons également attentifs à la formation du personnel. La modernisation des outils ne doit pas être subie par les collaboratrices et collaborateurs de l’État. Elle doit être accompagnée, expliquée, soutenue. Le service public ne fonctionne que si celles et ceux qui le font vivre disposent des moyens nécessaires.
La protection des données a aussi été au cœur des discussions. Le fait que le système n’intègre ni intelligence artificielle ni automatisation décisionnelle est une bonne chose. Les décisions doivent rester humaines, responsables, assumées. La justice ne peut pas être déléguée à des algorithmes.
Enfin, nous serons vigilants sur la dépendance aux prestataires privés. Le recours à des consultants externes est aujourd’hui nécessaire, mais il doit rester temporaire. Le canton doit retrouver des compétences internes, pour préserver sa souveraineté numérique et éviter d’être captif de solutions imposées par le marché.
En résumé, le groupe socialiste dans sa grande majorité soutient ce crédit, car il est indispensable pour garantir la continuité du service public et se conformer au droit fédéral. Mais nous le soutenons avec une vigilance socialiste : pour l’inclusion, pour la transparence, pour la protection des données, pour la maîtrise des coûts et pour une transition numérique qui reste au service de toutes et tous.
Cette question concerne le service de l’agriculture (SAGR). Les 5,1 millions de francs de subventions agricoles incluent-ils des mesures pour soutenir les exploitants confrontés aux pertes de bétail dues au loup ?
Voici une question relative au service de l’aménagement du territoire (SCAT), concernant le PAL, fin du programme d’impulsion. Quels instruments prendront le relais des subventions « Innovation et mobilité durable » après 2026 pour éviter une rupture de financement ?
Nous avons une question pour le service des transports (SCTR). Sur transN et l’achat des tickets au Locle, la question est la suivante : avec la suppression de la vente de tickets directement dans les bus de la ville du Locle, quelles alternatives concrètes le Conseil d’État prévoit-il pour garantir un accès équitable aux titres de transport, y compris pour les personnes qui ne vivent pas au centre-ville ou qui ne souhaitent pas recourir systématiquement aux outils numériques ? Mesdames et Messieurs, il ne suffit donc pas de répondre qu’un guichet existe au centre-ville, la vraie question est…
Nous avons une question pour le service des transports (SCTR). Sur transN et l’achat des tickets au Locle, la question est la suivante : avec la suppression de la vente de tickets directement dans les bus de la ville du Locle, quelles alternatives concrètes le Conseil d’État prévoit-il pour garantir un accès équitable aux titres de transport, y compris pour les personnes qui ne vivent pas au centre-ville ou qui ne souhaitent pas recourir systématiquement aux outils numériques ? Mesdames et Messieurs, il ne suffit donc pas de répondre qu’un guichet existe au centre-ville, la vraie question est celle de l’accessibilité périphérique, ou que ceux qui choisissent de ne pas être connectés en permanence puissent accéder à un titre de transport sans être sanctionnés. Le droit à l’intégrité numérique, inscrit dans notre Constitution, implique aussi le droit à la déconnexion. La mobilité publique doit rester un service universel, inclusif et accessible à toutes et tous, indépendamment de l’usage du numérique.
Alléluia, nous avons envie de dire, parce qu’il y a longtemps, oui, il y a bientôt une année, que nous avions déposé ce postulat, donc il faut un petit peu peut-être rafraîchir certaines mémoires, parce que nous avons entendu aujourd’hui certaines personnes qui nous disaient : « Quoi ? Mais de quoi tu parles ? » Alors, nous allons essayer de convaincre, afin d’avoir votre motivation à soutenir ce postulat. En tant que socialiste, nous croyons au dialogue avec le terrain. Ce postulat est né de rencontres avec des entreprises locales qui nous ont alertée sur la pénurie de chauffeurs et sur le c…
Alléluia, nous avons envie de dire, parce qu’il y a longtemps, oui, il y a bientôt une année, que nous avions déposé ce postulat, donc il faut un petit peu peut-être rafraîchir certaines mémoires, parce que nous avons entendu aujourd’hui certaines personnes qui nous disaient : « Quoi ? Mais de quoi tu parles ? » Alors, nous allons essayer de convaincre, afin d’avoir votre motivation à soutenir ce postulat. En tant que socialiste, nous croyons au dialogue avec le terrain. Ce postulat est né de rencontres avec des entreprises locales qui nous ont alertée sur la pénurie de chauffeurs et sur le coût prohibitif de la formation. Il est temps que le canton prenne ses responsabilités. Le métier de conductrice et conducteur de véhicules lourds est en danger. Selon une analyse récente de l’Université de Saint- Gall (HSG), la Suisse pourrait manquer jusqu’à 80'000 chauffeurs d’ici à 2032. Ce chiffre reflète une pénurie structurelle à long terme liée au vieillissement de la profession, à l’évolution des besoins logistiques et à la faible attractivité du métier. Mais cette pénurie n’est pas une projection lointaine, elle est déjà là. L’Association suisse des transports routiers (ASTAG), estime que plus de 36'000 postes sont actuellement vacants dans les branches de logistique et du transport. Elle parle d’une pénurie aiguë qui menace l’approvisionnement du pays et pénalise plus de la moitié des entreprises du secteur. À Neuchâtel, les effets se font déjà sentir : des lignes de bus supprimées faute de personnel, des livraisons retardées, des entreprises sous pression. Et pourtant, la relève existe, elle est motivée, disponible, mais elle se heurte à un obstacle de taille : le coût de la formation qui peut atteindre jusqu’à 15'000 francs, une somme décourageante pour une ou un jeune, une personne en reconversion ou en recherche d’emploi. Le canton de Neuchâtel affiche un taux de dualisation en hausse : 80% des apprenti-e-s suivent une formation professionnelle duale. C’est une force, mais dans les métiers de la conduite, cette dynamique ne prend pas. Les places d’apprentissage existent, mais elles restent vacantes. En 2023, plusieurs dizaines de postes dans le transport routier n’ont pas trouvé preneur, malgré une demande croissante. Le paradoxe est là : les entreprises ont besoin de chauffeurs, les jeunes veulent se former, mais le coût freine l’accès et trop peu d’entreprises forment, alors que la formation duale pourrait être un levier puissant pour répondre à la pénurie. Elle reste sous-utilisée dans ce secteur. Au-delà de l’urgence, il y a les bénéfices durables : une meilleure insertion professionnelle, une réduction du chômage et une valorisation des métiers techniques, et une contribution à la transition énergétique, notamment si la formation intègre les compétences liées aux véhicules propres et aux nouvelles technologies. Ce postulat propose une réponse stratégique. Il demande au Conseil d’État d’analyser les besoins du marché dans le transport routier en lien avec l’évolution logistique et la fin du ferroutage alpin prévu en 2025, d’identifier les freins à la formation, qu’ils soient financiers, structurels ou liés à l’image du métier, et de proposer des mesures concrètes : cofinancements, prêts à taux réduits, soutien aux entreprises formatrices, valorisation du métier dans les campagnes d’orientation. Ce texte s’inscrit dans la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030 et anticipe les défis à venir. Former une conductrice ou un conducteur, ce n’est pas seulement répondre à une pénurie, c’est garantir un service public fiable, soutenir notre économie locale et construire une mobilité durable. Et si la formation intègre les compétences liées aux véhicules propres et aux nouvelles technologies, alors nous contribuons aussi à la transition énergétique en formant des professionnel-le-s capables d’accompagner le changement. Nous vous invitons à soutenir ce postulat pour que, demain, nos bus circulent, nos marchandises arrivent et nos jeunes trouvent leur voie.
Les camps scolaires – musique, ski, nature – ne sont pas de simples sorties. Ce sont des moments de vie, de liens, de découvertes. Ils permettent aux élèves de se connaître autrement, de sortir des écrans, de créer des souvenirs durables. Mais aujourd’hui, l’offre dans notre canton est insuffisante. Pendant ce temps, d’autres cantons agissent : Fribourg augmente ses subventions, Vaud soutient activement ses camps via le fonds du sport, Berne mobilise ses citoyens et citoyennes pour compenser des coupes, Genève et le Valais mettent en place des politiques claires pour garantir l’accessibilité …
Les camps scolaires – musique, ski, nature – ne sont pas de simples sorties. Ce sont des moments de vie, de liens, de découvertes. Ils permettent aux élèves de se connaître autrement, de sortir des écrans, de créer des souvenirs durables. Mais aujourd’hui, l’offre dans notre canton est insuffisante. Pendant ce temps, d’autres cantons agissent : Fribourg augmente ses subventions, Vaud soutient activement ses camps via le fonds du sport, Berne mobilise ses citoyens et citoyennes pour compenser des coupes, Genève et le Valais mettent en place des politiques claires pour garantir l’accessibilité à ces expériences formatrices. Ces exemples montrent qu’une volonté politique forte peut faire la différence. Et c’est là que la comparaison devient préoccupante. Face à ces initiatives, Neuchâtel reste à la traîne. Nous manquons d’une stratégie cohérente et ambitieuse pour assurer l’accès équitable aux camps scolaires, et la situation reste fragile. Certes, le Conseil fédéral a entendu les inquiétudes et a décidé d’augmenter le budget de Jeunesse+Sport (J+S) à 20 millions de francs en 2025 et de 28 millions de francs en 2026, mais cette hausse ne suffira pas à compenser durablement la croissance record du nombre de participants. L’Office fédéral du sport (OFSPO) prévoit toujours une réduction de subventions dès 2026, donc moins 20%. Concrètement, cela signifie que les organisateurs de camps recevront 12,80 francs par jour et par participant, au lieu de 16 francs, une baisse qui risque de se traduire par moins de camps, plus d’inégalités, moins d’opportunités pour nos jeunes, surtout ceux issus de milieux modestes. Certaines familles peinent déjà à couvrir les frais et, souvent, elles n’osent pas demander de l’aide. Ce n’est pas acceptable. Ces expériences doivent être accessibles à tous, pas réservées à ceux qui peuvent se les offrir. Le postulat 24.204 propose une réponse concrète : analyser, comparer, améliorer. Il faut s’inspirer des bonnes pratiques ailleurs et agir vite pour garantir l’équité. Le groupe socialiste soutient ce postulat dans sa grande majorité pour que chaque élève, chaque commune puisse vivre ces moments qui marquent une scolarité.
Le groupe socialiste tient à exprimer sa satisfaction au sujet du rapport 24.043 du Conseil d’État, qui est non seulement bien fait, mais aussi très complet. Ce rapport répond de manière exhaustive au postulat 22.172 concernant le potentiel thermique des tunnels. Nous remercions sincèrement toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration de ce document. Le rapport explore l’utilisation de la chaleur, notamment géothermique, des tunnels pour chauffer des bâtiments. Il souligne que cette technologie, déjà utilisée dans d’autres pays, pourrait être bénéfique pour le canton de Neuchâtel. L…
Le groupe socialiste tient à exprimer sa satisfaction au sujet du rapport 24.043 du Conseil d’État, qui est non seulement bien fait, mais aussi très complet. Ce rapport répond de manière exhaustive au postulat 22.172 concernant le potentiel thermique des tunnels. Nous remercions sincèrement toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration de ce document. Le rapport explore l’utilisation de la chaleur, notamment géothermique, des tunnels pour chauffer des bâtiments. Il souligne que cette technologie, déjà utilisée dans d’autres pays, pourrait être bénéfique pour le canton de Neuchâtel. L’analyse réalisée par le département sur la faisabilité des différents sites est particulièrement bien étayée. Le tunnel des Arêtes et le contournement Sud de La Chaux-de-Fonds sont identifiés comme des candidats potentiels pour l’installation de systèmes de récupération de chaleur. Toutefois, ce rapport montre que la mise en place de ces systèmes dans des tunnels existants est coûteuse et techniquement complexe. La rentabilité dépend de la demande de chaleur à proximité des tunnels. La réussite de ces projets nécessite des investissements importants et requiert la collaboration des entreprises actives dans le domaine énergétique. Notre groupe soutient que l’idée de base est prometteuse, mais il est en accord avec le rapport qui souligne les difficultés techniques et financières. Il est important de relever également que le volume de chaleur dégagée par les ventilations a diminué ces dernières années du fait de l’évolution technique des véhicules et notamment l’augmentation des véhicules électriques qui produisent moins de chaleur. Le groupe socialiste se réjouit, selon le rapport, de voir une potentielle mise en œuvre de cet outil dans le futur tunnel H18. Le tunnel des Arêtes, qui fait partie du contournement Est de La Chaux- de-Fonds, pourrait aussi être équipé d’un système d’échangeur de chaleur. Cela pourrait permettre de chauffer les installations et des bâtiments situés à proximité, contribuant ainsi à une utilisation plus durable de l’énergie. Nous espérons que ce rapport servira de base solide pour des discussions futures et pour la mise en œuvre de projets concrets visant à exploiter le potentiel thermique des tunnels dans notre canton. En conclusion, le groupe socialiste, à l’unanimité, acceptera le classement du postulat 22.172 et restera très attentif à la mise en œuvre des actions proposées dans ce rapport.
Pour notre groupe, nous refusons le retour en commission. Le changement demandé ne nous semble pas problématique vu les explications actuelles. Par contre, nous serons très attentifs à la question des délégations dans le cas de fonctions publiques qui seraient prises pour le secteur privé, par rapport au rapport 24.033.
Le groupe socialiste a reçu avec intérêt, de manière généralement favorable, ce projet de décret de modification du concordat sur les entreprises de sécurité, et ceci pour deux raisons. Premièrement, le fait de donner accès à des métiers ne nécessitant pas de longues formations à des personnes ayant rencontré des difficultés financières est un élément positif. Deuxièmement, l’application difficile, voire discriminatoire, de l’exigence d’absence d’acte de défaut de biens plaide clairement pour l’adoption de la modification du concordat. Néanmoins, cette proposition arrive dans un contexte de p…
Le groupe socialiste a reçu avec intérêt, de manière généralement favorable, ce projet de décret de modification du concordat sur les entreprises de sécurité, et ceci pour deux raisons. Premièrement, le fait de donner accès à des métiers ne nécessitant pas de longues formations à des personnes ayant rencontré des difficultés financières est un élément positif. Deuxièmement, l’application difficile, voire discriminatoire, de l’exigence d’absence d’acte de défaut de biens plaide clairement pour l’adoption de la modification du concordat. Néanmoins, cette proposition arrive dans un contexte de propositions législatives à l’ordre du jour de votre Autorité – citons, par exemple, le rapport 24.033, Exécution des peines et des mesures pour personnes adultes, du Conseil d’État –, qui tendent à externaliser, privatiser une part importante des missions exécutées par du personnel pénitentiaire. Le risque de voir du personnel pénitentiaire en situation d’endettement important inquiète les membres du groupe. En outre, le groupe socialiste est inquiet au sujet des conditions de travail du personnel pénitentiaire qui, conjuguées à une pression accrue sur les coûts, pourraient encore amplifier les risques liés à la précarité du personnel des prisons. À ce stade, le groupe aimerait avoir des garanties, des engagements, voire des pistes de ce qui pourrait être fait pour minimiser ces risques dans la perspective de la proposition de modification législative contenue dans le rapport 24.033. À la lumière des réponses que saura nous donner le Conseil d’État, le soutien du groupe socialiste à la modification de ce concordat sera nuancé.
Le Chemin des rencontres est un projet ambitieux qui vise à valoriser le patrimoine naturel et culturel des Montagnes neuchâteloises, tout en favorisant la mobilité douce et le tourisme transfrontalier. Il s’agit d’un réseau de sentiers pédestres et cyclables qui relient les différentes communes de la région en passant par des sites remarquables. Le Chemin des rencontres est conçu pour être accessible à tous, respectueux de l’environnement et source de développement durable. Il constitue une opportunité unique de renforcer les liens entre les habitants, les visiteurs et les acteurs locaux, et…
Le Chemin des rencontres est un projet ambitieux qui vise à valoriser le patrimoine naturel et culturel des Montagnes neuchâteloises, tout en favorisant la mobilité douce et le tourisme transfrontalier. Il s’agit d’un réseau de sentiers pédestres et cyclables qui relient les différentes communes de la région en passant par des sites remarquables. Le Chemin des rencontres est conçu pour être accessible à tous, respectueux de l’environnement et source de développement durable. Il constitue une opportunité unique de renforcer les liens entre les habitants, les visiteurs et les acteurs locaux, et de promouvoir l’identité et l’attractivité des Montagnes neuchâteloises. Le projet est déjà réalisé en partie, notamment jusqu’au giratoire du Crêt-du-Locle et sur certains tronçons français. Le contournement du Locle, actuellement en chantier, a permis de créer un aménagement provisoire pour la mobilité douce le long de la route cantonale, en accord avec le relief du terrain et l’esprit du Chemin des rencontres. Ce tracé offre un confort optimal pour les cyclistes, les piétons et les autres usagers de la mobilité douce, tout en respectant les principes du développement durable. Il serait dommage de détruire cet ouvrage une fois le chantier terminé. Pour notre groupe, il est important de soutenir ce postulat. Il s’agit d’un atout majeur pour le développement durable, la mobilité douce, la santé publique et le tourisme. Un vrai atout pour plus de visibilité et d’attractivité de nos Montagnes. Il nous semble important que le Conseil d’État soutienne ce postulat et qu’il négocie avec l’OFROU pour pérenniser cet aménagement et le conserver tel qu’il est actuellement. Notre groupe soutient ce postulat ; toutefois, quelques questions ont été soulevées. Quel sera le coût final pour une route avec le calcul de l’enrobage afin que cette route reste pérenne ? Depuis le dépôt de ce postulat, plusieurs mois se sont écoulés, et comme vous l’avez vu ou lu, le chemin actuel est déjà au bénéfice de l’enrobage. Le goudronnage suscite quelques questions sur le classement de ce tracé à l’inventaire des voies historiques que les services de l’État doivent rendre prochainement. Quelle sera la charge impactant les communes pour l’entretien de cette voie de mobilité douce ?
Le rapport 24.025 présente une analyse détaillée des initiatives visant à créer des habitats pour les oiseaux dans le canton de Neuchâtel. Le département a mandaté un bureau d’études et a fourni un travail remarquable avec des explications claires et bien structurées sur les tenants et aboutissants de ce projet de construction d’îles pour l’avifaune. Notre groupe tient à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce document. Leur engagement et leur expertise ont été essentiels pour la qualité de ce rapport. Cependant, nous regrettons quelque peu la c…
Le rapport 24.025 présente une analyse détaillée des initiatives visant à créer des habitats pour les oiseaux dans le canton de Neuchâtel. Le département a mandaté un bureau d’études et a fourni un travail remarquable avec des explications claires et bien structurées sur les tenants et aboutissants de ce projet de construction d’îles pour l’avifaune. Notre groupe tient à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce document. Leur engagement et leur expertise ont été essentiels pour la qualité de ce rapport. Cependant, nous regrettons quelque peu la conclusion du rapport. Nous aurions souhaité que le département adopte une approche plus déterminée, notamment par rapport aux matériaux issus du creusement du tunnel de la N20 sous Le Locle, qui sont évoqués dans le rapport mais comme perspective lointaine. Cette initiative aurait démontré l’engagement du Conseil d’État dans la préservation de la biodiversité. L’expérience acquise à l’embouchure de l’Areuse pourrait également être mise à profit. Merci toutefois pour ce rapport éclairant. Nous espérons tout de même que ce projet d’îles pour l’avifaune ne soit pas complètement enterré pour les vingt années à venir et que d’autres actions concrètes et innovantes pourront voir le jour dans les années qui viennent. Le groupe socialiste acceptera le classement du postulat 22.121, Pour des îles aux oiseaux neuchâteloises.
Pour le groupe socialiste, cette motion populaire est une bonne idée en soi. Cette motion est une réponse aux nombreuses pressions engendrées par l’urbanisation grandissante dans notre pays et dans les communes où nous vivons. Elle répond aussi concrètement à des problèmes urgents que les États sont censés résoudre d’ici à 2030 pour atteindre les Objectifs de développement durable des Nations unies. La motion permettrait à des citoyens et citoyennes, associations et fondations n’ayant pas accès à un jardin de monter leur propre projet de potager urbain. En stimulant le développement de cette …
Pour le groupe socialiste, cette motion populaire est une bonne idée en soi. Cette motion est une réponse aux nombreuses pressions engendrées par l’urbanisation grandissante dans notre pays et dans les communes où nous vivons. Elle répond aussi concrètement à des problèmes urgents que les États sont censés résoudre d’ici à 2030 pour atteindre les Objectifs de développement durable des Nations unies. La motion permettrait à des citoyens et citoyennes, associations et fondations n’ayant pas accès à un jardin de monter leur propre projet de potager urbain. En stimulant le développement de cette forme d’agriculture, le canton de Neuchâtel pourrait atteindre plusieurs objectifs qui sont importants pour notre parti, par exemple : développer des villes et des communautés durables au moyen d’actes citoyens ; consommer et produire de manière responsable en respectant les saisons ; faciliter l’accès à des produits frais ; lutter contre le changement climatique. L’idée mérite donc d’être explorée, même si sa réalisation exigera de régler diverses questions. Des projets pilotes seraient sûrement utiles pour définir les modalités les mieux adaptées. En conclusion, une grande partie de notre groupe acceptera la motion populaire, avec quelques abstentions.
Les projets de décrets neuchâtelois visent à adapter la législation cantonale aux accords intercantonaux AIU et AHES. Le premier projet de décret permettrait au canton de Neuchâtel de bénéficier d'un financement plus adapté à sa situation démographique et économique, tout en respectant le principe de la libre circulation des personnes. Le projet de décret prévoit les modalités de mise en œuvre de l'accord intercantonal, notamment les règles de calcul et de répartition des contributions, ainsi que les procédures de contrôle et de recours. Ceci permettra également la mise en conformité juridiqu…
Les projets de décrets neuchâtelois visent à adapter la législation cantonale aux accords intercantonaux AIU et AHES. Le premier projet de décret permettrait au canton de Neuchâtel de bénéficier d'un financement plus adapté à sa situation démographique et économique, tout en respectant le principe de la libre circulation des personnes. Le projet de décret prévoit les modalités de mise en œuvre de l'accord intercantonal, notamment les règles de calcul et de répartition des contributions, ainsi que les procédures de contrôle et de recours. Ceci permettra également la mise en conformité juridique. L'adhésion à cet accord permettra au canton de Neuchâtel de bénéficier d'une compensation financière pour les étudiants neuchâtelois qui suivent une formation universitaire dans un autre canton, ainsi que de participer à la solidarité intercantonale en matière de formation universitaire. Le second projet porte sur l'adhésion à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées, qui définit les principes de la participation des cantons au financement et à la gestion des hautes écoles spécialisées. Notre canton est moins impacté sur le plan financier grâce au fait qu’il est intégré à la région HE-Arc et que cette dernière possède son propre système financier, alors que les Hautes écoles pédagogiques (HEP) romandes ou les Hautes écoles spécialisées (HES) et HEP extérieures au réseau des Hautes Écoles spécialisées de Suisse occidentale (HES-SO) seront réglées par cet accord. Ces deux accords permettent de garantir l'égalité d'accès à la formation supérieure et de renforcer la qualité et la diversité de l'offre académique. Sans grande surprise, notre groupe acceptera unanimement cette démarche, qui vise à garantir une participation équitable des cantons aux frais de formation des étudiant-e-s qui fréquentent les universités et les HES suisses.
Notre question concerne le service de l’aménagement du territoire. Notre question est relative au plan d’aménagement local (PAL), donc la modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT). Le Conseil d’État demande de repousser le délai pour la présentation des PAL dans les législatifs communaux du 27 février au 31 mai. Le rapport mentionne qu’aucune commune ne peut respecter le délai au 27 février. Donc, voici les questions suivantes : pourquoi les communes n’ont pas réussi à tenir ce délai ? Quel est le délai moyen du service de l’aménagement du territoire (SAT) pour r…
Notre question concerne le service de l’aménagement du territoire. Notre question est relative au plan d’aménagement local (PAL), donc la modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT). Le Conseil d’État demande de repousser le délai pour la présentation des PAL dans les législatifs communaux du 27 février au 31 mai. Le rapport mentionne qu’aucune commune ne peut respecter le délai au 27 février. Donc, voici les questions suivantes : pourquoi les communes n’ont pas réussi à tenir ce délai ? Quel est le délai moyen du service de l’aménagement du territoire (SAT) pour rendre un préavis de synthèse lorsqu'un dossier lui est soumis ? Ce délai est-il cohérent avec le nombre de dossiers à traiter avant l'échéance de subventionnement, considérant que chaque dossier nécessite au moins deux examens de préavis et au moins trois mois de travail entre deux examens ? Et, la dernière question, quels moyens supplémentaires ont été planifiés pour absorber une telle surcharge de travail au sein des services ?
Le rapport 21.164 présente un projet de loi modifiant la loi sur l’énergie. Fortement sollicitée par le Plan climat cantonal 2022-2027, un énorme dossier, la commission Climat et énergie a décidé de traiter cette proposition dans un deuxième temps. Ce rapport arrive à point nommé avec les diverses questions sur le climat, d’une urgente actualité.
En effet, le Plan climat a fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2040. Il semble important d’aller dans le sens d’un développement des énergies de transition, moins impactant pour l’environnement. Or, pour permettre à la mobilité élect…
Le rapport 21.164 présente un projet de loi modifiant la loi sur l’énergie. Fortement sollicitée par le Plan climat cantonal 2022-2027, un énorme dossier, la commission Climat et énergie a décidé de traiter cette proposition dans un deuxième temps. Ce rapport arrive à point nommé avec les diverses questions sur le climat, d’une urgente actualité.
En effet, le Plan climat a fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2040. Il semble important d’aller dans le sens d’un développement des énergies de transition, moins impactant pour l’environnement. Or, pour permettre à la mobilité électrique de se développer, l’existence de bornes de recharge est centrale. Pour atteindre les objectifs cantonaux en matière de transition énergétique et de climat, la commission Climat et énergie soutient donc l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, particulièrement le pré-équipement des parkings. L’objectif du pré-équipement est de permettre d’accueillir ultérieurement un point de recharge sur le parking. Le règlement d’exécution de la loi donne des indications techniques précises : dimensionnement et installation de fourreaux, de chemins de câble ou de conduits à partir du tableau général basse tension. Le Conseil d’État jugeait suffisantes les décisions déjà prises, dont la taxe CO sur les véhicules à moteur, l’incitation de 800 francs par installation de borne de recharge 2 partagée, l’obligation pour l’État et les entités parapubliques d’équiper un tiers de leurs places de stationnement d’ici à 2026, l’obligation de pré-équiper 80% des places de stationnement dans les nouvelles constructions.
Force est de constater que la commission a dû beaucoup débattre afin d’être entendue sur le fait de pouvoir promouvoir l’électromobilité et de réduire les inégalités actuelles entre propriétaires et locataires en termes d’accès, ainsi que sur le point crucial de savoir ce qui doit être pré-équipé et selon quel niveau. L’article 43 LCEn actuel vise le niveau B, mais le niveau C1 peut sembler souhaitable dans tous les bâtiments. Finalement, la commission propose de modifier le projet de loi sur l’énergie en s’inspirant de la loi bernoise sur la construction et de sa notion de « part adéquate des places de stationnement ». Le Conseil d’État, enfin d’accord, a soumis à la commission une proposition de modification de l’article 43, alinéa 4, LCEn. La nouvelle formulation permet d’équiper certaines places de stationnement, d’en pré-équiper d’autres, mais également d’en laisser sans aucun équipement. Il reviendra au Conseil d’État de régler l’application de cet article en tenant compte de la forte volonté politique exprimée par la commission.
À propos de ce changement de loi, notre groupe a toutefois deux questions à poser : une consultation avec la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA) et les divers acteurs de l’immobilier a-t-elle été prévue ? Une étape de conciliation a-t-elle été agendée ?
Le groupe socialiste est sensible au fait que le pré-équipement peut représenter un coût supplémentaire pour les locataires, mais il soutient le projet dans l’idée d’aller de l’avant avec le plan climat cantonal. Donc, oui à la transition énergétique pour l’ensemble de la population et non pas limitée à une certaine catégorie de la société !
Vous l’avez compris, ce rapport n’appelle pas de grands commentaires ou débats. Dans sa grande majorité, notre groupe acceptera le projet de loi.
Ce présent rapport a été présenté le 9 février à la commission Climat et énergie. Notre groupe tient à remercier les auteurs de ce rapport très bien présenté et détaillé. Les photos et les plans sont de très bonne facture, avec des photos bien explicites à l’appui. Le chef du département ainsi que l’architecte cantonal nous ont fait une brève présentation, très claire. De ce fait, ce rapport n’a suscité que peu de questions.
L’État s’estime en avance par rapport aux objectifs définis par les lignes directrices cantonales de l’énergie, dans le cadre du programme d’assainissement du patrimoine …
Ce présent rapport a été présenté le 9 février à la commission Climat et énergie. Notre groupe tient à remercier les auteurs de ce rapport très bien présenté et détaillé. Les photos et les plans sont de très bonne facture, avec des photos bien explicites à l’appui. Le chef du département ainsi que l’architecte cantonal nous ont fait une brève présentation, très claire. De ce fait, ce rapport n’a suscité que peu de questions.
L’État s’estime en avance par rapport aux objectifs définis par les lignes directrices cantonales de l’énergie, dans le cadre du programme d’assainissement du patrimoine immobilier, qui prévoit d’installer des panneaux photovoltaïques chaque fois que cela est pertinent (voir le rapport 19.019).
Ce nouveau rapport présente la stratégie de l’État en proposant une approche qui favorise une intensification du recours au photovoltaïque, ainsi que toute économicité là où de tels projets pourront être rendus possibles.
Le Conseil d’État requiert un crédit d’un montant de 4'600'000 francs en complément du crédit octroyé pour l’assainissement du patrimoine dans le cadre du rapport 19.019 et en réponse au postulat 19.157.
Face aux défis climatiques, face à la transition énergétique et dans la perspective d’augmentations significatives des tarifs en matière d’énergie, il est important d’aller dans le sens voulu par le Conseil d’État, tout en encourageant le recours aux énergies indigènes et renouvelables.
Ce rapport a été accepté par la commission sans opposition.
Notre groupe a accepté à l’unanimité ce rapport, ainsi que le classement du postulat.
Notre question porte sur le service des formations postobligatoires et de l’orientation et la formation duale. Notre groupe souhaite être informé si un bilan de la dualisation dans le domaine technique a été effectué durant la période du Covid-19. Si oui, quel en a été le résultat, particulièrement pour la filière des écoles fermées à plein temps ?
Le groupe socialiste remercie l’auteure de ce beau projet, particulièrement bien développé et convaincant.
En effet le sud du lac de Neuchâtel, sur les bords des grèves de La Corbière, situées entre Estavayer-le-Lac et Chevroux, est de loin l’endroit le plus peuplé par les oiseaux, avec une estimation d'environ 22'326 oiseaux selon l’Association de la Grande Cariçaie (AGC). Il est équipé d’un poste d’observation et d’un sentier didactique. Il paraît donc idéal et dans l’intérêt de cette population d’oiseaux d’équiper également nos rives au nord en offrant divers lieux d’accueil favorables à l…
Le groupe socialiste remercie l’auteure de ce beau projet, particulièrement bien développé et convaincant.
En effet le sud du lac de Neuchâtel, sur les bords des grèves de La Corbière, situées entre Estavayer-le-Lac et Chevroux, est de loin l’endroit le plus peuplé par les oiseaux, avec une estimation d'environ 22'326 oiseaux selon l’Association de la Grande Cariçaie (AGC). Il est équipé d’un poste d’observation et d’un sentier didactique. Il paraît donc idéal et dans l’intérêt de cette population d’oiseaux d’équiper également nos rives au nord en offrant divers lieux d’accueil favorables à la protection de l’avifaune.
À la lumière de la réussite d’une semblable démarche sur les rives vaudoises du lac, démarche coordonnée avec les ONG actives dans ce secteur, notre groupe acceptera ce postulat.
Le rapport 21.044 qui nous est présenté s’inscrit dans la volonté d’assainir les toitures des bâtiments de l’État. En les équipant de panneaux photovoltaïques, ce projet d’assainissement est de très bonne facture, cela mérite d’être souligné. Notre groupe tient à en remercier les auteurs.
Nous saluons le fait que ce présent rapport est en parfaite adéquation avec la transition énergétique et, de ce fait, permet à notre État de se montrer exemplaire dans le domaine de l’assainissement de ses bâtiments. Nous tenons à souligner le choix de soutenir l’innovation technique par des tuiles solaires,…
Le rapport 21.044 qui nous est présenté s’inscrit dans la volonté d’assainir les toitures des bâtiments de l’État. En les équipant de panneaux photovoltaïques, ce projet d’assainissement est de très bonne facture, cela mérite d’être souligné. Notre groupe tient à en remercier les auteurs.
Nous saluons le fait que ce présent rapport est en parfaite adéquation avec la transition énergétique et, de ce fait, permet à notre État de se montrer exemplaire dans le domaine de l’assainissement de ses bâtiments. Nous tenons à souligner le choix de soutenir l’innovation technique par des tuiles solaires, même si, dans un premier temps, cela peut induire un coût plus élevé.
Par ailleurs, notre groupe est très satisfait que le montant consacré au pourcent culturel puisse bien se concrétiser, afin de soutenir au maximum une production artistique régionale. Dans une optique de soutien à l’économie de proximité et de circuits courts, nous soulignons le fait que de permettre à des acteurs régionaux d’obtenir des mandats publics tels que celui-ci est très appréciable.
Toutefois, une question subsiste concernant l’indépendance de l’Université face à des partenaires privés : le Conseil d’État peut-il nous assurer que le financement par des dons privés est bien assuré par un règlement strict garantissant le maintien de la neutralité de l’enseignement ?
Le groupe socialiste acceptera le présent rapport.