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Le président

Présidence

Interventions récentes

30 août 2016 PV, p. 972 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.012

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, dont la teneur est la suivante : Note marginale : Prévention L'État peut prendre des mesures en matière de prévention des risques liés à la pornographie. Les articles 28 et suivants du projet du Conseil d'État deviennent articles 29 et suivants. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas. L’amendement est dès lors accepté.

30 août 2016 PV, p. 972 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.012

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 1, dont la teneur est la suivante : c) de s'assurer qu'aucun mineur n'accède aux lieux ; d) de s'assurer du respect des limites d'âge prévues à l'article 8 ; La lettre d devient lettre e, et ainsi de suite jusqu'à la fin de l'alinéa 1. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas. L’amendement est dès lors accepté.

30 août 2016 PV, p. 971 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.012

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État, dont la teneur est la suivante : 3Ne constitue pas un salon un lieu affecté à l'exercice de la prostitution si celle-ci est exercée exclusivement et de manière indépendante par la personne qui en est propriétaire ou qui est au bénéfice d'un contrat de bail écrit conclu avec le ou la propriétaire. Le Conseil d'État précise l'étendue de cette exception en arrêtant un nombre maximal de colocataires et une durée minimale du contrat de bail. Cet amendement est-il est combattu ? Ce n’est pas le cas. L’amendement est dès lors accepté.

30 août 2016 PV, p. 971 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.012

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d'État, dont la teneur est la suivante : c) de réglementer les lieux, heures et modalités de l'exercice de la prostitution, en vue du maintien de l’ordre public. (Suppression de : ainsi que de lutter contre les manifestations secondaires fâcheuses de celle-ci.) L’amendement est-il combattu ? Ce n'est pas le cas. Il est dès lors accepté.

30 août 2016 PV, p. 964 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.027

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à cet article, dont la teneur est la suivante : Les capitaux sont placés de manière à privilégier la sécurité des placements par rapport à leur rendement et en étant attentif aux principes de développement durable. Les principes d'allocation des placements sont définis dans les dispositions d'exécution de la présente loi. La parole est-elle demandée ? Est-ce que quelqu’un combat l’amendement de la commission ?

30 août 2016 PV, p. 964 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.027

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d'État proposant un nouvel alinéa 5 : 5Si le directeur ou la directrice est empêché-e ou doit se récuser, le ou la président-e de la Chambre désigne un-e suppléant-e. Est-ce que quelqu’un veut prendre la parole ? Cela n’est pas le cas. Est-ce que cet amendement est combattu ? Ce n'est pas le cas. Dans ce cas, il est accepté.

30 août 2016 PV, p. 952 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de M. Max Haller, le 20 juin 2016, dans sa 98e année. Né le 7 janvier 1919, M. Haller était domicilié à Fontainemelon. En tant que député au Grand Conseil, il a effectué deux législatures dans les rangs du parti radical, de mai 1961 à mai 1969. Président d'honneur de la Fédération des sapeurs-pompiers du canton de Neuchâtel (FSPCN), M. Max Haller était aussi doyen de l’Amicale du centre de secours du Val-de-Ruz. Il fut également membre fondateur et membre d’honneur du Football Club Fontainemelon. Au nom des autorités neuchâteloises, nous pré…

30 août 2016 PV, p. 951 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

30 août 2016 PV, p. 951 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite du passage de M. Julien Gressot de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Francis Bärtschi, 1er suppléant de la liste POP-SOL du collège de La Chaux-de-Fonds. Nous prions un huissier de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.

30 août 2016 PV, p. 951 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Suite à la démission de Mme Françoise Jeandroz, députée de la liste POP-SOL pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 22 août 2016, M. Julien Gressot, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 23 août 2016. Nous n'avons pas à procéder à l'assermentation de M. Julien Gressot, celle-ci ayant déjà eu lieu le 2 septembre 2014.

30 août 2016 PV, p. 951 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Suite à la démission de M. Florian Robert-Nicoud, député suppléant de la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 20 juin 2016, et dans la mesure où la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds comportait trois autres candidats qui ont tous renoncé à repourvoir le poste de député suppléant devenu vacant, l’UDC est appelée à présenter un autre candidat pour repourvoir ce poste. Cette personne ne sera toutefois assermentée qu'à une session ultérieure.

30 août 2016 PV, p. 951 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons de prendre place, ainsi nous pourrons donc commencer notre session. Nous demandons aussi un peu de calme. Nous vous remercions. Nous avons le plaisir d’ouvrir cette session du mois d’août en espérant que vous avez toutes et tous passé un magnifique été ; en tout cas, il a fait très chaud. Nous allons commencer par les communications.

22 juin 2016 PV, p. 531 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il nous appartient encore de voter sur le classement de la motion du groupe UDC 13.186, du 30 novembre 2013, Programme d’assainissement financier et du postulat de la commission Microtechnique CPLN-CIFOM 10.135, du 7 mai 2010, Politique cantonale de la formation post-obligatoire. Concernant le classement de la motion 13.186, est-ce que ce classement est refusé ? Quelqu’un désire-t-il prendre la parole ?

22 juin 2016 PV, p. 531 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’amendement se présente comme suit : 1Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'État à l'appui d'un projet de programme d'assainissement des finances 15.055, du 18 novembre 2015. Nous le demandons encore une fois : est-ce que quelqu’un combat cet amendement ? Non. Il est

22 juin 2016 PV, p. 527 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, nous allons donner l’interruption de séance, mais nous allons peut-être clarifier les choses. Après l’interruption de séance, nous allons choisir sur quel projet de décret nous voulons travailler, et puis nous allons voter pour savoir si nous voulons prendre le projet de décret du Conseil d’État ou le projet de décret de la commission. Mais il est clair que le projet de décret de la commission part sans amendements. Et si notre hémicycle choisit le projet de décret de la commission, après nous allons traiter les amendements article par article, comme ils ont été donnés, dans l’ordre où i…

22 juin 2016 PV, p. 526 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Concernant l’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ? Très bien. Alors, maintenant nous allons procéder comme suit, pour savoir avec quel décret nous allons travailler : nous allons faire un vote où nous allons opposer le projet de décret de la commission et le projet de décret du Conseil d’État. Donc, nous allons voter comme suit… Oui, Monsieur Willener ?

22 juin 2016 PV, p. 516 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous donnons maintenant la parole à la rapporteure de la minorité de la commission, Mme Martine Docourt Ducommun. Ne souhaitez-vous pas prendre la parole pour la minorité de la commission ? Mme Martine Docourt Ducommun (S) : – Monsieur le président, nous avons fait un rapport de minorité qui a expliqué l’ensemble des choses qui ont été dites au sein de la commission. Nous pensons que les interventions de chacun des groupes pourront refléter encore une fois les travaux de la commission. Donc, nous ne prendrons pas la parole au nom de la minorité.