L’entrée en matière n’est pas combattue, elle est dès lors acceptée.
Interventions récentes
Nous allons commencer par la motion du groupe UDC 13.106, du 29 janvier 2013, Révision de la fiscalité des frontaliers. Est-ce que la parole est demandée ? Cela ne nous semble pas être le cas. Nous allons donc voter.
La parole est-elle encore demandée ? Cela ne nous semble pas être le cas. Alors, nous passons au vote sur le classement de motions.
Oui.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 1 et à l’ajout d’un nouvel alinéa 2 : 1La publication au sens de la présente loi, sur le site Internet de l’État, est effectuée de manière numérique. 2Le Conseil d’État fixe les modalités d’accès. L’amendement est-il combattu ?
Maintenant que l’entrée en matière est acceptée, nous allons pouvoir passer au vote sur le renvoi en commission. On passe au vote.
Nous allons maintenant procéder au vote d’entrée en matière. On passe au vote.
Concernant ce vote, quelqu’un a-t-il encore une demande de parole ?
Oui, mais selon l’OGC, normalement, nous devons d’abord faire voter le renvoi en commission et ensuite le débat d’entrée en matière. Si vous faites une proposition inverse… Il est vrai que selon la loi, nous pouvons choisir les différentes variantes. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce que nous fassions d’abord le vote de renvoi en commission et ensuite l’entrée en matière ? Quelqu’un s’oppose-t-il à cette façon de faire ? C’est le cas. Nous proposons donc, pour prendre une décision juste, de réunir le bureau maintenant. (Brouhaha.) Oui, nous faisons cette proposition ; comme cela, la décision…
Oui, mais selon l’OGC, normalement, nous devons d’abord faire voter le renvoi en commission et ensuite le débat d’entrée en matière. Si vous faites une proposition inverse… Il est vrai que selon la loi, nous pouvons choisir les différentes variantes. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce que nous fassions d’abord le vote de renvoi en commission et ensuite l’entrée en matière ? Quelqu’un s’oppose-t-il à cette façon de faire ? C’est le cas. Nous proposons donc, pour prendre une décision juste, de réunir le bureau maintenant. (Brouhaha.) Oui, nous faisons cette proposition ; comme cela, la décision sera prise par le bureau. (Suspension de séance.)
Nous allons quand même voter maintenant sur le renvoi en commission. Nous voterons l’entrée en matière après le renvoi en commission, c’est comme cela que c’est prévu dans la loi.
Nous avons bien compris que l’entrée en matière était plus ou moins acceptée, mais maintenant nous allons voter…
Nous rappelons juste que c’est un débat restreint, seuls les membres de la commission peuvent prendre la parole.
Nous sommes en présence d’une demande de renvoi en commission.
Monsieur le conseiller d’État, nous vous demanderons de conclure assez rapidement, votre temps de parole est échu.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Messieurs les députés suppléants, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite de la démission de M. Florian Robert-Nicoud de la fonction de député suppléant, dans la mesure où la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds ne comportait aucun autre candidat, le groupe UDC a présenté M. Marc Arlettaz, pour repourvoir le siège vacant. À la suite de la démission de Mme Marianne Guillaume-Gentil-Henry de la fonction de députée suppléante de la liste socialiste pour le collège de Boudry, par courrier du 25 août 2016, et du désistement de M. Mathieu Despont, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu…
À la suite de la démission de M. Florian Robert-Nicoud de la fonction de député suppléant, dans la mesure où la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds ne comportait aucun autre candidat, le groupe UDC a présenté M. Marc Arlettaz, pour repourvoir le siège vacant. À la suite de la démission de Mme Marianne Guillaume-Gentil-Henry de la fonction de députée suppléante de la liste socialiste pour le collège de Boudry, par courrier du 25 août 2016, et du désistement de M. Mathieu Despont, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Loïc Muhlemann, suppléant. Nous prions un huissier de faire entrer les nouveaux députés suppléants dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la Commission administrative des autorités judiciaires.
Nous vous remercions. Nous vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues. (Applaudissements.)
Lors de sa séance du 21 juin 2016, le Grand Conseil a élu M. Fabrice Haag aux fonctions de procureur au Ministère public de Neuchâtel. Selon l'article 325 de la Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons maintenant procéder à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. Nous prions…
Lors de sa séance du 21 juin 2016, le Grand Conseil a élu M. Fabrice Haag aux fonctions de procureur au Ministère public de Neuchâtel. Selon l'article 325 de la Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons maintenant procéder à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. Nous prions l’huissier de faire entrer le nouveau magistrat dans la salle. Monsieur le magistrat, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
La parole est-elle encore demandée ? Cela n’est pas le cas. On passe au vote.
La proposition est faite. Si les groupes ne s’y opposent pas, nous allons faire comme cela. Dans ce cas, Monsieur le conseiller d’État, vous avez la parole.
Concernant ce rapport, nous allons en rester là. Nous allons passer à l’assermentation judiciaire. A la suite de cela, nous ferons une pause et, à la fin de la pause, nous allons finir le traitement de ce rapport.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat restreint.
Le Conseil d’État ne combat pas la motion. Est-ce que quelqu’un la combat ou désire prendre la parole ? Cela n’est pas le cas. Dès lors, la motion 16.134 est acceptée, non
Quelqu’un désire-t-il encore prendre la parole ? Cela n’est pas le cas. Cette motion populaire est donc combattue. On passe au vote.
La commission Loi sur l’Université est composée comme suit : Mmes et MM. Mario Castioni, président, Laurent Duding, Corine Bolay Mercier et Sylvie Fassbind-Ducommun pour le groupe socialiste ; Daniel Ziegler, vice-président, Quentin Stauffer et Patrick Herrmann pour le groupe PopVertsSol ; Caroline Gueissaz, Jean-Frédéric de Montmollin, Andreas Jurt, Hugues Scheurer et Pierre-André Steiner pour le groupe libéral-radical ; Walter Willener, Xavier Challandes et Sylvia Schulé pour le groupe UDC.
Si tout le monde est d’accord de faire ainsi, nous renvoyons le projet de
Nous vous demandons de prendre place pour poursuivre.
Nous décidons de faire une interruption de séance de 20 minutes. Nous serons de retour dans cette salle à 9h50. (Interruption de séance.)
Nous ne pouvons pas faire la pause maintenant, car il y aura une assermentation judiciaire après. Par contre, nous pouvons vous donner un quart d’heure d’interruption de séance ou 20 minutes pour pouvoir en parler. De toute façon, notre ordre du jour est assez lâche pour que nous puissions nous permettre ce genre de choses.
Ou alors, souhaitez-vous une interruption de séance ? M. Mauro Moruzzi (VL) : Peut-être que nous pouvons faire la pause maintenant, ce qui correspond à une interruption de séance, et nous reviendrons dans une demi-heure pour voter.
Oui, nous pouvons nous rallier à ce que vous venez de dire. Mais, selon l’article 203 de notre OGC, le projet de résolution déposé en cours de session est mis en discussion et en débat libre, et fait l’objet d’un vote au plus tard jusqu’à la fin de la session. Donc, nous travaillons légalement. Mais c’est vrai que cela peut être un petit peu limite.
Monsieur Mauro Moruzzi, vous avez une minute pour donner votre indice de satisfaction.
L’auteur de l’interpellation a une minute pour donner son indice de satisfaction.
Votre collègue sera M. Alain Ribaux qui a cinq questions et une question avec une réponse écrite.
Au niveau des questions, nous allons commencer par le DFS, avec M. Laurent Kurth, qui a deux questions.
Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous remercions d’être présents pour débuter cette deuxième partie de la session du mois d’août.
Voilà, Mesdames et Messieurs, nous avons bien travaillé aujourd’hui, nous vous remercions de l’ambiance de travail qui était tout à fait agréable. Nous vous retrouvons demain à 8h30 pour la suite de nos travaux. Nous vous souhaitons une bonne soirée. Merci beaucoup.
Le projet de loi Cédric Dupraz 16.113 est dès lors classé.
La parole est-elle encore demandée ? Cela ne nous semble pas être le cas. Acceptez-vous le rapport de la commission législative 16.133 ? On passe au vote.
Depuis la tribune, ce serait mieux.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat restreint. Est-ce que le président de la commission législative veut dire quelque chose ? Non.
La parole est-elle encore demandée ? Cela ne nous semble pas être le cas. C’est un rapport d’information, il n’y a pas de vote.
Nous sommes en présence du postulat du groupe UDC 08.201, du 4 novembre 2008, Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable. Est-ce quelqu’un s'oppose au classement de ce postulat ? Ce n’est pas le cas. Dès lors, le classement du
Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat restreint.
Concernant le débat d’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ? Cela ne nous semble pas être le cas. Elle ne semble pas non plus être combattue. L’entrée en
Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat libre.
Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir avant que nous procédions au vote sur l’entrée en matière ? Cela ne nous semble pas être le cas. On passe au vote.
L’entrée en matière est-elle combattue ?