La parole n’est plus demandée. L’entrée en matière n’est pas combattue. En revanche, nous sommes devant une demande de renvoi en commission. Nous allons donc voter sur le renvoi en commission. On passe au vote.
Interventions récentes
Nous demandons aussi à ceux qui sont assis à la galerie de ne pas intervenir, car ils n’ont pas le droit.
Monsieur Laurent Debrot, nous demandons de conclure.
Monsieur Laurent Debrot, votre temps de parole est bientôt fini.
Voilà, nous allons encore maintenant prendre le dernier point de notre ordre du jour pour ce soir, il s’agit du point A6 sur notre ordre du jour. Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat libre.
Le rapport oral de la commission Fiscalité vous sera donné demain.
Voilà, le bureau vient de prendre décision concernant la suite de la session. Nous allons donc poursuivre comme suit : nous allons annuler la séance de relevé de ce soir pour ne garder plus que la séance de demain matin. Et en ce qui concerne notre ordre du jour, nous allons prendre maintenant encore les rapports oraux des commissions, et puis ensuite le rapport 16.015, H18 évitement est de La Chaux-de-Fonds.
Voilà, nous en avons fini avec le classement de ces deux postulats. Nous pouvons maintenant remercier Mme Johanne Lebel Calame pour avoir occupé le poste de rapporteure et puis convoquer le bureau ici, maintenant. Merci. (Pause.)
Nous avons la même chose avec le postulat de la commission Santé 10.162, du 14 septembre 2010, Structures intermédiaires et conséquences des réorganisations de HNe et du CNP. Acceptez-vous le classement de ce postulat ? On passe au vote.
Maintenant, vu que les postulats sont combattus, nous allons passer au vote postulat par postulat. D’abord, le postulat des groupes PopVertsSol et socialiste 09.150, du 23 juin 2009, Pour une égalité des chances en matière de prévention et de promotion de la santé dans le cadre scolaire. Acceptez-vous le classement de ce postulat ? On passe au vote.
Nous sommes en présence de deux postulats dont le classement a été proposé par le rapport de gestion 2015 du DFS. Il s’agit du postulat des groupes PopVertsSol et socialiste 09.150, du 23 juin 2009, Pour une égalité des chances en matière de prévention et de promotion de la santé dans le cadre scolaire, et du postulat de la commission Santé 10.162, du 14 septembre 2010, Structures intermédiaires et conséquences des réorganisations de HNe et du CNP. Y a-t-il des oppositions au classement de ces deux postulats ?
Nous remercions Mme Johanne Lebel Calame d’avoir occupé la place de rapporteure. Avant de passer à la suite de notre ordre du jour, nous demandons au bureau de se réunir vers nous. Merci. Pardon, excusez-nous, nous voulons aller trop vite. Il y a encore le classement de deux postulats.
Merci, Monsieur le conseiller d’État. Monsieur Pierre Hainard, vous avez une minute pour développer votre indice de satisfaction.
Nous redonnons la parole au conseiller d’État pour la réponse à la deuxième interpellation.
Nous allons donner la parole au député Baptiste Hurni pour son indice de satisfaction.
Nous sommes très content de savoir que votre groupe se porte bien
Merci, Monsieur le député. En effet, vous aurez votre réponse au mois d’août prochain.
Est-ce que la parole est encore demandée concernant les autorités judiciaires ? Cela ne semble pas être le cas. Dans ce cas, nous remercions les représentants des autorités judiciaires pour leurs réponses.
Voilà, nous en avons fini avec les autorités judiciaires. Maintenant, nous invitons les représentants des autorités judiciaires qui vont bientôt arriver pour les réponses aux questions.
Il sera répondu à votre question lors du traitement des autorités exécutives, pardon, et pas du département. C’est une erreur de notre part, désolé.
S’il n’y a plus de questions concernant ce département, nous allons passer aux Autorités législatives.
Nous vous informons de la composition des nouvelles commissions temporaires suivantes : La commission Politique régionale, de 11 membres, se compose comme suit : Mmes et MM. Jean- Frédéric de Montmollin, président, Sandra Menoud, Andreas Jurt et Didier Boillat pour le groupe libéral-radical, Daniel Huguenin-Dumittan, vice-président, Mario Castioni et Aurélie Widmer pour le groupe socialiste, Cédric Dupraz et Doris Angst pour le groupe PopVertsSol, Pierre-André Currit et Alexandre Willener pour le groupe UDC. La commission Préservation et assurances des bâtiments, de 9 membres, est composée de…
Nous vous informons de la composition des nouvelles commissions temporaires suivantes : La commission Politique régionale, de 11 membres, se compose comme suit : Mmes et MM. Jean- Frédéric de Montmollin, président, Sandra Menoud, Andreas Jurt et Didier Boillat pour le groupe libéral-radical, Daniel Huguenin-Dumittan, vice-président, Mario Castioni et Aurélie Widmer pour le groupe socialiste, Cédric Dupraz et Doris Angst pour le groupe PopVertsSol, Pierre-André Currit et Alexandre Willener pour le groupe UDC. La commission Préservation et assurances des bâtiments, de 9 membres, est composée de la manière suivante : Mmes et MM. Laurent Debrot, président, et Cédric Dupraz pour le groupe PopVertsSol, Yann Sunier, vice-président, Étienne Robert-Grandpierre et Laurent Suter pour le groupe libéral-radical, Philippe Loup, Anne Tissot Schulthess et Patrick Lardon pour le groupe socialiste, Adrien Steudler pour groupe UDC.
Merci, Madame la conseillère d’État. La parole est-elle encore demandée pour ce département ? Ce n’est pas le cas.
La parole est encore demandée concernant ce département ? Cela ne nous semble pas être le cas. Nous allons donc passer au prochain département.
Est-ce que la parole est encore demandée ? L’entrée en matière ne semble pas
Nous allons passer au débat d'entrée en matière. Est-ce que M. Fabien Fivaz, président de la commission des finances, veut prendre la parole? Ce n'est pas le cas. Alors, la parole est aux groupes.
Nous allons traiter le rapport selon l'ordre de la discussion chapitre par chapitre selon l'ordre du jour. Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat libre.
Vous venez dès lors d’élire comme procureur au Ministère public de
Monsieur François Jacquet, concernant votre demande, les candidatures ont été envoyées en date du 17 mai 2016 à tous les groupes, y compris au vôtre, par voie électronique. Nous allons donc poursuivre. Nous donnons la parole au président de la commission judiciaire pour qu'il donne la recommandation de la commission, et comme il n'est pas là, c'est Mme Veronika Pantillon, membre de la commission judiciaire, qui va le remplacer.
Nous avons reçu 16 candidatures à un poste de procureur, au Ministère public de Neuchâtel, à repourvoir suite à la démission de M. Yanis Callandret, procureur au Parquet régional de Neuchâtel. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Fabrice Haag, Enrico Germano, Gaël Schaffter, Pierre-François Vulliemin, Nathalie Schallenberger, Félix Reinmann, Marco Renna, Olivier Haldimann, Fiona Herrmann, Laure Habersaat, Christophe Klein, David Lambert, Françoise Ferrari, Sandra Joseph Veuve, Sarah Weingart et Caroline Ledermann. Mme Fiona Herrmann a retiré sa candidature par…
Nous avons reçu 16 candidatures à un poste de procureur, au Ministère public de Neuchâtel, à repourvoir suite à la démission de M. Yanis Callandret, procureur au Parquet régional de Neuchâtel. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Fabrice Haag, Enrico Germano, Gaël Schaffter, Pierre-François Vulliemin, Nathalie Schallenberger, Félix Reinmann, Marco Renna, Olivier Haldimann, Fiona Herrmann, Laure Habersaat, Christophe Klein, David Lambert, Françoise Ferrari, Sandra Joseph Veuve, Sarah Weingart et Caroline Ledermann. Mme Fiona Herrmann a retiré sa candidature par courrier du 29 mai 2016. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil:
Le bureau a privilégié un débat libre, c'est un vote à la majorité simple. Nous invitons le rapporteur à prendre la parole. Il n'a rien à dire, très bien.
C'est avec une profonde tristesse que nous devons maintenant rendre hommage à M. Pierre Aubert, décédé le 8 juin dernier dans sa 90e année. Député et président du Grand Conseil, M. Pierre Aubert fut aussi et surtout conseiller fédéral et, par deux fois, président de la Confédération. Né le 3 mars 1927, originaire de Savagnier, Pierre Aubert a passé sa jeunesse à La Chaux-de- Fonds, ville où il exerça dès 1953 la profession d'avocat spécialisé dans le droit pénal, après avoir étudié le droit à l'Université de Neuchâtel. M. Aubert commença sa carrière politique avec son élection au Conseil géné…
C'est avec une profonde tristesse que nous devons maintenant rendre hommage à M. Pierre Aubert, décédé le 8 juin dernier dans sa 90e année. Député et président du Grand Conseil, M. Pierre Aubert fut aussi et surtout conseiller fédéral et, par deux fois, président de la Confédération. Né le 3 mars 1927, originaire de Savagnier, Pierre Aubert a passé sa jeunesse à La Chaux-de- Fonds, ville où il exerça dès 1953 la profession d'avocat spécialisé dans le droit pénal, après avoir étudié le droit à l'Université de Neuchâtel. M. Aubert commença sa carrière politique avec son élection au Conseil général de La Chaux-de-Fonds en 1960, où il siégea jusqu'en 1968. Ensuite, il devint député dans les rangs du groupe socialiste de 1961 à 1975. Il assuma la présidence du Grand Conseil en 1969-1970. Premier socialiste neuchâtelois à accéder au Conseil des États, il y siégea dès l'année 1971 et jusqu'en 1977. En décembre 1977, Pierre Aubert a été élu au Conseil fédéral en remplacement du conseiller fédéral Pierre Graber, démissionnaire. Il prit la tête du Département politique fédéral, qu'il a rapidement rebaptisé Département des affaires étrangères. C'était un homme déterminé, humaniste, fermement engagé pour les causes qu'il défendait: promotion des droits de l'homme, condamnation de l'apartheid, adhésion de la Suisse à l'ONU en sont quelques exemples. Pierre Aubert a été président de la Confédération à deux reprises durant son mandat de conseiller fédéral, en 1983 et 1987. Il a quitté le Conseil fédéral en 1987. C'est un autre Neuchâtelois, René Felber, qui lui a succédé, devenant lui aussi chef du Département des affaires étrangères. M. Aubert a été l'un des douze représentants suisses à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, membre de la commission des affaires politiques. Par ailleurs, il a reçu différentes distinctions honorifiques, dont la Légion d'honneur française en 1993. Marié, père de deux enfants, M. Aubert était très attaché à sa région et à sa ville de La Chaux-de- Fonds. Bien qu'installé à Auvernier depuis plusieurs décennies, il y revenait souvent. Passionné de théâtre, de musique, il était également grand sportif et a longtemps pratiqué le vélo et le tennis, cette dernière discipline au Tennis-Club de La Chaux-de-Fonds dont il était membre d'honneur. Il faisait également partie de la Société neuchâteloise des Vieux Zofingiens et était membre d'honneur de la Société de musique L'Avenir d'Auvernier. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à sa famille notre sympathie. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
Mesdames et Messieurs les députés, nous vous prions de prendre place, nous allons commencer la session. Nous vous remercions de votre présence ici pour cette session des comptes.
La parole ne semble plus être demandée. Nous allons dès lors voter sur le classement des motions. D'abord, la motion du groupe PopEcoSol 03.176, du 3 décembre 2003, Comment corriger une situation socialement inacceptable? Est-ce que le classement de cette motion est combattu? Non. Il est dès lors accepté. Maintenant, le classement de la motion interpartis de gauche 10.151, du 31 août 2010, Il faut connaître l'ampleur et l'évolution de la pauvreté pour la combattre! Est-ce qu'il est combattu? Bien.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat libre. À qui pouvons-nous donner la parole?
La parole n'étant plus demandée, nous allons maintenant voter sur le classement de la motion du groupe libéral-radical 14.113, du 17 février 2014, Soyons proactifs, pas réactifs! Est-ce que le classement de la motion est combattu? Cela ne nous semble pas être le cas, il est
La parole est-elle demandée?
Nous vous rappelons que ce rapport est un rapport d'information: il n'y a pas de vote. Nous prenons donc acte de ce rapport.
Est-ce que vous voulez directement donner la position du groupe UDC?
Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat libre.
Nous allons maintenant voter sur cet amendement. On passe au vote.
Est-ce que l'amendement est combattu?
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1Un crédit d'engagement de 4'500'000 francs est accordé au Conseil d'État pour financer la réalisation de la troisième étape d'assainissement du revêtement pierreux des façades ventilées des bâtiments de la Faculté des sciences de l'Université, au Mail à Neuchâtel. 2(nouveau)L'assainissement intègre des panneaux solaires photovoltaïques sur l'animalerie et la façade sud du bâtiment principal, sous réserve des décisions des autorités compétentes en matière d'urbanisme.
Est-ce que la parole est encore demandée? Ce n'est pas le cas. Nous allons donc procéder au vote sur le renvoi en commission. Acceptez-vous le renvoi du rapport 15.040 en commission? On passe au vote.
On nous demande aussi de discuter du renvoi en commission de ce rapport de la part du groupe Vert'Libéral. Nous allons donc voter sur son renvoi en commission. Mais avant, il y a une demande de parole.
Voilà, l'entrée en matière ne semble pas être combattue. Elle est combattue? Très bien! Alors nous allons donc procéder au vote sur l'entrée en matière. On passe au vote.
Nous en étions restés hier au débat d'entrée en matière. Est-ce que la parole est encore demandée?
Merci, Monsieur le député. Il vous sera répondu lors de la prochaine session. Nous allons maintenant reprendre nos travaux aux objets A.
M. Cédric Dupraz, une minute pour votre indice de satisfaction.
M. Pierre Hainard, voilà une minute pour donner votre indice de satisfaction.