En page 69, vous trouverez le postulat du groupe libéral-radical 06.150. La commission propose le classement de ce postulat et ce classement est combattu par les Vert'Libéraux.
Interventions récentes
Nous pouvons dès lors passer au vote.
Les propositions du DJSC sont retirées. Nous passons dès lors à la page 60, où nous trouvons la motion populaire des Jeunes Vert-e-s Neuchâtel 10.153, "Partenariat pour l'écologie". La commission propose le classement de cette motion. Ce classement est combattu, et par les Vert'Libéraux et par le groupe PopVertsSol. Quelqu'un souhaite-t-il argumenter ce combat?
À la page 29, vous trouvez la recommandation du groupe socialiste 08.137. La commission propose d'attendre le classement de la recommandation par le biais du rapport susmentionné, d'ici la fin de cette législature. Le DJSC combat cette proposition. Est-ce que, Monsieur Alain Ribaux, vous voulez défendre votre combat?
Nous allons donc pouvoir passer au vote. Pour rappel, par rapport à ce que nous vous avons expliqué avant, nous poserons les questions de sorte à ce que le bouton vert vous amène toujours à soutenir la proposition de la COGES et le bouton rouge à soutenir le combat de cette proposition. Acceptez-vous la proposition de la commission de classer la motion 02.153? On passe au vote.
Nous allons donc, nous aussi, être efficace et, sans tarder, étudier les propositions qui diffèrent de celles de la COGES. Vous trouverez, en page 6, une motion du groupe PopEcoSol de 2002. Elle est numérotée 02.153 et la COGES propose le classement de cette motion. Ce classement est combattu par le groupe PopVertsSol. Quelqu'un souhaite-il développer cette opposition au classement? Si ce n'est pas le cas, la commission souhaite-elle s'exprimer?
Nous vous remercions pour ces précisions, Monsieur le conseiller d'Etat.
Dès lors, nous passons au point suivant de notre ordre du jour, à savoir le rapport 14.608, motions, postulats et recommandations en attente. Nos yeux se dirigent vers la tribune. Il s'agit d'un rapport de la commission de gestion (COGES) au Grand Conseil concernant la suite à donner aux motions, postulats et recommandations en attente de réponse, dont le délai de traitement est échu. M. Walter Willener est invité à nous rejoindre sur le siège du rapporteur. Nous procéderons de la manière suivante: nous débuterons par un débat général puisqu'il n'y aura pas de vote d'entrée en matière, un déb…
Dès lors, nous passons au point suivant de notre ordre du jour, à savoir le rapport 14.608, motions, postulats et recommandations en attente. Nos yeux se dirigent vers la tribune. Il s'agit d'un rapport de la commission de gestion (COGES) au Grand Conseil concernant la suite à donner aux motions, postulats et recommandations en attente de réponse, dont le délai de traitement est échu. M. Walter Willener est invité à nous rejoindre sur le siège du rapporteur. Nous procéderons de la manière suivante: nous débuterons par un débat général puisqu'il n'y aura pas de vote d'entrée en matière, un débat général qui permettra aux groupes et aux personnes de s'exprimer s'ils le souhaitent, mais il n'y a évidemment aucune obligation à le faire, sachant qu'ensuite, nous reprendrons toutes les propositions de la commission qui sont contestées. Nous les voterons une à une selon la procédure suivante pour avoir toujours le même vote: la proposition de la commission sera soutenue avec le bouton vert et le combat finalement de la proposition de la commission avec le bouton rouge. Nous vous le répéterons le moment venu. Et finalement, nous voterons en bloc toutes les propositions non contestées de la COGES.
L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous pouvons directement passer au débat article par article.
Le bureau du Grand Conseil a privilégié un débat restreint. La commission souhaite-t-elle s'exprimer? La commission renonce à s'exprimer, la parole est à M. Etienne Robert-Grandpierre.
Acceptez-vous la loi portant modification de la loi Santé assistance au suicide? On passe au vote final.
Nous avons très bien compris votre position. Demandez-vous quand même le vote? Ce n'est pas le cas. L'amendement du Conseil d'Etat n'étant plus combattu, il est donc accepté.
Au même article, nous avons un amendement du Conseil d'Etat qui se présente ainsi: b) toute prise en charge thérapeutique envisageable en fonction de son état de santé, en particulier celle liée aux soins palliatifs, lui a été présentée et la personne a explicitement pris position à ce sujet; Cet amendement est-il combattu?
L'amendement est combattu, nous passons au vote.
Nous sommes en présence d'un amendement Caroline Gueissaz: 2 Les institutions reconnues d'utilité publique doivent respecter, dans un délai ne dépassant pas une semaine, le choix d'une personne (suite inchangée) c) abrogée Signataire: Caroline Gueissaz. Autres signataires: Olivier Lebeau, Didier Boillat, Mary-Claude Fallet. L'amendement est-il combattu?
L'entrée en matière vient d'être acceptée, dans la séance de cet après-midi, et nous pouvons passer au débat article par article.
L'entrée en matière est combattue. Nous allons donc pouvoir passer au vote. Nous vous remercions et vous félicitons pour l'excellente tenue de ce débat et pour la douceur avec laquelle vous avez posé vos arguments. On passe au vote.
Avant de prendre les interventions personnelles, nous souhaiterions donner la parole au Conseil d'Etat par la voix de M. le conseiller d'Etat Laurent Kurth.
Nous avons entendu une volonté d'une minorité de groupe de s'exprimer, nous pensons que le moment est bien choisi.
Nous allons étudier un rapport à présent qui touche à l'émotion et même aux souvenirs parfois difficiles de plusieurs personnes dans ce parlement ou parmi ceux qui suivent nos débats, ici ou depuis chez eux. À cet égard, nous aimerions remercier tout un chacun par avance pour la mesure placée dans les différentes interventions que vous tiendrez devant ce plénum et aussi pour le respect des sensibilités que la question de l'assistance au suicide peut générer. Nous sommes sûr que les débats seront de qualité et pour le prouver, nous passons directement la parole au rapporteur de la commission, …
Nous allons étudier un rapport à présent qui touche à l'émotion et même aux souvenirs parfois difficiles de plusieurs personnes dans ce parlement ou parmi ceux qui suivent nos débats, ici ou depuis chez eux. À cet égard, nous aimerions remercier tout un chacun par avance pour la mesure placée dans les différentes interventions que vous tiendrez devant ce plénum et aussi pour le respect des sensibilités que la question de l'assistance au suicide peut générer. Nous sommes sûr que les débats seront de qualité et pour le prouver, nous passons directement la parole au rapporteur de la commission, M. le député François Konrad.
Dans son rapport, le Conseil d'Etat propose le classement des deux postulats suivants: – postulat de la commission Police 07.120, du 20 février 2007, "Cantonalisation de la sécurité publique"; – postulat de la commission Police 07.121, du 20 février 2007, "Répartition du produit des amendes". Le classement de ces deux postulats est-il combattu? Ce n'est pas le cas, les postulats 07.120 et
Nous pouvons passer au vote d'ensemble à la majorité simple. On passe au vote final.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: Loi (suppression de: portant modification de la loi) sur la police (suppression de: neuchâteloise) (LPol) L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est accepté.
L'amendement au préambule est retiré.
Effectivement, le parti socialiste avait proposé de retirer l'amendement si le Grand Conseil acceptait, après l'acceptation de la loi, de la faire relire par la commission de rédaction.
Nous vous rassurons car nous non plus. Les groupes se sont prononcés sur l'amendement et non pas sur la proposition de relecture par la commission de rédaction. Le délai référendaire démarre à partir du moment de la publication de la feuille officielle et la loi ne pourra pas être publiée avant que la commission de rédaction ait terminé son travail. Là, nous sommes dans les certitudes.
Nous reposons notre question. Cette manière de faire est-elle combattue?
Nous sommes donc en présence d'une proposition de renvoi en commission de rédaction de l'ensemble de la loi après que celle-ci ait été acceptée et ceci, pour obtenir un retrait de l'amendement. Cette façon de procéder est-elle combattue?
Nous sommes en présence d'un amendement du groupe socialiste qui a été combattu par la commission. Cet amendement est le suivant: Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 5, alinéa 1, lettre b, et 92, alinéa 1, de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000; (suppression de: vu que les titres et fonctions cités dans la présente loi s'entendent aussi bien au masculin qu'au féminin;) sur la proposition du Conseil d'Etat, du 7 juillet 2014,
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 2. Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques Article 1, al. 3 3Dès l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale relative au volet des charges, mais au plus tard dès l'année 2017, le coefficient de l'impôt cantonal direct dû par les personnes physiques est fixé à 121% de l'impôt de base selon l'article 3 LCdir. L'amendement n'est pas combattu, il est donc accepté. Nous sommes en présen…
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 2. Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques Article 1, al. 3 3Dès l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale relative au volet des charges, mais au plus tard dès l'année 2017, le coefficient de l'impôt cantonal direct dû par les personnes physiques est fixé à 121% de l'impôt de base selon l'article 3 LCdir. L'amendement n'est pas combattu, il est donc accepté. Nous sommes en présence d'un amendement de la commission et il se présente comme suit: 3. Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales Article 1, al. 3 3Dès l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale relative au volet des charges, mais au plus tard dès l'année 2017, le coefficient de l'impôt cantonal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 121% de l'impôt de base selon les articles 3a, 94 et 108 LCdir. L'amendement n'est pas combattu, il est donc accepté. Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 3. Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales Article 2, al. 3 3Dès l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale relative au volet des charges, mais au plus tard dès l'année 2017, le coefficient de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 79% de l'impôt de base selon les articles 3a, 94 et 108 LCdir. L'amendement n'est pas combattu, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission et il se présente comme suit: La part communale du financement de la sécurité publique (suppression de: à raison de 7,78 millions) est prise en charge par une contribution par habitant, dès le 1er janvier 2015 jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale relative au volet des charges, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016, selon les règles suivantes: Suppression des lettres a à d, remplacées par: a) pour les communes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle: soit Fr. 68.-…
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission et il se présente comme suit: La part communale du financement de la sécurité publique (suppression de: à raison de 7,78 millions) est prise en charge par une contribution par habitant, dès le 1er janvier 2015 jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale relative au volet des charges, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016, selon les règles suivantes: Suppression des lettres a à d, remplacées par: a) pour les communes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle: soit Fr. 68.- par habitant; b) pour toutes les autres communes: soit Fr. 23.- par habitant. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
Nous allons passer au vote.
Nous sommes en présence d'un amendement du groupe PopVertsSol qui se présente comme suit: 2 Lorsque l'intervention résulte de circonstances qui la rendent nécessaire, ou d'une demande particulière, la police peut en facturer les frais au bénéficiaire de l'intervention en cas d'abus manifeste. L'amendement est-il combattu?
Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui se présente comme suit: 4Au surplus, les articles 141 et (suppression de: 283) 298a à 298d CPP s'appliquent par analogie. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc est accepté.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 2Le Tribunal des mesures de contrainte peut prolonger l'expulsion jusqu'à une durée totale de (suppression de: 30) 60 jours. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc est accepté.
La parole n'étant plus demandée, l'amendement de la commission à l'article 57 est combattu. Nous allons le voter.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1L'officier de police judiciaire peut expulser une personne de son logement et de ses environs immédiats, et lui interdire l'accès à certains locaux et lieux pour une durée de (suppression de: quatorze) trente jours au plus, si elle représente un danger sérieux pour l'intégrité physique ou psychique d'autrui. L'amendement est-il combattu?
La parole n'étant plus demandée, nous allons passer au vote sur l'amendement Daniel Ziegler à l'article 46.
La parole est au rapporteur de la commission.
Nous sommes en présence d'un amendement Daniel Ziegler qui propose la suppression de l'article 46 et qui est combattu par la commission. Monsieur le député Daniel Ziegler, souhaitez-vous vous exprimer?
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1Les manifestations ordinaires ne font l'objet d'aucune facturation par la police neuchâteloise. L'alinéa 1 devient l'alinéa 2. L'alinéa 2 devient l'alinéa 3. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc est accepté.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission suivant: d) veiller à l'entretien du lien social. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc est accepté.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui concerne tous ces articles et qui se présente comme suit: Remplacer le terme "assistant" par "agent". L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui propose la suppression de l'article 28, alinéa 2, lettre h. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1Les assistants de sécurité publique cantonaux sont rattachés à la gendarmerie et collaborent à l'accomplissement de certaines tâches de police. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.
Nous vous rappelons que nous sommes dans le débat article par article et que le débat général a déjà été clos. Nous remercions tout le monde de retrouver un petit peu de calme, d'avoir un petit peu de compréhension pour la jeunesse, et puis, reprenons donc à partir de l'article 24, alinéa 1.
Nous essaierons! (rires). Nous savons que d'autres ont déjà essayé, mais peut-être que nous serons meilleur! (rires).
L'amendement est retiré. Nous avons 5 demandes de parole. Celles-ci sont-elles maintenues?
Monsieur le député Lucas Fatton, nous vous avions donné la parole pour développer votre amendement à l'alinéa 4 et non pas pour qualifier les votes précédents du Grand Conseil. Nous vous demandons de défendre votre amendement.
Nous sommes en présence d'un amendement Lucas Fatton visant à ajouter un alinéa 4, qui se présente comme suit: 4Ce produit n'est en aucun cas budgétisé. Est-ce que vous le maintenez?