Ce projet de loiétait accompagné d’un amendement, quia été retiré par lacommission des finances ce matin. Nous allons donc uniquement procéder au débat sur le projet de loi.
Interventions récentes
La parole va maintenant aux groupes... Au Conseil d’État… Aux membres du Grand Conseil… Sans opposition, l’entrée en matière est acceptée.
Nous donnons la parole à la rapporteure.
La parole peut être maintenant demandée par les membres du Grand Conseil. Nous n’avons pas de demande de prise de parole. Sans opposition, l’entrée en matière est acceptée.
La parole est aux groupes s’ils le souhaitent. Ce n’est pas le cas. Au Conseil d’État ?
Nous donnons la parole à la rapporteure.
La parole peut maintenant être demandée par les groupes. Il n’y a pas de demande de prise de parole. La parole peut être demandée par le Conseil d’État. Ce n’est pas le cas. Les membres du Grand Conseil ? Non plus. Il n’y a pas d’opposition, l’entrée en matière est acceptée.
Nous sommes dans un débat d’entrée en matière. La parole est-elle demandée par la rapporteure ?
Nous allons pouvoir procéder aux différents débats et votes sur les lois et décrets relatifs au budget. Vous avez reçu de la part de la commission des finances (COFI), par e-mail, ce matin, une nouvelle version du tableau des amendements réunis au compte de fonctionnement, un projet de loi, sauf erreur, qui ne sera pas traité aujourd’hui, ainsi qu’une recommandation qui est liée au budget. Nous allons donc traiter de cette recommandation qui, finalement, remplace la motion qui avait été précédemment déposée.
Mesdames et Messieurs, nous vous prions de prendre place, nous allons reprendre nos travaux.
Nous entendons d’ici des estomacs gargouiller, cela devient assourdissant. Nous n’avons pas d’autre choix que de suspendre la séance pour notre pause de midi. Nous aurons le plaisir de vous retrouver à 13h30 pour la suite de nos travaux. Séance levée à 12h05. Le président, E. BLANT Le secrétaire général, M. LAVOYER-BOULIANNE
La parole est au Conseil d’État pour répondre aux questions.
La parole est au Conseil d’État pour ses réponses.
Nous ne vous avons pas interrompue, mais pour les prochaines questions, nous vous remercions, par élégance envers le Conseil d’État, de rester proches du texte que vous avez pu envoyer au département pour que le Conseild’Étatsoit préparépourvosréponses. Voilà,c’estunpeu la pratique que nous avons adoptée, donc évitez de broder en plénum. Maintenant, vous avez toujours, évidemment, la possibilité de le faire, mais nous vous faisons savoir que ce n’est pas forcément la pratique.
Nous donnons la parole au Conseil d’État pour ses réponses.
Nous allons poursuivre nos travaux. La parole peut être demandée par les membres du Grand Conseil. Nous ne voyons pas de demande de prise de parole, nous passons donc à la discussion par chapitre. Pour rappel, au cours de cette discussion, les membres du Conseil d’État répondront aux questions préalablement adressées aux départements. Nous vous remercions de bien vouloir poser ces questions oralement à l’annonce des services concernés. Comme à l’accoutumée, chaque membre du Conseil d’État répondra aux questions posées seulement à la fin du passage en revue de tous les services de son départem…
Nous allons poursuivre nos travaux. La parole peut être demandée par les membres du Grand Conseil. Nous ne voyons pas de demande de prise de parole, nous passons donc à la discussion par chapitre. Pour rappel, au cours de cette discussion, les membres du Conseil d’État répondront aux questions préalablement adressées aux départements. Nous vous remercions de bien vouloir poser ces questions oralement à l’annonce des services concernés. Comme à l’accoutumée, chaque membre du Conseil d’État répondra aux questions posées seulement à la fin du passage en revue de tous les services de son département. Comme cela peut arriver que nous allions assez vite, si vous ratez le service auquel vous vouliez poser vos questions, n’hésitez pas à demander la parole et à préciser que c’est pour le service précédent. Par ailleurs, les membres du Conseil d’État ont également la possibilité, s’ils le souhaitent, de répondre aux questions écrites déposées précédemment. Le cas échéant, nous les remercions d’ores et déjà de bien vouloir annoncer le numéro des questions auxquelles ils répondent.
Nous allons prendre la pause. Nous nous retrouvons ici à 10h45 pour continuer la discussion générale. Les membres du Grand Conseil pourront encore prendre la parole à ce moment-là. (Pause.)
Nous passons la parole au Conseil d’État.
Nous sommes donc dans le cadre de la discussion générale, à la suite à laquelle auront lieu la discussion chapitre par chapitre – donc les questions sur les différents départements – et, enfin, la discussion sur les différents projets de lois et de décrets. Il y aura donc de multiples occasions, comme cela a été dit, de revenir sur les différents amendements. Nous sommes dans un débat libre. La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.
Nous allons commencer véritablement notre session plénière sur le budget. Nous débutons par quelques informations logistiques. Vous l’avez peut-être constaté, la « mue » du mobilier de notre hémicycle a débuté, avec le remplacement progressif de plusieurs sièges situés vers l’entrée nord, ici derrière, ce sont les sièges bleus, le nôtre aussi – nous en avons volé un, privilège de président –, ils sont très confortables, nous pouvons vous le dire. C’est l’occasion de vous informer que, dans les prochains mois, l’ensemble des fauteuils d’époque seront restaurés, afin notamment de rendre leur as…
Nous allons commencer véritablement notre session plénière sur le budget. Nous débutons par quelques informations logistiques. Vous l’avez peut-être constaté, la « mue » du mobilier de notre hémicycle a débuté, avec le remplacement progressif de plusieurs sièges situés vers l’entrée nord, ici derrière, ce sont les sièges bleus, le nôtre aussi – nous en avons volé un, privilège de président –, ils sont très confortables, nous pouvons vous le dire. C’est l’occasion de vous informer que, dans les prochains mois, l’ensemble des fauteuils d’époque seront restaurés, afin notamment de rendre leur assise plus ergonomique – nous confirmons. Cette opération, confiée à une entreprise de la région, se déroulera par lots sur une année, sous l’égide du service des bâtiments (SBAT) et en collaboration avec l’office du patrimoine bâti et immatériel (OCPI) et le secrétariat général du Grand Conseil. Concernant le système de vote, et à la suite des questions soulevées lors de la dernière session, nous vous rappelons que l’ouverture des votes est déclenchée manuellement au moment où elle est annoncée. Et, effectivement, nous le précisons, en fait, nous sommes un menteur, parce que quand nous disons « la procédure de vote est ouverte », c’est le signal au secrétariat général pour l’ouvrir, donc elle n’est véritablement ouverte que deux ou trois secondes après le fait que nous l’ayons verbalisé. Il convient donc d’attendre l’allumage des boutons de vote avant d’exprimer votre choix, faute de quoi il pourrait être nécessaire d’appuyer une seconde fois. Il vous revient de vérifier la prise en compte de votre vote grâce à la couleur affichée sur votre platine et sur le plan de salle projeté en temps réel sur les deux écrans. Si, malgré ces précautions, une erreur du système devait être constatée, il est essentiel de le signaler immédiatement par motion d’ordre et de ne pas attendre que les débats se poursuivent sur d’autres objets. S’il y a un problème, évidemment, nous interrompons le vote et nous recommençons la procédure avant la proclamation des résultats. Par ailleurs, comme il arrive encore que des cartes soient mal insérées ou que d’anciennes cartes – non valables – soient utilisées par inadvertance, nous procéderons désormais, à l’ouverture de chaque session, à un vote test, à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres parlements. Enfin, nous vous rappelons que la séance de demain sera suivie d’un moment convivial autour d’un vin chaud offert par le secrétariat général du Grand Conseil. Bonne session à toutes et à tous !
Bonjour à toutes et tous, nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Nous vous annonçons que nous ouvrons la séance par une interruption de séance, ce qui est assez « jazz » comme manière de faire, mais c’est pour le bien de notre budget, sur demande de la commission des finances (COFI). Nous allons donc procéder de la manière suivante : pendant une demi-heure, donc entre 8h30 et 9h, les groupes se réuniront dans les salles qui leur seront attribuées. Cette interruption de séance durera jusqu’à 9h, à laquelle suivra une autre interruption de séance d’une demi-heure pour que la COFI pu…
Bonjour à toutes et tous, nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Nous vous annonçons que nous ouvrons la séance par une interruption de séance, ce qui est assez « jazz » comme manière de faire, mais c’est pour le bien de notre budget, sur demande de la commission des finances (COFI). Nous allons donc procéder de la manière suivante : pendant une demi-heure, donc entre 8h30 et 9h, les groupes se réuniront dans les salles qui leur seront attribuées. Cette interruption de séance durera jusqu’à 9h, à laquelle suivra une autre interruption de séance d’une demi-heure pour que la COFI puisse ficeler son accord et formaliser les éléments. Nous reprendrons donc la séance plénière à 9h30. Nous espérons que tout est clair pour tout le monde. (Interruption de séance.)
Nous pouvons enfin vous libérer, vous remercier pour votre travail durant cette longue journée. Nous nous retrouvons en décembre pour la session vin chaud, pain d’épices, panettone et budget. Nous vous souhaitons une bonne soirée ! Séance levée à 22h00. Session close. Le président, E. BLANT Le secrétaire général, M. LAVOYER-BOULIANNE
Nous reprenons la motion Christine Ammann Tschopp 24.212, du 29 novembre 2024, Restitution des taxes environnementales fédérales également aux bénéficiaires de l’aide sociale. Nous considérons le vote précédent comme nul et allons le répéter, sans débat. On passe au vote.
Effectivement, nous avons pu contrôler de notre côté que le système n’a enregistré aucun vote pour le député Boris Keller. Nous allons donc réunir le bureau rapidement autour de nous pour prendre une décision. Nous vous prions de ne pas quitter la salle, nous n’avons pas terminé notre séance. Nous sommes navré que cela arrive à cette heure-ci. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons de reprendre place pour le dernier vote de notre session, puisque le bureau a décidé de répéter le vote, considérant qu’un problème technique était plausible dans ces circonstances et que ne pas rép…
Effectivement, nous avons pu contrôler de notre côté que le système n’a enregistré aucun vote pour le député Boris Keller. Nous allons donc réunir le bureau rapidement autour de nous pour prendre une décision. Nous vous prions de ne pas quitter la salle, nous n’avons pas terminé notre séance. Nous sommes navré que cela arrive à cette heure-ci. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons de reprendre place pour le dernier vote de notre session, puisque le bureau a décidé de répéter le vote, considérant qu’un problème technique était plausible dans ces circonstances et que ne pas répéter le vote revenait à priver un député d’un droit politique. Et s’il y a un souci, c’est une demande du bureau de vous manifester immédiatement et pas vingt minutes après. Nous refaisons le vote maintenant, mais dorénavant, s’il vous plaît, manifestez-vous le plus vite possible en cas de problème technique.
Nous avons une motion d’ordre de Mme Manon Freitag.
Nous ne voyons plus de demande de prise de parole. Nous allons donc pouvoir procéder au vote. On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Y a-t-il une opposition au postulat ? Il y a une opposition au postulat, nous allons donc procéder au débat. Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la première signataire.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole. Nous allons donc pouvoir procéder au vote. On passe au vote.
Nous sommes toujours dans un débat libre.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la première signataire pour son développement.
Nous passons donc à l’interpellation Fabio Bongiovanni 25.133, « Prise de participation de RHNe dans le groupe Volta : chronique d’un échec annoncé ? », du 13 avril 2025. La parole est au premier signataire pour son développement.
La première signataire avait renoncé à développer son interpellation, nous passons donc la parole au Conseil d’État pour sa réponse.
Nous passons la parole au premier signataire pour son indice de satisfaction.
La première signataire ayant renoncé à développer cette interpellation, nous passons la parole au Conseil d’État pour sa réponse.
Dans le cadre du débat sur ce rapport, nous devons encore nous prononcer sur le classement du postulat des membres du parti Les Verts 19.163, du 12 juillet 2019, Pour un développement durable des transports publics. On passe au vote.
Nous allons passer au vote sur le classement du postulat.
Nous allons terminer le débat libre. Cependant, nous pensons que nous avons gentiment fait le tour de la question. Nous demandons donc aux personnes qui souhaiteraient prendre la parole dans le débat libre d’apporter des éléments qui n’ont pas encore été exprimés dans le débat et d’être brefs dans les propos.
Y a-t-il une opposition à cette demande de renvoi en commission ? Oui, il y a une opposition. Nous allons donc procéder au vote sur le renvoi en commission. On passe au vote.
Nous allons pouvoir reprendre le cours de notre séance et le traitement de cet objet. Nous nous tournons vers les groupes socialiste et VertPOP pour leur poser la question du dépôt d’une motion d’ordre.
Nous allons suspendre la séance pour une durée de quinze minutes ; c’est donc une pause. Nous invitons les chefs des groupes socialiste et VertPOP à venir vers nous pour discuter des questions de procédure, suite à quoi nous reprendrons le débat. Les deux groupes pourront clarifier s’ils souhaitent déposer une motion d’ordre de renvoi du rapport en commission, et s’il n’y a pas de motion d’ordre, nous procéderons à la fin du débat et au vote. (Suspension de séance.)
Nous nous permettons une petite correction. Si les groupes socialiste et VertPOP ont fait une motion d’ordre, la motion d’ordre vient avant le débat. Donc, effectivement, on est dans un débat libre, nous vous avons laissé finir, mais normalement on doit clarifier cette question avant de continuer le débat libre.
Vous avez deux possibilités dans le cadre d’un renvoi en commission. D’une part, vous pouvez renvoyer le rapport en commission, rapport qui sera traité et vous pourrez poser des questions au Conseil d’État qui, peut-être, pourra vous répondre, et la commission, finalement, proposerait au Grand Conseil de ne pas accepter le classement, ce qui fait finalement quelque chose de circulaire pour revenir exactement au même point. Vous avez l’autre solution, qui est de refuser le classement du rapport, auquel cas le Conseil d’État devrait revoir sa copie et arriver avec un nouveau rapport, dont le co…
Vous avez deux possibilités dans le cadre d’un renvoi en commission. D’une part, vous pouvez renvoyer le rapport en commission, rapport qui sera traité et vous pourrez poser des questions au Conseil d’État qui, peut-être, pourra vous répondre, et la commission, finalement, proposerait au Grand Conseil de ne pas accepter le classement, ce qui fait finalement quelque chose de circulaire pour revenir exactement au même point. Vous avez l’autre solution, qui est de refuser le classement du rapport, auquel cas le Conseil d’État devrait revoir sa copie et arriver avec un nouveau rapport, dont le contenu serait différent, et ce nouveau rapport pourrait être renvoyé pour un traitement en commission. Les deux voies sont-elles claires ? Nous pouvons aussi suspendre la séance pendant dix minutes pour prendre les chefs de groupe. Nous allons voir si le groupe socialiste ou le groupe VertPOP veut faire une motion d’ordre, ou si nous allons au vote.
La parole est au Conseil d’État.
Avant de continuer dans le tour de parole, nous souhaiterions juste préciser un petit point. La porte-parole du groupe VertPOP a parlé d’un renvoi en commission du rapport. Nous pensons que c’était plus une formule qu’une motion d’ordre. Il est évident que si le classement est refusé et que le Conseil d’État revoie sa copie, alors le bureau pourra l’attribuer à une commission, mais nous ne pouvons pas maintenant voter sur un renvoi de ce postulat en commission, juste pour que ce soit bien clair.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est aux groupes.