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Le président

Présidence

Interventions récentes

4 novembre 2025 PV, p. 143 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.015

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, qui se présente comme suit : Art. 29a, al. 2, let. a (nouvelle teneur), let. abis (nouvelle), al. 2bis(nouveau) 2Le Conseil d’État arrête par voie de règlement : a) les montants à partir desquels des audits sont réalisés (al. 1 et 1bis) ; abis) le taux de financement provenant des subventions à partir duquel des audits sont réalisés (al. 1bis) ; 2bisAvant de fixer les montants et taux au sens de l’alinéa 2, lettres a et abis, il consulte la commission des finances, qui émet un préavis. L’amendement est-il combattu ? Cela ne semble pas …

4 novembre 2025 PV, p. 130 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.01025.175

Nous reprenons nos débats. Nous clarifions une notion à propos de l’amendement du groupe socialiste, en accord avec le premier signataire et pour éviter toute ambiguïté d’interprétation. Il est entendu que l’amendement porte uniquement sur le contenu, ce qui sera l’objet de notre vote, et non pas sur le développement, conformément à la pratique adoptée par le Grand Conseil. Cette clarification étant faite, nous poursuivons le débat.

4 novembre 2025 PV, p. 126 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.01021.127

Nous allons dans un premier temps terminer le traitement du projet de loi, puis nous passerons ensuite au classement de la motion et au postulat. Dès lors, concernant la loi modifiant la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement, il ne nous a pas semblé entendre d’opposition à l’entrée en matière, l’entrée en matière est donc

4 novembre 2025 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.11425.009

Dans le cadre de ce débat, nous devons encore nous prononcer sur le classement de la motion Clarence Chollet 24.114, du 8 février 2024, Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s. Le classement a été combattu, nous allons donc procéder à un vote. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Cela n’est pas le cas. On passe au vote final.

4 novembre 2025 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.017

Nous rappelons que nous sommes dans un débat libre portant sur l’entrée en matière. Dès lors, tous les membres du Grand Conseil peuvent demander la parole. Nous ne voyons plus de demande de prise de parole. Il n’y a pas eu d’opposition au rapport, nous considérons donc que l’entrée en matière est acceptée et nous passons directement au débat article par article.

4 novembre 2025 PV, p. 108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.177

Nous poursuivons nos travaux. Comme convenu avant la suspension de séance et la pause, nous passons à l’interpellation Armelle von Allmen Benoit 25.177, Accueil d’enfants de Gaza, déposée ce jour avec une demande d’urgence. Si l’urgence de l’interpellation est acceptée, le Conseil d’État donnera sa réponse en début de soirée, afin d’avoir le temps de préparer une réponse complète. Et si l’urgence est refusée, l’interpellation reprendra sa place dans l’ordre du jour selon l’ordre habituel. L’urgence est-elle combattue ? C’est le cas, noius donnons donc la parole à la première signataire pour l…

4 novembre 2025 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous passons au troisième objet avec demande d’urgence que nous avons à traiter aujourd’hui, qui a été déposé aujourd’hui même. Il s’agit de l’interpellation Armelle von Allmen Benoit 25.177, Accueil d’enfants de Gaza. Pour laisser suffisamment de temps au Conseil d’État pour prévoir une réponse et ne pas simplement répondre qu’il n’a pas eu le temps de collecter tous les éléments, la proposition que nous vous faisons, c’est de cumuler la pause que nous ferons entre 15h30 et 16h avec la suspension de séance ; à 16h, nous voterons sur l’urgence, et si l’urgence est acceptée, le Conseil d’État …

4 novembre 2025 PV, p. 100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.170

Nous passons à la motion populaire d’un groupe de citoyen-ne-s 25.170, « Abonnement général annuel Onde Verte à bas prix pour tous ! », du 30 octobre 2025, pour laquelle l’urgence est demandée. L’urgence est-elle combattue ? Elle l’est par un certain nombre de personnes visiblement, nous allons donc ouvrir le débat sur l’urgence, et nous tenons à saluer le premier signataire de la motion populaire, qui assiste à nos travaux depuis la galerie.