Nous sommes dans le cadre d’un débat libre, la parole est aux groupes.
Interventions récentes
Nous allons procéder au débat sur cette motion, qui est combattue si nous avons bien suivi les débats. Nous invitons la première signataire à développer la motion.
La motion est combattue par le groupe UDC. Nous sommes dans le cadre d’un débat libre, la parole peut être demandée par qui veut la prendre. Nous pensons que les choses ont déjà été suffisamment exprimées… Cela semble être le cas, nous n’avons pas de demande de prise de parole. Nous allons donc directement procéder au vote. On passe au vote.
Nous poursuivons avec les motions rattachées à ce rapport.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole. Nous demandons peut-être encore au groupe UDC de clarifier s’il y a une opposition de sa part à l’entrée en matière. Non, ce n’est pas une opposition à l’entrée en matière, nous considérons donc que l’entrée en matière est
Nous sommes toujours dans le cadre d’un débat libre, la parole peut donc maintenant être demandée par les membres du Grand Conseil qui le souhaitent.
Nous donnons la parole au Conseil d’État.
Nous sommes dans un débat libre, la parole est aux groupes.
Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous allons poursuivre nos travaux, en commençant par le rapport 25.602, Puff, rapport de la commission Santé au Grand Conseil.
Nous allons donc suivre l’ordre du jour, sans changement. Lors de la pause, le bureau s’est penché sur une seconde motion d’ordre. Nous pouvons l’annoncer au nom de la porte-parole du groupe : la motion d’ordre du groupe libéral-radical – Le Centre
Nous vous remercions, Monsieur le président de groupe. Nous reprenons les propos de Mme Sarah Curty, qui disait que nous ferons mieux la prochaine fois. Nous allons donc procéder immédiatement au vote sur cette motion d’ordre. Pour être clair, nous rappelons que voter contre la motion d’ordre, c’est garder les choses telles quelles, et accepter la motion d’ordre, c’est renvoyer la motion dans la liste des objets B de l’ordre du jour. On passe au vote.
Nous souscrivons pleinement à vos propos. Nous nous tournons donc de nouveau vers le président du groupe socialiste et lui redemandons : est-ce absolument nécessaire ? (Rires.)
La volonté du bureau était de ne pas entrer dans un débat, mais maintenant que d’autres groupes ont pris la parole, nous nous voyons mal refuser à Mme Sarah Curty une brève intervention.
Alors, motion d’ordre du groupe socialiste pour avoir une suspension de séance. Si nous vous donnons deux minutes, cela suffit-il ? Cinq petites minutes ?
Nous voyons qu’il y a une demande de prise de parole de M. Antoine de Montmollin. Nous avions dit que normalement seuls les deux groupes concernés s’exprimaient. Est-ce pour apporter une remarque essentielle ? (Rires.)
Nous allons directement procéder au vote sur cette motion d’ordre. Nous rappelons qu’accepter la motion d’ordre, c’est aller dans le sens du groupe UDC et vouloir que cette motion reprenne sa place parmi les objets B de l’ordre du jour ; et refuser cette motion d’ordre, c’est aller dans le sens du groupe VertPOP et conserver cette motion liée au rapport Puff.
La parole est maintenant au groupe VertPOP.
Merci de prendre rapidement place, s’il vous plaît, et d’observer un peu de silence dans la salle pendant que nous vous communiquons les conclusions du bureau, qui s’est réuni pendant la pause au sujet des deux motions d’ordre. Sur la motion d’ordre portant sur le rapport 25.602, Puff, le bureau a décidé de la soumettre au vote du plénum. Nous allons donc entendre simplement le groupe qui a déposé la motion 25.183 adjointe au rapport, ainsi que le groupe qui a déposé la motion d’ordre, à la suite de quoi nous voterons à la majorité simple. Si la motion d’ordre est acceptée, alors la motion 25…
Merci de prendre rapidement place, s’il vous plaît, et d’observer un peu de silence dans la salle pendant que nous vous communiquons les conclusions du bureau, qui s’est réuni pendant la pause au sujet des deux motions d’ordre. Sur la motion d’ordre portant sur le rapport 25.602, Puff, le bureau a décidé de la soumettre au vote du plénum. Nous allons donc entendre simplement le groupe qui a déposé la motion 25.183 adjointe au rapport, ainsi que le groupe qui a déposé la motion d’ordre, à la suite de quoi nous voterons à la majorité simple. Si la motion d’ordre est acceptée, alors la motion 25.183 reprendra sa place dans l’ordre du jour selon la date de son dépôt et sera traitée seule lors d’une prochaine session. Si la motion d’ordre est refusée : statu quo, nous la traitons dans le cadre du rapport 25.602, comme spécifié dans l’ordre du jour. Nous espérons que ces informations sont claires. Nous allons traiter cette première motion d’ordre, puis nous passerons à la seconde motion d’ordre, qui a également été discutée par le bureau. Nous donnons donc la parole aux deux groupes, en commençant par le groupe VertPOP, qui a déposé la motion 25.183. Le groupe UDC vous a donné la politesse, mais si vous renvoyez la politesse au groupe UDC...
Merci, Madame la députée. Même réponse : le bureau va examiner cette motion d’ordre pendant la pause et reviendra après la pause avec une proposition de procédure. C’est maintenant l’heure de la pause. Nous prions le bureau de nous rejoindre maintenant, directement en salle Raymonde Schweitzer. (Pause.)
Merci, Madame la présidente de groupe. Le bureau se réunira pendant la pause pour examiner cette motion d’ordre et reviendra après la pause avec une proposition de procédure. Nous donnons la parole à Mme Manon Freitag pour la seconde motion d’ordre.
Nous prions les motionnaires de bien vouloir prendre la parole.
Nous en avons terminé avec le traitement du rapport 25.601. Nous allons faire une pause, mais avant cela, nous avons été informé de deux motions d’ordre.
Nous passons à la deuxième motion de la commission Prestations sociales liée à ce rapport, la motion 25.110, qui est également combattue. Y a-t-il une demande de prise de parole sur cette motion ? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous commençons avec la motion de la commission Prestations sociales 25.109. Y a-t-il encore une demande de prise de parole à propos de cette motion ? Cela ne semble pas être le cas, nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous relirons la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) pour voir s’il y a une disposition qui nous autorise à forcer le Conseil d’État à expliquer ses private jokes ! Mais en attendant, nous sommes toujours dans un débat libre et la parole est aux membres du Grand Conseil. Nous n’avons pas de demande de prise de parole. Nous avons entendu une opposition sur les motions.
La parole est maintenant aux groupes.
Madame Fabienne Robert-Nicoud, en tant que première signataire des deux motions, souhaitez-vous intervenir à ce stade du débat ?
Nous félicitons Mme Noémie Helle pour son élection. (Applaudissements.)
Nous vous remercions. Nous vous informons que la pétition qui demandait que le Grand Conseil adopte une résolution urgente n’avait pas été attribuée à une commission par le bureau en attendant le résultat de ce vote. Ce vote étant négatif, le bureau, lors de sa prochaine séance, réexaminera l’attribution de cette pétition à une commission, pour suivre la systématique appliquée aux quatre autres pétitions de la session des jeunes qui ont été attribuées à des commissions. Des informations plus claires sur la procédure viendront après la prochaine séance du bureau.
Pour ce nouveau point de l’ordre du jour, étant premier signataire du projet de résolution 25.181, nous laissons la place et la parole à M. Romain Dubois, 1er vice-président, pour présider cette séance le temps du traitement des objets munis de la clause d’urgence.
La parole est aux groupes. La parole est au Conseil d’État. Aux membres du Grand Conseil. N’étant pas combattue, la recommandation est acceptée. À titre purement informatif, nous vous rappelons que nous avons également reçu un projet de loi de la commission des finances, 25.188. Ce projet de loi sera traité lors d’une session ultérieure. Nous en avons terminé avec le budget 2026.
Nous donnons la parole à la rapporteure de la commission des finances concernant cette recommandation.
Nous en avons presque terminé avec ce dossier, puisqu’il nous reste à traiter une recommandation de la commission des finances. Celle-ci remplace la motion 25.184 qui avait été déposée par le groupe socialiste et qui a été retirée ce matin.
La parole est aux groupes. Au Conseil d’État. Aux membres du Grand Conseil. S’il n’y a pas d’opposition, l’entrée en matière est acceptée.
Nous venons de recevoir le décret par courriel. Les chiffres ont été actualisés en vertu des amendements que nous venons de voter. Nous pouvons donc procéder au débat sur ce décret D-04 concernant le budget de l’État pour l’exercice 2026. La parole est à la rapporteure.
Nous avons reçu le décret mis à jour. Il va être transmis à l’ensemble de la députation dans quelques instants. Nous suspendons la séance le temps que ce décret vous parvienne. (Suspension de séance.)
Nous prions à présent les scrutatrices et scrutateurs de bien vouloir ramasser les bulletins de vote.
À la suite de l’annonce de la démission de M. David Glassey, élu Juge fédéral, le poste de juge au Tribunal cantonal est à repourvoir. Nous avons reçu quatre candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de M. Valentin Botteron, M. Eloi Jeannerat et Mme Noémie Helle, M. Valentin Rétornaz ayant retiré sa candidature. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Con…
À la suite de l’annonce de la démission de M. David Glassey, élu Juge fédéral, le poste de juge au Tribunal cantonal est à repourvoir. Nous avons reçu quatre candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de M. Valentin Botteron, M. Eloi Jeannerat et Mme Noémie Helle, M. Valentin Rétornaz ayant retiré sa candidature. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil :
Les amendements A-CE-1 et A-CE-2 ayant été acceptés, nous en avons terminé avec les amendements. Il nous reste un dernier décret à voter, le décret D-04 concernant le budget de l’État pour l’exercice 2026. Nous sommes en attente de la version mise à jour, qui nous parviendra d’ici quelques instants. Nous profitons donc de ce temps pour passer à l’élection judiciaire.
La parole est aux groupes. Au Conseil d’État. Aux membres du Grand Conseil. La parole n’est pas demandée, l’entrée en matière n’est pas combattue. On passe au vote, à la majorité simple.
Nous allons maintenant traiter le deuxième paquet d’amendements du Conseil d’État, A-CE-2. Il sera traité en bloc ; cela semble convenir à tout le monde. Madame la rapporteure, vous avez la parole.
La parole est aux groupes. Au Conseil d’État. Aux membres du Grand Conseil. La parole n’est pas demandée, l’entrée en matière est acceptée. On passe au vote, à la majorité simple.
Nous passons au paquet d’amendements du Conseil d’État A-CE-1. Nous proposons, là aussi, de le traiter en un seul bloc. Est-ce que quelqu’un s’oppose à cette manière de procéder ? Cela ne semble pas être le cas. Nous donnons la parole à la rapporteure.
La parole est aux groupes. Au Conseil d’État. Aux membres du Grand Conseil. Il n’y a pas d’opposition, l’entrée en matière est donc acceptée. On passe au vote, à la majorité simple.
Nous poursuivons avec le paquet d’amendements de la commission A-com-1. Nous vous proposons de traiter l’ensemble de ces amendements en une fois. Cela appelle-t-il une opposition ? Nous ne voyons pas d’opposition, la parole est à la rapporteure.
La parole va aux groupes. Au Conseil d’État. Aux membres du Grand Conseil. Il n’y a pas d’opposition, l’entrée en matière est acceptée.
Nous donnons la parole à la rapporteure.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, l’entrée en matière est acceptée.
Nous donnons la parole à la rapporteure.
La parole n’est pas demandée, l’entrée en matière est acceptée.