Nous commençons donc avec l’interpellation du groupe Vert’Libéral 25.169, « Entente cartellaire dans la construction : restaurer la confiance est nécessaire », du 27 octobre 2025, pour laquelle l’urgence est demandée. L’urgence est-elle combattue ? Cela semble être le cas. Nous demandons donc au premier signataire de défendre la demande d’urgence.
Interventions récentes
Nous en avons terminé avec les questions, nous pouvons donc passer aux objets B munis de la clause d’urgence. Notre proposition est de traiter l’interpellation 25.169 et la motion populaire 25.170, de faire une suspension de séance, puis de traiter la dernière interpellation avec demande d’urgence, 25.177. Cette façon de faire convient-elle aux groupes ? Cela semble être le cas.
Avant de donner la parole à Mme Florence Nater, cheffe du Département de l’économie et de la cohésion sociale, nous rappelons que le temps de réponse pour le Conseil d’État est de trois minutes par question. Nous faisons preuve de souplesse, mais nous devons tout de même intervenir quand cinq minutes sont dépassées !
Avant de passer à la suite, nous aimerions saluer et souhaiter la bienvenue à la délégation des relations internationales de la ville de Besançon, qui nous rend visite et assiste à nos débats à la galerie. Besançon, qui est jumelée avec la ville de Neuchâtel, nous vous le rappelons. Bienvenue ! (Applaudissements.)
Vous avez 45 secondes !
Monsieur le conseiller d’État, nous vous demandons de conclure, vous avez très largement dépassé le temps qui vous est attribué.
Avant de passer aux réponses aux questions, nous vous informons qu’il a été porté à notre connaissance que certains groupes souhaiteraient une suspension de séance avant de pouvoir discuter de l’interpellation avec demande d’urgence qui nous est parvenue à midi ; Nous prévoyons donc, pour la suite de nos débats, le traitement des deux premières propositions déposées avec une demande d’urgence, puis de faire une suspension de séance d’une dizaine de minutes peut-être, pour que nous puissions ensuite traiter cette nouvelle interpellation.
Nous poursuivons avec le projet de décret. L’entrée en matière ne semble pas non plus être combattue. L’entrée en matière du projet de décret est acceptée.
Nous vous rappelons que nous sommes dans un débat libre ; à ce titre, les membres du Grand Conseil peuvent demander la parole. Nous n’avons pas de demande de prise de parole. Dès lors, nous allons pouvoir traiter du projet de loi et du projet de décret, en commençant par le projet de loi modifiant la loi sur les subventions. Il ne semble pas y avoir d’opposition, l’entrée en matière du projet de loi est donc acceptée.
Nous avons une demande de prise de parole.
Nous reprenons les débats commencés ce matin, avec la prise de position du Conseil d’État.
Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil et du Conseil d’État, nous espérons que votre pause de midi a su satisfaire vos estomacs. Avant de reprendre le traitement du rapport 25.038, Institutions sociales – Cautionnements, nous avons une bonne nouvelle à vous communiquer : nous adressons nos félicitations à notre collègue Baptiste Hunkeler, ainsi qu’à Mme Sera Pantillon, ancienne députée, pour la naissance, le 14 octobre, de leurs jumeaux Clément et Nouma. (Applaudissements.)
Nous terminons notre session de ce matin. Nous libérons les cent estomacs que nous entendons gargouiller jusqu’ici et nous réjouissons de vous retrouver à 13h30 pour la reprise de nos travaux. Séance levée à 12h00. Le président, E. BLANT Le secrétaire général, M. LAVOYER-BOULIANNE
Le Conseil d’État prendra la parole sur ce sujet après la pause de midi, si cela convient toujours.
La parole est aux groupes.
Avant de passer la parole aux groupes, nous passons la parole à Mme Anne Bramaud du Boucheron.
Nous allons faire le débat sur l’entrée en matière, voir si tous les groupes arrivent à passer et, à un certain moment, nous allons interrompre le débat. Dans tous les cas, nous ne voterons pas ce matin, nous gardons les votes pour cet après-midi. Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.
Nous passons au projet de décret n°2. L’entrée en matière ne nous semble pas non plus être combattue, l’entrée en matière du projet de décret octroyant un crédit
Nous ne voyons plus de demande de prise de parole, nous allons donc passer au traitement des deux projets de décret. Nous prenons le projet de décret n°1. L’entrée en matière ne nous semble pas être combattue, l’entrée en matière du projet de décret octroyant un crédit
Nous passons la parole au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est au rapporteur.
Finalement, nous passons au projet de décret n°4. L’entrée en matière ne nous semble pas être combattue, l’entrée en matière du projet de décret octroyant un crédit
Nous passons au projet de décret n°3. L’entrée en matière ne nous semble pas combattue, l’entrée en matière du projet de décret octroyant un crédit d’engagement de
Nous passons au projet de décret n°2. L’entrée en matière ne nous semble pas combattue, l’entrée en matière du projet de décret octroyant un crédit d’engagement de
La parole ne semble plus être demandée. Nous allons donc procéder aux différents votes, en commençant par le projet de décret n°1. L’entrée en matière ne semble pas être combattue, l’entrée en matière du projet de décret octroyant un crédit d’engagement de
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.
Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole. Le postulat est-il combattu ? Cela n’a pas l’air d’être le cas, le postulat est donc accepté.
Le premier signataire souhaite-t-il développer le postulat ?
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État : Article 50e, alinéas 1, 2, 3, 4 et 5 (nouveau) 1Chaque commune crée une réserve de lissage des revenus de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Sous réserve de l’alinéa 3, une attribution à celle-ci est obligatoire si un excédent est constaté entre, d’une part, les revenus provenant de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales et, d’autre part, la moyenne de ces revenus sur les exercices précédents, majorée d’un pourcentage fixé par le Conseil d’État, entre 10 et 30%. La part…
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État : Article 50e, alinéas 1, 2, 3, 4 et 5 (nouveau) 1Chaque commune crée une réserve de lissage des revenus de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Sous réserve de l’alinéa 3, une attribution à celle-ci est obligatoire si un excédent est constaté entre, d’une part, les revenus provenant de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales et, d’autre part, la moyenne de ces revenus sur les exercices précédents, majorée d’un pourcentage fixé par le Conseil d’État, entre 10 et 30%. La part du produit de l’impôt redistribuée entre toutes les communes en application de la loi sur la redistribution du produit de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes, du 2 décembre 2013, est prise en compte dans le calcul. 2L’attribution doit correspondre à un pourcentage minimum fixé par le Conseil d’État, entre 20 et 60%, de l’excédent tel que défini à l’alinéa précédent. 3L’attribution n’intervient que si le montant de la réserve inscrit au bilan ne dépasse pas un pourcentage fixé par le Conseil d’État, entre 30 et 60%, de la moyenne de ces revenus sur les (suppression de : cinq) exercices précédents et si le résultat total du compte d’exploitation de la commune demeure excédentaire ou à l’équilibre après l’attribution. 4Un prélèvement à la réserve de lissage des revenus de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales ne peut intervenir qu’en cas de baisse de ces revenus au regard de leur moyenne sur les exercices précédents. Le montant prélevé doit être inférieur à un pourcentage maximal, fixé entre 20 et 40% par le Conseil d’État, de la baisse observée. 5Le Conseil d’État fixe le nombre d’exercices précédents pris en compte pour le calcul des moyennes. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est donc accepté.
Nous passons au second projet de loi. Y a-t-il une opposition à l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière du projet de loi modifiant la loi sur les
L’entrée en matière du premier projet de loi est-elle combattue ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière du projet de loi sur la péréquation financière
Avant de passer la parole au Conseil d’État, nous vous proposons une marche à suivre. Nous allons donc entendre la position du Conseil d’État, suite à quoi nous terminerons le débat libre, voterons l’entrée en matière, traiterons des deux lois, et notamment de l’amendement du Conseil d’État, et ensuite nous ferons la pause avec une distribution des salles pour que les groupes puissent discuter du postulat. Après la pause, nous traiterons du postulat. Cette marche à suivre vous convient-elle ? Nous ne voyons pas d’opposition, donc nous allons procéder de cette manière. Nous passons la parole a…
Avant de passer la parole au Conseil d’État, nous vous proposons une marche à suivre. Nous allons donc entendre la position du Conseil d’État, suite à quoi nous terminerons le débat libre, voterons l’entrée en matière, traiterons des deux lois, et notamment de l’amendement du Conseil d’État, et ensuite nous ferons la pause avec une distribution des salles pour que les groupes puissent discuter du postulat. Après la pause, nous traiterons du postulat. Cette marche à suivre vous convient-elle ? Nous ne voyons pas d’opposition, donc nous allons procéder de cette manière. Nous passons la parole au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est au rapporteur.
Nous ne voyons plus de demande de prise de parole. L’entrée en matière est-elle combattue ? L’entrée en matière est combattue, nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
La parole est aux membres du Grand Conseil.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est au rapporteur.
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. L’entrée est-elle combattue ? Cela n’a pas l’air d’être le cas, l’entrée en matière est donc acceptée.
La parole est aux membres du Grand Conseil.
La parole est au Conseil d’État.
Nous donnons la parole aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est au rapporteur.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement. (Applaudissements.)
À la suite de l’accession de Mme Sandrine Chauvy à la fonction de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de députée suppléante devenu vacant par Mme Marie-Jeanne Tschudi, première vient-ensuite de la liste du parti socialiste. Nous prions l’huissier de faire entrer la nouvelle membre du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le …
À la suite de l’accession de Mme Sandrine Chauvy à la fonction de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de députée suppléante devenu vacant par Mme Marie-Jeanne Tschudi, première vient-ensuite de la liste du parti socialiste. Nous prions l’huissier de faire entrer la nouvelle membre du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Une démission a été annoncée depuis la dernière session : – Mme Corinna Weiss, députée de la liste du parti socialiste, a démissionné avec effet au 26 septembre 2025. Elle est remplacée par Mme Sandrine Chauvy, députée suppléante. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu.