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Le président

Présidence

Interventions récentes

4 novembre 2025 PV, p. 95 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.169

Nous commençons donc avec l’interpellation du groupe Vert’Libéral 25.169, « Entente cartellaire dans la construction : restaurer la confiance est nécessaire », du 27 octobre 2025, pour laquelle l’urgence est demandée. L’urgence est-elle combattue ? Cela semble être le cas. Nous demandons donc au premier signataire de défendre la demande d’urgence.

4 novembre 2025 PV, p. 95 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.410

Nous en avons terminé avec les questions, nous pouvons donc passer aux objets B munis de la clause d’urgence. Notre proposition est de traiter l’interpellation 25.169 et la motion populaire 25.170, de faire une suspension de séance, puis de traiter la dernière interpellation avec demande d’urgence, 25.177. Cette façon de faire convient-elle aux groupes ? Cela semble être le cas.

4 novembre 2025 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.405

Avant de donner la parole à Mme Florence Nater, cheffe du Département de l’économie et de la cohésion sociale, nous rappelons que le temps de réponse pour le Conseil d’État est de trois minutes par question. Nous faisons preuve de souplesse, mais nous devons tout de même intervenir quand cinq minutes sont dépassées !

4 novembre 2025 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Avant de passer à la suite, nous aimerions saluer et souhaiter la bienvenue à la délégation des relations internationales de la ville de Besançon, qui nous rend visite et assiste à nos débats à la galerie. Besançon, qui est jumelée avec la ville de Neuchâtel, nous vous le rappelons. Bienvenue ! (Applaudissements.)

4 novembre 2025 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Avant de passer aux réponses aux questions, nous vous informons qu’il a été porté à notre connaissance que certains groupes souhaiteraient une suspension de séance avant de pouvoir discuter de l’interpellation avec demande d’urgence qui nous est parvenue à midi ; Nous prévoyons donc, pour la suite de nos débats, le traitement des deux premières propositions déposées avec une demande d’urgence, puis de faire une suspension de séance d’une dizaine de minutes peut-être, pour que nous puissions ensuite traiter cette nouvelle interpellation.

4 novembre 2025 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.038

Nous vous rappelons que nous sommes dans un débat libre ; à ce titre, les membres du Grand Conseil peuvent demander la parole. Nous n’avons pas de demande de prise de parole. Dès lors, nous allons pouvoir traiter du projet de loi et du projet de décret, en commençant par le projet de loi modifiant la loi sur les subventions. Il ne semble pas y avoir d’opposition, l’entrée en matière du projet de loi est donc acceptée.

4 novembre 2025 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil et du Conseil d’État, nous espérons que votre pause de midi a su satisfaire vos estomacs. Avant de reprendre le traitement du rapport 25.038, Institutions sociales – Cautionnements, nous avons une bonne nouvelle à vous communiquer : nous adressons nos félicitations à notre collègue Baptiste Hunkeler, ainsi qu’à Mme Sera Pantillon, ancienne députée, pour la naissance, le 14 octobre, de leurs jumeaux Clément et Nouma. (Applaudissements.)

4 novembre 2025 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.038

Nous allons faire le débat sur l’entrée en matière, voir si tous les groupes arrivent à passer et, à un certain moment, nous allons interrompre le débat. Dans tous les cas, nous ne voterons pas ce matin, nous gardons les votes pour cet après-midi. Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.

4 novembre 2025 PV, p. 44 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.037

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État : Article 50e, alinéas 1, 2, 3, 4 et 5 (nouveau) 1Chaque commune crée une réserve de lissage des revenus de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Sous réserve de l’alinéa 3, une attribution à celle-ci est obligatoire si un excédent est constaté entre, d’une part, les revenus provenant de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales et, d’autre part, la moyenne de ces revenus sur les exercices précédents, majorée d’un pourcentage fixé par le Conseil d’État, entre 10 et 30%. La part…

4 novembre 2025 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.037

Avant de passer la parole au Conseil d’État, nous vous proposons une marche à suivre. Nous allons donc entendre la position du Conseil d’État, suite à quoi nous terminerons le débat libre, voterons l’entrée en matière, traiterons des deux lois, et notamment de l’amendement du Conseil d’État, et ensuite nous ferons la pause avec une distribution des salles pour que les groupes puissent discuter du postulat. Après la pause, nous traiterons du postulat. Cette marche à suivre vous convient-elle ? Nous ne voyons pas d’opposition, donc nous allons procéder de cette manière. Nous passons la parole a…

4 novembre 2025 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de l’accession de Mme Sandrine Chauvy à la fonction de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de députée suppléante devenu vacant par Mme Marie-Jeanne Tschudi, première vient-ensuite de la liste du parti socialiste. Nous prions l’huissier de faire entrer la nouvelle membre du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le …

4 novembre 2025 PV, p. 27 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une démission a été annoncée depuis la dernière session : – Mme Corinna Weiss, députée de la liste du parti socialiste, a démissionné avec effet au 26 septembre 2025. Elle est remplacée par Mme Sandrine Chauvy, députée suppléante. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu.