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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

7 décembre 2021 PV, p. 1766 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.029

La motion 21.202 étant combattue, nous la traiterons demain. Nous souhaitons vous dire encore que demain matin, à 8h30, nous commencerons par les trois objets B – deux interpellations et un projet de résolution –, puis nous enchaînerons avec la modification de la loi neuchâteloise d’introduction du code civil suisse (Li-CC), le rapport 21.034. Ensuite, nous poursuivrons avec l’ordre du jour, comme il vous a été proposé. Nous vous remercions pour cet après-midi et cette soirée, et vous souhaitons une belle rentrée.

7 décembre 2021 PV, p. 1765 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.029

Nous sommes en présence de deux amendements de la commission de gestion. Nous allons également procéder à un vote en bloc de ces deux amendements. Article 83a (nouveau), alinéa 2 2À cet effet, elle peut confier des mandats à l’externe, notamment en s’appuyant sur les compétences du contrôle cantonal des finances. Article 83a (nouveau), alinéa 4 4Dans le cadre de son rapport annuel au bureau du Grand Conseil sur la gestion de l’État, la COGES informe sur ses activités, notamment sur l’évaluation des politiques publiques. La discussion sur ces deux amendements est ouverte.

7 décembre 2021 PV, p. 1765 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.029

Nous sommes en présence d’un amendement de la COFI : Article 38a (nouveau) Note marginale : Disposition transitoire à la modification du X.X.2020 1Les décisions et contrats de prestations prévoyant la couverture de déficit restent valables jusqu'à leur échéance. Leur éventuel renouvellement doit être conçu de manière à ce qu'aucune subvention garantissant un déficit de manière non conforme à la présente loi ne soit versée dès la sixième année après l'entrée en vigueur de la présente loi. 2Les dispositions légales cantonales prévoyant la couverture de déficit doivent être adaptées à la présent…

7 décembre 2021 PV, p. 1764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.029

Nous sommes en présence d’un amendement de la COFI : Article 24a (nouveau) 1Sous réserve de l'alinéa 2 et des dispositions légales et concordataires contraires, les subventions ne prennent pas la forme d'une couverture de déficit. 2Un déficit peut être garanti pour une durée limitée lorsque la ou le bénéficiaire est conduit à prendre un risque particulier, par exemple, en cas d’expérimentation d’une nouvelle prestation, d’innovation ou de projet-pilote. Il n’y a pas de demande de parole, cet amendement n’est pas combattu, il est donc accepté.

7 décembre 2021 PV, p. 1764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.029

Nous sommes en présence d’un amendement de la COFI à l’alinéa 2 : Article 3a (nouveau), alinéa 2 2L'inventaire ne porte que sur les subventions significatives. Le Conseil d'État définit par voie de règlement ce qu'il faut entendre par subventions significatives ; pour ce faire, il se réfère notamment au montant de la subvention, à son caractère répétitif et au domaine duquel la subvention relève. Il consulte la commission des finances qui émet un préavis sur la définition proposée. Il n’y a pas de demande de parole, cet amendement n’est pas combattu, il est donc accepté.

7 décembre 2021 PV, p. 1759 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.029

Nous sommes en présence d’un amendement de la COFI à l’article 4, visant à ajouter un nouvel alinéa 3 : Article 4, alinéa 3 (nouveau) 3Il assiste, sur les plans organisationnel et administratif, la commission de gestion dans l’accomplissement de sa tâche d’évaluation des politiques publiques. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.

7 décembre 2021 PV, p. 1759 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.029

Nous sommes en présence de plusieurs amendements. Nous commençons par le premier selon le tableau de la commission, amendement de la commission des finances (COFI) à l’article 3, alinéa 3 : Article 3, alinéa 3 3Le CCFI propose toutes mesures qu’il juge utiles, telles que des mesures de rationalisation, ou attire l’attention sur des dépenses qui lui paraissent évitables ou sur la possibilité de proposer de nouvelles recettes. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.

7 décembre 2021 PV, p. 1740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.038

L’amendement A-07 n’a plus d’objet. Nous en avons terminé avec les amendements et les trois projets de lois. Nous pouvons passer à la suite. Avant le vote du projet de décret, le service financier va nous envoyer le nouveau projet de décret, avec les nouveaux chiffres. En attendant, nous suspendons la séance quatre minutes. (Suspension de séance.)

7 décembre 2021 PV, p. 1718 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.352

Nous en avons terminé avec la discussion chapitre par chapitre. Au cours du traitement des trois lois qui vont nous occuper, les amendements seront également traités dans l’ordre où ils figurent dans le document « Amendements réunis », que vous avez toutes et tous reçu. Donc, nous allons vraiment maintenant suivre l’ordre qui vous est proposé.