Mesdames et Messieurs, nous allons reprendre nos travaux.
Interventions récentes
Merci, Madame la rapporteure. Nous en avons terminé avec les objets A, nous suspendons nos travaux jusqu’à demain matin 8h30 pour les objets B, et nous vous souhaitons une belle soirée.
La parole n’est plus demandée, nous allons donc passer au vote sur l’acceptation du rapport de la commission. On passe au vote.
La parole n’est plus demandée, nous allons donc passer au vote sur l’acceptation du rapport de la commission. On passe au vote.
L’entrée en matière n’est pas combattue, elle est donc acceptée.
Nous vous demandons de vous déplacer à la tribune lorsque l’on parle des objets A pour les porte-parole des groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La discussion est ouverte.
L’entrée en matière ne semble pas être combattue, elle est donc acceptée.
Le débat, restreint, est ouvert.
Nous pouvons passer au vote sur le classement de cette motion. On passe au vote.
Nous passons à la motion du groupe socialiste 20.107, du 17 janvier 2020, Pour soulager les familles vivant avec un adulte présentant un handicap mental à domicile et leur permettre de continuer à assumer leur prise en charge. Il y a également des oppositions à son classement, la discussion est donc ouverte.
Nous pouvons passer au vote sur le classement de cette motion. On passe au vote.
Nous pouvons passer au classement des différentes motions. Motion populaire de Forum Handicap Neuchâtel 14.173, du 3 décembre 2014, Pour une véritable politique cantonale en matière d’égalité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Il n’y avait pas d’opposition à son classement, le classement de la motion 14.174 est
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Article 43 Supprimé. Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est donc accepté.
L’amendement est retiré.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe VertPOP aux alinéas 1, 2, 3 et 4 : Article 42 (nouvelle teneur) 1Le Conseil d’État désigne l’autorité chargée de surveiller l’exploitation des institutions et des organismes soumis à la présente loi. 2Cette autorité est habilitée à effectuer ou à faire effectuer tous les contrôles nécessaires. Les alinéas 3 et 4 du projet du Conseil d’État sont supprimés.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Alinéa 1, lettre a 1Peuvent être reconnues et donner lieu au versement d’une aide financière : a) Dans des cas particuliers, les prestations fournies par les proches aidant-e-s en vue de favoriser le soutien et l’accompagnement à domicile ; Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est donc accepté.
Nous allons passer au vote de cet amendement à l’article 38, alinéa 2, lettre d. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe socialiste : Alinéa 2, lettre d (nouvelle) d) L’institution applique une convention collective de travail reconnue.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Alinéa 1 1Les institutions ou les organismes sont tenus, en principe, de tenir un dossier pour chaque bénéficiaire qu’ils accompagnent. Les dérogations sont fixées par le Conseil d’État. Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est donc accepté.
La parole n’est plus demandée. Nous allons donc voter cet amendement. On passe au vote.
Nous allons donc procéder au vote de cet amendement à l’article 33, alinéa 4.
Combattez-vous cet amendement ?
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Alinéa 4, (nouveau) 4Le service est chargé du suivi et de la mise en œuvre de la planification.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Alinéa 1 1Toute PVH souhaitant bénéficier des prestations d’une institution (suppression de : spécialisée reconnue) requiert l’évaluation de ses besoins en vue d’une proposition de prestations. Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Lettre n n) Les mesures favorisant le langage simplifié FALC, ainsi que toute autre forme de communication. Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté.
Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole. Il n’y a pas d’opposition,
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Alinéa 1 1Supprimé. Alinéa 2 2Le ou la préposé-e à l’inclusion des PVH a notamment pour tâches de : (suite inchangée)
À cet article, nous sommes en présence de quatre amendements de la commission : Alinéa 2, lettre c c) garantir une prise en charge adaptée aux besoins et aux aspirations des bénéficiaires par un dispositif d’information et d’orientation ; Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté. Alinéa 2, lettre d (nouvelle teneur) d) mettre en place des indicateurs pour suivre l’évolution et assurer la planification de l’offre répondant aux besoins des PVH ; Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté. Alinéa 2, lettre e (nouvelle teneur) e) assurer la transition et la coordination au sei…
À cet article, nous sommes en présence de quatre amendements de la commission : Alinéa 2, lettre c c) garantir une prise en charge adaptée aux besoins et aux aspirations des bénéficiaires par un dispositif d’information et d’orientation ; Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté. Alinéa 2, lettre d (nouvelle teneur) d) mettre en place des indicateurs pour suivre l’évolution et assurer la planification de l’offre répondant aux besoins des PVH ; Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté. Alinéa 2, lettre e (nouvelle teneur) e) assurer la transition et la coordination au sein du dispositif institutionnel, de même qu’entre les institutions et les milieux familial, scolaire et professionnel de la PVH ; Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté. Alinéa 4 4Supprimé. Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 2 : Alinéa 2, lettre a a) proposer le plan d’action en matière d’inclusion après consultation des milieux concernés ; Y a-t-il une opposition ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté. Toujours à l’article 7, alinéa 2, il y a un deuxième amendement de la commission : Alinéa 2, lettre b b) Établir la planification de l’offre en matière de prestations en faveur des PVH et veiller à sa mise en œuvre ; Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Alinéa 5 (nouveau) 5Il assure la coordination entre les départements et les services lorsque l’application de la loi présente des interactions avec d’autres bases légales, notamment s’agissant de la planification et du financement des prestations. Y a-t-il des oppositions ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 3 : Alinéa 3, lettre b b) en veillant à un accès sans obstacle aux prestations et aux services destinés au public ; Y a-t-il des oppositions ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.
La discussion est toujours ouverte. L’entrée en matière ne semble pas être combattue, elle est donc acceptée.
Nous remercions le président de la commission.
La parole n’est plus demandée. Nous allons passer au vote sur l’acceptation du rapport de la commission. On passe au vote.
Le débat est ouvert, nous sommes dans un débat restreint.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission visant à supprimer l’article 2, qui est combattu. Nous allons passer au vote de cet amendement. On passe au vote.
L’entrée en matière ne semble pas être combattue, elle est donc acceptée.
Nous passons donc au projet de décret, nous ouvrons la discussion.
La parole n’est plus demandée. L’entrée en matière étant combattue, nous allons passer au vote de l’entrée en matière pour le projet de loi. On passe au vote.
Le débat d’entrée en matière est ouvert.
Nous sommes dans un débat libre.
C’est objet est traité sans débat ni vote. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole sur cet objet ? Ce n’est pas le cas, il est donc considéré comme traité.
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de Mme Françoise Bauer- Landry, qui nous a quittés le 4 octobre 2021, dans sa 77e année. Mme Bauer-Landry était née le 7 octobre 1944 et domiciliée à Neuchâtel. Libraire de profession, membre du parti socialiste, elle siégea au Grand Conseil du 18 mai 1981 au 16 mai 1989. Pleinement investie dans la vie publique de la région, Mme Bauer-Landry fut notamment active au sein du Conseil général de la ville de Neuchâtel et de l’Association Démocratie directe et utopie. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons toute notre sympathie…
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de Mme Françoise Bauer- Landry, qui nous a quittés le 4 octobre 2021, dans sa 77e année. Mme Bauer-Landry était née le 7 octobre 1944 et domiciliée à Neuchâtel. Libraire de profession, membre du parti socialiste, elle siégea au Grand Conseil du 18 mai 1981 au 16 mai 1989. Pleinement investie dans la vie publique de la région, Mme Bauer-Landry fut notamment active au sein du Conseil général de la ville de Neuchâtel et de l’Association Démocratie directe et utopie. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons toute notre sympathie à sa famille et à ses proches. En sa mémoire, nous invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Mesdames et Monsieur les député-e-s suppléant-e-s, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite de la démission de Mme Olga Barben, députée suppléante, par courriel du 29 septembre 2021, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Michelle Grämiger, 1e suppléante de la liste Le Centre, par courriel du 17 octobre 2021. À la suite du passage de Mme Karin Capelli de la fonction de députée suppléante à celle de députée et du désistement de Mmes Vanessa Droz et Ruth Hynek Hlavizna, 1e et 2e suppléantes, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu…
À la suite de la démission de Mme Olga Barben, députée suppléante, par courriel du 29 septembre 2021, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Michelle Grämiger, 1e suppléante de la liste Le Centre, par courriel du 17 octobre 2021. À la suite du passage de Mme Karin Capelli de la fonction de députée suppléante à celle de députée et du désistement de Mmes Vanessa Droz et Ruth Hynek Hlavizna, 1e et 2e suppléantes, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Patricia Sörensen, 3e suppléante de la liste socialiste, par courriel du 18 octobre 2021. À la suite du passage de Mme Céline Barrelet de la fonction de députée suppléante à celle de députée et du désistement de Mmes Zébulyne Rossi et Béatrice Thiémard-Clémentz, 1e et 2e suppléantes, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Émile Blant, 3e suppléant de la liste des Verts, par courriel du 25 octobre 2021. À la suite du passage de M. Julien Gressot de la fonction de député suppléant à celle de député et du désistement de MM. Cyril Babando et Nathan Erard et de Mme Gladys Robert, suppléants, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Aurélie Gressot, 4e suppléante de la liste du POP, par téléphone du 29 octobre 2021. À la suite de la démission de Mme Anouk Steiner, députée suppléante, par courriel du 6 octobre 2021, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Margaux Studer, 1e suppléante de la liste socialiste, par courriel du 27 octobre 2021. Nous prions l’huissière de faire entrer les nouveaux membres du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. (Entrent Mmes et M. Michelle Grämiger, Patricia Sörensen, Émile Blant, Aurélie Gressot et Margaux Studer.)
Nous vous remercions pour cette session et vous souhaitons une bonne suite de journée.
L’amendement du groupe Vert’Libéral-Le Centre est retiré. Il n’y a plus de demande de prise de parole. La recommandation est combattue, nous allons donc passer au vote sur cette recommandation. On passe au vote.
Nous vous invitons à rejoindre vos places, nous allons poursuivre sur la recommandation et son amendement.