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Le président

Présidence

Interventions récentes

31 août 2021 PV, p. 949 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.03519.116

Il n’y a pas de vote sur ce rapport, nous pouvons passer au classement de la motion Clarence Chollet 19.116, du 19 février 2019, « Pour un État exemplaire en matière de mobilité aérienne ». Aucun groupe ne s’était opposé, mais nous vous demandons formellement s’il y a des oppositions au classement de cette motion. Ce n’est pas le cas, elle est donc classée.

31 août 2021 PV, p. 928 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 105, alinéa 7 : 7Lorsque des données devant être effacées ont été communiquées à des autorités ou à des tiers, la police neuchâteloise informe ces derniers, dans la mesure (suppression de : du possible et) des moyens techniques à disposition, de leur obligation de procéder à leur suppression. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

31 août 2021 PV, p. 928 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Il y a un amendement de la commission à l’article 101g, alinéa 3 : 3Les données qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des buts visés dans la présente section sont effacées ou détruites immédiatement (suppression de : cas échéant), au plus tard 30 jours après. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

31 août 2021 PV, p. 926 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 97a, alinéa 2 : 2Dans la mesure (suppression de : du possible et) des moyens techniques à disposition, la police neuchâteloise informe les autorités ou les tiers concernés de la rectification apportée. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

31 août 2021 PV, p. 926 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

L’amendement suivant, du groupe socialiste, aux alinéas 1 et 2, a été retiré : 1La police neuchâteloise est habilitée à transférer des données de police à toute autorité fédérale, cantonale, communale ou étrangère pour autant qu'une base légale suisse le prévoit ou que la communication soit nécessaire à l'accomplissement des tâches du destinataire, attribuées par la loi suisse. 2Elle peut communiquer des informations à des tiers justifiant d’un intérêt légitime, avec l’autorisation du commandant de la police neuchâteloise, si une base légale le prévoit ou si l’accomplissement par le destinata…

31 août 2021 PV, p. 924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

C’est donc l’amendement de la commission que nous allons garder, que nous vous resoumettons. Est-il combattu ? Cela ne semble pas être le cas, il est donc accepté. Nous pouvons passer à l’amendement suivant du groupe VertPOP à l’article 91, alinéa 3 : 3La police neuchâteloise prendra toutes les mesures utiles et nécessaires afin d'éviter toute discrimination, particulièrement raciale et ethnique, dans l'enregistrement et le traitement des données. Celui-ci a été refusé par la commission.

31 août 2021 PV, p. 922 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Il existe un amendement à l’alinéa 1 : 1En cas de doute sur l'état de santé des officiers de police judiciaire, des agents de police, des opérateurs et des assistants de sécurité publique qui pourrait mettre en péril la marche du service, le commandant de la police neuchâteloise peut les astreindre à un examen médical auprès d'un médecin désigné par l’autorité de nomination. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

31 août 2021 PV, p. 922 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 1, lettre d : 1Seules peuvent être nommées agents de police ou assistants de sécurité publique les personnes qui : a) sont de nationalité suisse ou détentrices du permis d’établissement ; b) sont âgées de 18 ans révolus ; c) ont l'exercice des droits civils ; d) offrent, par leurs antécédents, par leur caractère et leur comportement, toute garantie d’honorabilité compte tenu de la sphère d’activité envisagée. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

31 août 2021 PV, p. 921 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.006

Nous avons un amendement de la commission à l’alinéa 1 : 1Lorsque l’une des conditions de l’article 57, alinéa 1, lettre a ou d, est réalisée, l’officier de police judiciaire peut expulser des personnes d’un logement et de ses environs immédiats, pour une durée de 30 jours au plus. Est-il combattu ? Il ne l’est pas, l’amendement est donc accepté.

31 août 2021 PV, p. 911 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le député suppléant, Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

31 août 2021 PV, p. 911 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de M. Walter Willener, député suppléant, par courriel du 1er juillet 2021, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Lionel Martin, 1er suppléant de la liste UDC, par courriel du 5 juillet 2021. À la suite du passage de Mme Manon Freitag de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Olga Barben, 1e suppléante de la liste Le Centre, par courriel du 26 août 2021. …