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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

30 juin 2021 PV, p. 141 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.16620.211

Nous saluons la délégation des autorités judiciaires qui a pris place sur la galerie, et non pas dans la salle elle-même afin de respecter les règles sanitaires en vigueur. Nous saluons également la famille de Mme Roxane Schaller. Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle magistrate dans la salle. Madame la juge, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes e…

30 juin 2021 PV, p. 141 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.16620.211

Lors de sa séance du 30 mars 2021, le Grand Conseil a élu Mme Roxane Schaller aux fonctions de juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer la présidente de la commission administrative des autorités jud…

30 juin 2021 PV, p. 133 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11421.01618.13208.202

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Alinéa 1 1L’État prend en charge le coût de la formation continue qui mène à l’obtention d’un premier titre de formation professionnelle initiale, y compris le financement des compétences de base, pour les formations des prestataires qu’il détermine, lorsque cette mesure apparaît proportionnée et de nature à maintenir ou insérer la personne bénéficiaire dans la vie professionnelle. Est-il combattu ?

30 juin 2021 PV, p. 133 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11421.01618.13208.202

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission, à l’article 63a de la loi sur la formation professionnelle. Alinéas 1 et 2 ; alinéa 3 (nouveau) Formation modulaire 1L’État prend en charge le coût de la formation modulaire qui mène à l’obtention d’un premier titre de formation professionnelle initiale, pour les formations des prestataires qu’il détermine, lorsque cette mesure apparaît proportionnée et de nature à maintenir ou insérer la personne bénéficiaire dans la vie professionnelle. 2L’État participe au coût de la formation modulaire pour les personnes déjà au bénéfice d’un premi…

30 juin 2021 PV, p. 109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la députée, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

30 juin 2021 PV, p. 109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mme Anne-Françoise Loup, députée, n’était pas présente lors de la session du 25 mai et n’a, par conséquent, pas encore été assermentée. Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle députée dans la salle et invitons l'assemblée et les représentants de la presse à se lever.

29 juin 2021 PV, p. 101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.014

Nous sommes en présence d’un amendement aux alinéas 2 et 3. 2Le CPNE comprend les huit écoles suivantes : a) L’école technologies et industries (CPNE-TI) ; b) L’école commerce et gestion (CPNE-CG) ; c) L’école santé et social (CPNE-2S) ; d) L’école bâtiment et construction (CPNE-BC) ; e) L’école artisanat et services (CPNE-AS) ; f) L’école terre et nature (CPNE-TN) ; g) L’école arts appliqués (CPNE-AA) ; h) L’école préapprentissage et transition (CPNE-PT). 3La formation des adultes dispensée dans les écoles professionnelles est coordonnée par la direction générale du CPNE avec les directions …

29 juin 2021 PV, p. 99 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.014

Nous pouvons poursuivre nos travaux. Le bureau du Grand Conseil s’est réuni et a décidé, dans le contexte particulier dans lequel nous travaillons ce soir et la difficulté de répondre à cette question, de ne pas trancher pour le moment. Il reprendra cet élément de manière plus profonde en demandant un avis de droit pour pouvoir trancher véritablement cette question qui n’est pas toujours très claire dans l’OGC. En plus, nous invitons toutes les personnes qui se sentent concernées par ce rapport à se récuser, bien évidemment sur une base volontaire.

29 juin 2021 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.007

Nous sommes en présence d’un amendement, déposé par M. Diego Fischer : Les manifestations autorisant ou tolérant l’utilisation de vaisselle plastique à usage unique (suppression de : sur le domaine public communal ou cantonal) ne peuvent pas bénéficier de subvention cantonale. Personne ne souhaite prendre la parole, nous pouvons donc passer au vote de l’amendement. On passe au vote.

29 juin 2021 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.020

Motion Claude Borel 08.128, du 30 janvier 2008, Hautes écoles neuchâteloises : coordination de la restauration et de l'hébergement. Y a-t-il des oppositions au classement ? Ce n’est pas le cas, la motion 08.128 est donc considérée comme classée. Motion de la commission des finances 18.214, du 29 novembre 2018, Subsides à l’assurance-maladie : ancrer dans la loi des contours plus précis de l’aide aux assuré-e-s de condition économique modeste. Y a-t-il des oppositions au classement de cette motion ? Ce n’est pas le cas,