La parole est à M. Aël Kistler pour son indice de satisfaction.
Interventions récentes
Nous passons à l’interpellation du groupe Vert’Libéral-PDC 20.212, État des lieux des aides Covid-19 apportées aux différentes entités sur le territoire cantonal, munie d’une clause d’urgence. Y a-t-il une opposition à l’urgence ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est donc acceptée.
La parole est à Mme Florence Nater pour son indice de satisfaction.
Concernant le développement de cette interpellation, le bureau souhaite rappeler la chose suivante : selon l’article 209 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), sur demande seulement, l’interpellation peut être développée oralement par son auteur ou le membre du Grand Conseil que celui-ci a désigné à cet effet en cours de session. C’est donc uniquement sur demande que l’on peut développer oralement une interpellation, car une interpellation est normalement déjà développée par écrit. C’est pour cela que lorsqu’on traite le point de votre interpellation, il faut lever la main si vous s…
Concernant le développement de cette interpellation, le bureau souhaite rappeler la chose suivante : selon l’article 209 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), sur demande seulement, l’interpellation peut être développée oralement par son auteur ou le membre du Grand Conseil que celui-ci a désigné à cet effet en cours de session. C’est donc uniquement sur demande que l’on peut développer oralement une interpellation, car une interpellation est normalement déjà développée par écrit. C’est pour cela que lorsqu’on traite le point de votre interpellation, il faut lever la main si vous souhaitez la développer. Madame Florence Nater, vous souhaitez utiliser cette possibilité de développer ? Vous avez la parole.
L’interpellation du groupe socialiste 20.205, Réforme des addictions dans le canton de Neuchâtel : comment et à quel prix ? est munie de la clause d’urgence. Y a-t-il une opposition à l’urgence ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.
Nous donnons la parole à Mme Édith Aubron Marullaz pour son indice de satisfaction.
Y a-t-il une opposition à l’ouverture de la discussion sur cette interpellation ? Cela ne semble pas être le cas, vous avez la parole.
Nous passons à l’interpellation Patrick Herrmann 20.190 du 1er novembre 2020, Malaise au SEMP. La réponse écrite a été transmise le 4 novembre dernier. Nous donnons la parole à M. Armin Kapetanovic pour son indice de satisfaction en une minute.
Mesdames, Messieurs, bienvenue à cette deuxième partie de session. Le bureau a décidé, hier soir, de ne prendre plus que les objets B aujourd’hui. Nous commençons donc avec les interpellations.
Y a-t-il une opposition au classement du postulat des député-e-s Vert’Libéraux 18.177, du 31 août 2018, Entretien différencié de la voirie – Pour une biodiversité accrue ? Cela ne semble pas être le cas, le classement est donc accepté.
La parole est aux groupes.
Nous passons au classement de la motion des député-e-s Vert’Libéraux 18.206, du 5 novembre 2018, Après la ville, le canton : pour une viticulture et une agriculture bio. On passe au vote.
Nous nous permettons juste de rappeler qu’on est bel et bien ici en tant que député-e-s ou représentant-e-s du peuple, mais pas comme représentant-e-s d’une corporation, une association ou une entreprise, et cela, nous pensons que c’est important de le souligner.
Y a-t-il une opposition à cette recommandation ? Cela ne semble pas être le cas,
Les amendements du groupe libéral-radical sont donc retirés. Nous n’avons plus d’amendements, nous pouvons donc passer au vote sur le projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2021 tel que proposé par la commission des finances.
Les amendements du groupe PopVertsSol sont donc retirés. Nous pouvons passer aux amendements du groupe libéral-radical.
Nous reprenons nos débats. Étant donné que le groupe PopVertsSol a demandé une suspension de séance, peut-être souhaite-t-il prendre la parole ?
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Si ce n’est pas le cas, nous allons faire une suspension de séance jusqu’à 17h45.
Le débat est ouvert sur ces trois amendements.
Alors, c’est très bien comme cela. Nous donnons donc la parole à la première signataire de l’amendement, Mme Brigitte Neuhaus.
Est-ce que la rapporteure souhaite compléter son rapport ?
C’est noté, l’amendement des Verts est retiré. Nous pouvons passer aux amendements suivants, déposés par le groupe PopVertsSol.
Nous donnons la parole à la rapporteure de commission si elle souhaite s’exprimer sur cet amendement.
Nous passons à l’examen des amendements refusés par la commission des finances. Nous commençons par l’amendement des Verts, « Modification des barèmes fiscaux liés à l’énergie et attribution au fonds cantonal de l’énergie ».
Y-a-t-il une opposition à cet amendement ? L’amendement libéral-radical est
Nous sommes en présence d’un amendement libéral-radical à l’alinéa 3. 3L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Y a-t-il une opposition à l’entrée en matière de ce projet de loi ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière est donc
L’amendement Covid-19 du Conseil d’État numéro 1 est accepté sans vote, du fait de l’acceptation de la loi ci-devant. Nous passons aux amendements Covid-19 du Conseil d’État, numéros 2 à 55. Y a-t-il une opposition à ce paquet d’amendements ? Cela ne semble pas être le cas, ces amendements sont donc acceptés. NB : Les amendements Covid-19 du Conseil d’État figurent dans les annexes « Rapports » du présent tome du Bulletin du Grand Conseil. Les amendements du Conseil d’État suivants sont automatiquement adoptés, suite à l’acceptation de la loi ci-devant :
Nous avons donc fini l’étude du budget par chapitre, nous pouvons passer à la loi portant modification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) et de la loi sur le fonds d’aide aux communes (LFAC). Pour rappel, l’acceptation de cette loi vaut l’acceptation de l’amendement Covid-19 1. Y a-t-il une opposition à l’entrée en matière de cette loi ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière est acceptée.
Il nous semble que vous avez des questions déposées de manière écrite avant… Il nous semble que vous n’y avez pas répondu, mais nous ne sommes pas certain !
Nous faisons une pause jusqu’à 15h25.
Nous pouvons passer à la discussion par chapitre. Au cours de la discussion par chapitre, nous invitons les membres du Conseil d’État à répondre aux questions écrites déposées précédemment en annonçant clairement le numéro de la question qui a été posée.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole sur l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas. L’entrée en matière est-elle combattue ? Si ce n’est pas le cas, l’entrée en matière est acceptée.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est maintenant aux groupes.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. Y a-t-il une opposition à l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière est
Pour une question de compréhension, vous opposez-vous à l’entrée en matière ? Ce n’est pas le cas.
Il n’y a pas de rapporteur, car ce rapport n’a pas été traité en commission. Nous donnons donc la parole aux groupes.
Nous donnons volontiers une information là-dessus : c’est le même système que lors de la session de juin, c’est-à-dire qu’en juin, nous n’avions absolument pas le vote nominatif, mais cette fois, après le vote, il y aura possibilité de savoir qui a voté quoi. Chaque console a un numéro et on sait qui occupe quel numéro ; on pourra donc faire les recoupements pour savoir qui a voté quoi. Cela sera publié seulement demain après-midi, voire jeudi, mais oui, on pourra savoir qui a voté quoi.
Il s’agit d’un vote à la majorité des deux tiers des membres du Grand Conseil qui prennent part au vote. On passe au vote final.
Étant donné que c’est une procédure sans débat, y a-t-il une opposition à l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière est acceptée.
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Henri Schaer, qui nous a quittés le 9 novembre 2020, dans sa 85e année. M. Schaer était né le 2 mars 1935 et domicilié aux Planchettes. Membre du parti libéral-PPN, il siégea au Grand Conseil du 20 mai 1985 au 16 mai 1989. Fortement investi dans la vie publique des Planchettes, M. Schaer fut conseiller communal et présida sa commune. Mécanicien de profession, il s’engagea pleinement dans la vie villageoise, notamment en dirigeant la rénovation du Temple. Il fut également membre et membre d’honneur de la Société de développement et…
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Henri Schaer, qui nous a quittés le 9 novembre 2020, dans sa 85e année. M. Schaer était né le 2 mars 1935 et domicilié aux Planchettes. Membre du parti libéral-PPN, il siégea au Grand Conseil du 20 mai 1985 au 16 mai 1989. Fortement investi dans la vie publique des Planchettes, M. Schaer fut conseiller communal et présida sa commune. Mécanicien de profession, il s’engagea pleinement dans la vie villageoise, notamment en dirigeant la rénovation du Temple. Il fut également membre et membre d’honneur de la Société de développement et du Chœur mixte. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons toute notre sympathie à sa famille et à ses proches. En sa mémoire, nous invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Madame la députée, Madame la députée suppléante, Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Marc Fatton de la fonction de député suppléant à celle de député et du désistement de Mmes Marie-Claire Pétremand Piguet et Pauline Arpin-Miserez, suppléantes, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Sandro Agustoni, suppléant de la liste des Verts pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 25 novembre 2020. À la suite du passage de M. Evan Finger de la fonction de député suppléant à celle de député, et dans la mesure où la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds ne com…
À la suite du passage de M. Marc Fatton de la fonction de député suppléant à celle de député et du désistement de Mmes Marie-Claire Pétremand Piguet et Pauline Arpin-Miserez, suppléantes, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Sandro Agustoni, suppléant de la liste des Verts pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 25 novembre 2020. À la suite du passage de M. Evan Finger de la fonction de député suppléant à celle de député, et dans la mesure où la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds ne comportait plus de candidats, le parti UDC a présenté Mme Estelle Matthey-Junod pour repourvoir ce poste. Entre-temps, M. Thierry Brechbühler, député de la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds, a démissionné, par courrier du 4 novembre 2020. Mme Estelle Matthey-Junod, pressentie pour être nouvelle députée suppléante, a accepté le siège de députée devenu vacant. Le poste de député-e suppléant-e sera repourvu ultérieurement. À la suite du passage de M. Florian Jaccard de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Joëlle Eymann, 1e suppléante de la liste socialiste pour le collège du Locle, par courriel du 26 novembre 2020. Mmes et M. Matthey-Junod, Eymann et Agustoni, nous vous prions de bien vouloir vous lever pour venir prendre place face à nous, et nous invitons l'assemblée et les représentants de la presse à se lever. (Mmes et M. Estelle Matthey-Junod, Joëlle Eymann et Sandro Agustoni se placent devant le président.)
Nous en avons fini avec l’ordre du jour. Nous vous remercions pour vos travaux.
Enfin, pour l’interpellation Cédric Dupraz et Martine Docourt Ducommun 20.195 ?
Pour l’interpellation Édith Aubron Marullaz 20.193 ?
Pour l’interpellation Patrick Herrmann 20.190 ?
Pour les interpellations 20.186 et 20.188, Monsieur Romain Dubois, est-ce que vous renoncez ?