Nous rendons attentive votre assemblée au fait que la session des 26 et 27 mai 2020, effectivement, constituera la prochaine session. Donc, cela veut dire en d’autres termes que si cet amendement est accepté, le Conseil d’État devra, d’ici le 26 mai 2020, fournir un tel rapport. C’est ce que cela signifie. Cet amendement est combattu par le Conseil d’État, il est aussi combattu par certains partis. Est-ce que la parole est demandée ?
Interventions récentes
À l’article 2, il existe un autre amendement du groupe Vert’Libéral-PDC : Les mesures prises au sens de l’article premier, alinéa 2, feront l’objet d’un rapport au Grand Conseil, qui doit figurer à l’ordre du jour de la première session suivant la fin de la situation extraordinaire.
À l’article premier, il existe un amendement par l’adjonction d’un alinéa 3 qui se lit ainsi : Article premier, alinéa 3 (nouveau) 3Durant la situation extraordinaire, le Conseil d'État informe régulièrement la commission des finances et la commission de gestion des mesures prises et des crédits engagés.
Nous en concluons donc que l’entrée en matière concernant ce projet de décret n’est pas combattue. Nous allons donc passer maintenant au débat article par article.
Nous allons maintenant faire cinq minutes de pause pour permettre d’aérer la salle et d’un peu vous dégourdir les jambes, tout en respectant les distances, et d’éventuellement aller aux toilettes.
Nous pensons que toutes les personnes présentes ont été sensibles à votre adresse, Monsieur Thierry Michel. Vous êtes toutes et tous naturellement extrêmement attentifs à ce que vous a dit M. Thierry Michel, parce qu’effectivement, le combat va continuer, et il ne faut pas que l’on rate la sortie ! Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous avons une information à vous communiquer. Le bureau s’est réuni et nous avons décidé que les objets 20.136, 20.134 et 20.133 notés à l’ordre du jour vont être renvoyés à la prochaine session, car bien des groupes n’ont pas encore pu en délibérer, et…
Nous pensons que toutes les personnes présentes ont été sensibles à votre adresse, Monsieur Thierry Michel. Vous êtes toutes et tous naturellement extrêmement attentifs à ce que vous a dit M. Thierry Michel, parce qu’effectivement, le combat va continuer, et il ne faut pas que l’on rate la sortie ! Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous avons une information à vous communiquer. Le bureau s’est réuni et nous avons décidé que les objets 20.136, 20.134 et 20.133 notés à l’ordre du jour vont être renvoyés à la prochaine session, car bien des groupes n’ont pas encore pu en délibérer, et il ne s’agissait pas d’aborder des points sur lesquels l’opinion de chacun des députés n’avait pas pu se former librement. Par contre, l’objet 20.132 va être pris aujourd’hui, car il ne nous a pas semblé nécessaire d’avoir forcément un débat à l’intérieur des partis. C’est plutôt une interpellation adressée au gouvernement sur laquelle il s’exprimera.
Il n’est pas coutume que le président du Grand Conseil prenne la parole en cette qualité devant vous : seuls ses discours de début et de fin de présidence lui permettent de s’exprimer et de vous délivrer un message autre que ses interventions concernant l’organisation et la direction de vos débats. Votre bureau nous a prié de rompre avec cette obligation de discrétion. Nous nous adressons ainsi à vous non seulement en tant que président de l’autorité législative, mais aussi en tant que premier citoyen de la République et Canton de Neuchâtel. Car oui, l’irruption puis le déferlement du coronav…
Il n’est pas coutume que le président du Grand Conseil prenne la parole en cette qualité devant vous : seuls ses discours de début et de fin de présidence lui permettent de s’exprimer et de vous délivrer un message autre que ses interventions concernant l’organisation et la direction de vos débats. Votre bureau nous a prié de rompre avec cette obligation de discrétion. Nous nous adressons ainsi à vous non seulement en tant que président de l’autorité législative, mais aussi en tant que premier citoyen de la République et Canton de Neuchâtel. Car oui, l’irruption puis le déferlement du coronavirus en notre société a créé une situation entièrement nouvelle, qualifiée, au sens littéral du terme, d’extraordinaire ; une situation que nul ne pouvait prévoir, qui nous a surpris et qui nous a tous et toutes contraints à réagir, donnant le meilleur de nous-mêmes. Mais certains ont été plus exposés que d’autres à cet ennemi invisible ; nous voudrions rendre hommage à tous les acteurs du secteur de la santé, du personnel hospitalier, sans citer tous les corps de métiers et fonctions assumées, ainsi que de leurs auxiliaires de l’armée et de la protection civile, de réelle crainte d’en oublier l’un ou l’autre. Vous tous qui avez été en contact immédiat avec le virus, l’avez fréquenté, l’avez côtoyé, voire même en avez été atteints à cause de votre profession ou de votre fonction, soyez ici chaleureusement remerciés de votre combat de tous les jours. Ces remerciements vont aussi à toutes celles et ceux qui avez rempli vos rôles dans ce qui a été nommé comme « services de première nécessité » : nul employé des secteurs de la vente des produits alimentaires, pharmaceutiques, des transports en commun, des agents de sécurité, bref de tous ces secteurs d’activité économique de la société, qui nous a à toutes et tous été indispensable pour continuer simplement à vivre ne s’est soustrait à ses obligations. L’arrière-ligne a tenu bon, et vous ne pouvez qu’en être félicités. Nous aimerions aussi remercier les employés de l’administration publique dont les services ont été plus que fortement sollicités, et aussi les conseillère et conseillers d’État. Nous avons entendu dire que les heures n’ont pas été comptées, que chacune et chacun n’a eu présent à l’esprit que l’intérêt public et non son intérêt privé. Mesdames et Messieurs les représentants de la fonction publique, Mesdames et Messieurs les magistrats, vous avez donné là le signe de votre engagement, sans lequel aucune des dispositions prises par les exécutifs aussi bien fédéral que cantonal n’aurait pu être exécutée. Nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les député-e-s, d’applaudir tous ces acteurs de la lutte contre la pandémie. (Applaudissements.) Pour conclure, nous aimerions aussi adresser notre reconnaissance à vous toutes et tous, concitoyens, qui avez accepté de respecter strictement les prescriptions de l’OFSP, et spécialement les rigueurs du confinement. Cette gratitude va spécialement à toutes celles et ceux qui vivent dans un home pour personnes âgées et aussi à toutes celles et ceux qui ont été privés de la visite de leurs proches, présente et peut-être encore future pendant un certain moment. Mais, vous le savez toutes et tous, malgré tous les efforts qui ont été entrepris, notre canton a enregistré à ce jour 76 décès dus à la pandémie. Nous vous proposons d’observer une minute de silence pour toutes ces personnes ayant rendu l’âme dans l’anonymat, et dans des circonstances de solitude – malgré le personnel soignant qui les entourait – que personne ne souhaite. Nous vous invitons à vous lever. Nous avons utilisé, au début de cette allocution, le terme de « réagir ». Quand tout va vite, trop vite, l’action passe au second plan, supplantée par la réaction. C’est là un réflexe de survie qui nous permet de surmonter les premières difficultés. Mais après la réaction doit venir l’action, c’est-à-dire la projection d’une volonté librement formée et exprimée, et qui doit façonner notre société de demain. C’est le sens de notre session de ce jour qui marque, symboliquement, le retour dans le débat sur ce que sera demain des représentants du peuple et du peuple lui-même. Permettez-nous maintenant de vous livrer quelques réflexions banales concernant les points qui nous semblent centraux pour nos prochains débats. Nous avons, comme vous toutes et tous, abondamment regardé la télévision pour nous informer systématiquement des développements du coronavirus, et de ses conséquences sur la société et notre planète. Vous avez pu constater que les images de la pollution atmosphérique prises avant et après le début du coronavirus étaient fondamentalement différentes. Certains chiffres ont même été avancés : il semblerait que la consommation de pétrole est redescendue aux environs de celle des années 1990, et que les émissions de CO2 et d’oxyde d’azote ont trouvé des niveaux qui satisferaient aux Accords de Paris ! Vous avez pu voir à la télévision les canaux de la ville de Venise redevenus plus propres, grouillant de vie marine. Le tourisme a déserté la Sérénissime ! Vous avez enfin pu apprécier, l’agitation des voitures étant retombée, les avions immobilisés au sol, à quel point la nature qui nous entoure était remplie de bruits charmants, et spécialement celui du chant des oiseaux. Ces simples constats, que nous partageons toutes et tous, doivent nous faire réfléchir au sens que nous voulons donner à la société de demain. D’un côté, les dépenses considérables que nous avons dû assumer et que nous aurons à assumer, dont nul ne sait le montant final puisque nous ne sommes pas encore à la fin de la pandémie, ces montants devront être assumés par les générations futures. Cette prise en charge peut fort bien se faire par l’inflation qui diminue et rembourse indirectement la dette ; mais nul ne la désire. Elle peut aussi se faire par un remboursement réel de la dette, ce qui signifie que les comptes de l’État et des États, et aussi des particuliers, devront être positifs. D’un autre côté, tout le monde sent bien que la reprise des activités usuelles, et se lancer de nouveau dans une course effrénée, risque de nous faire perdre les quelques aspects positifs de cette crise. C’est là le problème auquel notre société d’aujourd’hui et de demain sera confrontée. Et c’est ce débat entre le genre humain d’une part, et la nature d’autre part, dont nous faisons intégralement partie, qui s’imposera à nous. Dans ce débat futur, il sera aussi important que les solutions trouvées ne creusent pas les inégalités sociales qui ont été révélées par cette crise, mais au contraire tendent à y remédier. Nous voudrions en particulier espérer que la société que nous créerons ne puisse plus permettre la création d’une telle file de gens qui ont attendu à Genève la distribution d’une aide alimentaire d’urgence. Permettez enfin à votre président, qualifié par l’OFSP de personne « à risque », de vous adresser encore quelques mots, plus particulièrement à titre de personne âgée. À ce titre, nous nous permettons de revenir à la dette contractée pour remédier aux conséquences néfastes du virus. Dans le temps de la réaction, notre société, d’un seul élan, sans problème aucun, a tenté de remédier à chacune des conséquences néfastes du virus. Notre État fédéral et notre canton ont dépensé, comme nous l’avons indiqué, des dizaines de milliards de francs pour soutenir l’économie, base de notre bien-être matériel. Il s’agit là d’une traite tirée sur l’avenir ; en effet, nous devrons bien – comme nous l’avons dit – un jour ou l’autre rembourser cette dette. Cette dette va peser sur toutes ces prochaines années, si ce n’est lustres. Comment alors trouver le moyen que les jeunes générations nées en notre pays y trouvent goût à y vivre, ressentent qu’il existe une raison d’y habiter, d’y travailler, de fonder une famille, bref de croire en l’avenir ? Nous voulons parler ici de la solidarité intergénérationnelle, fondamentale dans une société comme la nôtre, avec la pyramide des âges que l’on connaît. Notre politique devra tenir compte de ce paramètre, fondement solide pour la société, car nous sommes l’un des vieux qui va léguer cette société à nos enfants et petits-enfants. Beaucoup de travail nous attend ; beaucoup de choix devront être faits. Puissent ceux-ci être judicieux et nous permettre de fonder une société plus juste, plus respectueuse des uns et des autres, de la nature, et porteuse d’avenir. (Applaudissements.)
C’est avec une profonde tristesse que nous devons vous faire part du décès de deux anciens membres du Grand Conseil. M. Louis-Albert Brunner – dit « Babert » – nous a quittés le 6 mars 2020, dans sa 89e année. M. Brunner était né le 16 mai 1931 et domicilié à La Chaux-du-Milieu. Membre du parti libéral-PPN, il siégea au Conseil général de sa commune pendant vingt ans et fut député au Grand Conseil du 18 mai 1981 au 31 décembre 1991. Il fut membre du bureau du Grand Conseil pendant cinq ans et, s’il n’accéda finalement pas à la présidence de notre parlement, c’est uniquement parce que son empl…
C’est avec une profonde tristesse que nous devons vous faire part du décès de deux anciens membres du Grand Conseil. M. Louis-Albert Brunner – dit « Babert » – nous a quittés le 6 mars 2020, dans sa 89e année. M. Brunner était né le 16 mai 1931 et domicilié à La Chaux-du-Milieu. Membre du parti libéral-PPN, il siégea au Conseil général de sa commune pendant vingt ans et fut député au Grand Conseil du 18 mai 1981 au 31 décembre 1991. Il fut membre du bureau du Grand Conseil pendant cinq ans et, s’il n’accéda finalement pas à la présidence de notre parlement, c’est uniquement parce que son employeur d’alors ne lui en a pas donné l’autorisation. M. Brunner passa son enfance à la ferme, où il commença très tôt à seconder ses parents dans les tâches inhérentes à l’exploitation familiale. Après une formation dans le domaine de l’agronomie, il exerça la profession de représentant en fourrages. Sportif émérite, notamment en cyclisme, ski de fond et ski alpin, il a fréquemment participé à des compétitions de haut niveau et il a enseigné ces disciplines à de nombreux jeunes. M. Brunner était aussi musicien : il a été membre et a dirigé plusieurs ensembles musicaux – chœurs mixtes, fanfares – et il a fondé un chœur d’enfants au sein de son village. Il a également pratiqué le théâtre et la comédie. Poète et dessinateur à ses heures, il a même parfois enrichi le Bulletin du Grand Conseil par des dépôts de propositions rédigées en vers ou illustrées avec humour. Une autre de ses multiples passions était l’aviculture-cuniculture et nombre de ses petits protégés ont été primés dans des concours. Ayant vécu soixante-cinq années de mariage au sein d’une famille très unie, M. Brunner était entouré de ses enfants, ainsi que de ses nombreux petits-enfants et arrière-petits-enfants. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons toute notre sympathie à sa famille et à ses proches. Le 14 avril 2020, M. Nosrat Rochani est décédé dans sa 91e année. Né le 27 juin 1929, il était domicilié à Neuchâtel. Il siégea au Grand Conseil, dans les rangs du parti socialiste, du 21 mai 1973 au 16 mai 1977. Il fut également conseiller général en ville de Neuchâtel. Tout au long de sa carrière professionnelle, M. Rochani exerça la profession de chirurgien FMH dans les hôpitaux de la Ville de Neuchâtel et fut membre puis membre honoraire de la Société neuchâteloise de médecine (SNM). Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons toute notre sympathie à sa famille et à ses proches. En mémoire de M. Louis-Albert Brunner et de M. Nosrat Rochani, nous invitons l'assemblée à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Mikaël Dubois de la fonction de député suppléant à celle de député en février 2018, et dans la mesure où la liste UDC pour le collège du Locle ne comportait qu’un seul candidat, M. Hervé Agassiz, qui a renoncé à repourvoir le poste de député suppléant devenu vacant, le parti UDC a présenté M. Arnaud Durini pour repourvoir ce poste. Monsieur Arnaud Durini, nous vous prions de bien vouloir vous lever pour venir prendre place face à nous, et nous invitons l’assemblée à se lever.
: Bonjour à toutes et tous, bienvenue à cette session extra-muros. Vous avez pu constater que l’audition des intervenants dans une telle salle n’est peut-être pas forcément évidente. Il y a un certain écho, on l’entend, et il est clair que les conversations privées, normalement, avec deux mètres de distance, vous ne devriez pas en avoir, si ce n’est en parlant fort, ce qui serait complètement inadmissible dans un tel hémicycle. Cela veut donc dire, en bonne logique, que si vous respectez les principes de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), cet après-midi devrait se passer dans un ca…
: Bonjour à toutes et tous, bienvenue à cette session extra-muros. Vous avez pu constater que l’audition des intervenants dans une telle salle n’est peut-être pas forcément évidente. Il y a un certain écho, on l’entend, et il est clair que les conversations privées, normalement, avec deux mètres de distance, vous ne devriez pas en avoir, si ce n’est en parlant fort, ce qui serait complètement inadmissible dans un tel hémicycle. Cela veut donc dire, en bonne logique, que si vous respectez les principes de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), cet après-midi devrait se passer dans un calme absolument monacal ! Si vous le faites, cela démontrera une très grande discipline de votre part et cela permettra aussi d’avoir des débats aussi sereins et rapides que possible. Nous tenons tout d’abord, en ouvrant cette séance, à remercier toutes celles et ceux qui ont œuvré dans l’ombre pour rendre cette session possible, ainsi que le Conseil communal de la ville de La Chaux-de-Fonds qui a accepté de mettre à disposition ses infrastructures pour y accueillir notre parlement. En cette période de crise sanitaire, il nous appartient de vous rappeler un certain nombre de règles déjà communiquées par le biais du vadémécum que vous avez reçu par courriel du Secrétariat général du Grand Conseil (SGGC) mardi dernier. Tout d’abord, concernant les règles générales de sécurité sanitaire, la tenue de la présente session est rendue possible grâce aux mesures sanitaires mises en place par le SGGC, conformément aux directives de l’OFSP, en collaboration avec l’état-major cantonal de conduite (EMCC), le médecin cantonal et l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton du Neuchâtel (ORCCAN). Toutes les personnes présentes sont enjointes à respecter les mesures de protection générales telles que la désinfection des mains, l’éloignement social de deux mètres et les autres règles d’hygiène recommandées par l’OFSP, qui vous sont par ailleurs rappelées par les affiches que vous voyez placardées un peu partout dans le bâtiment. Les personnes vulnérables ont été appelées à se faire remplacer. Par ailleurs, les personnes malades ou qui se sentent comme telles, notamment en cas de toux, de rhume, doivent s’abstenir de siéger et sont invitées à quitter les lieux. Les membres de la protection civile, que nous remercions d’ailleurs de leur présence, sont ici aujourd’hui pour veiller au respect de ces règles et vous les rappeler en cas de besoin. L’entrée dans le bâtiment, comme vous l’avez vu, se fait uniquement par la porte principale située au nord, et la sortie du bâtiment par la porte située à l’ouest. Vous êtes maintenant toutes et tous installés à vos pupitres et il vous est demandé d’y rester dans la mesure du possible. Si vous êtes appelés à quitter votre place, veuillez respecter la signalisation mise au sol qui marque les cheminements dans les travées et indique la distance minimale de deux mètres à respecter. Dans les couloirs et travées, les croisements de personnes doivent être évités. Nous vous rappelons qu’il n’est autorisé de se rendre dans les rangs que pour gagner ou quitter son propre siège. Après chaque heure de séance, les portes de la salle seront ouvertes pendant cinq minutes, de manière à aérer les locaux. Cette aération pourra éventuellement donner lieu à de brèves interruptions de séance au cours desquelles il vous sera demandé de rester à vos places, sauf si vous devez mettre en charge votre matériel informatique ou vous rendre aux WC. Les WC accessibles depuis le hall d’entrée sont utilisables en tout temps. Vous voudrez toutefois vous conformer aux indications des membres de la protection civile qui gèrent le passage et de l’entreprise de nettoyage qui désinfecte les WC après chaque utilisation. De chaque côté, au fond de la salle, se trouve une table avec des prises secteur multiples. En cas de besoin, vous pouvez vous y rendre pour recharger votre matériel. Dans l’impossibilité d’accueillir dans le respect des règles de l’OFSP les représentants de la presse dans cette salle par manque d’espace, une salle de presse a été créée dans une autre salle du bâtiment. Cette salle, pour ne rien vous cacher, est accessible par une porte qui est ici, tout au fond, mais nous vous demanderons, dans la mesure du possible, sauf si vous êtes expressément appelés nominalement par la presse, de ne pas vous y rendre. Et en plus, la porte est fermée à clé ! On vous fait confiance ! Enfin, en cas d’alarme incendie, vous voudrez bien emprunter les issues de secours dans le calme et en respectant les règles d’éloignement précitées. Quelques règles concernant le déroulement de la session : les demandes de parole se font par un lever de main ostensible et d’une durée suffisante pour que nous puissions en prendre note. Vous nous excuserez, nous n’avons plus un œil de lynx, mais plutôt un œil de taupe, et nous demandons à chacun d’entre vous de s’annoncer clairement par nom et prénom lorsqu’il voudra prendre la parole, cela nous permettra d’être plus précis. Les prises de parole se faisant uniquement à la tribune, vous voudrez donc bien attendre que nous vous appelions avant de quitter vos places pour vous y rendre. Les tribunes et micros seront désinfectés après chaque intervention orale, dont le bureau du Grand Conseil vous demande par ailleurs d’en limiter le nombre dans la mesure du possible. Les votes se feront par assis-debout. Vous serez priés de vous tenir ostensiblement debout pendant le temps nécessaire à ce que les scrutateurs puissent procéder au comptage. Les scrutateurs nous ont expressément adressé la requête qu’étant donné qu’ils se trouvent passablement, vous voyez, à votre gauche de la salle, ils devront avoir un certain temps pour venir vous compter. Donc, nous vous en prions, restez debout assez longtemps. Enfin, pour des raisons sanitaires, nous vous précisons qu’il n’y a pas de feuilles de présence à signer ; vos présences à la présente séance seront comptabilisées par le SGGC. S’il y a des réclamations, vous les adresserez à Mme Janelise Pug.
Il est 11h40, nous allons interrompre nos travaux. Vous avez fort bien avancé dans l’ordre du jour du Grand Conseil, nous vous en félicitons. Il ne nous reste plus qu’un objet venant de l’année 2019, sinon tout aura été traité avant le 31 décembre 2019. Nous vous donnons donc rendez-vous pour la prochaine session, nous vous remercions et bonne journée.
Le postulat étant combattu, nous allons passer au vote. On passe au vote.
Mme Clarence Chollet subodore que son postulat est combattu, est-ce le cas ?
Le postulat 19.194, amendé, n’est pas combattu, il est donc accepté.
Vous êtes très aimable, Monsieur Niels Rosselet-Christ, mais, excusez-nous, nous ne pouvons pas accepter une telle déclaration. C’est oui ou c’est non ?
Ce postulat est-il combattu ?
Il existe aussi un amendement du groupe socialiste, du 18 février 2020 : Nous demandons au Conseil d’État d’étudier les causes des faibles taux de participation, en particulier des jeunes âgés de 18 à 29 ans et des étrangers-ères ayant le droit de vote, et de proposer des solutions concrètes et applicables rapidement. Motivation : La population étrangère vote peu dans le canton de Neuchâtel (moins de 20% de participation). Il s’agit donc d’un potentiel d’amélioration de la participation particulièrement important. Le canton de Genève a lancé une campagne en 2019 pour augmenter la participatio…
Il existe aussi un amendement du groupe socialiste, du 18 février 2020 : Nous demandons au Conseil d’État d’étudier les causes des faibles taux de participation, en particulier des jeunes âgés de 18 à 29 ans et des étrangers-ères ayant le droit de vote, et de proposer des solutions concrètes et applicables rapidement. Motivation : La population étrangère vote peu dans le canton de Neuchâtel (moins de 20% de participation). Il s’agit donc d’un potentiel d’amélioration de la participation particulièrement important. Le canton de Genève a lancé une campagne en 2019 pour augmenter la participation de la population étrangère, cela peut être une piste à suivre. Premier signataire : Jonathan Gretillat. Autre signataire : Baptiste Hunkeler.
Nous vous remercions, Monsieur Baptiste Hunkeler. Nous préférons que vous disiez devant le plénum ce que vous nous avez dit dans le creux de l’oreille. (Brouhaha dans la salle.) Nous sommes pour l’officialité des débats. Il n’y a pas de secrets… Il paraît que c’est un secret de polichinelle, et nous sommes le dernier à le savoir, donc nous pensons que ce postulat n’est pas combattu. Est-ce que quelqu’un combat ce postulat ? Est-ce que le Conseil d’État combat ce postulat amendé ? Le postulat 19.193, amendé, n’étant pas combattu, il est accepté.
Un amendement a été déposé par le groupe socialiste lui-même : Nous demandons au Conseil d’État de proposer des mesures afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, par exemple par la récupération par des associations à vocation sociale correctement équipées, de tous les produits qui ne sont plus vendables mais encore propres à la consommation, ou par une plus forte prévention autour du gaspillage alimentaire, notamment dans le cadre de l’école obligatoire. Premier signataire : Jonathan Gretillat. Autre signataire : Baptiste Hunkeler.
Nous allons donc passer au vote concernant cette motion. On passe au vote.
Nous n’osions pas le dire, Monsieur Marc Arlettaz, mais c’est exact !
Madame Corine Bolay Mercier, vous avez la parole pour développer votre motion.
Le débat se poursuit concernant l’urgence. Nous allons donc voter sur l’urgence. On passe au vote.
Donc, Monsieur le conseiller d’État, si nous vous comprenons bien, vous combattez l’urgence ?
Nous vous remercions. La parole est donnée concernant l’urgence. Est-ce que l’urgence est combattue ?
Nous passons au vote de la recommandation amendée. On passe au vote.
Nous allons maintenant voter sur l’amendement en lui-même. On passe au vote.
Monsieur Mauro Moruzzi, votre parti n’a pas encore pris position par rapport à l’amendement socialiste. Est-ce que nous pouvons vous demander de reprendre la parole ?
Nous allons reprendre nos travaux. Nous vous informons que le bureau du Grand Conseil a estimé que l’amendement déposé par le groupe socialiste aujourd’hui à 9h50 est recevable. Ce dépôt extrêmement tardif pose néanmoins la question de l’application de l’article 291, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil qui, à l’heure actuelle, ne traite pas spécifiquement d’amendements à des textes qui n’ont pas encore été soumis à une commission. Donc, cela veut dire que le bureau du Grand Conseil n’a pas changé la pratique qui a prévalu jusqu’à présent dans ce parlement, mais se pose la ques…
Nous allons reprendre nos travaux. Nous vous informons que le bureau du Grand Conseil a estimé que l’amendement déposé par le groupe socialiste aujourd’hui à 9h50 est recevable. Ce dépôt extrêmement tardif pose néanmoins la question de l’application de l’article 291, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil qui, à l’heure actuelle, ne traite pas spécifiquement d’amendements à des textes qui n’ont pas encore été soumis à une commission. Donc, cela veut dire que le bureau du Grand Conseil n’a pas changé la pratique qui a prévalu jusqu’à présent dans ce parlement, mais se pose la question de savoir si celle-ci doit être changée ou non. Il en sera délibéré lors des prochaines séances du bureau du Grand Conseil. Cela était dit, nous passons la parole aux représentants des groupes.
Nous allons suspendre les travaux pendant une demi-heure, jusqu’à 10h40. Le lien vers l’amendement du groupe socialiste a été envoyé à tous les députés par courrier électronique, vous pouvez en prendre connaissance. Sa teneur est la suivante : Il est demandé au Conseil d’État d’étudier la possibilité de rendre l’offre de remplacement par bus du transport des voyageurs sur la ligne Neuchâtel-Chambrelien-La Chaux-de-Fonds très attractive pendant la durée de la fermeture de la ligne ferroviaire. Le Conseil d’État est prié de tenir compte de deux facteurs : la cadence des bus qui, pour être attra…
Nous allons suspendre les travaux pendant une demi-heure, jusqu’à 10h40. Le lien vers l’amendement du groupe socialiste a été envoyé à tous les députés par courrier électronique, vous pouvez en prendre connaissance. Sa teneur est la suivante : Il est demandé au Conseil d’État d’étudier la possibilité de rendre l’offre de remplacement par bus du transport des voyageurs sur la ligne Neuchâtel-Chambrelien-La Chaux-de-Fonds très attractive pendant la durée de la fermeture de la ligne ferroviaire. Le Conseil d’État est prié de tenir compte de deux facteurs : la cadence des bus qui, pour être attractive, doit être élevée, notamment aux heures de pointe, et le prix des billets, qui doit être revu à la baisse. Par ailleurs, nous invitons les membres du bureau à se réunir pour discuter de la recevabilité de l’amendement du groupe socialiste.
Nous rendons attentifs toutes les députées et tous les députés que l’amendement déposé par le groupe socialiste change fondamentalement la portée de la recommandation. Nous inviterons les groupes à se réunir et à discuter de cet amendement pendant la pause qui va suivre l’intervention de M. Laurent Favre, de telle sorte qu’une nouvelle prise de position puisse être faite à propos de cet amendement et de cette recommandation.
Nous informons tous les députés que le parti socialiste a déposé son amendement concernant cette recommandation. Il va vous parvenir par courrier électronique dans quelques minutes.
Madame Josiane Jemmely, nous vous rendons attentive à l’article 295 OGC, qui exige que vous déposiez tout amendement par écrit sur un formulaire tel qu’il est sur le site de l’État. Le débat se poursuit.
Plus personne ne prenant la parole, nous allons pouvoir voter concernant cette recommandation, puisqu’elle est combattue. On passe au vote.
Nous rappelons que si la recommandation n’est pas combattue, elle est reconnue comme étant acceptée.
Plus personne ne prenant la parole, nous allons voter. Nous demandons à tous les députés de contrôler que leur carte magnétique soit dans leur pupitre. Les scrutateurs sont priés de contrôler qu’il n’y ait pas de pupitres non occupés munis de cartes et de bien vouloir prendre note du décompte. On passe au vote.
Nous rappelons au Grand Conseil que, pour qu’une résolution soit acceptée, il faut qu’il y ait deux tiers des députés de l’hémicycle qui votent en faveur de cette résolution. Les portes de l’hémicycle étant fermées, les scrutateurs devront dénombrer les personnes présentes avant le vote. Nous continuons le débat.
Nous rappelons qu’il sera répondu lors de la prochaine session du Grand Conseil à la question 20.325 du DDTE, à moins que M. le conseiller d’État soit déjà prêt à cet égard, mais nous ne le pensons pas. Nous rappelons aussi qu’il sera répondu par écrit aux quatre autres questions qui n’ont pas été mentionnées ce matin, à savoir 20.305, 20.309, 20.311 et 20.312.
Nous vous remercions. Nous passons la parole à M. Laurent Kurth.
Bonjour, Mesdames et Messieurs, nous allons reprendre nos travaux. Comme nous l’avons indiqué hier soir, certaines des questions qui sont inscrites à l’ordre du jour auront une réponse écrite du Conseil d’État. L’un d’entre vous nous a interpellé à ce sujet, et nous vous rendons attentifs à l’article 247, alinéa 2, de la loi d’organisation du Grand Conseil, qui permet au Conseil d’État de répondre également par écrit aux questions. C’est un droit que le Conseil d’État peut exercer de sa propre initiative.
Nous allons suspendre là nos travaux pour aujourd’hui. Nous reprendrons demain, tout d’abord par les questions. Nous rappelons que les questions 20.305, 20.309, 20.311, 20.312, 20.313 et 20.316 recevront des réponses écrites. Merci et bonne soirée.
Nous passons à l’interpellation Clarence Chollet 20.120, du 16 février 2020, intitulée Le canton de Neuchâtel entend-il se profiler sur le thème de la tarification intelligente de la mobilité ?
La réponse sera donnée à la prochaine session par le Conseil d’État.
Alors, dites-nous si vous êtes satisfait.
Nous passons à l’interpellation suivante, 20.113, du 20 janvier 2020, intitulée La vérité et toute la transparence sur tous les flux financiers entre le canton et les communes neuchâteloises. Monsieur Andreas Jurt, c’est de nouveau à vous. Nous venons de recevoir la réponse écrite, mais peut-être n’avez-vous pas encore eu le temps d’en prendre connaissance, nous l’avons reçue par courriel à 16h59. Vous nous excuserez, c’est un peu court. Vous nous excuserez, Monsieur Blaise Fivaz, de vous avoir mis la pression auparavant pour votre indice de satisfaction, mais Monsieur Andreas Jurt, peut-être…
Nous passons à l’interpellation suivante, 20.113, du 20 janvier 2020, intitulée La vérité et toute la transparence sur tous les flux financiers entre le canton et les communes neuchâteloises. Monsieur Andreas Jurt, c’est de nouveau à vous. Nous venons de recevoir la réponse écrite, mais peut-être n’avez-vous pas encore eu le temps d’en prendre connaissance, nous l’avons reçue par courriel à 16h59. Vous nous excuserez, c’est un peu court. Vous nous excuserez, Monsieur Blaise Fivaz, de vous avoir mis la pression auparavant pour votre indice de satisfaction, mais Monsieur Andreas Jurt, peut-être que nous passons à votre indice de satisfaction demain matin, si vous le désirez ? Comme cela, vous pouvez en prendre connaissance ce soir et vous exprimer à ce sujet demain matin ?
Merci. La parole est donnée à M. Andreas Jurt pour son indice de satisfaction.
Monsieur Maxime Auchlin, vous avez la parole pour votre indice de satisfaction.
Donc, si nous vous comprenons bien, Monsieur Blaise Fivaz, vous êtes satisfait quant à la réponse du Conseil d’État, mais insatisfait quant au reste ?