Nous poursuivons avec le vote sur le postulat amendé. On passe au vote.
Interventions récentes
Nous n’avons plus de demande de prise de parole, nous vous proposons donc de passer au vote sur l’amendement libéral-radical – Le Centre. On passe au vote.
Le débat est donc ouvert sur ce postulat et sur l’amendement.
Nous sommes dans le cadre d’un débat libre. Avant d’ouvrir ce débat, nous aimerions proposer à la première signataire de l’amendement de le motiver, si elle souhaite ajouter quelque chose ?
Nous donnons la parole au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes en présence d’un amendement, nous invitons donc la première signataire à défendre ce postulat.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole. Nous proposons que nous votions sur cette motion. On passe au vote.
Nous sommes dans le cadre d’un débat libre.
Nous donnons maintenant la parole au Conseil d’État.
La parole est maintenant aux groupes.
La motion est combattue par le Conseil d’État, nous donnons donc la parole à la première signataire.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole. Nous allons donc procéder au vote sur l’urgence. On passe au vote.
Si l’urgence est acceptée, vous pourrez bien entendu compléter sur le fond.
Nous prions donc M. Loïc Frey de conclure sur la motivation de l’urgence.
Nous invitons le premier signataire à prendre la parole pour motiver la demande d’urgence.
L’interpellation du groupe UDC 26.132, du 3 mai 2026, « Projet de centre d’asile à Couvet : préoccupations majeures pour la population », a été déposée avec une demande d’urgence. L’urgence est-elle combattue ?
Nous vous annonçons les résultats du tour de scrutin que nous venons d’effectuer pour l’élection d’une ou d’un assesseur-e au tribunal pénal des mineurs.
À l’issue du délai de postulation, nous avons reçu 24 dossiers de candidature pour ce poste. Quatre personnes ayant renoncé à se porter candidates au cours du processus, il y a lieu de prendre en considération, dans l’ordre alphabétique, les candidatures de Mmes et MM. Mathieu Agresta, Pauline Agustoni, Vincent Allemandet, Tatiana Baumann, Dino Belometti, Anne-Claude Bühler, Sandra Caporosso, Cécile Jacot, Valentina Lambert-Giordano, Géraldine Mérique, Yolande Michel, Sarah Morciano, Dominique Pelletier, Lucien Perrelet Berset, Elvira Perteshi, Lise Raclot, Clymène Simonet, Margaux Studer, Ga…
À l’issue du délai de postulation, nous avons reçu 24 dossiers de candidature pour ce poste. Quatre personnes ayant renoncé à se porter candidates au cours du processus, il y a lieu de prendre en considération, dans l’ordre alphabétique, les candidatures de Mmes et MM. Mathieu Agresta, Pauline Agustoni, Vincent Allemandet, Tatiana Baumann, Dino Belometti, Anne-Claude Bühler, Sandra Caporosso, Cécile Jacot, Valentina Lambert-Giordano, Géraldine Mérique, Yolande Michel, Sarah Morciano, Dominique Pelletier, Lucien Perrelet Berset, Elvira Perteshi, Lise Raclot, Clymène Simonet, Margaux Studer, Gaëlle Venzin et Sandra Vollenweider. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidat-e-s, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil :
Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, merci de rejoindre vos places en silence. Nous allons poursuivre nos travaux de cet après-midi en commençant par l’élection d’un-e assesseur-e au Tribunal pénal des mineurs.
Dans un élan de générosité jamais vu jusque-là, nous vous offrons les cinq minutes avant la pause, mais nous vous retrouvons à 13h30 dans la salle pour la suite des opérations. Nous commencerons avec l’élection judiciaire ; les députés qui ne seront pas présents à 13h30 dans la salle ne pourront donc pas voter. Nous vous souhaitons un bon appétit et nous réjouissons de vous retrouver !
Nous allons donc procéder au vote de la motion amendée. On passe au vote.
Nous allons clore le débat ici. Nous allons pouvoir procéder aux votes, en commençant par celui sur l’amendement VertPOP. L’amendement a été combattu, nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous pensons que nous approchons de la fin de ce débat, beaucoup a déjà été dit. Nous allons prendre encore la prise de parole de M. Olivier Favre-Bulle, mais après, nous allons vous demander de ne pas forcément répondre ou de ne pas forcément répéter ce qui a déjà été dit dans le débat.
On se concentre sur le contenu, Monsieur le conseiller d’État ! (Rires.)
La parole est au Conseil d’État.
La motion a été combattue. Le premier signataire souhaite-t-il développer cette motion ? Non, alors nous ouvrons le débat libre sur cette motion. La parole est aux groupes.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole dans le cadre du classement de ce postulat ? Ce n’est pas le cas. Le classement du postulat est-il combattu ? Nous ne voyons pas de combat, le classement du postulat est donc accepté.
Nous procédons au classement du postulat Diego Fischer 20.155, du 22 juin 2020, Optimiser l’effort de l’État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l’énergie. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce classement ?
Nous vous proposons de d’abord procéder au classement du postulat, comme cela on peut terminer cette discussion et, ensuite, on ouvre la discussion générale sur la motion dans l’ordre.
La parole est aux membres du Grand Conseil.
La parole est au Conseil d’État.
Avant de passer la parole au Conseil d’État, nous allons vite vous donner les résultats du premier tour pour l’élection des assesseure et assesseures suppléantes du Tribunal pénal des mineurs.
Nous poursuivons le traitement du rapport avec le reste des groupes.
Nous passons maintenant à l’élection des assesseure et assesseures suppléantes du Tribunal pénal des mineurs ayant sollicité leur réélection. Nous prions les scrutatrice et scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote, et aux éventuelles personnes récusées de le signaler. En application de l’article 24 de la loi sur la haute surveillance (LHS), la commission judiciaire doit informer oralement le Grand Conseil des résultats des préparatifs de ces élections. Le président de la commission judiciaire nous a informé avoir donné toutes ses observations lors de sa prise de parole pré…
Nous passons maintenant à l’élection des assesseure et assesseures suppléantes du Tribunal pénal des mineurs ayant sollicité leur réélection. Nous prions les scrutatrice et scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote, et aux éventuelles personnes récusées de le signaler. En application de l’article 24 de la loi sur la haute surveillance (LHS), la commission judiciaire doit informer oralement le Grand Conseil des résultats des préparatifs de ces élections. Le président de la commission judiciaire nous a informé avoir donné toutes ses observations lors de sa prise de parole précédente. Nous n’allons donc pas lui redonner la parole. Nous vous rendons attentives et attentifs à l’utilisation correcte de ces bulletins de vote : si vous voulez réélire une candidate, vous devez laisser son nom tel quel sur le bulletin, alors que si vous ne voulez pas donner votre voix à une candidate, vous devez biffer son nom. On passe à l’élection.
Avant de procéder à la pause et à l’interruption de séance précédant la suite de nos débats sur ce rapport, nous allons proclamer les résultats de l’élection judiciaire.
Nous précisons que nous avons un débat sur le rapport du Conseil d’État et le classement du postulat. Nous allons de toute façon avoir un deuxième débat, revenir sur la motion et l’amendement, donc vous pouvez déjà prendre position maintenant, mais vous aurez aussi la possibilité de prendre position après, si jamais.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est au rapporteur.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole, nous considérons donc que le débat est clos. Nous allons pouvoir procéder au vote de prise en considération du programme de législature 2026-2029. On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État.
Avant de passer à la suite, nous souhaitons la bienvenue à la galerie à une classe du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) qui vient écouter nos débats. Bienvenue à vous !
Nous aurions dû choisir quelque chose de plus difficile que Kaamelott, visiblement ! La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.
Le rapport est prévu sans débat, sans vote. Y a-t-il une observation ? Ce n’est pas le cas, le rapport est donc traité.
Nous vous rendons attentives et attentifs à l’utilisation correcte de ces bulletins de vote : si vous voulez réélire un-e candidat-e, vous devez laisser son nom tel quel sur le bulletin, alors que si vous ne voulez pas donner votre voix à un-e candidat-e, vous devez biffer son nom. On passe à l’élection.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole pour se récuser ? Ce n’est pas le cas. En application de l’article 24 de la loi sur la haute surveillance (LHS), la commission judiciaire doit informer oralement le Grand Conseil des résultats des préparatifs de ces élections. Nous donnons donc la parole au président de la commission judiciaire pour qu’il donne les recommandations de la commission.
Pour les élections des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire ayant sollicité une réélection, nous procéderons conformément aux articles 322 et 323 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), soit : Section 2 : Réélection Candidatures Art. 322 1Lors de la réélection générale pour la prochaine période de fonction des autorités judiciaires, les candidatures sont annoncées au secrétariat général jusqu’à l’ouverture de la session. 2Le membre de la magistrature de l’ordre judiciaire qui fait acte de candidature, le fait comme candidat ou candidate au renouvellement de son mandat au poste qu’il o…
Pour les élections des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire ayant sollicité une réélection, nous procéderons conformément aux articles 322 et 323 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), soit : Section 2 : Réélection Candidatures Art. 322 1Lors de la réélection générale pour la prochaine période de fonction des autorités judiciaires, les candidatures sont annoncées au secrétariat général jusqu’à l’ouverture de la session. 2Le membre de la magistrature de l’ordre judiciaire qui fait acte de candidature, le fait comme candidat ou candidate au renouvellement de son mandat au poste qu’il occupe. Mode d’élection Art. 323 1Les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire dont la fonction ne fait l’objet d’aucune autre candidature sont présentés à l’élection sur une seule liste. 2Lorsque des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont mis en compétition avec d’autres candidats ou candidates, l’élection a lieu fonction par fonction. Par ailleurs, pour les candidat-e-s sans concurrent-e-s, en cas de non-obtention de la majorité absolue après deux tours de scrutin, l’article 321a s’applique, soit : Renvoi de l’élection Art. 321a 1Lorsqu’une candidate ou un candidat, ou un membre de la magistrature de l’ordre judiciaire sortant, sans concurrent n’obtient pas la majorité absolue après deux tours de scrutin, il n’est pas élu, respectivement réélu. 2L’élection est renvoyée à une session ultérieure. 3La nouvelle élection est soumise à la procédure prévue par la loi sur la haute surveillance (LHS). Nous vous rendons attentives et attentifs au fait que la majorité absolue est calculée sur le nombre de bulletins délivrés, conformément à l’article 319, alinéa 1, OGC. Nous prions les scrutatrice et scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote, et aux éventuelles personnes récusées de le signaler. Monsieur Emil Margot ?
Nous allons maintenant procéder aux élections judiciaires générales. Selon le titre 14, chapitres 2 et 3, de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), le Grand Conseil élit les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire ainsi que les membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs. À l’exception de deux magistrats et d’une assesseure qui n’ont pas souhaité solliciter une réélection à l’issue de la présente période de fonction, l’ensemble des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire ainsi que des assesseur-e-s et assesseur-e-s suppléant-e-s du Tribunal pénal des …
Nous allons maintenant procéder aux élections judiciaires générales. Selon le titre 14, chapitres 2 et 3, de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), le Grand Conseil élit les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire ainsi que les membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs. À l’exception de deux magistrats et d’une assesseure qui n’ont pas souhaité solliciter une réélection à l’issue de la présente période de fonction, l’ensemble des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire ainsi que des assesseur-e-s et assesseur-e-s suppléant-e-s du Tribunal pénal des mineurs actuellement en fonction sollicitent une réélection. Lors de la session du 24 mars 2026, nous avons procédé aux élections judiciaires complémentaires pour les postes de magistrat-e vacants, de sorte que tous les postes sont à présent repourvus et qu’une liste unique nous est soumise pour réélection. S’agissant des assesseur-e-s et assesseur-e-s suppléant-e-s du Tribunal pénal des mineurs, nous commencerons par la réélection des personnes sollicitant réélection, puis nous procéderons à l’élection d’un-e candidat-e pour le poste vacant. Pour l’occasion, l’équipe des quatre scrutatrice et scrutateurs ordinaires est renforcée par les deux scrutatrices suppléantes. Par courriel, vous avez reçu les listes des candidat-e-s aux différentes élections. En ce qui concerne les candidat-e-s ayant sollicité une réélection, les listes comportent l’indication des postes occupés jusqu’ici. Il s’agit d’une page A4 comportant les noms de toutes et tous les candidat-e-s sur une seule liste, conformément à l’article 323, alinéa 1, OGC. Pour être valables, les bulletins de vote doivent être munis du sceau du Grand Conseil en haut à gauche, ce qui les distingue des quelques bulletins spécimens, sans sceau, qui ont été distribués aux groupes avant la présente session. Pour l’élection au poste vacant d’assesseur-e au Tribunal pénal des mineurs, les bulletins de vote se présentent sous la forme de petites cartes à remplir manuellement, identiques à celles utilisées lors des élections judiciaires complémentaires.
Bonjour à toutes et tous, nous vous souhaitons la cordiale bienvenue à cette session. Nous allons commencer par quelques communications. Tout d’abord, nous vous rappelons que vous avez un devoir d’annoncer vos liens d’intérêts. Nous vous rappelons également que lorsque vous arrivez en retard de plus de quinze minutes ou que vous quittez la session avant la fin, vous êtes tenus de l’annoncer pour que nous puissions corriger vos indemnités de présence. Pour cela, vous pouvez l’annoncer au secrétariat général ou aux scrutatrice et scrutateurs. Par ailleurs, cette session sera marquée par une sér…
Bonjour à toutes et tous, nous vous souhaitons la cordiale bienvenue à cette session. Nous allons commencer par quelques communications. Tout d’abord, nous vous rappelons que vous avez un devoir d’annoncer vos liens d’intérêts. Nous vous rappelons également que lorsque vous arrivez en retard de plus de quinze minutes ou que vous quittez la session avant la fin, vous êtes tenus de l’annoncer pour que nous puissions corriger vos indemnités de présence. Pour cela, vous pouvez l’annoncer au secrétariat général ou aux scrutatrice et scrutateurs. Par ailleurs, cette session sera marquée par une série d’élections judiciaires. Nous vous rappelons à cette occasion que les membres du Grand Conseil doivent se récuser spontanément, c’est-à-dire se retirer des débats et du vote, s’ils sont directement concernés à titre personnel ou professionnel par l’objet de la décision. Tel est notamment le cas lorsqu’une personne proche est candidate (conjoint, partenaire, membre de la famille proche jusqu’au 2e degré), ou lorsqu’un membre du Grand Conseil entretient un lien professionnel direct avec un candidat. Nous vous invitons donc à vous annoncer lors de l’ouverture de l’élection concernée et à vous retirer à l’arrière de la salle, le temps de la distribution et jusqu’à la récupération des bulletins de vote.