Malgré l’accord entre le M. le député Daniel Ziegler et Mme la conseillère d’État, on va quand même être obligés de voter. Le débat étant clos, nous allons voter sur le classement du postulat. On passe au vote.
Interventions récentes
En ce qui concerne la motion du groupe libéral-PPN 01.135, du 20 juin 2001, Promotion économique et scolarité : création d'un cursus scolaire français-anglais, la commission a proposé à l’unanimité de classer cette motion. Y a-t-il une opposition à ce classement ? Ce n’est pas le cas, le classement est donc accepté. En ce qui concerne la motion Caroline Gueissaz, Raphaël Comte, Doris Angst et Johanne Lebel Calame 08.157, du 30 avril 2008, Un accès au « bilinguisme pour tous », la commission a décidé par 10 voix et 4 absentions de classer aussi cette motion. Y a-t-il une opposition à ce classe…
En ce qui concerne la motion du groupe libéral-PPN 01.135, du 20 juin 2001, Promotion économique et scolarité : création d'un cursus scolaire français-anglais, la commission a proposé à l’unanimité de classer cette motion. Y a-t-il une opposition à ce classement ? Ce n’est pas le cas, le classement est donc accepté. En ce qui concerne la motion Caroline Gueissaz, Raphaël Comte, Doris Angst et Johanne Lebel Calame 08.157, du 30 avril 2008, Un accès au « bilinguisme pour tous », la commission a décidé par 10 voix et 4 absentions de classer aussi cette motion. Y a-t-il une opposition à ce classement ? Si ce n’est pas le cas, le classement est accepté. En ce qui concerne le postulat Daniel Ziegler 18.209, du 6 novembre 2018, Pour une sensibilisation au suisse allemand en fin de scolarité obligatoire, la commission a décidé par 9 voix contre 1 et 1 abstention de classer le postulat. Y a-t-il une opposition à ce classement ?
Donc, le Grand Conseil prend acte de ce rapport d’information. Nous allons maintenant passer au classement des motions et des postulats.
Ceci est encore un rapport d’information. Le Grand Conseil prend note de ce rapport d’information.
Il s’agit, là encore, d’un rapport d’information, sans débat. Le Grand Conseil prend note de ce rapport d’information.
Il s’agit d’un rapport d’information, il est sans débat. Le Grand Conseil prend note de ce rapport d’information.
Est-ce qu’il y a une question concernant ce rapport d’information ? Le Grand Conseil prend note de ce rapport d’information.
Quelqu’un désire-t-il prendre la parole ? Ceci est un rapport d’information, il n’y a pas de débat, ni de vote. Le Grand Conseil prend note de ce rapport d’information.
Nous allons passer au vote de ce rapport. Nous rappelons qu’il s’agit d’un vote à la majorité qualifiée de 3/5. On passe au vote.
Nous devons ajouter, pour la clarté des débats, que le bureau du Grand Conseil lui-même a pris la liberté d’écrire une lettre au Conseil d’État à ce sujet.
La députée Mireille Tissot-Daguette ayant interpellé la présidence, nous ne savons pas si nous sommes interpellé, mais cela nous étonnerait ou alors c’est peut-être la présidence de la commission des finances. Nous nous apercevons que la présidente de la commission des finances était Mme Martine Docourt Ducommun. Est-ce que, Madame Martine Docourt Ducommun, vous avez été mise en cause en fonction de votre fonction ? Est-ce que vous voulez répondre ?
M. Grégoire Cario n’est pas là ? Non, alors on va s’en passer ! (Rires.) Non mais, nous nous entendons, ce n’est pas un rapport fondamental... M. Grégoire Cario est-il là ? Non, alors on s’en passe. Nous donnons la parole à Mme Josette Frésard.
C’est peut-être là le plus beau cadeau de Noël que les circonstances nous ont fait, à nous personnellement ! Nous avons une pensée émue pour notre prédécesseur d’il y a deux ans, M. Jean-Paul Wettstein !
Nous espérons que vous avez pu toutes et tous prendre connaissance de ce document. Vous avez reçu trois documents : le projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2020 sur lequel nous allons voter, la définition du frein à l’endettement – nous vous rendons attentifs que, concernant ce document, le degré d’autofinancement en pourcent des investissements nets est de 116,17% et non pas, comme la commission des finances l’avait noté, de 115,94% ; petite différence, mais pour la précision des chiffres, nous sommes en pays horloger, il s’agit de le souligner – et le compte de ré…
Nous espérons que vous avez pu toutes et tous prendre connaissance de ce document. Vous avez reçu trois documents : le projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2020 sur lequel nous allons voter, la définition du frein à l’endettement – nous vous rendons attentifs que, concernant ce document, le degré d’autofinancement en pourcent des investissements nets est de 116,17% et non pas, comme la commission des finances l’avait noté, de 115,94% ; petite différence, mais pour la précision des chiffres, nous sommes en pays horloger, il s’agit de le souligner – et le compte de résultats qui est la reprise des chiffres de la commission des finances, avec ce degré d’autofinancement qui a été modifié. Nous avons eu le quitus de M. le conseiller d’État Laurent Kurth, ces chiffres sont exacts et nous pouvons aller de l’avant. Les débats à propos du budget ont donc été clos hier soir. Nous n’avons qu’à voter le budget ce matin, mais comme ces chiffres ne vous avaient pas été présentés hier soir, l’un d’entre vous a-t-il une question à son sujet ? Ce n’est pas le cas, nous allons procéder au vote du projet de décret.
Vous allez recevoir, d’ici quelques minutes, le projet de décret tel qu’il a été rédigé en fonction des amendements qui ont été votés hier. Nous vous prions de prendre connaissance de cette pièce, ensuite nous allons procéder à quelques explications à propos de ces documents, puis au vote du budget. (Suspension de séance.)
Bonjour, nous ouvrons cette séance du 4 décembre.
Nous n’allons pas faire voter un budget à l’heure actuelle, sans avoir la quittance de la part du service financier. Nous voterons le budget demain matin lorsque tous les chiffres seront correctement établis. Nous ne voulons pas faire une projection ne serait-ce que d’un centime faux ! Les débats reprendront donc demain à 8h30.
Nous ne passons plus la parole au rapporteur, puisque les deux derniers amendements ont été acceptés à l’unanimité :
L’amendement est donc retiré.
Monsieur Mauro Moruzzi, nous avons fait ce calcul et, effectivement, les amendements que nous avons approuvés et refusés à l’heure actuelle s’équilibrent parfaitement. Nous sommes toujours dans le cadre du décret tel qu’il a été proposé par la commission des finances. Maintenant, nous avons un amendement qui pourrait complètement déséquilibrer le château de cartes, c’est l’amendement à 500'000 francs. S’il est accepté, alors à ce moment-là, nous rentrons effectivement dans la dérogation au frein aux dépenses. Nous pensons que ce que nous venons de dire est juste, n’est-ce pas ? On nous dit qu…
Monsieur Mauro Moruzzi, nous avons fait ce calcul et, effectivement, les amendements que nous avons approuvés et refusés à l’heure actuelle s’équilibrent parfaitement. Nous sommes toujours dans le cadre du décret tel qu’il a été proposé par la commission des finances. Maintenant, nous avons un amendement qui pourrait complètement déséquilibrer le château de cartes, c’est l’amendement à 500'000 francs. S’il est accepté, alors à ce moment-là, nous rentrons effectivement dans la dérogation au frein aux dépenses. Nous pensons que ce que nous venons de dire est juste, n’est-ce pas ? On nous dit que oui ! Même le Conseil d’État nous le dit, donc cela devrait aller !
Nous venons d’avoir depuis ici, l’arène, le signe de César qui est à la tribune, à savoir qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas d’incidence. Il y a, à notre avis, une seule restriction à ce raisonnement, c’est si nous acceptons l’amendement à 500'000 francs. Alors là, cela nous fait aller effectivement dans le cadre d’une dérogation. Nous voyons les préopinants à la tribune qui nous disent effectivement cela. Et vous avez raison, Monsieur Mauro Moruzzi, et nous voulions, après l’intervention de M. le rapporteur, rendre attentif l’hémicycle à ce risque.
Nous passons à l’amendement suivant :
Nous allons voter sur cet amendement. On passe au vote.
Monsieur le rapporteur, nous passons à l’amendement « Lire et écrire » :
Plus personne ne prenant la parole, le débat est clos. On passe au vote.
L’amendement R-02 a donc été retiré au profit d’un nouvel amendement du groupe libéral-radical: DFS / SFIN, groupe 36, diminution participation CE aux institutions paraétatiques pour le contrat-formation – Charges transfert : -1'346'976 francs.
Nous sommes en présence de l’amendement suivant :
Plus personne ne prenant la parole, le débat est clos. On passe au vote.
Nous continuons la séance jusqu’à 18h, M. Laurent Kurth va repousser son rendez-vous de cinq minutes ! (Rires.) Nous passons à l’amendement suivant :
Plus personne ne prenant la parole, le débat est clos. On passe au vote.
Étant donné qu’il y a eu 4 abstentions, nous ouvrons le débat à propos de cet amendement :
Plus personne ne prenant la parole, le débat est clos. On passe au vote.
L’amendement R-01 a donc été retiré au profit d’un nouvel amendement du groupe socialiste : DJSC / SCNE, groupe 36, variation de charges : +30'000 francs.
Nous passons au troisième amendement :
Personne ne prenant la parole, nous allons voter sur cet amendement. On passe au vote.
Monsieur le rapporteur, pour le deuxième amendement :
Il s’agit donc du premier amendement :
Nous passons aux amendements du DJSC et passons la parole au rapporteur.
Nous passons aux amendements du budget. Nous tenons à dire que nous lèverons la séance à 17h55, car M. le conseiller d’État Laurent Kurth a un rendez-vous dès 18h00. Vous aurez donc cinq minutes de rabais !
Nous allons maintenant voter les deux lois dont le Conseil d’État nous propose la modification, car ces lois sont une partie structurante du budget tel que nous l’a proposé le Conseil d’État. Et ensuite, nous allons nous pencher sur les amendements.
Alors, Monsieur Laurent Kurth, c’est presque une allusion à une question. Monsieur Laurent Kurth, savez-vous déjà la réponse ? (Rires.)
Écoutez, exceptionnellement… les vendanges ont été bonnes, vous venez un peu comme la grêle après les vendanges ! Est-ce que M. Laurent Kurth est d’accord ? Alors, oui, avec l’assentiment de M. le conseiller d’État.
Madame la conseillère d’État, merci beaucoup. Vous avez utilisé trois minutes et demie de moins que M. Jean-Nathanaël Karakash, c’est remarquable !
Nous allons faire une pause d’une demi-heure et reprendre à 16h18. Nous invitons tous les membres de la commission judiciaire à se retrouver à la salle Fritz- Courvoisier.
Cela concerne le DEF ou le DEAS ?
Attendez, Monsieur Alexandre Houlmann, nous sommes au DEAS.
Nous croyons que le Grand Conseil peut se rallier à votre sage opinion. Donc nous allons prendre tous ces amendements à la fin des débats département par département.
Nous allons maintenant aborder les amendements au budget du DJSC. Nous rappelons à tout l’hémicycle que, selon l’article 172 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), spécialement son commentaire à l’alinéa 1, lettre b, les amendements qui ont été déposés lors des débats de la commission ne doivent pas être redéposés pour la session. Voici une question qui est définitivement liquidée au sens de différents intervenants et, nous pensons, à la satisfaction de toutes et de tous. Avant de passer la parole à M. le rapporteur à propos du premier amendement, nous rendons attentifs tous les dép…
Nous allons maintenant aborder les amendements au budget du DJSC. Nous rappelons à tout l’hémicycle que, selon l’article 172 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), spécialement son commentaire à l’alinéa 1, lettre b, les amendements qui ont été déposés lors des débats de la commission ne doivent pas être redéposés pour la session. Voici une question qui est définitivement liquidée au sens de différents intervenants et, nous pensons, à la satisfaction de toutes et de tous. Avant de passer la parole à M. le rapporteur à propos du premier amendement, nous rendons attentifs tous les députés au fait que, selon l’annexe 1 au rapport de la commission des finances, le résultat minimum selon le frein pour permettre l’application de l’article 30, alinéa 4ter, de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), doit être de 5'301'400 francs. Nous sommes, à l’heure actuelle, avec les amendements déposés par la commission, à 5'354'873 francs, alors que le budget du Conseil d’État prévoyait 6'529'873 francs. Cela veut donc dire qu’en fonction des amendements qui sont déposés, il se pourrait que nous ayons à appliquer l’article 31 de la LFinEC, à savoir la dérogation au frein aux dépenses.
Oui.
Nous nous permettons de vous demander d’intervenir au moment où nous abordons les différents services.