Nous rendons attentif l’hémicycle que dans cette discussion par chapitre, le Conseil d’État se réserve le droit de répondre à des questions écrites déjà posées par le passé, ou posées naturellement pour cette session, ainsi qu’à des interpellations. Nous invitons les auteurs de ces questions et de ces interpellations à être particulièrement attentifs aux réponses du Conseil d’État.
Interventions récentes
Plus personne ne prenant la parole et l’entrée en matière étant combattue par SolidaritéS, nous allons voter sur l’entrée en matière. On passe au vote.
Nous rendons attentifs les futurs intervenants que, dans leur intervention, ils auront aussi à traiter, si des questions sont plus spécifiquement en relation avec le tome 1 du budget 2020, desdites questions.
C’est avec une profonde tristesse que nous devons vous faire part du décès de deux anciens membres du Grand Conseil.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement et d’heureux travaux.
Mesdames les députées suppléantes, Messieurs les députés suppléants, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. M. Jean-Luc Naguel : – Je le promets. Mme Emma Chollet Ramampiandra : – Je le promets. M. Tristan…
Mesdames les députées suppléantes, Messieurs les députés suppléants, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. M. Jean-Luc Naguel : – Je le promets. Mme Emma Chollet Ramampiandra : – Je le promets. M. Tristan Robert : – Je le promets. Mme Berenice Cañedo : – Je le promets.
À la suite du passage de M. Daniel Sigg de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Jean-Luc Naguel, 1er suppléant de la liste des Verts du collège de Boudry, par courriel du 24 novembre 2019. À la suite du passage de M. Sven Erard de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Emma Chollet Ramampiandra, 1ère suppléante de la liste des Verts…
À la suite du passage de M. Daniel Sigg de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Jean-Luc Naguel, 1er suppléant de la liste des Verts du collège de Boudry, par courriel du 24 novembre 2019. À la suite du passage de M. Sven Erard de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Emma Chollet Ramampiandra, 1ère suppléante de la liste des Verts du collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 25 novembre 2019. À la suite du passage de Mme Françoise Jeanneret de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Tristan Robert, 1er suppléant de la liste socialiste du collège de Neuchâtel, par courriel du 24 novembre 2019. À la suite du passage de M. Sébastien Frochaux de la fonction de député suppléant à celle de député et du désistement de Mme Myriam Saffore, 1ère suppléante de la liste des Verts pour le collège du Val-de-Travers, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Berenice Cañedo, 2e suppléante, par courriel du 27 novembre 2019. Nous prions l’huissière de faire entrer les nouveaux députés suppléants dans la salle et invitons le public et l’assemblée à se lever. (Entrent Mmes et MM. Jean-Luc Naguel, Emma Chollet Ramampiandra, Tristan Robert et Berenice Cañedo.)
À la suite de la démission de Mme Céline Vara, députée de la liste des Verts pour le collège de Boudry, par courrier du 27 octobre 2019, M. Daniel Sigg, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 17 novembre 2019. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 26 mars 2019. À la suite de la démission de M. Fabien Fivaz, député de la liste des Verts pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 27 octobre 2019, M. Sven Erard, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 17 novembre 2019. Nous n’avons pas à …
À la suite de la démission de Mme Céline Vara, députée de la liste des Verts pour le collège de Boudry, par courrier du 27 octobre 2019, M. Daniel Sigg, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 17 novembre 2019. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 26 mars 2019. À la suite de la démission de M. Fabien Fivaz, député de la liste des Verts pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 27 octobre 2019, M. Sven Erard, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 17 novembre 2019. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 3 septembre 2019. À la suite de la démission de M. Baptiste Hurni, député de la liste socialiste pour le collège de Neuchâtel, par courrier du 4 novembre 2019, Mme Françoise Jeanneret, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 18 novembre 2019. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017. À la suite de la démission de Mme Naomi Humbert, députée de la liste des Verts pour le collège du Val-de-Travers, par courrier du 21 novembre 2019, M. Sébastien Frochaux, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 26 novembre 2019. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.
Bonjour à tous. Merci de votre attention, de votre présence. Nous déclarons cette session des 3 et 4 décembre ouverte, lors de laquelle nous devrons adopter le budget.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une bonne fin de journée.
Nous passons au vote du projet de loi LTFrais. Cette loi n’a pas modifié, sur le fond, le décret qui régissait cette matière jusqu’à présent. Les modifications apportées ne sont que formelles. Nous vous demandons donc un vote formel à propos de ce projet de loi qui va remplacer le décret régissant ces mêmes matières, ceci pour être en conformité avec le droit fédéral.
Nous allons passer au vote de l’amendement du Conseil d’État. On passe au vote.
Nous allons maintenant mettre au vote l’amendement du Conseil d’État, mais nous ne pensons pas qu’il est combattu.
Y a-t-il d’autres interventions à propos de ces amendements ? Si ce n’est pas le cas, nous pouvons passer au vote. Celles et ceux qui votent pour l’amendement de la commission le font par la touche verte et celles et ceux qui votent pour l’amendement UDC le font par la touche rouge. On passe au vote.
Nous sommes en présence des deux amendements suivants :
L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est acceptée. Nous allons passer au vote du projet de loi.
Nous allons maintenant voter le postulat en lui-même, ainsi amendé. On passe au vote.
Nous passons au postulat 19.190, auquel deux amendements ont été déposés : l’un par le groupe socialiste, l’autre par la commission. Les termes proposés par la commission Violence domestique sont : « Le Conseil d’État est prié d’établir un rapport d’information sur la pertinence de l’adaptation ». Le groupe socialiste propose : « d’étudier la pertinence d’une adaptation ». Le groupe socialiste souhaite-t-il développer son amendement ? Ce n’est pas le cas. Nous allons opposer ces deux amendements. Celles et ceux qui votent pour l’amendement du groupe socialiste sont priés de le voter en pressa…
Nous passons au postulat 19.190, auquel deux amendements ont été déposés : l’un par le groupe socialiste, l’autre par la commission. Les termes proposés par la commission Violence domestique sont : « Le Conseil d’État est prié d’établir un rapport d’information sur la pertinence de l’adaptation ». Le groupe socialiste propose : « d’étudier la pertinence d’une adaptation ». Le groupe socialiste souhaite-t-il développer son amendement ? Ce n’est pas le cas. Nous allons opposer ces deux amendements. Celles et ceux qui votent pour l’amendement du groupe socialiste sont priés de le voter en pressant la touche verte et ceux et celles qui votent pour celui de la commission la touche rouge. On passe au vote.
Nous rectifions ce que nous avons dit auparavant : il s’agit effectivement de deux amendements au postulat, excusez-nous de l’imprécision. Nous allons passer maintenant au vote concernant chacun de ces deux amendements. L’amendement au postulat 19.189 tout d’abord. On passe au vote.
Nous rappelons à M. Patrice Zürcher qu’il ne s’agit pas d’amendements, mais ce sont deux nouveaux textes, n’est-ce pas ? Donc, nous avons pris bonne note de sa détermination. Le débat se poursuit concernant le postulat 19.189.
Nous vous remercions. Nous allons maintenant passer plus spécifiquement, puisque M. Patrice Zürcher avait pris les deux postulats en même temps, au postulat 19.189. Monsieur Patrice Zürcher, vous avez la parole.
La parole est au Conseil d’État pour lui demander s’il combat ces postulats.
Nous allons d’abord passer à la discussion concernant le postulat 19.189 et nous demandons si le président de la commission Violence domestique désire développer ce postulat.
Nous revenons aux postulats déposés ad le rapport 19.021, Violence domestique, que nous n’avons pas traités hier soir, postulats qui font l’objet d’amendements.
Le projet de loi du groupe libéral-radical 16.136, du 22 avril 2016, portant modification de la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Partenariat enregistré), est retiré par ses auteurs.
Nous devrions maintenant traiter la motion 19.174, du 4 septembre 2019, Naturopathes neuchâtelois-e-s laissé-e-s de côté, aux dépens des patient-e-s ?, qui a été transformée en recommandation. Nous avons eu un entretien avec Mme Zoé Bachmann, qui représente le groupe PopVertsSol. Etant donné que passablement de députés doivent quitter la session à midi pile et que nous avons encore un important rapport à traiter, le groupe PopVertsSol est d’accord de reporter le débat sur cette recommandation à une session ultérieure. Est-ce que quelqu’un dans le Grand Conseil s’oppose à cette proposition ? C…
Nous devrions maintenant traiter la motion 19.174, du 4 septembre 2019, Naturopathes neuchâtelois-e-s laissé-e-s de côté, aux dépens des patient-e-s ?, qui a été transformée en recommandation. Nous avons eu un entretien avec Mme Zoé Bachmann, qui représente le groupe PopVertsSol. Etant donné que passablement de députés doivent quitter la session à midi pile et que nous avons encore un important rapport à traiter, le groupe PopVertsSol est d’accord de reporter le débat sur cette recommandation à une session ultérieure. Est-ce que quelqu’un dans le Grand Conseil s’oppose à cette proposition ? Ce n’est pas le cas, elle est donc acceptée.
Le débat est clos. On passe au vote.
Le débat se poursuit, Nous vous indiquons que beaucoup de députés devront partir à midi, donc nous vous demandons d’être assez concis dans vos interventions.
Oui, Monsieur Fabien Fivaz, nous sommes bien obligé de vous l’octroyer, mais c’est dommage que les députés n’aient pas plus de rigueur. De toute façon, nous allons devoir déborder au-delà de midi parce qu’il y a un rapport qu’il est absolument indispensable d’adopter aujourd’hui, c’est celui sur les contraventions. Et nous avons, d’autre part, deux recommandations que nous devons encore traiter, et deux postulats.
L’urgence de cette recommandation est-elle combattue ? Non. Elle ne l’est pas,
Étant donné que le projet de résolution 19.200 est transformé en postulat, ce postulat prend place dans l’ordre du jour à la place qui lui revient, c’est-à-dire à la fin de l’ordre du jour, à l’heure actuelle. Et, Madame la conseillère d’État, dans ces conditions, nous pensons que le débat pourra être repris lorsque ce postulat sera débattu en tant que tel devant le Grand Conseil. Il est 10h05, nous interrompons la séance jusqu’à 10h25. Nous réduisons la pause de dix minutes puisque les délibérations ont été un peu longues sur ce projet de résolution. Nous reprendrons à 10h25 car nous devons …
Étant donné que le projet de résolution 19.200 est transformé en postulat, ce postulat prend place dans l’ordre du jour à la place qui lui revient, c’est-à-dire à la fin de l’ordre du jour, à l’heure actuelle. Et, Madame la conseillère d’État, dans ces conditions, nous pensons que le débat pourra être repris lorsque ce postulat sera débattu en tant que tel devant le Grand Conseil. Il est 10h05, nous interrompons la séance jusqu’à 10h25. Nous réduisons la pause de dix minutes puisque les délibérations ont été un peu longues sur ce projet de résolution. Nous reprendrons à 10h25 car nous devons impérativement traiter des deux recommandations et il y a encore le solde des objets A. Et nous vous rappelons que les dispositions concernant les contraventions doivent absolument être adoptées aujourd’hui.
Excusez-nous de vous interrompre. Si, effectivement, le groupe libéral-radical décide de transformer son projet de résolution en postulat, il est clair que ce postulat prendra rang dans l’ordre du jour où il se doit, c’est-à-dire qu’il sera considéré comme ayant été déposé aujourd’hui. Nous reviendrons donc sur ce débat ultérieurement, Monsieur Jean-Claude Guyot.
À teneur de l’article 205, alinéa 3, nous devons, avant le vote, toujours rendre attentif que le projet de résolution est accepté s’il recueille les deux tiers des voix du Grand Conseil, et nous interpellons le groupe libéral-radical sur la suggestion du groupe socialiste.
Voilà, nous vous remercions de prendre place, nous allons reprendre nos travaux concernant le projet de résolution 19.200.
Nous suspendons donc la séance jusqu’à 9h35.
Très bien, alors nous allons faire une suspension de séance après le développement. M. Jean-Claude Guyot (LR) – De nos jours, ne pas maîtriser une langue autre que la langue maternelle peut être un handicap majeur. Dans un pays qui compte quatre langues nationales, ce handicap est encore plus important. L’apprentissage des langues à l’école a toujours été un défi important pour les collectivités publiques. Depuis plusieurs années, le Département de l'éducation et de la famille de notre canton s’est investi et propose des solutions qui devraient améliorer l’apprentissage de l’allemand, langue …
Très bien, alors nous allons faire une suspension de séance après le développement. M. Jean-Claude Guyot (LR) – De nos jours, ne pas maîtriser une langue autre que la langue maternelle peut être un handicap majeur. Dans un pays qui compte quatre langues nationales, ce handicap est encore plus important. L’apprentissage des langues à l’école a toujours été un défi important pour les collectivités publiques. Depuis plusieurs années, le Département de l'éducation et de la famille de notre canton s’est investi et propose des solutions qui devraient améliorer l’apprentissage de l’allemand, langue nationale qui, selon plusieurs études, est plus importante que l’anglais dans un cursus professionnel. Ce projet, c’est le projet PRIMA – cela vient d’être rappelé – qui est en œuvre dans ce canton depuis 2011. Fait réjouissant, beaucoup de familles s’y intéressent. Fait moins réjouissant, et nous venons de l’évoquer, les cercles scolaires ne peuvent pas satisfaire toutes les demandes, souvent faute de personnel enseignant qualifié. Pour rappel, un niveau de connaissance C1 est exigé pour entrer en classe PRIMA. Comment remédier à cette situation ? Il y a plusieurs pistes. Pour notre part, nous sommes sensible à celle de la formation. En effet, et c’est un constat, le niveau de connaissances en allemand des étudiants à l’entrée de la Haute école pédagogique (HEP) est largement insuffisant. Il est un peu meilleur à la sortie de la HEP, mais toujours insuffisant dans la plupart des cas. Quelle autre stratégie efficace qu’un séjour linguistique pour maîtriser une langue ? Aujourd’hui, nous constatons que beaucoup de jeunes s’octroient une année sabbatique à l’issue de leur lycée. Pourquoi ne pas mettre à profit cette année sabbatique pour perfectionner une langue ? Certains d’entre nous mettront sur la table le volet financier d’une telle démarche. Des solutions existent, sous formes d’échanges, de stages ou de séjours chez un proche. Lorsque nous évoquons un séjour linguistique, ce n’est pas synonyme de séjour dans une école de langues, le but étant l’imprégnation d’une langue que l’étudiant devra enseigner plus tard. Dans d’autres secteurs, et cela a été développé dans la motivation du projet de résolution – notamment le secteur des HES-SO –, ces stages sont demandés et ne posent pas problème. Pourquoi cela poserait-il problème dans le domaine de l’éducation ? Dans cette hémicycle, nous traitons ce sujet à l’aide d’un projet de résolution. Cela devrait servir de tremplin pour des démarches ultérieures auprès de la HEP-BEJUNE ou de la convention scolaire. Ich danke Ihnen, dass sie diesen Vorschlag zum voll der Neuenburger Schüle unterstützen.
Il sera donc répondu à cette interpellation lors de la prochaine session.
L’interpellation n’a pas encore été développée et nous passons la parole à l’un des deux groupes. Nous pensons que ce sera une intervention commune. À moins que le texte assez fouillé que vous avez déposé ne serve de développement.
Il sera donc répondu à cette interpellation lors de la prochaine session.
Cette interpellation sera donc traitée à la prochaine session.
Nous avons, ensuite, l’interpellation du groupe PopVertsSol 19.186, du 9 octobre 2019, Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ? Le groupe PopVertsSol souhaite-t-il développer cette interpellation ?
Nous interpellons M. Karim Boukhris pour son indice de satisfaction.
Nous interpellons le groupe socialiste par M. Baptiste Hurni pour son indice de satisfaction.
Nous interpellons le groupe socialiste quant à son indice de satisfaction.
Nous interpellons l’interpellateur pour qu’il exprime son indice de satisfaction. Personne ? Aucun degré de satisfaction, très bien.
Les questions 19.342 et 19.343 seront traitées à la prochaine session en vertu de l’article 246, alinéa 2 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC).
Nous vous rappelons que, demain matin, nous devrons traiter les questions et les interpellations entre 8h30 et 10h00, nous aurons ensuite une pause, et il est fondamental que, dès 10h30, nous traitions le rapport du Conseil d’État au Grand Conseil 19.025, Répression des contraventions. Donc, nous vous prions, demain matin, d’être ponctuels. Merci et bonne soirée.
La motion des membres du parti Les Verts 19.163, du 12 juillet 2019, Pour un développement durable des transports publics, est transformée en postulat. La motion Zoé Bachmann 19.174, initialement déposée par Céline Vara, du 4 septembre 2019, Naturopathes neuchâtelois-e-s laissé-e-s de côté, aux dépens des patient-e-s ?, est transformée en recommandation.
Nous interrompons les travaux. Nous prendrons les postulats à l’appui de cette loi demain matin.
Il n’y a pas d’autre intervention. La procédure de vote est ouverte. On passe au vote.