Si nous refusons l’urgence aujourd’hui, la motion populaire d’un groupe de citoyens ne peut pas être renvoyée à une session ultérieure. Nous devrons la traiter de toute façon en même temps, alors autant la traiter immédiatement maintenant. C’est ce que nous proposons au Grand Conseil. Qu’en pensez-vous ?
Interventions récentes
Nous devons tout d’abord voter sur l’urgence, et la position du Conseil d’État est : refus de l’urgence mais acceptation de la motion. Monsieur le conseiller d’État, pouvez-vous nous expliquer pourquoi il y a refus de l’urgence ?
Il n’y a pas d’autre intervention concernant ce postulat. Nous allons donc passer au vote étant donné qu’il est combattu. On passe au vote.
L’intervention rafraîchissante de Mme la conseillère d’État sur la luge en hiver nous a tous fait du bien !
Nous allons voter concernant ce postulat. On passe au vote.
Ce postulat étant combattu par le Conseil d’État, nous passons la parole à Mme la conseillère d’État.
Le Conseil d’État refuse le postulat, donc nous invitons la première signataire à venir développer son postulat.
Plus personne ne prenant la parole, nous allons procéder au vote. On passe au vote.
Le postulat du groupe socialiste 19.139 est accepté par le Conseil d’État. Y a-t-il une opposition ?
Nous votons à présent la motion amendée. On passe au vote.
Nous allons maintenant voter quant à l’amendement du Conseil d’État. On passe au vote.
Fort bien ! Il y a donc une opposition quant à l’amendement Clarence Chollet. Nous allons donc opposer l’amendement Clarence Chollet du 25 juin 2019 à l’amendement du Conseil d’État du 13 mars 2019. Celles et ceux qui acceptent l’amendement Clarence Chollet le font en pressant la touche verte, ceux qui acceptent l’amendement du Conseil d’État le font en appuyant sur la touche rouge. On passe au vote.
Que dit le Conseil d’État à propos de l’amendement Clarence Chollet ?
Donc, il y a une proposition de la part du groupe PopVertsSol de ratifier la proposition du Conseil d’État qui est incluse dans son texte, à savoir réglementer de manière stricte et systématique la question des déplacements en avion effectués par les membres de l’administration cantonale et des élus. Vous avez repris strictement là le texte du Conseil d’État, mais vous avez mis une exception en interdisant son recours pour des voyages dont la longueur du trajet est inférieure à 1'200 km aller simple, sauf exceptions dûment justifiées. Donc, si nous vous comprenons bien, vous seriez d’accord d…
Donc, il y a une proposition de la part du groupe PopVertsSol de ratifier la proposition du Conseil d’État qui est incluse dans son texte, à savoir réglementer de manière stricte et systématique la question des déplacements en avion effectués par les membres de l’administration cantonale et des élus. Vous avez repris strictement là le texte du Conseil d’État, mais vous avez mis une exception en interdisant son recours pour des voyages dont la longueur du trajet est inférieure à 1'200 km aller simple, sauf exceptions dûment justifiées. Donc, si nous vous comprenons bien, vous seriez d’accord de modifier ainsi votre texte pour aller à la rencontre du Conseil d’État ? C’est bien cela ?
Nous allons donc maintenant opposer les amendements. Nous rappelons qu’il y a une motion originale dont le texte sera ensuite opposé aux deux amendements : l’amendement Clarence Chollet à sa propre motion ainsi que l’amendement du Conseil d’État.
Nous constatons qu’en fonction de la position du Conseil d’État et de ses déclarations d’aujourd’hui, la position initiale du Conseil d’État, qui était le refus de la motion tel qu’il est noté dans l’ordre du jour, n’est plus tellement d’actualité. Pourrions-nous demander si le Conseil d’État, sur le fond, refuse la motion dans son principe, ou bien s’il accepte d’entrer en matière, quitte ensuite à réserver son avis en fonction du résultat des délibérations ?
Avant d’entrer dans le débat, nous demanderons à M. le conseiller d’État Alain Ribaux de prendre position par rapport d’abord au fond de la motion, et ensuite par rapport aux amendements déposés.
Nous vous rappelons que le Conseil d’État refuse la motion et qu’il y a un amendement du Conseil d’État du 13 mars 2019.
Le Conseil d’État accepte la motion. Y a-t-il une opposition à l’acceptation de la motion ? Si ce n’est pas le cas, la motion 19.107 est acceptée.
Le postulat est-il combattu ?
Ce postulat est combattu par le Conseil d’État.
D’accord, mais abrégez, s’il vous plaît.
Monsieur Jean-Luc Pieren, excusez-nous, c’est très bien de faire l’éducation historique des membres du Grand Conseil, mais vous pourriez leur donner la référence du livre et puis passer à l’objet de votre motion, s’il vous plaît.
Monsieur Patrice Zürcher, excusez-nous, mais il n’y a pas d’urgence ici, nous débattons. Vous êtes bienvenu quant au fond.
Nous allons passer au vote de la motion. On passe au vote.
Nous pensons qu’il serait intéressant de connaître la position du Conseil d’État, si l’initiative du parlementaire se transforme de motion en postulat.
Nous vous indiquons qu’à propos de cette motion, l’auteur avait déjà développé ses arguments et M. Laurent Kurth avait déjà répondu aux arguments développés par M. Matthieu Aubert. Donc, cette motion est combattue, nous sommes donc toujours dans le débat d’entrée en matière et le débat est ouvert concernant la motion 18.211. Vous vous apercevez que c’est toujours plus que difficile de reprendre un débat qui a déjà été initié, ensuite de se souvenir de ce que le Conseil d’État a dit et après de trancher. Nous sommes tous un peu la tête dans les étoiles ici !
Monsieur Patrice Zürcher, vous êtes invité à exprimer votre degré de satisfaction.
Nous rappelons que l’auteur de cette interpellation a renoncé à la développer. Comme cette interpellation a été déposée le 28 mai, Monsieur le conseiller d’État, nous vous donnons la parole. M. Alain Ribaux, conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture : En tant qu’employeur responsable, l’administration cantonale applique depuis de nombreuses années une politique de recrutement très stricte, visant trois objectifs complémentaires. Ce sont des éléments qui ont déjà été développés, mais nous croyons qu’il n’est pas inutile de les rappeler : trouver le p…
Nous rappelons que l’auteur de cette interpellation a renoncé à la développer. Comme cette interpellation a été déposée le 28 mai, Monsieur le conseiller d’État, nous vous donnons la parole. M. Alain Ribaux, conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture : En tant qu’employeur responsable, l’administration cantonale applique depuis de nombreuses années une politique de recrutement très stricte, visant trois objectifs complémentaires. Ce sont des éléments qui ont déjà été développés, mais nous croyons qu’il n’est pas inutile de les rappeler : trouver le personnel adéquat pour les postes devant être repourvus, c’est le souci, évidemment, de tout employeur, mais en plus, satisfaire au besoin de mobilité professionnelle de ses titulaires et participer activement à l’insertion ou à la réinsertion de personnes en recherche d’emploi. Trois soucis donc, et vous le verrez qu’il y a une belle répartition entre ces trois soucis. Le processus mis en place par le Conseil d’État et piloté par le service des ressources humaines répond de manière très efficace à ces besoins puisque depuis de nombreuses années, les postes sont globalement repourvus, en moyenne, selon la répartition suivante : un tiers par la mobilité professionnelle interne, avec des changements de fonction, des changements de taux, des changements de lieu de travail ; un tiers par des personnes en recherche d’emploi domiciliées dans le canton par les offices régionaux de placement (ORP), l’assurance invalidité (AI) et les jeunes apprentis ; et, enfin, un tiers, seulement serions-nous tenté de dire, par du personnel issu d’autres structures privées, publiques ou parapubliques. Ces proportions sont, en comparaison intercantonale, exemplaires et le Conseil d’État entend les maintenir. De manière très résumée, le processus en place met tout d’abord les postes vacants à disposition de l’interne et de l’ORP, mais également de l’office de l'assurance-invalidité (OAI), et ce n’est que si cette première phase de recrutement n’aboutit pas que les postes sont publiés et ouverts sur le marché. Cette ouverture externe ne peut être validée que d’entente avec le service des ressources humaines (SRHE) et les secrétariats généraux des départements, sur la base d’une appréciation de l’argumentaire du service concerné. Seuls certains postes très particuliers peuvent exceptionnellement faire l’objet d’une ouverture simultanée à l’interne – ORP, AI – et à l’externe. Par ailleurs, une séance hebdomadaire est organisée entre l’ORP et le SRHE afin de transmettre au plus vite les informations sur les postes à repourvoir au sein de l’administration, prendre connaissance des candidatures issues de l’ORP et ajouter un commentaire à l’intention des cadres recruteurs en faveur des dossiers des demandeurs d’emploi. En réponse à l’interpellation, nous pouvons donc affirmer que les possibilités offertes par la mobilité professionnelle interne et par le recours aux demandeurs d’emploi sont exploitées de manière performante et efficace au sein de l’administration cantonale. Un certain nombre de placements, important, en résulte.
Monsieur le conseiller d’État Alain Ribaux, conformément à l’article 211 de la loi d’organisation du Grand Conseil, vous pouvez répondre à cette interpellation soit immédiatement, soit à la session suivante. M. le conseiller d’État répondra à la session suivante.
Nous passons à l’interpellation Lionel Rieder 19.113, du 17 février 2019, État de situation du vote électronique dans le canton de Neuchâtel ? Monsieur Lionel Rieder, vous avez une minute pour vous exprimer concernant votre indice de satisfaction relatif à la réponse écrite qui vous a été transmise par le Conseil d’État le 27 mars 2019.
Petite remarque d’ordre technique concernant l’apéritif et le lunch de ce midi : la nourriture qui se trouve dans la salle des Chevaliers, sur les tables, est consommable sans bourse délier. Naturellement, si vous vous adressez au bar, il faudra payer.
Avant de suspendre les travaux, nous passons la parole à Monsieur le président du Conseil d’État.
Monsieur Alexandre Houlmann, il n’est pas possible de déposer un amendement à l’article 2. Nous avons clos le débat concernant cet article. Si vous voulez vous joindre au groupe libéral-radical pour déposer un projet de loi à ce sujet, vous serez le bienvenu. Nous pouvons donc passer sans autre au vote d’ensemble de la loi. On passe au vote final.
Il est pris note du retrait de l’amendement à l’article 33 (annexe).
Nous nous permettons d’éclaircir la question de la recevabilité de l’amendement du groupe libéral-radical du 18 juin 2019. Celui-ci a remplacé un amendement libéral-radical du 27 mai 2019, qui avait strictement la même teneur, mais dont l’auteur avait été décrit comme la commission. Or, c’était une erreur de plume. L’amendement du 18 juin 2019 est en réalité l’amendement du 27 mai 2019. Second élément, nous nous référons aux pages 10 et 11 du rapport, qui disent spécifiquement que sous chiffre 3.3.3, cette question de l’annexe à l’article 33 a été abordée. De plus, le bureau s’est prononcé su…
Nous nous permettons d’éclaircir la question de la recevabilité de l’amendement du groupe libéral-radical du 18 juin 2019. Celui-ci a remplacé un amendement libéral-radical du 27 mai 2019, qui avait strictement la même teneur, mais dont l’auteur avait été décrit comme la commission. Or, c’était une erreur de plume. L’amendement du 18 juin 2019 est en réalité l’amendement du 27 mai 2019. Second élément, nous nous référons aux pages 10 et 11 du rapport, qui disent spécifiquement que sous chiffre 3.3.3, cette question de l’annexe à l’article 33 a été abordée. De plus, le bureau s’est prononcé sur la recevabilité de ces objets avant de préparer la session.
Nous devons, avant de passer à l’article 3 et à l’article 4, nous occuper d’un amendement du groupe libéral-radical qui concerne l’annexe à l’article 33. Le groupe libéral-radical a déposé l’amendement suivant : Annexe (art. 33), chiffre 11 (nouveau) 11. Tout autre titulaire de fonction publique qui est cadre de l’administration cantonale
Nous rappelons à M. Niels Rosselet-Christ que même si M. Grégory Jaquet s’est présenté comme un conseiller communal en fonction contre le double mandat, Monsieur, vous ne sauriez vous adresser directement à M. Grégory Jaquet. Vous devez toujours vous adresser à nous, qui sommes avocat, et c’est navrant ! (Rires.) Plus personne n’est inscrit pour encore parler de cet article 34a. Nous allons pouvoir le voter et voter les amendements y relatifs. Nous nous permettons de constater que cet article 34a a suscité deux amendements qui ont strictement la même teneur. Nous n’allons donc faire qu’un seu…
Nous rappelons à M. Niels Rosselet-Christ que même si M. Grégory Jaquet s’est présenté comme un conseiller communal en fonction contre le double mandat, Monsieur, vous ne sauriez vous adresser directement à M. Grégory Jaquet. Vous devez toujours vous adresser à nous, qui sommes avocat, et c’est navrant ! (Rires.) Plus personne n’est inscrit pour encore parler de cet article 34a. Nous allons pouvoir le voter et voter les amendements y relatifs. Nous nous permettons de constater que cet article 34a a suscité deux amendements qui ont strictement la même teneur. Nous n’allons donc faire qu’un seul vote regroupant les deux amendements. Après avoir procédé à ce petit mariage, on va opposer ce texte à l’article 34a nouveau.
À cet article, nous sommes en présence de deux amendements identiques, l’un du groupe PopVertsSol et l’autre de M. Alexandre Houlmann, proposant la suppression de cet article.
Le Conseil d’État désire-t-il répondre ? Non. L’entrée en matière n’est pas
Il y a deux commissions ; nous laissons à ces Messieurs le soin de déterminer qui intervient le premier.
Nous passons au vote d’ensemble. C’est un vote à la majorité simple. On passe au vote final.
L’entrée en matière n’est pas combattue, nous allons passer au débat article par article.
Donc, Monsieur Jean-Luc Pieren, êtes-vous satisfait ?
Monsieur Jean-Luc Pieren, vous pouvez vous exprimer quant à votre indice de satisfaction.
Nous nous permettons de vous faire remarquer, Monsieur Jean-Luc Pieren, que vous n’avez pas du tout développé l’urgence, parce que l’urgence, c’est démontrer que si nous attendons, cela empire. Vous n’avez pas été très démonstratif ! L’urgence est-elle combattue ? L’urgence de l’interpellation n’est pas combattue, elle est
Excusez-nous, Monsieur Jean-Luc Pieren, vous êtes en train de développer le fond de votre interpellation.
Nous passons la parole à M. Jean-Luc Pieren pour qu’il développe l’urgence.
Monsieur Niels Rosselet-Christ, vous développerez votre interpellation à la session suivante.
Nous allons voter sur l’urgence. On passe au vote.