Aller au contenu principal
LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

25 juin 2019 PV, p. 275 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.01119.157

Nous suspendons la séance, nous vous souhaitons une bonne nuit et vous retrouverons demain matin. Demain matin à 11h30, un apéritif sera servi par le Conseil d’État pour fêter les grands travaux qui vont se dérouler dans le canton de Neuchâtel, du point de vue aussi bien ferroviaire que routier. Nous invitons toutes les députées et tous les députés à être présents.

25 juin 2019 PV, p. 260 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.163

Une information dans le rapport de la commission : il a été posé la question – c’est-à-dire à nous-même – si nous maintenions le projet de loi du groupe libéral-radical 18.158, du 29 mai 2018, portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Équilibre financier), et le projet de loi du groupe libéral-radical 18.159, du 29 mai 2018, portant modification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Équilibre financier). Nous avons le plaisir de vous informer que vu les résultats aujourd’hui des délibérations de ce plénum, nous

25 juin 2019 PV, p. 258 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Il est proposé le classement de la motion populaire d’un Comité de crise regroupant l’ensemble des partis de gauche (PS, Les Verts, POP et SolidaritéS), les syndicats, ainsi qu’une partie du milieu associatif 18.163, du 5 juin 2018, « Pas question de payer votre crise ! – Abolir le frein à l’endettement ». Il est également proposé le classement de la motion de la commission des finances 18.213, du 29 novembre 2018, Intégration de la résorption du découvert dans les nouveaux mécanismes financiers. Le classement de ces motions est-il combattu ?

25 juin 2019 PV, p. 257 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous passons au dernier amendement, à l’article 82b, nouveau, qui avait été accepté par 7 voix contre 4. 1Jusqu'en 2032, le Conseil d’État attribue à une réserve pour investissements futurs, lors de la clôture des comptes d’une année, en principe la moitié des revenus extraordinaires de la BNS, excédant la part ordinaire du bénéfice allouée au canton selon convention conclue entre le Département fédéral des finances et la BNS. 2La réserve peut être utilisée pour financer des investissements dans les domaines de la mobilité, des énergies renouvelables et du développement durable. 3La réserve p…

25 juin 2019 PV, p. 257 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous sommes en présence d’un amendement visant à supprimer l’alinéa 3 de l’article 50a. Nous passons ensuite à l’amendement qui vise à ajouter un article 79a, nouveau : Note marginale : Amortissement d’un déficit constaté dans les comptes de l’État Contenu : L'article 30, alinéa 4bis, n'est applicable qu'aux déficits constatés dans les comptes des exercices 2020 et suivants. Nous passons ensuite à l’amendement visant à introduire un article 79b, nouveau : Note marginale : Report du volume d’investissements Contenu : L’article 30, alinéa 3, lettre c, ne s’applique pas au volume net d’investiss…

25 juin 2019 PV, p. 256 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous passons à l’amendement à l’alinéa 7. Cet amendement a été accepté à l’unanimité. 7Les prélèvements à la réserve interviennent par le biais du compte de résultat extraordinaire. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté. Nous passons à l’amendement de la commission à l’alinéa 8 : 8Le Conseil général peut prévoir la création d’une telle réserve au niveau communal. Dans ce cas, les attributions ne peuvent intervenir que jusqu’à concurrence d’une dotation de la réserve ne dépassant pas 5% des charges brutes du dernier exercice clos. Le Conseil général applique par …

25 juin 2019 PV, p. 256 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous passons à l’amendement à l’alinéa 5, qui avait été accepté à l’unanimité par la commission. 5Le prélèvement, autorisé au plus pour quatre années consécutives et de manière dégressive d’un exercice à l’autre, peut être inscrit dans le cadre de la préparation du budget ou comptabilisé lors de la clôture de l’exercice concerné. Si le prélèvement est inscrit au budget, les circonstances selon alinéas 3 et 4 ci-dessus doivent être confirmées à la clôture de l'exercice pour qu'il soit comptabilisé. Il semblerait que cet amendement est contesté.

25 juin 2019 PV, p. 253 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 1 : 1Le Conseil d'État attribue à la réserve de politique conjoncturelle par le biais du compte de résultats d'exploitation : Lettre a inchangée. Idem à l’alinéa 1, lettre b : b) au moins la moitié des revenus extraordinaires de la Banque nationale suisse (BNS), excédant la part ordinaire du bénéfice allouée au canton selon convention conclue entre le Département fédéral des finances et la BNS. Toujours à l’alinéa 1, nous sommes également en présence d’un amendement visant à supprimer la lettre c. Nous sommes en présence d’un…

25 juin 2019 PV, p. 253 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

A cet article, nous sommes en présence d’un amendement accepté à l’unanimité par la commission. 1Si les mesures visées à l’article 30, alinéa 5, ne suffisent pas et que les conditions permettant une dérogation au sens de l'article 31 ne sont pas réunies, le Conseil d’État propose un relèvement pour une année du coefficient de l'impôt cantonal des personnes physiques dans la mesure nécessaire pour respecter les critères fixés à l’article 30, alinéas 1, 2, 4bis et 4ter. 2Si l’augmentation du coefficient d’impôt ne recueille pas une majorité suffisante, le projet de budget est renvoyé avant le v…

25 juin 2019 PV, p. 252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous passons à l’amendement à l’article 31, accepté par la commission. (Suppression de : Si les mesures visées à l’article 30, alinéa 5, ne suffisent pas,) Le Grand Conseil peut, dans le cadre du vote du budget et à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, déroger en tout ou partie (suppression de : dans le budget) aux dispositions de l’article 30, alinéas 1, 2, 4bis et 4ter, pour une durée de deux années consécutives au plus si l’une des circonstances visées à l’article 50, alinéas 3 et 4, survient. Quelqu’un combat-il cet amendement dans le plénum ? Ce n’est pas le cas, il est accep…

25 juin 2019 PV, p. 252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous passons à l’amendement de la commission à l’alinéa 5, qui a été accepté non combattu en commission. 5(Suppression : Sous réserve des circonstances prévues à l’article 31) Le Grand Conseil adopte les mesures d'assainissement nécessaires au respect des alinéas précédents. Est-il combattu par le plénum ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.

25 juin 2019 PV, p. 249 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous sommes en présence d’un amendement à l’alinéa 1, lettre a. Ici, l’amendement a été accepté en commission par 9 voix contre 3 et 3 abstentions. 1Le budget est établi de manière à présenter : a) un volume d’investissements nets compris entre 4% et 5% des revenus déterminants (totalité des revenus hors subventions à redistribuer et imputations internes), incluant un écart statistique pour soldes non utilisés de 0,5 point (%) ; Nous posons la question à ceux qui ont peut-être été dans la commission et qui ont contesté, ou ceux qui se sont abstenus. Maintenant, en plénum, une opposition se ma…

25 juin 2019 PV, p. 248 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

M. le conseiller d’État Laurent Kurth vous remercie pour le soutien ! (Rires.) L’amendement de la commission est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté. Nous passons à l’amendement de la commission à la lettre b, qui a été accepté à l’unanimité par la commission. b) les dépenses d'investissement de l'État conformément aux bases légales qui les ont autorisées et dans la limite des crédits votés par le Grand Conseil et déjà engagés ; Cet amendement est-il combattu par le plénum ? Ce n’est pas le cas, il est accepté. Il en va de même avec l’amendement à la lettre c, accepté par la com…

25 juin 2019 PV, p. 247 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous avons un nouvel article et un amendement à l’alinéa 1. Cet amendement n’est pas combattu par la commission. 1En l’absence de budget au 1er janvier, le Conseil communal n'est autorisé à engager que les dépenses absolument nécessaires à la marche de la collectivité. Est-il combattu par le plénum ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté. Un amendement a été proposé par la commission à l’alinéa 2, lettre a, et a été opposé à un amendement du Conseil d’État. En commission, l’amendement du Conseil d’État n’a recueilli que 3 voix, alors que celui de la commission a recueilli 12 voix.

25 juin 2019 PV, p. 247 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

À l’alinéa 4, un amendement a été proposé par la commission, en ce sens que l’alinéa 4 devient les alinéas 1 et 2 de l’article 19a, nouveau, qui sera traité après. Cet amendement a été accepté à l’unanimité au sein de la commission. Cet amendement est-il combattu par le plénum ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.

25 juin 2019 PV, p. 246 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Un amendement a été présenté par la commission. La question se pose de savoir si cet amendement est combattu. Nous rappelons qu’il a été accepté par 12 voix contre 1 par la commission. 2Avant de présenter tout projet de loi ou de décret entraînant des charges nouvelles, le Conseil d’État s’assure de leur financement et propose, le cas échéant, les mesures compensatoires ou fiscales nécessaires. Nous faisons une courte interruption de séance afin de redémarrer le système informatique. (Suspension de séance.)

25 juin 2019 PV, p. 246 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui a été accepté à l’unanimité : 1Afin d’atténuer les effets négatifs sur la politique budgétaire, les pics conjoncturels importants auxquels sont soumis les revenus cantonaux de l’impôt des personnes morales ainsi que de l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’un correctif correspondant à la différence entre les revenus budgétés ou comptabilisés et les revenus tendanciels déterminés par un lissage statistique des données basé sur une méthode scientifiquement reconnue. 2Le Conseil d’État règle les modalités. Il définit notamment…

25 juin 2019 PV, p. 232 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Il est 17h30, nous ne voulons pas commencer ce débat sur le rapport 19.033, Dispositif de maîtrise des finances, qui va donner lieu, pensons-nous, à des débats assez mouvementés. Nous pensons qu’il serait préférable que nous interrompions maintenant nos travaux… (Voix.) Non ? Vous ne le pensez pas ? Nous sommes navré, parce que « chat échaudé craint l’eau froide ». Alors, nous commençons ce débat, nous l’interromprons à partir de 18h00 et nous le reprendrons après.

25 juin 2019 PV, p. 231 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : 1Un montant de 18'000'000 francs est attribué à la réserve du programme d’impulsion prévue à l’article 9, alinéa 1, du décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de différents crédits d’engagement, adopté ce jour par le Grand Conseil. 2L’attribution à la réserve prévue à l’alinéa qui précède est effectuée par le biais d’une réaffectation des plus-values comptables enregistrées lors du passage aux normes du MCH2 dans la réserve de retraitement du patrimoine administratif. Cet amendement est-i…