Mesdames, Messieurs, nous allons reprendre nos travaux. Dans d’autres cantons, dans d’autres Grands Conseils, il y a une coutume ou une pratique qui est assez intéressante, c’est que le vice-président puisse s’entraîner lors de la session qui précède son accession à la présidence. Nous vous proposons donc, avec votre bénédiction, de laisser le vice-président, M. Romain Dubois, présider jusqu’à la fin de la session du jour.
Interventions récentes
Au nom du Grand Conseil, nous tenons également à exprimer nos remerciements les plus appuyés à MM. David Glassey, Jean-Paul Ros et Nicolas Feuz pour le travail effectué au nom de la collectivité. Madame et Messieurs les juges, Madame et Messieurs les procureur-e-s, nous aimerions aussi vous féliciter pour votre assermentation devant le Grand Conseil.
Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ).
Nous vous remercions et vous prions de rejoindre les places qui vous sont réservées.
Lors de sa séance du 24 mars 2026, dans le cadre des élections judiciaires complémentaires, le Grand Conseil a élu aux fonctions de juge : M. Loïc Horisberger au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, et M. Bruno Ramos et Mme Florence Quadroni au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (respectivement pour le site de Boudry et pour celui de Neuchâtel). Il a également élu M. Mani Araeipour-Tehrani, Mme Camille Baldinetti et M. Loris Schembari aux fonctions de procureur-e au Ministère public. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surve…
Lors de sa séance du 24 mars 2026, dans le cadre des élections judiciaires complémentaires, le Grand Conseil a élu aux fonctions de juge : M. Loïc Horisberger au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, et M. Bruno Ramos et Mme Florence Quadroni au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (respectivement pour le site de Boudry et pour celui de Neuchâtel). Il a également élu M. Mani Araeipour-Tehrani, Mme Camille Baldinetti et M. Loris Schembari aux fonctions de procureur-e au Ministère public. Selon l’article 6 de la loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public, l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. Nous prions l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires. Nous prions maintenant l’huissier de faire entrer les nouveaux membres de la magistrature dans la salle. (Entrent M. Loïc Horisberger, Mme Florence Quadroni, M. Bruno Ramos, M. Mani Araeipour- Tehrani, Mme Camille Baldinetti et M. Loris Schembari.) Madame et Messieurs les juges, Madame et Messieurs les procureur-e-s, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Nous pouvons maintenant voter sur le postulat. On passe au vote.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole, ce qui signifie que nous allons pouvoir procéder au vote sur le postulat déposé par la commission Climat et énergie.
Nous sommes dans le cadre d’un débat libre, tous les membres du Grand Conseil peuvent prendre la parole.
La parole est maintenant au Conseil d’État.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole, nous pouvons donc procéder au vote sur cette motion. On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État s’il le souhaite.
La parole est aux groupes.
Le Conseil d’État n’étant pas favorable à cette motion, nous invitons le premier signataire à la tribune pour la motivation de son objet.
Nous donnons la parole à la première signataire de l’interpellation pour son indice de satisfaction.
Cette interpellation a été développée le 24 mars 2026. Nous donnons la parole au Conseil d’État pour sa réponse.
Merci, Madame la conseillère d’État. Nous donnons la parole à Mme Jennifer Angehrn pour son indice de satisfaction.
Cette interpellation a été développée le 24 mars 2026. Nous donnons donc la parole au Conseil d’État pour sa réponse, groupée avec la réponse aux questions 26.349 et 26.356.
Nous donnons la parole à la première signataire de l’interpellation pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole au premier signataire de l’interpellation pour son indice de satisfaction.
Mesdames et Messieurs les député-e-s, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, nous vous prions de prendre place pour que nous puissions commencer cette séance.
Nous en avons terminé avec ce dossier. Nous allons donc suspendre la séance pour la pause de midi. Nous nous réjouissons de vous retrouver à 13h30.
Nous poursuivons avec le classement de la pétition des membres de la session des jeunes 2025 « 100 voix », du 28 octobre 2025, « Pour des cours de sensibilisation au changement climatique et de prévention des dangers naturels au sein des écoles obligatoires du canton ». Le classement est également combattu, nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous commençons par le classement de la motion du groupe socialiste 21.204, du 14 octobre 2021, Pour une école neuchâteloise durable. Le classement est combattu, nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole. Nous allons donc pouvoir procéder au classement des deux objets.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.
Nous passons au classement de la pétition des membres de la session des jeunes 2025 « 100 voix », du 28 octobre 2025, « Pour l’inscription dans la loi sur l’enfance et la jeunesse de mesures pérennes de prévention, de sensibilisation et de formation autour de la digitalisation ». Le classement de la pétition est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le classement de la pétition est
Il n’y a plus de demande de prise de parole. Nous allons donc pouvoir procéder au vote. On passe au vote.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole. Nous allons donc traiter la motion suivante.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.
Nous allons donc procéder au vote pour lui-même de cet amendement. On passe au vote.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole. Nous allons donc pouvoir procéder au vote sur ces amendements. Dans un premier vote, nous allons opposer les deux amendements : vous voterez en vert pour l’amendement VertPOP, et en rouge pour l’amendement de la commission. Et dans un second vote, nous voterons pour lui-même l’amendement qui aura gagné ce duel. On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
À cet article, nous sommes en présence de deux amendements portant sur l’annexe du projet de loi et visant à modifier la proposition de modification de l’article 321b, alinéa 2, de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) :
Cet amendement est-il combattu ? Il n’est pas combattu, l’amendement est donc
À cet article, nous sommes en présence d’un amendement de la commission législative. Article 114, alinéa 1 1La commission judiciaire évalue les candidatures à la réélection et prend toute initiative qu’elle juge nécessaire pour ce faire. Elle consulte notamment les associations professionnelles cantonales des avocat-e-s. La parole est aux rapporteures.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole. Nous allons donc procéder au vote sur cet amendement. On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux membres du Grand Conseil.
À cet article, nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical – Le Centre :
Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.
À cet article, nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État :
Le Conseil d’État nous a informé qu’il ne souhaitait pas intervenir dans le débat d’entrée en matière. Nous avons donc terminé ce débat d’entrée en matière. Celle-ci n’a pas été combattue, l’entrée en matière est donc acceptée.
La parole est aux groupes. Merci de présenter vos positions sur les différents amendements lors du débat article par article et merci de ne pas paraphraser ce qu’ont présenté de façon exhaustive les deux rapporteures.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est aux rapporteures.
Nous allons donc suspendre la séance.