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Le président

Présidence

Interventions récentes

19 mai 2026 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 26.137

À l’issue du délai de postulation, nous avons reçu 24 dossiers de candidature pour ce poste. Quatre personnes ayant renoncé à se porter candidates au cours du processus, il y a lieu de prendre en considération, dans l’ordre alphabétique, les candidatures de Mmes et MM. Mathieu Agresta, Pauline Agustoni, Vincent Allemandet, Tatiana Baumann, Dino Belometti, Anne-Claude Bühler, Sandra Caporosso, Cécile Jacot, Valentina Lambert-Giordano, Géraldine Mérique, Yolande Michel, Sarah Morciano, Dominique Pelletier, Lucien Perrelet Berset, Elvira Perteshi, Lise Raclot, Clymène Simonet, Margaux Studer, Ga…

19 mai 2026 PV, p. 45 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.18025.030

Dans un élan de générosité jamais vu jusque-là, nous vous offrons les cinq minutes avant la pause, mais nous vous retrouvons à 13h30 dans la salle pour la suite des opérations. Nous commencerons avec l’élection judiciaire ; les députés qui ne seront pas présents à 13h30 dans la salle ne pourront donc pas voter. Nous vous souhaitons un bon appétit et nous réjouissons de vous retrouver !

19 mai 2026 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.03020.155

Nous passons maintenant à l’élection des assesseure et assesseures suppléantes du Tribunal pénal des mineurs ayant sollicité leur réélection. Nous prions les scrutatrice et scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote, et aux éventuelles personnes récusées de le signaler. En application de l’article 24 de la loi sur la haute surveillance (LHS), la commission judiciaire doit informer oralement le Grand Conseil des résultats des préparatifs de ces élections. Le président de la commission judiciaire nous a informé avoir donné toutes ses observations lors de sa prise de parole pré…

19 mai 2026 PV, p. 26 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 25.03020.155

Nous précisons que nous avons un débat sur le rapport du Conseil d’État et le classement du postulat. Nous allons de toute façon avoir un deuxième débat, revenir sur la motion et l’amendement, donc vous pouvez déjà prendre position maintenant, mais vous aurez aussi la possibilité de prendre position après, si jamais.

19 mai 2026 PV, p. 15 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous rendons attentives et attentifs à l’utilisation correcte de ces bulletins de vote : si vous voulez réélire un-e candidat-e, vous devez laisser son nom tel quel sur le bulletin, alors que si vous ne voulez pas donner votre voix à un-e candidat-e, vous devez biffer son nom. On passe à l’élection.

19 mai 2026 PV, p. 13 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole pour se récuser ? Ce n’est pas le cas. En application de l’article 24 de la loi sur la haute surveillance (LHS), la commission judiciaire doit informer oralement le Grand Conseil des résultats des préparatifs de ces élections. Nous donnons donc la parole au président de la commission judiciaire pour qu’il donne les recommandations de la commission.

19 mai 2026 PV, p. 13 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour les élections des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire ayant sollicité une réélection, nous procéderons conformément aux articles 322 et 323 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), soit : Section 2 : Réélection Candidatures Art. 322 1Lors de la réélection générale pour la prochaine période de fonction des autorités judiciaires, les candidatures sont annoncées au secrétariat général jusqu’à l’ouverture de la session. 2Le membre de la magistrature de l’ordre judiciaire qui fait acte de candidature, le fait comme candidat ou candidate au renouvellement de son mandat au poste qu’il o…

19 mai 2026 PV, p. 12 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons maintenant procéder aux élections judiciaires générales. Selon le titre 14, chapitres 2 et 3, de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), le Grand Conseil élit les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire ainsi que les membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs. À l’exception de deux magistrats et d’une assesseure qui n’ont pas souhaité solliciter une réélection à l’issue de la présente période de fonction, l’ensemble des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire ainsi que des assesseur-e-s et assesseur-e-s suppléant-e-s du Tribunal pénal des …

19 mai 2026 PV, p. 12 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bonjour à toutes et tous, nous vous souhaitons la cordiale bienvenue à cette session. Nous allons commencer par quelques communications. Tout d’abord, nous vous rappelons que vous avez un devoir d’annoncer vos liens d’intérêts. Nous vous rappelons également que lorsque vous arrivez en retard de plus de quinze minutes ou que vous quittez la session avant la fin, vous êtes tenus de l’annoncer pour que nous puissions corriger vos indemnités de présence. Pour cela, vous pouvez l’annoncer au secrétariat général ou aux scrutatrice et scrutateurs. Par ailleurs, cette session sera marquée par une sér…