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Le président

Présidence

Interventions récentes

8 mai 2019 PV, p. 3168 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.143

Avant de clore la session, comme vous le voyez, nous n’avons pas pu traiter les deux interpellations dont l’urgence était demandée. Par contre, ce que nous allons faire quand même, c’est de voir si, dans les deux cas, l’urgence est combattue, ce qui leur permettrait d’être prises en priorité dans trois semaines. Interpellation du groupe socialiste 19.141, du 6 mai 2019, « Suppression de filières : le Conseil d’État ne va-t-il pas trop vite ? ». L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence de

8 mai 2019 PV, p. 3154 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.115

Bien, nous allons reprendre. D’abord, une première annonce, il y a un problème avec le petit train touristique qui, apparemment, n’a pas été informé qu’il y avait une session et qui est bloqué. Donc, à midi, il faudrait impérativement libérer la place autour de la statue Farel, car il ne peut pas reculer.

8 mai 2019 PV, p. 3153 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.115

Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau juge et la nouvelle procureure-assistante dans la salle. Monsieur le juge, Madame la procureure-assistante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

8 mai 2019 PV, p. 3152 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.115

Lors de sa séance du 26 mars 2019, le Grand Conseil a élu M. Michael Ecklin aux fonctions de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Selon l'article 6 de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Par ailleurs, la Commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Maeva Salomon aux fonctions de procureure-assistante au Ministère public. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d’organisation judiciaire neu…

8 mai 2019 PV, p. 3152 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.115

Par rapport aux deux interpellations urgentes, y en a-t-il une où l’urgence a été retirée ? La question s’était posée avant. Madame Martine Docourt Ducommun ? Non ? D’accord. Nous allons bientôt passer à l’assermentation d’un juge. Ce que nous allons faire, c’est que nous demandons au bureau de se réunir au moment de la pause, quand la partie consacrée à l’assermentation sera finie, pour déterminer comment nous allons procéder pour la suite.

8 mai 2019 PV, p. 3152 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.115

Avant l’assermentation qui va avoir lieu dans quelques minutes, nous allons juste poser la question, pour les cinq interpellations où l’urgence n’a pas été demandée, pour savoir si l’interpellateur renonce au développement oral, auquel cas il sera répondu la prochaine fois ; sinon, le développement oral devra se faire la prochaine fois et la réponse sera apportée au mois de juin. Nous avons tout d’abord l’interpellation du groupe libéral-radical 19.121, du 13 mars 2019, Suppression des indemnités fédérales pour les requérants d’asile non renvoyés, quid du canton de Neuchâtel ? Monsieur Nicola…

8 mai 2019 PV, p. 3146 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.321

C’est un fait que nous avons un gros problème avec notre ordre du jour maintenant, puisque nous avons, en particulier, des résolutions que nous avons l’obligation de traiter, et aussi une recommandation. Et nous avons trois interpellations où il y aura des réponses qui seront apportées, deux interpellations où l’urgence est demandée et cinq autres qui suivent. Pour les interpellations non encore développées, nous allons procéder comme suit : soit les personnes acceptent de renoncer au développement oral en considérant que le développement écrit est suffisant, ou le développement oral sera fai…

8 mai 2019 PV, p. 3128 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bonjour. Nous allons commencer notre séance par les réponses aux questions. Nous avons un ordre du jour très chargé ce matin. En particulier, nous avons l’assermentation judiciaire, puis nous avons des résolutions qui doivent impérativement passer, ce qui veut dire que nous vous serions reconnaissant de faire de manière succincte, si possible.

7 mai 2019 PV, p. 3120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.13318.046

Le débat sur le rapport est terminé. Maintenant, nous allons nous poser la question suivante. Plusieurs intervenants ont indiqué qu’ils accepteraient le classement de la motion 16.133, pour autant que la motion 19.130 interpartis soit acceptée. Normalement, nous devrions voter le classement de la motion 16.133 et ensuite voter la motion 19.130, mais du fait de cette demande, voyez-vous une opposition à ce que nous inversions les votes ? Si ce n’est pas le cas, nous allons donc faire comme ceci. Donc, nous allons commencer par le traitement de la motion 19.130.

7 mai 2019 PV, p. 3113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.042

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : 3La présente loi n’entrera en vigueur que si l’initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour le droit de vote à 16 ans sur demande » est acceptée (supprimer : le décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (droit de vote à 16 ans sur demande), du…, concernant l’article 37, alinéa 2 et l’article 47, est accepté) par le peuple. Si l’initiative est rejetée en votation populaire, la présente loi sera caduque de plein droit et le Conseil d’État en constatera la caducité par arrê…

7 mai 2019 PV, p. 3077 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.036

S’il n’y a pas d’opposition à cela, nous vous proposons que le choix qui sera fait maintenant porte également sur le prochain décret, puisque l’on a exactement la même problématique. Nous allons opposer les deux amendements. Pour l’amendement Vert’Libéral-PDC, il s’agira du bouton vert, pour le Conseil d’État, c’est le rouge. On passe au vote.