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Le président

Présidence

Interventions récentes

26 mars 2019 PV, p. 2436 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 2 : 2La perception est différée ou échelonnée au maximum de 10 ans dans les cas suivants : a) lorsque le bien-fonds est déjà largement bâti et qu’il abrite la résidence principale de son propriétaire ; b) à la demande d’un propriétaire qui justifie de circonstances particulières. Est-ce que l’amendement est combattu ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté. Nous avons également un amendement de la commission à l’alinéa 3, lettre b : b) lors de la construction du bien-fonds, soit dans les 12 mois qui suivent l’entrée en force…

26 mars 2019 PV, p. 2429 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous passons maintenant à l’amendement à l’alinéa 1, lettre d, un amendement du Conseil d’État : d) l’augmentation conséquente des droits à bâtir d’un bien-fonds sans aucun changement d’affectation pour la part dépassant les 50% (densification). Est-ce que cet amendement est combattu ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté. Nous passons maintenant à l’amendement de la commission, à l’alinéa 4 : 4L'augmentation des droits à bâtir d'un bien-fonds décrite à l'alinéa 1, lettre d, ne constitue pas un avantage majeur, aussi longtemps que la résidence principale de son propriétaire y est érigée, qu…

26 mars 2019 PV, p. 2427 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous sommes en présence d’un amendement que la commission propose de refuser, un amendement du groupe UDC, article 32a, alinéa 1 : 1La suppression ainsi que le transfert des servitudes contraires à des prescriptions du droit des constructions ou de l’aménagement du territoire sont considérés comme étant d’utilité publique au sens de l'article 4 de la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (LEXUP).

26 mars 2019 PV, p. 2426 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous passons maintenant à l’amendement, à l’article 31f, alinéa 1, du Conseil d’État, amendement que la commission propose d’accepter : 1Le plan de mutation fait l’objet d’une mise à l’enquête publique par un avis publié une fois dans la Feuille officielle et dans les journaux, selon l’usage. Est-ce que l’amendement est combattu ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté. Nous passons ensuite à l’amendement à l’article 31f, alinéas 4 à 6, alinéas 7 et 8 (nouveaux), du Conseil d’État : 4L’opposition, dûment motivée, doit être envoyée au Conseil communal dans les 30 jours dès la publication dans …

26 mars 2019 PV, p. 2426 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Si personne ne s’oppose à cette question de rédaction, nous vous proposons de rajouter à l’amendement la proposition de M. Marc-André Nardin : « … ou par décision du Conseil communal, ou par décision du département » Comme la parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote de l’article 31. On passe au vote.

26 mars 2019 PV, p. 2425 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous passons ensuite à l’article 31, avec l’amendement de la commission suivant : Si l’utilisation judicieuse du sol à des fins d’aménagement est compromise par une répartition parcellaire défavorable, une procédure de remaniement parcellaire peut être introduite par décision de la majorité des propriétaires fonciers concernés possédant plus de la moitié des terrains, ou par décision du Conseil communal, ou par décision du département.

26 mars 2019 PV, p. 2424 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État, amendement que la commission propose d’accepter : 2Lorsque des biens-fonds ou parties de ceux-ci sont affectés par un plan d’affectation cantonal à un secteur stratégique reconnu par le plan directeur cantonal, les droits d’emption et de préemption prévus aux articles 47b à 47d appartiennent au canton et subsidiairement à la commune. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté.

26 mars 2019 PV, p. 2424 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

C’est ce que nous allons faire. Comme de toute façon, nous n’aurions pas pu régler les articles avant la pause, nous allons faire la pause maintenant jusqu’à 16h. Nous demandons à la commission Fiscalité de se retrouver dans l’antichambre. Nous souhaitons également que le bureau se présente vers nous.

26 mars 2019 PV, p. 2418 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous avons un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 4, qui est le 3 actuel, que la commission propose également d’accepter : 4Les zones réservées entrent en vigueur dès la publication de l’avis de mise à l’enquête. Cet amendement est-il combattu ? Si ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.

26 mars 2019 PV, p. 2418 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous avons un amendement du Conseil d’État que la commission propose d’accepter : 1Si des modifications sont apportées au projet en cours de procédure ou à la suite des oppositions, respectivement des recours, les modifications du plan et du règlement font l'objet d'une nouvelle procédure d'adoption. 2Les oppositions ne sont recevables que dans la mesure où elles visent les modifications du plan ou du règlement mises à l'enquête publique. L’alinéa 2 du projet du Conseil d’État devient l’alinéa 3. Est-il combattu ? Si ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.

26 mars 2019 PV, p. 2418 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous sommes également en présence d’un amendement de la commission : 3Le Conseil d'État et les autorités chargées de délivrer les décisions spéciales statuent sur les oppositions dans un délai de six mois. Si ce délai ne peut pas être respecté, l'autorité susmentionnée communique aux intéressés le délai prévisionnel de réponse. L’amendement est-il combattu ? Si ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.

26 mars 2019 PV, p. 2417 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État : 3L’avis de mise à l’enquête est publié une fois dans la Feuille officielle et dans les journaux locaux ; il mentionne les demandes de décisions spéciales. 4Pour toute mise à l’enquête publiée dans la Feuille officielle entre le 7 juillet et le 25 juillet, le délai d’opposition échoit le 25 août.

26 mars 2019 PV, p. 2417 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État aux alinéas 2 et 3, que la commission propose d’accepter. Note marginale : 2. Plan directeur 2Il est composé d’un projet de territoire, qui constitue la partie stratégique et au travers duquel le canton présente le développement souhaité pour les 25 prochaines années, et d’un volet opérationnel composé de fiches et de cartes. 3Il arrête les objectifs, les mesures et les principes d’aménagement et de coordination et attribue les mandats et les tâches à effectuer par les autorités. L’amendement est-il combattu ? Si ce n’est pas le cas, l…

26 mars 2019 PV, p. 2416 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous avons là des amendements de la commission. Tout d’abord, un amendement de la commission à l’alinéa 1 : 1Le canton établit : (Maintien du texte actuellement en vigueur.) Cet amendement est-il combattu ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté. Ensuite, il y a un autre amendement de la commission à l’article 13, alinéa 1, lettre a. a) une conception directrice et le projet de territoire, qui lient le Conseil d’État après avoir été approuvés par le Grand Conseil ; Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, donc il est accepté. Toujours à l’article 13, un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 1…

26 mars 2019 PV, p. 2415 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’alinéa 1 : 1Si un bâtiment chevauche plusieurs zones, les prescriptions qui lui sont applicables sont celles de la zone occupée par le plus grand volume de la construction, sauf dans les périmètres de protection des sites bâtis dont la réglementation s’applique à toute la construction, même si elle n’y est que partiellement implantée. C’est amendement est-il combattu ?

26 mars 2019 PV, p. 2403 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le 22 octobre 2018, M. Jean-Denis Roulet, juge au Tribunal cantonal, a démissionné de ses fonctions. La procédure de mobilité interne a été ouverte et le poste a été repourvu par M. Nicolas de Weck, jusque-là juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Également par voie de mobilité interne, le poste de ce dernier a été repourvu par M. Alexandre Seiler, jusque-là juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. C’est par conséquent ce poste qui est mis au concours. Nous avons reçu six candidatures au poste de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de- Travers…

26 mars 2019 PV, p. 2401 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Jean-Paul Bourquin, décédé le 13 février 2019 dans sa 102e année. M. Bourquin était né le 28 juin 1917 et domicilié à Cortaillod. Avocat et notaire, membre du parti libéral, il siégea comme député du 29 avril 1945 au 17 mai 1965. Pleinement engagé dans la vie publique neuchâteloise, il fut président des Anciens-Belletriens neuchâtelois, ainsi que membre actif du Rotary Club de Neuchâtel depuis 1960, dont il fut président en 1965. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à sa famille toute notre sympathie. En sa mémoire…

26 mars 2019 PV, p. 2401 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

26 mars 2019 PV, p. 2401 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite du passage de Mme Sera Pantillon de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Daniel Sigg, 1er suppléant de la liste des Verts du collège de Boudry, par courriel du 3 mars 2019. Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.

26 mars 2019 PV, p. 2401 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de M. Laurent Kaufmann, député de la liste des Verts pour le collège de Boudry, par courriel du 6 février 2019, Mme Sera Pantillon, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 19 février 2019. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 20 février 2018.