Le postulat est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le postulat 18.202 est accepté.
Interventions récentes
Nous vous remercions. Avant de passer à la pause, nous vous rappelons que la commission Mobilité se retrouve à la salle Marie-de-Savoie et la commission École obligatoire dans l’antichambre.
Nous passons à l’interpellation Veronika Pantillon 19.115, du 18 février 2019, L’office de protection de l’enfant protège-t-il vraiment les enfants ?
Il sera répondu à la prochaine session.
Il sera répondu à la prochaine session. Nous passons à l’interpellation Lionel Rieder 19.113, du 17 février 2019, État de situation du vote électronique dans le canton de Neuchâtel ?
Nous devons nous positionner sur l’urgence. Est-ce que l’urgence est combattue ? Si ce n’est pas le cas, l’urgence est acceptée, non combattue.
Nous invitons M. Baptiste Hurni à venir à la tribune. D’abord, pour défendre l’urgence et directement développer son interpellation, et ensuite, nous voterons sur l’urgence.
Avant de passer aux interpellations, nous avons deux informations à vous transmettre concernant les rencontres de commissions qui auront lieu à la pause. La commission Mobilité se rencontre à la pause à la salle Marie-de-Savoie, et la commission École obligatoire se rencontre également à la pause dans l’antichambre. Merci d’en prendre note.
Bonjour à toutes et à tous, nous allons reprendre nos travaux et nous commençons par les réponses aux questions du Conseil d’État.
C’est la question de la recevabilité. Ce rapport est proposé sans débat, et nous allons passer directement au vote du décret.
Nous allons passer à l’initiative « Pour le maintien d’une formation musicale professionnelle dans le canton de Neuchâtel ». Il s’agit de voter le décret qui reconnaît la recevabilité de l’initiative.
Est-ce que la parole est encore demandée ? Si ce n’est pas le cas, nous pouvons passer au vote.
D’autres interventions ? Si ce n’est pas le cas, nous allons voter sur le renvoi en commission. On passe au vote.
Alors, nous faisons une suspension de séance de dix minutes. Nous reprenons à 17h25.
Une suspension de séance avait été demandée par le groupe socialiste. Nous allons l’accorder, bien sûr, puisqu’il faut prendre une décision suite au renvoi en commission. Quelqu’un a-t-il encore demandé la parole ?
Maintenant, une question se pose concernant des amendements qui nous ont été soumis pour le rapport suivant, « Assainissement du bruit routier / 2019-2022 » et nous invitons les membres du bureau à nous rejoindre pour cinq minutes.
Nous allons voter sur le projet de décret abrogeant trois décrets.
Y a-t-il une opposition au classement ? Si ce n’est pas le cas, le classement des
Nous passons maintenant au classement de deux postulats : l’un du groupe socialiste 09.152, du 24 juin 2009, « Pour un retour du politique dans les décisions hospitalières », l’autre du groupe socialiste 12.124, du 27 mars 2012, « Gouvernance d'HNE, ça suffit ! ». M. Patrick Herrmann (PVS) : La commission Santé soutient le classement de ces postulats.
Nous allons faire le nécessaire après la pause.
Nous allons passer au vote du projet de loi.
Nous passons au vote du projet de loi portant modification de la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP) et du projet de loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile (LNOMAD) (CCT Santé 21). M. Patrick Herrmann (PVS) : La ritournelle habituelle : la commission Santé propose d’accepter effectivement cette adaptation de la loi à la majorité.
Nous allons effectivement voter sur ce projet de décret.
Nous passons maintenant au projet de décret soumettant au vote du peuple l’initiative législative populaire cantonale intitulée « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises ». M. Armin Kapetanovic (PVS) : Nous nous permettons d’intervenir ici pour vous annoncer que la majorité du comité de l’initiative « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises » s’est engagée à retirer son initiative à l’issue du délai référendaire du rapport 18.009 de la commission Santé que nous votons donc aujourd’hui, et pour autant qu’il n’y ait pas d’obstruction à une mise en œuvre loyale et rapid…
Nous passons maintenant au projet de décret soumettant au vote du peuple l’initiative législative populaire cantonale intitulée « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises ». M. Armin Kapetanovic (PVS) : Nous nous permettons d’intervenir ici pour vous annoncer que la majorité du comité de l’initiative « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises » s’est engagée à retirer son initiative à l’issue du délai référendaire du rapport 18.009 de la commission Santé que nous votons donc aujourd’hui, et pour autant qu’il n’y ait pas d’obstruction à une mise en œuvre loyale et rapide du RHNe. C’est le souhait d’apaiser et de dépolitiser autant que possible ce dossier, en évitant de revenir devant le peuple dans six mois, qui motive principalement ce retrait. À l'heure où certains s'agitent au risque de relancer des années de guéguerre hospitalière, à l'heure où un consensus politique a été trouvé au niveau de notre législatif cantonal pour l'application de l'initiative H+H, le comité d'initiative pense que sur la forme, l’initiative pour la maternité n'a plus de sens, bien que quelques questions de fond demeurent. D’autre part, la nouvelle attitude, plutôt réjouissante, de la direction médicale d’HNE qui souhaite – et cela, c'est tout nouveau – augmenter ou même doubler la présence de médecins cadres au sein de la polyclinique de gynécologie obstétrique du site de La Chaux-de-Fonds constitue des signes encourageants qui motivent également ce retrait. Dès lors, vu ces éléments, nous nous abstiendrons lors de ce vote et donc, le retrait sera formalisé par écrit ces prochains jours. M. Patrick Herrmann (PVS) : C’est un retrait différé, si nous comprenons bien. Donc, il va certainement devoir s’agir de voter quand même aujourd’hui, et pour vous donner le résultat du vote de la commission Santé, celle-ci recommandait d’accepter ce décret par 12 voix contre 3 abstentions.
Nous passons au maintenant au projet de décret portant octroi d'un crédit-cadre de 2'200'000 francs pour la mise en œuvre de la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois. M. Patrick Herrmann (PVS) : Puisqu’on nous demande de la précision, la commission recommande d’accepter ce projet de décret à l’unanimité.
L’amendement du Conseil d’État aux articles premier à trois est-il combattu ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté.
Nous sommes en présence, aux articles premier, 2 et 3, d’un amendement du Conseil d’État :
Nous passons maintenant aux différents décrets qui font suite. Tout d’abord, le projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement extraordinaire de 232'000'000 francs permettant l'assainissement du bilan de l'Hôpital neuchâtelois. M. Patrick Herrmann (PVS) : Comme déjà dit dans l’introduction, tous ces projets de décrets ont fait l’objet d’un vote de la commission et c’est à une large majorité qu’ils ont été à chaque fois acceptés.
L’amendement à l’article 45, lettre e, est combattu. Nous passons au vote.
L’amendement à l’article 45, lettres a et b, est-il combattu ? Si ce n’est pas le cas,
Nous sommes en présence de deux amendements de M. Marc-André Nardin à l’article 45. D’abord aux lettres a et b : Le Collège des directions a pour tâches de : Permutation des lettres a et b : a) proposer au Conseil d’administration une répartition équitable, économique, complémentaire, cohérente et sécuritaire des missions, en fonction des pôles de compétences et en respect du cadre posé par la planification hospitalière cantonale et des exigences fédérales ; b) engager les cadres supérieurs sous réserve de la ratification par le Conseil d’administration et les licencier si nécessaire ;
L’amendement à l’article 26 est retiré.
L’amendement à l’article 26 est donc combattu.
Nous sommes en présence d’un amendement de M. Marc-André Nardin : Lettre j (nouvelle) Le Conseil d'administration, notamment : … j) informe le Conseil d’État de la non-validation des objets traités aux lettres d et f.
L’amendement du Conseil d’État est-il combattu ? Si ce n’est pas le cas, il est
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État : Note marginale, alinéa 2, alinéa 3 (nouveau) Note marginale : Patrimoine et capital de dotation 2Le RHNe est doté d'un capital de dotation de 200'000’000 francs mis à sa disposition à titre gracieux par l'État. 3L'augmentation du capital de dotation est du ressort du Grand Conseil.
Est-ce qu’il y a une opposition à cet amendement ? Si ce n’est pas le cas, il est
Nous précisons que nous avons vérifié et que les amendements ont été déposés selon les règles par rapport à un projet de loi d’une commission.
Nous sommes en présence d’un amendement de M. Marc-André Nardin : Note marginale, alinéa 1, alinéa 2 (nouveau) Note marginale : But et missions 1Le RHNe a pour but de garantir à la population, en exploitant les infrastructures et les équipements adéquats, l’accès pour tous, en toute sécurité et en tout temps, à des prestations de qualité. 2Le RHNe a notamment pour missions : a) de participer à la mise en œuvre de la planification sanitaire et d'être actif dans les domaines qui lui sont attribués dans le cadre de la planification hospitalière ; Lettre b : déplacée à l’alinéa 1. Les lettres c à…
Nous sommes en présence d’un amendement de M. Marc-André Nardin : Note marginale, alinéa 1, alinéa 2 (nouveau) Note marginale : But et missions 1Le RHNe a pour but de garantir à la population, en exploitant les infrastructures et les équipements adéquats, l’accès pour tous, en toute sécurité et en tout temps, à des prestations de qualité. 2Le RHNe a notamment pour missions : a) de participer à la mise en œuvre de la planification sanitaire et d'être actif dans les domaines qui lui sont attribués dans le cadre de la planification hospitalière ; Lettre b : déplacée à l’alinéa 1. Les lettres c à h deviennent respectivement b à g. b) de favoriser la coopération avec les autres acteurs publics et privés du système sanitaire cantonal et avec d’autres établissements hospitaliers, notamment dans le but d'assurer la continuité des soins ; c) de participer à la maîtrise des coûts de la santé par une affectation optimale des ressources à disposition et par une recherche de la complémentarité tant interne qu’externe ; d) de contribuer à la relève du personnel médical et soignant en déployant des activités de formation ; e) de développer et de participer à des programmes de santé publique, notamment de prévention et de promotion de la santé ; f) de participer aux activités de recherche et de développement par la collaboration avec les instituts académiques, techniques et industriels ; g) de contribuer au développement économique et social du canton et de ses régions, en favorisant notamment le maintien et la circulation de revenus et le partenariat social.
Est-ce que l’entrée en matière est combattue ? Si ce n’est pas le cas, elle est
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Mesdames et Monsieur les député-e-s suppléant-e-s, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. Mme Florence Baldacchino : – Je le promets. M. Karim Boukhris : – Je le promets. Mme Sylvia Schulé : – Je le jure.
Nous allons procéder à l'assermentation de trois député-e-s suppléant-e-s. À la suite de la démission de Mme Dorothée Ecklin, députée suppléante de la liste SolidaritéS pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 19 novembre 2018, et du désistement de Mme Catherine Villanueva Vera, première suppléante, de Mme Nabila Mokrani, deuxième suppléante, et de M. François Chédel, troisième suppléant, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste devenu vacant par Mme Florence Baldacchino, quatrième suppléante, par courriel du 4 février 2019. À la suite de la démission…
Nous allons procéder à l'assermentation de trois député-e-s suppléant-e-s. À la suite de la démission de Mme Dorothée Ecklin, députée suppléante de la liste SolidaritéS pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 19 novembre 2018, et du désistement de Mme Catherine Villanueva Vera, première suppléante, de Mme Nabila Mokrani, deuxième suppléante, et de M. François Chédel, troisième suppléant, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste devenu vacant par Mme Florence Baldacchino, quatrième suppléante, par courriel du 4 février 2019. À la suite de la démission de M. Nathan Erard, député de la liste POP pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 23 janvier 2019, et du désistement de Mme Maria Belo, première suppléante, et de M. Robin Erard, deuxième suppléant, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste devenu vacant par M. Karim Boukhris, troisième suppléant, par courriel du 13 février 2019. À la suite du passage de Mme Christiane Babey de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de députée suppléante devenu vacant par Mme Sylvia Schulé, première suppléante de la liste UDC du collège de Val-de-Travers, par courriel du 13 février 2019. Nous prions l’huissière de faire entrer les nouveaux député-e-s suppléant-e-s dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
À la suite de la démission de M. Loïc Frey, député de la liste UDC pour le collège de Val-de-Travers, par courriel du 8 février 2019, Mme Christiane Barbey, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant, par courriel du 12 février 2019. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 26 septembre 2017.
Dans ce cas-là, y a-t-il une opposition au postulat ?
Monsieur Théo Huguenin-Elie, pouvez-vous confirmer que la motion est transformée en postulat ?
Nous allons pouvoir passer au vote de la motion transformée en postulat. On passe au vote.
Nous vous remercions, la motion est donc transformée en postulat.
Concernant la transformation de la motion en postulat, Monsieur Andreas Jurt, pouvez-vous donner votre point de vue pour celle-ci ?
Nous passons maintenant au vote du postulat. On passe au vote.