Aller au contenu principal
LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

20 février 2019 PV, p. 1987 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.305

Avant de passer aux interpellations, nous avons deux informations à vous transmettre concernant les rencontres de commissions qui auront lieu à la pause. La commission Mobilité se rencontre à la pause à la salle Marie-de-Savoie, et la commission École obligatoire se rencontre également à la pause dans l’antichambre. Merci d’en prendre note.

19 février 2019 PV, p. 1968 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

Nous passons maintenant au classement de deux postulats : l’un du groupe socialiste 09.152, du 24 juin 2009, « Pour un retour du politique dans les décisions hospitalières », l’autre du groupe socialiste 12.124, du 27 mars 2012, « Gouvernance d'HNE, ça suffit ! ». M. Patrick Herrmann (PVS) : La commission Santé soutient le classement de ces postulats.

19 février 2019 PV, p. 1967 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

Nous passons au vote du projet de loi portant modification de la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP) et du projet de loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile (LNOMAD) (CCT Santé 21). M. Patrick Herrmann (PVS) : La ritournelle habituelle : la commission Santé propose d’accepter effectivement cette adaptation de la loi à la majorité.

19 février 2019 PV, p. 1966 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

Nous passons maintenant au projet de décret soumettant au vote du peuple l’initiative législative populaire cantonale intitulée « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises ». M. Armin Kapetanovic (PVS) : Nous nous permettons d’intervenir ici pour vous annoncer que la majorité du comité de l’initiative « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises » s’est engagée à retirer son initiative à l’issue du délai référendaire du rapport 18.009 de la commission Santé que nous votons donc aujourd’hui, et pour autant qu’il n’y ait pas d’obstruction à une mise en œuvre loyale et rapid…

19 février 2019 PV, p. 1966 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

Nous passons au maintenant au projet de décret portant octroi d'un crédit-cadre de 2'200'000 francs pour la mise en œuvre de la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois. M. Patrick Herrmann (PVS) : Puisqu’on nous demande de la précision, la commission recommande d’accepter ce projet de décret à l’unanimité.

19 février 2019 PV, p. 1964 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

Nous passons maintenant aux différents décrets qui font suite. Tout d’abord, le projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement extraordinaire de 232'000'000 francs permettant l'assainissement du bilan de l'Hôpital neuchâtelois. M. Patrick Herrmann (PVS) : Comme déjà dit dans l’introduction, tous ces projets de décrets ont fait l’objet d’un vote de la commission et c’est à une large majorité qu’ils ont été à chaque fois acceptés.

19 février 2019 PV, p. 1962 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

Nous sommes en présence de deux amendements de M. Marc-André Nardin à l’article 45. D’abord aux lettres a et b : Le Collège des directions a pour tâches de : Permutation des lettres a et b : a) proposer au Conseil d’administration une répartition équitable, économique, complémentaire, cohérente et sécuritaire des missions, en fonction des pôles de compétences et en respect du cadre posé par la planification hospitalière cantonale et des exigences fédérales ; b) engager les cadres supérieurs sous réserve de la ratification par le Conseil d’administration et les licencier si nécessaire ;

19 février 2019 PV, p. 1960 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État : Note marginale, alinéa 2, alinéa 3 (nouveau) Note marginale : Patrimoine et capital de dotation 2Le RHNe est doté d'un capital de dotation de 200'000’000 francs mis à sa disposition à titre gracieux par l'État. 3L'augmentation du capital de dotation est du ressort du Grand Conseil.

19 février 2019 PV, p. 1959 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

Nous sommes en présence d’un amendement de M. Marc-André Nardin : Note marginale, alinéa 1, alinéa 2 (nouveau) Note marginale : But et missions 1Le RHNe a pour but de garantir à la population, en exploitant les infrastructures et les équipements adéquats, l’accès pour tous, en toute sécurité et en tout temps, à des prestations de qualité. 2Le RHNe a notamment pour missions : a) de participer à la mise en œuvre de la planification sanitaire et d'être actif dans les domaines qui lui sont attribués dans le cadre de la planification hospitalière ; Lettre b : déplacée à l’alinéa 1. Les lettres c à…

19 février 2019 PV, p. 1941 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mesdames et Monsieur les député-e-s suppléant-e-s, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. Mme Florence Baldacchino : – Je le promets. M. Karim Boukhris : – Je le promets. Mme Sylvia Schulé : – Je le jure.

19 février 2019 PV, p. 1941 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons procéder à l'assermentation de trois député-e-s suppléant-e-s. À la suite de la démission de Mme Dorothée Ecklin, députée suppléante de la liste SolidaritéS pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 19 novembre 2018, et du désistement de Mme Catherine Villanueva Vera, première suppléante, de Mme Nabila Mokrani, deuxième suppléante, et de M. François Chédel, troisième suppléant, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste devenu vacant par Mme Florence Baldacchino, quatrième suppléante, par courriel du 4 février 2019. À la suite de la démission…

19 février 2019 PV, p. 1941 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de M. Loïc Frey, député de la liste UDC pour le collège de Val-de-Travers, par courriel du 8 février 2019, Mme Christiane Barbey, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant, par courriel du 12 février 2019. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 26 septembre 2017.