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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

23 janvier 2019 PV, p. 1899 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.106

Même si nous parlons actuellement de l’urgence, la question qui se pose maintenant est celle de traiter les deux objets ensemble. Évidemment que si l’urgence est refusée, le postulat reste dans le pipeline pour une prochaine session. Néanmoins, au vu de l’ordre du jour, nous allons devoir quand même voter sur la question de l’urgence, en tenant compte des arguments qui ont été évoqués.

22 janvier 2019 PV, p. 1878 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.605

Nous remercions la rapporteure, Mme Veronika Pantillon. Nous avons une communication à vous faire, et ensuite, vu qu’il nous reste un temps quand même assez conséquent, nous prendrons – en espérant que les personnes soient prêtes – les interpellations non encore développées. Cela permettra de réduire le nombre de personnes devant intervenir autour d’un objet et de réduire l’ordre du jour de demain.

22 janvier 2019 PV, p. 1877 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.605

Ensuite, l’amendement Jean-Luc Pieren a été retiré au profit de l’amendement du groupe socialiste. Nous allons traiter l’amendement du groupe socialiste visant à supprimer l’alinéa 3 et à ajouter l’article 53a suivant : Art. 53a (nouveau) 1Parmi les procureurs, un procureur général suppléant est désigné par le Conseil de la magistrature, qui peut également le révoquer. 2Il seconde le procureur général, et le remplace en cas de besoin.

22 janvier 2019 PV, p. 1877 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.605

Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical, article 65, alinéa 2 : 2Il établit les règlements et les directives nécessaires à l'activité du ministère public. Dans ce cadre, il peut créer un organe de direction consultatif ainsi que des sections compétentes en raison (suppression de : du lieu ou) de la matière. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Si ce n’est pas cas, l’amendement du groupe

22 janvier 2019 PV, p. 1842 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Jean-Francis Mathez, décédé le 19 décembre 2018 dans sa 85e année. M. Mathez était né le 28 mars 1934 et domicilié à Fenin. Instituteur, membre du parti libéral-PPN, il siégea comme député du 18 mai 1981 au 31 décembre 1987. Il fut également membre des anciennes autorités législatives et exécutives de Fenin-Vilars-Saules. Actif au sein de la Banque Raiffeisen du Val-de-Ruz, M. Mathez a présidé la succursale de La Côtière-Engollon. Il avait également des activités sportives, notamment en pratiquant la course d’orientation. Précurse…

5 décembre 2018 PV, p. 1568 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.19818.025

Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle procureure et la nouvelle procureure assistante dans la salle. Madame la procureure, Madame la procureure assistante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma char…

5 décembre 2018 PV, p. 1568 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.19818.025

Lors de sa séance du 6 novembre 2018, le Grand Conseil a élu Mme Manon Simeoni aux fonctions de procureure au Ministère public. Selon l'article 6 de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Par ailleurs, la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Charlotte Wernli aux fonctions de procureure assistante au Ministère public. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les …