Nous passons au traitement du postulat 18.198. Nous remercions la rapporteure. Suite au traitement du rapport 18.023 lors de la session de novembre 2018, nous n’avions pas eu le temps de traiter le postulat 18.198 qui y était lié. Nous allons, par conséquent, le traiter maintenant.
Interventions récentes
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Note marginale : Procédure administrative Est-ce que cet amendement est combattu ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission proposant d’ajouter un alinéa 3 : 3Conformément à l’article 357, alinéa 2, du code de procédure pénale suisse, la procédure est régie par analogie par les dispositions sur l’ordonnance pénale. Y a-t-il une opposition ? Si ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.
La parole n’est plus demandée, l’entrée en matière n’est pas combattue. Nous allons passer au débat article par article.
La parole n’étant plus demandée, nous allons passer au vote de la recommandation. On passe au vote.
Bonjour, nous allons reprendre nos travaux. Le premier objet que nous allons traiter est la recommandation du groupe PopVertsSol 18.191. Il n’y a pas besoin de voter sur l’urgence, puisque l’article 220 OGC indique que la recommandation est traitée à la session qui suit son dépôt.
Nous remercions le rapporteur et vous souhaitons une bonne fin de soirée.
La parole n’est plus demandée et l’entrée en matière n’est pas combattue. Nous allons passer au débat article par article.
L’entrée en matière est-elle combattue ? Comme ce n’est pas le cas, elle est acceptée.
Nous allons voter sur le classement de la motion. On passe au vote.
Nous passons maintenant à la proposition de classement de la motion populaire d’un Comité de crise regroupant l’ensemble des partis de gauche (PS, Les Verts, POP et SolidaritéS), les syndicats, ainsi qu’une partie du milieu associatif 18.162, du 5 juin 2018, Pour davantage de contrôleurs fiscaux. Est-ce que la parole est demandée à propos de cette demande de classement ?
La parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote du décret. On passe au vote final.
Nous reprenons le vote sur le décret. Est-ce que la parole est demandée ? Ce n’est pas le cas.
Est-ce que la parole est encore demandée ? Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote sur l’amendement qui forme le compromis budgétaire accepté par la commission. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement. Il s’agit d’un amendement global, que nous traitons en un seul amendement, qui est le compromis budgétaire accepté par la commission.
Est-ce que la parole est demandée sur ces projets de lois ? Si la parole n’est pas demandée, nous pouvons passer au vote.
Nous allons reprendre nos travaux. Nous sommes maintenant au stade des deux projets de lois, proposés par le Conseil d’État, et nous donnons la parole au rapporteur de la commission sur ces deux projets de lois.
Dans la mesure où il n’y a pas de question à ce chapitre, nous allons prendre la pause et nous nous retrouverons tout à l’heure.
Madame Veronika Pantillon vous avez une minute pour votre indice de satisfaction concernant l’interpellation.
Faites seulement, cela n’est pas un problème.
Nous en avons terminé avec ce chapitre, il n’y a pas eu de questions. Dès lors, nous remercions beaucoup Mme Jeanine de Vries Reilingh et M. Stéphane Forestier d’avoir été présents. Nous devons vous indiquer que les questions liées aux motions ou aux amendements seront discutées après le passage en revue des départements.
Avant la pause, nous allons encore étudier un chapitre pour permettre à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires, Mme Jeanine de Vries Reilingh, et au secrétaire général des autorités judiciaires, M. Stéphane Forestier, de pouvoir nous quitter après et de répondre à vos éventuelles questions.
Nous allons donc passer au vote sur l’entrée en matière. On passe au vote.
La question qui se pose est de savoir si l’entrée en matière est combattue. Auparavant, la parole est encore demandée.
Nous passons au rapport 18.037, Budget de l’État pour l’exercice 2018. Nous remercions le rapporteur pour le précédent rapport.
L’entrée en matière n’étant pas combattue, nous allons passer au débat article par article du décret.
Nous passons maintenant au vote sur le classement de la motion de la commission de gestion 16.111, du 4 février 2016, Regroupement des services informatiques composant le réseau informatique public cantonal. On passe au vote.
La parole n’est plus demandée. L’entrée en matière n’est pas combattue. Nous vous rappelons que le décret portant octroi d’un crédit-cadre fera l’objet d’un vote à la majorité qualifiée de 3/5, alors que le crédit complémentaire est soumis à la majorité simple.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. Mme Léa Eichenberger : – Je le jure.
À la suite du passage de M. Michaël Berly de la fonction de député suppléant à celle de député, et du désistement de M. Oskar Favre, 1er suppléant de la liste POP du collège du Locle, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Léa Eichenberger, suppléante de la liste POP du collège du Locle, par courriel du 27 novembre 2018. Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle députée suppléante dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Bonjour, nous vous souhaitons la bienvenue à cette session de décembre. Nous allons commencer avec une assermentation.
Si la parole n’est pas demandée, on peut considérer que l’on a pris acte de ce rapport, puisqu’il n’y a pas de débat et pas de vote. Effectivement, la parole n’est pas demandée, et dans ce cas, la session est terminée. Nous vous souhaitons une belle fin de journée.
Est-ce que quelqu’un désire intervenir sur le rapport de la commission judiciaire 18.606 ? Si cela n’est pas le cas, on peut dire – parce que ce rapport est classifié sans débat et sans vote – que l’on en a pris acte.
Le postulat de la commission Politique cantonale du logement 18.198, du 22 octobre 2018, Faciliter l’acquisition de parts sociales de coopératives d’habitation, sera traité lors d’une prochaine session, ainsi que les rapports 18.024, Denrées alimentaires et objets usuels, et 18.025, Droit pénal des mineurs. Nous reprendrons ces points lors d’une prochaine session.
Nous allons donc, si la parole n’est plus demandée, passer au vote du classement de la motion. On passe au vote.
Nous passons au classement de la motion Claude Borel 08.128, du 30 janvier 2008, Hautes écoles neuchâteloises : coordination de la restauration et de l'hébergement.
Est-ce qu’il y a des interventions pour le vote du décret ? Si aucune intervention n’est sollicitée, nous pourrons passer au vote à la majorité qualifiée des 3/5. On passe au vote final.
Nous allons passer encore au vote du décret.
Pas d’autres interventions, donc nous allons passer au vote de cet amendement. On passe au vote.
Oui, bien sûr.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Art. 36a (nouveau) Note marginale : Informations et conseils 1L’office et les communes : a) dispensent, au public, aux acteurs de l’immobilier et aux autorités, informations et conseils concernant le principe de quartier durable ainsi que la construction et rénovation de logements d’utilité publique avec ou sans encadrement ; b) coordonnent leurs activités ; c) peuvent soutenir les organisations chargées d'informer et de conseiller le public et les autorités. 2L’office soutient les communes dans ces tâches.
Cet amendement n’étant pas combattu, il est également accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Art. 24a (nouveau) Note marginale : Réinvestissement et parts sociales acquises par l’État. 1Après remboursement des prêts des autorités, si les disponibilités de la coopérative d’utilité publique le permettent, l’État peut l’inviter à investir dans un nouvel immeuble de logement d’utilité publique ou à acquérir des parts sociales dans une coopérative d’utilité publique nouvellement créée. 2A défaut, l’État peut exiger le remboursement des parts sociales acquises lors de la construction/rénovation dans le but d’obtenir les moyens néce…
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : Art. 24a (nouveau) Note marginale : Réinvestissement et parts sociales acquises par l’État. 1Après remboursement des prêts des autorités, si les disponibilités de la coopérative d’utilité publique le permettent, l’État peut l’inviter à investir dans un nouvel immeuble de logement d’utilité publique ou à acquérir des parts sociales dans une coopérative d’utilité publique nouvellement créée. 2A défaut, l’État peut exiger le remboursement des parts sociales acquises lors de la construction/rénovation dans le but d’obtenir les moyens nécessaires.
Est-ce qu’il y a une opposition à l’acceptation ? Ce n’est pas le cas, donc cet
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission : CHAPITRE 2 (titre) (nouvelle teneur)
Alors, s’il n’y a pas d’opposition, cet amendement est accepté.
À cet article, nous sommes en présence d’un amendement de la commission : L’État favorise la réalisation et la rénovation de logements à loyer à prix coûtant conformément au plan directeur de l’aménagement du territoire… (suite inchangée).
Absolument, proposition qui a été acceptée par M. Aël Kistler.
Bien, alors, avec cette proposition qui est faite, nous proposons que nous passions au vote. L’amendement est donc le suivant : 3Sont réputés maîtres d’ouvrages d’utilité publique (MOUP), toute personne morale à but non lucratif, qui sert à couvrir les besoins en logements à prix coûtant et qui est membre d’associations telles que l’ARMOUP ou Wohnen Schweiz. Seuls les MOUP peuvent obtenir les aides à la pierre décrites aux articles 18 à 24. On passe au vote.