La parole n’étant plus demandée, nous allons passer au vote de l’amendement du Conseil d’État.
Interventions récentes
Nous vous invitons à reprendre place. Nous allons reprendre la question de l’amendement du Conseil d’État, puisqu’une suspension de séance avait été demandée, qui s’est faite pendant la pause. Qui désire intervenir concernant l’amendement du Conseil d’État ?
Il a été demandé une suspension de séance pour parler de l’amendement. Cela se fera pendant la pause que l’on va avoir bientôt. Puis au début de la pause, nous demandons aux membres du bureau de se réunir vers nous. Nous allons reprendre nos travaux à 10h50.
Nous avons encore l’indication des personnes qui sont intervenues à la tribune avant. Monsieur Mikaël Dubois, voulez-vous encore intervenir ? Monsieur Jonathan Gretillat et Monsieur Quentin Di Meo ? C’est bon également.
Nous vous remercions. Nous avons constaté que tout le monde s’est rendu à la tribune, donc nous vous prions de nous excuser de vous avoir maintenu à votre place.
Monsieur Andreas Jurt, demandez-vous formellement que l’on traite les deux objets, auquel cas il faudrait que le bureau prenne la décision ?
Même si nous parlons actuellement de l’urgence, la question qui se pose maintenant est celle de traiter les deux objets ensemble. Évidemment que si l’urgence est refusée, le postulat reste dans le pipeline pour une prochaine session. Néanmoins, au vu de l’ordre du jour, nous allons devoir quand même voter sur la question de l’urgence, en tenant compte des arguments qui ont été évoqués.
L’urgence est-elle combattue ?
Nous passons maintenant au postulat Jean-Luc Pieren 19.105, du 21 janvier 2019, « Pour une analyse responsable ». Engagement de frontaliers : les effets d’une situation humainement inacceptable. L’urgence est demandée.
Nous vous remercions. Il sera répondu à la prochaine session.
Nous vous remercions. Il sera répondu à la prochaine session.
Bonjour, nous allons commencer nos travaux. En l’absence de M. Alain Ribaux, Mme Monika Maire-Hefti prend la parole en premier pour les questions la concernant.
Nous allons arrêter nos débats ici, puisque les autres choses demandent à ce qu’il y ait plusieurs intervenants, et nous n’allons pas non plus démarrer sur des objets où tout n’est pas préparé. Bonne soirée à chacune et à chacun !
Nous vous remercions. Concernant l’autre interpellation 18.199 du groupe socialiste, est-ce que M. Laurent Kurth peut y répondre ?
La question que nous posons maintenant au Conseil d’État est de savoir si, pour les deux interpellations 18.196 et 18.199, il serait prêt à y répondre. Oui. Nous vous donnons la parole.
Nous passons à l’interpellation du groupe Vert’Libéral-PDC 18.219, du 3 décembre 2018, Cautionnements par l’État : quelles incidences pour les finances cantonales ?
Nous remercions la rapporteure, Mme Veronika Pantillon. Nous avons une communication à vous faire, et ensuite, vu qu’il nous reste un temps quand même assez conséquent, nous prendrons – en espérant que les personnes soient prêtes – les interpellations non encore développées. Cela permettra de réduire le nombre de personnes devant intervenir autour d’un objet et de réduire l’ordre du jour de demain.
Nous allons passer au vote de cet amendement.
Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Si ce n’est pas le cas, l’amendement
Ensuite, l’amendement Jean-Luc Pieren a été retiré au profit de l’amendement du groupe socialiste. Nous allons traiter l’amendement du groupe socialiste visant à supprimer l’alinéa 3 et à ajouter l’article 53a suivant : Art. 53a (nouveau) 1Parmi les procureurs, un procureur général suppléant est désigné par le Conseil de la magistrature, qui peut également le révoquer. 2Il seconde le procureur général, et le remplace en cas de besoin.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical, article 65, alinéa 2 : 2Il établit les règlements et les directives nécessaires à l'activité du ministère public. Dans ce cadre, il peut créer un organe de direction consultatif ainsi que des sections compétentes en raison (suppression de : du lieu ou) de la matière. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Si ce n’est pas cas, l’amendement du groupe
La parole n’est plus demandée, l’entrée en matière n’est pas combattue, nous allons passer au débat article par article.
Monsieur Jean-Luc Pieren, confirmez-vous que vous retirez votre amendement ?
Nous en prenons note, merci.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical : Un congé paternité de 10 jours est accordé au père… (Suite sans changement.) On passe au vote.
La parole n’est plus demandée et l’entrée en matière n’est pas combattue et est donc acceptée. Nous allons passer au vote.
Nous remercions M. Mauro Vida pour son travail de rapporteur.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe PopVertsSol à l’alinéa 2 : La commission est composée de quinze (en remplacement de : onze) membres. On passe au vote.
La parole n’est plus demandée, nous allons donc passer au vote du projet de décret.
La parole n’étant plus demandée, nous vous proposons de passer au vote sur le postulat. On passe au vote.
L’amendement est accepté par 57 voix contre 51.
Est-ce que quelqu’un veut intervenir ? Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote sur cet amendement. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe PopVertsSol : 2Des mesures de gestion de la circulation seront anticipées et mises en place en cas d’augmentation de la charge de trafic (TJM) significative 2 ans après la rénovation et l’aménagement.
L’entrée en matière ne semble pas être combattue, elle est donc acceptée.
La parole n’étant plus demandée, nous allons traiter les décrets les uns après les autres. Nous vous rappelons que ce sont des votes à la majorité qualifiée des 3/5. L’entrée en
La parole pour le postulat sera encore donnée avant le vote sur le postulat.
Avant de continuer les débats, nous devons indiquer que l’amendement Jean-
Nous rappelons juste, avant la prise de parole, depuis votre place, de presser le bouton de prise de parole de manière à ce que nous voyons qui demande la parole et dans quel ordre.
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Jean-Francis Mathez, décédé le 19 décembre 2018 dans sa 85e année. M. Mathez était né le 28 mars 1934 et domicilié à Fenin. Instituteur, membre du parti libéral-PPN, il siégea comme député du 18 mai 1981 au 31 décembre 1987. Il fut également membre des anciennes autorités législatives et exécutives de Fenin-Vilars-Saules. Actif au sein de la Banque Raiffeisen du Val-de-Ruz, M. Mathez a présidé la succursale de La Côtière-Engollon. Il avait également des activités sportives, notamment en pratiquant la course d’orientation. Précurse…
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Jean-Francis Mathez, décédé le 19 décembre 2018 dans sa 85e année. M. Mathez était né le 28 mars 1934 et domicilié à Fenin. Instituteur, membre du parti libéral-PPN, il siégea comme député du 18 mai 1981 au 31 décembre 1987. Il fut également membre des anciennes autorités législatives et exécutives de Fenin-Vilars-Saules. Actif au sein de la Banque Raiffeisen du Val-de-Ruz, M. Mathez a présidé la succursale de La Côtière-Engollon. Il avait également des activités sportives, notamment en pratiquant la course d’orientation. Précurseur de ce sport dans le canton, il fut membre fondateur et membre d’honneur de l’Association neuchâteloise de course d’orientation, ainsi que membre d’honneur de Swiss Orienteering. Amateur de courses en montagne, il était également membre du Club alpin suisse. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à sa famille toute notre sympathie. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
Bonjour, bienvenue et bonne année encore ! Nous allons démarrer cette session de janvier.
Nos travaux se terminent ici et nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année.
Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires.
Nous vous remercions. Nous vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues.
Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle procureure et la nouvelle procureure assistante dans la salle. Madame la procureure, Madame la procureure assistante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma char…
Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle procureure et la nouvelle procureure assistante dans la salle. Madame la procureure, Madame la procureure assistante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Lors de sa séance du 6 novembre 2018, le Grand Conseil a élu Mme Manon Simeoni aux fonctions de procureure au Ministère public. Selon l'article 6 de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Par ailleurs, la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Charlotte Wernli aux fonctions de procureure assistante au Ministère public. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les …
Lors de sa séance du 6 novembre 2018, le Grand Conseil a élu Mme Manon Simeoni aux fonctions de procureure au Ministère public. Selon l'article 6 de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Par ailleurs, la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Charlotte Wernli aux fonctions de procureure assistante au Ministère public. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureur-e-s assistant-e-s sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à ces assermentations. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés.
Est-ce que cet amendement est combattu ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission :
L’entrée en matière n’est pas combattue. Nous allons passer au débat article par article sur la loi d’introduction de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs.
La parole n’est plus demandée. On passe au vote.
Nous donnons la parole à la signataire du postulat.