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Le président

Présidence

Interventions récentes

7 novembre 2018 PV, p. 1252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.023

Oui, nous comprenons. En fait, il n’est pas formulé oralement, il est écrit. Simplement, on retient les deux lignes de ce qui est écrit, de ce qu’on a reçu ; sinon, bien sûr, on aurait dû le demander par écrit. Ce qui est demandé, c’est qu’à l’amendement Vert’Libéral-PDC que nous avions, l’on retienne les deux premières lignes de l’article 3 qui était proposées. Donc, le texte, on l’a reçu, en fait. C’est pour cela que nous nous sommes permis de l’aborder comme cela.

7 novembre 2018 PV, p. 1252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.023

Avant de reprendre ce point, nous devons juste dire que nous avons choisi, tout à l’heure, l’amendement de la commission à l’alinéa 3, qui avait été opposé à celui du groupe Vert’Libéral-PDC. Mais, formellement, il doit être accepté. Est-ce qu’il y a une opposition à cet amendement de la commission à l’alinéa 3 ? Est-ce que vous acceptez l’amendement de la commission ? S’il n’y a pas d’opposition, l’amendement de la commission à l’alinéa 3 est

7 novembre 2018 PV, p. 1251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.023

Ce ne sera peut-être pas possible de le faire dans cet ordre-là, parce que nous devrons opposer l’article 3 du groupe Vert’Libéral-PDC à celui la commission, mais ensuite, le groupe Vert’Libéral-PDC pourra déposer un amendement, le président peut le faire, avec les deux premières lignes. Alors, on va peut-être faire les votes dans l’ordre qui était prévu initialement, en opposant les deux amendements, et ensuite, revoir un amendement qui concernerait ces deux lignes que votre groupe accepte. Nous vous proposons que l’on procède ainsi. Dès lors, nous allons maintenant voter sur ce qui est indi…

7 novembre 2018 PV, p. 1246 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.023

Il y a également un amendement du groupe Vert’Libéral-PDC à cet article : Alinéa 1, lettre d (nouvelle), alinéa 3 (al. 2 du projet du Conseil d’État) d) les logements destinés aux étudiants gérés par des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. 3(al. 2 du projet du Conseil d’État) Sont réputés maîtres d’ouvrages d’utilité publique (MOUP), toute personne morale et/ou coopérative d’habitation ou d’habitants, à but non lucratif, qui sert à couvrir les besoins en logements à prix coûtant et qui est membre d’associations telles que l’ARMOUP ou Wohnen Schweiz. Seuls les MOUP peuvent obtenir les aides …

7 novembre 2018 PV, p. 1246 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.023

Nous devrons traiter cet article de manière particulière. Nous le traiterons en trois étapes : premièrement, l’amendement de la commission aux alinéas 1 et 2 exclusivement ; ensuite, l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC ; et ensuite seulement, nous voterons sur l’amendement de la commission à l’alinéa 3. L’amendement de la commission se présente ainsi : Alinéa 1, lettre c, chiffres 3 et 4, alinéa 2 (nouveau) et alinéa 3 (al. 2 du projet du Conseil d’État) 3. respecter, par type d’appartement, les limites de loyers et de surfaces fixées par le Conseil d’État. 4. supprimé 2(nouveau) Le dépar…

7 novembre 2018 PV, p. 1245 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.205

Si la parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote. Comme précédemment, nous allons demander aux scrutateurs de faire la même manœuvre de retrait des cartes qui ne sont pas utilisées pour voter et d’indiquer le nombre de personnes présentes. Merci à l’huissière de vérifier les portes. On passe au vote.

7 novembre 2018 PV, p. 1242 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.203

Si la parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote, qui est un vote aux 2/3 des membres présents. Donc, nous allons demander à l’huissière de contrôler les portes et aux scrutateurs de retirer toutes les cartes qui ne sont pas utilisées et celles de toutes les personnes qui ne sont pas présentes. On passe au vote.

7 novembre 2018 PV, p. 1233 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.199

Il sera répondu soit en décembre dans le cadre du débat sur le budget, soit à la session de janvier. Nous passons à l’interpellation Daniel Ziegler 18.200, du 2 novembre 2018, Le canton de Neuchâtel deviendra-t-il canton contributeur ? Nous invitons M. Daniel Ziegler à développer l’interpellation, mais en premier lieu pour développer la demande d’urgence sur laquelle nous voterons après.

6 novembre 2018 PV, p. 1214 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.023

Nous ne savons pas si nous avons le temps d’aborder la loi maintenant. Nous n’avons pas envie que l’on fasse cela au pas de course, nous allons la reprendre demain. Ce que nous vous proposons aussi, c’est encore de féliciter Mme Manon Simeoni pour son élection. La pratique veut en fait que le Grand Conseil l’applaudisse. Elle n’est pas là, elle nous regarde peut-être, mais nous vous proposons de l’applaudir. (Applaudissements.)

6 novembre 2018 PV, p. 1202 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.10118.013

Nous sommes à nouveau en présence d’un amendement de la commission : Alinéa 3, alinéa 4 (nouveau), alinéa 5 3Outre la police, seules les personnes suivantes (supprimer : désignées par le Conseil d’État) sont autorisées à visionner les images permettant d’identifier le-s responsable-s de l’infraction constatée et rendre nettes les images : a) Pour les entités mentionnées à l’article 1, alinéa 1, lettres a et b : les personnes désignées par le Conseil d’État ; b) Pour les entités mentionnées à l’article 1, alinéa 1, lettres c et d : les personnes désignées par le maître du fichier. 4Les parties…

6 novembre 2018 PV, p. 1171 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le 25 juin 2018, M. Cyril Thiébaud, juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, a démissionné de ses fonctions. La procédure de mobilité interne a été ouverte et le poste a été repourvu par Mme Nathalie Guillaume-Gentil Gross, jusque-là procureure au parquet régional de Neuchâtel. C’est, par conséquent, ce poste qui est mis au concours. Nous avons reçu six candidatures à un poste de procureur-e au Ministère public, à repourvoir. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Gabriel Bourquin, Marcos Pinon, Laure Habersaat, Anthony Kalbfuss, Ludivine Ferr…

6 novembre 2018 PV, p. 1169 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est avec une profonde tristesse que nous devons vous faire part du décès de deux anciens députés. M. Francis Kaufmann nous a quittés le 5 octobre 2018, dans sa 88e année. M. Kaufmann était né le 17 mai 1931. Il a vécu toute sa vie au Bas-Monsieur, à La Cibourg, dans la ferme familiale où il a exercé le métier d’agriculteur. Membre du parti libéral, il fut conseiller général à La Chaux-de- Fonds, de 1968 à 1973, puis député du 21 mai 1973 au 16 mai 1977. Très attaché à sa région, il s’est tout au long de sa vie engagé en faveur du désenclavement des Montagnes neuchâteloises et s’intéressait …