Monsieur Aël Kistler, quelle est votre position par rapport à cette proposition, puisque cela émane de votre groupe ?
Interventions récentes
Oui, nous comprenons. En fait, il n’est pas formulé oralement, il est écrit. Simplement, on retient les deux lignes de ce qui est écrit, de ce qu’on a reçu ; sinon, bien sûr, on aurait dû le demander par écrit. Ce qui est demandé, c’est qu’à l’amendement Vert’Libéral-PDC que nous avions, l’on retienne les deux premières lignes de l’article 3 qui était proposées. Donc, le texte, on l’a reçu, en fait. C’est pour cela que nous nous sommes permis de l’aborder comme cela.
Avant de reprendre ce point, nous devons juste dire que nous avons choisi, tout à l’heure, l’amendement de la commission à l’alinéa 3, qui avait été opposé à celui du groupe Vert’Libéral-PDC. Mais, formellement, il doit être accepté. Est-ce qu’il y a une opposition à cet amendement de la commission à l’alinéa 3 ? Est-ce que vous acceptez l’amendement de la commission ? S’il n’y a pas d’opposition, l’amendement de la commission à l’alinéa 3 est
Donc, c’est l’amendement de la commission qui passe. Et maintenant, nous donnons la parole à M. Aël Kistler pour le dépôt, formellement, d’un nouvel amendement qui correspondrait aux deux premières lignes de l’article 3 qu’il proposait.
Nous allons maintenant opposer l’amendement de la commission et l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC à l’alinéa 3. On passe au vote.
Ce ne sera peut-être pas possible de le faire dans cet ordre-là, parce que nous devrons opposer l’article 3 du groupe Vert’Libéral-PDC à celui la commission, mais ensuite, le groupe Vert’Libéral-PDC pourra déposer un amendement, le président peut le faire, avec les deux premières lignes. Alors, on va peut-être faire les votes dans l’ordre qui était prévu initialement, en opposant les deux amendements, et ensuite, revoir un amendement qui concernerait ces deux lignes que votre groupe accepte. Nous vous proposons que l’on procède ainsi. Dès lors, nous allons maintenant voter sur ce qui est indi…
Ce ne sera peut-être pas possible de le faire dans cet ordre-là, parce que nous devrons opposer l’article 3 du groupe Vert’Libéral-PDC à celui la commission, mais ensuite, le groupe Vert’Libéral-PDC pourra déposer un amendement, le président peut le faire, avec les deux premières lignes. Alors, on va peut-être faire les votes dans l’ordre qui était prévu initialement, en opposant les deux amendements, et ensuite, revoir un amendement qui concernerait ces deux lignes que votre groupe accepte. Nous vous proposons que l’on procède ainsi. Dès lors, nous allons maintenant voter sur ce qui est indiqué sur le tableau. Il s’agit de l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC à l’article 4, alinéa 1, lettre d, nouvelle. On passe au vote.
Nous allons reprendre nos débats.
Nous suspendons la séance jusqu’à 11h15.
Oui, prenez la parole.
Oui, cinq minutes si cela peut vous convenir.
Très bien.
Vous demandez donc une interruption de séance ?
Donc, les débats uniquement sur l’article 4 ?
Il y a également un amendement du groupe Vert’Libéral-PDC à cet article : Alinéa 1, lettre d (nouvelle), alinéa 3 (al. 2 du projet du Conseil d’État) d) les logements destinés aux étudiants gérés par des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. 3(al. 2 du projet du Conseil d’État) Sont réputés maîtres d’ouvrages d’utilité publique (MOUP), toute personne morale et/ou coopérative d’habitation ou d’habitants, à but non lucratif, qui sert à couvrir les besoins en logements à prix coûtant et qui est membre d’associations telles que l’ARMOUP ou Wohnen Schweiz. Seuls les MOUP peuvent obtenir les aides …
Il y a également un amendement du groupe Vert’Libéral-PDC à cet article : Alinéa 1, lettre d (nouvelle), alinéa 3 (al. 2 du projet du Conseil d’État) d) les logements destinés aux étudiants gérés par des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. 3(al. 2 du projet du Conseil d’État) Sont réputés maîtres d’ouvrages d’utilité publique (MOUP), toute personne morale et/ou coopérative d’habitation ou d’habitants, à but non lucratif, qui sert à couvrir les besoins en logements à prix coûtant et qui est membre d’associations telles que l’ARMOUP ou Wohnen Schweiz. Seuls les MOUP peuvent obtenir les aides à la pierre décrites aux articles 18 à 24 et gérer les logements d’utilité publique et les logements pour étudiants en mains de l’État et des collectivités publiques dont la gestion serait attribuée à un tiers. Signataire : Aël Kistler. Nous allons voter sur l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC, mais nous voterons en deux temps aussi. D’abord, le vote aura lieu sur l’alinéa 1, lettre d, et ensuite sur l’alinéa 3.
Alors, nous commencerons par voter tout d’abord – et nous vous rendons attentifs à cela – pour cet article 4, seulement les alinéas 1 et 2 de la proposition de la commission. On passe au vote.
Nous devrons traiter cet article de manière particulière. Nous le traiterons en trois étapes : premièrement, l’amendement de la commission aux alinéas 1 et 2 exclusivement ; ensuite, l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC ; et ensuite seulement, nous voterons sur l’amendement de la commission à l’alinéa 3. L’amendement de la commission se présente ainsi : Alinéa 1, lettre c, chiffres 3 et 4, alinéa 2 (nouveau) et alinéa 3 (al. 2 du projet du Conseil d’État) 3. respecter, par type d’appartement, les limites de loyers et de surfaces fixées par le Conseil d’État. 4. supprimé 2(nouveau) Le dépar…
Nous devrons traiter cet article de manière particulière. Nous le traiterons en trois étapes : premièrement, l’amendement de la commission aux alinéas 1 et 2 exclusivement ; ensuite, l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC ; et ensuite seulement, nous voterons sur l’amendement de la commission à l’alinéa 3. L’amendement de la commission se présente ainsi : Alinéa 1, lettre c, chiffres 3 et 4, alinéa 2 (nouveau) et alinéa 3 (al. 2 du projet du Conseil d’État) 3. respecter, par type d’appartement, les limites de loyers et de surfaces fixées par le Conseil d’État. 4. supprimé 2(nouveau) Le département est l’autorité compétente pour reconnaître le caractère d’utilité publique des logements à loyers abordables (LLA) et procéder au contrôle des loyers plafonnés inscrits au registre foncier. 3(al. 2 du projet du Conseil d’État) Sont réputés maîtres d’ouvrages d’utilité publique (MOUP), toute fondation, coopérative d’habitation, et/ou société, à but non lucratif, qui sert à couvrir les besoins en logements à prix coûtant et qui est membre d’associations telles que l’ARMOUP ou Wohnen Schweiz. Seuls les MOUP peuvent obtenir les aides à la pierre décrites aux articles 18 à 24. NB : si cet amendement est accepté, la teneur de l’article 29, in fine, sera la suivante : « … au sens de l’article 4, alinéa 3. »
Bien, nous allons reprendre nos débats sur le rapport 18.023 que nous avions laissés hier. Le débat d’entrée en matière a eu lieu. Alors, nous allons directement passer au projet de loi article par article.
Le président du groupe socialiste vous communique que ce groupe devra se réunir à la salle des États pendant la pause.
Si la parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote. Comme précédemment, nous allons demander aux scrutateurs de faire la même manœuvre de retrait des cartes qui ne sont pas utilisées pour voter et d’indiquer le nombre de personnes présentes. Merci à l’huissière de vérifier les portes. On passe au vote.
Si la parole n’est plus demandée, nous allons passer au vote, qui est un vote aux 2/3 des membres présents. Donc, nous allons demander à l’huissière de contrôler les portes et aux scrutateurs de retirer toutes les cartes qui ne sont pas utilisées et celles de toutes les personnes qui ne sont pas présentes. On passe au vote.
Avant de donner la parole au groupe, est-ce que le Conseil d’État désire intervenir ?
C’est bien noté, merci.
Il sera répondu à cette interpellation lors d’une prochaine session.
Monsieur Daniel Ziegler, vous avez une minute pour votre indice de satisfaction.
Il sera répondu soit en décembre dans le cadre du débat sur le budget, soit à la session de janvier. Nous passons à l’interpellation Daniel Ziegler 18.200, du 2 novembre 2018, Le canton de Neuchâtel deviendra-t-il canton contributeur ? Nous invitons M. Daniel Ziegler à développer l’interpellation, mais en premier lieu pour développer la demande d’urgence sur laquelle nous voterons après.
Il sera répondu lors de la prochaine session, soit dans le cadre du budget ou en janvier.
Madame Martine Docourt Ducommun, vous avez une minute pour donner votre indice de satisfaction.
Madame Florence Nater, vous avez une minute pour votre indice de satisfaction.
La réponse de l’interpellation ayant été donnée par écrit, Monsieur Fabio Bongiovanni, vous avez une minute pour donner votre indice de satisfaction.
Alors, Monsieur Laurent Kurth, il doit rester trois questions (rires).
À la commission Énergie, où M. Jean-Luc Pieren est démissionnaire, il sera remplacé par Mikaël Dubois. Nous allons terminer là nos travaux et nous reprendrons le traitement de ce rapport demain. Bonne soirée, au revoir.
Nous ne savons pas si nous avons le temps d’aborder la loi maintenant. Nous n’avons pas envie que l’on fasse cela au pas de course, nous allons la reprendre demain. Ce que nous vous proposons aussi, c’est encore de féliciter Mme Manon Simeoni pour son élection. La pratique veut en fait que le Grand Conseil l’applaudisse. Elle n’est pas là, elle nous regarde peut-être, mais nous vous proposons de l’applaudir. (Applaudissements.)
Y a-t-il une opposition à l’amendement que nous venons de choisir, donc l’amendement socialiste ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté.
Y a-t-il encore une prise de parole par rapport à cet amendement ? Si cela n’est pas le cas, nous allons voter en opposant les deux amendements. On passe au vote.
Le Conseil d’État désire-t-il encore intervenir sur cet amendement ?
Nous sommes en présence de deux amendements, un de la commission et un du groupe socialiste.
Nous sommes à nouveau en présence d’un amendement de la commission : Alinéa 3, alinéa 4 (nouveau), alinéa 5 3Outre la police, seules les personnes suivantes (supprimer : désignées par le Conseil d’État) sont autorisées à visionner les images permettant d’identifier le-s responsable-s de l’infraction constatée et rendre nettes les images : a) Pour les entités mentionnées à l’article 1, alinéa 1, lettres a et b : les personnes désignées par le Conseil d’État ; b) Pour les entités mentionnées à l’article 1, alinéa 1, lettres c et d : les personnes désignées par le maître du fichier. 4Les parties…
Nous sommes à nouveau en présence d’un amendement de la commission : Alinéa 3, alinéa 4 (nouveau), alinéa 5 3Outre la police, seules les personnes suivantes (supprimer : désignées par le Conseil d’État) sont autorisées à visionner les images permettant d’identifier le-s responsable-s de l’infraction constatée et rendre nettes les images : a) Pour les entités mentionnées à l’article 1, alinéa 1, lettres a et b : les personnes désignées par le Conseil d’État ; b) Pour les entités mentionnées à l’article 1, alinéa 1, lettres c et d : les personnes désignées par le maître du fichier. 4Les parties d’images qui dépassent le périmètre fixé ne peuvent être rendues nettes. Alinéa 5 : alinéa 4 du projet du Conseil d’État. S’il n’y a pas d’opposition, cet amendement est également accepté.
Nous avons aussi un amendement de la commission : Alinéa 3 (nouveau) 3Le PPDT examine notamment si l’enregistrement des images et l’identification des personnes sont nécessaires pour atteindre le but de la vidéosurveillance. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Si ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Nous vous remercions. Donc, s’il n’y a pas d’opposition à cet amendement, il est
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission :
La parole est-elle encore demandée ? Si ce n’est pas le cas, l’entrée en matière
Comme il n’y a pas d’opposition, donc le classement postulat 16.105 est
Y a-t-il une opposition au classement du postulat du groupe socialiste 16.105, du 22 janvier 2016, « Déchets et introduction de la taxe au sac: l’heure du bilan ? » ?
Nous allons voter sur l’acceptation du rapport 16.609. On passe au vote.
Monsieur Diego Fischer, nous allons reprendre le débat sur le postulat, si c’est possible ; vous pourrez intervenir à nouveau après, sur le débat sur le postulat.
Nous passons au débat sur deux rapports qui ont été mis ensemble : le rapport 17.005 et le rapport 16.609. M. Alain Gerber, Mme Martine Docourt Ducommun occupent les sièges de rapporteurs. Il y a un siège : nous vous laissons le soin de vous organiser (rires).
La parole n’est apparemment plus demandée et l’entrée en matière n’est pas combattue, nous allons passer au vote du projet de décret.
L’entrée en matière n’étant pas combattue et apparemment la parole n’étant plus demandée, nous vous proposons donc de passer au vote du projet de loi.
Le 25 juin 2018, M. Cyril Thiébaud, juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, a démissionné de ses fonctions. La procédure de mobilité interne a été ouverte et le poste a été repourvu par Mme Nathalie Guillaume-Gentil Gross, jusque-là procureure au parquet régional de Neuchâtel. C’est, par conséquent, ce poste qui est mis au concours. Nous avons reçu six candidatures à un poste de procureur-e au Ministère public, à repourvoir. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Gabriel Bourquin, Marcos Pinon, Laure Habersaat, Anthony Kalbfuss, Ludivine Ferr…
Le 25 juin 2018, M. Cyril Thiébaud, juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, a démissionné de ses fonctions. La procédure de mobilité interne a été ouverte et le poste a été repourvu par Mme Nathalie Guillaume-Gentil Gross, jusque-là procureure au parquet régional de Neuchâtel. C’est, par conséquent, ce poste qui est mis au concours. Nous avons reçu six candidatures à un poste de procureur-e au Ministère public, à repourvoir. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Gabriel Bourquin, Marcos Pinon, Laure Habersaat, Anthony Kalbfuss, Ludivine Ferreira Broquet et Manon Simeoni. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil:
C’est avec une profonde tristesse que nous devons vous faire part du décès de deux anciens députés. M. Francis Kaufmann nous a quittés le 5 octobre 2018, dans sa 88e année. M. Kaufmann était né le 17 mai 1931. Il a vécu toute sa vie au Bas-Monsieur, à La Cibourg, dans la ferme familiale où il a exercé le métier d’agriculteur. Membre du parti libéral, il fut conseiller général à La Chaux-de- Fonds, de 1968 à 1973, puis député du 21 mai 1973 au 16 mai 1977. Très attaché à sa région, il s’est tout au long de sa vie engagé en faveur du désenclavement des Montagnes neuchâteloises et s’intéressait …
C’est avec une profonde tristesse que nous devons vous faire part du décès de deux anciens députés. M. Francis Kaufmann nous a quittés le 5 octobre 2018, dans sa 88e année. M. Kaufmann était né le 17 mai 1931. Il a vécu toute sa vie au Bas-Monsieur, à La Cibourg, dans la ferme familiale où il a exercé le métier d’agriculteur. Membre du parti libéral, il fut conseiller général à La Chaux-de- Fonds, de 1968 à 1973, puis député du 21 mai 1973 au 16 mai 1977. Très attaché à sa région, il s’est tout au long de sa vie engagé en faveur du désenclavement des Montagnes neuchâteloises et s’intéressait à toutes formes de progrès, telles que les nouvelles technologies et les énergies renouvelables. Lorsque la retraite lui en a laissé la disponibilité, M. Kaufmann, passionné d’art et de littérature, s’est consacré à l’écriture, en tant que correspondant de presse, mais aussi et surtout en tant qu’auteur d’une dizaine d’ouvrages – biographies, récits, recueils de textes et de nouvelles –, puis il a rédigé ses mémoires sous le titre « La fourche et la plume – mémoires d’un Montagnon neuchâtelois ». L’ensemble de son œuvre a été très récemment couronné par le Prix Gasser. Le 4 novembre dernier, M. Gilles Pavillon nous quittait dans sa 71e année. M. Pavillon était né le 4 décembre 1947. Originaire de Bussy-Chardonney, dans le canton de Vaud, il était domicilié à Travers. Député au Grand Conseil dans les rangs du parti radical de janvier à mai 1993, puis de mars 1995 jusqu’à mai 2005, il a présidé le groupe radical en 1996 et 1997, puis il fut président du Grand Conseil durant l’année de législature 2004-2005. Tout d’abord directeur de la Fondation Carrefour, à Travers, il fut dès 1997 directeur fondateur de la Fondation L’enfant c’est la vie. Il fut président de La Rouvraie, et ce jusqu’à son décès, et membre du Lions Club du Val-de-Travers dès 1982. De nature extrêmement dynamique, en toutes circonstances, soucieux d’aider les autres, M. Pavillon s’est investi avec grand dévouement, durant vingt-sept ans, en faveur des enfants de Roumanie, au travers de l’Association SOS Copiii – « Enfants » de la ville de Santana. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons aux familles des défunts notre vive sympathie. En leur mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.