La résolution est acceptée par 111 voix, sans abstention. Ce que nous vous proposons, comme nous avons compté 109 présents et que tout le monde a accepté, c’est qu’on dise que cela soit accepté par 109 voix. Apparemment, des membres du Grand Conseil sont rentrés entre-temps.
Interventions récentes
Comme c’est un vote à majorité qualifiée des deux tiers, nous allons demander à ce que l’on ferme les portes et à ce que les scrutateurs comptent le nombre de personnes présentes, pour qu’ensuite, on détermine les deux tiers de l’assemblée.
La réponse sera apportée lors de la prochaine session.
La réponse sera apportée lors de la prochaine session.
La réponse sera apportée à la prochaine session.
La réponse sera donnée lors de la prochaine session. Nous passons maintenant à l’interpellation Olga Barben 18.144, du 14 mai 2018, Retard dans le paiement des impôts, Neuchâtelois en tête : que fait le gouvernement ? Désirez-vous développer votre interpellation à la tribune ou le développement écrit vous paraît-il suffisant ?
Il s’agit du développement, qui se fait à cette session malgré le refus de l’urgence.
Nous demandons à M. Mauro Moruzzi de développer son interpellation 18.154, à moins que le texte du développement soit complet et suffisant, puisque maintenant nous arrivons aux interpellations auxquelles il sera répondu à la session suivante, mais qui peuvent être développées immédiatement.
Cette interpellation sera portée au prochain ordre du jour. Nous avons encore une interpellation pour laquelle l’urgence est demandée. C’est l’interpellation Zoé Bachmann 18.156, du 28 mai 2018, Conditions de promotion au post-obligatoire : ordre – contrordre = désordre ! Est-ce que l’urgence est combattue ? Si ce n’est pas le cas, l’urgence est
Nous allons voter sur l’urgence, même si une partie de la réponse est déjà apportée. On passe au vote.
S’il vous plaît, juste sur l’urgence, excusez-nous !
L’interpellation de député-e-s Vert’Libéraux 18.154, du 27 mai 2018, Lutte contre les déchets en plastique : les citoyen-ne-s et les communes agissent, l’État somnole. L’urgence est demandée. Est-ce que l’urgence est combattue ? Oui, elle est combattue. Nous proposons au premier signataire de défendre l’urgence.
Nous allons passer maintenant à trois nouvelles interpellations pour lesquelles l’urgence est demandée. Donc, nous allons d’abord voir si l’urgence est acceptée par votre assemblée et ensuite, nous continuerons pour le développement. D’abord, nous prenons l’interpellation des député-e-s du POP 18.146, du 22 mai 2018, Protégeons les enfants, protégeons les agents. Est-ce qu’il y a une opposition à l’urgence ? Si ce n’est pas le cas, l’urgence est donc acceptée. Nous proposons à Mme Sarah Blum de venir à la tribune pour développer l’interpellation.
Madame Brigitte Neuhaus, vous avez une minute pour donner votre indice de satisfaction.
Mme Clarence Chollet n’est pas présente, elle nous suit par Internet.
Bonjour, bienvenue à vous tous ! Nous espérons que vous avez passé une bonne soirée et bien repris ce matin, en pleine forme. Nous allons passer directement aux questions. Il y a une seule question ; nous avons l’impression que, comme on a demandé que le nombre de questions soit réduit au maximum, tout est en train de passer plutôt sous forme d’interpellations.
Nous arrivons au terme de cette séance et je vous invite à vous retrouver pour former le cortège devant le Château, à l’intérieur de la cour. Nous en profitons aussi pour vous dire que le chemin sera un peu différent de ce qui était prévu : nous ne passerons pas par la rue de l’Hôpital, où il y a des travaux qui s’y déroulent. Je vous conseille donc de nous suivre !
Le nombre de candidats présentés par les groupes ne dépassant pas celui des membres à élire au bureau de notre Conseil, nous déclarons élu-e-s, sans scrutin, en application de l'article 320 de la loi d'organisation du Grand Conseil, les cinq député-e-s suivants : Président : M. François Konrad 1er vice-président : M. Marc-André Nardin 2e vice-présidente : Mme Anne Bourquard Froidevaux Membres: M. Baptiste Hunkeler M. Quentin Di Meo
Nous en avons terminé avec cet objet. Nous passons à l’élection du président du Grand Conseil, d'un premier vice-président, d'une seconde vice-présidente et de deux membres.
Nous devons encore voter sur la pétition. Nous pensons qu’il est inutile de voter sur une pétition, vu que le postulat va clairement contre. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce qu’on ne vote pas et qu’on admette que la pétition est classée ? Comme il y a des oppositions, nous allons voter sur la pétition. Ceux qui souhaitent que la pétition soit prise en compte votent oui. Cette pétition, normalement, n’aurait plus lieu d’être, parce que le postulat a été refusé. On va quand même voter puisque le Grand Conseil souhaite savoir si l’on donne une suite à cette pétition. Si l’on donne une suite, o…
Nous devons encore voter sur la pétition. Nous pensons qu’il est inutile de voter sur une pétition, vu que le postulat va clairement contre. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce qu’on ne vote pas et qu’on admette que la pétition est classée ? Comme il y a des oppositions, nous allons voter sur la pétition. Ceux qui souhaitent que la pétition soit prise en compte votent oui. Cette pétition, normalement, n’aurait plus lieu d’être, parce que le postulat a été refusé. On va quand même voter puisque le Grand Conseil souhaite savoir si l’on donne une suite à cette pétition. Si l’on donne une suite, on vote oui, c’est-à-dire que la pétition de la HEM, qui a récolté 25’000 signatures, sera transmise à une commission pour être traitée. Cela n’a guère de sens, mais on va quand même savoir ce que l’on fait de cette pétition. On ne peut pas faire autrement, puisque le Grand Conseil a refusé notre proposition de classer la pétition. Nous allons voter si nous souhaitons donner une suite à cette pétition. On passe au vote.
Nous allons passer au vote du postulat, c’est-à-dire que ceux qui acceptent le postulat votent oui. Nous vous rappelons qu’il ne s’agit pas d’un classement. On passe au vote.
La parole n’étant plus demandée, nous allons passer au vote sur l’amendement Mauro Moruzzi, amendement au postulat du groupe PopVertsSol 17.146. On passe au vote.
Nous allons procéder ainsi : nous allons traiter simultanément la pétition et le postulat. Comme quand il y a un postulat, nous retombons dans un débat libre, tous les compteurs sont remis à zéro, mais ce n’est pas une raison pour exagérer beaucoup sur les temps de parole, si l’on veut quand même arriver, ce soir, à finir vers 16h25 ! Une fois que les débats auront été faits, nous voterons sur le postulat et, contrairement à ce qui a été dit une fois par un orateur, ce n’est pas pour le classement du postulat, mais c’est pour savoir si l’on prend en compte le postulat. Si l’on vote oui, c’est…
Nous allons procéder ainsi : nous allons traiter simultanément la pétition et le postulat. Comme quand il y a un postulat, nous retombons dans un débat libre, tous les compteurs sont remis à zéro, mais ce n’est pas une raison pour exagérer beaucoup sur les temps de parole, si l’on veut quand même arriver, ce soir, à finir vers 16h25 ! Une fois que les débats auront été faits, nous voterons sur le postulat et, contrairement à ce qui a été dit une fois par un orateur, ce n’est pas pour le classement du postulat, mais c’est pour savoir si l’on prend en compte le postulat. Si l’on vote oui, c’est qu’on veut le postulat. Ce n’est pas le classement, c’est la prise en compte du postulat. Et après, la pétition. Si le postulat est refusé, il serait logique qu’on dise non, mais on n’en est pas encore là.
Nous vous accordons dix minutes d’interruption.
Monsieur Fabien Fivaz, nous allons tout à fait accepter votre demande et que nous prenions les choses dans l’ordre inverse.
Nous allons maintenant passer à la discussion concernant la pétition sur la Haute école de musique (HEM) et il s’agira de savoir si vous souhaitez donner suite à cette pétition, c’est-à-dire si le bureau, lors de sa prochaine séance du 14 juin, confiera la pétition à une commission pour qu’elle soit traitée, ou si vous rejoignez ce qui a été mis dans le rapport du plan de législature, si cette pétition est classée. Nous vous rappelons, on ne va pas faire un débat sur la pétition, c’est la commission qui fera un débat si le Grand Conseil souhaite qu’on poursuive avec cette pétition.
Nous allons pouvoir passer à la prise en considération du rapport, à la majorité simple. On passe au vote.
Visiblement, le Conseil d’État veut parler, mais on est un peu comme quand on circule, quand on est à 60 km/h et que le radar nous prend à 70 km/h, ça va, mais là, on est sous Via Secura pour le Conseil d’État !
Il vous reste une minute sachant que nous ne donnerons plus la parole au Conseil d’État. Si c’est une question, il faut vous abstenir. Si c’est une remarque judicieuse, vous pouvez naturellement la faire.
Pour les deux conseillers d’État qui souhaitent prendre la parole, nous vous accordons encore une minute. Nous ne voudrions pas nous faire taper sur les doigts par le bureau, mais vous avez déjà « fracassé » votre temps de parole.
Merci, Monsieur le conseiller d’État. Deux autres conseillers d’État ont encore demandé la parole. Attention, le temps n’est pas cumulatif, veuillez être brefs.
Un autre membre du Conseil d’État souhaite-t-il s’exprimer ? Ce n’est pas le cas.
Nous invitons les groupes à prendre la parole. Nous sommes en débat libre.
À la suite de la démission de M. Jean-Charles Legrix, député de la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 1er mai 2018, M. Adrien Steudler, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 14 mai 2018. À la suite de la démission de Mme Françoise Casciotta, députée de la liste POP pour le collège du Locle, par courriel du 1er mai 2018, M. Michaël Berly, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 19 mai 2018. Nous n'avons pas à procéder à leur assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017. À la suite du passage de M…
À la suite de la démission de M. Jean-Charles Legrix, député de la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 1er mai 2018, M. Adrien Steudler, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 14 mai 2018. À la suite de la démission de Mme Françoise Casciotta, députée de la liste POP pour le collège du Locle, par courriel du 1er mai 2018, M. Michaël Berly, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 19 mai 2018. Nous n'avons pas à procéder à leur assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017. À la suite du passage de M. Adrien Steudler de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Thierry Brechbühler, 1er suppléant de la liste UDC du collège de La Chaux-de-Fonds, par courriel du 27 mai 2018. M. Thierry Brechbühler n’étant pas disponible lors de cette session, son assermentation aura lieu le 26 juin 2018. À la suite du passage de M. Michaël Berly de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Oskar Favre, 1er suppléant de la liste POP du collège du Locle, par entretien téléphonique du 28 mai 2018. M. Oskar Favre n’étant pas disponible lors de cette session, son assermentation aura lieu le 26 juin 2018.
Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à prendre place. Nous allons commencer nos travaux dans la bonne humeur qui vous caractérise comme chaque fois et, comme chaque fois, nous commençons à peu près à l’heure.
Nous sommes arrivés à la fin de notre ordre du jour. Vous êtes donc libres, la séance est levée.
La parole ne semble plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote de la motion. On passe au vote.
Le Conseil d’État accepte la motion. Est-ce qu’un groupe s’y oppose ? Monsieur Jean Fehlbaum, vous avez la parole.
Nous pouvons passer au dernier objet de l’ordre du jour. Mme Corine Bolay Mercier n’étant pas là, un autre signataire souhaite-t-il s’exprimer ? Monsieur Antoine de Montmollin, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le conseiller d’État. Rassurez-vous, il vous restait encore 24 minutes non reportables sur un autre objet. La parole est-elle encore demandée ? Ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote du postulat. On passe au vote.
Monsieur Laurent Suter, cela devient assez compliqué si vous vous opposez pour approuver ! (Rires.) Mais, du coup, Monsieur Baptiste Hunkeler, nous aurions dû vous donner la parole avant. Veuillez nous en excuser, mais de toute façon, quoi que vous disiez, cela ne changeait pas l’avis du préopinant. Vous avez la parole pour défendre votre postulat.
M. Baptiste Hunkeler souhaite-t-il développer le postulat ? Le postulat est-il combattu ?
La parole est-elle encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas. Nous allons donc pouvoir voter.
La parole n’est pas demandée, le Conseil d’État peut répondre aux questions.
Le postulat étant combattu, Madame Jennifer Hirter, vous pouvez prendre la parole.
Monsieur Mikaël Dubois, le combattez-vous ?
Le Conseil d’État ne combat pas le postulat. Madame Jennifer Hirter, le combattez-vous ?
Nous allons pouvoir passer au vote.
Le Conseil d’État acceptant ce postulat, il n’a pas besoin de s’exprimer. Quelqu’un combat-il ce postulat ?
Le Conseil d’État répondra à la session de mai. Y a-t-il encore des interpellations pendantes que nous aurions oubliées ? Cela ne semble pas être le cas, nous pouvons passer aux postulats.