Nous allons donc passer aux amendements dans l’ordre dans lequel nous avons regardé les départements. Malheureusement, tous les amendements ne sont pas encore arrivés. Nous poserons la question avant chaque département s’il y a des amendements qui doivent être déposés et on attendra qu’ils soient là, parce que techniquement, nous sommes bien obligés de les avoir reçus au niveau informatique pour les introduire dans le système de vote. Donc, nous commençons par les départements où il y a des amendements.
Interventions récentes
Dans ces conditions, nous allons prendre une heure et demie, pause comprise… Non ? Alors, suspension d’une heure, nous reprenons à 16h30.
Selon l’article 269 OGC, le président du Grand Conseil peut suspendre ou lever la séance en cas de besoin. Cela dépend du temps dont vous avez besoin. Le bureau du Grand Conseil avait prévu quinze jours entre les deux séances. Si, Monsieur Baptiste Hurni, vous pensez qu’en une heure, cela peut aller, plus la pause, une heure et demie, nous ferons une suspension de séance. S’il faut plus de temps, nous lèverons la séance et nous reprendrons à 19h30. Nous aimerions avoir juste votre estimation de l’interruption de séance.
Nous vous remercions, nous avons fini de parcourir le budget. À notre connaissance, il n’est pas apparu d’autres amendements à part celui du Conseil d’État sur un projet de loi. Est-ce que des amendements ont été envoyés et ne seraient pas encore arrivés sur nos pupitres ?
Mme Mireille Tissot-Daguette, votre indice de satisfaction, s’il vous plaît ?
Mme Monika Maire-Hefti vous avez la parole pour la seconde interpellation.
Monsieur Nicolas Ruedin, votre indice de satisfaction ?
Interpellation 17.145 : Monsieur Nicolas Ruedin, voulez-vous la développer ?
Nous laissons la parole pour l’interpellation du groupe Vert’Libéral-PDC 17.147.
Est-ce que quelqu’un s’oppose à l’urgence concernant l’interpellation du groupe Vert'Libéral-PDC 17.147 ? Ce n’est pas le cas. L’urgence est donc acceptée.
. Nous avons deux interpellations déposées concernant le service des formations postobligatoires et de l’orientation, l’une avec la clause d’urgence, et l’autre sans. Le bureau vous propose, pour autant que vous acceptiez l’urgence, que ces deux interpellations soient traitées simultanément et que chacun des interpellateurs puisse développer, si nécessaire, son interpellation et que Mme la conseillère d’État y réponde. Le bureau a estimé qu’il y avait urgence dans le sens où, même si cela ne touche pas directement les comptes, il se trouve que des décisions sont déjà prises pour la rentrée fu…
. Nous avons deux interpellations déposées concernant le service des formations postobligatoires et de l’orientation, l’une avec la clause d’urgence, et l’autre sans. Le bureau vous propose, pour autant que vous acceptiez l’urgence, que ces deux interpellations soient traitées simultanément et que chacun des interpellateurs puisse développer, si nécessaire, son interpellation et que Mme la conseillère d’État y réponde. Le bureau a estimé qu’il y avait urgence dans le sens où, même si cela ne touche pas directement les comptes, il se trouve que des décisions sont déjà prises pour la rentrée future, et donc le bureau a admis que l’urgence pouvait être justifiée.
La Haute école de musique (HEM) sera traitée au service des formations postobligatoires. Nous y reviendrons le moment venu.
Avant de terminer nos travaux, nous vous informons d’un petit changement de l’ordre du jour pour la prochaine séance. Le bureau a admis que le premier chapitre traité sera celui des Autorités judiciaires ; ainsi, celles-ci pourront nous dire s’il y a des questions en début d’après-midi sans forcément devoir attendre un temps indéterminé. Nous commencerons donc par les Autorités judiciaires.
Le bureau du Grand Conseil se préoccupera de la question de Mme Florence Nater
La parole n’étant plus demandée, nous allons passer au vote sur le classement du postulat de la commission des finances 15.114, du 4 février 2015, Hôpital neuchâtelois (HNE) – subventions pour prestations d’intérêt général (PIG). On passe au vote.
Avant de passer la parole à M. Laurent Kurth, le classement du postulat n’est pas encore décidé et s’il n’est pas classé, effectivement, le bureau tiendra compte de votre requête et se prononcera lors de sa prochaine session. Ainsi, nous déciderons ce que nous ferons, mais votre requête est notée.
Nous allons voter sur l’amendement de la commission. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission des finances à l’article 8, alinéa 1 ; alinéa 2 (nouveau), alinéa 3. 1Le service en charge des ressources humaines peut récolter et traiter les données mentionnées à l’article 5, alinéa 1, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses tâches telles qu'elles découlent de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, et de sa réglementation d'exécution. 2(nouveau)Le service en charge des ressources humaines peut transmettre des données concernant le personnel de l'État aux autorités et fonctions suivantes, da…
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission des finances à l’article 8, alinéa 1 ; alinéa 2 (nouveau), alinéa 3. 1Le service en charge des ressources humaines peut récolter et traiter les données mentionnées à l’article 5, alinéa 1, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses tâches telles qu'elles découlent de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, et de sa réglementation d'exécution. 2(nouveau)Le service en charge des ressources humaines peut transmettre des données concernant le personnel de l'État aux autorités et fonctions suivantes, dans le seul but de leur permettre d'accomplir leurs tâches telles qu'elles découlent de la LSt et de sa réglementation d'exécution : – Conseil d’État, – chefs et cheffes de département, – secrétaires généraux, – chefs de service ou d’office, – responsables d’unités administratives, – cadres désignés par le Conseil d’État. L’alinéa 2 devient alinéa 3.
L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est acceptée.
Vu qu’il s’agit d’un débat restreint, la parole est juste donnée aux groupes.
La proposition d’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est
Monsieur le journaliste, nous vous prions de vous en aller, de respecter ce que demande le Conseil d’État.
Nous reprendrons le débat sur le budget dans quinze jours avec la discussion par chapitre.
La parole n’étant plus demandée, nous allons passer au vote d’entrée en matière, à la majorité simple. On passe au vote.
La parole n’étant plus demandée, comme il est déjà 17h25, la suspension de séance n’est plus que de 35 minutes et pas 39. Et la séance de ce soir débute après la pause, à 19h30.
Monsieur le député Baptiste Hurni, nous croyons avoir compris que vous demandiez une suspension de séance. Nous vous accordons exactement 29 minutes, ce qui nous amène à 18 heures précises. Dès lors, nous prenons la pause. Donc, nous nous retrouvons à 19h30 et vous aurez eu vos 29 minutes de suspension de séance. Est-ce que cela vous convient ? Nous reprenons bientôt.
Effectivement, le décret est soumis au référendum facultatif. Donc, cette fois, nous pouvons passer au vote final sur le décret sur l’assainissement des finances à la majorité simple. On passe au vote final.
Ce qui fait que nous pouvons enfin terminer le rapport 17.029. Nous avions traité les articles 1, 2 et 3, le titre et le préambule, et nous passons maintenant au vote sur le décret, non pas à la majorité qualifiée, mais à la majorité simple.
Il semble que ce postulat ne soit pas non plus combattu. Le postulat 17.143 est
Nous allons passer au vote du postulat. Est-ce que quelqu’un combat le postulat non amendé ? Cela n’a pas l’air d’être le cas. Le postulat 17.142 est accepté, non combattu. Nous passons maintenant au postulat 17.143 que tout le monde a à peu près déjà développé. Néanmoins, si quelqu’un souhaite s’exprimer, il peut encore le faire. Ce n’est pas le cas. Nous sommes en présence d’un amendement du groupe Vert'Libéral-PDC lié à ce postulat 17.143. On passe au vote.
La parole n’étant plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote. Que les choses soient claires, nous votons donc sur l’amendement du groupe Vert'Libéral-PDC du 5 décembre à 15h19 au postulat 17.142, qui remplace l’amendement précédent. On passe au vote.
Merci, Mesdames, Messieurs, de reprendre place. Il y a encore un petit détail par rapport à l’amendement de la commission des finances au projet de décret, article 2, alinéas 3bis et 3ter nouveau de la loi (disposition transitoire des 7%). Nous ne l’avons pas fait voter, partant du principe que le premier ayant été accepté, le deuxième l’était forcément. Mais pour la bonne forme, si quelqu’un s’oppose, nous pouvons quand même voter sur cet amendement transitoire
Alors, 15 minutes supplémentaires pour travailler sur ces amendements, postulats, etc.
Vous voulez combien de temps ?
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe Vert'Libéral-PDC au postulat 17.143, dont la teneur est la suivante :
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe Vert'Libéral-PDC au postulat 17.142, dont la teneur est la suivante :
Tous les amendements ayant été traités, nous devrions passer donc au vote final, ce que nous ne ferons pas. Nous allons plutôt passer au vote des postulats, suite à la demande faite avant le début du débat article par article.
Le dernier amendement de la commission se présente comme suit : Disposition transitoire à la modification du ……………… L’État alloue dès 2018 aux communes bénéficiaires du volet ressources de la LPFI jusqu’à l’entrée en vigueur du volet des charges de la LPFI un montant complémentaire équivalant à 7% de leur dotation prévue à ce titre. Est-ce que quelqu’un s’oppose à cet amendement ? Non, il est dès lors accepté.
Nous passons maintenant à l’amendement suivant de la commission : 4Pour les années 2018 et suivantes jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification relative au volet des charges de la LPFI, le coefficient de l’impôt cantonal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 75% … (fin de phrase inchangée). 5Dès l’entrée en vigueur de la modification relative au volet des charges de la LPFI, le coefficient de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 78% de l’impôt de base selon les articles 3a, 94 et 108 LCdir. On passe au vote.
L’amendement de la commission se présente comme suit : Article premier, al. 4 (nouvelle teneur), al. 5 (nouveau) 4Pour les années 2018 et suivantes jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification relative au volet des charges de la LPFI, le coefficient de l’impôt cantonal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 125% … (fin de phrase inchangée). 5Dès l’entrée en vigueur de la modification relative au volet des charges de la LPFI, le coefficient de l’impôt cantonal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 122% de l’impôt de base selon les articles 3a,…
L’amendement de la commission se présente comme suit : Article premier, al. 4 (nouvelle teneur), al. 5 (nouveau) 4Pour les années 2018 et suivantes jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification relative au volet des charges de la LPFI, le coefficient de l’impôt cantonal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 125% … (fin de phrase inchangée). 5Dès l’entrée en vigueur de la modification relative au volet des charges de la LPFI, le coefficient de l’impôt cantonal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 122% de l’impôt de base selon les articles 3a, 94 et 108 LCdir.
À cet article, vu que l’amendement du groupe PopVertsSol visant à supprimer
Personne ne souhaite s’exprimer ? On passe au vote.
Nous passons à la disposition transitoire proposée par la commission, qui se présente comme suit : Disposition transitoire à la modification du ……………… L’État alloue dès 2018 aux communes bénéficiaires du volet ressources de la LPFI jusqu’à l’entrée en vigueur du volet des charges de la LPFI un montant complémentaire équivalant à 7% de leur dotation prévue à ce titre.
Donc, ici, il nous reste l’amendement de la commission à l’article 2, alinéas 3bis et 3ter. Nous attendons que la procédure de vote soit prête. On passe au vote.
Même procédure qu’avant.
Nous avons encore deux amendements qui se présentent comme suit :
Nous allons donc maintenant voter l’amendement de la commission face au texte d’origine. On passe au vote.
Nous allons pouvoir procéder au vote. Nous allons opposer donc l’amendement de la commission à l’amendement du groupe PopVertsSol. Pour celles et ceux qui souhaitent l’amendement PopVertsSol, il s’agit de presser le bouton vert ; pour la commission, il s’agit du bouton rouge. On passe au vote.
La parole est-elle demandée sur l’amendement de la commission ? Il devrait être opposé évidemment à l’amendement du groupe PopVertsSol.
À cet article, nous sommes en présence de deux amendements qui se présentent comme suit :