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Le président

Présidence

Interventions récentes

26 septembre 2017 PV, p. 512 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Nous avons dans les mains l’amendement du Conseil d’État à l’article 16, alinéa 4. Il n’est pas encore publié sur Internet. D’après ce que nous avons compris, tout le monde n’est pas d’accord. Nous vous le lisons, et nous verrons s’il y a des oppositions. 4Les aménagements cyclables prévus par le plan directeur cantonal de mobilité cyclable doivent en principe être réalisés au plus tard lors de la réalisation des travaux planifiés d’entretien constructif de la chaussée ou de nouvelles routes. NB : L’alinéa 3 du projet initial du Conseil d’État devient alinéa 5.

26 septembre 2017 PV, p. 509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Mesdames et Messieurs, il est 18h00 effectivement, et en plus, certains d’entre vous ont une séance de commission. Il y a vraiment des stoïques parmi les députés : tout l’après-midi, une commission, et encore, ensuite, la séance du soir ! Donc, nous n’allons pas prolonger maintenant. Nous allons suivre la proposition de M. Aël Kistler. Il faudra nous envoyer par courriel une proposition claire et nette, pour que les députés puissent la lire et voter en toute connaissance de cause. Et à 19h30, nous reprendrons sur l’alinéa 4 de l’article 16. Nous vous remercions.

26 septembre 2017 PV, p. 505 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Nous vous remercions. Dans ces conditions, c’est clair. Nous pouvons voter sur ce nouvel amendement PVS-VL-PDC qui dit « Le canton veille à la qualité et à la cohérence… », en étant bien conscient que l’alinéa 3 du Conseil d’État changera de position, puisque ce n’est pas un alinéa 3 qui remplace celui du Conseil d’État dans le projet d’origine. Est-ce que l’amendement est combattu sous cette forme ? Il est combattu, donc nous pouvons passer au vote. On passe au vote.

26 septembre 2017 PV, p. 505 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Nous vous rappelons que les sous-amendements n’existent plus dans l’OGC, mais c’est un peu cela qui est fait quand même. Nous allons procéder ainsi : si personne ne s’oppose à sous-amender l’amendement principal du sous-amendement… – enfin, vous avez compris le truc ! –, nous voterons sur l’amendement avec le terme « veille à ». Il faut y aller déjà dans l’ordre. Est-ce que quelqu’un combat le fait qu’on change « assure » par « veille à » ?

26 septembre 2017 PV, p. 503 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

À cet article, il y a un amendement VL-PDC dans le rapport de la commission, qui a été remplacé par un nouvel amendement PVS-VL-PDC : 3Le canton assure la qualité et la cohérence de l’ensemble du réseau cyclable prévu par le plan directeur cantonal de mobilité cyclable. NB : L’alinéa 3 proposé par le Conseil d’État devient alinéa 5. Premiers signataires : Aël Kistler, Fabien Fivaz. Cet amendement est-il combattu ?

26 septembre 2017 PV, p. 503 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission Mobilité douce. 2Ils désignent le réseau cyclable d’importance régionale ou communale comprenant les itinéraires utilitaires et de cyclotourisme, en tenant compte des bâtiments et lieux d’importance régionale ou communale devant être accessibles par la mobilité cyclable.

26 septembre 2017 PV, p. 500 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.12417.010

À cet article, il y a un amendement VL-PDC dans le rapport de la commission, qui a été remplacé par un nouvel amendement PVS-VL-PDC : La présente loi a pour but de promouvoir et de développer la mobilité douce ainsi que d’assurer la concrétisation d’une stratégie cantonale de mobilité douce sur l’ensemble du canton visant notamment à augmenter significativement la part modale des déplacements cyclables pour atteindre voire dépasser la moyenne nationale. Premiers signataires : Aël Kistler, Fabien Fivaz.

26 septembre 2017 PV, p. 491 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.01717.124

Le postulat étant combattu, nous allons pouvoir passer au vote. Mais effectivement, c’est un peu difficile parce que le secrétariat général du Grand Conseil n’a pas pu directement ancrer le vote électronique. Nous pensons que nous allons de nouveau le faire à l’ancienne. Ce sera plus vite fait de compter debout que de recréer un fichier et le renvoyer. Le système est assez complexe ! Scrutateurs, êtes-vous prêts ? Celles et ceux qui acceptent le postulat sont priés de se lever. Avis contraire ? Pour éviter tout problème, pour une fois, nous allons faire voter les abstentions. On passe au vote.

26 septembre 2017 PV, p. 482 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.020

Donc, formellement, nous allons voter sur ce document dont M. Olivier Lebeau devient maintenant premier signataire. Et quand nous disons nous allons voter, juste pour vous dire qu’en ce moment, si nous votons, nous allons voter sur des projets de lois de 2013 sur les sports ! Peut-être M. Alain Ribaux serait donc content… Franchement, toute notre sympathie va vers la jeune femme de Sonomix qui court dans tous les sens pour essayer de faire fonctionner le vote électronique. Nous voyons plein de choses sur notre écran : lorsqu’elle charge les votes d’aujourd’hui, ce sont ceux de 2013 qui appara…

26 septembre 2017 PV, p. 479 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.020

Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical qui se présente comme suit : Un crédit d’engagement de 2'400'000 francs est accordé au Conseil d’État en vue de la constitution et de la certification d’une communauté de référence neuchâteloise pour permettre la mise en place du dossier électronique du patient pendant une phase de démarrage. NB : En cas d’acceptation de la modification à l’article premier, le titre et le préambule doivent également être modifiés dans le même sens.

26 septembre 2017 PV, p. 468 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons reçu huit candidatures à un poste de juge au Tribunal cantonal, à repourvoir suite à la démission de la titulaire, Mme Isabelle Althaus-Houriet. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Patrick Jobin, Célia Clerc, Gemma Spacio, Yannick Jubin, Alice Sandoz, Françoise Ferrari, Gilles de Reynier et Alan Rebetez. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319 de la loi d’organisation du Grand Conseil:

26 septembre 2017 PV, p. 466 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la députée suppléante, Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

26 septembre 2017 PV, p. 466 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons procéder à l'assermentation de deux député-e-s suppléant-e-s. À la suite du passage de M. David Moratel de la fonction de député suppléant à celle de député, et dans la mesure où M. Daniel Huguenin-Dumittan a renoncé à repourvoir le poste de député suppléant devenu vacant, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Patrick Lardon, 2e suppléant de la liste socialiste du collège du Val-de-Ruz. À la suite de la démission de M. Alexandre Willener de la fonction de député suppléant de la liste UDC pour le collè…

26 septembre 2017 PV, p. 466 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Suite à la démission de Mme Aurélie Widmer, députée de la liste socialiste pour le collège du Val-de-Ruz, par courriel du 3 juillet 2017, M. David Moratel, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 19 juillet 2017. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.

28 juin 2017 PV, p. 146 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.170

Avant de clôturer notre séance, nous vous rappelons que les cartes doivent rester à vos pupitres puisque nous n’avons toujours pas reçu toutes les photos des députés. Pour refaire une série de cartes, nous avons besoin de toutes les photos. Nous invitons vraiment les députés qui n’ont pas encore retourné leur photo de le faire rapidement pour que l’on puisse imprimer ces cartes. Une autre chose très importante est que plusieurs députés n’ont toujours pas rempli les liens d’intérêts. Même si vous n’avez aucun intérêt – ce n’est pas ce que nous voulons dire sur le fond, vous êtes toujours intér…

28 juin 2017 PV, p. 146 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Nous passons à la motion populaire d’un groupe de citoyens 16.170, du 11 novembre 2016, Réforme de l’imposition des personnes morales. Nous avions espéré que nous pourrions traiter cette motion encore aujourd'hui. Vu que cela n’est pas le cas, nous allons traiter uniquement de l’urgence. Si celle-ci est acceptée, nous développerons la motion. Nous souhaitons que vous vous exprimiez sur l’urgence, sachant que vous ne devez vous exprimer que sur l’urgence et pas sur le fond de la motion.

28 juin 2017 PV, p. 145 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Nous allons attendre tranquillement que l’amendement vous soit envoyé par e-mail. Voilà, l’amendement est sur votre e-mail. Il n’est pas possible de le mettre tout de suite sur le site de l’État, cela prend quand même quelque temps pour régénérer les liens et pour que le serveur digère tout cela. Cet amendement à la recommandation du groupe socialiste 17.119 a la teneur suivante : Contenu : Dans le processus initié par le Conseil d’État, nous demandons au Conseil d’État d’organiser, dans la perspective de la révision de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC), des états gé…

28 juin 2017 PV, p. 140 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Avant de prendre notre pause – nous reprendrons nos travaux à 11 heures, il nous reste une tâche agréable à partager avec vous. Comme vous le savez, ou pas, l’un des nôtres va nous quitter. En effet, notre huissier – enfin, officiellement, celui du Conseil d’État – va prendre sa retraite. C’est donc aujourd'hui son dernier Grand Conseil. J’ai nommé, bien évidemment, M. Blaise Monnier. Que peut-on dire de lui, sans entrer trop dans sa vie privée ? À titre personnel, il m’a toujours inspiré le respect, à tel point que je n’ai jamais osé lui demander de me tutoyer. Mais quand j’ai écrit ces lign…

28 juin 2017 PV, p. 138 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Lors de sa séance du 27 mars 2017, le Grand Conseil a élu Mme Catherine Schuler Perotti aux fonctions de juge à la Cour de droit public du Tribunal cantonal et Mme Estelle Mathis-Zwygart aux fonctions de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature…