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17.119

Pour des états généraux de la culture

Auteur-e ou premier-ère signataire
Martine Docourt

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Transcription des débats

MD
Martine Docourt S 28 juin 2017 PV, p. 134 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il y a quelques semaines se terminait la campagne pour l’élection de nos parlement et exécutif cantonaux. Au cours de cette campagne, le thème de la cohésion cantonale a souvent été abordé. Sans que ne soient proposées de solutions miracles, toutes et tous les candidats ont néanmoins essayé d’élaborer des pistes plus ou moins crédibles pour parvenir à cet idéal. Si tout le monde conviendra que la cohésion est un socle essentiel sur lequel construire, cette même cohésion se nourrit des autres qui font notre canton. Ainsi, selon notre groupe, une grande absente des débats de la campagne aura été la culture. Culture qui pour nous est pourtant incontournable, qui plus est dans le contexte actuel. Pour le groupe socialiste, qui n’a pas cessé d’en répéter l’importance tout au long de la législature précédente, la culture est le ciment de notre société, ce qui nous unis, nous fait vivre, rêver, échanger, nous questionner et surtout nous comprendre. La notion de vivre-ensemble est indissociable de celle de la culture, une culture qui dépasse les clivages, dépasse les régions. La récente semaine festive « Chapeau haut, chapeau bas ! », mise sur pied par plusieurs compagnies et théâtres neuchâtelois, en est la parfaite démonstration. Par le biais de la recommandation qui vous est soumise, le groupe socialiste souhaite donner un élan positif à notre canton, en réinventant notre façon de faire de la politique et, pourquoi pas, en marquant l’histoire. Par ailleurs, l’occasion est belle, par le biais de la culture, de sortir notre canton de la situation morose dans laquelle certains aiment à l’enfermer, car comme le mentionnait un rapport de l’OFS, la culture rend heureux. Alors pourquoi ne pas en profiter ? Alors que nous traversons une période difficile économiquement, il est plus que jamais important de rappeler que chaque franc investi dans la création rapporte, et ceci de manière importante, comme le soulignait encore récemment une étude de la haute école de gestion (HEG) de Genève. En produisant une valeur ajoutée de 4,5 milliards de francs, la culture genevoise se place devant l’horlogerie, la construction et l’industrie chimique. L’exemple genevois existe, d’autres aussi, alors pourquoi ne pas s’en inspirer ? Pourquoi se résigner alors que nous disposons d’une richesse culturelle immense dans notre canton ? L’organisation d’états généraux de la culture par disciplines artistiques permettra de réunir tous les acteurs culturels, de manière transparente et publique, et surtout de disposer de la meilleure cartographie des activités culturelles du canton. En procédant comme le suggère la communication du Conseil d’État de ce mois, nous nous enfermerions dans l’antithèse d’une démarche participative ouverte. En effet, aucune réelle légitimité des personnes invitées aux tables rondes, sans réelle structure, sans réelle valeur officielle. C’est le Conseil d’Etat qui décide tout seul, dans son coin, qui il invite. À l’instar de ce qui a été mis en place en matière de subventions, nous ne pouvons que constater que, dans les réponses apportées par le chef de département ce matin, aucun critère n’est réellement défini et surtout un manque de transparence quant à l’organisation de ces tables rondes est une fois de plus de mise. Le département fait cavalier seul dans ce domaine et conduit comme bon lui semble cette politique alors que le Grand Conseil avait donné certaines lignes directrices. Mais peut-être faudra-t-il nous rendre à la cérémonie d’ouverture du NIFFF pour avoir plus d’informations ? Le seul critère évoqué est le fait d’avoir reçu une subvention. Ne travaille-t-on pas ainsi en circuit fermé ? Nous nous étonnons que la communication soit arrivée à ce moment-là. Pourquoi ne pas avoir communiqué dès le début du processus ? Ou pourquoi ne pas avoir attendu la session d’aujourd’hui pour nous informer de la volonté du Conseil d’État de tenir des assises ? Malgré la réponse apportée par le Conseil d’État, nous sommes surpris du terme de toilettage alors que la motion acceptée par le Grand Conseil va bien au-delà d’un simple toilettage. Alors pourquoi organiser un tel processus pour un simple toilettage ? Nous y voyons surtout une maladresse de la part de Conseil d’État. Nous espérons que le Conseil d’État entreprenne plus qu’un toilettage. Nous sommes convaincus qu’une réelle réflexion de fond doit être menée. Ceci ne pourra se faire qu’en réunissant les acteurs culturels au début du processus et c’est pourquoi nous encourageons notre hémicycle à soutenir notre proposition.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 28 juin 2017 PV, p. 135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si la loi le dit, nous n’allons pas nous y opposer ! Culture suite et sans doute pas fin. Mesdames et Messieurs, cette recommandation nous réjouit. Du moins dans le fond, un peu moins dans la forme, inutilement désagréable. Elle nous réjouit parce qu’elle démontre une fois de plus l’intérêt que manifestent les députés pour la cohésion cantonale et pour la culture. Elle coïncide par ailleurs avec une démarche qui est déjà en cours depuis le mois de février de cette année pour ce qui est de sa phase active. S’il est toutefois présomptueux de penser que l’encouragement à la culture est à lui seul suffisant pour penser le canton comme un seul territoire, nous mettons en place depuis plusieurs années une logique qui se développe dans cette direction en veillant à ne pas encourager les doublons. Il en va ainsi du Centre régional des arts de la scène, le TPR, qui reçoit une subvention conséquente qui ne trouve pas son équivalant sur le Littoral ou dans les Vallées. Comme nous le disions, les consultations sont déjà en cours. Cette démarche se base sur une très vaste consultation des acteurs culturels sous la forme de tables rondes spécifiques à chacun des domaines. Ces réunions sont l’occasion d’échanger sur les attentes respectives dans chacun de ces domaines, en veillant toutefois à rester générique. Les éléments saillants seront repris dans le rapport avec des propositions de réponses et des propositions de dispositifs d’encouragement. Les trois rencontres qui ont déjà eu lieu – nous les avons évoquées tout à l’heure dans la réponse à la question 17.331 – se sont déroulées dans un esprit très constructif. Elles se sont révélées passionnantes et le dialogue qui s’établit donne lieu à de véritables échanges dans un climat de confiance et d’écoute réciproque. Nous préciserons encore que nous nous impliquons personnellement dans ces réunions, puisqu’à chaque fois nous rejoignons les participants. Ces échanges se poursuivront à l’automne. Nous devons cependant vous indiquer que le calendrier sera adapté, dans la mesure où deux collaborateurs, dont l’un étroitement associé au processus, vont quitter l’État à la fin du mois d’août, l’un pour une retraite bien méritée, l’autre pour un poste d’enseignement à l’Université de Lausanne. Il faudra donc laisser un peu de temps à la nouvelle équipe pour s’approprier le dossier et le préparer pour les assises de la culture que nous entendons organiser dans le courant de l’année prochaine. Nous pourrons ensuite entreprendre la rédaction du rapport à l’appui de la nouvelle loi. Pour dissiper tout malentendu, en confirmation de ce qui nous avons dit tout à l’heure en réponse à la question sur le même thème, nous rappelons ici que cette prochaine loi restera une loi cadre, tout comme le texte actuel. Ne vous attendez donc pas à un texte qui décline le montant des subventions ou leur répartition. Enfin, il nous paraît judicieux, dans le cadre du processus mis en place, de parler d’assises plutôt que d’états généraux. En effet, cette terminologie correspond plus à l’état d’esprit qui préside à nos travaux. Elle souligne notre volonté de construire cette nouvelle loi avec les partenaires que nous aurons rencontrés plutôt que de réagir à des revendication. En conclusion, le Conseil d’État propose au parlement de ne pas donner suite à cette recommandation, ou plutôt à ses auteurs – il est permis de rêver – de la retirer. Non pas parce qu’il s’oppose sur le fond, bien au contraire, vous l’avez compris. Mais parce que, comme dit en introduction, les travaux tels que souhaités par la recommandation sont déjà lancés, comme l’a d’ailleurs relevé la presse dernièrement. Nous rappellerons qu’une recommandation est une demande d’action adressée au gouvernement dans son domaine de compétence. Celui-ci y a en quelque sorte répondu par anticipation puisqu’il a donné des indications qui sont très proches, au fond, du texte même de la recommandation, au-delà du ton qui est parfois employé dans les explications orales.

PC
Pierre-André Currit UDC 28 juin 2017 PV, p. 136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC est tout de même étonné que le groupe socialiste n'ait pas retiré cette recommandation. En effet, pour mémoire, cette dernière a été déposée le 27 mars 2017. Or, dans son communiqué de presse du 23 mai 2017, le chef du DJSC a annoncé la volonté du Conseil d'État de faire un état des lieux de la culture dans le canton. Ainsi, des assises de la culture et des tables rondes sont organisées avec les différents acteurs concernés, avec, nous l'imaginons, un large esprit d'ouverture du gouvernement. Ces rencontres devraient aboutir à un rapport sur la culture et à la révision de la loi sur l'encouragement des activités culturelles. Nous espérons qu'à cette occasion aucun acteur ne soit oublié. Nous pensons en particulier aux associations cantonales de musique et de chant, qui regroupent des sociétés jouant un rôle majeur dans la vie de nos villages et qui, pour la plupart des manifestations et spectacles qu'elles produisent, ne demandent pas d'aide publique mais font d'importants efforts pour trouver du sponsoring privé. La culture c'est aussi ça, cet engouement populaire que suscitent les fanfares, les accordéonistes, les chorales et les petites troupes théâtrales. Nous souhaitons effectivement que l'État fasse un état des lieux en évitant de poursuivre la politique de l'arrosoir. Et c'est à ce titre que nous estimons que la démarche doit être participative, mais sans oublier qu'au final, ce sont les autorités politiques qui définissent les bases légales et les dispositifs de soutien à la culture. En conclusion, le groupe UDC salue l'initiative du Conseil d'État de revoir la loi sur l'encouragement des activités culturelles et rejettera la recommandation du groupe socialiste qui, dans ce contexte, n'a plus sa raison d'être.

JS
Julien Spacio LR 28 juin 2017 PV, p. 137 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Qu’il faille réviser la loi sur l’encouragement des activités culturelles, c’est possible. Le cas échéant, qu’il faille consulter les acteurs concernés, cela est une évidence. Cela fait même partie du processus législatif normal. Que pour cela on veuille convoquer des états généreux – généraux, pardon ? (Rires) Ils doivent être généreux, bien entendu – cela ne nous choque pas non plus, bien au contraire ! Mais à la question posée, le Conseil d’État nous a clairement répondu que c’est exactement ce qu’il souhaite faire. Les groupes de travail ont déjà entamé leurs réflexions, vous l’avez entendu, et avant ces fameuses assises de la culture prévues début de l’année prochaine. Alors tant mieux, tout le monde semble être d’accord, ils vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants ! Une petite nuance toutefois apparaît dans la recommandation du groupe socialiste, une nuance que nous qualifierions de méthodologique. En effet, le Conseil d’État souhaite convoquer les états généraux une fois qu’une esquisse de projet a été réalisée. Le groupe socialiste semble au contraire souhaiter que ces états généraux soient convoqués tout de suite en laissant libre cours à la discussion. Permettez-nous à cet égard de vous faire part d’une petite expérience personnelle. Il y a une dizaine d’années, dans le cadre du fameux Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN), des états généraux de la culture avaient déjà été convoqués. Nous avions eu la chance – ou la malchance – d’être médiateur et rapporteur d’un groupe de travail qui se penchait sur la politique culturelle et en particulier sur la question de la nécessité ou pas d’une manifestation phare dans le canton. Aucun projet n’avait été soumis, juste une question et la discussion eut lieu. Eh bien, les amis, cela a été un des exercices les plus difficiles que nous avons dû faire ! Cela partait dans tous les sens, cela tirait la couverture à soi, il faut le dire, et finalement la synthèse a été presque inutilisable pour une liste de mesures concrètes souhaitées. Il faut dire que faire des assises dans le cadre du RUN, nous ne pouvions que rester sur place ! (Rires) De cette expérience nous pouvons tirer l’enseignement suivant : des états généraux de la culture sont nécessaires et sont une bonne façon de faire du bottum up pour parler en bon français, mais il faut extrêmement bien les soigner, les organiser, et il faut prémâcher un tant soit peu le travail. Si nous voulons être concrets, pragmatiques et que cela aboutisse à des résultats, il faut présenter un pré-projet sur lequel les acteurs culturels pourront travailler. C’est ce que les groupes de travail sont en train de faire. Cela ne veut pas dire que le pré-projet doive être figé, bien au contraire. Qu’ils le critiquent, qu’ils l’atomisent, peu importe, cela fait partie du jeu ! Mais cela donnera un cadre aux travaux et cela facilitera une synthèse nécessaire. En conclusion, nous dirons qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs ou, si nous appliquons cette maxime aux états généraux, il est toujours plus sage de mettre l’État devant les généraux que les généraux devant l’État ! (Rires) Aussi le groupe libéral-radical, dans sa très grande majorité, va refuser cette recommandation et fera confiance au Conseil d’État pour organiser ces états généraux savamment et surtout efficacement. Je vous remercie de votre écoute et vive la culture !

JR
Jeanine de Vries Reilingh CAAJ 28 juin 2017 PV, p. 138 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le président du Conseil d’État, Monsieur le président du Grand Conseil, Madame et Messieurs les conseillers d’État, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la chancelière d’État, chers collègues de la magistrature judiciaire, Mesdames et Messieurs. C’est à nouveau un grand honneur pour moi de m’adresser à vous, tout particulièrement parce qu’après le départ de M. François Delachaux, il sera ici question de celui de son jumeau en fonction, tant pour la qualité de leur travail que pour leur durée de fonction, ce jumeau avec lequel il formait la paire phare du Tribunal cantonal, M. Niels Sörensen. Vous vous demandez peut-être comment il est possible, alors que nous venons d’assister à l’assermentation d’une juge appelée à siéger à la Cour de droit public, Mme Catherine Schuler Perotti, et une autre au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Mme Estelle Mathis- Zwygart, comment il est possible qu’un juge civil et pénaliste du Tribunal cantonal soit remplacé par deux juges appelées à de toutes autres tâches. En 2010, le Grand Conseil adoptait la nouvelle loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), qui contient les articles 36 et suivants dévolus à une institution inconnue jusque-là, la mobilité interne. Cette procédure de mobilité interne offre, si le Conseil de la magistrature choisit de l’ouvrir, la possibilité à un magistrat d’une autre instance de briguer un siège qui se trouve à repourvoir. Application concrète. En octobre 2016, Niels Sörensen annonçait au Grand Conseil qu’il quitterait ses fonctions au 1er août 2017. Dans la foulée, le Conseil de la magistrature ouvrait une procédure de mobilité au terme de laquelle un juge du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry, M. Olivier Babaïantz, a été désigné pour occuper le poste laissé vacant par M. Niels Sörensen au sein du Tribunal cantonal. Suite à cela, une juge du même Tribunal régional, Mme Stéphanie Wildhaber Bohnet, a manifesté son intérêt à passer du site de Neuchâtel à celui de Boudry. Puis une nouvelle procédure de mobilité a été ouverte pour repourvoir un poste à Neuchâtel et, par le jeu des temps partiels, un poste à Boudry. Mme Joëlle Berthoud Schaer, juge à la Cour de droit public du Tribunal cantonal, a manifesté son intérêt pour le poste de Neuchâtel. Il lui a été attribué et c’est donc finalement un poste à la Cour de droit public et un poste au Tribunal régional à Boudry qui ont été mis au concours. Si j’ai procédé à cette énumération, c’est parce que cette succession, qui est en définitive celle de Niels Sörensen, illustre on ne peut mieux la mobilité interne que vous avez voulue. La première des nouvelles arrivées, Catherine Schuler Perotti, a été élue le 27 mars 2017 par le Grand Conseil à la fonction de juge cantonale. Votre autorité a porté son choix sur une candidate expérimentée, titulaire du brevet d’avocat neuchâtelois, qui a déjà mis ses compétences au bénéfice des autorités judicaires depuis de nombreuses années, puisqu’après avoir œuvré en qualité de greffière et de rédactrice au sein du Tribunal fiscal, elle a notamment été juge suppléante au Tribunal administratif et à la première Cour civile de notre Tribunal cantonal, ainsi qu’auprès du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, auquel les qualités de Catherine Schuler Perotti n’avaient pas échappé. Elle a ensuite été employée au service juridique de l’État de Neuchâtel depuis 2011, où son efficacité a été très certainement très appréciée. Vous avez ensuite élu, ce même 27 mars, Estelle Mathis-Zwygart à la fonction de juge au Tribunal régional. Titulaire également d’un brevet d’avocat neuchâtelois, Mme Estelle Mathis-Zwygart bénéficie parallèlement d’une solide expérience universitaire, puisqu’à côté de la charge d’assistante du professeur Jean-Philippe Dunand, elle a rédigé une thèse de doctorat sur l’application des conventions de collectives de travail aux contrats de travail temporaires. Elle a en outre remplacé M. Jean-Philippe Dunand lors de son semestre sabbatique en qualité de chargée d’enseignement en droit du travail général. Depuis 2011, elle exerce la fonction de greffière-rédactrice au sein du Tribunal régional, site de Boudry, qui l’accueille donc désormais comme magistrate. Les deux femmes que vous avez élues et assermentées ont donc de nombreuses qualités et compétences. Nous leur souhaitons la bienvenue ainsi qu’une fructueuse et enrichissante carrière de magistrates de l’ordre judiciaire. À l’origine de la cascade que nous avons décrite tout à l’heure, il y a donc la démission de Niels Sörensen. L’ampleur de la réorganisation qui suit son départ est à la mesure de la place qu’il aura occupée au sein des autorités judiciaires et tout spécialement du Tribunal cantonal plus de trente années durant. Élu le 17 décembre 1984 à la fonction de juge du Tribunal de district à Neuchâtel, Niels Sörensen avait auparavant pratiqué le barreau puis assumé la fonction d’assistant des professeurs Jean-François Aubert et Philippe Bois à l’Université de Neuchâtel. Il a pris ses fonctions quelques jours plus part, le 1er janvier 1985, et formera, avec notamment Geneviève Calpini Calame et Pierre Aubert, une équipe remarquable et efficace, reconnue bien au-delà de la juridiction neuchâteloise, puisque dans le cadre d’une enquête menée au niveau suisse par le Beobachter, leur Tribunal de district a été primé comme troisième meilleur de Suisse. Et l’on sait que ces enquêtes ne sont pas de complaisance. Ce résultat ne pouvait étonner personne et c’est logiquement que le Grand Conseil a choisi d’attribuer sa confiance à Niels Sörensen le 26 mars 2001 pour occuper un siège de juge cantonal. C’était avant la mobilité interne, c’était l’époque où les juges cantonaux passaient tous par une élection spécifique en deuxième instance, revêtant en quelque sorte une double légitimité. Cette double légitimité a consacré ici, mieux que pour quiconque, l’autorité naturelle, celle qui vient du savoir, de la manière de le divulguer par oral comme par écrit, d’un sens aigu de la formule, d’une pondération naturelle et – le terme est régulièrement usurpé, mais là, il ne l’est nullement – d’un esprit visionnaire. Cet esprit visionnaire, Niels Sörensen l’a mis au service notamment des différentes cours du Tribunal cantonal, la Cour d’assises de façon très marquante et, plus récemment, de la Cour d’appel civile. Il y a quelque temps, un mandataire m’a dit qu’il n’y avait pas de génie au Tribunal cantonal, que c’était normal parce qu’un génie s’y ennuierait. Alors, je ne sais pas si le juge Niels Sörensen s’est ennuyé parmi nous, mais il est certain que le 31 juillet 2017 au soir, le Tribunal cantonal verra partir son génie ! Enfin, Niels Sörensen ne part pas tout à fait, puisqu’il laisse une œuvre jurisprudentielle qui nous aura tous influencés en profondeur et une pensée brillante qui reste notamment matérialisée dans ce petit livre rose, ce commentaire des procédures de recours et d’appel en matière matrimoniale, qui va bien au-delà de cette matière d’importance cruciale pour notre quotidien. Vous l’aurez compris, les autorités judiciaires et, plus largement, les institutions neuchâteloises doivent énormément à Niels Sörensen et, au nom de mes collègues ainsi que de tout le personnel judiciaire qu’il n’a jamais négligé, je lui adresse de vifs et sincères remerciements. Et, finalement, je l’ai dit, le Tribunal cantonal perd son génie mais pas seulement, puisque Niels Sörensen était aussi son musicien et son sportif. Et, à titre personnel, je te dois, cher Niels, des remerciements tous spéciaux pour avoir fait entrer au Tribunal cantonal, en plus de ton savoir et de ton humour, des notes de musique et des balles de tennis. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

BM
Blaise Monnier 28 juin 2017 PV, p. 141 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pardonnez-moi, je suis un peu ému, mais j’aimerais remercier le Conseil d’État, les personnes du Grand Conseil, bien sûr, mes collègues de la chancellerie, tous les collègues qui ont eu l’occasion de travailler avec moi pendant 27 ans. Je ne vais pas faire de discours politique, malgré que j’aie beaucoup de choses à dire (Rires) ! J’aimerais juste remercier tout le monde. Les mots me manquent. Pour l’anecdote, j’aimerais remettre au Conseil d’État, pour fêter mon départ, pas mon paletot, mais autre chose : je remets au président du Grand Conseil le trousseau des clés du Château. Je lui souhaite bon courage pour trouver dans quelles serrures elles vont !

FF
Fabien Fivaz PVS 28 juin 2017 PV, p. 141 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bilan titre cette semaine combien rapporte la culture, et le journal répond à la question en une phrase, que Mme Martine Docourt Ducommun a citée également : « l’économie culturelle et créative est deuxième employeur à Genève après la finance et génère plus de valeur-ajoutée que l’horlogerie ou la construction. » À Neuchâtel aussi, la culture se porte bien. Le canton comporte bon nombre de festivals (musique, théâtre, cinéma, spectacles de rue), de salles, de troupes, d’orchestres, de fanfares pour aller dans le sens de M. Pierre-André Currit, et nous en passons. La formation artistique elle aussi suit le mouvement avec une offre qui a explosé ces derniers temps. Les Neuchâteloises et Neuchâtelois font généralement bon accueil à cette offre diversifiée. Et pourtant, canton et communes se désengagent de plus en plus du soutien à la culture. Les projets sont de plus en plus portés par des bénévoles, des personnes qui travaillent sans compter, et l’épuisement n’est souvent pas très loin. Tous les chiffres que nous avons pu voir sur le soutien à la culture incluent – heureusement ou malheureusement, disons heureusement – la Loterie romande sans qui rien ou presque ne se ferait dans le canton de Neuchâtel. Et les problèmes ne sont pas que financiers. Les services du Conseil d’État sont souvent la cible d’autres critiques. Un fonctionnement trop opaque, des commissions dont il est impossible de connaître la composition, qui ont été, il faut le dire, sciemment retirées des annuaires et des sites internet de l’État. Un système d’enregistrement de projets qui ne fonctionne que très moyennement aux dires des acteurs du domaine, etc. Décidemment, la proposition du groupe socialiste tombe assez à pic et nous la soutiendrons sans trop de retenue – nous y reviendrons un peu plus tard. Et si le Conseil d’État l’a déjà mise en œuvre, puisqu’il est parfois un peu difficile de savoir quelle est la différence entre la proposition du groupe socialiste et ce que nous a proposé le Conseil d’État un peu plus tôt, alors il pourrait aussi dire qu’il accepte la recommandation vu qu’il la met en œuvre. À noter quand même que certains membres au sein de notre groupe, qui ont été séduits par les arguments du Conseil d’État, estiment finalement que la démarche initiée par celui-ci va dans le bon sens et dans le sens de la recommandation. Ils refuseront donc la recommandation ou s’abstiendront.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 28 juin 2017 PV, p. 141 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons écouté avec attention les débats. Nous pensons que tous les groupes ont manifesté, de manière assez claire quand même, leur souci que le phénomène culturel soit bien représenté et ils ont marqué leur attachement à ce que nous ayons une vie culturelle riche, qui est très importante même dans un canton qui connaît par ailleurs des difficultés financières ; cela peut aussi être un des éléments qui en font l’attractivité. Pour en venir à la discussion à laquelle nous avons assisté, en fin de compte, nous dirions que pour notre groupe il y a deux éléments qui en ressortent. L’un est un peu gênant dans le processus tel qu’il a été décrit par le Conseil d’État, c’est-à-dire l’idée que ne sont consultés au sein des groupes de travail que les groupes ou les personnes qui sont déjà bénéficiaires de subventions. Cela, d’un point de vue de la concurrence si l’on peut dire, c’est assez irritant. À l’inverse, dans ce que nous lisons dans la recommandation qui a été déposée par le groupe socialiste, il est dit : « réunissant tous les acteurs, par discipline, etc. » Cela risque de faire un peu beaucoup de monde, lorsque l’on est dans des assises ou des états généraux. La proposition que nous souhaiterions faire, c’est dire d’abord qu’en l’état, notre groupe n’acceptera pas cette recommandation. En revanche, si les dépositaires de la recommandation la modifient sur deux points, nous pourrons entrer en matière et la soutenir. Ces deux points sont, d’abord, ne pas recommencer le processus à zéro. Il y a un processus qui est en cours, qui peut avoir ses défauts mais ceux-ci sont certainement corrigibles dans les délais impartis. Il faudrait dire que l’on fait la recommandation « dans le cadre du processus qui a été mis en place ». Et le deuxième point, préciser que si l’on réunit tous les acteurs, ce ne sont pas tous les acteurs pris individuellement, mais tous les acteurs représentés par des organisations légitimées à le faire parce que l’on ne peut pas avoir un dialogue avec chaque personne qui souhaiterait bénéficier d’une subvention. Pour conclure, ajoutons qu’il ne faut pas non plus surestimer la discussion spécifique que nous sommes en train d’avoir maintenant, parce que ce qui est vraiment important, c’est l’éventuelle révision de la loi sur la culture qui suivra. C’est là que le débat important devra avoir lieu. Nous avons un peu l’impression dans le cadre de ce débat que le canton est tout puissant dans le domaine culturel. Il faut quand même ne pas créer des attentes démesurées lorsque l’on connaît les budgets qui sont à disposition de l’État. Donc, notre proposition, encore une fois, c’est de demander au groupe socialiste s’il souhaite ou pas amender sa propre recommandation dans le sens qui a été dit. Notre comportement de vote dépendra de sa réaction.

YS
Yves Strub LR 28 juin 2017 PV, p. 142 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce sujet est un sujet extrêmement difficile que nous connaissons bien. De faire s’entendre tous les acteurs culturels quels qu’ils soient est diabolique, difficile, parce que, bien sûr, chacun pense détenir la vérité et l’inspiration et croit à sa création comme étant un phare ou quelque chose de très à la pointe. Nous pouvons naturellement réunir tout le monde dans une sorte de jamboree et beaucoup s’amuser. Ce n’est pas une bonne solution. Nous croyons qu’il est important de comprendre que le travail qui a été fait jusqu’ici, qui consiste à réunir très largement les acteurs culturels en tenant compte de leurs qualités, de leurs volontés, de leur originalité, avant de mettre en avant les finances, et ensuite de les mettre ensemble (ce qui n’est pas une petite affaire, parce qu’alors les individualismes sont extrêmement exacerbés) et d’arriver à les faire parler autour d’une table ronde et ensuite à s’entendre et à trouver des consensus est déjà un immense programme. Et nous pensons que le Conseil d’État a choisi la bonne voie, et nous en avons la preuve depuis plusieurs années puisque nous participons à ce travail de près ou de loin. Le Conseil d’Etat avance et va pouvoir mettre en place une espèce de juste répartition des intérêts et, au fond, des potentialités, qui sera ensuite présentée à notre autorité. Et là encore, nous pourrons toujours discuter et revoir la solution. Tous les acteurs culturels ont été concernés et la plupart, ceux qui sont raisonnables – raisonnable ne veut pas dire conforme et brave –, des personnes ayant des qualités exceptionnelles ont été d’accord de comprendre que c’est en s’entendant, même si l’on n’est pas d’accord, que l’on arrive à véritablement avancer et faire avancer la culture dans ce canton. Parce qu’autrement, nous allons dilapider, verser en arrosoir, et nous n’y arriverons pas, tout en sachant que régulièrement de nouvelles pousses viennent, et le service la culture, dans les communes aussi, doit tenir compte de cela. Les émergences nouvelles de création et artistiques doivent être prises en compte et les autorités doivent être à l’affût. Il faut faire très attention à ne pas interrompre le processus par quelque chose qui peut être fort sympathique, qui fasse plaisir mais qui ne sera pas forcément très productif.

MD
Martine Docourt S 28 juin 2017 PV, p. 142 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions rappeler, comme cela a été dit dans notre intervention, le processus qui a été initié par le Conseil d’État : organisation des tables rondes et, comme cela a été mentionné par le Conseil d’État, les invités à ces tables rondes sont les acteurs qui ont des subventions. De dire que tous les acteurs culturels ont été invités à ces tables rondes n’est donc pas correct. Finalement, de travailler avec les acteurs qui ont été subventionnés de manière régulière montre très bien que l’on travaille dans un circuit fermé et que l’on perd de la substance parce que l’on n’a pas cette ouverture sur les autres acteurs et sur ces jeunes pousses qui pourraient amener d’autres éléments au sein de la discussion. Suite aux remarques du groupe Vert'Libéral-PDC, nous demandons une suspension de séance.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 28 juin 2017 PV, p. 143 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mesdames et Messieurs les députés socialistes, ou en tout cas Madame l’ancienne cheffe de groupe, nous sommes convaincu que nous visons le même but. Que nous attribuons à la culture la même haute valeur. En quatre mots : que nous y croyons ! Nous dirions même d’ailleurs que nous avons assurément la même intention dans le projet qui est concerné aujourd’hui, qui a démarré, c’est de travailler avec les acteurs concernés, y compris ceux qui s’annonceraient n’étant pas des groupements aujourd'hui subventionnés – ce n’est évidemment pas une volonté d’exclusion – et cela en toute transparence. Mais avec le ton utilisé, à peine les travaux initiés, nous ne sommes même pas en train de faire de débat sur le rapport que nous voyons déjà que c’est compliqué. Nous vous assurons que cet exercice, et M. Yves Strub l’a souligné, doit être fait avec doigté. Nous avons des acteurs culturels qui ne sont pas des miliaires, cela part dans tous les sens, cela tire la couverture à soi, forcément puisque les moyens ne sont pas illimités. Il y a des côtés constructifs, il y a peut-être des ponts qui manquent, il faut fédérer des gens et les mettre ensemble. Bref, la démarche nécessite beaucoup de sensibilité. Si nous analysons votre recommandation et les intentions du Conseil d’État, c’est au fond quasiment identique. Il y a un point qui change, celui que nous avons identifié, c’est-à-dire assises ou états généraux, avec des assises qui se feraient en cours de procédure, comme nous le proposons, ou des états généraux qui seraient préalables. Nous pouvons déjà dire que pour être préalable, c’est loupé puisque la démarche a déjà commencé avant même que votre recommandation a été déposée. Mais alors, et c’est là que nous vous rendons attentifs avant même la suspension de séance, nous ne savons pas s’il est possible d’amender une recommandation, nous en doutons fortement. Il faut utiliser les instruments parlementaires à bon escient. Une recommandation n’est pas une motion, ni un projet de loi, ni une interpellation. Ce n’est pas un ordre donné au Conseil d’État, c’est une demande d’agir dans un certain sens et non pas de spécifier en pensant que nous allons donner suite complétement. Le Conseil d’État doit répondre dans les six mois comment il a mis en œuvre ce qui lui a été demandé et s’il ne l’a pas fait, pourquoi. Nous ne sommes pas en train de nous battre sur un programme précis que le Conseil d’État devrait suivre, c’est un souhait exprimé de suivre de telle ou telle manière, le Conseil d’État devant dire pourquoi il ne suit pas tout à fait la proposition. Or, nous allons suivre complètement ce qui figure dans cette recommandation, sauf des assises qui ne peuvent plus être préalables puisque le processus a commencé, et nous ne voyons dès lors plus le sens véritablement – au sens parlementaire du terme, au sens de l’OCG – d’une recommandation qui serait encore par hypothèse modifiée aujourd'hui, mais nous ne savons pas si c’est possible de le faire. Bref, nous vous proposons que ce débat, qui commence déjà aujourd'hui et peut-être un peu vivement, nous en sommes désolé, nous le reprenions dans une année et quelque, quand vraiment nous saurons de quoi nous parlons.

MD
Martine Docourt S 28 juin 2017 PV, p. 143 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a pu discuter des propositions qui ont été faites par le groupe Vert'Libéral-PDC. Selon la discussion que nous avons eue, il ressort qu’ajouter « dans le processus initié par le conseil d’État », dans la perspective de l’acceptation cette recommandation, il est clair que cela va de soi. Pour nous, cette proposition intégrerait donc ces éléments-là et, au procès-verbal, nous acceptons qu’en cas d’acceptation de la recommandation, qu’il soit ajouté en tête : « Dans le processus initié par le Conseil d’État ». Et pour donner réponse aux craintes qui ont été évoquées par le groupe Vert'Libéral-PDC, il est clair que les milieux concernés seront des acteurs culturels représentatifs des disciplines culturelles. Donc, dans ce sens, nous estimons qu’il n’y a pas vraiment besoin d’un amendement, du moment que figure au procès-verbal notre acceptation. Nous espérons que le groupe Vert'Libéral-PDC pourra soutenir cette recommandation. Nous aimerions encore revenir sur un point. Tout le monde, semble-t-il, est d’accord de dire qu’il y a quelque chose à faire dans le domaine de la culture. Nous devons tous tirer à la même corde, l’intervention de M. Julien Spacio allait dans ce sens. Cela a aussi été évoqué durant l’ancienne législature avec la motion du groupe socialiste 16.126, Nouveaux instruments pour soutenir la création, la diffusion et l'accès à la culture : une opacité d'un autre siècle, acceptée par le Grand Conseil, qui demandait de modifier la loi en vigueur. Dans ce souci de tous aller de l’avant, avec cette recommandation nous ne remettons pas en cause les principes, mais plutôt la forme, le processus qui a été initié par le Conseil d’État. Les états généraux, pour nous, permettent d’ouvrir à un maximum de personnes, d’acteurs culturels du canton et surtout de toucher des personnes qui ne sont pas subventionnées. Actuellement, les tables rondes, comme nous l’avons évoqué, sont sous forme d’invitation, réunissent des acteurs culturels qui ont déjà reçu des subventions, qui sont donc déjà dans le système de la culture neuchâteloise. Nous pensons qu’il faut ouvrir à d’autres domaines, ouvrir à d’autres personnalités et à d’autres associations pour qu’elles puissent donner leur avis sur ce qui se fait et sur comment le faire. Ce ne serait que bénéfice pour le canton d’avoir cet éclairage nouveau sur la culture. Donc, dans ce sens-là, nous demandons que cet hémicycle suive notre recommandation et, nous l’espérons, l’acceptent à la majorité.

FF
Fabien Fivaz PVS 28 juin 2017 PV, p. 144 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rapidement… Dans les discussions de notre groupe, un point est sorti très fortement, la question de l’ouverture de la discussion. En gros, nous sommes face à une proposition du Conseil d’État d’assises relativement restreintes, de l’autre des états généreux plus larges dans leur accès donné aux acteurs culturels. La crainte aujourd'hui d’une majorité de notre groupe est celle qui a sans doute poussé les signataires de la recommandation à la déposer, c’est-à-dire que le Conseil d’État n’ouvre pas suffisamment le débat, le verrouille, et finalement noyaute la consultation. Sur ce point-là, le Conseil d’État devra également consulter après le résultat des assises, parce que nous risquons de revivre le psychodrame qui était celui d’hier au sujet des curatelles : nous avons l’impression d’avoir énormément consulté, créé des groupes de travail, des assises avant et, ensuite, quand le projet final arrive sur la table, tous ces acteurs disent qu’ils n’ont pas été consultés ! Au final, ce qui serait intéressant, et nous espérons que le Conseil d’État pourra se rallier à cette vision, c’est que dans tous les cas, au moment où le projet de loi sort des assises, au moment où existe la décision du Conseil d’État de transmettre le projet, que celui-ci fasse l’objet d’une large consultation. Sinon, nous allons nous retrouver exactement dans la situation que nous vivons généralement, de voir de multiples acteurs qui disent qu’ils n’ont pas été consultés, qu’ils auraient voulu que cela soit autrement, et cela part dans tous les sens. C’est pour cela aussi que cette ouverture du débat est importante.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 28 juin 2017 PV, p. 144 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Après ce que nous venons d’entendre, nous pensons que si nous faisons référence au procès-verbal des discussions pour retenir l’intention du Grand Conseil, nous pourront le faire tout aussi bien en refusant cette recommandation, puisque le procès-verbal existera et puisque, si nous l’avons bien compris, la recommandation ne sera pas amendée. En revanche, nous pensons que le Conseil d’État a bien compris le message et nous aimerions rebondir sur ce que vient de dire le député Fabien Fivaz. Le danger, il est pour Conseil d’État lui-même. S’il devait arriver à la fin d’un processus de consultation, en n’ayant pas consulté assez largement, en n’ayant pas pris en compte suffisamment, et nous insistons, peut-être pas les demandes individuelles, mais celles de catégories de personnes concernées, il risque de se retrouver avec des assises qu’il a de tout façon prévues lui-même qui risquent d’être mouvementées. Donc, pour conclure, en l’état, puisqu’il n’y a pas d’amendement prévu mais un procès-verbal, nous n’accepterons pas la recommandation.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 28 juin 2017 PV, p. 145 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État a bien compris le message, les messages. Les assises dont il est question, il n’a jamais été dit qu’elles seraient restreintes, réservées à un clientélisme particulier. Elles seront aussi larges que possible, elles ne seront pas limitées. Le Conseil d’État ne verrouille pas, pour prendre ce terme un peu excessif, le débat, il tente de le canaliser ou du moins de le maîtriser. Et nous dirions que l’expression même que nous entendons dans cette salle montre que c’est nécessaire, et que nous ne pouvons pas laisser faire les choses dans tous les sens. En tout cas, cela montre que ce n’est pas si simple, cela donne l’avant-goût de ce qu’il va se passer prochainement. Nous vous demandons quand même d’essayer de faire un peu confiance et de croire que ce qui est pour l’instant déjà initié va dans le bon sens. Quant à la consultation, non seulement nous l’avons prévue en direct, dans une table ronde pour les partis politiques avant la finalité du rapport, mais aussi plus générale sur le rapport une fois qu’il sera fait. Nous ne savons pas ce que nous pouvons faire de plus dans la consultation, la transparence, l’appel aux projets, l’appel à tous ceux qui veulent exprimer quelque chose dans ce domaine. Nous ne voyons pas comment nous pouvons faire mieux et plus transparent que cela.