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Marc-André Nardin

LR Ancien-ne membre

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Interventions récentes

31 mars 2021 PV, p. 3544 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.001

Vous permettrez à un Chaux-de-fonnier né dans cette ville et y ayant toujours habité de vous donner quand même quelques impressions concernant les relations par le rail ou par la route avec le vallon de Saint-Imier et le canton du Jura. Nous aimerions bien que les opposants à cet évitement prennent en considération que les transports publics depuis les deux régions que nous vous avons citées sont insuffisants. En ce qui concerne le vallon de Saint-Imier, nous aimerions vous rendre attentifs que l’ancienne bretelle ferroviaire qui passait de Renan directement aux Convers a été désaffectée déjà…

26 janvier 2021 PV, p. 2740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.102

Nous croyons que, à moins qu’il y ait une levée de boucliers des membres de la commission ici présents, nous acceptons que la motion soit transformée en postulat. Effectivement, c’est une ouverture du Conseil d’État et il faut véritablement utiliser toutes les voies et moyens pour faire en sorte que les contrevenants à la loi, et ici en particulier les contrevenants au respect de l’environnement, puissent être châtiés de manière adéquate. Donc, merci pour l’ouverture du Conseil d’État, et nous attendons avec grand plaisir le rapport circonstancié.

26 janvier 2021 PV, p. 2738 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Simplement, ce que nous imaginions comme schéma, c’est que le Grand Conseil, par le bureau, se trouve un peu emprunté pour donner un avis, consulte la commission cantonale de l’énergie, que la commission cantonale de l’énergie donne un avis qui ne lui plaise pas, qu’ensuite le Grand Conseil prenne un avis contraire à celui de la commission cantonale et que, finalement, le Conseil d’État prenne un avis contraire au Grand Conseil. Cela veut dire que c’est justement cela, un chassé-croisé, et on arrive à une confusion totale. D’autre part, nous aimerions aussi dire que le Conseil d’État ne peut …

26 janvier 2021 PV, p. 2735 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Tout d’abord, nous tenons à relever la petite pique de Mme Martine Docourt Ducommun, disant que, dans notre projet de loi, nous avions proposé que la compétence soit attribuée au Grand Conseil et qu’en conséquence, si maintenant nous changeons d’avis, nous nous contredisons. Non, nous ne nous contredisons pas, simplement nous nous rangeons à l’avis du sage Tribunal fédéral, dont nous n’avions pas lu la jurisprudence au moment où nous avons déposé notre projet de loi. Et le Tribunal fédéral est clair et net : une concession, c’est un acte administratif qui peut faire l’objet d’un recours devan…

26 janvier 2021 PV, p. 2734 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Nous aimerions quand même donner acte qu’on ne nous a pas convaincu totalement, mais nous ne nous opposerons plus à cet amendement parce que, finalement, c’est la pratique qui va déterminer si cela est important ou pas important, et qu’est-ce que c’est qu’une cavité karstique, etc. Nous croyons que maintenant, avec les explications qui nous sont données – nous n’engageons que nous, naturellement, parce que nous n’avons pas pu en discuter avec notre groupe –, nous ne nous rallions pas aux arguments, mais nous n’élevons plus d’opposition.

26 janvier 2021 PV, p. 2734 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Nous ne sommes pas aveugle et nous sommes perméable aux arguments de l’adverse partie de notre contradicteur. Nous reconnaissons effectivement qu’il y a ici deux sièges de la matière différents, mais c’est cela le problème de l’amendement déposé au dernier moment et qui n’a jamais été discuté en commission. Monsieur le président, vous avez ici une discussion de commission, rien d’autre. Et nous aimerions bien qu’on nous explique, au moment où on doit annoncer la formation – et nous rejoignons la remarque de M. Aël Kistler à propos de la formation karstique « importante », nous ne sommes pas n…

26 janvier 2021 PV, p. 2733 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

L’amendement proposé à l’article 12 avec une nouvelle lettre d n’a jamais été proposé en tant que tel à l’examen de la commission. Il faut toutefois reconnaître que l’article 12 a été profondément remanié, de façon intégrale, par la commission, et qu’on pourrait ainsi appliquer l’article 293, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) de manière large. Toutefois, il convient de rappeler que l’article 20 de la LUSS traitait déjà de cette question en sa lettre a – « décrit les matières trouvées et la nature du sous-sol » – et aussi en ses alinéas 3 et 4, qui obligent le bénéficia…

26 janvier 2021 PV, p. 2731 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Nous aimerions réagir à ce qu’il vient d’être dit. La prospection est absolument déterminée aux articles 13 et suivants. L’article 15, alinéa 2, dit clairement que le permis d’étude « peut être assorti de charges et d’autres conditions. Ses limites et sa durée peuvent être modifiées ultérieurement suivant les circonstances. » Donc, on ne peut pas envisager que quelqu’un commence à forer pour chercher quelque chose, puis ensuite dise qu’il a trouvé autre chose et que donc, par conséquent, son forage est licite. À ce moment-là, il doit avertir l’autorité – le Conseil d’État – qui décide si, eff…

26 janvier 2021 PV, p. 2729 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Nous aimerions ajouter encore deux ou trois mots aux paroles de notre rapporteur qui sont parfaitement exactes. Nous aimerions dire d’une part qu’effectivement, c’était 3 voix contre 2 et 2 abstentions. Les deux personnes qui se sont abstenues ont déclaré expressément qu’elles étaient extrêmement embarrassées par ces propositions d’interdiction. Effectivement, ces propositions d’interdiction ne sont pas parvenues sur le bureau de la commission au tout début des travaux, c’est-à-dire en octobre 2018. Ces propositions d’interdiction sont parvenues sur le bureau de la commission au mois d’octobr…

26 janvier 2021 PV, p. 2723 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Quelques considérations d’ordre général. Le débat qui avait occupé notre Grand Conseil – il y a de cela plus de six ans maintenant –, lorsque nous avions discuté de Celtique Énergie, nous avait donné une impression de confusion totale. Parce qu’effectivement, à ce moment-là, Celtique Énergie avait obtenu un permis d’exploitation, de prospection, et que dans une lettre, le Conseil d’État lui avait carrément garanti qu’en cas de prospection favorable, une concession lui serait vraisemblablement accordée. Et sur cette base-là, nous avions considéré que la loi que nous avions – la vieille loi sur…

2 décembre 2020 PV, p. 2409 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.153

Nous ne voulons pas épiloguer sur ce débat, nous croyons que tout a été dit, simplement nous prenons note que Mme Florence Nater dit que notre futur sera encore grevé de nombreuses autres pandémies… Nous n’osons pas faire cette projection sur l’avenir, il faut quand même rester optimiste, et nous restons dans notre « extraordinaire ».

2 décembre 2020 PV, p. 2407 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.153

Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du postulat 20.153 et, vous le pensez bien, ses membres ne l’accueillent pas avec faveur. Pour le dire franchement, c’est à l’unanimité que ce postulat sera combattu par notre groupe. Le groupe libéral-radical prend acte, tout d’abord, que l’assurance générale de revenu, ou AGR, n’est pas un revenu de base inconditionnel ou universel, de subsistance, de citoyenneté, d’existence de minimum d’insertion ou encore d’impôt négatif, toute définition que l’on peut trouver sur Wikipédia. Le groupe libéral-radical rappelle qu’en Sui…

29 septembre 2020 PV, p. 1717 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.604

Nous pensons que les propos que l’on vient d’entendre ne correspondent pas à la réalité, ni quant à la motivation des auteurs de ce projet de 500 signes, ni quant à la réalité du terrain. En ce qui concerne les 500 signes, nous nous permettons de faire remarquer que les questions à tiroirs – nous avons nous-même calculé les signes – allaient jusqu’à 800 signes. Les questions qui comportent jusqu’à trois rubriques peuvent aller jusqu’à 500 signes. Nous pensons qu’en limitant à 500 signes… et croyez bien que nous avons calculé, avec le secrétariat général du Grand Conseil, sur une quinzaine de …

29 septembre 2020 PV, p. 1715 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.604

Le groupe libéral-radical acceptera le rapport de la commission législative. En ce qui concerne les conséquences environnementales et sociales, à l’heure actuelle, on l’a bien vu, tous les débats politiques doivent tenir compte de ces paramètres. Ne pas les inclure dans la loi d’organisation du Grand Conseil est se voiler la face et, même si certains intervenants ont dit que nous prenons trop de précisions dans cette loi, à notre avis, cette remarque et cette adjonction sont les bienvenues. Le groupe libéral-radical l’approuve entièrement. En ce qui concerne les frais de garde, le groupe libé…

29 septembre 2020 PV, p. 1653 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.359

Comme vous l’a annoncé M. Andreas Jurt, nous vous faisons une brève intervention concernant un côté institutionnel, qui a été évoqué par M. Jonathan Gretillat ainsi que par M. Mauro Moruzzi, mais qui, contrairement à l’opinion du Conseil d’État, à notre avis n’a pas été assez souligné par lui-même dans son rapport. Tout d’abord, nous nous permettons de rendre à César ce qui est à César, puisque le Conseil d’État est ici César. Le Conseil d’État a pris toutes les dispositions nécessaires pour effectivement préserver la population des maux qui l’accablaient par cette épidémie de coronavirus. Et…

2 septembre 2020 PV, p. 1420 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Le groupe libéral-radical a réfléchi à cet amendement qui avait été déposé par ses représentants au sein de la commission et, effectivement, en fonction de ce qui a été répété par le Conseil d’État hier, de ce qui a été répété aujourd’hui, les décisions aussi bien de reconnaissance que de retrait sont des décisions d’ordre politique. Donc, le groupe libéral radical ne va pas maintenir son amendement, il le retire et il laisse le soin au Grand Conseil de statuer sur l’amendement du groupe PopVertsSol.

2 septembre 2020 PV, p. 1418 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous avions des souvenirs un petit peu différents de M. Jean- Jacques Aubert à propos du débat concernant cet article et, effectivement, ici, nous avons le procès-verbal numéro 8, la séance du 20 mars 2018, dans lequel la proposition du groupe UDC avait été déjà discutée. Cette proposition, quant au fond, avait été refusée et il y avait eu un retrait formel de cet amendement par le groupe UDC. Mais rien n’empêchait naturellement l’UDC de redéposer cet amendement. C’est absolument incontestable du point de vue de la procédure. Quant au fond, nous tenons à rappeler l’ordonnancement de la loi : …

2 septembre 2020 PV, p. 1411 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Le groupe libéral-radical sera divisé sur cet amendement. Une petite minorité du groupe n’acceptera pas cet amendement, tandis que la grande majorité l’acceptera. La petite minorité qui ne l’accepte pas – et vous nous excuserez d’en faire partie – s’inspire des déclarations de M. Jean-Jacques Aubert, du rapporteur, du point de vue de l’égalité de traitement. Au contraire, la majorité estime que cette question d’enseignement dans les écoles ressort des concordats qui sont signés avec l’État, et ces concordats peuvent être revus d’année en année – ou de cinq ans en cinq ans, nous ne savons pas …

2 septembre 2020 PV, p. 1410 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Le groupe libéral-radical s’oppose à cet amendement, car le but de cet amendement est bien évidemment de tracer l’origine des fonds qui pourraient venir de « l’étranger », d’un État ou d’une association internationale, de quelque nature que ce soit. Nous rendons attentif votre hémicycle au fait que déjà à l’article 18, alinéa 2, lettre d, il y a une exigence des montants reçus et de leur origine, et qu’en plus, il y aura aussi des contrôles des comptes des communautés religieuses reconnues d’intérêt public. Ainsi, le but visé par l’amendement du groupe UDC est d’ores et déjà rempli par les di…

2 septembre 2020 PV, p. 1406 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Le groupe libéral-radical refusera cet amendement pour la raison suivante : demander à des étrangers de se réunir dans leur lieu de culte et de parler la langue de la société dans laquelle ils sont domiciliés mais qu’ils ne savent pas forcément, c’est-à-dire de leur demander de changer de langue, ce n’est pas possible. C’est imposer à ces personnes une exigence qui est contraire aux droits de la personnalité. Donc, le groupe libéral-radical refuse cet amendement. Notre groupe rend l’hémicycle attentif au fait que l’article 31 de la loi, qui dit « l’État veille à l’ordre et à la tranquillité d…

2 septembre 2020 PV, p. 1403 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.10816.042

Nous aimerions tout d’abord dire que notre intervention ne vient pas du tout du désir d’opérer une manœuvre dilatoire. Cela n’a rien à voir. D’emblée et d’entrée de cause, au niveau de la commission – bien que M. le conseiller d’État sourie –, nous avons dit que ce projet de loi était le bienvenu. Nous croyons que M. le conseiller d’État peut nous en donner acte à titre personnel. Le groupe libéral-radical n’a jamais fait une obstruction pour entrer en matière. La seule question qu’il s’est posée, à part les questions de fond concernant des dispositions législatives, c’était la question du ré…

2 septembre 2020 PV, p. 1400 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.10816.042

Nous nous permettons de faire une intervention de principe. M. Jean-Jacques Aubert, rapporteur de la commission LRCR, nous a, dans un grand esprit de clarté, et nous lui en rendons acte, en tant que député dans ce Grand Conseil, mis au courant du contact qu’il a eu hier soir après les débats du Grand Conseil avec M. Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel, qui – vous l’avez vu – avait donné son avis juridique concernant certains aspects du projet de loi et surtout du décret constitutionnel sur lequel votre hémicycle a décidé de ne pas entrer en matière. M…

1 septembre 2020 PV, p. 1322 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Excusez-nous de faire le juriste de service, mais les relations de contrat de bail à loyer relèvent uniquement du droit fédéral, et cet article n’a rien à faire dans une législation cantonale. Donc, il est nul et non avenu. Il faut retirer cet amendement parce que cela met la législation cantonale complètement en contradiction avec le droit fédéral.

1 septembre 2020 PV, p. 1321 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

L’idée de Solidarités peut paraître intéressante à première vue, mais nous nous permettons de faire remarquer que le fonds cantonal à l’article 72, alinéa 1, tel que l’a rédigé le Conseil d’État, est un fonds qui est destiné à financer les subventions. Donc, cela veut dire que c’est un fonds affecté. Or, nous ne voyons pas comment un impôt qui, en général, est général, ici est qualifié de spécial. C’est une disposition qui, assurément, nous ne pensons pas qu’elle serait conforme à la législation fiscale. Donc, si on veut aller et s’aventurer avec un recours de droit public devant le Tribunal …

1 septembre 2020 PV, p. 1316 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Excusez-nous, Monsieur le président, excusez-nous, Monsieur le conseiller d’État, Mesdames et Messieurs, mais ne serait-il pas possible de mettre simplement l’amendement vert, et ensuite, nous supprimons la phrase qui a été supprimée par les Verts, c’est-à-dire qu’on la remet : « Le Conseil d’État fixe les exigences à respecter. » Comme cela, le Conseil d’État peut agir, soit « produites sur le site ou par un réseau de froid à distance », il peut modaliser les deux choses et comme cela, tout le monde est content. Et il suffit de remettre à la fin la phrase « le Conseil d’État fixe les exigenc…

1 septembre 2020 PV, p. 1282 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Tout d’abord, nous tenons aujourd’hui à remercier le Conseil d’État pour les déclarations claires qu’il a faites à propos de la nécessité et surtout du volume des investissements qui devront être consacrés à l’isolation des bâtiments pour aller à la rencontre des préoccupations en matière de climat que chacun d’entre nous partage. Et le chiffre que nous a cité aujourd’hui M. le conseiller d’État Laurent Favre à propos de 20 millions de francs d’investissements – nous croyons que cela concerne l’État de Neuchâtel, nous semble-t-il, n’est-ce pas, Monsieur le conseiller d’État ? –, eh bien, ce c…

23 juin 2020 PV, p. 542 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.149

Durant toute notre existence, nous avons toujours été le fervent et l’ardent défenseur d’une égalité absolue entre l’homme et la femme. Cette égalité, on doit l’atteindre, comme l’a révélé et comme l’a dit le groupe Vert’Libéral-PDC, par le changement des conditions matérielles et non pas par une législation qui est une législation qui impose un choix prédéterminé à l’électeur. Nous aimerions vous rappeler qu’avant la Première Guerre mondiale, les femmes se promenaient dans la rue avec des ombrelles, des crinolines, engoncées qu’elles étaient encore dans des corsets et nous ne savons quoi. La…

23 juin 2020 PV, p. 476 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le président, nous ne voyons aucune utilité de lire ce courrier parce que, tout simplement, ce courrier a été envoyé à tous les députés. Or, ceux qui sont concernés par cette élection, ce sont les députés. Donc, Monsieur le président, il n’y a absolument aucune raison de lire ce courrier.

26 mai 2020 PV, p. 50 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.021

Nous invitons le nouveau bureau à prendre place, et nous invitons MM. Thomas Facchinetti, président de la Ville de Neuchâtel, Alain Ribaux, président du Conseil d’État, Jonathan Gretillat, président du groupe socialiste, et Baptiste Hunkeler, nouveau président du Grand Conseil, à prendre successivement la parole. Voilà, nous en avons terminé de notre mandat, nous vous remercions.

7 mai 2019 PV, p. 3092 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.003

Vous nous excuserez, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, juste deux choses. D’une part, nous avons été interpellé par M. Antoine de Montmollin et ce que nous voulions dire, c’est qu’à l’intérieur de la commission, nous avions déjà exprimé toutes nos réserves et nos réticences concernant l’aspect juridique. Nous espérons que l’on nous en donnera acte. Puis, en ce qui concerne le chiffre avancé par M. le conseiller d’État, vous avez raison, Monsieur le conseiller d’État, c’est 2,3 millions de francs, c’est vrai. Simplement, nous rendons quand même attentif l’hémicycle à l’annexe 19 du…

7 mai 2019 PV, p. 3089 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.003

Tout d’abord, nous tenons à remercier le conseiller d’État de sa réponse fouillée sur des points du rapport que nous connaissions déjà : nécessité de la réorganisation, bonnes localisations, tous ces arguments financiers aussi que vous avez pris en considération. Il n’y a pas de doutes à ce sujet. Simplement, une petite remarque : ce n’est pas parce qu’à l’heure actuelle, nous payons 2,3 millions de francs de locations à des tiers que, bien naturellement, étant donné que nous devrons aussi payer des locations vis-à-vis des nouveaux propriétaires des locaux – nous abandonnons des locaux, nous …

7 mai 2019 PV, p. 3082 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.003

Nous nous permettons d’intervenir sur un plan un peu plus technique, c’est-à-dire sur la question des garanties concernant les investissements de l’État dans des locaux qui ne lui appartiennent pas. Ce sujet a déjà été évoqué par les préopinants, et nous aimerions apporter deux ou trois considérations à ce sujet. Les lecteurs attentifs de ce rapport – et nous pensons que vous l’avez toutes et tous été – ont remarqué que le Conseil d’État avait inclus, en ce qui concerne le projet de Tivoli, la possibilité d’une option d’achat, et en ce qui concerne le projet de la Rue de la Serre à La Chaux-d…

27 mars 2019 PV, p. 2532 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.043

Nous nous permettons ici d’intervenir naturellement en tant que député du canton de Neuchâtel, c’est absolument certain, et nous avons à cœur de défendre les intérêts de la République et Canton de Neuchâtel. Nous nous devons aussi d’intervenir en tant que, excusez-nous, citoyen chaux-de-fonnier, puisque nous avons habité toute notre vie là-haut et que nous continuerons à y habiter, soyez-en certains. Nous aimerions vous dire que les lois qui viennent d’être votées, aussi bien concernant la loi sur les contributions directes que concernant la loi qui est proposée maintenant – qui n’a pas encor…

26 mars 2019 PV, p. 2461 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

D’accord, mais le débat n’a même pas été ouvert concernant ces articles de loi, nous tenons quand même à le souligner. On a discuté des amendements, mais sans ouvrir formellement le débat sur les articles de loi dont la rédaction était différente et proposée par le Conseil d’État. Nous aimerions bien que cela soit clairement dit, qu’il n’y ait pas ensuite une éventuelle informalité.

26 mars 2019 PV, p. 2461 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous ne voulons pas faire de formalisme excessif, mais nous constatons donc que vous avez aussi ouvert la parole concernant tous les autres articles de la LEXUP, ainsi que de la LConstr., ainsi que de la LRVP, ainsi que de la LPGE, et tout a été tacitement accepté. Mais cela n’a pas été formellement dit. Nous tenons quand même à ce que ce soit dit, et aussi concernant le décret sur les sites naturels du canton. Donc, tout cela n’a pas fait l’objet d’un débat, mais ils sont tous tacitement acceptés.

26 mars 2019 PV, p. 2443 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Dans le cadre de la discussion à propos de l’article 47c, nous nous étions inquiété – et l’on nous a dit que le Conseil d’État nous donnerait une réponse aujourd’hui – de savoir pourquoi il n’avait pas été indiqué de délai dans l’article 47c pour l’utilisation des terrains qui avaient fait l’objet d’un droit de préemption communal, à l’instar de l’article 47b. M. le conseiller d’État peut-il nous répondre à cet égard ?

26 mars 2019 PV, p. 2435 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous voyons que le groupe socialiste a aussi déposé un amendement à l’article 35, alinéa 4, en donnant une compétence législative au Conseil d’État pour arrêter un barème. Mais le groupe socialiste ne nous dit rien concernant les critères de ce barème. Nous nous permettons aussi de faire remarquer que le législatif – et le législatif, dans notre système juridique, a seul la compétence pour édicter un impôt, ce n’est pas à l’exécutif de le faire –, le législatif doit, dans la loi, indiquer le barème. Ici, il n’y a rien. Donc, lorsqu’on votera et si on accepte l’amendement socialiste, cela veut…

26 mars 2019 PV, p. 2428 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous aimerions vous apporter ici notre expérience de notaire, à propos de diverses servitudes inscrites au registre foncier. On assiste quelquefois, dans des anciens lotissements qui ont été créés dans les années 1950-1960, à des servitudes d’interdiction de construire supplémentaires sur une parcelle telle qu’elle a été construite en 1955-1956. Et vous avez, à l'heure actuelle, des parcelles qui peuvent réunir jusqu’à 1'600-1'800 m2 de terrain, sur lequel il y a une seule maison qui est construite. Il y a des servitudes qui interdisent de construire sur le sol de la parcelle. Ces servitudes,…

26 mars 2019 PV, p. 2426 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Vous nous excuserez, Monsieur le président, mais dans l’ancienne loi, il était bien indiqué que c’était par décision ou du Conseil communal ou du département. Ici, on pourrait avoir une drôle d’interprétation de la loi – nous sommes juriste, c’est pour cela que nous avons de telles idées – et on pourrait dire qu’il faut non seulement la décision de la majorité des propriétaires fonciers, mais en plus une décision du Conseil communal et une décision du département. Donc, nous vous demandons instamment, du point de vue de l’expression, de mettre chaque fois le mot « ou », ce qui donne : « … ou …

26 mars 2019 PV, p. 2423 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

L’amendement du groupe socialiste renvoie à la loi sur les constructions pour définir la validité du permis de construire. Donc, deux ans, puis ensuite deux ans éventuellement de prolongation. La question qui n’est pas abordée dans ces amendements, c’est l’article 37, alinéa 2, de la loi sur les constructions, qui prévoit la révocation du permis de construire si la construction est interrompue pendant plus d’un an. Il existe quelquefois des projets importants dans lesquels des surprises sont faites dans les sous-sols qui n’ont pas pu être explorés auparavant et qui nécessitent une interruptio…

19 février 2019 PV, p. 1963 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

Cet amendement est important, et celui-là, nous ne le retirerons pas, parce qu’il touche le cœur même de ce projet, à savoir une certaine cautèle à une éventuelle dérive d’une explosion des coûts incontrôlés. Effectivement, on voit que selon l’article 45, le Collège des directions a pour tâche de, lettre e, « définir les tâches et les attributions au CST ». « Voilà, Mesdames et Messieurs les membres du Collège des directions, veuillez, s’il vous plaît, les définir ! Vous n’avez pas de gouverne, vous n’avez pas de limite, vous pouvez faire un peu de ce que vous voulez… » Ceci, à notre avis, n’…

19 février 2019 PV, p. 1963 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

C’est la même chose qu’à l’article 3 : il y a un illogisme de d’abord engager les cadres supérieurs et ensuite de proposer au Conseil d’administration une répartition équitable des missions. Ce n’est pas logique ! On doit d’abord proposer une répartition des missions, puis après on engage le personnel. C’est donc une question de lecture de la loi et de logique de la loi ; on doit permuter les lettres a et b. M. Patrick Herrmann (PVS) : La commission ne s’oppose pas du tout à cet amendement. Elle peut y souscrire tout à fait et a d’ailleurs voté à l’unanimité son adhésion à cet amendement.

19 février 2019 PV, p. 1962 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

Nous n’allons pas nous entêter, nous nous rallions aux argumentations de M. le président du Conseil d’État. Effectivement, on peut imaginer un va-et-vient. Notre préoccupation était cette information systématique. Si maintenant on nous dit que l’information va passer et que l’on sera en ordre, nous retirons notre amendement.

19 février 2019 PV, p. 1961 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.009

Tout d’abord, nous aimerions bien – puisque nous avons été interpellé personnellement par M. le conseiller d’État Laurent Kurth – répondre à M. Laurent Kurth que les amendements que nous avons déposés hier matin à 11h43 avaient déjà été transmis au président de la commission Santé, à l’intérieur du groupe libéral-radical, et que ceux-ci ont été débattus devant la commission Santé. Voilà, Monsieur Laurent Kurth, la réponse que nous pouvions vous donner quant à votre étonnement que nous comprenons tout à fait. Maintenant, nous passons au fond de l’affaire : si nous avons finalement déposé ces a…