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Martine Docourt

S Ancien-ne membre

Sa façon de voter

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2021–2025 S
  • 2017–2021 S
  • 2013–2017 S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
  • Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Martine Docourt est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
  • Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
  • Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
  • Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Martine Docourt, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Martine Docourt.
  • Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.

Interventions récentes

27 septembre 2017 PV, p. 562 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.17417.018

Nous allons lire le texte de Mme Annie Clerc-Birambeau qui n’a pas pu être là aujourd’hui. Le groupe socialiste a étudié le rapport et remercie le Conseil d’État des informations qu’il contient sur les changements légaux, sur les objectifs d’amélioration et de transparence que la nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale doit apporter. Malgré sa faible marge de manœuvre, nous le remercions pour toutes les démarches entreprises auprès de l’Autorité fédérale de surveillance d’une part, mais aussi auprès des assureurs-maladie d’autre part, afin de limiter et de contenir les…

28 juin 2017 PV, p. 143 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Le groupe socialiste a pu discuter des propositions qui ont été faites par le groupe Vert'Libéral-PDC. Selon la discussion que nous avons eue, il ressort qu’ajouter « dans le processus initié par le conseil d’État », dans la perspective de l’acceptation cette recommandation, il est clair que cela va de soi. Pour nous, cette proposition intégrerait donc ces éléments-là et, au procès-verbal, nous acceptons qu’en cas d’acceptation de la recommandation, qu’il soit ajouté en tête : « Dans le processus initié par le Conseil d’État ». Et pour donner réponse aux craintes qui ont été évoquées par le g…

28 juin 2017 PV, p. 142 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Nous aimerions rappeler, comme cela a été dit dans notre intervention, le processus qui a été initié par le Conseil d’État : organisation des tables rondes et, comme cela a été mentionné par le Conseil d’État, les invités à ces tables rondes sont les acteurs qui ont des subventions. De dire que tous les acteurs culturels ont été invités à ces tables rondes n’est donc pas correct. Finalement, de travailler avec les acteurs qui ont été subventionnés de manière régulière montre très bien que l’on travaille dans un circuit fermé et que l’on perd de la substance parce que l’on n’a pas cette ouvert…

28 juin 2017 PV, p. 134 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.119

Il y a quelques semaines se terminait la campagne pour l’élection de nos parlement et exécutif cantonaux. Au cours de cette campagne, le thème de la cohésion cantonale a souvent été abordé. Sans que ne soient proposées de solutions miracles, toutes et tous les candidats ont néanmoins essayé d’élaborer des pistes plus ou moins crédibles pour parvenir à cet idéal. Si tout le monde conviendra que la cohésion est un socle essentiel sur lequel construire, cette même cohésion se nourrit des autres qui font notre canton. Ainsi, selon notre groupe, une grande absente des débats de la campagne aura ét…

28 juin 2017 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.601

Nous revenons déjà sur l’unanimité du bureau. Ce n’est pas ce qu’il s’est passé, il n’y a pas eu d’unanimité et c’est dans ce sens-là que le groupe socialiste a déposé cet amendement. Ensuite, à entendre le Conseil d’État, il veut plus de rigidité alors que, finalement, les propositions qui ont été faites précédemment laissaient plus de liberté dans l’organisation de nos sessions. Nous voyons donc une certaine incohérence de la part du Conseil d’État. Le délai proposé par le bureau et confirmé par la commission législative nous laisserait peu de marge de manœuvre par rapport à l’actualité en …

28 juin 2017 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.601

Le groupe socialiste a traité ce rapport et a déposé trois amendements. En acceptant ces amendements, nous revenons finalement à la situation initiale de l’OGC. Les amendements qui sont proposés sont là pour garantir une certaine flexibilité au parlement. En fait, nous sommes un parlement de milice et nous estimons que nous devons le rester. Refuser ces amendements, c’est donner plus de poids au Conseil d’État qui a fait des propositions allant dans le sens d’un parlement plus professionnel, dirions-nous. Donc, nous allons vous énumérer nos amendements. À l’article 129, l’introduction du term…

27 juin 2017 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11317.01110.158

Nous voulions quand même réagir aux propos de M. Fabien Fivaz. Nous comprenons ses préoccupations. C’est vrai que, dans le rapport qui nous a été soumis, la planification n’est pas très claire en termes financiers. Il y a des prévisions qui ont été faites sur des analyses de risques mais, où M. Fabien Fivaz a raison, finalement, c’est sur la probabilité qu’il se passe quelque chose. En fait, quand on inscrit un site au cadastre des sites pollués, on sait qu’il y a eu des activités polluantes ou des déchets mais, par contre, on ne connaît pas la menace qui est exercée sur les biens protégés qu…

27 juin 2017 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.11317.01110.158

Le 31 août 2011, le Grand Conseil acceptait la motion du groupe socialiste 10.158, Gestion des sites pollués. Cette motion demandait d’étudier la mise en place d’un fonds afin de traiter la thématique des sites pollués. Dans le rapport de la commission de gestion 14.608 concernant la suite à donner aux motions, postulats et recommandations en attente de réponse dont le délai de traitement est échu, accepté par le Grand Conseil, il était indiqué qu’une réponse serait donnée durant l’automne 2015. Durant le processus budgétaire, une année après l’échéance du délai évoqué par le Conseil d’État, …

27 juin 2017 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Nous avions transmis une question sur le thème des autorités judiciaire au DJSC. Donc, nous ne savons pas si le DJSC pourra y répondre. Mais c’est plus finalement en lien avec la gestion des tribunaux. Ce qui est important pour le groupe socialiste, c’est que nous aimerions savoir quels sont les montants de locations pour les tribunaux de première instance et le Ministère public. Que sont-ils finalement en comparaison des montants qu’engendrera le Nouvel hôtel judiciaire ? Et ce qui nous est également important est de savoir s’il est possible de nous indiquer quels sont les locaux des tribuna…

27 juin 2017 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Un permis de construire a été octroyé pour une halle aux taureaux dans la commune de Val-de-Ruz au lieu-dit Rive, et les travaux commencent petit à petit. Les opposants à ce projet se réunissant sous forme d’une association se disent préoccupés par la thématique des sites pollués à cet endroit. À la lecture de l’étude d’impact environnemental réalisée par la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture (CNAV), nous comprenons ces préoccupations. En effet, nous nous étonnons que la CNAV, même si nous ne remettons pas en cause ses compétences dans le domaine agricole, ait réellement le…

27 juin 2017 PV, p. 39 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Les discussions sur l’assainissement des finances premier volet, il y a tout juste une année, puis celles sur le budget 2017 accompagné d’un deuxième volet, ne se sont pas déroulées dans un climat des plus propices au compromis. Le débat à l’ordre du jour aujourd’hui n’apparait pas non plus des plus aisés. L’aggravation préoccupante de la situation financière de l’État découle essentiellement d’une importante diminution des recettes fiscales pour les personnes morales, conséquence d’une crise économique qui a conduit les entreprises exportatrices de notre canton à voir leurs exportations rédu…

25 janvier 2017 PV, p. 3050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous voulons juste donner la position du groupe socialiste avant le vote final. Le projet de loi qui nous est proposé, le tournant énergétique sera porté principalement par la population et selon nos estimations, les ménages consomment actuellement 30% de l’électricité, alors qu’elles payeront 50% du montant global des redevances. En plus, avec ce projet, nous sommes en présence d’inégalité de traitement, comme cela a déjà été dit, entre la population et l’économie en raison du principe d’exonération dans le domaine de l’économie et aussi une différenciation entre la basse tension et la moyen…

25 janvier 2017 PV, p. 3047 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Concernant la réponse qui a été donnée par M. Jean- Bernard Wälti, suite à notre question : il a bien répondu que finalement, à l’article 17, il n’y avait rien qui allait dans le sens des communes. Il a dit que c’était une proposition et le fait que toutes les communes prélèvent n’est en aucun cas une demande qui a été faite par les communes, au contraire. Nous pensons qu’il y a des communes qui n’aiment pas cette proposition. Nous voulons dire qu’en amont, il y a quelques propositions qui ont été retenues, qui allaient dans le sens des communes, peut-être, mais sur les éléments financiers ; …

25 janvier 2017 PV, p. 3045 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous n’allons pas épiloguer sur le malentendu quand il y a malentendu. Nous aimerions juste quand même poser une question à M. Jean-Bernard Wälti : en quoi les amendements de la commission vont-ils dans le sens des communes ? Nous aimerions juste, Monsieur le président, que vous posiez la question à M. Jean-Bernard Wälti. Nous souhaitons une réponse de sa part, parce que les amendements qui ont été proposés par la commission ne vont en aucun cas dans le sens des propositions qui ont été faites par les communes. Nous aimerions juste une réponse à cette question.

25 janvier 2017 PV, p. 3041 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Tout d’abord une question : nous venons de déposer un amendement qui demande finalement de mettre le montant maximum à 0.65 centime. Donc, c’était un élément qui avait été discuté au sein de la commission, mais finalement qui n’avait pas été retenu, sur lequel nous n’avons pas voté. Pour nous, au niveau du groupe socialiste, ce que nous avons défendu au sein de la commission, c’est de laisser la plus grande marge de manœuvre aux communes, c’est-à-dire au niveau de la redevance à vocation énergétique qu’elles peuvent prélever, sans donner le plafond et sans distinction entre moyenne et basse t…

25 janvier 2017 PV, p. 3036 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous voulons juste encore réagir une dernière fois pour dire qu’au niveau fédéral, ce ne sont pas les gros consommateurs qui sont exemptés de la taxe sur le CO2, ce sont des entreprises pour lesquelles il y a risque de délocalisation. Il y a une annexe à l’ordonnance sur le CO2 qui fixe les secteurs économiques dans lesquels nous avons un souci de délocalisation. Ce que nous reprochons au projet qui nous est soumis aujourd’hui, c’est que, finalement, les gros consommateurs, en raison de leur utilisation d’énergie, pourront être exemptés, alors que, comme cela a été dit, nous aurons des centre…

25 janvier 2017 PV, p. 3035 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous aimerions quand même réagir aux propos du Conseil d’État. Quand vous faites allusion à la taxe incitative du modèle de la Confédération, il s’agit de la taxe sur le CO2. Cette dernière dit que toutes les entreprises et tous les ménages sont soumis à cette taxe ; c’est une taxe évolutive en fonction des objectifs. Si ces objectifs de réduction des émissions de CO2 ne sont pas atteints, on augmente la taxe ; c’est un modèle incitatif. Mais dans ce modèle incitatif, il y a un processus qui a été intégré, qui dit qu’un tiers va au Programme Bâtiments – c’est l’argent que nous récupérons si n…

25 janvier 2017 PV, p. 3032 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous trouverions intéressant que nous puissions développer nos amendements avant de passer la parole au Conseil d’État. Nous aimerions donc revenir sur notre amendement. Vous l’aurez compris, pour le groupe socialiste, cette exonération n’est pas concevable. Le mécanisme qui est proposé crée finalement une autre inégalité de traitement entre l’économie qui peut être exonérée de cette taxe et la population qui, finalement, ne peut pas être exonérée, même si elle fait des efforts pour diminuer sa consommation d’électricité. Nous avons déjà des inégalités de traitement par rapport à la politique…

24 janvier 2017 PV, p. 3007 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Beaucoup de choses ont été dites par le groupe PopVertsSol. Le groupe socialiste soutiendra donc l’amendement du groupe PopVertsSol pour les raisons qui ont déjà été évoquées en préambule, c’est-à-dire l’inégalité de traitement entre la moyenne tension et la basse tension. Nous ne comprenons vraiment pas cette justification. Nous aurions pu davantage la comprendre sur la redevance à utilisation du sol parce que, dans ce cas, justement, c’est en fonction de l’utilisation, et là, il y aurait peut-être une certaine cohérence. Toutefois, nous aimerions quand même rappeler que le référendum avait …

24 janvier 2017 PV, p. 3002 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Le groupe socialiste acceptera donc l’amendement à la lettre d. Concernant la lettre c, nous soutenons les arguments développés par le groupe PopVertsSol. Nous regrettons, une fois de plus, que pour des raisons juridiques qui, pour nous, ne sont peut-être pas assez étayées, nous continuons à ne pas avoir un débat sur le fond. Donc, pour ces raisons, nous soutiendrons l’amendement du groupe PopVertsSol.

24 janvier 2017 PV, p. 3000 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Pourrions-nous déjà voter sur l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol qui sont les trois alinéas et, ensuite, si cet amendement ne passait pas, nous opposerions l’amendement du groupe socialiste à la proposition du Conseil d’État ? C’est ainsi que cela a été discuté en commission. Nous avons déposé nos amendements en deux étapes : d’abord, les trois alinéas, et puis, en cas de non-acceptation, nous avons déposé le deuxième amendement.

24 janvier 2017 PV, p. 2998 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Le groupe socialiste maintient cet amendement. Pour notre groupe, nous restons convaincue, même si la formulation n’est peut-être pas parfaite, que le fond reste cohérent. Nous sommes attachée à ce que les actions dans le domaine de l’électricité restent en main publique. Nous regrettons qu’en commission, pour des questions juridiques, la discussion de fond n’ait pas eu lieu ; donc, c’est pour cela que nous maintenons cet amendement. Et si cet amendement ne devait pas être accepté, nous serions pour une formulation qui implique que ce soit le Grand Conseil qui donne son approbation.

24 janvier 2017 PV, p. 2987 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.02216.023

Lutter contre le réchauffement climatique, dont la réalité n’est, nous l’espérons, plus à démontrer dans cet hémicycle, soutenir une gestion durable des ressources naturelles, mais également sortir de la dépendance à l’énergie nucléaire, voici pour le groupe socialiste des enjeux primordiaux pour les années à venir. Même si certaines et certains considèrent encore ces thématiques comme non prioritaires, il est important de souligner que c’est d’enjeux sociaux et financiers dont nous parlons. En effet, un réchauffement climatique accru, la pénurie qui frapperait certaines ressources naturelles…

15 décembre 2016 PV, p. 2610 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Il y a peut-être un constat que nous partageons avec le groupe UDC, c’est au niveau du fonctionnement, de la rapidité des travaux. Il faut peut-être rappeler que le Conseil d'État a annoncé que nous aurions un budget difficile, que des montants ont déjà été articulés lors de cette annonce, mais qu’ensuite, il a fallu attendre un mois pour avoir toutes les données à disposition pour travailler à la commission des finances. Même si nous avons agendé plusieurs séances de commission supplémentaires, le travail était difficile sachant que beaucoup de mesures, d’amendements devaient être traités. S…

15 décembre 2016 PV, p. 2600 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

C’est avec une certaine boule au ventre que le groupe socialiste a tenu sa suspension de séance. Comme cela a été dit auparavant dans le débat, en cas d’acceptation de l’amendement représentant des coupes de 4,7 millions de francs dans le domaine des subventions, la grande majorité du groupe socialiste refusera le budget. En effet, pour nous, ce qui aurait été satisfaisant aurait été d’avoir une diminution des subventions à la hauteur des subventions que nous avons pu réallouer par le biais de nos amendements. Donc, dans ce sens, le groupe socialiste préférera la solution à 2,7 millions de fr…

15 décembre 2016 PV, p. 2594 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Pour les trois amendements aux rubriques 311, 318 et 319, le groupe socialiste les acceptera. Pas de gaieté de cœur, c’est clair, comme cela a été dit par le député Fabien Fivaz ! Dans le domaine des honoraires, nous pouvons considérer cela comme des investissements et en réduisant le personnel de l’administration, certaines tâches seront encore plus difficiles à faire. Il faudra peut-être attribuer des mandats dans les prestations et honoraires. Mais, par contre, nous sommes prête, dans un esprit d’ouverture, à accepter ces trois amendements. En revanche, l’amendement concernant la rubrique …

15 décembre 2016 PV, p. 2587 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Concernant les amendements AR-16 et AR-17, beaucoup de choses ont déjà été dites. Mais il est important de rappeler qu’en 2012, 30% des bénéficiaires de l’aide sociale de notre canton sont des enfants de 0 à 17 ans. Après ce rappel, venons-en au fait, aux mesures d’économies proposées par le Conseil d’État dans le domaine de l’aide matérielle. Comme cela a été dit, l’une des mesures proposées par le Conseil d’État est la suppression du supplément ménage, et pour notre groupe, c’est inacceptable. Le supplément ménage a été instauré en 2006 pour compenser les forfaits d’aide sociale inférieurs …

15 décembre 2016 PV, p. 2586 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

L’insertion professionnelle est devenue un cheval de bataille du Conseil d’État depuis le début de cette législature. À la lecture du budget, nous ne pouvions que nous étonner, finalement, de la baisse de cette rubrique. Il y a des éléments qui ont été apportés par le conseiller d’État. Nous comprenons bien que cette diminution est liée au choix d’investir dans des mesures dites PACTE. Mais ces mesures permettraient, finalement, des résultats d’insertion plus importants à moindre coût. Nous nous réjouissons de voir que le Conseil d’État est en possession de mesures efficaces en ce domaine. To…

15 décembre 2016 PV, p. 2578 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.180

Nous n’allons pas refaire tout le débat sur la thématique des dividendes. Par contre, nous rappellerons juste que la majorité du plénum a refusé l’option à 70% ; c’est pour cela que nous sommes revenue avec un amendement à 65% qui, selon nos calculs, serait en cas d’acceptation une amélioration de 1,1 million de francs au budget. Il s’agit de l’amendement du groupe socialiste A-N01 dont la teneur est la suivante :

15 décembre 2016 PV, p. 2572 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste combat l’entrée en matière de ce décret. Durant les budgets précédents, le groupe socialiste avait déjà combattu toute suppression d’effectif au sein de l’administration. Le fait d’augmenter d’une heure, pour nous, n’équivaut pas à une réduction d’EPT au sein de l’administration. De plus, la répartition qui a été faite pour diminuer ces postes ne nous convient pas. Finalement, cela revient quasiment à la technique des coupes linéaires : on réduit le nombre de collaborateurs en proportion par département. Le groupe socialiste ne pourra pas soutenir cette mesure.

15 décembre 2016 PV, p. 2570 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le président, notre intervention sera sur l’ensemble des amendements, mais après, nous pourrons les traiter au niveau du vote de manière détaillée. Le groupe socialiste est intervenu à plusieurs reprises dans le domaine de la culture durant cette législature. Pour nous, diminuer les subventions à la culture serait un mauvais signal. Il est vrai que ce sont des montants qui ne sont pas très élevés, mais le signal serait très négatif vu la conjoncture. Nous estimons que nous devons investir dans ce domaine, d’autant plus sachant qu’il y a des retours sur investissement dans le domaine …

15 décembre 2016 PV, p. 2568 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous devons réagir aux propos du conseiller d’État Alain Ribaux. Ces personnes sont connues au SIAM, les chiffres existent. Le SIAM sait que ces personnes devront changer d’institution. Nous avons de la peine à entendre que ce n’est pas un problème de planification. C’est clair que ces personnes doivent être prises en compte et prises en charge en raison du droit fédéral. Les coûts liés à ces changements d’institution doivent être pris en charge par le SIAM et donc sont connus. Le groupe socialiste soutiendra l’amendement pour éviter des crédits supplémentaires dans le domaine du SIAM.

15 décembre 2016 PV, p. 2565 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste s’opposera à ces amendements. En effet, il y a déjà eu, dans le cadre du premier volet de redressement des finances, le retrait de 5 millions de francs aux hautes écoles. Donc, pour nous, il n’est pas acceptable que, sans connaître les conséquences du premier volet, nous puissions voter un second volet.

15 décembre 2016 PV, p. 2562 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste refusera les amendements A-50, A- 51 et A-52 et aura des questions concernant l’amendement A-53. Au niveau de la commission des finances, il avait été annoncé qu’il y aurait des subventions de la Confédération pour pallier ces manques de subventions dans le domaine de la formation pour adultes. Nous aimerions entendre le Conseil d’État sur ce point.

7 décembre 2016 PV, p. 2546 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Donc, l’amendement du groupe socialiste visait finalement à inciter les députés à se déplacer en transports publics en plafonnant, finalement, au montant de l’abonnement Onde verte. Donc, nous ne pouvons pas demander d’un côté d’inciter à l’utilisation des transports publics et ne pas montrer l’exemple. C’est pour cela que nous proposons cet amendement.

7 décembre 2016 PV, p. 2540 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avouons que recevoir une note juridique cinq minutes avant les débats sur un amendement, c’est limite, sachant que celui-ci a été déposé au tout début des travaux budgétaires au niveau de la commission des finances. Nous ne pouvons vraiment que regretter cet état de fait. En effet, c’est une proposition qui a été faite dans le cadre de l’augmentation des revenus. Pour le groupe socialiste, c’était la volonté d’ouvrir la discussion sur ce thème des grands générateurs, comme dans le domaine des sites pollués. Le temps a manqué au niveau de la commission des finances pour avoir de réelles d…

7 décembre 2016 PV, p. 2537 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En effet, le groupe socialiste avait déposé un projet de loi qui taxait les matériaux inertes – juste pour que cela soit clair dans la définition – lors de la mise en décharge de ces matériaux. Ce principe de taxation est utilisé dans tous les cantons voisins ; donc, pour nous, nous ne voyions pas de concurrence intercantonale en raison de cette taxation supplémentaire. Par contre, étant donné que le Conseil d’État est arrivé avec une proposition qui va dans le sens de notre amendement de trouver des financements supplémentaires, nous avons été d’accord de retirer l’amendement. Mais nous avou…

7 décembre 2016 PV, p. 2533 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas dans le sens de M. Fabien Fivaz. Cela a déjà été discuté, c’est une proposition du Conseil d’État à la base qui a été retirée. Pour le groupe socialiste, ce projet n’est pas incompatible avec le projet de loi qui a été déposé en commission législative par le groupe UDC. La commission législative pourra abroger les dispositions que nous introduisons maintenant par le biais de cette loi. En ce sens, nous soutenons toujours notre projet de loi et l’amendement qui va avec.

7 décembre 2016 PV, p. 2531 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste maintient cette proposition. Il estime qu’en effet, il y a peut-être une option qui a l’air plus positive à partir de 2018 et qu’elle doit être discutée en commission législative. Mais, actuellement, nous sommes en train de parler du budget et comme nous l’avons dit dans le débat d’entrée en matière, notre groupe estime que des revenus supplémentaires sont nécessaires pour mener à bien ce budget. Dans ce sens-là, nous estimons que le projet qui a été déposé peut être validé de manière transitoire pour une année et dans ce sens-là, nous soutenons toujours cet amendement et…