Vu le flou qu'il y a autour de cet amendement, nous proposons que le bureau du Grand Conseil se réunisse afin d'en parler.
Interventions récentes
Lors du dépôt de cette interpellation, nous avions, il est clair, certaines craintes quant aux réponses qui allaient nous être données aujourd'hui. En effet, entre le courrier adressé au Conseil d'Etat par les élus fédéraux, les différents articles dans la presse concernant les liaisons ferroviaires de notre canton et, bien sûr, les problèmes de santé et ensuite la démission du conseiller d'Etat en charge de ce dossier, rien de bon ne s'annonçait. Les réponses apportées par le Conseil d'Etat sont, pour le peu, peu réjouissantes. Au stade actuel, nous apprenons qu'aucun projet concret n'existe…
Lors du dépôt de cette interpellation, nous avions, il est clair, certaines craintes quant aux réponses qui allaient nous être données aujourd'hui. En effet, entre le courrier adressé au Conseil d'Etat par les élus fédéraux, les différents articles dans la presse concernant les liaisons ferroviaires de notre canton et, bien sûr, les problèmes de santé et ensuite la démission du conseiller d'Etat en charge de ce dossier, rien de bon ne s'annonçait. Les réponses apportées par le Conseil d'Etat sont, pour le peu, peu réjouissantes. Au stade actuel, nous apprenons qu'aucun projet concret n'existe. Nous apprenons également que les financements pour des futurs projets ne sont pas certains, que la procédure y donnant accès pourrait être très longue et finalement pas avérée. Nous pourrions nous étendre ici sur les responsabilités supposées ou avérées qui ont conduit à cette situation, mais nous n'en ferons rien. Nous ne pensons pas que cela soit ce qu'attendent de nous les citoyens et les citoyennes de notre canton. La population neuchâteloise, tout comme le groupe socialiste, ne veut plus de belles paroles mais des actes. Nous ne pouvons donc que lourdement déplorer la situation plus que critique dans laquelle la mobilité se trouve aujourd'hui dans notre canton, et surtout qu'aucun plan B n'existe réellement. Le réseau ferroviaire a pourtant un besoin urgent d'amélioration, nous sommes tous d'accord sur ce point. Ceci pour assurer non pas un confort minimal aux usagers, mais bien un service performent indispensable aux habitantes et aux habitants de notre canton, et dont la nécessité ne saurait être remise en question, notamment pour assurer au canton un essor économique durable. Le groupe socialiste n'est toutefois ni aveugle, ni naïf. C'est pourquoi, nous ne pouvons aujourd'hui nous satisfaire de la situation qui nous est décrite. Il est dès lors évident pour notre groupe que l'heure doit être au rassemblement des forces de ce canton, force politique incluse, ceci afin de donner au canton de Neuchâtel les moyens de ses ambitions. Si nous n'y parvenons pas, nous retomberons dans le petit jeu des oppositions stériles et c'est l'ensemble des habitantes et des habitants du canton qui en pâtiront. C'est pourquoi nous ne pouvons qu'encourager notre hémicycle à soutenir les démarches entreprises par le Conseil d'Etat pour faire face à cette situation. Le groupe socialiste a entendu en son sein, mais aussi parmi la population, les appels à la mise en place d'une solution fédératrice réaliste. Il pourrait sembler inutile de rappeler ici, tant cela est une évidence, que le futur projet de mobilité cantonale doit tenir compte des besoins des habitantes et des habitants de notre canton, mais aussi des personnes y pendulant qui dynamisent nos activités économiques. Mais c'est bien de l'avenir des Neuchâteloises et des Neuchâtelois dans leur ensemble dont nous parlons, et il est bon de ne pas l'oublier ici. Basée sur ce constat, l'échelle cantonale apparaît comme l'échelle minimale de réflexion qui doit être employée, la question des transports ne pouvant être envisagée que dans une logique régionale intégrée à une vision nationale voir internationale. Ainsi, si un accent peut être mis sur la liaison Neuchâtel - Le Locle, nous ne devons à aucun moment négliger les autres régions de notre canton, tout comme ses liens avec l'extérieur, ceci dans le but de fédérer largement autour d'un réel et urgent projet de mobilité cantonale. Dans ce sens, nous incitons aussi le Conseil d'Etat à continuer ses efforts pour le maintien, voire le développement des lignes transfrontalières. Une question pour finir. Dans notre interpellation, nous demandions quelles étaient les cadences prévues. Il avait été annoncé que des cadences étaient prévues dès 2016 à la demi-heure. Est-ce qu'il est possible de confirmer cette information par le Conseil d'Etat?
Vous comprendrez que le groupe socialiste est aussi catastrophé par les éléments qui ont été apportés aujourd'hui et que nous ne sommes pas satisfait de la réponse, bien que les éléments aient été très bien expliqués. Nous demandons l'ouverture
Depuis le début de la législature, notre groupe s’est déjà préoccupé à plusieurs reprises du projet cantonal de mobilité par le biais de questions et d’interpellations. Les réponses données n’étaient pas toujours satisfaisantes, mais nous espérions que le Grand Conseil soit saisi rapidement d’un rapport, afin de connaître la vision globale du Conseil d’État quant à cette thématique et surtout afin de pouvoir faire réellement avancer le projet de liaison Haut-Bas. Les divers articles parus dans la presse de ces derniers jours ne font qu’augmenter notre inquiétude quant à ce qu’a pu être la ges…
Depuis le début de la législature, notre groupe s’est déjà préoccupé à plusieurs reprises du projet cantonal de mobilité par le biais de questions et d’interpellations. Les réponses données n’étaient pas toujours satisfaisantes, mais nous espérions que le Grand Conseil soit saisi rapidement d’un rapport, afin de connaître la vision globale du Conseil d’État quant à cette thématique et surtout afin de pouvoir faire réellement avancer le projet de liaison Haut-Bas. Les divers articles parus dans la presse de ces derniers jours ne font qu’augmenter notre inquiétude quant à ce qu’a pu être la gestion de ce dossier jusqu’à aujourd’hui. En effet, il n’est pas coutume que des élus fédéraux tirent la sonnette d’alarme par le biais d’un courrier rendu public, adressé au Conseil d’État. Les semaines passant, nous nous rapprochons de plus en plus du délai fixé par la Confédération pour pouvoir espérer un financement. À l’heure actuelle, personne n’est cependant capable de décrire les lignes directrices du Conseil d’État quant au projet cantonal de mobilité. De plus, il est fortement regrettable que nous soyons avertis par voie de presse de cet état de fait. Nous aurions pu espérer que le Conseil d’État communique plus activement sur ce dossier. C’est pourquoi nous interpellons aujourd’hui le Conseil d’État afin qu’il apporte des réponses sur l’avancée réelle du projet. Vu la situation, quelle est la stratégie du Conseil d’État pour soumettre à temps un projet à la Confédération ? Nous aimerions savoir si le projet réfléchi répondra aux besoins du canton ou se concentrera sur la ligne Le Locle – Neuchâtel. Nous aimerions également connaître les cadences étudiées pour la ligne Le Locle – La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel. Le deuxième volet de notre interpellation porte sur l’avenir de la ligne des horlogers. Selon une étude menée par les CFF, cette ligne a un potentiel d’amélioration de l’ordre de 500%. À nos yeux, il n’est pas concevable qu’une telle ligne disparaisse, ceci même si la H20 devait être réalisée. De plus, l’amélioration du goulet du Col-des-Roches n’est pas garantie et la fermeture de cette ligne ne pourrait alors qu’entraîner une augmentation du trafic dans cette région. Nous savons que le Conseil d’État n’est pas le seul acteur pour la conduite de ce dossier, mais nous aimerions connaître l’appréciation du Conseil d’État sur les chances que la ligne ne soit pas abandonnée. Si cette ligne devait toutefois être abandonnée, est-ce que le Conseil d’État imagine des alternatives à ce moyen de transport ? Le troisième volet de notre interpellation : le groupe socialiste profite également de cette interpellation pour savoir ce qu’il en est de la ligne Neuchâtel – Pontarlier. Quel est l’avenir de cette ligne ? Est-ce que des améliorations sont prévues ?
Le groupe socialiste demande une suspension de séance de dix minutes environ.
Nous croyons que l’on se trompe un peu de débat. Le groupe socialiste n’a pas de défiance par rapport aux travaux de la commission judiciaire. Simplement, il y a quelques semaines, la commission législative nous a fait part d’autres arguments, nous a évoqué des avis de droit qui étaient contraires finalement à l’avis de la commission judiciaire. Nous sommes donc en train d’opposer les travaux de deux commissions. Ce que demande le groupe socialiste maintenant, c’est d’avoir un avis de droit clair qui permette de clarifier la situation de M. Renaud Weber.
Le groupe socialiste est très mal à l’aise par rapport à la réélection de M. Renaud Weber aujourd’hui. En effet, il y a quelques semaines, la commission législative nous soumettait une modification de loi concernant la domiciliation des magistrats. Dans ce rapport, il était dit que M. Renaud Weber ne remplissait pas les conditions, si cette modification était acceptée. Cette affirmation se basait sur plusieurs avis de droit. Aujourd’hui, la commission judiciaire nous explique qu’elle a réévalué la situation de M. Renaud Weber après l’avoir entendu. Si le groupe socialiste est mal à l’aise auj…
Le groupe socialiste est très mal à l’aise par rapport à la réélection de M. Renaud Weber aujourd’hui. En effet, il y a quelques semaines, la commission législative nous soumettait une modification de loi concernant la domiciliation des magistrats. Dans ce rapport, il était dit que M. Renaud Weber ne remplissait pas les conditions, si cette modification était acceptée. Cette affirmation se basait sur plusieurs avis de droit. Aujourd’hui, la commission judiciaire nous explique qu’elle a réévalué la situation de M. Renaud Weber après l’avoir entendu. Si le groupe socialiste est mal à l’aise aujourd’hui, c’est parce que l’élection de M. Renaud Weber se fera sur la seule appréciation de la commission judiciaire qui semble aller à l’encontre des avis de droit évoqués. De plus, un membre de notre groupe a fait une demande à la commission judiciaire pour obtenir ces avis de droit, chose qui lui a été refusée ; seule une consultation a été possible dans le bureau du président de la commission. Or, nous estimons que, pour de telles élections, la transparence doit être de mise. Vu la situation, le groupe socialiste préférerait que l’élection de M. Renaud Weber se fasse de manière séparée et qu’elle soit ainsi repoussée en septembre, ceci afin d’obtenir un nouvel avis de droit concernant sa domiciliation civile. Cet avis de droit devrait tenir compte de la situation actuelle et entendre M. Renaud Weber. Sur la base de cet avis de droit, le groupe socialiste pourrait voter en ayant tous les éléments nécessaires. Or, selon l’article 323 OGC, une élection doit avoir lieu sur une seule liste et c’est pourquoi nous demandons à repousser l’élection globale en septembre. Si cette proposition ne devait pas être acceptée, notre groupe ne pourra pas réélire M. Renaud Weber aujourd’hui, et nous encourageons les autres groupes à en faire de même, afin que sa réélection ne se fasse pas durant les deux premiers tours et qu'ils la repoussent en septembre. Cette façon de faire permettra d’organiser une nouvelle élection à laquelle M. Renaud Weber pourra se porter candidat à nouveau, après avoir clarifié sa situation. Nous tenons à dire que nous ne remettons pas en question les compétences de M. Renaud Weber, mais que nous sommes plus inquiète pour le bon fonctionnement de nos institutions. De plus, nous pensons qu’en l’état actuel, si le parlement devait élire M. Renaud Weber, un recours contre son élection ou contre une de ses décisions n’est pas à exclure. Une telle procédure ne serait pas souhaitable pour notre canton.
Nous aurions des questions concernant la procédure de vote. Si le groupe socialiste a bien compris, maintenant, nous allons opposer l’amendement du groupe PopVertsSol à l’amendement Olivier Haussener, et le gagnant sera opposé à l’amendement du Conseil d’État, et le gagnant sera opposé à la proposition initiale qui était dans le rapport. Est-ce que vous pouvez nous confirmer cette procédure de vote ?
Comme à chaque législature, la sortie du programme de législature du Conseil d’État est un acte fortement attendu par l’ensemble des députés. Une fois encore, c’est avec un vif intérêt que le groupe socialiste en a fait sa lecture. De manière générale, le groupe socialiste se dit satisfait par la vision exprimée par le Conseil d’État, mais a toutefois des réactions nuancées, en fonction des termes abordés. Les défis décrits dans ce plan de législature sont en adéquation avec ceux qui animent notre groupe. Dans ce sens, nous ne pouvons que saluer la volonté du Conseil d’État de mettre tout en …
Comme à chaque législature, la sortie du programme de législature du Conseil d’État est un acte fortement attendu par l’ensemble des députés. Une fois encore, c’est avec un vif intérêt que le groupe socialiste en a fait sa lecture. De manière générale, le groupe socialiste se dit satisfait par la vision exprimée par le Conseil d’État, mais a toutefois des réactions nuancées, en fonction des termes abordés. Les défis décrits dans ce plan de législature sont en adéquation avec ceux qui animent notre groupe. Dans ce sens, nous ne pouvons que saluer la volonté du Conseil d’État de mettre tout en œuvre pour affirmer la cohésion cantonale, élément qui est cher à notre groupe. S’appuyant sur l’état des lieux qu’il fait de la situation de notre canton, le Conseil d’État propose un découpage des tâches en quatre catégories que sont les opportunités, les faiblesses, les menaces et les forces. Mais c’est surtout dans son approche positive de la situation, tranchant avec les constats déprimés du passé, que le Conseil d’État nous invite à donner un nouvel élan à notre canton. Restaurer la confiance et promouvoir une image positive : oui, le Conseil d’État joue et doit jouer un rôle primordial dans l’atteinte de cet objectif. Mais cette responsabilité doit également être portée par l’ensemble de notre parlement ; ce n’est qu’ensemble que nous pourrons y arriver. Si la crédibilité des autorités, par le biais de notre travail, est renforcée, il sera plus aisé de dynamiser notre canton avec les différents acteurs qui le composent. Considérer notre canton comme un territoire unique nous démontre que le Conseil d’État s’appuie sur une idée précise de la politique d’aménagement du territoire qu’il veut mener, mais à ce stade, il nous manque une description des outils nécessaires. Il est clair que le Conseil d’État mentionne à plusieurs reprises la nécessité d’investir dans le réseau de mobilité ou de transports publics efficace pour subvenir aux besoins des habitants de notre canton. Mais de manière concrète, nous avons peu d’éléments concernant ce futur réseau. Le fait qu’actuellement, et connaissant les échéances, il n’y ait pas plus de détails à ce sujet ne dissipe pas nos craintes et nos doutes quant à la réalisation d’un réseau de mobilité efficace dans un futur proche. C’est pourquoi nous resterons attentive afin que ce projet ne soit jamais mis de côté. De plus, le RUN n’a pas été évoqué, pourquoi ? Les mesures classées comme étant des impondérables sont principalement une réponse à l’évolution de notre société. Il est clair que les domaines concernés évoqués ne peuvent pas faire l’économie de l’engagement de moyens, mais notre groupe est convaincu qu’il existe des solutions afin de limiter les coûts à la charge de l’État sans que les prestations soient péjorées. Par exemple, l’augmentation des familles d’accueil permettrait de soulager certaines institutions du canton, tout en garantissant un encadrement adéquat pour les enfants se trouvant dans des situations difficiles. Les ambitions politiques évoquées démontrent un enthousiasme certain de la part du Conseil d’État. Nous nous réjouissons dès lors que la culture en fasse partie car nous estimons que, par la qualité et la diversité de ces acteurs culturels, notre canton a une réelle carte à jouer dans ce domaine. Mais ce n’est pas tout : les ambitions favorisant l’égalité des chances, telles que l’amélioration de structures pré et parascolaires, l’accès à la formation par une amélioration des offres de formation, reçoivent également le soutien du groupe socialiste, ceci bien que certaines modalités devront encore être détaillées, pour les formations duales par exemple. Il est évident qu’il faut encourager un tel système de formation, mais ceci doit se faire en tenant compte de la réalité du terrain, notamment de la demande dans certains secteurs. Le volet de la politique énergétique nous laisse, pour sa part, un peu sur notre faim. En effet, évoquer la réalisation d’une conception directrice de l’énergie comme étant une ambition politique alors que c’est une obligation fixée dans la loi sur l’énergie, nous surprend beaucoup. À l’heure des débats sur le réchauffement climatique, sur la nécessité d’effectuer des économies d’énergie et sur les investissements indispensables pour le développement des énergies renouvelables, nous aurions pu espérer que, par le biais de son plan de législature, le Conseil d’État nous indique les lignes directrices qu’il entend faire valoir pour l’élaboration de la conception directrice de l’énergie. De plus, cela aurait été l’occasion de faire le lien avec les ambitions politiques ayant trait à l’innovation. Neuchâtel est doté depuis peu de Microcity, certes, mais notre canton dispose également de compétences dans le domaine de la géothermie et un pôle reconnu en la matière au travers de sa chaire spécialisée à la faculté des sciences de l’Université. Les Hautes écoles ont également un rôle à jouer dans ce domaine. De plus, des synergies entre domaines de compétences sont possibles et sont à encourager. Concernant les réformes institutionnelles, le groupe socialiste n’a pas encore arrêté de position tranchée ; il se réjouit que le débat ait été lancé sur ce sujet. Une large réflexion doit être menée à ce propos afin de garantir l’objectif fixé de la cohésion cantonale. De telles réformes ne peuvent être bénéfiques que par la décision de toutes et tous. Autre domaine, les finances. Les options pour améliorer les finances sont certes limitées. Concernant toutefois la limitation de l’augmentation annuelle de la masse salariale de 0,5%, bien que nous comprenions la volonté du Conseil d’État de vouloir contrôler la progression des charges, le groupe socialiste aimerait souligner que les moyens décrits pour atteindre un tel but restent vagues. Les moyens et les outils ne sont, à notre sens, pas suffisamment détaillés pour nous déterminer. Il est assuré que quand le Conseil d’État aura réellement entamé cette réforme, notre groupe aura des discussions animées à ce propos. Par ailleurs, concernant les mesures aboutissant à des économies et ayant immanquablement des répercussions sur les communes – au travers de la réduction du réseau routier cantonal ou de la compensation des prestations cantonales aux agriculteurs relevant de la politique fédérale, par exemple –, notre groupe n’y est pas pour le moment opposé. Un dialogue avec les communes doit être entrepris, consolidé ou pérennisé pour permettre l’avancée de ces différents projets. De manière générale, les économies envisagées dans le plan de législature nous paraissent ambitieuses sans être déraisonnables. Toutefois, pour parvenir à un tel objectif, il sera nécessaire d’associer les différents acteurs qui animent et font vivre ce canton. Cette association ne doit pas se limiter aux aspects financiers, mais intégrer également le partage des connaissances diverses. Pour conclure, le groupe socialiste tient à manifester sa satisfaction et à apporter son soutien au programme de législature qui lui est soumis aujourd’hui. En l’état, il souligne néanmoins la persistance de quelques notions encore trop vagues. Néanmoins, et c’est plus important, par le biais de ce rapport, le Conseil d’État consolide un peu plus une certaine crédibilité retrouvée du gouvernement, une crédibilité qui s’appuie notamment sur une volonté de mener à bien des projets d’envergure, tout en s’imprégnant des diversités qui composent notre canton. Bien qu’un tel rapport reste le projet du Conseil d’État, la procédure veut qu’il y ait un vote par le Grand Conseil ; le groupe socialiste alors votera à l’unanimité ce rapport.
Depuis plusieurs années, l’utilisation du sous-sol s’invite de manière toujours plus marquée dans les débats politiques. En effet, la gestion des ressources naturelles pose de plus en plus de questions. Alors que les questions sont variées, il est à remarquer que la législation dans ce domaine, que cela soit au niveau fédéral ou au niveau cantonal, n’est plus en phase avec les enjeux du moment. Le projet du forage gazier a démontré que la loi sur les mines et les carrières, datant de 1935, n’est plus adaptée aux nouveaux projets ni aux enjeux actuels de l’utilisation du sous-sol. De plus, la …
Depuis plusieurs années, l’utilisation du sous-sol s’invite de manière toujours plus marquée dans les débats politiques. En effet, la gestion des ressources naturelles pose de plus en plus de questions. Alors que les questions sont variées, il est à remarquer que la législation dans ce domaine, que cela soit au niveau fédéral ou au niveau cantonal, n’est plus en phase avec les enjeux du moment. Le projet du forage gazier a démontré que la loi sur les mines et les carrières, datant de 1935, n’est plus adaptée aux nouveaux projets ni aux enjeux actuels de l’utilisation du sous-sol. De plus, la gestion du sous-sol n’est actuellement pas gérée de manière globale. Cet état de fait a déjà été pointé dans d’autres cantons, en 2011, par le biais d’une étude menée par l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), mandatée par la Confédération. L’étude relevait qu’une distinction était très rarement faite entre l’usage infrastructurel comme, par exemple, un garage souterrain, l’usage du sous-sol pour les dépôts comme, par exemple, les déchets ou le CO2, et finalement, l’usage des ressources du sous-sol en tant que tel. Un des premiers cantons à avoir réagi à ces conclusions est le canton d’Argovie, qui a élaboré une nouvelle loi qui fixe des conditions plus restrictives en matière de forage ; le projet de loi de M. Marc-André Nardin reprend l’essentiel de ce texte. Face à la somme des potentiels énergétiques que recèle le sous-sol neuchâtelois, il est essentiel que le canton de Neuchâtel prenne cette problématique en main. En acceptant un moratoire de dix ans, le parlement a suspendu toute procédure quant à la réalisation d’un forage gazier, mais il a également émis le signal de la nécessité de mettre en place un nouveau cadre réglementaire. L’acceptation d’une motion par notre parlement demande au Conseil d’État de soumettre à cet hémicycle un projet dans les deux prochaines années, mais il est évident que face à l’ampleur de la tâche, ce cas particulier nécessite une période de réflexion supplémentaire. Bien que le moratoire ait été fixé pour une durée de dix ans, le Conseil d’État ne pourra toutefois pas se reposer sur ses lauriers car, comme évoqué en préambule, cette révision devra également intégrer d’autres éléments, comme la prise en compte des projets de géothermie ou d’autres utilisations du sous-sol. Pour réaliser une telle révision, le travail du Conseil d’État et des parlementaires ne sera pas suffisant ; il faudra y associer l’ensemble des acteurs du domaine. Au niveau fédéral, plusieurs documents permettront notamment d’accompagner une telle révision, à commencer par les recommandations concernant l’utilisation du sous-sol profond de la Commission fédérale de la géologie. Cette commission met l’accent sur l’introduction de principe régissant l’utilisation du sous-sol en fonction de ses usages possibles. Dans le même domaine, l’Association suisse des géologues (ASGE) a édité des recommandations en vue d’harmoniser le pouvoir de disposition, la détention des biens et les prescriptions d’utilisation. Ensuite, au niveau cantonal, plusieurs cantons ont déjà entamé de telles réformes. Le canton de Fribourg devrait, par exemple, bientôt mettre en consultation une nouvelle loi dans ce domaine. Un des éléments figurant dans la motion du groupe Vert’Libéral, qui nous paraît particulièrement important, est le travail de concertation avec les autres cantons. Donc, nous, nous allons accepter les deux motions, nous ne les mettons pas en opposition. En effet, nous avons pu remarquer au travers du débat sur le forage gazier que le sous-sol n’est pas un espace homogène et que les répercussions d’une action à un endroit précis ne tiennent pas compte des frontières cantonales et peuvent donc être perçues à plusieurs kilomètres de là. Par ailleurs, dans le développement accompagnant cette motion, figure une liste non exhaustive d’éléments qui, pour notre groupe, doivent être intégrés dans le projet de révision. Ces éléments, sans qu’il soit nécessaire de les énumérer à nouveau aujourd’hui, découlent des recommandations citées précédemment. Le groupe socialiste espère que les préoccupations développées seront partagées par l’ensemble de notre parlement et qu’ainsi, notre motion sera acceptée.