Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Niels Rosselet-Christ est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Niels Rosselet-Christ, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Niels Rosselet-Christ et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
On peut comprendre la volonté de vouloir être « pinailleur » sur le droit. Maintenant, nous pensons qu’il faut aussi simplifier un peu le débat et se concentrer sur les faits. Lorsqu’une expulsion, lorsqu’un avis d’expulsion est prononcé, c’est parce qu’il y a une occupation illégale d’un terrain, et nous insistons bien sur le mot illégal. Dès lors, c’est le droit à la propriété qui est altéré. Il y a toute une série, finalement, de droits élémentaires des personnes indigènes ou des institutions ou de l’État qui possèdent ces terrains, qui sont violés par l’occupation illégale de ces terrains…
On peut comprendre la volonté de vouloir être « pinailleur » sur le droit. Maintenant, nous pensons qu’il faut aussi simplifier un peu le débat et se concentrer sur les faits. Lorsqu’une expulsion, lorsqu’un avis d’expulsion est prononcé, c’est parce qu’il y a une occupation illégale d’un terrain, et nous insistons bien sur le mot illégal. Dès lors, c’est le droit à la propriété qui est altéré. Il y a toute une série, finalement, de droits élémentaires des personnes indigènes ou des institutions ou de l’État qui possèdent ces terrains, qui sont violés par l’occupation illégale de ces terrains. Donc, supprimer finalement l’effet suspensif du recours permet, comme l’a si bien dit M. le conseiller d’État, de garantir une application efficace de la loi sur laquelle nous nous prononçons aujourd’hui. Alors, maintenant, il n’y a pas besoin de s’étaler. Vous l’aurez compris, nous allons clairement refuser cet amendement socialiste. Toutes les raisons autres qui pourraient nous motiver à cela ont bien entendu déjà été résumées avec brio par M. le conseiller d’État.
Suite à quelques réserves qui ont été émises à l’égard de l’amendement du groupe UDC, nous tenons simplement juste à rappeler que nous comprenons quand même l’inconvénient que peut représenter le fait d’inscrire un montant dans une loi maintenant. Le but, véritablement, de notre amendement est de souligner l’importance d’avoir des garanties qui soient véritablement des garanties. Pour nous, nous doutons un petit peu de l’aspect efficace, dirions-nous, des 100 francs prévus par le règlement d’application. En cela, nous voulons justement un montant plus élevé en termes de garantie. Des réserves…
Suite à quelques réserves qui ont été émises à l’égard de l’amendement du groupe UDC, nous tenons simplement juste à rappeler que nous comprenons quand même l’inconvénient que peut représenter le fait d’inscrire un montant dans une loi maintenant. Le but, véritablement, de notre amendement est de souligner l’importance d’avoir des garanties qui soient véritablement des garanties. Pour nous, nous doutons un petit peu de l’aspect efficace, dirions-nous, des 100 francs prévus par le règlement d’application. En cela, nous voulons justement un montant plus élevé en termes de garantie. Des réserves qui ont émises, notamment du fait que nous pourrions, avec de tels montants, froisser certaines communautés nomades, nous ne pensons pas qu’il faille s’inquiéter, d’une part parce que ce sont des montants qui seront restitués si ces communautés respectent les lois, les règles et restituent les lieux en l’état. Et, d’autre part, parce que ce sont quand même les intérêts de notre population qui sont prépondérants, nous l’avons déjà dit dans le rapport, et il faut véritablement tenir compte de cela. Cet amendement-là est vraiment pour donner des garanties à la fois à la population et à l’État que les frais sont intégralement couverts, avoir des garanties qui soient véritablement incitatives à l’égard de ces communautés. Après, nous pouvons toujours discuter et nous serions, par exemple, prêt à un compromis comme le retrait de notre amendement si le Conseil d’État s’engage à augmenter le montant de la garantie déjà prévu au minimum par deux.
Notre groupe tient tout d’abord à remercier les auteurs du rapport et tout le travail effectué. L’étude du sujet nous permet de relever la différenciation entre le transit des communautés nomades suisses (les Yéniches), considérées comme minorité nationale et protégées par un certain nombre de lois spécifiques, et les communautés nomades européennes. Si la cohabitation entre la population indigène et les Yéniches est d’ordinaire cordiale, celle avec les nomades européens est parfois sujette à controverse. Bien que notre canton n’ait pas été confronté à de problèmes majeurs, suffisamment de pr…
Notre groupe tient tout d’abord à remercier les auteurs du rapport et tout le travail effectué. L’étude du sujet nous permet de relever la différenciation entre le transit des communautés nomades suisses (les Yéniches), considérées comme minorité nationale et protégées par un certain nombre de lois spécifiques, et les communautés nomades européennes. Si la cohabitation entre la population indigène et les Yéniches est d’ordinaire cordiale, celle avec les nomades européens est parfois sujette à controverse. Bien que notre canton n’ait pas été confronté à de problèmes majeurs, suffisamment de problèmes mineurs et de conséquences collatérales sanitaires ou sécuritaires se sont manifestés pour que nous n’ignorions point la nécessité de nous pencher sur le sujet. Deux principaux défis doivent être identifiés, à savoir : la légalité de l’occupation de certains terrains et l’état de restitution de tous les terrains occupés, qu’ils le soient légalement ou non. À ce jour, aucune loi ne cadre réellement le transit des communautés nomades et la justice s’appuie sur d’autres lois pour régler les litiges ; les procédures peuvent ainsi traîner en longueur et, au terme de ces dernières, c’est bien souvent hélas les contribuables qui passent à la caisse.
Le groupe UDC est aujourd’hui satisfait qu’un projet de loi soit mis à l’ouvrage afin de définir les modalités d’accueil des gens du voyage et de prévenir les situations conflictuelles avec efficacité. Le présent projet de loi est en soi un bon projet ; il définit deux places d’accueil fixes pour les nomades, met sur pied un organe de contrôle chargé de l’application des modalités et prévient les situations problématiques, comme l’occupation illégale d’un terrain communal, cantonal ou privé ainsi que les manquements à l’hygiène lors de la restitution des lieux. Sur ce dernier point, le groupe UDC se veut par ailleurs très prudent : toute personne ayant déjà dû interagir avec les nomades sur un terrain insalubre ne saurait nier les importantes dégradations causées à ce dernier. Dès lors, nous avons la volonté de préserver avant tout les intérêts des contribuables et des propriétaires de terrains, et nous concrétisons aujourd’hui cette volonté en amendant le présent projet de loi à l’article 20, afin de définir d’entrée de jeu des modalités claires et d’offrir des garanties suffisantes à l’État comme au peuple. Enfin, quelques voix se sont déjà manifestées dans la presse récemment pour dénoncer en amont un projet de loi, qui, selon elles, « criminaliserait les minorités ».
Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, outre le fait que notre rôle est de défendre avant tout les intérêts de notre population, nous vous le disons : non, cette loi ne criminalise pas les minorités, mais définit au contraire un cadre, un protocole clair qui sera profitable tant à ces minorités qu’à la population. Faire partie d’une minorité, même protégée au niveau national, voire international, ne dispense certainement pas de respecter les lois et l’ordre public. Le respect est une chose qui va dans les deux sens et le présent projet respecte le mode de vie des communautés nomades tout en préservant les intérêts des propriétaires indigènes, et confère des garanties aux contribuables. Vous l’aurez donc compris, le groupe UDC soutiendra globalement le projet de loi, idéalement dans sa version amendée, sur le stationnement des communautés nomades et vous invite toutes et tous à en faire de même.
À l’heure où les voix s’élèvent pour plus d’unité cantonale, quelle cocasse surprise que la lecture de ce postulat ! Si la volonté populaire à maintenir deux hôpitaux doit effectivement être respectée, devons-nous vraiment céder à une telle extrémité en termes de gestion ? Voilà qui va certainement renforcer les liens institutionnels déjà si cordiaux entre le Haut et le Bas… « Un espace, un canton »… Maintenant ce postulat… Décidément, l’on dit tout et son contraire dans cet hémicycle.
De toute évidence, il sera difficile de mettre tout le monde d’accord sur la question hospitalière, qui rest…
À l’heure où les voix s’élèvent pour plus d’unité cantonale, quelle cocasse surprise que la lecture de ce postulat ! Si la volonté populaire à maintenir deux hôpitaux doit effectivement être respectée, devons-nous vraiment céder à une telle extrémité en termes de gestion ? Voilà qui va certainement renforcer les liens institutionnels déjà si cordiaux entre le Haut et le Bas… « Un espace, un canton »… Maintenant ce postulat… Décidément, l’on dit tout et son contraire dans cet hémicycle.
De toute évidence, il sera difficile de mettre tout le monde d’accord sur la question hospitalière, qui reste, à ce jour, un épineux défi pour nous toutes et tous. Néanmoins, que nous fussions pour ou contre l’initiative populaire, le peuple neuchâtelois a voté et sa volonté doit être respectée. En revanche, ce que nous, à l’UDC, ne voulons pas, c’est que ce résultat de la volonté populaire soit utilisé afin de diviser notre canton, et ce texte qui, selon nous, relève plus du sarcasme que de l’affront nous mène un peu plus encore vers cette indésirable et mortifère division. Voulons-nous un canton uni ou voulons-nous creuser le fossé entre le Haut et le Bas et conduire les générations futures vers les deux demi-cantons de Neuchâtel-Rhodes-en-Hauteur et Neuchâtel-Rhodes-au- Lac ?
Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, accordons-nous sur la possibilité de travailler ensemble, tous ensemble, sur un projet qui saura marier volonté populaire et gestion économe, dans un véritable esprit d’unité cantonale, et classons donc ce postulat sans suite.
L’UDC a toujours privilégié le modèle de formation duale par rapport à la formation à plein temps en école. La formation duale permet en effet une meilleure compréhension pour les personnes en formation de la réalité du terrain et permet aux entreprises d’employer ensuite des jeunes d’ores et déjà formés à cette réalité, et ce, de façon beaucoup plus concrète. Nous partageons également les réflexions détaillées précédemment par le groupe libéral-radical, très pertinentes à nos yeux. Favoriser la formation duale dans le domaine commercial permettra peut-être également aux entreprises de se ren…
L’UDC a toujours privilégié le modèle de formation duale par rapport à la formation à plein temps en école. La formation duale permet en effet une meilleure compréhension pour les personnes en formation de la réalité du terrain et permet aux entreprises d’employer ensuite des jeunes d’ores et déjà formés à cette réalité, et ce, de façon beaucoup plus concrète. Nous partageons également les réflexions détaillées précédemment par le groupe libéral-radical, très pertinentes à nos yeux. Favoriser la formation duale dans le domaine commercial permettra peut-être également aux entreprises de se rendre compte, avec plus de certitude, de la qualité des profils et des motivations des jeunes de nos régions, et nous pourrions dès lors espérer que la préférence indigène à l’emploi s’en verra renforcée, puisque de nombreuses places dans le secteur commercial et tertiaire finissent actuellement en des mains frontalières, ce qui, à nos yeux, n’est pas acceptable.
En clair, vous l’aurez compris, le groupe UDC n’est pas favorable à la recommandation et malgré des arguments certes un peu différents, rejoint le Conseil d’État sur sa position.
Faisons simplement la conjonction de ce qui a été dit ce soir dans cet hémicycle au sujet de ce rapport des PIG. Le groupe UDC fera simplement volte-face sur sa première position par optimisme et refusera le classement du postulat.
Quelle satisfaction ! Après plusieurs années, nous voici enfin en possession d’un rapport. Toutefois, quelle déception ! Après plusieurs années, l’on nous sert ici un rapport vague, incomplet et teinté de zones d’ombre.
À l’heure où nous avons besoin d’informations précises sur les coûts, nous déplorons cette absence de transparence et ce manque de rigueur analytique, rigueur dont nous pouvons pourtant bénéficier dans d’autres cantons, ce qui nous montre que, au fond, rien n’est impossible. Fait particulièrement marquant, 24,6 millions de francs ne sont tout bonnement pas identifiés dans ce r…
Quelle satisfaction ! Après plusieurs années, nous voici enfin en possession d’un rapport. Toutefois, quelle déception ! Après plusieurs années, l’on nous sert ici un rapport vague, incomplet et teinté de zones d’ombre.
À l’heure où nous avons besoin d’informations précises sur les coûts, nous déplorons cette absence de transparence et ce manque de rigueur analytique, rigueur dont nous pouvons pourtant bénéficier dans d’autres cantons, ce qui nous montre que, au fond, rien n’est impossible. Fait particulièrement marquant, 24,6 millions de francs ne sont tout bonnement pas identifiés dans ce rapport – c’est tout de même impressionnant. Cela peut arriver d’oublier quelques pièces de monnaie au fond de la poche de son veston mais, ici, la poche du Conseil d’État doit manifestement être bien grande.
Ce rapport nous laisse clairement sur notre faim ; nous attendions un festin et nous nous retrouvons au fast-food. Déçus donc par la frugalité du repas que vous nous avez servi, nous vous rendons la pareille et ne développerons pas davantage.
Malgré ses réserves affichées, le groupe UDC votera toutefois en faveur du classement de la motion, mais demande au Conseil d’État de fournir, à l’avenir, des informations plus transparentes.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 17.024 et en remercie ses auteurs. Beaucoup de détails ont déjà été articulés, donc nous serons bref et concis. Les cautionnements proposés laissent notre groupe un petit peu mi-figue, mi-raisin au vu des montants articulés. Nous pensons, en outre, que la situation actuelle place notre canton dans une position assez délicate. Toutefois, nous ne pouvons pas décemment diminuer nos risques financiers sur le dos de la santé, ce d'autant que ces projets s'inscrivent dans les options stratégiques déjà approuvées précédemment par le Grand Conseil.
Ainsi, …
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 17.024 et en remercie ses auteurs. Beaucoup de détails ont déjà été articulés, donc nous serons bref et concis. Les cautionnements proposés laissent notre groupe un petit peu mi-figue, mi-raisin au vu des montants articulés. Nous pensons, en outre, que la situation actuelle place notre canton dans une position assez délicate. Toutefois, nous ne pouvons pas décemment diminuer nos risques financiers sur le dos de la santé, ce d'autant que ces projets s'inscrivent dans les options stratégiques déjà approuvées précédemment par le Grand Conseil.
Ainsi, le groupe UDC, globalement, acceptera le rapport tel que proposé, mais enjoint bien entendu les autorités à garder un œil bien ouvert sur la gestion du CNP, afin d'éviter au maximum les risques entrepris par ces cautionnements.
Nous entendons beaucoup dans cet hémicycle parler de responsabilité et nous pensons que la responsabilité, cela passe avant tout par la responsabilité en termes de gestion des deniers publics. Quand on connaît la situation de notre canton, la situation de la précarité des gens dans notre canton, la précarité croissante (vous savez à quel point notre économie est mal en point) et que l’on nous propose des budgets qui dépassent le frein à l’endettement deux fois de suite, quand l’année dernière, l’ancienne législature a applaudi un budget déficitaire de plusieurs dizaines de millions de francs,…
Nous entendons beaucoup dans cet hémicycle parler de responsabilité et nous pensons que la responsabilité, cela passe avant tout par la responsabilité en termes de gestion des deniers publics. Quand on connaît la situation de notre canton, la situation de la précarité des gens dans notre canton, la précarité croissante (vous savez à quel point notre économie est mal en point) et que l’on nous propose des budgets qui dépassent le frein à l’endettement deux fois de suite, quand l’année dernière, l’ancienne législature a applaudi un budget déficitaire de plusieurs dizaines de millions de francs, nous pensons qu’à un moment, quand nous parlons de responsabilité, il faut faire preuve un peu d’honnêteté intellectuelle.
La responsabilité que nous avons, toutes et tous ici en tant que député-e-s, est de gérer parcimonieusement les deniers publics. En l’occurrence, un refus d’entrée en matière et un refus de ce budget nous paraissent entrer dans le cadre de cette responsabilité dont nous devons, toutes et tous, faire preuve.
Nous voulons juste, avant que nous parlions de l’entrée en matière, quand même revenir sur une petite chose que M. le conseiller d’État a dite sur la reconnaissance de ces communautés religieuses. Nous tenons quand même à dire que dans l’absolu, une communauté religieuse est déjà reconnue par la population, dès lors qu’elle respecte l’ordre juridique suisse et toutes les lois qui sont en vigueur, tous les principes qui font notre Constitution. Elles sont déjà reconnues implicitement et elles sont déjà intégrées dans la population. Donc, nous le répétons, il n’y a aucune plus-value pour cette …
Nous voulons juste, avant que nous parlions de l’entrée en matière, quand même revenir sur une petite chose que M. le conseiller d’État a dite sur la reconnaissance de ces communautés religieuses. Nous tenons quand même à dire que dans l’absolu, une communauté religieuse est déjà reconnue par la population, dès lors qu’elle respecte l’ordre juridique suisse et toutes les lois qui sont en vigueur, tous les principes qui font notre Constitution. Elles sont déjà reconnues implicitement et elles sont déjà intégrées dans la population. Donc, nous le répétons, il n’y a aucune plus-value pour cette reconnaissance, dès lors que si elles ne respectent pas les lois en vigueur, elles sont de fait illégales. Donc, nous sommes désolé, Monsieur le conseiller d’État, mais nous ne pensons pas que cette reconnaissance tienne la route, que ces arguments tiennent la route dans ce débat.
Nous allons revenir sur deux ou trois éléments qui ont été dits. Monsieur le conseiller d’État nous demande de clarifier nos objections, nous tenons du coup à clarifier, tout d’abord, la définition de la laïcité. Donc, nous allons nous en référer à un ouvrage, nous dirions une bonne référence. Il s’agit du dictionnaire Larousse qui définit la laïcité comme suit : « Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement. …
Nous allons revenir sur deux ou trois éléments qui ont été dits. Monsieur le conseiller d’État nous demande de clarifier nos objections, nous tenons du coup à clarifier, tout d’abord, la définition de la laïcité. Donc, nous allons nous en référer à un ouvrage, nous dirions une bonne référence. Il s’agit du dictionnaire Larousse qui définit la laïcité comme suit : « Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement. » Vous constaterez donc qu’au regard de cette définition, nous n’allons pas aller dans le détail, mais la loi qui nous est proposée ici entre clairement en contradiction avec ce principe pourtant ancré dans la Constitution cantonale.
Ensuite, il a été exprimé le souci que nous ayons une cohabitation harmonieuse entre toutes les communautés religieuses et la population qui ne se reconnaît, peut-être, dans aucune communauté religieuse. Nous n’avons pas souvenir que nous ayons eu des problèmes de cohabitation jusqu’ici dans notre canton, bien au contraire, nous pensons même que la situation est largement préférable à celle que nous pouvons rencontrer dans d’autres pays, dans d’autres régions du monde. Donc, nous ne comprenons pas quelle plus-value, finalement, une reconnaissance constitutionnelle va pouvoir apporter à cette cohabitation harmonieuse.
Il a été fait mention du risque, du message que nous allons apporter aux différentes communautés religieuses actives dans notre canton, si nous refusons cette loi. Il a aussi été parlé d’égalité de traitement, il a été dit qu’il faut que tout le monde soit sur un pied d’égalité ; actuellement, nous parlons d’inégalité de traitement comme si, finalement, les autres communautés religieuses que ces trois Églises chrétiennes déjà reconnues étaient discriminées aux yeux de la loi. Face à ces inquiétudes, nous vous prions de vous référer, bien entendu, à notre Constitution fédérale, cette fois-ci, à l’article 8 sur l’égalité, à l’article 15 sur la liberté de croyance, à l’article 16 sur la liberté d’opinion et à l’article 23 sur la liberté d’association. Nous vous rassurons, à la lecture de cette loi, toutes les libertés fondamentales et les principes d’égalité sont parfaitement respectés déjà aujourd’hui. Donc, reconnaître d’utilité publique une communauté religieuse, il a été dit que c’était vraiment la communauté et non la foi qui était reconnue. Pourtant, tout est dans le titre, les communautés religieuses sont porteuses d’une foi, chacune de ces communautés a une foi, donc inéluctablement la foi est indissociable des activités, finalement, de ces communautés religieuses. Comment donc pouvons-nous décemment garantir la laïcité de ces activités – cela a déjà été exprimé d’ailleurs – alors que, finalement, la foi fait partie de ces organisations ?
Finalement, nous reviendrons encore sur l’article 99 de la Constitution cantonale, nous tenons quand même à préciser que ce n’est pas ancré dans le marbre. Veuillez excuser notre jeune âge pour ne pas l’avoir constaté plus tôt. Puis, voilà, nous conclurons sur une question rhétorique : finalement, cette loi, au regard de tout ce qui a déjà été évoqué, quelle plus-value apporte-t-elle pour la paix confessionnelle ? Quelle plus-value apporte-t-elle pour la cohabitation pacifique des communautés religieuses ? Quelle plus-value apporte-t-elle, fondamentalement, pour la population neuchâteloise dans le cadre de ses rapports avec l’ensemble des communautés religieuses ? La réponse est bien claire pour nous, aucune plus-value. Pour toutes ces raisons et nous le répétons, le groupe UDC se prononcera contre la loi et se prononcera également contre l’entrée en matière.
Aujourd’hui, nous nous prononçons sur un projet de loi délicat. Étendre la reconnaissance officielle des communautés religieuses qui en feraient la demande et répondent à ce que nous pourrions appeler à « un cahier des charges » déterminé, c’est, en effet, lourd de conséquences.
Par définition, la reconnaissance d’une communauté religieuse est le fait de la considérer comme une part entière et indissociable des rouages de notre société. Notre canton reconnaît trois Églises chrétiennes, car notre Constitution et les valeurs qui la composent en découlent directement, leur présence séculaire aya…
Aujourd’hui, nous nous prononçons sur un projet de loi délicat. Étendre la reconnaissance officielle des communautés religieuses qui en feraient la demande et répondent à ce que nous pourrions appeler à « un cahier des charges » déterminé, c’est, en effet, lourd de conséquences.
Par définition, la reconnaissance d’une communauté religieuse est le fait de la considérer comme une part entière et indissociable des rouages de notre société. Notre canton reconnaît trois Églises chrétiennes, car notre Constitution et les valeurs qui la composent en découlent directement, leur présence séculaire ayant plus qu’activement contribué à forger les fondements mêmes de notre société à travers de très nombreux siècles. Il existe, certes, aujourd’hui, de nombreuses communautés religieuses autres que ces trois Églises chrétiennes. Mais pouvons-nous cependant parler d’indissociabilité, de rouages séculaires de notre société, lorsque nous évoquons ces autres communautés ? La plupart d’entre elles ont pied dans notre canton depuis un siècle, moins d’un siècle, voire moins d’un demi-siècle pour certaines. Quand bien même un cahier des charges rigoureusement établi par la loi serait suivi, l’ancrage dans notre société est-il suffisamment durable pour être considéré comme tel ?
Parlons de ce fameux cahier des charges ; ce dernier a été rédigé dans l’optique de prévenir toute dérive extrême, quelle qu’elle soit, qui pourrait nuire aux principes fondamentaux de notre Constitution. À la lecture de la loi, nous pourrions, aux premiers abords, nous arrêter sur la finesse de certains de ses articles et nous dire que les garde-fous sont nombreux et que cette loi pourrait être assez préventive pour ne rien laisser passer. C’est cependant un pari risqué sur le fait que l’État soit infaillible dans l’application de la loi. Or, l’État est à notre image, il est humain et comme tout être humain, il n’est pas à l’abri des erreurs. Ainsi, comment est-ce que, par exemple, nous pourrions assurer que la liberté de quitter l’une ou l’autre des communautés religieuses sera bel et bien respectée ? Ce principe est inscrit dans ce projet de loi. L’on peut imaginer un dogme religieux qui se voudrait peut-être un peu « sectaire » dans les faits et qui intimiderait ses membres dissidents avec une discrétion suffisante pour passer inaperçu aux yeux des contrôles qui se veulent rigoureux de notre État.
D’autres aspects laissent perplexe quant à cette proposition et, plus précisément, trois nous semblent pertinents d’être évoqués.
En premier lieu, et cela a déjà été mentionné précédemment, la laïcité. Le canton de Neuchâtel, cela a été dit, c’est une République laïque. Notre société moderne tend d’ailleurs à vouloir se défaire de plus en plus des symboles religieux présents dans l’espace public, parfois à raison, parfois à tort, mais cela est un autre débat. Certaines organisations, qu’elles soient politiques ou non, y mettent même d’ailleurs beaucoup d’efforts, parfois par simple hostilité à toute forme de dogme religieux, parfois pour écarter la pression faite par les religions sur certaines valeurs que nous considérons comme fondamentales. On sait que, dans la plupart des dogmes religieux – on peut prendre, par exemple, la condition de la femme –, elle n’a jamais été évidente. N’oublions pas d’ailleurs qu’une religion, comme nous l’a d’ailleurs rappelé un représentant de l’Union neuchâteloise des organisations musulmanes (UNOM), lors de notre récente et d’ailleurs intéressante rencontre entre ses représentants et notre groupe, une religion n’est pas là pour agir comme les gens souhaitent qu’elle agisse, elle est bien là pour véhiculer, au contraire, un message qui lui est propre. Les garde-fous ont donc leurs limites. Ces limites en l’occurrence sont celles imposées par la détermination des tenants de leur foi, quelle qu’elle soit. Dès lors, ce projet de reconnaissance des communautés religieuses nous semble entrer en réelle contradiction avec ce que nous pourrions appeler un combat pour une société plus laïque, dont nous tirons d’ailleurs des aspects bénéfiques. Nous mentionnerons le temps où l’on a séparé les pouvoirs de l’Église des pouvoirs de l’État, ce sont les bienfaits de la laïcité. Donc, avec ce projet de loi que l’on nous propose aujourd’hui, nous assistons à une dichotomie.
La seconde raison, le timing. Ces dernières années, nous assistons à une recrudescence du débat religieux. Les sensibilités s’aiguisent, les discours prennent de plus en plus de gants, les laïcs et les religieux de tous bords brandissent leurs vérités avec de plus en plus de ferveur, et l’actualité internationale met en lumière des évènements belliqueux inéluctablement liés aux dogmes religieux, plongeant la population dans un sentiment de méfiance face à ces dogmes. À travers le débat d’aujourd’hui, nous ouvrons ainsi une brèche supplémentaire dans cet équilibre des sensibilités déjà fragile. Dès lors qu’une communauté religieuse sera reconnue d’utilité publique, cela représentera un chamboulement conséquent pour nos concitoyennes et nos concitoyens. Au vu des éléments précités et des questions d’ancrage dans le temps que nous évoquions plus tôt dans ce discours, le moment est-il réellement bien choisi pour bousculer les habitudes ? Nous posons véritablement la question. Dans l’intérêt du maintien de la confiance citoyenne dans un canton où elle est déjà mise à mal par de nombreuses divisions sur moult sujets d’ailleurs, nous pensons que ce projet de loi devrait être rangé dans un tiroir et ressorti, peut-être pourquoi pas dans cent ou cent cinquante ans, où, selon l’évolution de la société, cela pourra potentiellement faire un peu plus sens.
Enfin, en troisième et dernier lieu, nous évoquerons ici les droits démocratiques. Ce point est particulièrement litigieux à notre sens, car il pose une véritable question morale de société. Si ce projet de loi de reconnaissance des communautés religieuses est adopté, il confèrera le pouvoir au gouvernement – et au gouvernement seulement – de décider d’accorder cette reconnaissance à une communauté qui en ferait la demande. Ce que cela signifie, Mesdames et Messieurs, c’est que, concrètement, un seul petit groupe de politiciens ou fonctionnaires, peut-être, décidera si une communauté religieuse est intégrée et donc reconnue par quelque 170'000 personnes dans notre canton.
Là où cela pose un cas de conscience, c’est que la reconnaissance implique des conséquences concrètes sur le terrain : les communautés religieuses qui prétendraient donc à la reconnaissance et qui obtiendraient cette reconnaissance disposeront d’une part de l’impôt ecclésiastique, impôt issu de l’argent des contribuables. Elles disposeront aussi d’une présence dans certaines cérémonies ou structures officielles. Elles pourront aussi dispenser des cours de religion dans nos écoles. D’ailleurs, ce point-là pourrait aussi être questionné dans notre digression précédente au sujet de la laïcité. Autant d’aspects qui toucheront au quotidien non pas seulement le gouvernement, mais bel et bien l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Pouvons-nous, dès lors, moralement priver le peuple neuchâtelois de donner son accord sur le fait qu’il reconnaisse, ou non, une communauté religieuse dont les actions seront perceptibles au quotidien par lui ? Priver la population de son mot, la priver de référendum, somme toute, c’est ce que cette loi fait, c’est inacceptable pour un État de droit et cela prend le risque, finalement, de creuser encore un peu plus le fossé entre le peuple et l’État.
Nous avons exposé ici les grandes lignes composant la réticence de notre groupe face à ce projet de loi. Pour toutes les raisons évoquées et malgré un débat qui s’annonce riche et intéressant, le groupe UDC annonce qu’il refusera ce projet et invite l’ensemble des députés en accord avec ses réflexions à en faire de même.
Après la lecture de ce rapport des plus concis, la recommandation de M. Laurent Suter nous apparaît, sur le fond, pertinente ; elle soulève en effet des problèmes qui méritent une certaine attention – l’augmentation notamment constante et l’opacité des primes et des coûts de l’assurance-maladie qui est inquiétante – et il est évident que des mesures doivent être mises en place pour endiguer ce phénomène et préserver ainsi la santé financière déjà fragile de nos contribuables. Toutefois, la recommandation ici présente nous semble un peu vague pour avoir un quelque effet concret sur la politiqu…
Après la lecture de ce rapport des plus concis, la recommandation de M. Laurent Suter nous apparaît, sur le fond, pertinente ; elle soulève en effet des problèmes qui méritent une certaine attention – l’augmentation notamment constante et l’opacité des primes et des coûts de l’assurance-maladie qui est inquiétante – et il est évident que des mesures doivent être mises en place pour endiguer ce phénomène et préserver ainsi la santé financière déjà fragile de nos contribuables. Toutefois, la recommandation ici présente nous semble un peu vague pour avoir un quelque effet concret sur la politique relative à l’assurance-maladie. Les mesures demandées sont, dans les faits, déjà en place et nous doutons fortement que cette recommandation apporte une quelconque évolution. Les réponses du Conseil d’État nous sont d’ailleurs apparues très claires et précises. Nous saluons d’ailleurs la qualité du rapport présenté.
Au vu donc des éléments soulignés, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire d’entrer en matière sur cette recommandation. Le groupe UDC sera donc favorable au classement sans suite de cette dernière, tout en étant, bien entendu, avisé sur l’importance de garder un œil ouvert et de réfléchir à des solutions durables sur la question des primes d’assurance-maladie, dans l’intérêt des assurés. Nous ne nous étalerons pas davantage sur le rapport du Conseil d’État, nous pensons que les choses ont déjà bien été résumées.
Le rapport de la commission Santé nous présente un projet sur le fond intéressant. Le dossier électronique du patient est un standard auquel nous viendrons certainement, au vu des nouvelles dispositions fédérales à venir et de l’évolution de la technologie. Toutefois, pour une majorité au sein du groupe UDC, le projet présenté ici n’est pas adéquat malgré la pertinence de certains éléments. D’une part parce que, une fois encore, nous déplorons l’absence de volonté manifeste du Conseil d’État d’intégrer directement l’offre privée de façon plus conséquente dans ces projets, ce critère étant pou…
Le rapport de la commission Santé nous présente un projet sur le fond intéressant. Le dossier électronique du patient est un standard auquel nous viendrons certainement, au vu des nouvelles dispositions fédérales à venir et de l’évolution de la technologie. Toutefois, pour une majorité au sein du groupe UDC, le projet présenté ici n’est pas adéquat malgré la pertinence de certains éléments. D’une part parce que, une fois encore, nous déplorons l’absence de volonté manifeste du Conseil d’État d’intégrer directement l’offre privée de façon plus conséquente dans ces projets, ce critère étant pourtant sine qua non à nos yeux dans le cadre de toute restructuration et évolution hospitalière dans notre canton. D’autre part, parce que ce projet présente une forme d’anticipation qui, d’ordinaire, ne nous réussit pas à Neuchâtel. Nous nous souviendrons de plusieurs dossiers sur lesquels le canton a voulu faire office de pionnier ou faire cavalier seul pour, au final, se casser le nez et perdre au passage de nombreux deniers publics.
Une majorité au sein de notre groupe craint que les sommes allouées à ce projet ne nous conduisent à un résultat qui, au final, manquera potentiellement le coche. La majorité du groupe UDC privilégie donc la voie de la retenue et de la patience : attendons que davantage de cantons soient véritablement opérationnels sur leurs propres structures aux normes de la nouvelle LDEP, et tâchons de nous en inspirer, pourquoi pas de nous y associer, à ce moment-là. Pour les raisons évoquées, une majorité du groupe UDC refusera donc le projet tel que proposé, laissant toutefois à celles et ceux qui le souhaitent le choix de se prononcer favorablement ou de s’abstenir sur ce dossier.
Nous serons très bref. Le groupe UDC remercie les auteurs de ce rapport de qualité. Le projet proposé tend à la fois vers plus d’économie, plus de transparence et une simplification manifeste des procédures dans le cadre des curatelles. Cette proposition est un petit pas vers des réformes de bon sens, dans l’intérêt commun de notre canton. Le groupe UDC acceptera le projet de loi tel que proposé par la commission parlementaire.
Le groupe UDC prend acte du transfert des activités d’alarme et d’engagement des pompiers à la Centrale d’engagement et de transmission de la police neuchâteloise sous la dénomination Centrale neuchâteloise d’urgence. Nous tenons à saluer ici le travail des acteurs engagés dans ce processus d’unification. En effet, tant au niveau financier qu’au niveau organisationnel, nous sommes satisfaits que l’efficience soit au cœur des préoccupations. La question se pose toutefois si un jour nous pourrions reprendre la centrale d’appel 144 dans le giron des urgences. En conclusion, le groupe UDC salue l…
Le groupe UDC prend acte du transfert des activités d’alarme et d’engagement des pompiers à la Centrale d’engagement et de transmission de la police neuchâteloise sous la dénomination Centrale neuchâteloise d’urgence. Nous tenons à saluer ici le travail des acteurs engagés dans ce processus d’unification. En effet, tant au niveau financier qu’au niveau organisationnel, nous sommes satisfaits que l’efficience soit au cœur des préoccupations. La question se pose toutefois si un jour nous pourrions reprendre la centrale d’appel 144 dans le giron des urgences. En conclusion, le groupe UDC salue les synergies engendrées par le projet CNU et les économies qui en découlent. Il acceptera les modifications proposées et attendra la reprise de la loi sur la police telle que le Conseil d’État nous l’a promise.