Tout va très bien, Madame la Marquise ! C’est la chanson de 1938 dans des accords de Munich, où Français et Anglais ont livré la Tchécoslovaquie à Hitler, chancelier du Reich, et à Mussolini, Duce de l’Italie, contre une promesse de paix. À leur retour dans leur pays, l’Anglais Neville Chamberlain arriva à Croydon, l'aéroport de Londres, où une centaine de milliers de personnes étaient venues l’acclamer, montra l’accord – deux feuilles de papier – et cria : « La paix pour vingt ans ! » Promesse de vingt ans de paix ! Une année plus tard, l’Allemagne attaquait la Tchécoslovaquie et la Pologne …
Tout va très bien, Madame la Marquise ! C’est la chanson de 1938 dans des accords de Munich, où Français et Anglais ont livré la Tchécoslovaquie à Hitler, chancelier du Reich, et à Mussolini, Duce de l’Italie, contre une promesse de paix. À leur retour dans leur pays, l’Anglais Neville Chamberlain arriva à Croydon, l'aéroport de Londres, où une centaine de milliers de personnes étaient venues l’acclamer, montra l’accord – deux feuilles de papier – et cria : « La paix pour vingt ans ! » Promesse de vingt ans de paix ! Une année plus tard, l’Allemagne attaquait la Tchécoslovaquie et la Pologne ; deux ans plus tard, l’Allemagne perçait les lignes françaises à Sedan et trois ans plus tard, elle attaquait l’URSS. La paix pour vingt ans !
Quant au Français Édouard Daladier, arrivé au Bourget, l’aéroport de Paris, il vit le million de personnes qui couraient en criant vers son avion. Il comprit alors qu’il allait mourir, vu sa naïveté. Lorsqu’il fut en haut de l’échelle de son avion et qu’il entendit la foule hurler : « Vive Daladier, vive la paix ! », il se retourna vers son ministre des affaires étrangères, Alexis Leger dit Saint-John Perse, et lui dit : « Ah, les cons, s’ils savaient ! ». Comme l’a dit Montesquieu : « La crédulité des peuples est toujours au-dessus du ridicule. »
Le groupe UDC a pris acte du rapport 17.001 du Conseil d’État concernant l’opération dite « Vercingétorix », qui permet à la population de déposer toute arme privée ou démilitarisée à l’arsenal ou dans un poste de police du canton. Le système fonctionne bien, l’informatique suit, c’est bien et c’est rare. Notre groupe votera pour le classement de la motion 13.123.
Un certain nombre de remarques s’imposent quand même. Le nom de « Opération Vercingétorix », un chef gaulois qui a su, lui, rassembler les tribus gauloises contre l’envahisseur romain, qui a échoué devant la stratégie, la tactique r…
Le groupe UDC a pris acte du rapport 17.001 du Conseil d’État concernant l’opération dite « Vercingétorix », qui permet à la population de déposer toute arme privée ou démilitarisée à l’arsenal ou dans un poste de police du canton. Le système fonctionne bien, l’informatique suit, c’est bien et c’est rare. Notre groupe votera pour le classement de la motion 13.123.
Un certain nombre de remarques s’imposent quand même. Le nom de « Opération Vercingétorix », un chef gaulois qui a su, lui, rassembler les tribus gauloises contre l’envahisseur romain, qui a échoué devant la stratégie, la tactique romaine et qui, pour éviter que ses hommes meurent de faim, s’est rendu et a rendu ses armes à César. Ce nom de l’opération est donc bien mal choisi, car les personnes qui ont rendu leurs armes – nous avons, nous-même, rendu notre fusil d’assaut 57 – ne se sont pas rendues.
Les armes tuent, les voitures tuent, les camions tuent, les avions tuent, il n’y a qu’à regarder l’actualité. En réalité, ce ne sont ni les armes ni les voitures ni les camions ni les avions qui sont responsables, ce sont les assassins qui tirent avec des armes pour tuer, qui jettent leurs voitures contre la foule pour tuer, qui foncent sur des promenades pour tuer, qui prennent des commandes d'avion pour tuer, qui sont responsables. C’est là où il y a le vrai problème.
Le groupe UDC luttera pour que chaque militaire puisse garder chez lui son arme personnelle, c’est là son droit et son devoir. Et que chaque personne puisse garder son arme sportive par exemple chez lui sans tracasserie administrative comme le voudrait l’Union européenne, cela est aussi un geste citoyen. Notez bien que nous ne voulons pas que les armes se vendent librement et sans contrôle comme aux États-Unis, par exemple, ceci dit pour éviter toute critique ultérieure.
Nous aimerions savoir pourquoi il faudrait une CCT privée et une CCT publique. Pourquoi faudrait-il absolument une CCT publique qui donnerait quelques avantages par rapport à celle qui est privée ?
Nous allons pour une fois vous donner un aspect personnel de la chose. Nous avons été ingénieur et nous avons dépanné de grosses installations de type spectromètre de masse, chaînes alimentaires – chaîne de fabrication d’aliments –, installation de trempe du verre où dépanner une machine était très stressant, parce qu’il y avait des millions qui étaient en jeu et des installations qui étaient en jeu pour une population donnée. C’était très stressant. Nous avons eu un grave accident de vélo où nous avons risqué d’y passer – si vous nous permettez l’expression – et nous avons vu le stress des g…
Nous allons pour une fois vous donner un aspect personnel de la chose. Nous avons été ingénieur et nous avons dépanné de grosses installations de type spectromètre de masse, chaînes alimentaires – chaîne de fabrication d’aliments –, installation de trempe du verre où dépanner une machine était très stressant, parce qu’il y avait des millions qui étaient en jeu et des installations qui étaient en jeu pour une population donnée. C’était très stressant. Nous avons eu un grave accident de vélo où nous avons risqué d’y passer – si vous nous permettez l’expression – et nous avons vu le stress des gens qui nous ont soigné. Nous devons admettre très clairement que ce stress-là était totalement différent de celui que nous avons connu comme ingénieur. Devant eux, ils ont une vie humaine qui vous pose des questions et on sent que chez eux, il y a vraiment un stress. Nous pensons que ceci doit être pris en compte. Vous nous excuserez de relever cet élément très personnel, mais alors là-dessus, nous serons très clair, il faut absolument différencier tous ces problèmes de stress et de durée de vie. En fait, ce stress diminue l’espérance de vie ; nous pouvons dire ce que nous voulons, mais c’est comme cela.
Parlant des métiers au niveau de stress élevé, ce n’est pas seulement le fait de prendre sa retraite plus tôt parce que l’on a travaillé plus durement, mais c’est le fait de l’espérance de vie. Ces gens-là ont une espérance de vie plus faible, donc il est normal, statistiquement bien sûr, qu’ils puissent prendre leur retraite plus tôt. C’est normal, à ce moment-là, qu’il y ait des CCT qui tiennent compte du problème de stress, de l’accaparement du travail.
C’est très peu, mais c’est quand même 250'000 francs et c’est un million de francs. Par contre, il y a quand même un problème, et à la limite, ce n’est pas une question de somme, mais une question de principe. C’est une question de liberté individuelle. Nous avons le droit d’être syndiqué ou non, et si nous ne le sommes pas, nous n’avons pas à payer pour le syndicat.
Nous remercions le Conseil d’État d’avoir fait l’apologie de la CCT, mais ce n’était pas nécessaire parce que nous, à droite, nous croyons aux CCT. Donc, ce n’est pas la peine de nous rappeler tout cela. Maintenant, nous revenons aux 250'000 francs payés aux syndicats. C’est la même remarque faite par M Jean-Charles Legrix, mais nous, nous allons encore un peu plus loin. Si nous avons bien compris, le million de francs que coûte la CCT est payé pour moitié par les employés – syndiqués ou non – et pour moitié par l’employeur. Il y a 250'000 francs qui vont aux syndicats qui les reversent à leu…
Nous remercions le Conseil d’État d’avoir fait l’apologie de la CCT, mais ce n’était pas nécessaire parce que nous, à droite, nous croyons aux CCT. Donc, ce n’est pas la peine de nous rappeler tout cela. Maintenant, nous revenons aux 250'000 francs payés aux syndicats. C’est la même remarque faite par M Jean-Charles Legrix, mais nous, nous allons encore un peu plus loin. Si nous avons bien compris, le million de francs que coûte la CCT est payé pour moitié par les employés – syndiqués ou non – et pour moitié par l’employeur. Il y a 250'000 francs qui vont aux syndicats qui les reversent à leurs membres et qui payent les responsables syndicaux, si nous avons bien compris. Ceci veut dire que nous, si nous travaillons dans un hôpital – nous sommes un peu trop vieux, mais admettons par hypothèse –, nous allons payer sur notre salaire – et nous sommes non syndiqué, pensez-vous bien – une partie du million de francs et une partie des 250'000 francs qui sont reversés aux syndiqués. Ce qui veut dire qu’en étant même non syndiqué, nous devons payer le syndicat. Cela nous pose quand même un problème. Nous savons qu’il y a d’autres sociétés qui distribuent l’électricité, par exemple, et que nous connaissons bien, qui ont obligé tous les employés, syndiqués et non syndiqués, à payer pour le syndicat. Nous trouvons cela un peu étrange et à la limite, à notre sens, de l’honnêteté intellectuelle parce que ceci pose quand même un vrai problème.
Lors du traitement d’une précédente interpellation, le conseiller d’État Laurent Kurth avait comparé la peur des musulmans aujourd’hui à la peur des juifs au XIXe siècle. Il se trompait, parce que nous n’avons pas peur de l’Islam, mais nous craignons l’islamisme radical. En outre, nous n’avons pas connaissance d’assassinats d’innocents par des juifs criant « Dieu soit loué ! », mais nous savons que les terroristes qui assassinent des innocents crient « Allahou akbar ! » S’il est vrai que tous les musulmans ne sont pas, et de loin, des terroristes, nous constatons que tous les terroristes, à u…
Lors du traitement d’une précédente interpellation, le conseiller d’État Laurent Kurth avait comparé la peur des musulmans aujourd’hui à la peur des juifs au XIXe siècle. Il se trompait, parce que nous n’avons pas peur de l’Islam, mais nous craignons l’islamisme radical. En outre, nous n’avons pas connaissance d’assassinats d’innocents par des juifs criant « Dieu soit loué ! », mais nous savons que les terroristes qui assassinent des innocents crient « Allahou akbar ! » S’il est vrai que tous les musulmans ne sont pas, et de loin, des terroristes, nous constatons que tous les terroristes, à une exception douteuse près au Canada, sont des musulmans adeptes d’un Islam rétrograde, assassin, digne du nazisme et qui ont oublié l’adage que tout sens littéral qui conduit à faire des crimes est faux. Or, l’islamisme radical a été et est véhiculé par les Frères musulmans, entre autres. Ce qui est inquiétant dans l’évolution de l’Islam, c’est qu’en moins de cinquante ans, nous sommes passés d’une religion progressiste où le président Gamal Abdel Nasser, pratiquant, se moquait en 1953 du foulard islamique et avait en 1956 donné le droit de vote aux femmes, et où nous pouvions voir en 1972 des jeunes femmes en jupe à Kaboul ; nous sommes donc passés à un Islam rétrograde qui a oublié que le Coran parlait aux Arabes du VIIe siècle et pas aux Européens du XXIe.
Ceux qui connaissent l’Histoire doivent connaître celle du Liban : depuis les années 60, l’ancienne Suisse de l’orient était devenue le théâtre d’une guerre civile sans fin. La très grande majorité des musulmans sont pacifiques, reconnaissent l’état de droit et veulent s’intégrer. Dans les années 30, la majorité des Allemands étaient pacifiques, pourtant les nazis tracèrent la route avec le résultat que nous connaissons. L’un des plus radicaux de nos imams, Hani Ramadan, profitant de ce terreau fertile de musulmans sans culture théologique – cela, c’est une parole d’imam –, forme des jeunes de l’Association culturelle des musulmans de Neuchâtel. En 2002, Hani Ramadan, alors enseignant de français au cycle d’orientation de la Golette à Meyrin, signe dans Le Monde une tribune libre dans laquelle il défend la lapidation pour les femmes et les hommes adultères. Tollé. Au début de 2003, le Conseil d’État de Genève décide de le licencier, notamment parce que ses propos sont jugés incompatibles avec sa fonction. Mais en 2004, la commission de recours du personnel enseignant ordonne sa réintégration. Le Conseil d’État refuse. En 2008, un accord est conclu : l’État lui verse l’équivalent de 24 mois de salaire et 90'000 francs de frais d’avocats, auxquels s’ajoutent 700'000 francs de salaire qu’il a continué de toucher pendant les années de procédure, soit au total une facture de plus de 1 million de francs.
Soit dit en passant, nous pouvons nous poser des questions sur le statut des enseignants et sur un État qui doit débourser une telle somme pour licencier un enseignant qui refuse ses lois et dont l’objectif est la charia, abnégation même de cet État. Le porte-parole du Département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) du canton de Genève, lors du licenciement de Hani Ramadan, affirme que le directeur du Centre islamique est connu comme un prédicateur militant en faveur d’une conception particulière de l’islam. Son intervention unilatérale dans un cadre scolaire n’est pas compatible avec l’approche neutre et scientifique du fait religieux. Pour le DIP, les positions publiques d’Hani Ramadan sont incompatibles avec les valeurs et la mission de l’école publique. Il a été, en outre, interdit de conférence à Roubaix (majorité républicaine) et à Nîmes (majorité républicaine – donc aucune majorité Front national). Il a comparé une femme voilée à des perles protégées dans des coquillages et les femmes non voilées à des euros qui passent d’une poche à l’autre, alors qu’aucun texte n’oblige la femme à se couvrir les cheveux – parole d’imam toujours. Cela démontre la pression subie par les femmes musulmanes pour les forcer à porter le voile. En outre, le fait que, dans le cas de l’Association culturelle des musulmans de Neuchâtel, les jeunes garçons soient séparés des filles, obligées, elles, de porter le voile, pose déjà un grave problème. Nous aimerions bien entendre le bureau de l’égalité dont l’assourdissant silence frise la complicité. Laisser former des jeunes musulmans à raison d’un atelier environ par mois par ce prédicateur des Frères musulmans est intolérable et surtout dangereux.
La République et Canton de Neuchâtel peut-elle laisser un prédicateur embrigader nos jeunes de religion musulmane, leur inculquer un Islam extrémiste – celui des Frères musulmans – qui prône la charia, l’inégalité des sexes, le non-respect de nos institutions, la suprématie des lois religieuses sur les lois de la République, le meurtre des impurs – chrétiens et juifs –, tout cela sous le couvert d’une pseudo-tolérance religieuse en public mais pas en privé ? Que compte faire le Conseil d’État pour contrer cette propagande islamiste envers les jeunes ? Laisser faire, c’est admettre l’échec de l’intégration. C’est tolérer le communautarisme à la façon « banlieues françaises ». C’est laisser la voie ouverte à la radicalisation des jeunes musulmans, garçons et filles. C’est se voiler la face devant le terrorisme. Si, par le plus grand des malheurs, notre pays devait être la cible d’attentats terroristes, nous ne pourrons pas dire : « On ne savait pas ».
Nous nous excusons, nous avons dû parler vite, mais nous étions limité à cinq minutes.
En notre nom propre, et non pas comme rapporteur, nous interrogeons Madame la conseillère d’État sur la médiathèque qui, semble-t-il, a été repeinte – cela fera plaisir à notre homonyme ! – il n’y a pas longtemps, alors qu’elle va déménager.
Le groupe UDC a pris acte du rapport de l’extension de l’EPC à La Chaux-de-Fonds. Le groupe est particulièrement satisfait de la mise en place d’un pôle santé-social pour le canton et pour l’espace BEJUNE. Le choix de l’Ancien Hôpital lui paraît particulièrement judicieux. Le groupe a pris acte que l’ensemble des travaux, à l’éventuelle exception des travaux de désamiantage, seraient confiés à des entreprises de la région. Le coût de l’informatique, 275'000 francs, lui semble assez conséquent. Le groupe comprend les raisons du déménagement de la médiathèque des locaux actuels de l’EPC vers l’…
Le groupe UDC a pris acte du rapport de l’extension de l’EPC à La Chaux-de-Fonds. Le groupe est particulièrement satisfait de la mise en place d’un pôle santé-social pour le canton et pour l’espace BEJUNE. Le choix de l’Ancien Hôpital lui paraît particulièrement judicieux. Le groupe a pris acte que l’ensemble des travaux, à l’éventuelle exception des travaux de désamiantage, seraient confiés à des entreprises de la région. Le coût de l’informatique, 275'000 francs, lui semble assez conséquent. Le groupe comprend les raisons du déménagement de la médiathèque des locaux actuels de l’EPC vers l’Ancien Hôpital, mais il s’étonne que la médiathèque actuelle ait été, semble-t-il, remise à neuf il y a peu de temps. Le groupe a noté que l’espace occupé par GSMN devrait être utilisé dans la deuxième phase des travaux, mais que le non-déménagement de GSMN n’aurait pas d’influence. Le groupe a apprécié l’utilisation intelligente du pourcent culturel, qui permettra aux enseignant-e-s, aux apprenti-e-s, aux étudiant-e-s de rester zen à tout moment. Le groupe votera le décret.
La commission parlementaire s’est réunie le 1er février 2017 en présence de Mme Monika Maire-Hefti, conseillère d’État et cheffe du DEF, du secrétaire général du DEF, du directeur de l’École Pierre-Coullery (EPC) et du chef du domaine stratégie et projets du service des bâtiments de l’État (SBAT), afin d’examiner le projet de décret portant octroi d’un crédit de 3'940’000 francs pour l’extension de l’EPC du CIFOM dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital de La Chaux-de-Fonds. La commission a pris connaissance du document CIFOM-EPC établi par le SBAT, document précis, concis, indiquant les objectif…
La commission parlementaire s’est réunie le 1er février 2017 en présence de Mme Monika Maire-Hefti, conseillère d’État et cheffe du DEF, du secrétaire général du DEF, du directeur de l’École Pierre-Coullery (EPC) et du chef du domaine stratégie et projets du service des bâtiments de l’État (SBAT), afin d’examiner le projet de décret portant octroi d’un crédit de 3'940’000 francs pour l’extension de l’EPC du CIFOM dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital de La Chaux-de-Fonds. La commission a pris connaissance du document CIFOM-EPC établi par le SBAT, document précis, concis, indiquant les objectifs, la description et les coûts du projet. La commission a pris acte avec satisfaction de la volonté du Conseil d'État de doter le canton et l’espace BEJUNE d’un pôle de compétence santé-social, afin de relever les défis sociétaux de plus en plus importants. Les formations vont et iront de l’AFP au CFC, les deux en mode dual, aux cours professionnels et à la formation tertiaire en ES. Le nombre d’élèves, aujourd'hui de 870, est estimé avec précision à 952 en 2021.
La commission, à l’unanimité, propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur le projet de décret. Différents locaux ont été examinés à La Chaux-de-Fonds. Il est très vite apparu que l’Ancien Hôpital était idéal, tant par sa configuration que par sa proximité avec l’école actuelle. La commission a reçu toutes les informations nécessaires concernant l’adjudication des travaux à des entreprises de la région, la durée des travaux en deux phases, le suivi des mandataires, le coût des travaux. La commission a été rendue attentive au fait que le projet reposait sur une base juridique discutable. S’il est certain que le CNP va déménager à Portescap à La Chaux-de-Fonds, le départ du centre GSMN de dialyse ne l’est pas. La commission a retenu le fait d’utiliser le 1% culturel pour la colorimétrie des nouveaux locaux. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le projet de décret tel que présenté par le Conseil d'État.
Si vous le permettez, Monsieur le président, nous donnerons directement l’avis du groupe UDC.
Nous donnons la position du groupe UDC. Pour lui, il est convaincu que les amendements de la commission, acceptés par le Conseil d’État, sont le meilleur compromis possible pour faire passer ce projet de loi, cette LAEL, car il nous la faut. Nous croyons que tout le monde y retrouve son compte. Les communes ont la garantie de l’utilisation du domaine public et le fonds cantonal sera un peu alimenté de telle façon qu’il pourra remplir au moins une partie de sa mission. Le groupe UDC se concentrera donc sur les amendements de la commission.
Concernant l’amendement Laurent Schmid que nous connaissons bien, c’est son cheval de bataille, nous dirions seulement ceci – c’est donc bien concernant l’autonomie communale –, c’est bien inscrit dans le projet de loi : peuvent. Donc, l’autonomie communale est conservée et les communes feront légalement ce qui leur plaira concernant l’utilisation du domaine public.
Ensuite, pour ceux qui sont contre les taxes, nous les comprenons, nous leur dirons quand même que la loi diminue la valeur de cette taxe de 1.4 à 0.8 centime par kWh. Et là, nous disons : « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras…
Concernant l’amendement Laurent Schmid que nous connaissons bien, c’est son cheval de bataille, nous dirions seulement ceci – c’est donc bien concernant l’autonomie communale –, c’est bien inscrit dans le projet de loi : peuvent. Donc, l’autonomie communale est conservée et les communes feront légalement ce qui leur plaira concernant l’utilisation du domaine public.
Ensuite, pour ceux qui sont contre les taxes, nous les comprenons, nous leur dirons quand même que la loi diminue la valeur de cette taxe de 1.4 à 0.8 centime par kWh. Et là, nous disons : « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », parce que ce 0.8 centime, si le projet de loi est voté, est garanti, il est là. La commune de La Chaux-de-Fonds, pour prendre un exemple que nous connaissons – et nous connaissons bien aussi cette loi dont les bases légales sont marécageuses, dit-on –, si le projet de loi est adopté tel quel, nous le répétons, le 0.8 centime est garanti. Si le projet de loi n’est pas adopté, alors la ville de La Chaux-de-Fonds ne perdra pas seulement 1,4 million de francs, mais elle perdra vraisemblablement 3 millions de francs. Parce que là, la base légale marécageuse va être vraiment plus que marécageuse, ce sera la noyade, car il n’y aura plus de base légale cantonale pour cette taxe, cette redevance. Là, ce qui risque d’arriver, c’est que certains tribunaux diront que cette redevance est illégale, n’a pas de fondement légal, donc cessera automatiquement, et puis, nous passerons de 0.8 centime à 0. Il reste encore le problème de voir ce que nous faisons de ce qui était perçu sur des bases marécageuses.
Donc, la position du groupe UDC est : non à l’amendement Laurent Schmid, et, puisque nous y sommes, non aux amendements du groupe Vert’Libéral. Enfin, en ce qui concerne les amendements de la commission et du Conseil d’État, nous en discuterons après.
Le groupe UDC préfère l’incitation efficace à la taxation systématique dont les effets seront dévastateurs. Nous suivrons donc le Conseil d’État sur ces amendements. Quant à la responsabilité des référendaires, c’est une obligation politique des référendaires de lutter contre une loi que nous considérerions absurde, loi qui permettrait de ne plus permettre l’exonération fiscale pour ceux qui font des efforts. L’initiative est quand même quelque chose qu’il faut inciter et aider, et que ceux qui font des efforts soient récompensés.
Le Conseil d’État l’a beaucoup plus brillamment expliqué que nous ne pourrions le faire, concernant le problème de la moyenne et de la basse tension, mais quand nous entendons dire qu’un électron en moyenne tension est la même chose qu’un électron en basse tension, c’est physiquement faux, parce que le distributeur, pour un nombre donné d’électrons, a dû en injecter plus en basse tension parce qu’il y a plus de perte. Deuxièmement, un électron en moyenne tension a plus d’énergie qu’un électron en basse tension.
Nous pourrions encore être d’accord, mais dans la mesure où tous les ménages du canton sont standardisés la même chose : même nombre d’enfants, même âge des enfants, il faut que tout soit conforme ! Hélas, dans la réalité, nous l’avons déjà dit, ce n’est pas ainsi que cela se passe, et ceci nous semble absolument irréaliste et injuste.
Nous nous posons aussi des questions, car nous ne sommes pas juriste. Est-ce que tout ce que demande l’amendement est conforme au droit privé fédéral ? Les sociétés d’approvisionnement électrique étant des sociétés de droit privé, pourquoi l’État pourrait intervenir avec le droit public ? Dans tous les cas, le groupe UDC refusera l’amendement.
Nous parlons maintenant du rapport 16.022. Les changements climatiques entropiques sont une conséquence des émissions de gaz à effet de serre, dioxyde de carbone CO2 essentiellement, 74% en quantité, mais aussi le méthane CH4. Il est dû aux activités humaines, et il est le plus grand défi que l’humanité doit gagner d’ici à 2050 pour les uns, pour la fin du siècle pour les autres. Les migrations actuelles, déjà très importantes, ne seront que de la roupie de sansonnet face aux migrations climatiques qui attendent l’humanité si ce défi n’est pas gagné.
Avec 87% d’énergie produite avec des combu…
Nous parlons maintenant du rapport 16.022. Les changements climatiques entropiques sont une conséquence des émissions de gaz à effet de serre, dioxyde de carbone CO2 essentiellement, 74% en quantité, mais aussi le méthane CH4. Il est dû aux activités humaines, et il est le plus grand défi que l’humanité doit gagner d’ici à 2050 pour les uns, pour la fin du siècle pour les autres. Les migrations actuelles, déjà très importantes, ne seront que de la roupie de sansonnet face aux migrations climatiques qui attendent l’humanité si ce défi n’est pas gagné.
Avec 87% d’énergie produite avec des combustibles fossiles, ce défi est sans précédent par son ampleur et son urgence. Les organisations internationales, et nous insistons sur le mot « les organisations internationales », conviennent que pour le relever, ce défi, il est indispensable d’utiliser tous les moyens à disposition : énergies renouvelables, stockage de l’énergie, efficacité énergétique, capture du stockage du carbone et les centrales nucléaires. Avant de parler de la conception directrice de l’énergie, il est bon de préciser ce qu’est l’unité d’énergie choisie : le kilowattheure, qui doit coûter dans les 20 à 25 centimes pièce, si vous nous permettez l’expression. Un kilowattheure représente la chute de 3,67 tonnes d’eau de 100 mètres. Cela donne une idée des problèmes de stockage de l’énergie et du bas prix de l’énergie. 0.1 kilowattheure représente l’énergie cinétique d’une voiture d’une tonne à 100 km/h, ce qui donne une idée de grandeur de cette unité. La société à 2'000 watts permet à une personne de consommer 48 kWh par jour, ce qui donne une idée de la valeur encore élevée de l’objectif 2050, ou qui démontre notre habitude de dilapider l’énergie.
Le groupe UDC tient à remercier le Conseil d’État pour la qualité des différents rapports qui nous sont soumis. La conception directrice de l’énergie définit les principes et les objectifs pour 2025, court terme, 2035, moyen terme, et 2050, long terme, en visant :
a) la réduction de la consommation globale d’énergie finale et primaire,
b) la production d’énergie renouvelable indigène,
c) la réduction des émissions de CO2,
afin de tendre vers cette société à 2'000 watts à l’horizon 2050. Le groupe UDC est fondamentalement d’accord avec cette conception directrice de l’énergie, pour les principes en tout cas. Comme chacun d’entre nous a pu lire ces documents d’excellente qualité, nous ne répéterons pas tout ce qui a été écrit. Le groupe UDC constate que le bilan de la dernière conception directrice de 2006 est décevant. Entre 1990 et 2010 : pour la chaleur fossile, l’objectif était de -15%, nous avons fait 8% ; pour les carburants, l’objectif était de -10%, nous avons réalisé +5% ; pour l’électricité, l’objectif était de 5%, réalisé 2.6%, c’est un bon résultat ; l’électricité renouvelable, l’objectif 8.9%, réalisé 2.3%, cela entre 2000 et 2010 ; la chaleur renouvelable, objectif +69%, réalisé +73%, bon résultat ; l’hydroélectricité, objectif +7%, réalisé 0.1% entre 2000 et 2010. Ce qui démontre que le papier se laisse écrire. À partir d’une philosophie bien dogmatique, une planification quasi linéaire entre la référence 2000 et l’objectif 2050, avec deux paliers en 2025 et 2035, est établie et sert de chemin à suivre. Le papier se laisse écrire, avons-nous dit, mais les faits sont têtus et, comme disait l’autre, l’avenir est radieux mais le chemin pour y parvenir est périlleux. Mais nous le répétons, le groupe UDC est en accord avec les objectifs Énergie 2050. Il reste les moyens pour y parvenir.
Le rapport du Conseil d’État nous indique que les réserves assurées d’uranium suffisent encore pour un maximum de cent ans, pour passer comme chat sur braise sur un fait connu et d’ailleurs indiqué sur le rapport d’experts que la demande en combustible nucléaire peut être couverte pendant des siècles, voire des millénaires, grâce aux réserves d’uranium et de thorium et des nouvelles technologies. Ce qui nous rapproche du renouvelable. Le Conseil d’État, qui nous informe des nouvelles technologies, du solaire et de l’éolien, a parfaitement raison, car l’avenir est prometteur pour ces technologies et il faut les soutenir. Il a aussi été honnête de nous parler des nouvelles technologies du nucléaire, génération 4 – dont les premiers essais ont eu lieu dans les années 50 et ont été abandonnés parce qu’ils ne produisaient pas de plutonium –, qui sont déjà en test en Chine, aux USA et en Inde. Ces tests qui pourraient nous garantir un nucléaire meilleur marché que le charbon à sécurité intrinsèque – pour ceux qui savent ce que ça veut dire – et avec des déchets dont 80% seront inoffensifs après trente ans et les 20% restants après trois cents ans. Cela devrait nous éviter à moyen terme l’utilisation des centrales à gaz à cycle combiné, dont le rendement n’est pas de 30% mais de 50%, c’est tout de même du fossile malgré tout. Et l’importation qui sera au mieux du nucléaire d’ancienne génération 3 et 3+ – cette génération qu’il faut condamner –, au pire du charbon comme cela se fait en Allemagne, devenue, depuis l’abandon du nucléaire, la championne d’Europe de la pollution atmosphérique, durable, elle, qui fait au moins 20'000 morts par an dans ce pays. Les faits, nous vous l’avons dit, sont têtus, plus que la désinformation.
Il faut aussi parler des coûts et tenir compte de l’effet multiplicatif des subventions fédérales. Les coûts pour l’État sont prohibitifs, de même que l’engagement financier des personnes physiques et morales. Le groupe UDC est d’avis qu’il faut faire appel au bon sens des citoyennes et des citoyens, en leur expliquant leur intérêt à acheter un appareil ménager A+++, à rouler feutré avec des voitures consommant peu et à ne pas remplacer comme l’a fait TransN des trolleybus par des diesel dont peu sont hybrides – l’exemple doit venir d’en haut ! –, à isoler intelligemment leur habitation pour s’y retrouver avec la facture de chauffage, à installer du solaire thermique ou photovoltaïque. Il faut faire appel aussi au bon sens des entreprises qui ont déjà fait de réels efforts, aider Viteos et d’autres pour leurs plans de production d’énergies renouvelables.
Le premier stade de l’écologie d’un État est d’avoir des finances saines. Ensuite, il peut engager une politique énergétique efficace et volontariste. Il est vain d’engager de grandes réformes si l’État n’est pas capable de respecter ses propres règles budgétaires, règles d’ailleurs acceptées, donc voulues par le peuple. Avant un choc énergétique, le groupe UDC attend de l’État un choc politique et financier, comme, par exemple, l’abandon du statut de la fonction publique, le passage à la primauté de cotisations de Prévoyance.ne, l’autonomisation des services, etc. Le groupe UDC sera alors un promoteur exigeant d’une politique énergétique proactive et efficace. Pour le moment, le groupe UDC refusera le rapport et le projet de décret.
Nous aimerions juste encore revenir sur ce qui a été dit concernant la moyenne tension et la basse tension. Un kilowattheure = une redevance : ce n’est pas juste ! Pourquoi ? Parce que, premièrement, l’utilisateur à moyenne tension paye son transformateur, et deuxièmement, c’est un bénéfice pour le distributeur parce qu’il y aura moins de pertes en ligne. Parce que nous vous rappelons que les pertes sont proportionnelles au carré de la tension, donc plus la tension est élevée, plus la valeur au carré des pertes va diminuer. Ou moins on a de tension, plus les pertes seront grandes au carré de la tension. Voilà, pour ceux qui aiment un peu les maths ! Nous en arrivons au rapport 16.023 LAEL. Concernant le projet de loi sur l’approvisionnement en électricité, le groupe UDC est perplexe sur les taxes proposées. Par le rejet de la LAEL en juin 2012, la population neuchâteloise s’est clairement prononcée contre une augmentation des taxes sur l’électricité et il convient de respecter les refus réitérés du peuple concernant les taxes. Là, nous lisons une partie du document du Conseil d’État : « de même, la loi sur l’approvisionnement en électricité n’empêche aucunement les cantons et les communes [et nous soulignons communes] d’édicter des dispositions prévoyant la perception d’un supplément sur le prix de l’électricité pour promouvoir les mesures d’économie et les énergies renouvelables ou l’introduction de taxes d’incitation sur la consommation d’énergie. » Et ce qui n’était pas écrit dans le rapport du Conseil d’État, la suite, c’est : « dans ces domaines, les compétences cantonales restent intactes » peut-on lire dans le message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur les installations électriques. Dans le même passage, le Conseil fédéral indique que : « dans un marché libéralisé, l’acheminement d’électricité à travers un terrain public, par exemple un pré communal, sera considéré comme une forme d’utilisation spéciale d’un domaine public. Comme par le passé, les pouvoirs publics pourront octroyer ce droit au moyen d’une concession, et exiger une indemnité – redevance de concession – en contrepartie de cette utilisation spéciale – acheminement d’électricité. » La loi sur l’approvisionnement en électricité ne contient aucune disposition restreignant l’autonomie des cantons ou des communes de quelque manière que ce soit. Il convient toutefois de remarquer que les indemnités, facultatives ou imposées par la loi, versées jusqu’à présent par l’industrie électrique, seront menacées en cas d’ouverture du marché et ne pourront être maintenues que si elles sont transparentes et justifiées.
La messe est dite pour ceux qui déclarent illégale la perception par les communes d’une taxe sur l’électricité pour l’utilisation du domaine public. En outre, cette taxe ne peut être qu’en fonction de la consommation d’électricité pour une raison évidente qui est l’utilisation de la conduite, et non pas sur la longueur des conduites et éventuellement leur nombre. Alors, comment définir le quota de conduite de chaque consommateur, sur quel critère, et comment le mesurer ? Seule la consommation d’électricité est mesurable et équitable pour chaque consommateur. Les communes de Neuchâtel, Le Locle, La Chaux-de-Fonds – et nous croyons qu’il y a Les Planchettes aussi – n’ont pas attendu le canton pour prélever une taxe de 0,5 centime par kWh affecté à la construction ou l’amélioration d’installations de production d’électricité renouvelable. Il convient donc de continuer dans cette voie qui a fait ses preuves. Le canton nous a habitués à faire des reports de charge du canton vers les communes. Il préfère aujourd’hui un report de recettes, mais des communes vers le canton.
Le groupe UDC ne peut pas accepter que d’un seul coup, les communes de Neuchâtel, Le Locle, La Chaux-de-Fonds et des Planchettes voient leurs revenus de la taxe sur l’utilisation du domaine public diminuer pratiquement de 50%. Cela correspond pour la ville de La Chaux-de-Fonds, par exemple, à une diminution d’environ 1,4 million de francs de revenu, 1.3 ou 1.4 point d’impôt. Il faut donc diminuer ce revenu, mais progressivement, par des mesures transitoires.
Le groupe UDC tient, et nous le répétons, au respect du refus réitéré du peuple concernant les taxes sur la consommation d’électricité. Dans sa très grande majorité, le groupe refusera la loi LAEL et suivra la commission concernant les amendements. Il acceptera les classements. Selon les discussions, le groupe demandera une suspension de séance pour éventuellement revoir sa position.
Nous sommes un ferme partisan des investissements. Pour qu’un État puisse se développer, puisse vivre, il doit avoir des investissements. Mais il y a quand même une loi ou des valeurs limites selon le frein à l’endettement qui sont valables pour le compte de fonctionnement mais aussi pour le budget des investissements, les fameux 70% qui ont été rapportés par la rapporteure, si vous nous permettez l’expression. Nous savons que ce chiffre est plombé par le déficit du compte de fonctionnement, mais quand même : au lieu de 70%, nous serons à -5% ou -10%, ce qui est étonnant. Donc, nous sommes po…
Nous sommes un ferme partisan des investissements. Pour qu’un État puisse se développer, puisse vivre, il doit avoir des investissements. Mais il y a quand même une loi ou des valeurs limites selon le frein à l’endettement qui sont valables pour le compte de fonctionnement mais aussi pour le budget des investissements, les fameux 70% qui ont été rapportés par la rapporteure, si vous nous permettez l’expression. Nous savons que ce chiffre est plombé par le déficit du compte de fonctionnement, mais quand même : au lieu de 70%, nous serons à -5% ou -10%, ce qui est étonnant. Donc, nous sommes pour les investissements, mais nous vous rendons quand même attentifs que le frein aux dépenses est pour les deux comptes.
Si nous avons bien compris, le groupe socialiste veut taxer encore plus les grandes surfaces suisses, qui sont déjà pénalisées par le franc, pour que les gens aillent non pas acheter en Suisse mais acheter en France ! Donc, ils rouleront un peu plus et ils auront ainsi la possibilité de polluer un petit peu plus et de dépenser un peu plus en France.
Nous pensons que la proposition socialiste n’est pas cohérente, mais nous pensons que ce qui serait cohérent serait de taxer plus les véhicules diesel. Dans tous les pays du monde, on essaye de diminuer le diesel. Le seul pays qui diminue la taxe du diesel, c’est la Suisse ! Alors qu’en France, on sait que c’est un véritable problème de santé publique, en Suisse, nous ne taxons pas le diesel ! Si, vraiment, nous voulons trouver des taxes intelligentes et écologiques, c’est plutôt sur le diesel qu’il faut regarder. Donc, nous laissons cela à la commission et nous refuserons la proposition du g…
Nous pensons que la proposition socialiste n’est pas cohérente, mais nous pensons que ce qui serait cohérent serait de taxer plus les véhicules diesel. Dans tous les pays du monde, on essaye de diminuer le diesel. Le seul pays qui diminue la taxe du diesel, c’est la Suisse ! Alors qu’en France, on sait que c’est un véritable problème de santé publique, en Suisse, nous ne taxons pas le diesel ! Si, vraiment, nous voulons trouver des taxes intelligentes et écologiques, c’est plutôt sur le diesel qu’il faut regarder. Donc, nous laissons cela à la commission et nous refuserons la proposition du groupe socialiste.
Nous avons un petit problème avec le fonds d’aide aux communes. Nous avons toujours compris que le fonds d’aide aux communes était alimenté par un pourcentage sur l’impôt fédéral direct et qu’il aidait à la fusion des communes. Parce que nous venons de voter que ce fonds d’aide aux communes ne serait plus alimenté, ce qui veut dire que puisque maintenant nous l’utilisons pour le bibliobus, c’était bien un fonds d’aide aux communes, mais pas seulement réservé pour la fusion des communes. Ce qui veut dire qu’en votant les 240'000 francs, nous avons fait un report des communes sur l’État, pas de…
Nous avons un petit problème avec le fonds d’aide aux communes. Nous avons toujours compris que le fonds d’aide aux communes était alimenté par un pourcentage sur l’impôt fédéral direct et qu’il aidait à la fusion des communes. Parce que nous venons de voter que ce fonds d’aide aux communes ne serait plus alimenté, ce qui veut dire que puisque maintenant nous l’utilisons pour le bibliobus, c’était bien un fonds d’aide aux communes, mais pas seulement réservé pour la fusion des communes. Ce qui veut dire qu’en votant les 240'000 francs, nous avons fait un report des communes sur l’État, pas des dépenses mais des entrées de fonds. C’est là que nous sommes un petit peu perplexe quand même. Donc, on nous dit qu’on n’alimente plus le fonds d’aide aux communes parce qu’il sert à la fusion et que nous avons assez, et maintenant, on utilise le fonds d’aide aux communes pour subventionner le bibliobus. Là, cela nous paraît un peu spécial !
Nous pensons que les soins à domicile sont importants et fondamentaux. L’amendement a été retiré, nous pensons que c’est très bien, mais cela doit être un sévère avertissement pour NOMAD pour essayer de diminuer ses excès administratifs. Nous parlons en connaissance de cause ; être interrogé par deux personnes différentes sur le même sujet, cela nous pose quand même un petit problème.
Nous voulions simplement savoir si cela serait possible de mettre des mesures transitoires en disant que ce cautionnement ne serait valable qu’après le vote du peuple ? Ah bon, c’est déjà mis, nous avons mal lu ! Alors, c’est parfait.
Nous avons bien entendu ce que vous avez dit. Pour les trois premiers points, vous avez entièrement raison. Et maintenant, nous aimerions avoir un engagement ferme que ces dépenses-là ou ces investissements-là que nous allons cautionner seront utiles dans les deux solutions ou l’une des deux solutions, quelle que soit la solution que choisira le peuple, parce que nous n’aimerions pas que si le peuple dit non à la solution A et où il y a la solution B, que nous lui disions : « oui, mais nous avons déjà investi dans la solution A ». Cela ne serait pas honnête
Nous voterons cet amendement mais sans faute d’orthographe, parce que policlinique a une fois un « i » et une fois un « y ». Nous aimerions que nos lois soient écrites correctement.
Nous sommes totalement incompétent pour savoir si la nouvelle proposition est valable ou pas. Mais si elle était valable, pouvons-nous nous permettre de passer à côté ? Les conseillers communaux des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, qui sont des gens respectables et respectés, compétents nous imaginons, nous l’espérons, nous le savons… (Rires.) Ces conseillers communaux, dont le spectre politique va d’une droite à droite à une gauche très à gauche, ont eu le temps, nous l’imaginons, d’étudier cette proposition puisqu’ils ont pris fait et cause pour elle. Et nous croyons que nous ne pou…
Nous sommes totalement incompétent pour savoir si la nouvelle proposition est valable ou pas. Mais si elle était valable, pouvons-nous nous permettre de passer à côté ? Les conseillers communaux des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, qui sont des gens respectables et respectés, compétents nous imaginons, nous l’espérons, nous le savons… (Rires.) Ces conseillers communaux, dont le spectre politique va d’une droite à droite à une gauche très à gauche, ont eu le temps, nous l’imaginons, d’étudier cette proposition puisqu’ils ont pris fait et cause pour elle. Et nous croyons que nous ne pouvons pas laisser tomber cette solution parce que maintenant, il faut foncer. Nous pensons qu’il faut y aller, mais il ne faut quand même pas laisser sur le bord du chemin une proposition qui est peut-être valable.
Si les conseillers communaux des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle ont eu le temps d’étudier ce dossier ou ont déjà donné un avis sur ce dossier, c’est qu’ils le connaissaient. Nous venons d’apprendre que le Conseil d’État était au courant aussi de cette nouvelle proposition. Donc, nous aimerions savoir si la commission Santé, quant à elle, a été mise au courant de cette proposition. Puis, nous l’avons déjà dit avant, nous le répétons, John Keynes a dit une chose : « Quand les faits changent, je change. » Et vous ?
Nous allons nous permettre, et nous croyons que la loi d’organisation du Grand Conseil ne s’y oppose pas, de vous lire la fin du rapport de M. Manfred Neuenschwander, député suppléant UDC, membre de la commission Santé et signataire du rapport de minorité. Nous ne lirons, pour tenir les cinq minutes, que la fin pour éviter d’être interrompu par le président. « Enfin, la proposition de dernière minute émanant des communes du Locle et de La Chaux-de-Fonds dont nous avons pris connaissance ce lundi 31 octobre 2016 a le mérite de nous poser la question sur la justesse de nos intentions et des but…
Nous allons nous permettre, et nous croyons que la loi d’organisation du Grand Conseil ne s’y oppose pas, de vous lire la fin du rapport de M. Manfred Neuenschwander, député suppléant UDC, membre de la commission Santé et signataire du rapport de minorité. Nous ne lirons, pour tenir les cinq minutes, que la fin pour éviter d’être interrompu par le président. « Enfin, la proposition de dernière minute émanant des communes du Locle et de La Chaux-de-Fonds dont nous avons pris connaissance ce lundi 31 octobre 2016 a le mérite de nous poser la question sur la justesse de nos intentions et des buts recherchés. En vue de ce qui précède et de la nouvelle situation, en respect de nos citoyens, nous devons nous remettre en question. Aussi, il serait sage de retourner le dossier en commission Santé et avec le soutien de la commission des finances, ceci dans le but de mettre sur pied une alternative de l’organisation spatiale qui puisse convenir et à la population et aux communes concernées et, at least but not least, aux acteurs publics et privés du monde de la santé. Nous proposons que le dossier retourne en commission Santé ». Donc, nous rappelons que c’est le rapport de M. Manfred Neuenschwander. Nous n’avons pas dit que nous partagions tout ce qui était écrit.
Par contre, nous avons tout de même une petite remarque personnelle à faire, c’est une remarque de John Keynes, qui était un économiste (donc, nous pensons que nos banquiers doivent savoir qui c’est !) qui a dit « Quand les faits changent, je change ». Et vous ?
Vous ne serez pas obligé de nous chronométrer, parce qu’en général, nous sommes bref ! Simplement trois remarques. La rentabilité d’un Hôtel judiciaire n’est pas la même que celle d’un musée, fut-il archéologique, première remarque. Deuxième remarque : ce n’est pas le moment d’investir. Nous, nous pensons que oui, c’est le moment d’investir parce que les taux d’intérêts sont bas et parce qu’un État qui n’investit pas ne pense pas à l’avenir. Et comme troisième remarque, nous dirons qu’il ne faut quand même pas tout mélanger entre les comptes de fonctionnement et les comptes d’investissements.
Notre interpellation n’était pas dirigée contre la religion musulmane. Elle était dirigée, et elle est toujours dirigée, contre une vision rigoureuse de l’islam qui nie des principes démocratiques et qui est proche des Frères musulmans qui nient, eux, l’État de droit. Quant aux dons, en particulier Qatar Charity, qui subventionne le musée, sans conditions affirme Mme Karmous, ce Qatar Charity a contribué à financer Al-Qaïda et Ben Laden. Nous ne sommes pas satisfait, mais inquiet, très inquiet.
Le président : – Nous allons maintenant reprendre le traitement des comptes.
Au chapitre du service des contributions, rubrique 400320, Imposition des frontaliers, nous avons été convaincu par le conseiller d’État Laurent Kurth que l’impôt à la source n’était pas une bonne solution pour le canton de Neuchâtel, mais était peut-être une bonne solution pour la Suisse ; mais comme nous parlons canton, nous allons laisser tomber l’impôt à la source. Il n’empêche qu’il existe une autre solution qui est de renégocier avec la France le taux de redistribution de l’impôt des frontaliers à la Suisse.
Nous devons donner une argumentation. Nous pensons que l’augmentation des dépen…
Au chapitre du service des contributions, rubrique 400320, Imposition des frontaliers, nous avons été convaincu par le conseiller d’État Laurent Kurth que l’impôt à la source n’était pas une bonne solution pour le canton de Neuchâtel, mais était peut-être une bonne solution pour la Suisse ; mais comme nous parlons canton, nous allons laisser tomber l’impôt à la source. Il n’empêche qu’il existe une autre solution qui est de renégocier avec la France le taux de redistribution de l’impôt des frontaliers à la Suisse.
Nous devons donner une argumentation. Nous pensons que l’augmentation des dépenses pour les routes, pour permettre aux frontaliers de venir travailler chez nous sans attendre deux heures le long de la traversée du Locle, est une bonne argumentation pour pouvoir augmenter ce taux. Nous voulions poser une question en latin, mais nous n’allons pas le faire… C’était de dire : « Jusqu'à quand, Catilina, abuseras-tu de notre patience ? ». Nous ne l’avons pas dit en latin, car nous ne le savons plus.
C’est une question à la présidence de l’exécutif, à Monsieur le président du Conseil d’État. Un certain nombre de citoyennes et de citoyens avaient décidé, suite à l’ouverture du trop fameux Musée des civilisations de l’islam à La Chaux-de-Fonds, de manifester pacifiquement, afin de montrer leurs grandes inquiétudes quant aux valeurs qu’allait propager la directrice de ce musée, personne bien connue pour être très proche des Frères musulmans, lesquels ne reconnaissent pas nos valeurs démocratiques et qui endoctrinent les jeunes à un islam rigoureux. L’autorisation de manifester avait été acco…
C’est une question à la présidence de l’exécutif, à Monsieur le président du Conseil d’État. Un certain nombre de citoyennes et de citoyens avaient décidé, suite à l’ouverture du trop fameux Musée des civilisations de l’islam à La Chaux-de-Fonds, de manifester pacifiquement, afin de montrer leurs grandes inquiétudes quant aux valeurs qu’allait propager la directrice de ce musée, personne bien connue pour être très proche des Frères musulmans, lesquels ne reconnaissent pas nos valeurs démocratiques et qui endoctrinent les jeunes à un islam rigoureux. L’autorisation de manifester avait été accordée par le Conseil communal de la ville de La Chaux-de-Fonds. Suite à des menaces très sérieuses et des messages de haine sur les réseaux sociaux, la responsable de la manifestation, très sagement, décide d’annuler cette manifestation. Cela pose quand même un grave problème, à savoir que dans un pays de droit comme le nôtre, il suffit simplement de menacer pour empêcher toute manifestation. Que pense le Conseil d’État de ce déni de démocratie ? Est-ce qu’un État qui ne peut pas garantir un droit fondamental, celui de manifester, est démocratique ?
Et comme nous aimons bien l’histoire, nous aimerions quand même ajouter un mot. En Allemagne, dans les années 1920-1925, les Sturmabteilung (SA) ou Section d’assaut, empêchaient toute manifestation de l’opposition. Eux, ils tapaient, c’est vrai, mais en France, cela tape aussi. Mais il y avait déjà des messages de haine et des menaces. Dans la Russie de 1917- 1918, la Tchéka ou la police politique de Trotski, par des menaces, empêchait toute manifestation des socio-démocrates. Nous n’aimerions pas voir cela dans notre pays.
Vous nous aviez dit que la question que nous avions posée serait à la présidence et que c’était M. Jean-Nathanaël Karakash qui allait y répondre. Alors, nous avons attendu vainement sa réponse. Nous sommes tous disciplinés, Monsieur le conseiller d’État.
Nous voulions simplement préciser que le groupe UDC, non seulement prend acte du rapport, mais l'approuve et remercie le Conseil d'État. Par contre, nous avons une petite remarque personnelle concernant la prévention du tabagisme. Nous habitons dans une maison et, en face de chez nous, il y a une école avec des petits. Vous nous direz qu'à cette heure-là, quand ils sont à la récréation, nous devrions être au travail, mais nous sommes retraité, donc nous pouvons bien regarder! (Rires.) Nous trouvons qu'une bonne prévention, ce serait quand même de demander aux enseignants de ne pas fumer devan…
Nous voulions simplement préciser que le groupe UDC, non seulement prend acte du rapport, mais l'approuve et remercie le Conseil d'État. Par contre, nous avons une petite remarque personnelle concernant la prévention du tabagisme. Nous habitons dans une maison et, en face de chez nous, il y a une école avec des petits. Vous nous direz qu'à cette heure-là, quand ils sont à la récréation, nous devrions être au travail, mais nous sommes retraité, donc nous pouvons bien regarder! (Rires.) Nous trouvons qu'une bonne prévention, ce serait quand même de demander aux enseignants de ne pas fumer devant les enfants.
Le groupe UDC s'opposera à cet amendement pour toutes les bonnes raisons que nous avons données avant. À la limite, ce n'est même pas une question financière, c'est une question que, si nous voulons démontrer l'efficacité, l'intelligence du canton de Neuchâtel dans l'écologie, il faut montrer quelque chose de parfait. C'est pour cette raison-là que nous refuserons l'amendement.
Nous voulions donc prendre la parole pour l'entrée en matière, mais bon, elle a été votée! C'est bien. Simplement pour dire ceci: le groupe UDC a une sensibilité écologique, que nous appellerons "intelligente", mais il est absolument contre les ayatollah de l'énergie! Et nous aimerions aussi dire une chose, c'est que l'on nous a parlé d'un symbole. Pour nous, un symbole, c'est quelque chose qui fonctionne bien et qui est efficace et dont on peut prendre exemple. Ce n'est pas une construction qui est de mauvais aloi, qui fonctionne mal et que l'on ne peut surtout pas prendre comme exemple. Alo…
Nous voulions donc prendre la parole pour l'entrée en matière, mais bon, elle a été votée! C'est bien. Simplement pour dire ceci: le groupe UDC a une sensibilité écologique, que nous appellerons "intelligente", mais il est absolument contre les ayatollah de l'énergie! Et nous aimerions aussi dire une chose, c'est que l'on nous a parlé d'un symbole. Pour nous, un symbole, c'est quelque chose qui fonctionne bien et qui est efficace et dont on peut prendre exemple. Ce n'est pas une construction qui est de mauvais aloi, qui fonctionne mal et que l'on ne peut surtout pas prendre comme exemple. Alors, ne parlez pas de symbole! Et nous revenons encore à notre "écologie intelligente": nous avons eu beaucoup de plaisir à entendre le député Louis Godet.
Nous avons encore une minute! Ensuite, concernant l'oisiveté, nous sommes parfaitement d'accord avec vous qu'il y a un problème de formation, d'éducation. Nous sommes entièrement d'accord, mais il y a des travaux que l'on peut faire d'intérêt général pour aider la collectivité, aller ramasser des papiers dans les forêts, à aller nettoyer une ville et à ce moment-là, il y aura moins d'oisiveté.
C'est un constat d'échec, mais nous acceptons volontiers tout ce qui a été dit. Mais c'est quand même un constat d'échec. Constat d'échec, si nous parlons par exemple des réfugiés érythréens, en fait que Berne a averti les réfugiés érythréens que ceux qui retournaient en Érythrée, pour aller en vacances, pour se marier – comme ce n'est que des jeunes hommes, comme vous l'avez dit, ils rentrent en Érythrée se marier et reviennent en Suisse tranquillement et continuent à toucher l'aide sociale –, alors Berne a averti ces Érythréens qu'ils risquaient de perdre leur statut. Et ces voyages sont or…
C'est un constat d'échec, mais nous acceptons volontiers tout ce qui a été dit. Mais c'est quand même un constat d'échec. Constat d'échec, si nous parlons par exemple des réfugiés érythréens, en fait que Berne a averti les réfugiés érythréens que ceux qui retournaient en Érythrée, pour aller en vacances, pour se marier – comme ce n'est que des jeunes hommes, comme vous l'avez dit, ils rentrent en Érythrée se marier et reviennent en Suisse tranquillement et continuent à toucher l'aide sociale –, alors Berne a averti ces Érythréens qu'ils risquaient de perdre leur statut. Et ces voyages sont organisés par des filières contrôlées par l'État érythréen. Nous n'inventons rien, c'est une décision de Berne. Donc, l'arnaque, elle est complète, elle est totale! L'État érythréen nous roule dans la farine. Et nous, nous avons nos lois, nos règlements, et…
Madame la présidente, nous avons quelques remarques et précisions à donner:
Point 1. Il vaut mieux être musulman dans un pays non musulman que non musulman dans un pays musulman. Peut-on créer des musées des civilisations chrétienne ou juive dans des pays musulmans?
Point 2. Il est politiquement plus correct de s'occuper des migrants musulmans que de sauver des minorités chrétiennes ou yazidis qui sont des musulmans, au Moyen-Orient, minorités violées, exterminées, génocidées.
Point 3. Un musée des civilisations de l'islam à La Chaux-de-Fonds, dans un sens d'intégration. L'intégration… laquel…
Madame la présidente, nous avons quelques remarques et précisions à donner:
Point 1. Il vaut mieux être musulman dans un pays non musulman que non musulman dans un pays musulman. Peut-on créer des musées des civilisations chrétienne ou juive dans des pays musulmans?
Point 2. Il est politiquement plus correct de s'occuper des migrants musulmans que de sauver des minorités chrétiennes ou yazidis qui sont des musulmans, au Moyen-Orient, minorités violées, exterminées, génocidées.
Point 3. Un musée des civilisations de l'islam à La Chaux-de-Fonds, dans un sens d'intégration. L'intégration… laquelle? Des musulmans dans le canton, des Neuchâtelois dans l'islam! Pour l'intégration, il aurait mieux fallu, à notre sens, un musée des religions monothéistes, mais y avait-il des conditions aux prêts?
La France et la Belgique ont permis l'émergence de l'islamisme radical, entre autres, en sous-traitant à l'Arabie Saoudite, au Koweït et au Qatar l'éducation d'une partie de leurs enfants. Nous en suivons gentiment le chemin.
Point 4. Une pratique rigoureuse de l'islam implique une application stricte des textes sacrés qui, à notre avis, ne sont pas compatibles avec les principes démocratiques.
Simplement quelques précisions et commentaires.
Point 1: les faits. L'aide sociale n'est pas fiscalisée par la Suisse, elle l'est par l'Erythrée bien qu'il soit illégal de percevoir un impôt en Suisse par un État étranger sans l'autorisation de la Confédération. Le procureur général de la Confédération en a jugé autrement, parce que, dit-il: "Ce n'est pas le consulat qui perçoit cet impôt".
Point 2: le coût. Environ 20 millions de francs par an pour la Suisse, ce qui devrait correspondre; si nous prenons environ pour Neuchâtel 2%, 400'000 francs par an. Ce qui veut dire que cet impôt de 2% es…
Simplement quelques précisions et commentaires.
Point 1: les faits. L'aide sociale n'est pas fiscalisée par la Suisse, elle l'est par l'Erythrée bien qu'il soit illégal de percevoir un impôt en Suisse par un État étranger sans l'autorisation de la Confédération. Le procureur général de la Confédération en a jugé autrement, parce que, dit-il: "Ce n'est pas le consulat qui perçoit cet impôt".
Point 2: le coût. Environ 20 millions de francs par an pour la Suisse, ce qui devrait correspondre; si nous prenons environ pour Neuchâtel 2%, 400'000 francs par an. Ce qui veut dire que cet impôt de 2% est perçu sur un revenu "de 1 milliard de francs". Le contribuable suisse paie des impôts pour son pays, son canton et sa commune, il sera donc content de savoir qu'il en paye aussi, certes peu mais quand même, pour le gouvernement érythréen. Point 3: l'aide sociale. Son efficacité d'intégration et d'insertion dans la vie professionnelle est, dans ce cas, quasiment nul. Nous faire croire que ces migrants sont un bien pour la Suisse, pour l'AVS, est un mensonge. Ces jeunes hommes venant d'un pays pauvre et rude, après un voyage chaotique, se voient gratifier d'une vie qu'ils n'osaient même pas rêver et cela sans rien faire, appartement, nourriture, argent de poche, téléphone, habillement. Ils sont à l'aide sociale, ils y restent, 95% y resteront jusqu'à toucher l'AVS à laquelle ils n'auront jamais participé.
Le problème, ce n'est pas eux, c'est le système qui crée ce problème. C'est ce système de l'aide sociale qui offre tout sans aucune contrepartie. Et, du fait de leur oisiveté que nous leur imposons et de leur ennui, ils seront tentés un jour ou l'autre par déraper. Il faut les faire travailler tout de suite, leur montrer que rien n'est gratuit, que l'intégration passe par le travail et celui qui ne veut pas travailler doit en subir les conséquences.
L'oisiveté est quand même la mère de tous les vices, nous ne savons pas qui a dit cela, mais nous l'avons entendu. Alors, que pense le Conseil d'État de ce racket, de ce détournement de l'aide sociale? Que pense le Conseil d'État de l'efficacité de l'aide sociale dans ce cas? Sachant que 90 à 95% des jeunes Érythréens y restent, certains depuis dix ans, et y resteront.
Nous représentons une minorité très minoritaire dans notre parti, puisque nous parlons en notre nom personnel! D'abord, deux remarques. La première: dans les années 1995, le député radical qui s'appelait Pierre Hainard avait déposé deux motions, l'une sur le barème unique, l'autre sur la cantonalisation de l'impôt sur les personnes morales. Quatre ans après, c'était mis en place et il n'y a eu aucun mort. Deuxième remarque: notre canton a 180'000 habitants, cela correspond à une petite ville européenne avec laquelle nous discutons – ou nous devrions discuter.
Maintenant, nous en arrivons donc…
Nous représentons une minorité très minoritaire dans notre parti, puisque nous parlons en notre nom personnel! D'abord, deux remarques. La première: dans les années 1995, le député radical qui s'appelait Pierre Hainard avait déposé deux motions, l'une sur le barème unique, l'autre sur la cantonalisation de l'impôt sur les personnes morales. Quatre ans après, c'était mis en place et il n'y a eu aucun mort. Deuxième remarque: notre canton a 180'000 habitants, cela correspond à une petite ville européenne avec laquelle nous discutons – ou nous devrions discuter.
Maintenant, nous en arrivons donc à la future motion que nous allons déposer, qui est que tout prérequis à une réforme des institutions passe par "un canton, un espace fiscal". Le même impôt pour tous, le même impôt pour tous les habitants de ce canton, avec une redistribution aux communes selon des critères à déterminer, critères que nous pourrions reprendre de la péréquation. Mais ce sont des critères à déterminer, nous ne les connaissons pas. Et les communes devraient tenir leur budget à la française, c'est-à-dire qu'elles ont un budget et elles le tiennent! (Brouhaha.) Nous n'avons interrompu personne, nous aimerions bien ne pas être interrompu! Cela, c'est voir loin, c'est voir un canton. Et une fois que nous aurons mis cela en place, nous parlerons de circonscription unique, d'un canton, d'un espace parmi les espaces.
"Fermer une école, c'est ouvrir une prison", nous croyons que c'est Victor Hugo qui a dit cela. Sans aller jusque-là, nous sommes effaré d'apprendre qu'un cercle scolaire s'est permis de ne pas mettre en œuvre ce qui a été décidé au niveau, nous imaginons, cantonal. Parce que quand on dit: "il y a eu quelques enfants ou quelques jeunes qui ont été largués", nous ne pouvons pas accepter ce genre de remarque. Il y a quelques jeunes qui vont entrer dans la vie active sans rien, sans sac au dos, sans rien du tout, et ils vont terminer à l'aide sociale. N'en serait-ce qu'un, c'est un de trop!
Alor…
"Fermer une école, c'est ouvrir une prison", nous croyons que c'est Victor Hugo qui a dit cela. Sans aller jusque-là, nous sommes effaré d'apprendre qu'un cercle scolaire s'est permis de ne pas mettre en œuvre ce qui a été décidé au niveau, nous imaginons, cantonal. Parce que quand on dit: "il y a eu quelques enfants ou quelques jeunes qui ont été largués", nous ne pouvons pas accepter ce genre de remarque. Il y a quelques jeunes qui vont entrer dans la vie active sans rien, sans sac au dos, sans rien du tout, et ils vont terminer à l'aide sociale. N'en serait-ce qu'un, c'est un de trop!
Alors, nous avons quand même le sentiment qu'il y a un vrai problème au niveau des cercles scolaires. Parce que si un cercle scolaire peut se permettre de larguer quelques personnes, c'est un scandale – nous croyons que le mot n'est pas trop fort.