Nous croyons que les questions posées sont claires et ne méritent guère un long développement. Avec cette décision, nous creusons malheureusement la tombe de la loi sur l'EHM qui exige du Conseil d'Etat, rappelons-le, qu'il veille à l'égalité entre les régions. Est-ce légal? Nous pouvons légitimement se poser la question.
Enfin, nos questions témoignent de craintes réelles, et non feintes. Nous croyons qu'il est important de le dire, et si le Conseil d'Etat ne veut pas répondre aujourd'hui au plénum, nous pouvons le comprendre, par contre il est fondamental qu'il réponde à ces craintes au sei…
Nous croyons que les questions posées sont claires et ne méritent guère un long développement. Avec cette décision, nous creusons malheureusement la tombe de la loi sur l'EHM qui exige du Conseil d'Etat, rappelons-le, qu'il veille à l'égalité entre les régions. Est-ce légal? Nous pouvons légitimement se poser la question.
Enfin, nos questions témoignent de craintes réelles, et non feintes. Nous croyons qu'il est important de le dire, et si le Conseil d'Etat ne veut pas répondre aujourd'hui au plénum, nous pouvons le comprendre, par contre il est fondamental qu'il réponde à ces craintes au sein de HNe et face aux médecins et au personnel soignant.
D'un point de vue sécuritaire, ne prenons-nous pas des risques importants, trop importants, notamment avec les problèmes d'anesthésistes qui, à notre sens, n'ont pas suffisamment été étudiés ou en tout cas dont nous n'avons pas suffisamment parlé, ou celles des blocs opératoires pour des domaines comme l'ORL, ou les reprises d'amygdales suite à des saignements, existent et posent des problèmes bien réels?
Et finalement, ces problèmes et cette concentration, pour quel gain? C'est vraiment un des points importants. Si, pour un site unique, la question ne se pose pas, nous sommes d'accord avec notre structure bipolaire, nous croyons que la question est fondamentale.
Au niveau organisationnel, nous ne comprenons tout simplement pas comment Hôpital Pourtalès, dont nous connaissons tous le problème de saturation, pourra encore absorber les week-ends et, en l'état, les urgences opératoires du canton. Il y a des cas statistiques, souvent peu nombreux, d'où une légitimité de les fermer, mais nous pouvons aussi imaginer et c'est ça qui nous fait le plus peur, des effets en cascade. Si l'un des sites n'offre pas toutes les garanties de sécurité requises une partie du temps, nous croyons qu'il est important de savoir que fermer les week-ends représente 40% du temps total et non une petite partie.
Les quelques économies réalisées ne sont à nos yeux pas compensées par un déficit d'image du site et ça c'est très problématique à nos yeux, le rapport Pierre Arni qui avait été fait, à l'époque, sur cette question en parle très bien. Nous devons, plus que jamais, être attentifs à cela pour attirer et ne pas perdre les patients et les médecins dont le recrutement est une situation très difficile, nous croyons que c'est un point fondamental.
Sans compter un autre problème, c'est que cette fermeture risque d'affaiblir l'image de l'hôpital, mais aussi de faire le lit des hospitalisations hors-canton et tout ceci a bien évidemment un coût. L'Hôpital de Saint-Imier est symptomatique du mal qui nous touche et qui voit malheureusement les médecins et les patients du canton se diriger toujours plus vers cet hôpital, alors même qu'ils devraient rester chez nous.
Enfin, nous nous étonnons, et c'était là la nécessité de l'urgence à nos yeux, de l'accélération des décisions, parce que si la concentration des urgences a été décidée il y a un certain temps déjà, la fermeture des blocs opératoires est nouvelle et c'est là-dessus que nous attendons des réponses du Conseil d'Etat. De notre point de vue, il semble donc bien court et peu conséquent d'annoncer un changement dans un délai de deux semaines, alors même que le rôle du SMUR et de l'hôpital doit être revu de façon non négligeable. Ainsi ne faudra-t-il pas faire preuve de prudence et reprendre l'ensemble de ces questions et ainsi les évoquer, peut-être avec le rapport des soins intensifs, devant notre plénum ou devant la commission Santé.
Nous croyons que nous sommes déjà amplement venus sur le sujet, mais une nouvelle décision du Conseil d'Etat, la confirmation de la fermeture des blocs opératoires, suscite de nombreuses interrogations dans les Montagnes, nous croyons que vous le savez, vous l'avez encore vu hier avec un communiqué des villes du Haut.
Nous croyons qu'il s'agit aujourd'hui de davantage communiquer, trop d'informations sont prises sans informer ou sans suffisamment informer le personnel médical et la population et c'est dans un souci de transparence, mais aussi vraiment de réflexion et de réponse aux problèmes …
Nous croyons que nous sommes déjà amplement venus sur le sujet, mais une nouvelle décision du Conseil d'Etat, la confirmation de la fermeture des blocs opératoires, suscite de nombreuses interrogations dans les Montagnes, nous croyons que vous le savez, vous l'avez encore vu hier avec un communiqué des villes du Haut.
Nous croyons qu'il s'agit aujourd'hui de davantage communiquer, trop d'informations sont prises sans informer ou sans suffisamment informer le personnel médical et la population et c'est dans un souci de transparence, mais aussi vraiment de réflexion et de réponse aux problèmes sécuritaires que nous avons voulu éviter toutes polémiques, mais nous avons besoin de réponses et nous croyons que nous avons attendu un certain temps pour savoir si c'était un poisson d'avril, mais il semblerait que non, donc nous attendons les réponses rapidement et avant le 1er avril ce serait mieux.
Nous sommes heureux de constater que dans son coup de gueule, M. Hughes Chantraine et l'UDC partagent une partie de nos préoccupations concernant la santé dentaire de notre population et la situation inacceptable de ce pont de vue; nous sommes bien d'accord avec lui, est indigne de notre Etat social. Nous l'invitons d'ailleurs à signer une belle initiative qui circule aujourd'hui, nous espérons qu'il le fera.
Sinon le développement du postulat ne fait vraiment que confirmer la situation actuelle, bien préoccupante, et les nombreuses études sur le sujet témoignent toutes de l'augmentation des …
Nous sommes heureux de constater que dans son coup de gueule, M. Hughes Chantraine et l'UDC partagent une partie de nos préoccupations concernant la santé dentaire de notre population et la situation inacceptable de ce pont de vue; nous sommes bien d'accord avec lui, est indigne de notre Etat social. Nous l'invitons d'ailleurs à signer une belle initiative qui circule aujourd'hui, nous espérons qu'il le fera.
Sinon le développement du postulat ne fait vraiment que confirmer la situation actuelle, bien préoccupante, et les nombreuses études sur le sujet témoignent toutes de l'augmentation des inégalités et de la détérioration de la santé buccale d'une partie de la population et qui est malheureusement exclue de ces soins. Aujourd'hui, juste une petite statistique, nous n'allons pas être très long, mais ces frais représentent plus de 20% de l'ensemble des frais de santé d'un ménage, un chiffre qui témoigne à lui-seul de l'importance de ceux-ci et bien évidemment de la difficulté pour un grand nombre de la population d'y faire face.
Ainsi, la problématique soulevée par M. Hughes Chantraine dans son postulat doit assurément retenir notre attention. Cependant, nous sommes plus sceptiques quant à la solution proposées d'autant plus lorsqu'il affirme ne pas vouloir d'augmentation des frais globaux; nous avons de sérieux doutes. A nos yeux, la subvention telle que proposée par le postulat nous parait intéressante mais s'arrêter à mi-chemin. Pourquoi ne pas inclure la problématique des soins dentaires dans une vision globale des soins et proposer une véritable assurance publique qui, à nos yeux, est la seule à même de véritablement enrayer les inégalités croissantes en matière de soins dentaires?
Ainsi, nous soutiendrons le Conseil d'Etat dans son amendement et un accent tout particulier à la prévention mériterait encore de figurer dans l'amendement, mais nous osons espérer que la question soit abordée par le Conseil d'Etat.
Nous croyons qu'au vu des commentaires des différents groupes, au vu des discussions que nous avons eu à la pause et même au vu de la position du Conseil d'Etat, nous croyons que c'est important de repréciser un ou deux éléments:
Si nous avons choisi la forme de la résolution, c'est parce que ce qu'on défend, c'est l'idée de mettre tous les acteurs autour d'une table et puis dans ce sens-là, l'idée d'une commission paritaire est à voir avec comme l'idée de réunir chaque parti. Il n'y a pas une volonté – et là nous aimerions rassurer le groupe UDC et les autres groupes qui ont dit cela – il n'…
Nous croyons qu'au vu des commentaires des différents groupes, au vu des discussions que nous avons eu à la pause et même au vu de la position du Conseil d'Etat, nous croyons que c'est important de repréciser un ou deux éléments:
Si nous avons choisi la forme de la résolution, c'est parce que ce qu'on défend, c'est l'idée de mettre tous les acteurs autour d'une table et puis dans ce sens-là, l'idée d'une commission paritaire est à voir avec comme l'idée de réunir chaque parti. Il n'y a pas une volonté – et là nous aimerions rassurer le groupe UDC et les autres groupes qui ont dit cela – il n'y a pas une volonté de faire une xe commission; ce n'est pas dans nos principes de rajouter des commissions et des commissions qui n'auraient aucun pouvoir; nous croyons que là on crée une nouvelle structure inutile.
Notre idée, c'est dans le comité médical existant, il n'y a aujourd'hui aucun médecin du Haut et ce qui a d'important, plus que le fait qu'il soit du Haut ou du Bas, c'est qu'aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, nous avons deux sites et aujourd'hui, le fait d'avoir deux sites pose des problèmes, parce que quand un site est évincé, les autres, quand une décision est prise, ont trop souvent l'impression qu'elle va à l'encontre. On a parfois des sentiments de complot, des sentiments d'incompréhension et nous croyons vraiment que notre volonté, c'est vraiment cela, c'est d'essayer d'aplanir ces sentiments de complot, d'incompréhension où on travaille par derrière et dans ce sens-là, on aimerait vraiment essayer de rassembler aujourd'hui en disant: "Oui, on peut avoir des conflits, mais ça doit se résoudre autour d'une table" et c'était bien cela notre intervention.
Nous avons voulu être un peu trop général et nous croyons que c'est peut-être là le problème de notre résolution, mais notre volonté d'être général, c'était aussi de ne pas nous immiscer dans l'opérationnel, mais de rester de façon générale. Et nous croyons que s'il y a d'autres commissions qui doivent réfléchir à l'hôpital, nous croyons que c'est un principe et c'est vraiment cela que nous aimerions mettre en avant.
Nous n'allons pas être trop long au vu de la pause que tous attendent avec impatience. Donc on avait déjà évoqué cette question d'une commission paritaire lors d'un précédent débat et puis le Conseil d'Etat avait répondu que pour lui, cela ne lui apparaissait pas forcément fondamental étant entendu qu'il y avait de nombreux autres éléments qui jouaient dans le problème.
Cependant, pour nous, cette commission paritaire joue un rôle essentiel au niveau de l'apaisement des conflits actuels au sein de HNe. Sachant que le site unique, dont il reste à prouver la nécessité, ne se fera pas avant 15 a…
Nous n'allons pas être trop long au vu de la pause que tous attendent avec impatience. Donc on avait déjà évoqué cette question d'une commission paritaire lors d'un précédent débat et puis le Conseil d'Etat avait répondu que pour lui, cela ne lui apparaissait pas forcément fondamental étant entendu qu'il y avait de nombreux autres éléments qui jouaient dans le problème.
Cependant, pour nous, cette commission paritaire joue un rôle essentiel au niveau de l'apaisement des conflits actuels au sein de HNe. Sachant que le site unique, dont il reste à prouver la nécessité, ne se fera pas avant 15 ans, nous croyons que nous devons tout faire et c'est vraiment là-dessus que nous insistons, pour organiser au mieux la période intermédiaire. Les conflits que tout le monde a pu lire ce week-end dans Le Matin qui évoquait un abus de pouvoir, du favoritisme, deux poids/deux mesures pour ne reprendre que quelques éléments de ce plaidoyer, doivent véritablement nous interpeller. Faut-il un audit? On y reviendra peut-être, mais quelle que soit notre position sur le dossier, ces éléments-là ne sont pas acceptables.
Quel que soit le sujet évoqué, que ce soit les blocs opératoires dont on a parlé, l'anesthésie, les soins intensifs, les rénovations, la sécurité des patients, on voit bien que les points de vue divergent fortement en fonction de la position géographique des acteurs. Il nous apparait donc dès lors indispensable d'écouter, d'entendre tous les partis et pas seulement les doléances, une fois ou l'autre, de l'un des partis. Ce qui compte pour nous, c'est de construire dans la durée et c'est vraiment dans ce sens-là que s'inscrit cette résolution, avec tous les acteurs du dossier, ce qui n'implique évidemment pas de prendre des contacts à l'extérieur, d'avoir un point de vue – et dans ce sens-là, on reconnait la position du Conseil d'Etat – mais on doit faire avec les acteurs et c'est vraiment cela qu'on veut faire pour l'hôpital de demain.
Pour la mise en œuvre concrète, on a choisi la résolution parce que nous laissons libre le Conseil d'Etat de définir la forme et nous croyons véritablement qu'aujourd'hui, il est temps de donner un signe, que tous les acteurs ont de l'importance et pour nous, cette résolution en est un.
Nous remercions le Conseil d'Etat pour ses réponses. Nous espérons vraiment qu'un effort sera fait de part et d'autre. Nous croyons que pour les soins intensifs – on a pu le lire dans les journaux – les médecins du Haut sont prêts à aider certains médecins du Bas pour trouver une solution. Nous aimerions que pour les blocs opératoires, il en aille de même, que pour l'anesthésie il en aille de même et c'était bien ça le sens de l'interpellation. Ça n'aura pas échappé au Conseil d'Etat que nous avions mis quasi unique en Suisse, nous avons vérifié. Sur une vingtaine d'établissements similaires,…
Nous remercions le Conseil d'Etat pour ses réponses. Nous espérons vraiment qu'un effort sera fait de part et d'autre. Nous croyons que pour les soins intensifs – on a pu le lire dans les journaux – les médecins du Haut sont prêts à aider certains médecins du Bas pour trouver une solution. Nous aimerions que pour les blocs opératoires, il en aille de même, que pour l'anesthésie il en aille de même et c'était bien ça le sens de l'interpellation. Ça n'aura pas échappé au Conseil d'Etat que nous avions mis quasi unique en Suisse, nous avons vérifié. Sur une vingtaine d'établissements similaires, il n'y a effectivement que Sierre – vous avez parlé du Valais – qui n'a pas de blocs opératoires ouverts la nuit et les échos que l'on a de Sierre ne sont pas très positifs.
Aujourd'hui, si les avis divergent quant aux solutions portées à la crise que vit HNe, nous croyons qu'on l'a bien vu hier, il est nécessaire de rappeler que le taux d'occupation des lits avoisine les 100% sur les deux sites d'HNe, qu'ils sont régulièrement surchargés et que ces dernières semaine, comme vous avez pu le lire, certaines opérations ont dû être annulées.
On ne peut dès lors pas faire l'impasse sur l'un comme sur l'autre site pour les 15 ans à venir, peut-être 10 ans d'un certain point de vue, 20 ans de l'autre côté, mais nous croyons que nous sommes tous d'accord sur le fait que …
Aujourd'hui, si les avis divergent quant aux solutions portées à la crise que vit HNe, nous croyons qu'on l'a bien vu hier, il est nécessaire de rappeler que le taux d'occupation des lits avoisine les 100% sur les deux sites d'HNe, qu'ils sont régulièrement surchargés et que ces dernières semaine, comme vous avez pu le lire, certaines opérations ont dû être annulées.
On ne peut dès lors pas faire l'impasse sur l'un comme sur l'autre site pour les 15 ans à venir, peut-être 10 ans d'un certain point de vue, 20 ans de l'autre côté, mais nous croyons que nous sommes tous d'accord sur le fait que les deux sites sont liés et que nos deux sites sont nécessaires à moyen terme.
La bonne marche de nos hôpitaux passe par un certain équilibre et même s'il est remis en question pour des questions financières, de recrutement comme entendu, mais aussi – ce qui nous a un peu plus choqué – pour des questions de proximité, de centre de gravité et comme l'a dit le Conseil d'Etat, des médecins, nous croyons qu'aujourd'hui, un message doit être passé. Nous ne pouvons accepter aussi d'entendre: "On étudie un agrandissement de Pourtalès" alors même qu'un étage est vide à La Chaux-de-Fonds. Nous croyons que tous ces éléments contribuent à envenimer la situation et qu'une position claire sur l'avenir sur l'avenir est nécessaire.
Enfin, dans ce contexte tendu, le Conseil d'Etat ne peut à nos yeux pas accepter de fermer les blocs opératoires au 1er mars. Y a-t-il là-derrière une volonté d'enterrer le site de La Chaux-de- Fonds comme un lapsus – prenons-le comme ça – de la direction l'a laissé supposer? Lorsque la direction évoque aussi la nécessité d'engager 9 postes alors qu'aujourd'hui les blocs opératoires fonctionnent sans ces 9 postes, on se demande aussi si ce n'est pas une façon de faire peur et de les fermer définitivement, tout cela alors même que de nombreux médecins consultés – et la semaine passée, nous avons encore rencontré un médecin, un professeur à Berne qui nous disait que pour lui, la qualité de prise en charge des patients comporterait ou pourrait comporter (on va garder le conditionnel) de graves conséquences si on les fermaient. D'ailleurs, la seule vraie étude, et ça c'est important de le dire, du professeur Pierre Arni, au départ défavorable à l'ouverture de deux blocs opératoires, concluait par la nécessité de les garder les deux ouverts parce qu'ils n'apportaient – nous citons: aucune plus-value en termes économiques de sécurité sanitaire et d'image.
Ainsi, en l'absence de nouvelles analyses concrètes et étoffées permettant de justifier leur fermeture, et sachant qu'une telle proposition va à l'encontre de la votation populaire, nous demandons au Conseil d'Etat de tout faire pour que nous ne soyons pas mis devant le fait accompli.
Nous pensons que cela n'aura échappé à personne la demande d'HNe qui demandait de fermer les blocs opératoires pour le 1er mars. Au vu de la tension actuelle, au vu des événements, nous croyons qu'il est important de rassurer et en tout cas de préciser la ligne du Conseil d'Etat par rapport à cette demande. C'est pour cela que nous demandons l'urgence.
Nous ne voulons pas refaire tout le débat, nous croyons que nous ne sommes pas d'accord avec tous les propos du Conseil d'Etat, nous nous étonnons en particulier de la proximité des annonces du Conseil d'Etat de suspendre les investissements et d'autres annonces de HNe de fermer les blocs opératoires la nuit et de remettre en cause des soins intensifs. Nous espérons vraiment que ce soit une coïncidence, mais pour nous l'un ne doit pas engager l'autre.
Vraiment, sur la question qui nous touche aujourd'hui, c'est celle des investissements, lorsque le Conseil d'Etat dit qu'il a juste suspendu le…
Nous ne voulons pas refaire tout le débat, nous croyons que nous ne sommes pas d'accord avec tous les propos du Conseil d'Etat, nous nous étonnons en particulier de la proximité des annonces du Conseil d'Etat de suspendre les investissements et d'autres annonces de HNe de fermer les blocs opératoires la nuit et de remettre en cause des soins intensifs. Nous espérons vraiment que ce soit une coïncidence, mais pour nous l'un ne doit pas engager l'autre.
Vraiment, sur la question qui nous touche aujourd'hui, c'est celle des investissements, lorsque le Conseil d'Etat dit qu'il a juste suspendu les investissements, que ce n'est pas définitif, que c'est pour 10 ans, on a de la peine à le croire. Et ça pour nous, c'est un vrai problème! Nous relisions les engagements du Conseil d'Etat il y a 10 ans. En 2002, le Conseil d'Etat s'engageait à investir 50 millions de francs pour l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds. On a vraiment des lettres qui s'engagent. Alors, aujourd'hui, quand on nous dit dans 10 ans, on ne s'engage pas pour 10 ans de suspendre, mais on y reviendra peut-être! Mais nous, malheureusement, nous avons de la peine à y croire et nous aimerions qu'aujourd'hui le Conseil d'Etat tienne ses promesses.
Nous ne pouvons pas comprendre non plus une autre chose, vous dites qu'on ne peut pas être sûr des 37 millions de francs qui seront investis, alors là nous sommes content que le Conseil d'Etat ne dise pas qu'on va investir n'importe comment! Ça, on est du même avis. Mais, en 15 ans, est-ce qu'on n'est pas capable d'avoir une évaluation plus précise sur les coûts que ça va coûter? Nous, nous nous souvenons de nombreuses études dont on a entendu parler à la commission Santé, on est passé de 50 millions à 70 millions, à 120 millions de francs, aujourd'hui 37 millions, et là on s'étonne ça repasse à 50 millions de francs. A un moment donné, on aimerait que les chiffres soient un peu plus précis, tenus et puis en attendant le site unique, là nous partageons le constant du Conseil d'Etat: le site ne peut pas sortir de terre demain, nous croyons qu'il y a des questions importantes à réfléchir en termes de vieillissement. Nous remercions le Conseil d'Etat d'évoquer ces éléments-là, en termes d'aménagement du territoire, nous savons que vous êtes sensibles à cela. Donc, qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui? Et pour nous, c'est vraiment là le problème, en remettant en cause ce crédit de 37 millions de francs, vous remettez en cause l'ensemble du vote de la population et nous espérons que vous ne reviendrez pas sur tous les points, mais que ça ne sera qu'une suspension, mais nous avons de la peine à y croire.
Comme nous l'avons dit précédemment, l'ensemble de la commission était ouverte et a constaté un réel problème. Si vous avez bien compris, les parents paient une partie du coût du placement de leur enfant et les communes compensent. Et c'est vraiment là que l'on voit une énorme disparité suivant les communes. Il ne s'agit pas d'attaquer certaines communes qui ont une structure socio-économique privilégiée, mais d'essayer de faire que le coût d'une place soit un peu équivalent d'une commune à l'autre.
Dès l'instant où on se met à réfléchir d'un point de vue cantonal, et nous croyons que c'est v…
Comme nous l'avons dit précédemment, l'ensemble de la commission était ouverte et a constaté un réel problème. Si vous avez bien compris, les parents paient une partie du coût du placement de leur enfant et les communes compensent. Et c'est vraiment là que l'on voit une énorme disparité suivant les communes. Il ne s'agit pas d'attaquer certaines communes qui ont une structure socio-économique privilégiée, mais d'essayer de faire que le coût d'une place soit un peu équivalent d'une commune à l'autre.
Dès l'instant où on se met à réfléchir d'un point de vue cantonal, et nous croyons que c'est vraiment la volonté de sortir de ce cadre restreint des communes. Comme on l'a dit, des petits villages n'ont pas forcément intérêt à développer une structure, quoi que cela ne doive pas non plus les excuser à développer des structures. Il s'agit d'avoir vraiment une vision cantonale et de ce point de vue-là, les écarts d'une commune à l'autre – on voit des écarts qui passent du simple au double dans la participation des communes –représentent des centaines de milliers de francs en plus par rapport à la moyenne, nous croyons que c'est vraiment cela pour certaines communes.
Il ne s'agit pas de venir avec une solution toute faite, c'est pour cela que nous avons retiré notre amendement, mais nous croyons que c'est un vrai problème et qu'on doit y réfléchir collectivement. Nous sommes ouverts à l'idée qu'il soit traité par la commission Péréquation, mais nous croyons que c'est un vrai point en soi qui mérite d'être corrigé.
Nous vous proposons d'accepter à l'unanimité ce postulat. L'histoire de l'Association Tic-Tac fondée par l'Etat et la Banque cantonale explique l'indépendance actuelle de la crèche Tic-Tac. Mais, pour la plupart et la majorité des membres de la commission, il s'agissait aujourd'hui de réfléchir comment intégrer cette crèche au dispositif de la LAE. Cela n'a pas posé trop de discussions.
Le groupe PopVertsSol estime que la situation du personnel des crèches et de l'accueil parascolaire de façon plus générale, on l'a dit avant, est insuffisante. Une revalorisation est nécessaire. Dès lors, nous refuserons le classement de cette motion.
Nous intervenons au nom du groupe PopVertsSol. Nous croyons que, de ce point de vue-là, on doit faire preuve de pragmatisme. Quand on a dit que, dans le canton du Jura voisin, les assistants socio-éducatifs reçoivent 1000 francs de plus, c'est un témoignage du fait que, dans ce domaine, les salaires sont extrêmement bas et qu'effectivement, les marges sont très serrées. Nous pensons donc que, même si sur le fond nous partageons entièrement la position des deux groupes qui ont relevés là que cela doit être de la tâche des employeurs de former. Mais, au vu des difficultés, cette fois c'est nous…
Nous intervenons au nom du groupe PopVertsSol. Nous croyons que, de ce point de vue-là, on doit faire preuve de pragmatisme. Quand on a dit que, dans le canton du Jura voisin, les assistants socio-éducatifs reçoivent 1000 francs de plus, c'est un témoignage du fait que, dans ce domaine, les salaires sont extrêmement bas et qu'effectivement, les marges sont très serrées. Nous pensons donc que, même si sur le fond nous partageons entièrement la position des deux groupes qui ont relevés là que cela doit être de la tâche des employeurs de former. Mais, au vu des difficultés, cette fois c'est nous qui ferons preuve de pragmatisme: dans la situation actuelle, on doit quand même soutenir cette formation, d'autant que, par ailleurs, tout le monde défend la formation duale. Nous ne serons point bornés sur ce point-là et nous accepterons de soutenir les employeurs.
Une majorité de la commission a décidé de ne pas faire d'exception pour le soutien aux assistants socio-éducatifs, dans la mesure où chaque employeur, quel que soit son type d'apprenti, doit faire un effort. Elle n'a donc pas voulu introduire une exception, voilà la raison de cet amendement.
Nous soutiendrons le groupe socialiste, nous l'avons déjà dit avant. 18 enfants pour 1 accompagnant, nous croyons que tous ceux qui ont essayé de s'occuper de 18 enfants à la sortie de l'école savent ce que cela veut dire! On est effectivement les cancres romands, nous croyons que ce n'est pas pour rien. Tout le monde se rend compte de la difficulté que cela représente, 15 enfants nous semblent un maximum. D'autres cantons, comme on l'a dit, sont à 12 enfants, au début du projet de loi on en était à 10. On arrive à des chiffres très élevés. Malheureusement, nous avons l'impression de prêcher …
Nous soutiendrons le groupe socialiste, nous l'avons déjà dit avant. 18 enfants pour 1 accompagnant, nous croyons que tous ceux qui ont essayé de s'occuper de 18 enfants à la sortie de l'école savent ce que cela veut dire! On est effectivement les cancres romands, nous croyons que ce n'est pas pour rien. Tout le monde se rend compte de la difficulté que cela représente, 15 enfants nous semblent un maximum. D'autres cantons, comme on l'a dit, sont à 12 enfants, au début du projet de loi on en était à 10. On arrive à des chiffres très élevés. Malheureusement, nous avons l'impression de prêcher un peu dans le vide, mais espérons que certains et certaines comprennent la difficulté d'avoir 18 enfants et corrigent ce seul aspect où nous sommes vraiment au-dessus des autres moyennes.
Le groupe PopVertsSol, nous avons la même position que le groupe socialiste. La gestion d'un fonds nécessite des tâches administratives, donc nous ne comprenons tellement pas pourquoi, dans d'autres domaines, on accepte que ces tâches fassent parties de la gestion du fonds et qu'ici, cela revienne à l'Etat. Enfin, nous avons beaucoup discuté en commission, nous ne sommes pas sûr que nous nous mettrons d'accord.
La commission a largement parlé de cet article 9. Le nouveau projet de loi propose que le travail administratif, que l'ensemble des tâches effectuées aujourd'hui par le SPAJ, soit pris en compte dans la gestion du fonds. Pour certains, cela faisait partie des tâches de l'Etat, cela ne devait pas être aux employeurs de payer la gestion du fonds. Certains estimaient que c'était une taxe supplémentaire et s'opposaient donc à ce changement.
Ce rapport montre que les structures d'accueil pour enfants sont rentables et qu'il est désormais établi, comme c'est dit dans le rapport, qu'une politique familiale efficiente influe sur des paramètres aussi divers que variés tels que l'économie, les finances publiques, la situation économique des familles, la fertilité, la santé mentale, l'égalité des chances, l'intégration, la formation professionnelle et le marché du travail. Tout cela pour montrer que les structures d'accueil de la petite enfance sont fondamentales. C'est ainsi qu'on est arrivé à un compromis entre les employeurs, les as…
Ce rapport montre que les structures d'accueil pour enfants sont rentables et qu'il est désormais établi, comme c'est dit dans le rapport, qu'une politique familiale efficiente influe sur des paramètres aussi divers que variés tels que l'économie, les finances publiques, la situation économique des familles, la fertilité, la santé mentale, l'égalité des chances, l'intégration, la formation professionnelle et le marché du travail. Tout cela pour montrer que les structures d'accueil de la petite enfance sont fondamentales. C'est ainsi qu'on est arrivé à un compromis entre les employeurs, les associations des directrices et directeurs d'institutions de la petite enfance, qui a ainsi permis aussi de relever le fonds de 10 à 12 millions de francs.
Lors de la commission, nous avons aussi parlé de la poursuite du programme d'impulsion, généralement positif: même si on n'atteindra pas les 700 places pour 2014, on s'en approchera. Sinon, vous l'avez certainement vu, le rapport met l'accent sur le parascolaire, qui est véritablement l'enjeu majeur de ces 5 prochaines années. Il y a une volonté de créer 3000 places pour 2020 dans le parascolaire, soit plus de 1100 places par rapport à aujourd'hui et 2400 places dans le préscolaire, ce qui correspond à 400 places supplémentaires.
Tous les groupes ont reconnu la nécessité de soutenir ce domaine, même s'il y a évidemment des différences de vues sur l'accueil de la petite enfance comme on le sait tous dans cet hémicycle. Tout le monde a salué la volonté cantonale de ce nouveau rapport, nous croyons qu'on essaie de sortir du cadre strict des communes, notamment avec les quotas. Il y a aussi une volonté d'assouplir la garde en tenant compte davantage de l'âge des enfants plutôt que des structures et, finalement, on y reviendra dans les amendements, il y a eu des oppositions gauche/droite, certains défendant un certain pragmatisme, d'autres un autre pragmatisme peut-être un peu plus idéaliste, on y reviendra.
Finalement, la commission s'est attardée sur les écarts importants de participation entre les communes; nous croyons que tout le monde a reconnu le problème. Ensuite, il restait des divergences quant à la résolution de ces problèmes, nous y reviendrons aussi.
Nous ne pouvons pas nous empêcher de finir cette intervention par le fait que tout le monde a reconnu que le prix de référence reste bien bas, il va heureusement augmenter, mais n'atteint pas le seuil qui avait été réfléchi ici pour couvrir les coûts réels qui étaient de 127 francs. Voilà, nous en aurions ainsi fini pour les considérations générales.
Pour le groupe PopVertsSol. Nous faisons bien évidemment partie des fervents partisans des structures d'accueil de la petite enfance, pour toutes les bonnes raisons évoquées précédemment et surtout parce qu'elles sont tout simplement indispensables pour de nombreuses familles qui souhaitent ou doivent – nous croyons que ceci est important, certaines familles n'ont pas le choix – associer vie familiale et vie professionnelle. Que d'angoisse aujourd'hui encore pour de nombreux parents qui ne trouvent pas les places disponibles. On pourrait d'ailleurs questionner ce taux idéal de 30%, tant les difficultés restent présentes dans de nombreuses communes qui approchent ce taux. Nous estimons donc essentiel de poursuivre les efforts entrepris jusqu'ici, comme le défend d'ailleurs très bien ce rapport.
Une étude récente de l'Université de Fribourg montre qu'une bonne offre stimule non seulement l'activité professionnelle des femmes, ce que nous savons, d'où la rentabilité du projet que personne ne conteste, mais contribue aussi et ce de manière déterminante, ce sont les termes employés par le rapport, à la réalisation de l'égalité des chances entre femmes et hommes. En effet, les structures d'accueil favorisent un partage égalitaire et plus équitable du travail professionnel et du travail familial entre les pères et les mères, les mères ayant évidemment tendance à trouver plus facilement du travail et les pères, dans une sorte de parallèle, à réduire leur pourcentage de travail.
D'un point de vue général, on constate qu'au niveau suisse, nous sommes un modèle préscolaire et cela nous croyons que nous pouvons en être fiers! On parle souvent des difficultés de ce canton, mais nous croyons que là, nous sommes vraiment en tête et que nous pouvons en être vraiment très fiers. Malheureusement, au niveau parascolaire, ce que tente de corriger ce rapport, nous avons un peu plus de retard.
Après ces quelques considérations générales, globalement positives pour notre canton, venant en aux détails. Pour commencer, nous soutenons pleinement la nouvelle approche de l'accueil extrascolaire qui sort des frontières communales afin de mieux répondre aux besoins des parents, mais aussi des communes. En effet, inutile de développer des quotas de 30% des petites communes qui n'arriveraient pas à les rentabiliser. Cela ne les décharge toutefois pas de leurs responsabilités, nous y reviendrons plus tard. Nous estimons aussi très positive la volonté d'assouplir certaines règles en matière d'accueil des enfants et de supprimer les subventions aux personnes qui viennent d'autres cantons, même si on reste évidemment ouvert à leurs enfants.
Ainsi, si nous pouvons être fiers de l'importance accordée à ce domaine, à la participation des employeurs et des communes dont on peut saluer l'engagement, nous regrettons par contre, à l'inverse vivement, que les salaires et plus généralement la reconnaissance du travail effectué ne soient pas toujours à la hauteur. Ainsi, l'augmentation de 5 francs du prix de référence dès 2016 est un petit pas, nécessaire certes, mais il devra assurément se prolonger pour atteindre les 127 francs qui permettent de couvrir les charges réelles des institutions et d'offrir des salaires décents. Notons que pour le même travail, un assistant socio-éducatif reçoit 1000 francs de plus dans le canton du Jura, un écart qui, à notre sens, ne peut être toléré pour un canton qui se veut progressiste en matière d'accueil parascolaire et qui veut d'autre part promouvoir l'apprentissage.
Un autre aspect mérite aussi toute notre attention, c'est celui des conditions-cadres qui permettent d'effectuer un travail professionnel et de qualité auprès de nos enfants. Si nous ne reviendrons pas sur la norme de 3m2, qui semble être acceptée dans toute la Suisse, mais qui, soit dit en passant, est quand même en-dessous des normes européennes, d'autres éléments comme le taux d'encadrement ou le niveau des diplômes exigés ne sont pas à négliger justement.
Nous sommes donc une fois encore critique concernant le taux d'encadrement. Sur ce point, nous sommes bien le cancre romand, à l'inverse des structures d'accueil, avec 1 adulte pour 18 enfants dès 72 mois. Imaginez-vous avec 18 enfants de 6 ans, nous pensons que ce n'est pas un idéal. Rappelons peut-être que le dispositif légal de 2002 prévoyait 1 adulte pour 10 enfants, presque la moitié, dès 36 mois, ce qui témoigne vraiment du grand écart sur ce point de vue. 15 enfants représentent, à nos yeux déjà, un grand maximum à ne pas dépasser. Fribourg propose 12 enfants, ce qui semble plus adéquat si l'on veut offrir un vrai soutien après l'école.
Si, globalement, nos structures restent de qualité, ces aspects-là tendent vraiment à transformer parfois l'accueil en gardiennage, ce que nous regrettons. Finalement, en parlant de qualité, nous ne pouvons manquer d'évoquer la nécessité à nos yeux de maintenir un personnel majoritairement de niveau ES, qui atteint rappelons-le dans certains cantons 100%, pour assurer et assumer les exigences que nous portons à ces structures.
Pour conclure, l'analyse de ce dossier laisse voir, comme on l'a dit, de très fortes disparités entre les communes au niveau des subventions accordées aux parents, en fonction de la structure socio-économique de leur population, passant par exemple de 27% à 68% selon la commune, comme mentionné dans notre postulat qui d'ailleurs est le postulat de la commission et non le nôtre. Est-ce normal que Le Locle paie 2 millions de francs de plus que la moyenne en fonction de sa population? Ou alors 1 million de francs pour Peseux? Doivent-elles être condamnées aux chiffres rouges parce qu'elles sont parmi les premières de classe en matière d'accueil? Il y a là, à nos yeux, un effet pervers et scandaleux que nous devons absolument corriger si nous ne voulons pas anéantir tous les efforts effectués jusqu'ici. En effet, avec la disparition des quotas et l'absence de sanctions, ce avec quoi nous sommes assez d'accord, pour les communes qui ne jouent pas le jeu, les taux de couverture varient aujourd'hui de 0 à 50% pour montrer un peu les écarts, nous devons vraiment trouver une solution pour diminuer l'impact de la structure socio-économique des populations sur la création justement de ces places.
Nous devons aussi maintenir une certaine incitation. Nous croyons que beaucoup, pour ne pas dire la majorité, en sont convaincus. C'est pourquoi nous n'avons pas redéposé notre amendement, nous allons le supprimer, le retirer au profit du postulat pour que nous puissions vraiment analyser dans quelle mesure on peut corriger à la fois les différences de structure et comment on peut aussi maintenir une certaine incitation, deux aspects dont nous devons tenir compte dans notre prochaine loi. Enfin, nous espérons que vous soutiendrez tous ces deux aspects.
Pour nous, nous soutiendrons cette simplification que nous estimons positive. Nous soutenons l'idée d'une coordination entre les HES et les universités, nous croyons que c'est une reconnaissance de la valeur des HES et de ce projet au niveau de la Confédération. Nous croyons que la coordination entre les HES est importante, par contre la coordination ne doit pas dire la suppression de filières qui sont moins concurrentielles. Nous croyons que nous ne devons pas oublier aussi la valeur universelle des HES et des universités en particulier. Nous soutiendrons le concordat.
Ce concordat a posé très peu de questions au sein de la commission. Il s'agit comme c'est dit de ratifier ce concordat qui a déjà été ratifié par une majorité de cantons, donc il entrera de toute façon en vigueur quel que soit notre vote. Sinon, ce qui est important, c'est de dire que nous faisons partie de la future Conférence suisse des hautes écoles parce que nous avons la chance d'avoir une université, donc nous pourrons nous faire entendre au niveau des organes dirigeants.
Il y a une volonté de travailler en partenariat entre les cantons et la Confédération, ce qui est positif et puis fi…
Ce concordat a posé très peu de questions au sein de la commission. Il s'agit comme c'est dit de ratifier ce concordat qui a déjà été ratifié par une majorité de cantons, donc il entrera de toute façon en vigueur quel que soit notre vote. Sinon, ce qui est important, c'est de dire que nous faisons partie de la future Conférence suisse des hautes écoles parce que nous avons la chance d'avoir une université, donc nous pourrons nous faire entendre au niveau des organes dirigeants.
Il y a une volonté de travailler en partenariat entre les cantons et la Confédération, ce qui est positif et puis finalement, quelques économies aussi possibles au passage, ce qui fait qu'au final, la commission a posé que très peu de questions et que l'ensemble de la commission a ratifié ce concordat et nous vous proposons donc d'en faire de même.
Dans notre canton, nous avons tendance à commander des rapports à des experts, puis d'autres encore, avant de les mettre dans un tiroir en attendant les suivants, souvent par peur des vagues que pourraient produire une ouverture aux objections et aux questions posées. Une posture que l'on peut peut-être comprendre quand on voit les attaques de certains partis à l'égard du Conseil d'Etat, mais une posture qui ne doit pas prendre le dessus.
Le dernier plan de mise en œuvre des options stratégiques d'HNe ne fait pas exception, s'il respecte en partie la volonté populaire et représente un premier…
Dans notre canton, nous avons tendance à commander des rapports à des experts, puis d'autres encore, avant de les mettre dans un tiroir en attendant les suivants, souvent par peur des vagues que pourraient produire une ouverture aux objections et aux questions posées. Une posture que l'on peut peut-être comprendre quand on voit les attaques de certains partis à l'égard du Conseil d'Etat, mais une posture qui ne doit pas prendre le dessus.
Le dernier plan de mise en œuvre des options stratégiques d'HNe ne fait pas exception, s'il respecte en partie la volonté populaire et représente un premier pas que l'on peut saluer, il reste assurément un premier pas guère suffisant pour l'avenir.
Des objections importantes quant à la sécurité et à la cohérence médicale ont été soulevées, et malheureusement, le Conseil d'Etat a plutôt tendance à nos yeux à les éviter plutôt qu'à les affronter. À nos yeux, ce n'est pas ainsi qu'on les résoudra. Prenons par exemple la question de l'équipe mobile d'anesthésie: pourquoi la situer prioritairement sur Pourtalès, comme c'est écrit dans le rapport, alors même, que le Centre de chirurgie stationnaire approuvé par le peuple doit se situer dans les Montagnes et qu'une véritable ligne de garde d'anesthésie semble nécessaire pour nos nombreuses branches, en particulier pour l'urologie et l'ORL?
Nous devons être attentifs, quelle que soit notre perception de l'hôpital, à ne pas affaiblir un site au détriment de l'autre, sinon ce sera l'ensemble des soins du canton et pas seulement d'une région qui seront affectés.
Le Conseil d'Etat peut-il nous rassurer sur le fait qu'il entend corriger ce problème et répondre aux inquiétudes suscitées par le projet?
Les patients voudront-ils encore se faire opérer sur le site de La Chaux-de-Fonds, s'il n'y a pas de médecins anesthésistes 24h/24?
Nous risquons une fois encore de voir des patients préférer d'autres cieux alors même que nous avons des médecins compétents au sein de notre hôpital. Un autre problème mérite d'être revu, c'est la création de nouveaux doublons qui vont à l'encontre de la votation populaire en créant un Centre de chirurgie stationnaire de jour sur La Chaux-de-Fonds alors que la nuit et les week-ends le Centre de chirurgie stationnaire se déplacera de fait sur Pourtalès. Plus de 400 interventions, ce n'est pas un petit problème que nous balayons d'un revers de main.
Pourquoi ne pas prendre la logique inverse qui a prévalu à la réalisation du projet et regrouper toutes les urgences chirurgicales opératoires sur le site de La Chaux-de-Fonds, si c'est bien sûr la volonté des chirurgiens? La volonté de cohérence voulue par le peuple nous apparait ainsi davantage respectée et si l'on évoque le lien organique entre l'obstétrique et la chirurgie ou la traumatologie et la chirurgie d'autre part, nous voulons des chiffres. Le Conseil d'Etat peut-il nous les fournir? Combien y a-t-il d'interventions conjointes entre le chirurgien de garde et l'obstétricien ou entre le chirurgien et l'orthopédiste? Si la réponse est proche de zéro, ce sera la preuve du non-sens que représente la séparation de la chirurgie stationnaire des urgences chirurgicales de nuit.
Si nous voulons aller de l'avant, ces questions ne doivent pas être éludées mais étudiées objectivement, sereinement, en fonction des arguments médicaux sécuritaires, économiques et tout ceci dans le respect de la votation populaire. Dans la même logique, si nous soutenons la posture générale du Conseil d'Etat, qui rappelle régulièrement et qui l'a encore rappelée aujourd'hui, sa volonté de travailler à l'apaisement général, force est de constater que malheureusement cet apaisement n'est plus suffisant aujourd'hui pour éviter les démissions fracassantes et améliorer durablement le climat au sein d'HNe.
Que faire pour davantage fidéliser et reconnaitre le travail effectué par les médecins? Y-a-t-il un problème au niveau de la direction générale, comme le laisse entendre certaines personnes? L'avis du Conseil d'Etat est important là-dessus pour nous.
Pour conclure, il est nécessaire de travailler ensemble comme le réclamait la semaine dernière avec justesse un médecin-chef de Pourtalès qui disait ceci: "Je suis convaincu que nous devons passer maintenant à la phase de l'acceptation des changements, car si on ne le fait pas, on va tout perdre!"
Nous sommes heureux de voir que des médecins du Haut et du Bas arrivent à changer leur fusil d'épaule et à essayer de travailler ensemble et c'est dans cet esprit-là que nous aimerions que le Conseil d'Etat réponde aux objections et aille de l'avant. On ne peut ainsi pas accepter le déni de la directrice médicale qui met la faute sur le multisite, nous devons aller de l'avant avec nos hôpitaux et trouver des solutions qui permettent de garantir des soins de qualité dans l'ensemble d'HNe. Dès lors, nous attendons avec impatience les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour améliorer la situation actuelle.
Nous nous opposerons au classement de la motion Marianne Ebel. Cela n'a rien à voir avec le fait qu'elle fait partie de notre groupe, enfin, faisait partie, évidemment. Mais lorsque c'est écrit, dans les conclusions, que cette problématique dépasse le cadre de la politique du logement, ça devrait quand même nous faire tilt! Si ça ne fait pas partie de la politique du logement, ce n'est pas parce qu'on vote une loi sur la politique du logement qu'on doit classer les motions qui ne nous plaisent pas! Alors, nous croyons qu'il faut quand même faire attention, nous croyons que les majorités chang…
Nous nous opposerons au classement de la motion Marianne Ebel. Cela n'a rien à voir avec le fait qu'elle fait partie de notre groupe, enfin, faisait partie, évidemment. Mais lorsque c'est écrit, dans les conclusions, que cette problématique dépasse le cadre de la politique du logement, ça devrait quand même nous faire tilt! Si ça ne fait pas partie de la politique du logement, ce n'est pas parce qu'on vote une loi sur la politique du logement qu'on doit classer les motions qui ne nous plaisent pas! Alors, nous croyons qu'il faut quand même faire attention, nous croyons que les majorités changent et qu'effectivement, tout le monde doit être d'accord avec le fait qu'on soit d'accord ou non avec la motion, que le rapport ne répond pas à la motion. Nous sommes personnellement d'accord avec les deux constats, mais nous attendons quand même une meilleure réponse à la motion.
Nous avions une petite question. Donc, le Conseil d'Etat croit à l'effet mobilisateur et multiplicateur? Alors, nous, on a quelques doutes, mais on veut bien suivre le Conseil d'Etat là-dessus. Mais si, par exemple, cet effet ne se réalisait pas pleinement et puis si certaines communes, et ça, c'est une vraie crainte pour nous, ne jouent pas le jeu de leur responsabilité, parce que nous croyons que toutes les communes ont une responsabilité, est-ce qu'il faut attendre 2018 pour mettre en œuvre de nouvelles, nous ne voulons pas utiliser le mot "contraintes" ça ne plaira pas, mais en tout cas, …
Nous avions une petite question. Donc, le Conseil d'Etat croit à l'effet mobilisateur et multiplicateur? Alors, nous, on a quelques doutes, mais on veut bien suivre le Conseil d'Etat là-dessus. Mais si, par exemple, cet effet ne se réalisait pas pleinement et puis si certaines communes, et ça, c'est une vraie crainte pour nous, ne jouent pas le jeu de leur responsabilité, parce que nous croyons que toutes les communes ont une responsabilité, est-ce qu'il faut attendre 2018 pour mettre en œuvre de nouvelles, nous ne voulons pas utiliser le mot "contraintes" ça ne plaira pas, mais en tout cas, de nouvelles normes, et puis notamment pour atteindre ces fameux 1000 appartements adaptés en 2022, ou bien, en tout cas, pour répondre à la fin des aides à la personne? Est-ce que le Conseil d'Etat va suivre le dossier de près et corriger le tir s'il voit que cela ne fonctionne pas?
Ce rapport complet et précis, voilà pour les louanges, témoigne des difficultés existantes et de la nécessité, pour ne pas dire de l'urgence, d'agir: disparition progressive des aides à la personne, accentuation de la hausse des prix et de la pénurie de l'ensemble des régions du canton, et peut-être la problématique la plus aiguë, la demande toujours croissante de logements adaptés. En effet, la gestion de l'augmentation de plus de 2% par année du nombre de personnes de plus de 80 ans est assurément un des défis majeurs de ces prochaines années, et si l'on veut garantir, comme le relevait le …
Ce rapport complet et précis, voilà pour les louanges, témoigne des difficultés existantes et de la nécessité, pour ne pas dire de l'urgence, d'agir: disparition progressive des aides à la personne, accentuation de la hausse des prix et de la pénurie de l'ensemble des régions du canton, et peut-être la problématique la plus aiguë, la demande toujours croissante de logements adaptés. En effet, la gestion de l'augmentation de plus de 2% par année du nombre de personnes de plus de 80 ans est assurément un des défis majeurs de ces prochaines années, et si l'on veut garantir, comme le relevait le Conseil fédéral ces derniers jours, à ces personnes une qualité de vie décente le plus longtemps possible, il faut agir. Il en va non seulement de la qualité de vie de ces personnes, comme nous venons de le dire, mais aussi de questions financières, si on ne veut pas voir une explosion des coûts des établissements des soins ou des homes. Dans ce sens, les projets soutenus jusqu'ici, par exemple les appartements Domino au Locle, sont positifs et indispensables. Mais, à ce rythme, d'autres l'ont évoqué, nous n'atteindrons même pas la moitié de 1000 logements adaptés prévus dans la planification médico-sociale, et peut-être même que ce chiffre est sous-évalué au vu de l'évolution plus rapide que prévu de la population dans le canton, d'un marché du logement qui ne semble pas près de se détendre ou encore de la disparition des aides au logement qui renforceront assurément la pression sur les logements adaptés et à loyers modérés.
Au rythme actuel de 3 ou 4 projets par année, ou de 20 à 25 logements - une cinquantaine si on compte les rénovations créées par année -, on va dans le mur. Si, aujourd'hui, la situation est déjà tendue, qu'en sera-t-il demain? Alors, comment accélérer le mouvement? Comment atteindre les beaux objectifs fixés dans le rapport? L'incitation et les différentes mesures préconisées par le rapport représentent un premier pas, mais assurément trop timide à nos yeux. Nous devons être plus inventif, voire, et cela même si ça ne plaît pas à tout le monde, plus contraignant. Si certaines communes ont pris la mesure du problème, ce n'est assurément pas le cas de toutes, et la gestion des logements, tant adaptés que modérés, voire même des deux à la fois, mérite d'être davantage coordonnée et à nos yeux plus contraignante. Pourquoi ne pas exiger un pourcentage par commune ou par projet de logements d'utilité publique? Peut-on se contenter du bon vouloir des communes pour résoudre la crise annoncée? Assurément non! A nos yeux, nous devons aussi être plus attentif aux questions du mitage du territoire et de la mixité sociale, deux points pas suffisamment approfondis par les communes qui poursuivent, en partie pour des questions financières, la chasse au bon risque - comprenez une population intéressante fiscalement et socialement.
Dans la situation de concurrence actuelle, quelles sont les véritables incitations à créer des loyers bon marché, à ne pas se détacher de sa responsabilité sur les autres communes? On peut finalement se demander si, sur la question spécifique des logements adaptés, le canton ne devrait pas construire lui-même les 1000, ou en tout cas une partie des logements nécessaires à sa politique, parce que les belles volontés affichées dans le rapport ne se réaliseront pas sans un engagement plus ferme de l'Etat, comme il le reconnaît lui-même ici ou là. Cela nécessiterait des investissements et aujourd'hui, le parlement est souvent frileux à ces investissements, mais ces investissements seront assurément rentables à moyen et à long termes.
Plus généralement, nous sommes aussi dubitatif sur l'encouragement réel à la réalisation de coopératives qui, s'il n'est pas nul, reste bien modeste: 2,5% aujourd'hui, soit deux fois moins que dans le reste de la Suisse romande ou même dix fois moins qu'à Zurich, comme cité dans le rapport.
Dès lors, comment le canton pourra-t-il faire pour favoriser l'accès au terrain? De préférence, le droit de superficie pour des questions évidentes de coûts et peut-être aussi pour simplifier ou aider à la réalisation de coopératives.
Aujourd'hui, la volonté de créer des coopératives existe, mais elle se heurte trop souvent à des questions techniques ou d'acquisition du terrain. Nous n'arriverons ainsi jamais ou très difficilement au but fixé de 5%.
Vous l'aurez compris, si nous sommes satisfait des mesures prises, d'où notre acceptation du rapport, nous regrettons que le canton ne se montre pas plus ambitieux et novateur, voire contraignant, pour éviter le mur qui se présente à nous. Nous soutiendrons donc évidemment le postulat qui va dans le bon sens selon nous.
Nous remercions le Conseil d’État pour son intervention. Nous partageons avec lui – nous l’avons dit hier – tout le bien qu’il pense de Latitude 21, notamment au niveau de la qualité des projets, du partenariat qui est développé. Par contre, nous avons de la peine à nous satisfaire de rester au même niveau. D’autres cantons, croyons-nous, suisses et de Suisse romande connaissent des difficultés, le Jura par exemple aussi. Pour nous, être le dernier canton en matière d’aide humanitaire et de développement pose un vrai problème. Peut-être qu’il y aurait d’autres solutions comme rapatrier tout c…
Nous remercions le Conseil d’État pour son intervention. Nous partageons avec lui – nous l’avons dit hier – tout le bien qu’il pense de Latitude 21, notamment au niveau de la qualité des projets, du partenariat qui est développé. Par contre, nous avons de la peine à nous satisfaire de rester au même niveau. D’autres cantons, croyons-nous, suisses et de Suisse romande connaissent des difficultés, le Jura par exemple aussi. Pour nous, être le dernier canton en matière d’aide humanitaire et de développement pose un vrai problème. Peut-être qu’il y aurait d’autres solutions comme rapatrier tout ce qui est administratif au sein de l’État, histoire de donner d’autres façons d’aider. Cela nous semble une chose à étudier ; nous croyons qu’à terme, c’est un point important. Si on regarde le canton de Genève, il a alloué un million de francs de plus cette année et pour l’année prochaine, et nous croyons que c’est un point fondamental pour l’avenir. Vous l’avez souligné, on est d’accord avec cela, mais avoir une aide humanitaire et au développement cinq fois inférieure à celle du Jura, pour prendre un exemple, nous semble quand même problématique et il nous semble que l’on devrait petit à petit améliorer ce point.
À la lecture de ce rapport et du programme stratégique de Latitude 21, on ne peut qu’être enthousiaste, comme le souligne d’ailleurs le Conseil d’État qui estime son partenariat très positif. En effet, tant les missions visées que l’information ou la mise en réseau des associations s’engageant pour lutter contre la pauvreté et favoriser un développement durable de notre monde, semblent pertinentes et réfléchies. On peut aussi souligner la rigueur et la précision du travail fourni par Latitude 21, notamment au niveau des objectifs axés sur la qualité et la durabilité des projets, deux facteurs…
À la lecture de ce rapport et du programme stratégique de Latitude 21, on ne peut qu’être enthousiaste, comme le souligne d’ailleurs le Conseil d’État qui estime son partenariat très positif. En effet, tant les missions visées que l’information ou la mise en réseau des associations s’engageant pour lutter contre la pauvreté et favoriser un développement durable de notre monde, semblent pertinentes et réfléchies. On peut aussi souligner la rigueur et la précision du travail fourni par Latitude 21, notamment au niveau des objectifs axés sur la qualité et la durabilité des projets, deux facteurs fondamentaux à même de favoriser une certaine continuité de l’aide et ainsi améliorer durablement l’autonomie des populations défavorisées. Aujourd’hui, plus personne, ou presque, ne conteste que dans un monde globalisé, les problèmes que rencontrent certaines régions du monde – on peut penser aux réfugiés syriens ou aux questions climatiques – ont immanquablement des répercussions sur notre vie. Plus personne ou presque ne conteste non plus que la situation des pays du sud ne pourra s’améliorer que par une modification de nos comportements, par exemple en matière de consommation des ressources. Ainsi, comme le relève très justement le rapport, l’aide au développement répond tant à des objectifs de solidarité et de justice sociale qu’à un intérêt bien compris pour notre avenir aussi.
Dès lors, comme on l’observe au niveau national avec l’augmentation du budget voté au début de ce mois pour atteindre 0,5% du revenu national, on se doit de se rapprocher des pays nordiques, bien plus généreux que la moyenne, et des fameux objectifs du millénaire. Ainsi, si nous sommes satisfait du rapport, nous sommes particulièrement déçu de la dernière position romande de notre canton en matière d’aide au développement. En effet, un bref calcul montre que notre effort se monte à seulement 0,012% de notre budget, alors que notre voisin le Jura se montre cinq fois plus généreux, Fribourg, sept fois plus généreux et Genève, qui a bien compris les retombées positives de l’aide au développement, vingt fois plus généreux.
Ainsi, si l’aide au développement est principalement du ressort de la Confédération, on ne peut se contenter de cette dernière place et des sommes allouées indignes de notre Constitution qui évoque les questions de responsabilité à l’égard de la personne humaine ou de l’environnement et, bien sûr aussi, de l’ouverture au monde. Si l’on voulait s’approcher de la moyenne romande, on devrait s’engager à hauteur environ de 1,5 million de francs. Mais sans aller jusque-là, et comme nos préopinants l’ont aussi dit, une légère progression des sommes, comme certains cantons le font, semble nécessaire à nos yeux. Et si le Jura souligne l’aspect modeste de sa contribution, peut-être aurions-nous pu aussi le faire ici ou là. Un autre point atténue quelque peu notre enthousiasme, c’est la crainte que le bien devienne peu à peu l’ennemi du bien, c’est-à-dire que les différentes commissions mises sur place pour garantir la qualité et la pertinence des investissements – ce qui est positif – finissent, au final, par éliminer les petits projets, peut-être moins bien défendus mais tout aussi nécessaires.
Le corollaire de cette question de vouloir parfois trop bien faire se voit peut-être aussi au niveau de l’augmentation régulière du poste du secrétariat et des frais de fonctionnement. La Fédération doit conserver à nos yeux son rôle rassembleur et mobilisateur, mais doit aussi être attentive à ne pas se substituer aux associations. Finalement et pour conclure, comme le souligne bien le rapport de Latitude 21, la lutte contre la pauvreté passe aussi et surtout par une politique d’achats publics responsables. Nous venons de parler du Club Bois ; consommons du bois d’ici et non issu de forêts tropicales, ou alors promouvons les produits issus du commerce équitable comme le demandera un postulat, demain, que nous vous incitons à voter bien sûr.