Le groupe PopVertsSol salue ce projet, qui répond à notre sens à un véritable besoin de la population visée. Les résultats sont d’ailleurs probants, d’autres l’ont dit, avec plus de la moitié des jeunes migrants qui ont trouvé une place d’apprentissage à l’issue de l’année 2019-2020, ce qui représente assurément une belle réussite pour ce type de public. Nous saluons aussi l’ouverture à de nouveaux domaines professionnels ; on pourrait peut-être, de ce point de vue, aller encore un peu plus loin, afin de mieux coller aux demandes potentielles de ces jeunes migrants et ainsi favoriser une inté…
Le groupe PopVertsSol salue ce projet, qui répond à notre sens à un véritable besoin de la population visée. Les résultats sont d’ailleurs probants, d’autres l’ont dit, avec plus de la moitié des jeunes migrants qui ont trouvé une place d’apprentissage à l’issue de l’année 2019-2020, ce qui représente assurément une belle réussite pour ce type de public. Nous saluons aussi l’ouverture à de nouveaux domaines professionnels ; on pourrait peut-être, de ce point de vue, aller encore un peu plus loin, afin de mieux coller aux demandes potentielles de ces jeunes migrants et ainsi favoriser une intégration réussie et durable dans notre société. De ce point de vue, nous estimons aussi que, si les résultats à venir continuent de répondre aux besoins, ce projet devrait être pérennisé afin d’éviter des allers-retours préjudiciables à l’intégration de cette population. Nous voterons donc le décret et le crédit d’engagement à l’unanimité du groupe. Nous avons néanmoins deux petites questions : l’envergure de ce projet est-elle suffisante pour couvrir les besoins effectifs dans notre canton et, si tel n’est pas le cas, une extension est-elle à futur envisageable ? Et comment ce projet s’articule-t-il notamment avec les classes « JET » (Jeunes en transition) aujourd’hui et à futur ? Nous remercions d’avance le Conseil d’État pour ses réponses.
Nous croyons que nous sommes tous convaincus ici – cela a été dit par M. Alexandre Houlmann, par M. Jean-Claude Guyot – de l’importance du sport d’un point de vue identitaire. On a tous vécu, à l’extérieur, la reconnaissance que pouvait avoir Xamax, ou alors le HCC. Nous croyons que nous en sommes tous convaincus : il faut reconnaître le sport, c’est un élément essentiel de notre vie, de notre canton. Mais, malheureusement, il y a un élément qui, pour nous, n’a pas été suffisamment évoqué ici, c’est que, dans cet amendement, on ne cherche pas à renforcer les événements sportifs du canton, mai…
Nous croyons que nous sommes tous convaincus ici – cela a été dit par M. Alexandre Houlmann, par M. Jean-Claude Guyot – de l’importance du sport d’un point de vue identitaire. On a tous vécu, à l’extérieur, la reconnaissance que pouvait avoir Xamax, ou alors le HCC. Nous croyons que nous en sommes tous convaincus : il faut reconnaître le sport, c’est un élément essentiel de notre vie, de notre canton. Mais, malheureusement, il y a un élément qui, pour nous, n’a pas été suffisamment évoqué ici, c’est que, dans cet amendement, on ne cherche pas à renforcer les événements sportifs du canton, mais on cherche à les renforcer avec une nouvelle clé de répartition, c’est-à-dire en octroyant 1,5 million de francs environ de la part culturelle, sociale et autre au sport. Donc, finalement, les problèmes que nous voyons, ce sont les conséquences de cet amendement. Que cela va-t-il donner pour Le Locle ? Un exemple : comment soutiendra-t-il le Casino-Théâtre avec 1,5 million de francs de moins de la LoRo pour soutenir la culture ? Arrivera-t-il à reprendre à sa charge ces diminutions ? Qu’en sera-t-il pour le Val-de-Travers ? Nous pensons peut-être à des communes qui ont moins de soutien pour reprendre à leur charge le « Môtiers – Art en plein air », dont vous avez lu les subventions importantes, que nous soutenons tous, nous pensons. Qu’en sera-t-il pour Milvignes et l’Opéra décentralisé ? Enfin, etc., vous pouvez évidemment prendre de nombreux exemples. Aujourd’hui, demain, si l’on vote cet amendement, il y a aura 1,5 million de francs de moins pour soutenir ces institutions, et nous ne sommes vraiment pas sûr que ces institutions qui vivent, parfois survivent, seront soutenues, que les communes arriveront à prendre le relais. Pour nous, c’est vraiment une grande question, et nous ne sommes vraiment pas sûr que le jeu que nous jouons ici en vaille la chandelle.
Donc, nous croyons vraiment que nous prenons un risque, aujourd’hui, de remettre en cause la richesse et le dynamisme de notre canton avec ses multiples acteurs culturels. Par contre, la réflexion qui est posée ici est importante : comment davantage soutenir les grandes manifestations sportives ? Nous croyons que cela a été dit : il faut peut-être que la LoRo réfléchisse à comment, de temps à autre, par le biais peut-être du tourisme, elle peut soutenir quelques grands événements, comme le Tour de France, le Tour de Romandie. Il y a quelque chose de raisonnable, comme l’a dit M. Jean-Claude Guyot, dans cette demande.
Après, nous ne reviendrons pas sur la question organisationnelle, le Conseil d’État l’a très bien dit, mais en même temps, on se rend compte qu’il y aura des difficultés. Les gens feront des essais pour demander des subventions dans le domaine culturel, essaieront peut-être du côté de cette nouvelle grande commission, ils attendront des réponses d’une part et d’autre. Cela compliquera vraiment la situation, et nous ne sommes pas sûr que l’on ait beaucoup à gagner. Ainsi, convaincu que c’est une vraie question, une vraie problématique, mais qu’il y a d’autres réponses à apporter.
Nous aimerions juste préciser qu’il ne s’agit pas pour nous de remettre en cause la parole du Conseil d’État auprès des entreprises. Cette parole, on espère bien que le Conseil d’État la tienne auprès des entreprises ! Ce qui nous pose problème, c’est que si la population décidait finalement de suivre l’initiative des soins dentaires, elle serait évidemment libre de le faire ou pas en fonction du prélèvement qui se ferait sur la masse salariale en particulier, mais ce qu’on trouve qui ne fonctionne pas, c’est que l’on dise que cette initiative devrait prendre une part sur le contrat-formation…
Nous aimerions juste préciser qu’il ne s’agit pas pour nous de remettre en cause la parole du Conseil d’État auprès des entreprises. Cette parole, on espère bien que le Conseil d’État la tienne auprès des entreprises ! Ce qui nous pose problème, c’est que si la population décidait finalement de suivre l’initiative des soins dentaires, elle serait évidemment libre de le faire ou pas en fonction du prélèvement qui se ferait sur la masse salariale en particulier, mais ce qu’on trouve qui ne fonctionne pas, c’est que l’on dise que cette initiative devrait prendre une part sur le contrat-formation plutôt que de s’ajouter en plus. Mais cela n’a rien à voir avec la parole du Conseil d’État.
Nous l’avons dit dans notre introduction hier, ce moratoire qui empêche tout nouveau prélèvement, notamment en lien avec l’initiative sur les soins dentaires qui ne pourrait pas prévoir un nouveau prélèvement, nous semble vraiment problématique. Il s’agit de voir chaque domaine indépendamment les uns des autres et de ne pas mélanger, en cas de votation, ceux qui choisiraient de diminuer le prélèvement sur la formation s’ils choisissaient les soins dentaires. Cette confusion nous semble peu propice à un débat démocratique sur de futures initiatives qui prélèveraient une certaine somme sur la m…
Nous l’avons dit dans notre introduction hier, ce moratoire qui empêche tout nouveau prélèvement, notamment en lien avec l’initiative sur les soins dentaires qui ne pourrait pas prévoir un nouveau prélèvement, nous semble vraiment problématique. Il s’agit de voir chaque domaine indépendamment les uns des autres et de ne pas mélanger, en cas de votation, ceux qui choisiraient de diminuer le prélèvement sur la formation s’ils choisissaient les soins dentaires. Cette confusion nous semble peu propice à un débat démocratique sur de futures initiatives qui prélèveraient une certaine somme sur la masse salariale.
En commission, on a eu effectivement largement le débat. Nous avions quelques réticences, mais au final, nous l’avons accepté comme l’ensemble de la commission et nous pouvons aller dans ce sens-là.
Peut-être que nous partageons le fait que les citoyens de ce canton attendent ces réformes, mais pour notre part, nous attendions des réformes qui aient moins d’impact sur le canton, moins d’impact sur les communes. On sait quelles sont les difficultés du canton, de certaines communes et les conséquences de cette réforme seront lourdes pour certaines régions. Avec nos amendements, nous avons poussé à ce qu’on ait un équilibre, un équilibre qui conduisait tout de même à des baisses fiscales pour les personnes physiques et une adaptation des taux pour les personnes morales. Malheureusement pour…
Peut-être que nous partageons le fait que les citoyens de ce canton attendent ces réformes, mais pour notre part, nous attendions des réformes qui aient moins d’impact sur le canton, moins d’impact sur les communes. On sait quelles sont les difficultés du canton, de certaines communes et les conséquences de cette réforme seront lourdes pour certaines régions. Avec nos amendements, nous avons poussé à ce qu’on ait un équilibre, un équilibre qui conduisait tout de même à des baisses fiscales pour les personnes physiques et une adaptation des taux pour les personnes morales. Malheureusement pour nous, nous entrons ainsi dans une sous-enchère fiscale, on l’a dit, avec des risques très forts de nouvelles coupes dans l’État. Voilà, 12 millions de francs pour les communes, 20 millions de francs pour le canton, on aurait pu imaginer un autre équilibre. Si l’on fait le total des déductions possibles pour les entreprises, avec la recherche et le développement, avec l’ensemble des mesures qui sont prises, on arrive à près de 50% de déductions par rapport à aujourd’hui. Pour nous, tous ces éléments font que nous refuserons la loi.
Nous n’allons pas être long. Nous ne nous faisons guère d’illusions sur le résultat. Il y a quand même un élément qui a été assez peu relevé dans tous les débats que nous avons eus sur les taux : c’est le résultat final qui nous importe. C’est bien dans ce sens-là, dans l’objectif d’avoir un équilibre, que nous avons proposé cette augmentation sur des personnes qui, à notre sens, ont eu des bénéfices relativement importants ces dernières années.
Des choses ont été dites par le Conseil d’État que l’on ne peut pas accepter ! D’une certaine manière, entre nos idéaux où l’on aimerait que les entreprises paient davantage et la réalité de l’amendement dont on parle ici, il y a un écart énorme. Ce que l’on a dit concrètement, c’est que l’on ne veut pas faire de la sous-enchère fiscale entre les cantons romands. Nous ne croyons pas que toutes les grandes entreprises du canton de Vaud, de Fribourg, des cantons voisins, vont partir parce que nous avons un taux de 13,7%. Là, on joue sur l’équilibre, et pour nous, l’équilibre était davantage dan…
Des choses ont été dites par le Conseil d’État que l’on ne peut pas accepter ! D’une certaine manière, entre nos idéaux où l’on aimerait que les entreprises paient davantage et la réalité de l’amendement dont on parle ici, il y a un écart énorme. Ce que l’on a dit concrètement, c’est que l’on ne veut pas faire de la sous-enchère fiscale entre les cantons romands. Nous ne croyons pas que toutes les grandes entreprises du canton de Vaud, de Fribourg, des cantons voisins, vont partir parce que nous avons un taux de 13,7%. Là, on joue sur l’équilibre, et pour nous, l’équilibre était davantage dans la moyenne cantonale que dans la sous-enchère que l’on fait aujourd’hui, même si les écarts se sont réduits comme le Conseil d’État l’a dit.
Cela a été dit, il y a deux domaines où on aurait été vus comme de dangereux néo-libéraux il y a dix ans : c’est sur les dividendes et sur le taux d’imposition. Aujourd’hui, on passe peut-être pour de dangereux communistes mais nous sommes convaincu qu’il y a dix ans, nous aurions été de dangereux néo-libéraux ! On croit qu’aujourd’hui, il ne s’agit pas de faire de la sous-enchère fiscale. Avec 3,7%, on arrive à un taux, comme cela a été dit, de 13,72%. On est à l’équivalent des cantons romands. Pour rappel, Fribourg devrait être à 13,9%, Genève à 13,7% dans ces eaux-là comme le canton de Vau…
Cela a été dit, il y a deux domaines où on aurait été vus comme de dangereux néo-libéraux il y a dix ans : c’est sur les dividendes et sur le taux d’imposition. Aujourd’hui, on passe peut-être pour de dangereux communistes mais nous sommes convaincu qu’il y a dix ans, nous aurions été de dangereux néo-libéraux ! On croit qu’aujourd’hui, il ne s’agit pas de faire de la sous-enchère fiscale. Avec 3,7%, on arrive à un taux, comme cela a été dit, de 13,72%. On est à l’équivalent des cantons romands. Pour rappel, Fribourg devrait être à 13,9%, Genève à 13,7% dans ces eaux-là comme le canton de Vaud, et Jura à 15%. Ce sont des taux qu’il s’agit de rappeler, et pour nous, on est toujours dans cette idée que l’on doit arriver à un certain équilibre. Si l’on jouait 3,5 millions de francs sur les dividendes, on joue une fois encore à peu près l’équivalent de 3 millions de francs sur le 0,1%. Donc, pour nous, une fois encore, on n’a pas les moyens de ces diminutions, parce que là, il s’agit vraiment de diminutions ! Et puis, il s’agit de ne pas renforcer la concurrence fiscale entre les cantons.
Nous espérons que nous repartons avec une nouvelle journée et plus de succès dans nos amendements, en tout cas sur celui-ci. En 2010, la commission de gestion avait quelques prérogatives en plus, mais finalement, ces prérogatives, on a un peu l’impression qu’elles ne sont jamais entrées en vigueur, notamment sur la transparence auprès de la commission de gestion. Donc, le Conseil d’État se réfugie souvent derrière le secret fiscal, la protection des données, qui sont des points importants, les craintes de fuites souvent évoquées par le Conseil d’État, mais il nous apparaît qu’il s’agit de cho…
Nous espérons que nous repartons avec une nouvelle journée et plus de succès dans nos amendements, en tout cas sur celui-ci. En 2010, la commission de gestion avait quelques prérogatives en plus, mais finalement, ces prérogatives, on a un peu l’impression qu’elles ne sont jamais entrées en vigueur, notamment sur la transparence auprès de la commission de gestion. Donc, le Conseil d’État se réfugie souvent derrière le secret fiscal, la protection des données, qui sont des points importants, les craintes de fuites souvent évoquées par le Conseil d’État, mais il nous apparaît qu’il s’agit de choix. Est-ce qu’à un moment donné, on préfère garder l’opacité aujourd’hui ou prendre le risque éventuel de certaines fuites ? Nous croyons qu’il y a un secret de fonction au sein des commissions et que celles-ci doivent être associées comme les communes. C’est pourquoi l’amendement du groupe PopVertsSol va vers plus de transparence.
Nous voulons juste rappeler qu’il y a peu, il y a deux ans encore, le taux était de 14,5%. On se souvient des péripéties, au sein de ce parlement, pour passer à 14%. Alors, dans un premier temps, la lucidité du parti socialiste et du groupe PopVertsSol avait conduit au maintien, finalement, d’un taux à 14%. Le compromis de la commission a eu raison de notre alliance et malheureusement, nous continuons à maintenir que l’on devrait rester à 14%.
Évidemment qu’à ce stade de la discussion, c’est peut-être un peu plus difficile de défendre cet amendement. Néanmoins, nous regrettons, nous l’avons dit, que la réforme impacte si durement certaines communes, et cet amendement – vous l’avez probablement lu dans le rapport – voulait que le canton assume les baisses fiscales sur son propre barème. C’était la logique qui prévalait dans cet amendement. Donc, pour notre part, nous maintenons cet amendement.
Nous combattons cet amendement. Nous ne contestons évidemment pas les explications qui ont été données avant. Effectivement qu’avec une baisse sur les bénéfices, on libère les sommes bloquées. Cela, nous en sommes bien d’accord, elles se retrouvent dans les dividendes, mais nous croyons qu’il n’y a pas une captation de ces sommes dans les cantons avoisinants. Donc, nous défendons évidemment la position du Conseil d’État.
Pour le groupe PopVertsSol, nous l’avons dit en introduction, il s’agit pour nous, comme l’a dit le Conseil d’État, de ne pas exacerber la concurrence entre les cantons. La plupart des cantons proposent un taux de 70%, la Confédération propose un taux de 70% et nous, on veut encore baisser ce taux. Sachant que 10% représentent environ 3,5 millions de francs, ce sont des sommes pas négligeables à notre sens. Et puis, Bâle qui est à 80% n’est pas un nid de dangereux communistes, ni la Confédération ! Donc, nous estimons que nous ne devons pas entrer dans cette sous-enchère fiscale et qu’il y a …
Pour le groupe PopVertsSol, nous l’avons dit en introduction, il s’agit pour nous, comme l’a dit le Conseil d’État, de ne pas exacerber la concurrence entre les cantons. La plupart des cantons proposent un taux de 70%, la Confédération propose un taux de 70% et nous, on veut encore baisser ce taux. Sachant que 10% représentent environ 3,5 millions de francs, ce sont des sommes pas négligeables à notre sens. Et puis, Bâle qui est à 80% n’est pas un nid de dangereux communistes, ni la Confédération ! Donc, nous estimons que nous ne devons pas entrer dans cette sous-enchère fiscale et qu’il y a finalement une certaine logique, quand on imagine une baisse du taux des personnes morales, de compenser cette baisse par une augmentation des dividendes. C’est pour cela que nous maintiendrons notre amendement.
Aujourd'hui, si nous partageons la problématique, le contexte avec notre préopinante, qui nous oblige à revoir notre champ de vision, à tenir compte de la concurrence directe qui existe entre pays, et plus encore entre cantons voisins, nous estimons au contraire que pour nous, cette concurrence et la focalisation politique et médiatique sur les taux, est assurément néfaste et destructrice pour nos collectivités publiques qui voguent malheureusement tant bien que mal et souvent plutôt plus mal que bien dans ces eaux déficitaires. Nous sommes convaincus de ce point de vue, que nous avons une re…
Aujourd'hui, si nous partageons la problématique, le contexte avec notre préopinante, qui nous oblige à revoir notre champ de vision, à tenir compte de la concurrence directe qui existe entre pays, et plus encore entre cantons voisins, nous estimons au contraire que pour nous, cette concurrence et la focalisation politique et médiatique sur les taux, est assurément néfaste et destructrice pour nos collectivités publiques qui voguent malheureusement tant bien que mal et souvent plutôt plus mal que bien dans ces eaux déficitaires. Nous sommes convaincus de ce point de vue, que nous avons une responsabilité de ne pas exacerber la concurrence, notamment sur la question des dividendes et du taux.
Alors, si à l'image de la commission et comme lors de la dernière réforme de la fiscalité, nous partageons le constat que le statu quo est difficile pour les personnes physiques, voire impossible pour les personnes morales – particulièrement compte tenu des trois ou quatre entreprises dont il est question dans le rapport – nous estimons cependant que le rapport va trop loin et que certaines erreurs du passé, si elles ne sont pas complètement reproduites, c’est pour la note positive à l’égard du Conseil d’État, et bien quand même nous allons beaucoup trop loin, surtout en fonction de la situation actuelle déjà fragilisée pour le canton mais aussi pour les communes. Au moment où l’on émerge à peine la tête de l’eau, on replonge volontairement, ou aveuglément pour le groupe PopVertsSol, dans un nouveau cycle d’austérité. De notre point de vue, ce n’est pas ainsi que nous renforcerons l’image positive de notre canton, souhait que nous partageons assurément tous, mais malheureusement avec des visions diamétralement opposées.
Si le Conseil d'État n'affirme plus avec la même vigueur que par le passé que « pour accroître les richesses il faut baisser les taux », comme l'évoquait M. Jean Studer lors de la précédente réforme en 2010, nous le citons : « nous vous le répétons en vous le confirmant, non seulement ce projet n'aura pas d'impacts négatifs, mais il aura des impacts positifs immédiats pour l'État et les communes ». Alors même si le discours a évolué, les choix et les prévisions ne nous convainquent guère plus aujourd'hui. Si certains bénéfices ont pu être réalisés au début de la réforme, nous en convenons, nous en réfutons la validité à l'issue de cette réforme, sans compter le problème des communes qui ont connu des effets très variables d’une commune à l’autre, ce qui risque de se reproduire malheureusement avec la fin des allégements fiscaux difficiles à prévoir.
Jusqu'où baisser les taux alors que pour notre canton, il y a vingt ans, nous en étions encore à des taux de 18%, puis de 10% il y a dix ans, de 5% aujourd'hui et de 3,6% demain avec le projet de la commission. Des taux divisés par cinq en vingt ans ! Comment poursuivre dans ces conditions ? Voilà une question que se pose le groupe PopVertsSol. Les missions de base de l'État et des communes avec un taux parmi les plus bas de Suisse et les plus bas de Suisse romande.
Une diminution imposée par la concurrence certes, mais à laquelle nous participons à nos yeux, trop activement. Une diminution que nous ne pouvons accepter dans sa proportion ! Aux yeux du groupe PopVertsSol et pour le redire un peu différemment, nous n'avons pas les moyens de nos ambitions pour nous payer cette réforme qui va conduire notre canton dans une spirale déficitaire bien plus préjudiciable que les quelques gains que l’on peut espérer en matière économique ou d'image.
Nous sommes de ce point de vue, particulièrement sceptiques quant aux effets positifs de la réforme évoqués dans le rapport, en particulier quant aux effets dynamiques espérés. Nous pouvons compter sur certains, on en est convaincus, mais évidemment pas dans la proportion évoquée dans le rapport. D'autant plus, que la démonstration du Conseil d'État dans son rapport que vous pouvez relire en page 6, montre très clairement qu'il est impensable, « illusoire », pour reprendre les termes du Conseil d’État, d'imaginer des compensations un tant soit peu équivalentes en attirant de nouveaux contribuables. Dès lors la prudence, cette vertu chère aux philosophes, qui paraissent malheureusement éloignés des politiques aujourd’hui, doit être de mise, et c'est dans ce sens que vont nos amendements : dans la recherche d'un équilibre indispensable entre les coûts et les compensations possibles. Une prudence dictée aussi par ce que nous a appris le passé récent et les mesures douloureuses qui ont aussi été évoquées par le parti socialiste et qui touchent depuis plusieurs années notre canton et certaines communes. Nous nous opposons ainsi à la baisse voulue par la commission de l’impôt sur les dividendes, estimant que nous devons nous en tenir à ce que proposent la plupart de nos voisins et la Confédération. Nous proposons également un taux supérieur à celui proposé au niveau des personnes morales.
À présent, soulignons encore quelques points d'accroche pour notre groupe, sans entrer dans le détail de nos amendements sur lesquels nous reviendrons. Au niveau des marges de manœuvre nouvelles pour les communes, nous regrettons que celles-ci ne soient pas imposées à toutes les communes, créant ainsi de nouvelles inégalités au sein de notre canton. Les communes en difficultés auront non seulement les impôts les plus hauts, mais aussi les taxes les plus hautes, créant ainsi, sans que cela soit forcément perceptible, des écarts bien réels. Sans compter que ces taxes risquent fort d'être refusées en référendum et de mettre certaines communes dans des situations encore plus difficiles que celles qu’elles vivent aujourd'hui. Une solution aurait pu être que le canton assume seul dans son barème, la diminution de la fiscalité, mais la commission en a décidé autrement.
Nous regrettons aussi et sans surprise, le rejet du projet de loi Daniel Ziegler qui propose une participation des grandes fortunes. Nous vous laissons relire le développement auquel nous ne changerions pas une virgule.
Enfin, pour ne pas être que dans les doléances, même si nous avons reconnu au Conseil d’État une certaine ouverture, nous tenons tout de même à souligner quelques domaines de satisfaction : le premier, cela a été dit par le parti socialiste, le relèvement du seuil d'imposition à 7'500 francs ; l'abandon des statuts spéciaux, un point évidemment positif mais sur lesquels nous demandons aussi plus de transparence ; l'élargissement de l'assiette de l'impôt foncier, nécessaire et bienvenu ; ou encore le contrat formation. Concernant ce dernier point, si nous partageons le constat global quant à la qualité de la formation duale, nous estimons, comme dans d'autres domaines, nécessaire d'avancer avec prudence, convaincus que ce qui est valable aujourd'hui avec peu, trop peu, d'élèves on en convient, en apprentissage, cela ne se confirmera pas forcément avec un nombre en augmentation. Si personne ne conteste aujourd'hui que l'insertion est meilleure en dual, en ira-t-il de même demain avec deux fois plus d'élèves qui sortent de ces filières ? Est-ce que ces élèves et parmi ceux-ci ceux qui rencontrent le plus de difficultés, arriveront à se réorienter en cas d’augmentation du chômage, situation que nous avons connu par le passé et qui a justement conduit à la création de ces classes à plein temps ? Alors, oui, nous soutenons le travail mené et le compromis conclu avec les entreprises, mais n'oublions pas de proposer des solutions durables à tous nos enfants (en particulier à ceux qui ont le plus de difficultés), qui ne doivent pas devenir les chômeurs ou précarisés de demain.
Finalement, nous ne pouvons encore passer sous silence le moratoire qui fait que le prélèvement sur la masse salariale ne pourra excéder 0,58%, opposant clairement cette loi à l'initiative sur les soins dentaires qui demandait également un modeste prélèvement sur les salaires. Cela revient à marginaliser à notre sens cette initiative, en opposant d’une certaine manière la formation à la santé dentaire ou à toute autre initiative qui arriverait.
Pour conclure, l'équilibre entre les pertes fiscales et les nouvelles ressources, est, on l’a dit, de l'ordre de 20 millions de francs pour le canton et de 12 millions de francs pour les communes si l'on ne tient pas compte des taxes aléatoires promises par l'État. Ce compromis, cet équilibre, est à notre sens, par trop déséquilibré pour que le groupe PopVertsSol puisse l'accepter en l'état. Les risques en matière de dynamique positive et de souffle nouveau évoqués par le groupe libéral-radical, pour nous, sont trop aléatoires et trop importants pour que le groupe PopVertsSol s’y engage au vu de la situation de ces dernières années.
Aujourd’hui ou plutôt hier, la tragédie du Musée national de Rio de Janeiro nous rappelle combien notre patrimoine est fragile, combien il est essentiel et nécessaire de le préserver. Deux cents ans de travail, de recherches et de connaissances perdus à jamais. Qu’il soit matériel ou immatériel, reconnu ou davantage restreint, cet héritage est constitutif de notre être ou, à l’échelle d’une collectivité, de notre sentiment d’appartenance. Dans une société de plus en plus hétérogène, ces facteurs d’enracinement et de rassemblement sont nécessaires.
De la Fête des Vendanges à la torrée, des pal…
Aujourd’hui ou plutôt hier, la tragédie du Musée national de Rio de Janeiro nous rappelle combien notre patrimoine est fragile, combien il est essentiel et nécessaire de le préserver. Deux cents ans de travail, de recherches et de connaissances perdus à jamais. Qu’il soit matériel ou immatériel, reconnu ou davantage restreint, cet héritage est constitutif de notre être ou, à l’échelle d’une collectivité, de notre sentiment d’appartenance. Dans une société de plus en plus hétérogène, ces facteurs d’enracinement et de rassemblement sont nécessaires.
De la Fête des Vendanges à la torrée, des palafittes aux horlogers, de la Collégiale au Temple d’Engollon, de l’Hôtel DuPeyrou à la Maison blanche, de l’Hôtel des Six-Communes à l’Hôtel de ville du Locle, pour prendre quelques archétypes parmi les biens culturels classés d’importance nationale dans notre canton, chacun admettra que ce patrimoine façonne notre identité. Cet héritage raconte notre histoire. Il nous fédère autour de valeurs, de traditions partagées, comme nous l’avons constaté en particulier ce printemps autour des chefs-d’œuvre horlogers qui voyagent dans notre canton et qui se retrouveront, dès ce soir, au Musée d’art et d’histoire de Neuchâtel après avoir séjourné au Château des Monts, au Musée international d'horlogerie (MIH). Nous vous invitons au vernissage à 18h30, n’est-ce pas, Thomas Facchinetti ?
Le travail réflexif, approfondi et ouvert de la commission témoigne au besoin d’œuvrer ensemble à la préservation de ces richesses – des richesses malheureusement pas toujours suffisamment entretenues, mises en valeur, et trop souvent méconnues de nos concitoyens. Parmi certaines constructions, encore insuffisamment reconnues, le week-end dernier, les Journées européennes du patrimoine ont fait la part belle à deux édifices majeurs des Trente Glorieuses. La Cité universitaire et le MIH, tous deux de Georges-Jacques Haefeli, prix du béton en 1977 pour le second édifice. Un prix du béton plutôt sorti d’un sketch humoristique, pourrait-on se dire si nous ne sommes pas du sérail, mais un prix du béton qui marque l’importance de bâtiments en devenir. Des courbes incroyables, des bribes de « Cité Radieuse », pour ceux qui s’intéressent à cela, symbole de l’euphorie des Trente Glorieuses qui nous font parfois rêver en ces périodes de réalisation de budget.
Enfin, un héritage parfois déprécié, mais qui mérite assurément un coup de projecteur, tant nombre de nos édifices cantonaux sont marquants et dont la notoriété dépasse nos frontières. De beaux châteaux en pierre d’Hauterive à ces beaux châteaux de béton, ils témoignent de la multitude et de la complexité de notre patrimoine, toujours en train de se transformer, d’évoluer. Enfin, ce rapport est assurément l’occasion de penser notre identité neuchâteloise en partageant, en échangeant autour des éléments susceptibles d’être préservés et valorisés. Ainsi, au fil des chapitres et des discussions de la commission, les sites reconnus à l’UNESCO, avec d’un côté les sites palafittes et de l’autre le patrimoine horloger, l’un et l’autre fondateurs de notre canton, ont fait consensus et méritent assurément d’être reconnus comme tels. Il s’agit, comme le Conseil d’État l’a rappelé, de construire l’avenir en valorisant notre histoire, nos savoir-faire. Bientôt dix ans après la reconnaissance du tissu urbain horloger au patrimoine mondial de l’humanité, il est aujourd’hui temps de nous faire connaître et valoriser aux touristes, mais aussi aux populations, ce patrimoine. Nous devons imaginer et favoriser des liens entre les lacustres d’autrefois et les montagnons horlogers.
Pour notre groupe, outre le consensus autour des sites UNESCO, nous nous réjouissons de la volonté de reconnaître, davantage encore, les grands fonds documentaires de nos bibliothèques. Le travail de recensement a permis de mettre en valeur ces richesses, de Rousseau au Corbusier, de Louis Bourguet à Albert Béguin, en passant par Isabelle de Charrière ou Edmond Privat, et tant d’autres fonds d’importance. De notre côté, nous apprécions particulièrement celui de Jules Jacot- Guillarmod, peut-être un peu moins connu mais qui retrace avec de nombreux éléments photographiques l’incroyable ascension du K2, au début du 20e siècle.
Enfin, c’est un focus qui doit permettre de poursuivre la préservation et l’entretien de ces collections encore insuffisamment soutenues par l’État si l’on fait une comparaison avec d’autres cantons. La sauvegarde de certains fonds, en particulier filmographiques, quand on sait la difficulté de préserver ces supports si délicats, qui fêteront d‘ailleurs leurs quarante ans l’année prochaine, demeure ardue, et l’effort actuel, s’il est important, nécessiterait assurément d’être renforcé.
Enfin, comme le résume parfaitement le rapporteur lors de la commission – lorsqu’il aura retrouvé son texte –, plusieurs précisions ont été apportées à la loi, qu’il s’agisse du financement des travaux de fouilles, de protection de biens sériels, sans oublier la possibilité d’intervenir en cas de dégradation d’un objet de valeur. Autant d’amendements bienvenus que nous soutiendrons.
Pour conclure, nous ne pouvons qu’insister sur le paradoxe actuel, qui voit une commission soutenir unanimement les lignes directrices de cette loi, mais qui voit dans le même temps le soutien au patrimoine fondre, comme au sein de l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN), alors même qu’il devrait croître pour répondre aux besoins qui sont bien réels. Un paradoxe auquel il s’agira de répondre si nous ne voulons pas perdre une partie de cette richesse, terreau de notre canton. Un paradoxe sur lequel nous entendrons volontiers le Conseil d’État s’exprimer et dire comment il pense le résoudre, si ce n’est, peut-être, en remettant à jamais quelques beaux principes de cette loi, peut-être une raison de son acceptation à l’unanimité. Enfin, de notre côté, nous espérons que cette belle unanimité est plutôt le résultat d’une reconnaissance politique du caractère essentiel de la préservation du patrimoine pour notre canton. En bref, un travail à saluer avant celui sur la lecture publique et la culture.
Ces accords de positionnement stratégique marquent, comme on peut le lire, une nouvelle génération d’accords, qui entrent en résonnance avec le nouvel élan du programme de législature. Un nouvel élan, parce que, comme ArcInfo aujourd’hui, on aime ce canton. D’ailleurs, à ce propos, la première raison, relevée en une de notre nouveau journal cantonal, nous plaît particulièrement avec la mise en valeur des deux « atouts Unesco » que nous nous réjouissons de voir se développer au travers de nos deux grands musées cantonaux, ou trois si on compte évidemment le Château des Monts. Passons de belles…
Ces accords de positionnement stratégique marquent, comme on peut le lire, une nouvelle génération d’accords, qui entrent en résonnance avec le nouvel élan du programme de législature. Un nouvel élan, parce que, comme ArcInfo aujourd’hui, on aime ce canton. D’ailleurs, à ce propos, la première raison, relevée en une de notre nouveau journal cantonal, nous plaît particulièrement avec la mise en valeur des deux « atouts Unesco » que nous nous réjouissons de voir se développer au travers de nos deux grands musées cantonaux, ou trois si on compte évidemment le Château des Monts. Passons de belles promesses à une certaine prudence, quand même, qui veut aujourd’hui que l’on n’affirme plus, comme il y a dix ans, que ce rapport est l’un des plus importants rapports de la législature, et référons-nous un peu moins à la Révolution de 1848 ou à la politique-fiction qui voulait qu’en 2047, l’on ait 150'000 habitants dans les Montagnes. Enfin, cela, nous nous réjouissons de voir le Conseil d’État le concrétiser quand même. Aujourd’hui, peut-être 150'000 habitants dans les Montagnes. Nous vous rappelons aussi qu’il y a dix ans, on espérait mettre la maternité à La Chaux-de-Fonds ; nous avons fêté les dix ans il y a quatre jours. C’était peut-être un grand projet qui doit encore nous motiver. Enfin, nous pouvons en trouver d’autres.
Dix ans plus tard, un prudent réalisme est donc de mise, même si on affirme avec force que l’agglomération polycentrique est visionnaire – on cherche un peu quand même le visionnaire et le polycentrique, mais on espère bien qu’ils deviennent réalité. Pour preuve, nous dit le rapport, il y a eu les fusions de communes, comme on nous le répète beaucoup, les bienfaits de la Réforme des institutions, et évidemment Mobilité 2030. On va désormais rayonner et prospérer. Il ne s’agit pas pour nous de dénoncer certains poncifs, comme le groupe UDC l’a aussi dit, même s’il y en a peut-être quelques-uns, mais vraiment d’interroger le Conseil d’État sur la façon dont il entend procéder pour que ces slogans que sont « Neuchâtel Littoral, qualité de vie au cœur de l’innovation », « Montagnes neuchâteloises : espace de liberté et de création », « Val-de-Ruz , écorégion », « Val-de-Travers, qualités naturelles », deviennent vraiment réalité et ne restent pas que des slogans.
Comment faire pour valoriser, unir nos forces, alors que celles-ci peinent encore – espérons-le, « encore » – à s’accorder ? Ne contestons pas les aspects positifs sur lesquels s’attardent le Conseil d’État et les régions, mais comment dépasser les difficultés actuelles et certaines images négatives qui collent malheureusement encore un peu trop à notre canton ? Et évidemment, la séance du budget n’a pas amélioré cela. Comment faire aussi pour que la population, comme il est dit dans le rapport, s’approprie vraiment ces richesses communes ? Parce qu’elles existent, nous en sommes tous convaincus. Il n’y a pas de remède miracle, nous en sommes tous convaincus, néanmoins il s’agira, à notre sens, de proposer des pistes de réalisations concrètes à même de soutenir ces projets, voire même, et c’est peut-être ce qui manque dans ce rapport, une planification et des moyens financiers à même d’y donner vie. Finalement, si on veut que la population soit fière des richesses et des orientations qui émergent de ces accords, tout le canton et l’ensemble des régions doivent les porter conjointement. Nous devons tous travailler à éveiller à la fierté de nos vignobles ensoleillés, de nos crêtes jurassiennes enneigées, du Mont-Racine au Creux-du-Van, à la fierté, comme nous le disions, de notre patrimoine palafitte et horloger reconnu par l’Unesco, à la fierté de nos institutions, événements culturels – tels Festi’neuch, le Niff, la Plage, TPR, Rock-Altitude, Corbak, Jardins musicaux bien sûr, Môtiers-Art en Plein air, nous ne les citerons pas tous – ou aussi, bien sûr, microtechnique, innovations, nos écoles, Microcity, et, bien sûr, l’Université et son antenne décentralisée dans les Montagnes. C’est dit. Quand on lit l’ensemble de ces accords, aussi longs soient-ils – nous incitons chacun à le faire –, peut-être que l’on se rend mieux compte de l’étendue des richesses et des possibles qui, espérons-le, rendront concrètes les ambitions du programme de législature et pas seulement axées sur les restrictions budgétaires.
Il n’en demeure pas moins que si l’on veut que cette fierté devienne réalité, il faudra veiller à construire ensemble, comme nous l’avons dit dans les faits, cette agglomération polycentrique, cette unité cantonale, qui prend en compte les particularités de chacun, les qualités relevées dans ce rapport, mais aussi les difficultés rencontrées dans telle ou telle région. On doit reconnaître non seulement les richesses de chaque région, mais aussi œuvrer à ce que chacune de ces régions puisse les faire croître et rayonner au-delà de nos frontières, que les habitants des villes soient fiers de leurs vallées et que celles-ci soient fières des villes, que le Littoral soit fier de ses Montagnes et que les Montagnes soient fières du Littoral.
Nous ne nous prononcerons pas sur ce point. Néanmoins, ce que le groupe PopVertsSol a critiqué, c’était non pas le travail important qui a été fait, cela nous croyons l’avoir reconnu, mais pour avancer, nous croyons qu’il s’agit vraiment d’avoir une transparence dans ce dossier. Et de ce point de vue-là, nous croyons que le Conseil d’État a bien expliqué d’où venaient les surcoûts de la sénologie, et il s’agit d’avoir un point de vue politique qui explique pourquoi on souhaite avoir sénologie dans ce canton. Mais, de ce point de vue, nous avions aussi posé une question par rapport aux huit au…
Nous ne nous prononcerons pas sur ce point. Néanmoins, ce que le groupe PopVertsSol a critiqué, c’était non pas le travail important qui a été fait, cela nous croyons l’avoir reconnu, mais pour avancer, nous croyons qu’il s’agit vraiment d’avoir une transparence dans ce dossier. Et de ce point de vue-là, nous croyons que le Conseil d’État a bien expliqué d’où venaient les surcoûts de la sénologie, et il s’agit d’avoir un point de vue politique qui explique pourquoi on souhaite avoir sénologie dans ce canton. Mais, de ce point de vue, nous avions aussi posé une question par rapport aux huit autres pôles de compétence et il nous intéresserait de savoir – c’était une question de M. Armin Kapetanovic – ce qu’il en est de ces huit autres centres, et notamment du centre de l’obésité : est-ce qu’il y a aussi des PIG pour ces prestations-là ?
Nous l’avons dit, croyons-nous, l’avons redit, un des principaux problèmes du projet du Conseil d’État, c’est son coût. Nous croyons à un modèle plus simple, plus économique et plus adapté à notre canton. Cependant, nous pensons qu’il faut voir plus loin à un moment donné. Un des autres problèmes, c’est la confiance qui n’a pas régné ces dernières années, la remise en cause de l’ensemble des projets, comme l’ont dit d’autres, qui ont touché notre hôpital.
Si nous voulons que le CTR ne soit pas une chimère, il faut aujourd’hui un engagement. Le Conseil d’État a tenu les engagements, nous espér…
Nous l’avons dit, croyons-nous, l’avons redit, un des principaux problèmes du projet du Conseil d’État, c’est son coût. Nous croyons à un modèle plus simple, plus économique et plus adapté à notre canton. Cependant, nous pensons qu’il faut voir plus loin à un moment donné. Un des autres problèmes, c’est la confiance qui n’a pas régné ces dernières années, la remise en cause de l’ensemble des projets, comme l’ont dit d’autres, qui ont touché notre hôpital.
Si nous voulons que le CTR ne soit pas une chimère, il faut aujourd’hui un engagement. Le Conseil d’État a tenu les engagements, nous espérons vivement que ces engagements se réalisent dans les faits. Dès lors, si les amendements du groupe socialiste, si l’ensemble du compromis qui a été trouvé aujourd’hui, et si, et seulement si ces amendements passent, à ce moment-là, même si nous ne défendons pas le projet du Conseil d’État, nous estimons que c’est la moins mauvaise solution dans la situation actuelle. Il s’agit de priorité, et nous croyons qu’aujourd’hui, la priorité, c’est de redonner confiance et dans ce sens-là, quoique nous nous opposions sur le fond, eh bien, nous pourrons, en tout cas dans une majorité, accepter ce crédit, quoique nous continuions de penser que c’est trop cher.
Pour notre groupe, nous ne nous prononcerons pas sur les rêves socialistes évoqués par le préopinant ! Néanmoins, nous partageons pleinement sa réflexion. Il ne s’agit pas d’anticiper ce qui va suivre, mais évidemment que la question des tailles critiques doit être intégrée à l’étude.
M. Alexandre Houlmann (S). – Juste pour dire que l’on pourra écrire ce que l’on veut dans ces articles de loi, mais dans un système de santé libéralisé, ce n’est pas ce qui sera écrit dans la loi qui va amener les tailles critiques, ce sont les compétences et c’est la crédibilité.
Pour nous, ces deux amendements peuvent se ressembler. Ce qui changera véritablement, c’est la politique de l’HNE sur ce qu’il fera pendant la phase transitoire. Si aujourd’hui, il y a une certaine perte de confiance, c’est justement parce que les actes n’ont pas toujours suivi les paroles. Aujourd'hui, pendant la phase transitoire, pendant le temps qu'il nous reste pour étudier, affiner le projet de CTR, il doit véritablement y avoir un changement au niveau de la direction. Finalement, il faut que ces policliniques dont nous avons beaucoup parlé ce matin soient de véritables policliniques, q…
Pour nous, ces deux amendements peuvent se ressembler. Ce qui changera véritablement, c’est la politique de l’HNE sur ce qu’il fera pendant la phase transitoire. Si aujourd’hui, il y a une certaine perte de confiance, c’est justement parce que les actes n’ont pas toujours suivi les paroles. Aujourd'hui, pendant la phase transitoire, pendant le temps qu'il nous reste pour étudier, affiner le projet de CTR, il doit véritablement y avoir un changement au niveau de la direction. Finalement, il faut que ces policliniques dont nous avons beaucoup parlé ce matin soient de véritables policliniques, qu’elles se mettent en place avant la fin du projet. C’est justement là que nous verrons véritablement comment nous pouvons faire confiance au Conseil d’État sur l’ensemble de son plan.
Nous soutiendrons plutôt l’amendement du groupe socialiste, qui est tout de même un peu plus précis. Néanmoins, c’est surtout dans les actes que nous attendons des réponses du Conseil d’État.
Nous n’allons pas allonger longuement le débat, nous l’avons déjà eu hier. Sur les policliniques, nos doutes demeurent. Aujourd'hui, il s’agit, comme nous l’avons dit, de faire avec ce que nous avons sur le site de La Chaux-de-Fonds, avec les trois blocs neufs, la médecine nucléaire, l’ensemble de ce que comporte cet hôpital, et aussi à Pourtalès, en recentrant les missions.
Les enjeux financiers sont énormes : 240 millions de francs. Nous pensons que faire avec ce que nous avons, c’est aussi porter une réflexion sur ces 240 millions de francs. Cela nous paraît un peu tôt aujourd'hui pour pre…
Nous n’allons pas allonger longuement le débat, nous l’avons déjà eu hier. Sur les policliniques, nos doutes demeurent. Aujourd'hui, il s’agit, comme nous l’avons dit, de faire avec ce que nous avons sur le site de La Chaux-de-Fonds, avec les trois blocs neufs, la médecine nucléaire, l’ensemble de ce que comporte cet hôpital, et aussi à Pourtalès, en recentrant les missions.
Les enjeux financiers sont énormes : 240 millions de francs. Nous pensons que faire avec ce que nous avons, c’est aussi porter une réflexion sur ces 240 millions de francs. Cela nous paraît un peu tôt aujourd'hui pour prendre position. Nous devons, aujourd'hui, nous positionner sur deux modèles, nous attendons que le peuple se positionne sur ces deux modèles et nous estimons tout à fait possible de revenir au mois de mars pour confirmer l’option qui serait choisie. Nous nous étonnons aussi peut-être que ces 240 millions de francs ne soient pas finalement liés véritablement au contre-projet. Nous anticipons un peu ce qui va suivre, mais nous refuserons tant ce projet-là que le suivant.
Nous pouvons être d’accord que, probablement au départ, cela correspondait à une erreur. Malheureusement, la nuit n’a pas pleinement porté conseil ! Nous restons persuadé que le modèle du Conseil d’État n’est pas le meilleur et, de ce point de vue-là, l’ensemble de ces crédits participent à un projet, nous ne changerons donc pas notre point de vue. Nous estimons qu’aujourd’hui, les dizaines de millions de francs que nous payons pour les prestations d’intérêt général (PIG) ne sont pas claires, le nombre de patients qui ont été hospitalisés hors canton a doublé en six ans, si nous nous souvenon…
Nous pouvons être d’accord que, probablement au départ, cela correspondait à une erreur. Malheureusement, la nuit n’a pas pleinement porté conseil ! Nous restons persuadé que le modèle du Conseil d’État n’est pas le meilleur et, de ce point de vue-là, l’ensemble de ces crédits participent à un projet, nous ne changerons donc pas notre point de vue. Nous estimons qu’aujourd’hui, les dizaines de millions de francs que nous payons pour les prestations d’intérêt général (PIG) ne sont pas claires, le nombre de patients qui ont été hospitalisés hors canton a doublé en six ans, si nous nous souvenons bien, entre 2008 et 2014. Il y a aujourd’hui des vrais problèmes et nous avons de la peine à accepter, au vu des difficultés financières du canton mais aussi de certaines villes des Montagnes, que l’Hôpital neuchâtelois continue un peu comme avant.
Quand nous entendions hier, par exemple, que nous saisissons certaines opportunités, est-ce qu’aujourd’hui, nous pouvons encore nous payer de la chirurgie bariatrique, encore avoir de la neurochirurgie ? Voilà des points sur lesquels nous devrions avoir des réponses sur les coûts véritables pour notre canton. Dès lors, le groupe sera divisé entre ceux qui estiment nécessaire de lâcher ce boulet qui retenait HNE et d’autres qui estiment que l’ensemble des propositions participe à un modèle qu’ils ne souhaitent pas.
Vous connaissez évidemment notre position sur la CCT 21. Elle n’a évidemment pas changé. Donc, nous n’aurons pas de préférence entre les deux amendements que nous combattrons aussi comme le groupe socialiste et comme le Conseil d’État.
Pour une fois, nous serons d’accord avec le Conseil d’État. Nous croyons qu’il s’agit d’avoir des stratégies, des principes. La proposition de ce soir ne remet pas en cause l’ensemble de la loi. Nous n’allons pas tout refaire en fonction des annonces qui ont été faites hier. Nous croyons donc qu’il y a des principes, tout de même, à avoir et finalement, la proposition du Conseil d’État établit des principes sans aller trop loin. C’est ce que nous défendrons.
M Jean-Frédéric de Montmollin (LR) : – Le groupe libéral-radical sera partagé concernant l’amendement Philippe Haeberli et refusera, dan…
Pour une fois, nous serons d’accord avec le Conseil d’État. Nous croyons qu’il s’agit d’avoir des stratégies, des principes. La proposition de ce soir ne remet pas en cause l’ensemble de la loi. Nous n’allons pas tout refaire en fonction des annonces qui ont été faites hier. Nous croyons donc qu’il y a des principes, tout de même, à avoir et finalement, la proposition du Conseil d’État établit des principes sans aller trop loin. C’est ce que nous défendrons.
M Jean-Frédéric de Montmollin (LR) : – Le groupe libéral-radical sera partagé concernant l’amendement Philippe Haeberli et refusera, dans sa grande majorité, l’amendement du groupe socialiste, car les éléments que le groupe socialiste voudrait mettre dans la loi, nous les avons mis dans le décret, ce qui nous paraît plus logique du point de vue de la systématique.
Nous croyons qu’aujourd’hui, nous avons entendu le Conseil d’État. Nous partageons beaucoup au sein de cet hémicycle la nécessité d’aller devant le peuple, la nécessité de faire des choix. Cela, nous l’avons dit. Nous ne croyons pas à l’inéluctabilité du choix du Conseil d’État : aujourd’hui, il y a d’autres modèles dans les cantons voisins. Il y a aussi une autre proposition. Alors, faire des choix aujourd’hui, c’est peut-être pouvoir faire des choix en connaissance de cause. Nous ne savons pas s’il faut renvoyer en commission l’ensemble du projet, parce que nous devons arriver à des choix c…
Nous croyons qu’aujourd’hui, nous avons entendu le Conseil d’État. Nous partageons beaucoup au sein de cet hémicycle la nécessité d’aller devant le peuple, la nécessité de faire des choix. Cela, nous l’avons dit. Nous ne croyons pas à l’inéluctabilité du choix du Conseil d’État : aujourd’hui, il y a d’autres modèles dans les cantons voisins. Il y a aussi une autre proposition. Alors, faire des choix aujourd’hui, c’est peut-être pouvoir faire des choix en connaissance de cause. Nous ne savons pas s’il faut renvoyer en commission l’ensemble du projet, parce que nous devons arriver à des choix ce soir, mais en même temps, nous ne pouvons pas simplement dire que ces propositions n’existent pas.
Donc, nous proposerions, comme pour le CTR qui a été évoqué par M. Fabien Fivaz avant, de continuer à avancer. Nous devons réfléchir à ce qu’il y aura véritablement dans ce CTR et de ce point de vue-là, nous devons aussi réfléchir à la pertinence de l’offre qui a été faite hier. Nous ne pouvons pas réagir ce soir en disant que c’est une chimère, que c’est quelque chose de fabuleux ; nous devons prendre le temps de réfléchir. Nous proposons donc qu’aujourd’hui, nous continuions ce débat, nous finissions ce débat important pour l’avenir des hôpitaux et de la santé dans ce canton, mais que nous y revenions prochainement et que cette question soit étudiée par le Conseil d’État.
Peut-on construire un modèle de santé qui rassemble l’ensemble des habitants de ce canton ? Peut-on dépasser les antagonismes qui traversent nos groupes, notre parlement et finalement notre canton ? Force est de constater que depuis la remise en cause des options stratégiques votées par le peuple, les divergences sont telles qu’il est aujourd’hui impossible de passer outre les clivages existants entre d’un côté les défenseurs d’une centralisation des compétences sur un seul site, et de l’autre les défenseurs d’un système en réseau, intégrant deux structures hospitalières orientées sur les soi…
Peut-on construire un modèle de santé qui rassemble l’ensemble des habitants de ce canton ? Peut-on dépasser les antagonismes qui traversent nos groupes, notre parlement et finalement notre canton ? Force est de constater que depuis la remise en cause des options stratégiques votées par le peuple, les divergences sont telles qu’il est aujourd’hui impossible de passer outre les clivages existants entre d’un côté les défenseurs d’une centralisation des compétences sur un seul site, et de l’autre les défenseurs d’un système en réseau, intégrant deux structures hospitalières orientées sur les soins de base. Deux modèles qui s’opposent aujourd’hui et sur lesquels le peuple aura le dernier mot. Enfin, pour le groupe PopVertsSol, quel que soit le modèle que l’on privilégie, trois principes doivent nous guider pour remettre le débat d’idées, le débat démocratique que nous appelons au centre de nos préoccupations.
Le premier serait d’enfin passer de la parole aux actes. Après la remise en cause du vote populaire, le lent démantèlement de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds et les multiples promesses non tenues que d’autres ont évoquées, le projet que validera le peuple en février doit absolument se concrétiser dans son ensemble, quel qu’en soit le résultat. Deuxièmement, il s’agit aussi d’arrêter de désigner des boucs émissaires traités parfois de passéistes, parfois de dangereux boutefeux lorsque ces derniers s’opposent aux visions gouvernementales, alors même que la preuve a été apportée hier qu’un projet est parfaitement viable et rentable dans Les Montagnes, ce qu’a reconnu d’ailleurs le président du Conseil d’État dans les médias. Et finalement, il est impératif d’arrêter de peindre le diable sur la muraille lorsque l’on évoque d’autres modèles qui fonctionnent parfaitement dans d’autres cantons suisses et qui pourraient tout aussi bien fonctionner dans notre canton.
Pour le groupe PopVertsSol, avancer ensemble veut aussi dire davantage jouer la transparence et, de ce point de vue, la non-communication des cinquante-cinq experts du comité de pilotage, malgré les explications du Conseil d’État, continue de nous poser problème, tant au niveau du rapport de confiance que de l’objectivité des réflexions présentées. Si le travail de ces experts semble globalement de qualité, force est de constater que les conclusions – et c’est bien celles-ci que nous contestons depuis longtemps maintenant – peuvent parfaitement être renversées suivant le point de vue adopté. Le rapport du comité de pilotage tout comme celui du Conseil d’État ressemblent par trop à une justification a posteriori d’une décision déjà prise depuis longtemps. Puissent les propositions de ces dernières heures en faire réfléchir quelques-uns sur la pertinence du modèle qui nous est soumis ici. « À qui profite le crime ? » a dit un de nos préopinants, pour rejeter d’une certaine façon les propositions faites hier ; mais comment peut-on être si sûr de cette vérité ? Comment peut-on être si péremptoire, alors même que cette proposition vient d’arriver sur notre bureau ? Laissons le Conseil d’État analyser pendant quelques jours, étudier ces propositions et ensuite analyser si celles-ci nous permettent de sortir de l’impasse, de sortir de ce serpent de mer que d’autres ont évoqué ici.
Et c’est bien là que la majorité du groupe PopVertsSol se montre la plus déçue par le rapport, dans la mesure où un seul modèle, d’autres l’ont dit, a vraiment été étudié – le second restant par trop caricatural et superficiel à nos yeux. Pourquoi ne pas avoir davantage étudié ce modèle pragmatique présent aux portes de notre canton et qui a même le vent en poupe comme on le voit très clairement avec le nouveau conseiller d’État bernois, qui défend une vision aux antipodes de la nôtre ? Et pourtant, ils vivent la même réalité concurrentielle, la même réalité sanitaire que nous. Le cercle vicieux décrit dans le rapport est, de ce point de vue, un exemple flagrant de non-sens à nos yeux, dans la mesure où, si les inquiétudes quant à la difficulté d’atteindre aujourd’hui des masses critiques suffisantes sont bien réelles – nous en sommes tous conscients –, les conclusions telles que la disparition pure et simple de l’hôpital tel que c’est exprimé à la page 51 représentent assurément un parti pris indigne d’un rapport qui se veut global et qui ne reflète finalement qu’une réalité parmi un ensemble de possibles. Un dernier élément qui nous pose problème pour espérer un débat serein et transparent est finalement l’ensemble des moyens de communication déployés par l’HNE pour faire passer son projet, et le message envoyé ces derniers jours par la direction et le chargé de communication de l’HNE à leurs médecins pour qu’ils viennent faire pression aujourd’hui sur les députés, alors même que le devoir de réserve a été rappelé maintes fois à d’autres médecins dans une situation plus ou moins semblable, nous paraît tout simplement inacceptable. Cette demande sort, à notre sens, clairement du cadre de ce qu’un directeur peut demander à ses employés.
Mais revenons au projet de réorganisation qui nous est soumis ici. Un élément intéressant du rapport est ce fameux carré de White qui démontre que les soins doivent être vus comme un ensemble où l’hôpital n’est qu’un acteur parmi d’autres. Si cette réalité s’impose à tous, pourquoi ne pas imaginer davantage les hôpitaux comme des partenaires d’un réseau où les hôpitaux régionaux représentent une plateforme nécessaire pour diriger ensuite les patients vers d’autres acteurs, vers d’autres hôpitaux ? De ce point de vue, l’hôpital des Montagnes serait partie prenante d’un réseau qui intégrerait évidemment l’Hôpital de Pourtalès, mais aussi d’autres hôpitaux et ce, jusqu’aux hôpitaux universitaires dont nous avons la chance de pouvoir bénéficier aux portes de notre canton sans en supporter l’ensemble des frais. Pourquoi vouloir absolument rassembler tous les soins dans un grand hôpital cantonal, une sorte de mini-hôpital universitaire ? Cela n’a aucun sens, ne serait-ce qu’économiquement, et comme Neuchâtel n’est absolument pas prêt à abandonner son hôpital, ce que nous estimons juste, pourquoi l’exiger des Montagnes ?
Il ne s’agit absolument pas d’imaginer deux hôpitaux où les masses critiques se concurrenceraient, mais bien deux hôpitaux complémentaires qui prendraient en charge les domaines où la masse critique est suffisante pour un bassin justement de 50’000 à 70’000 habitants. Il en va ainsi de la médecine, mais aussi évidemment de ce 80% de pathologies les plus courantes que nous trouvons dans ce type d’hôpital. Pour les domaines où la masse critique serait plus importante ou pour des domaines de niche comme la chirurgie bariatrique avec 25 cas dans le canton, ou la chirurgie thoracique, sans parler finalement de la neurochirurgie, il s’agirait vraiment de les concentrer – cela nous en sommes tous conscients – sur un seul site, voire aussi de réfléchir si nous pouvons et si nous devons encore les fournir dans notre canton. Il est d’ailleurs frappant de constater combien les blocs opératoires des Montagnes semblent toujours plus chers que ces domaines de pointe qui ne sont paradoxalement pour ainsi dire jamais remis en cause. Cherchez l’erreur !
À partir de là, sans vouloir trop allonger, dans la mesure où les craintes exprimées lors du précédent rapport demeurent, comment atteindre la meilleure qualité de soins possible à un coût acceptable, ce que nous sommes tous en droit d’attendre ? Eh bien, nous estimons une fois encore que deux hôpitaux, raisonnablement dimensionnés, sont plus à même d’y répondre et que peut-être aujourd’hui, cette efficience passe par un partenariat public-privé comme le proposent les villes des Montagnes.
À présent, deux éléments déjà mentionnés dans le rapport des minorités nous posent encore problème : le premier est que de nombreux médecins des Montagnes estiment que cette fameuse policlinique est un leurre, dans la mesure où les urgences ne peuvent être prises de façon efficiente sans l’ensemble des compétences qui gravitent autour et ainsi prendre en charge un patient de façon sécurisée. Peut-on imaginer décemment une policlinique d’urgence sans médecin qualifié derrière, sans radiologie, sans plateau technique ? D’autre part, si nous avons déjà de la peine aujourd’hui à recruter du personnel, est-ce que cela disparaîtra comme par miracle avec la création d’une policlinique complètement détachée physiquement d’un hôpital de soins aigus ? Autour de l’hôpital de soins aigus, gravite aussi aujourd’hui toute une série de spécialistes qui font de leurs activités à l’hôpital un prolongement stimulant de leurs activités de base. Ils sont essentiels à la formation et essentiels pour l’ensemble des médecins de première ligne. Dans le tissu local, ils jouent finalement un rôle de leaders dont les médecins généralistes ont, à notre sens, grandement besoin. Sans hôpital de soins aigus donc, nous prenons le risque que tous ces médecins s’installent ailleurs et, de ce point de vue, les réponses apportées à la commission par l’HNE montrent l’intérêt qu’il porte à cette question, mais celle-ci reste à notre sens véritablement trop vague et insuffisante. L’expérience des portes d’entrée a montré ses limites au Val-de- Travers comme plusieurs membres de cet hémicycle nous l’ont parfois dit, et comme nous le voyons aussi aujourd’hui malheureusement sur le site de La Chaux-de-Fonds, où ces policliniques ne donnent pas entièrement satisfaction ; nous ne croyons pas, de ce point de vue, que le schéma du Conseil d’État puisse malheureusement inverser cette tendance. Nous ne reviendrons pas, ici, sur la multiplication des transferts, sur les accès difficiles de Pourtalès qui semblent être très problématiques selon un rapport d’il y a quelques années. Que dire encore de la réaffectation de l’hôpital actuel des Montagnes ? Avec la médecine nucléaire tout de même, la microbiologie, le laboratoire ou encore finalement un dernier point, le CTR que l’on nous promet mais qui ressemble pour l’heure, par trop à un miroir aux alouettes. Peut-être que l’amendement défendu précédemment par le groupe socialiste permettra de tenir véritablement cette promesse d’un CTR, mais aujourd’hui, sachant le bal des conseillers d’État responsables de la santé ces dernières années, nous ne voulons pas vous prédire la même chose, mais nous avons des doutes quant à la réalité de ce CTR.
Enfin, tous ces éléments nous font atteindre le chiffre stratosphérique de plus de 500 millions de francs et qui pourrait encore être sous-évalué suivant les frais de démontage de l’hôpital ou d’extension de Pourtalès. Ce projet nous apparaît ainsi ni le meilleur, ni le plus économique pour notre canton. Dès lors, pourquoi ne pas prendre exemple sur nos voisins, qui font avec ce qu’ils ont : être fiers de nos hôpitaux et les développer en réseau, en saisissant peut-être aujourd’hui les opportunités qui se présentent ? Eh bien, pour nous, la réponse est simple, moins aléatoire que celle proposée par le Conseil d’État et plus adaptée à notre canton. Et pour en rajouter une dernière, Pourtalès n’a pas été conçu pour être un hôpital cantonal, il ne se situe à nos yeux pas au bon endroit et ne possède pas les bons accès.
Partant de ces constats, nous refuserons évidemment, pour la majorité du groupe (nous serons divisés comme l’ensemble des groupes), l’entrée en matière concernant le projet de décret portant approbation de la réorganisation spatiale évidemment, mais aussi l’entrée en matière du projet de loi expressément taillé pour ce projet, à nos yeux excessif, vous l’aurez compris. Ce projet de loi nous paraît aussi mal adapté pour la période intermédiaire et il nous est vite apparu impossible de le corriger dans son ensemble. C’est pourquoi nous défendrons quelques modifications, pour jouer notre jeu politique parce que nous y croyons, mais nous nous opposerons globalement à l’ensemble des projets. Pour ce qui est des crédits d’engagement, notre groupe sera aussi partagé, entre ceux qui estiment que nous devons tout faire pour nous défaire de ces boulets et offrir davantage de liberté à l’institution, et ceux qui estiment que d’autres économies doivent être faites avant de foncer tête baissée dans ces crédits, et peut-être mieux les investir au vu des propositions qui nous sont faites aujourd’hui.
Et puis, dernière remarque: certains parlent d'une urgence. Plusieurs l'ont dit, il s'agit de 85 urgences et il faut voir de quoi nous parlons. Et c'est peut-être là-dessus que nous ne nous entendons pas.
Évidemment, nous ne partageons pas tous les constats. Nous croyons que ce n'est un secret pour personne. Mais ce qui nous gêne, c'est que la perception du Conseil d'État, la perception de certains cadres de l'Hôpital neuchâtelois ne correspondent pas toujours à la perception de nombreux médecins sur le site hospitalier de La Chaux-de-Fonds et c'est cela qui pose véritablement problème, d'autant plus quand nous entendons que les cadres incriminés dans l'audit sont considérés comme rigides, autoritaires et que la blessure est profonde.
Et quand nous proposons de véritablement écouter toutes les…
Évidemment, nous ne partageons pas tous les constats. Nous croyons que ce n'est un secret pour personne. Mais ce qui nous gêne, c'est que la perception du Conseil d'État, la perception de certains cadres de l'Hôpital neuchâtelois ne correspondent pas toujours à la perception de nombreux médecins sur le site hospitalier de La Chaux-de-Fonds et c'est cela qui pose véritablement problème, d'autant plus quand nous entendons que les cadres incriminés dans l'audit sont considérés comme rigides, autoritaires et que la blessure est profonde.
Et quand nous proposons de véritablement écouter toutes les parties, c'est là-dessus, à notre sens, qu'il faut travailler pour trouver un véritable compromis, notamment quand les médecins du Haut estiment que ces 35 cas que vous évoquez, ce sont 35 cas difficiles, 35 cas aigus qui causent une certaine tension, une peur chez de nombreuses personnes et que, pour beaucoup, c'est une ceinture de sécurité de garder les blocs, et ce n'est pas juste 35 cas.
Nous remercions le Conseil d'État pour ce beau plaidoyer en faveur de la formation duale, même si, à nos yeux, certaines conclusions méritent d'être nuancées, voire même fortement nuancées, en particulier l'opposition entre CFC dual et à plein-temps, qui revient légèrement de façon récurrente dans ce rapport.
Ce premier constat, un écart de deux mois entre les deux formations lors de l'insertion sur le marché du travail, doit être relativisé. Que représentent deux mois sur 45 ans de carrière? Peu de choses, très peu de choses, même: 0,35% – nous avons fait le calcul pour vous, Madame la conse…
Nous remercions le Conseil d'État pour ce beau plaidoyer en faveur de la formation duale, même si, à nos yeux, certaines conclusions méritent d'être nuancées, voire même fortement nuancées, en particulier l'opposition entre CFC dual et à plein-temps, qui revient légèrement de façon récurrente dans ce rapport.
Ce premier constat, un écart de deux mois entre les deux formations lors de l'insertion sur le marché du travail, doit être relativisé. Que représentent deux mois sur 45 ans de carrière? Peu de choses, très peu de choses, même: 0,35% – nous avons fait le calcul pour vous, Madame la conseillère d'État – de différence sur une carrière, si vous aimez les chiffres. Peu de choses, donc, d'autant plus que les écarts entre les différents domaines étudiés sont largement plus significatifs. Nous voyons, par exemple, que la durée d'insertion varie de 1 à 4 entre l'informatique, dont beaucoup ont déjà parlé, et l'agriculture. Dès lors, peut-être aurait-il été plus important de répéter qu'aujourd'hui, il est nécessaire que tous les informaticiens – et médiamaticiens encore plus, comme d'autres l'ont dit – abandonnent immédiatement leur formation pour aller aux champs! Enfin, il nous semble que c'est la logique si nous suivons celle du Conseil d'État.
Plus sérieusement, d'autres éléments, comme la différence du nombre de personnes faisant un passage au chômage ou qui ne trouvent pas d'emploi, jouent en faveur de la formation duale, nous sommes bien d'accord, mais les différences restent tout de même relativement peu significatives. Cela ne nous empêche pas, disons-le, de soutenir la formation duale, que de nombreux pays, d'autres l'ont dit, nous envient. Mais attention à ne pas faire un dogme qui exclut toute autre possibilité de formation.
Pour nous, comme mentionné au début de notre intervention, plus importante est la différence entre les formations. Certaines méritent d'être repensées au vu des difficultés existantes à la sortie, notamment, d'autres l'ont dit, au niveau informatique et médiamaticien. Comment mieux orienter les jeunes, notamment la ségrégation encore trop présente entre filles et garçons, voilà une question centrale à nos yeux, sur laquelle le Conseil d'État doit se pencher.
Après, le rapport évoque encore le problème de trouver un emploi dans un domaine de formation. S'il est fondamental de ne pas former des jeunes pour rien – de ce point de vue, M. Pierre Hainard peut être rassuré, nous croyons que le rapport est très positif, avec des taux de réussite et de satisfaction dont nous pouvons être fier, nous croyons que c'est important de le dire –, le fait de pouvoir se réorienter en cas de difficultés ne doit pas être stigmatisé, comme c'est partiellement le cas dans le rapport, mais bien valorisé.
Si les personnes ne se retrouvent pas sans solution, voilà l'aspect fondamental, avec des formations généralistes en dehors des maturités et des CFC en emploi, eh bien, cela reste nécessaire pour éviter que les jeunes se retrouvent sans possibilité de formation à la sortie de l'école obligatoire et aussi de maintenir un socle de formation si la conjoncture se péjore. Une conjoncture, d'ailleurs, relativement bonne au moment de l'étude. Faisons dès lors attention à ne pas oublier que les profils entre le dual et le plein-temps ne se recoupent pas toujours. Évitons ainsi les voies sans issue, mais conservons au maximum une diversité. Quand nous voyons d'ailleurs que la moitié des salaires n'atteignent pas 4'000 francs, et que 20% – c'est quand même énorme – n'atteignent même pas le niveau du salaire minimum de 3'600 francs voté, nous nous disons qu'il est nécessaire de vraiment valoriser le passage d'une formation à l'autre et, de ce point de vue-là, 1,3% seulement de personnes en CFC qui peuvent aller en maturité professionnelle, c'est bien trop peu à notre goût. Cela ne témoigne probablement pas véritablement d'un choix, mais bien de la difficulté de poursuivre sa formation après un CFC. Avons-nous d'ailleurs plus d'informations concernant les possibilités ou, justement, les difficultés rencontrées par certains jeunes après le CFC?
Pour nous, ce rapport permet aussi d'observer que la validation d'acquis – un autre point, moins important, mais qui transparaît au travers de ce rapport – reste trop peu valorisée, d'autant plus, comme nous le savons, que 50% des demandeurs d'emploi sont sans formation postobligatoire, comme nous l'avons dit lors du premier rapport de la journée.
En conclusion, si nous trouvons que ce rapport ressemble un peu trop à un rapport promotionnel de la politique du Conseil d'État, la majorité du groupe ne s'y opposera pas, dans la mesure où, globalement, il met quand même en valeur la qualité de notre formation et que la voie suivie par notre canton répond aux exigences qu'on peut attendre.
Il ne s'agit pas pour nous de tirer sur l'hôpital, comme l'a dit notre préopinant, et comme l'a peut-être un peu sous-entendu le Conseil d'État avant, mais bien de tirer les enseignements de l'audit qui vient de sortir. Dernièrement, l'évaluation de la satisfaction des patients dans les hôpitaux suisses montrait des notes peu satisfaisantes sur Pourtalès, sans être forcément catastrophiques, mais globalement en deçà des autres hôpitaux comparables.
Quel lien entre l'audit et cette relative faiblesse au niveau de la satisfaction des patients? Quel lien entre ces problèmes et le départ de nombr…
Il ne s'agit pas pour nous de tirer sur l'hôpital, comme l'a dit notre préopinant, et comme l'a peut-être un peu sous-entendu le Conseil d'État avant, mais bien de tirer les enseignements de l'audit qui vient de sortir. Dernièrement, l'évaluation de la satisfaction des patients dans les hôpitaux suisses montrait des notes peu satisfaisantes sur Pourtalès, sans être forcément catastrophiques, mais globalement en deçà des autres hôpitaux comparables.
Quel lien entre l'audit et cette relative faiblesse au niveau de la satisfaction des patients? Quel lien entre ces problèmes et le départ de nombreux médecins évoqué par M. Alexandre Houlmann à l'instant? Finalement, quel lien entre ces problèmes et l'exode de certains patients vers d'autres cantons? Ou, plus généralement, quel lien entre les conflits de répartition que l'on vit aujourd'hui et cet audit? Peut-être que tous ces liens sont fortuits. Cependant, il nous apparaît aujourd'hui nécessaire de penser l'avenir avec les différentes répartitions sur lesquelles nous reviendrons ce printemps. Mais il nous apparaît encore plus nécessaire et prioritaire de mieux penser le présent et la période intermédiaire.
Dès lors, nous n'allons pas longuement développer les questions de l'interpellation, espérant que les constats du rapport sur ce "quotidien pathologique", ce "désarroi" ou cette "totale désillusion" qui touchent certains collaborateurs, ou encore ce "dysfonctionnement de fond", feront l'objet, nous l'espérons, d'une analyse approfondie et de correctifs qui dépassent la seule question du regroupement discutable de l'ambulatoire et du stationnaire, qui risquent de renforcer encore les difficultés plutôt que de les résoudre.
De ce point de vue, ces changements, avec le regroupement de l'ambulatoire prévu sur La Chaux-de-Fonds et stationnaire sur Neuchâtel, ne sont pas suffisamment discutés en commissions Santé et de gestion. Peut-être que pour éviter les blocages, la transparence sur ce point-là serait nécessaire.
Nous espérons aussi que les nouvelles restructurations prévues pour le mois de juin ne se feront pas dans la précipitation, mais surtout qu'elles se feront dans le respect de la loi et des collaborateurs, et qu'elles ne donneront pas lieu aux mêmes problèmes justement évoqués dans cet audit.
Qu'entend, en particulier, mettre en œuvre le Conseil d'État pour améliorer la prise en compte de l'ensemble du personnel et éviter que les changements qui vont venir se fassent au détriment d'un site ou de certains collaborateurs? Un nouveau départ, un nouveau Conseil d'administration comme l'a dit avant le Conseil d'État, ne suffiront pas à eux seuls à modifier ce "quotidien pathologique" comme il est dit dans le rapport, si nous ne changeons pas radicalement le fonctionnement interne de notre hôpital.
Les autres questions, quant au respect de la loi et de l'équilibre entre les deux sites, nous semblent claires dans notre interpellation, nous n'allons donc pas les paraphraser.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la fameuse planification médico-sociale (PMS) qui, une fois n'est pas coutume, rassemble l'ensemble des bords politiques. Peut-être est-ce parce que nous sommes tous susceptibles d'en bénéficier un jour et surtout parce que les gains, d'un point de vue sanitaire, social et économique, sont aujourd'hui indiscutables. Rappelons peut-être un ou deux chiffres contenus dans le rapport de NOMAD, qui permettent de réaliser l'ampleur des défis qui nous attendent afin d'obtenir des prestations de qualité. Les plus de 65 ans augmenteront de plus de 10% jusqu'en 202…
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la fameuse planification médico-sociale (PMS) qui, une fois n'est pas coutume, rassemble l'ensemble des bords politiques. Peut-être est-ce parce que nous sommes tous susceptibles d'en bénéficier un jour et surtout parce que les gains, d'un point de vue sanitaire, social et économique, sont aujourd'hui indiscutables. Rappelons peut-être un ou deux chiffres contenus dans le rapport de NOMAD, qui permettent de réaliser l'ampleur des défis qui nous attendent afin d'obtenir des prestations de qualité. Les plus de 65 ans augmenteront de plus de 10% jusqu'en 2022, tandis que le nombre de personnes dépendantes augmentera, lui aussi, dans la même proportion. Le vieillissement et ses implications nécessitent donc de notre part une attention toute particulière, comme le rappelle régulièrement le Conseil d'État et avec lequel nous sommes en parfaite adéquation, en tout cas sur ce point.
Aussi, nous ne pouvons que soutenir le virage ambulatoire amorcé depuis quelques années, qui permet à la population âgée de rester aussi longtemps que possible à domicile. Il s'agit principalement de favoriser l'autonomie, une bonne évaluation initiale ainsi que la continuité des soins, mais pas seulement. Comme le confirment les différents axes contenus dans ce rapport, fort pertinent à nos yeux, qui met aussi l'accent sur le soutien aux proches aidants, le bénévolat, la prévention ou encore l'information.
La réalisation de cet ambitieux projet passera aussi, comme nous l'avons souvent dit, par une approche globale et une véritable coordination de l'ensemble des acteurs. De ce point de vue, nous n'allons pas reprendre l'ensemble du débat relatif au double rôle de NOMAD, probablement pas suffisamment transparent, estimant que la motion ou le postulat (nous y reviendrons) permettra de clarifier le rôle de coordinateur en complément de celui de prestataire de NOMAD. La question doit être posée et analysée, mais sans remettre en cause l'ensemble du projet.
L'ajout de la commission concernant l'impartialité dont doit faire preuve NOMAD, notamment auprès des infirmières indépendantes, est là pour rappeler qu'au vu des enjeux fondamentaux qui s'annoncent, le respect de l'ensemble des acteurs et l'égalité de traitement sont primordiaux.
Aujourd'hui, les nombreuses questions d'un député sur la question de l'institution ne peuvent nous laisser indifférent. D'autant plus si ces calculs se voient confirmés, ce qui semble tout de même un peu étonnant – nous verrons! Ces nombreuses interrogations témoignent à leur façon de la nécessité d'améliorer la transparence, notamment au niveau des coûts. La question de l'efficience d'un si grand bateau, dont la croissance ne va et ne doit pas faiblir, doit être posée. D'un autre côté, nous sommes peut-être un peu moins suspicieux que M. Olivier Lebeau, estimant que la mise en place de prestations de qualité, adaptées aux enjeux qui nous attendent, nécessite d'importants moyens financiers. Mais nous devons tout de même être très attentif à la gestion de nos grandes structures cantonales, qui ont malheureusement tendance à générer de nombreux étages de cadres au détriment du terrain. Nous ne pouvons pas nous empêcher de nous étonner du doublement des postes de cadres prévu entre 2015 et 2018, passant de 17 à 30, soit une augmentation de presque 80%, bien supérieure aux autres domaines, notamment du terrain. Enfin, la création de trois régions, le Doubs, le Seyon et l'Areuse, est peut-être à même de régler certains problèmes d'éloignement du terrain justement, qui peuvent apparaître. Peut-être même que le Conseil d'État devrait s'en inspirer pour sa réforme des institutions, mais n'anticipons pas ce beau débat à venir!
Finalement, nous nous posons des questions quant au rythme de croissance prévu. Le rapport parle à un moment donné d'une augmentation de 50% des heures de soins prévues actuellement pour atteindre les standards des cantons voisins, à laquelle s'ajoute encore la croissance nécessaire pour atteindre les objectifs de la PMS. Est-ce que NOMAD peut gérer seule une telle augmentation, notamment en maintenant une qualité suffisante? Est-ce que les crises de jeunesse, comme nous les évoquons dans le rapport, font définitivement partie du passé?
Avant de conclure, deux dernières petites questions plus générales au Conseil d'État. Quelle évaluation est faite aujourd'hui du remplacement du tarif horaire progressif pour l'aide au ménage par une taxe de 35 francs, dont nous avions parlé l'année passée? Est-ce que cela a conduit à de nouvelles difficultés? À l'abandon de ces prestations par nombre de personnes au revenu modeste? Une deuxième petite question concerne les appartements protégés. Qu'en est-il du chemin de croissance que nous avions évoqué ici, il y a bientôt deux ans, notamment concernant les 1'000 appartements adaptés à créer prochainement? Nous remercions le Conseil d'État pour ses réponses.
Contrairement à nos deux préopinants, nous serons bien sûr plutôt sur la ligne du parti socialiste, tant l'évolution démographique de notre société nécessite – nous en avons parlé hier aussi –, à n'en pas douter, une meilleure prise en compte par l'État mais aussi par la société de cette population grandissante. Nous ne vous redonnons pas les chiffres, mais nous en sommes, tous, convaincus.
Lui offrir la possibilité de se former marque un premier pas, pour nous très important. Si l'on juge la mesure à l'aune de l'efficacité ou de notre finance, effectivement, elle peut paraître secondaire, ma…
Contrairement à nos deux préopinants, nous serons bien sûr plutôt sur la ligne du parti socialiste, tant l'évolution démographique de notre société nécessite – nous en avons parlé hier aussi –, à n'en pas douter, une meilleure prise en compte par l'État mais aussi par la société de cette population grandissante. Nous ne vous redonnons pas les chiffres, mais nous en sommes, tous, convaincus.
Lui offrir la possibilité de se former marque un premier pas, pour nous très important. Si l'on juge la mesure à l'aune de l'efficacité ou de notre finance, effectivement, elle peut paraître secondaire, mais c'est oublier un peu vite que ces chers retraités, d'autres l'ont dit, permettent de faire vivre nos institutions culturelles, sociales, parfois politiques, nous le voyons dans ce parlement, d'où la nécessité de se former et de se perfectionner.
Il ne s'agit donc pas, si nous avons bien compris l'esprit du postulat, de remettre tous les aînés sur les bancs de l'école, mais bien de leur offrir des formations en complément à leurs compétences acquises au fil des années. Il s'agit aussi de leur permettre de rester en contact avec la société, qui évolue très vite, nous le savons, peut-être trop vite, comme nous le voyons avec les nouvelles technologies.
Il s'agit finalement, pour nous aussi, de voir l'éducation dans une vision plus large peut-être que celle de Samuel Ullman, peut-être plutôt dans la vision d'un Comenius qui disait, comme Sénèque, qu'il n'y avait bien sûr pas d'âge pour apprendre et même que chaque âge est destiné à apprendre, car il n'y a d'autre but dans la vie, comme il le disait, que d'apprendre de la vie elle-même.
Donc, il ne s'agit pas de réinventer, nous croyons que cela, l'auteur du postulat l'a bien dit, réinventer ce qui se fait avec l'Université du troisième âge ou l'Université populaire pour ne prendre que deux exemples, mais bien de reconnaître et d'ouvrir ces formations, trop souvent restreintes, au plus grand nombre, y compris aux aînés.
Pour le groupe PopVertsSol, ce rapport témoigne du fait que la psychiatrie suit les mêmes tendances que la santé en général. Avec une volonté de maintenir les personnes soignées dans la communauté, de favoriser les interventions mobiles et ambulatoires, ou encore de renforcer le fonctionnement en réseau. Les défis qui se présentent sont aussi ceux que l'on trouve dans d'autres domaines, notamment le vieillissement de la population et ses problèmes spécifiques qu'il s'agira de mieux prendre en compte à l'avenir. Ou, à l'autre bout de l'échelle, les besoins particuliers des jeunes.
La déstigmat…
Pour le groupe PopVertsSol, ce rapport témoigne du fait que la psychiatrie suit les mêmes tendances que la santé en général. Avec une volonté de maintenir les personnes soignées dans la communauté, de favoriser les interventions mobiles et ambulatoires, ou encore de renforcer le fonctionnement en réseau. Les défis qui se présentent sont aussi ceux que l'on trouve dans d'autres domaines, notamment le vieillissement de la population et ses problèmes spécifiques qu'il s'agira de mieux prendre en compte à l'avenir. Ou, à l'autre bout de l'échelle, les besoins particuliers des jeunes.
La déstigmatisation des soins, ici psychiatriques, semble aussi en marche. Dans ce contexte, le virage que nous observons depuis quelques années avec le décloisonnement de la psychiatrie et l'accent mis sur la réhabilitation des personnes prises en charge ne peut être que salué et défendu.
Cependant, certains nuages pointent à l'horizon avec une pression financière déjà importante et une nouvelle tarification des soins psychiatriques prévue pour 2018, qui risque encore de renforcer la pression financière et peut-être de rendre caducs un certain nombre d'objectifs prévus dans ce rapport, notamment la proximité, l'accessibilité des soins, annoncée comme premier principe. D'ailleurs, nous pouvons nous demander si le regroupement des activités stationnaires et d'hébergement sur un nombre restreint de sites ne va pas à l'encontre des principes développés dans le rapport.
Cette pression financière pourrait aussi pousser le CNP à favoriser des solutions ambulatoires, non pour des raisons médicales que nous soutenons, mais pour des raisons purement économiques. Ce risque existe, et peut-être au détriment d'hospitalisations traditionnelles, mais qui sont encore parfois nécessaires.
Au niveau d'un centre de jour pour adolescents, si nous soutenons pleinement la démarche initiée, nous nous demandons si cela ne va pas se faire parfois au détriment, une fois encore, de la prise en charge hospitalière des jeunes. Nous savons qu'aujourd'hui, certains jeunes ne trouvent pas de places pour être hospitalisés, que les places sont peu présentes et finalement, nous avons peur qu'à l'avenir, ces places d'hospitalisation n'évoluent guère.
Finalement, si nous comprenons la fermeture des centres d'accueil et d'intégration psychosociale, issue, comme nous l'ont rappelé les responsables du CNP, de ce processus de déstigmatisation et de normalisation de la psychiatrie, nous avons des craintes quant à leur reprise par d'autres partenaires. En auront-ils vraiment les moyens?
Et, pour conclure, une dernière question au Conseil d'État, peut-être pas suffisamment développée dans ce rapport: est-ce que le virage amorcé permettra véritablement d'améliorer la santé mentale de notre population qui reste, malheureusement, comme nous l'avons lu dans le rapport, en deçà des autres cantons?
Rappelons peut-être, en préambule à ce rapport, qu'en Suisse, d'autres l'ont déjà dit ces derniers temps, mais que 17% de la population, soit une personne sur 6, souffrent de problèmes psychiques, soit une des affections les plus fréquentes et les plus handicapantes de notre société. Les coûts en sont estimés à environ 7 milliards de francs par année. Ces maladies représentent un enjeu considérable en matière de politique de la santé et impliquent assurément une collaboration de l'ensemble des acteurs. Ces chiffres, toujours impressionnants, doivent aussi nous inciter à prendre au sérieux la …
Rappelons peut-être, en préambule à ce rapport, qu'en Suisse, d'autres l'ont déjà dit ces derniers temps, mais que 17% de la population, soit une personne sur 6, souffrent de problèmes psychiques, soit une des affections les plus fréquentes et les plus handicapantes de notre société. Les coûts en sont estimés à environ 7 milliards de francs par année. Ces maladies représentent un enjeu considérable en matière de politique de la santé et impliquent assurément une collaboration de l'ensemble des acteurs. Ces chiffres, toujours impressionnants, doivent aussi nous inciter à prendre au sérieux la question afin d'apporter des réponses adéquates et adaptées aux personnes concernées.
Deux petits extraits du rapport permettent peut-être de mettre en évidence quelques enjeux actuels: "Près d'un tiers des bénéficiaires d'indemnités de chômage, de prestations de l'assurance invalidité ou de prestations de l'aide sociale souffre d'un trouble mental". Ou alors, une autre petite phrase: "Le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les personnes atteintes dans leur santé mentale". Ces deux rappels témoignent de l'importance de la prévention, d'un dépistage précoce ou du suivi des patients, ou encore, un autre point abordé, la déstigmatisation de ces maladies.
Aux yeux de la commission, les cinq options stratégiques que nous devons valider aujourd'hui répondent bien à ces préoccupations. Excepté peut-être la question de la prévention, qui mériterait d'être approfondie, comme le relève d'ailleurs le Conseil d'État en fin de rapport.
La présentation claire des responsables du centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) n'a conduit qu'à peu de questions dans la commission. Seul le développement d'un centre de compétences de l'âge avancé a suscité quelques questions. Cependant, comme mentionné dans le rapport de la commission, le vieillissement de la population et la proximité évidente des pathologies somatiques et psychiatriques semblent justifier pleinement cette option.
Finalement, les deux abstentions viennent peut-être du fait que certains regrettaient le changement qui veut que le Conseil d'État puisse valider les investissements futurs du CNP sans passer par le Grand Conseil. Toutefois, la nécessité d'une certaine souplesse, lors de l'acquisition de biens immobiliers et dans le cadre précis des options approuvées par le Grand Conseil, semble acceptable aux yeux de la majorité de la commission.
Nous en aurions ainsi fini pour le rôle de rapporteur de la commission, pouvons-nous passer au groupe PopVertsSol?
Cela fait plusieurs années que notre groupe défend l'idée d'un soutien accru et fort aux entreprises formatrices. Nous ne pouvons, dès lors, qu'être satisfait de l'effort qui a été consenti par les entreprises et du compromis trouvé par l'ensemble des partenaires. Nous en profitons pour en remercier l'Etat qui a rendu possible cet accord en investissant aussi des moyens relativement importants, afin de renforcer la formation professionnelle et de créer de nouvelles filières que nous espérons porteuses d'avenir.
A nos yeux, ce compromis envoie un message fort et positif aux entreprises qui ass…
Cela fait plusieurs années que notre groupe défend l'idée d'un soutien accru et fort aux entreprises formatrices. Nous ne pouvons, dès lors, qu'être satisfait de l'effort qui a été consenti par les entreprises et du compromis trouvé par l'ensemble des partenaires. Nous en profitons pour en remercier l'Etat qui a rendu possible cet accord en investissant aussi des moyens relativement importants, afin de renforcer la formation professionnelle et de créer de nouvelles filières que nous espérons porteuses d'avenir.
A nos yeux, ce compromis envoie un message fort et positif aux entreprises qui assument depuis longtemps leur rôle formateur, mais aussi à celles qui souhaiteraient rejoindre le bateau, en soutenant davantage leurs efforts financiers, mais pas seulement. De ce point de vue, la mise en place des mesures de soutien aux apprentis ou la volonté de privilégier les synergies entre les entreprises sont tout aussi importantes et nécessaires. Cependant, ce beau tableau ne doit pas occulter l'autre phase du rapport dont nos préopinants ont largement parlé, le subtil glissement des écoles professionnelles vers les centres de formation, en partie corrigé par les amendements de la commission. Nous ne sommes évidemment pas opposé, comme les autres groupes, à la formation duale; nous estimons, une fois encore, qu'il ne faut pas opposer un système à l'autre, mais bien en percevoir et en développer toutes les complémentarités. Pourquoi ne pas trouver là aussi un compromis et imaginer de façon positive la spécificité neuchâteloise avec un partenariat écoles-entreprises, où ces dernières délèguent une partie de la formation aux écoles professionnelles, en particulier, nous l'avons dit, dans le domaine technique. Nous sommes convaincu qu'un consensus doit aussi pouvoir se faire à ce niveau-là, comme il s'est fait jour en commission.
Il s'agit pour nous d'être attentif, à utiliser et à rentabiliser aux mieux les écoles actuelles et surtout d'assurer une véritable pérennité de la formation professionnelle. Comme on le dit: "chat échaudé craint l'eau froide"; donc, dans la phase de ralentissement que nous vivons actuellement, ne perdons pas de vue que notre région est, de par sa nature industrielle, plus sensible que d'autres aux fluctuations du marché et doit, dès lors, maintenir des formations aussi diversifiées et complètes que possible pour jouer ce rôle de régulateur que nous avons connu jusqu'ici. N'oublions pas non plus que nous vivons, si nous nous ne trompons pas, actuellement une sorte de creux au niveau du nombre d'élèves sortant de l'école obligatoire. Dès lors, sommes-nous vraiment assuré que le nombre de places d'apprentissage sera suffisant à l'avenir? Nous savons aussi finalement que les places d'apprentissage ne sont pas accessibles à tous les élèves, que les centres d'apprentissage de l'Arc jurassien (CAAJ), comme nous l'avons dit en commission, ont tendance à prendre les meilleurs d'entre eux. Alors, n'oublions pas, comme d'autres l'ont dit, ceux qui cherchent, qui cherchent même beaucoup, mais qui ne trouvent pas, et offrons-leur une possibilité de continuer de se former plutôt que de se retrouver en salle d'attente.
Nous sommes ainsi d'avis que de jouer les cartes de la prudence et de la diversité sont nos meilleurs atouts pour l'avenir.
Nous croyons que dans la lignée de nos préopinants, ce qu'il était important de souligner pour le groupe de minorité, c'était l'importance de douter. La réponse du Conseil d'Etat dans ce sens nous satisfaits lorsqu'il dit que le plan n'est pas déjà écrit mais par contre, de nombreux éléments nous poussent à penser un peu le contraire. Nous croyons qu'aujourd'hui, il est vraiment nécessaire de douter de l'utilité de ce site ce unique. Nous avons entendu quelques sarcasmes, bon, forts sympathiques, mais nous croyons que douter d'avoir un centre, c'est aussi réfléchir à toutes les hospitalisatio…
Nous croyons que dans la lignée de nos préopinants, ce qu'il était important de souligner pour le groupe de minorité, c'était l'importance de douter. La réponse du Conseil d'Etat dans ce sens nous satisfaits lorsqu'il dit que le plan n'est pas déjà écrit mais par contre, de nombreux éléments nous poussent à penser un peu le contraire. Nous croyons qu'aujourd'hui, il est vraiment nécessaire de douter de l'utilité de ce site ce unique. Nous avons entendu quelques sarcasmes, bon, forts sympathiques, mais nous croyons que douter d'avoir un centre, c'est aussi réfléchir à toutes les hospitalisations hors canton. Deux sites préviendraient assurément davantage l'exode hors canton que l'on voit aujourd'hui pour Saint-Imier. Donc, nous croyons vraiment qu'il faut avoir une vision globale et qu'il est nécessaire de douter. Quand on parle de l'idée de douter, c'est se rendre compte comme l'on dit d'autres, que plutôt de comparer La Chaux-de-Fonds à Orbe comme le groupe libéral-radical l'a fait, comparer La Chaux-de-Fonds à un village de 6000 habitants, nous ferions mieux de regarder d'autres modèles et c'est cela que l'on dit. Nous disons qu'il y a d'autres modèles qui fonctionnent en Suisse, nous prenions à l'instant l'exemple de l'Hôpital Nord vaudois ou de la Broie (40.000 habitants, c'est exactement la population de La Chaux-de-Fonds si on ajoute à cela les environs). Nous croyons qu'il y a des hôpitaux modèles qui fonctionnent avec des soins intensifs, de la chirurgie et que c'est un modèle que l'on doit étudier aussi pour entrer en compte.
Nous remercions en préambule le rapporteur de la commission pour son bon travail et pour sa vision non caricaturale, nous essayerons d'en faire de même.
Si nous partageons les constats du Conseil d'Etat concernant les difficultés de recrutement, une concurrence accrue entre les hôpitaux, ou la nécessité de concentrer certaines spécialités tant au niveau des soins aigus que des CTR, nous contestons cependant fermement certaines solutions avancées et surtout, l'anticipation de l'organisation future alors même qu'aucune analyse globale et détaillée n'est en notre possession. Nous ne pouvons pas …
Nous remercions en préambule le rapporteur de la commission pour son bon travail et pour sa vision non caricaturale, nous essayerons d'en faire de même.
Si nous partageons les constats du Conseil d'Etat concernant les difficultés de recrutement, une concurrence accrue entre les hôpitaux, ou la nécessité de concentrer certaines spécialités tant au niveau des soins aigus que des CTR, nous contestons cependant fermement certaines solutions avancées et surtout, l'anticipation de l'organisation future alors même qu'aucune analyse globale et détaillée n'est en notre possession. Nous ne pouvons pas accepter cette volonté de suspendre les options stratégiques concernant les soins intensifs ou les investissements alors même que nous ignorons de quoi sera fait l'hôpital de demain pour notre canton. Nous devons aussi, à notre sens, davantage penser le moyen terme dans la mesure où certains regroupements de services semblent avoir mis à mal certains domaines d'HNe. Dans les 5 à 10 ans à venir, nous ne pourrons pas concentrer l'ensemble des soins sur un seul site comme semblent le croire certains.
Dès lors, dans l'attente d'un vrai choix, soyons attentifs à ne pas affaiblir nos deux sites. Nous pensons en particulier à la question des médecins anesthésistes sur laquelle nous étions intervenus ce printemps et bien sûr aux urgences dont il se dit aujourd'hui que la situation est très tendue tant à La Chaux-de-Fonds qu'à Pourtalès. Nous estimons une fois encore qu'il faut se hâter lentement pour ne pas détruire nos hôpitaux avant d'avoir trouvé une solution d'avenir cohérente et réunissant la majorité des acteurs de la santé de notre canton ainsi que notre parlement.
Pour l'heure, si l'on prend la concentration des soins intensifs, pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause, il nous apparaît très nécessaire de connaître par exemple les coûts inhérents à la concentration: a-t-il fallu engager de nouveaux cadres? Quels sont les coûts également de transports inhérents à cette concentration? Quelles sont aussi les conséquences de ce nouveau déséquilibre sur l'ensemble des soins comme nous l'avons vu ce printemps avec la fermeture de blocs qui a conduit, aussi, à des difficultés au niveau des médecins anesthésistes.
Ainsi, pourquoi vouloir inscrire dans le marbre la suspension – nous reconnaissons que c'est une suspension, mais quand même –, la suspension de cette option? Pourquoi avoir forcé le passage des 12 heures à 8 heures justement à ce moment-là, alors que nous sommes en pénurie? Pourquoi ne s'est-on pas contenté de trouver une solution intermédiaire pour combler le manque actuel d'intensivistes? Et finalement, pourquoi lors du regroupement de la formation des intensivistes sur Fribourg, n'avoir pas mieux prévenu cette pénurie annoncée? Pourquoi ne pas avoir davantage valorisé par exemple ces formations à ce moment-là afin d'anticiper les problèmes qui nous arrivent aujourd'hui?
Il ne s'agit pas donc pas de défendre une vision nostalgique, comme l'a dit avant le rapporteur de la commission, une vision nostalgique d'un passé révolu, nous en sommes convaincus, mais bien de réfléchir à la meilleure organisation possible pour notre canton sans prétériter le présent et sans privilégier – là-dessus nous serons intraitables –, sans privilégier une solution au détriment d'une autre. Nous ne pouvons accepter une vision centralisatrice sans analyse globale d'un point de vue économique. N'oublions pas que, si l'évolution de la santé tend à placer l'hôpital de soins aigus comme un acteur parmi d'autres, de ce point de vue-là nous sommes d'accord avec le Conseil d'Etat, il demeure assurément un pôle économique fondamental et également au niveau de la relève médicale. Et surtout, dans nos calculs, il est fondamental de prendre en compte l'ensemble des paramètres, notamment les hospitalisations hors canton dont nous n'avons encore jamais reçu les chiffres détaillés et qui augmentent inévitablement en fonctions des difficultés de nos hôpitaux. Dans quelle mesure ce que l'on économise en concentrant, nous ne le perdons pas en hospitalisations extra-cantonales?
Pour conclure, si certaines spécialités nécessitent une concentration, d'autres beaucoup moins comme en témoigne la volonté du privé de s'implanter dans les Montagnes. Dès lors, qu'est-ce qui empêche véritablement notre canton d'avoir deux sites de soins aigus complémentaires, voire deux CTR comme nous le voyons dans d'autres cantons? Nous ne prenons pas un hôpital pour chacun en bas de chez soi, nous espérons que vous l'aurez compris, mais de valoriser nos centres urbains avec des bassins de population de l'ordre de 60 à 70.000 habitants, proches d'un canton comme le Jura ou d'un bassin de population comme Yverdon-les-Bains. C'est ainsi qu'en l'état d'avancement du dossier, nous ne pouvons accepter de donner un blanc-seing au Conseil d'Etat en acceptant la remise en cause de la volonté populaire d'il y a deux ans en reléguant une fois de plus l'Hôpital des Montagnes à un rôle secondaire dans la stratégie des soins dans notre canton.
Pour notre groupe, il ne s'agit pas de refaire le débat qui a déjà eu lieu néanmoins, les premières évaluations semblent témoigner de l'amélioration du tri et de la prise en charge des patients mais il s'agira encore de confirmer ces premières statistiques.
Le Conseil d'Etat évoquait, lors de la votation, un allégement des urgences de l'hôpital estimé à 30%. Nous aimerions savoir si ces derniers chiffres permettent de confirmer un certain désengorgement des urgences ou s'il s'agissait davantage d'un vœu pieu destiné à convaincre la population des biens-faits de la nouvelle centrale d'appel. A…
Pour notre groupe, il ne s'agit pas de refaire le débat qui a déjà eu lieu néanmoins, les premières évaluations semblent témoigner de l'amélioration du tri et de la prise en charge des patients mais il s'agira encore de confirmer ces premières statistiques.
Le Conseil d'Etat évoquait, lors de la votation, un allégement des urgences de l'hôpital estimé à 30%. Nous aimerions savoir si ces derniers chiffres permettent de confirmer un certain désengorgement des urgences ou s'il s'agissait davantage d'un vœu pieu destiné à convaincre la population des biens-faits de la nouvelle centrale d'appel. Au niveau des aspects positifs, l'abandon du principe d'engagement par secteur pour les ambulances au profit du principe de proximité semble donner satisfaction tant au niveau de la rapidité d'intervention que du nombre d'ambulance qui a pu être diminué. De ce point de vue, nous apprécions la transparence dont fait preuve le Conseil d'Etat qui évoque quelques problèmes et un incident suite à une erreur de localisation. Est-ce que ces problèmes tendent à diminuer? Nous espérons vraiment que cela soit le cas.
Finalement, un des aspects importants de ce rapport est de mettre fin à l'inéquité qui touche les régions les plus éloignées quant au coût des ambulances allant du simple au double comme on l'a dit. La mutualisation retenue semble évidente et aller dans une vision cantonale et globale des soins. Ainsi, ce rapport répond à nos attentes même si les éléments les plus négatifs – avec une augmentation des coûts des SIS qui ont déjà été évoqués, et une probable augmentation d'environ 200.000 francs et peut-être plus, on se pose la question – les coûts de la centrale d'appel mériteront d'être mis dans la balance lors de l'évaluation du projet prévu pour fin 2016. D'ailleurs de ce point de vue, on craint un peu que ce futur rapport ne ressemble par trop à un plébiscite de la politique actuelle sans véritable contre-projet valable quant à une relocalisation de cette centrale. Nous attendons donc de ce point de vue une vraie réflexion du canton et des communes et non uniquement un rapport complaisant vis-à-vis de la centrale actuelle.
Les modifications présentées dans ce rapport n'ont guère suscité de vifs débats tant au sein de la commission comme M. de Montmollin l'a dit au sein de notre groupe. Elles découlent pour la plupart d'une adaptation à l'évolution de la santé dont nous venons de parler. Pas de révolution donc, mais des évolutions nécessaires et bien venues, par exemple en prévoyant la possibilité de subventionner des cabinets de groupe ou en favorisant une augmentation du nombre d'appartements adaptés aux personnes âgées, deux mesures parmi d'autres mais fondamentales et témoin d'un changement aujourd'hui néces…
Les modifications présentées dans ce rapport n'ont guère suscité de vifs débats tant au sein de la commission comme M. de Montmollin l'a dit au sein de notre groupe. Elles découlent pour la plupart d'une adaptation à l'évolution de la santé dont nous venons de parler. Pas de révolution donc, mais des évolutions nécessaires et bien venues, par exemple en prévoyant la possibilité de subventionner des cabinets de groupe ou en favorisant une augmentation du nombre d'appartements adaptés aux personnes âgées, deux mesures parmi d'autres mais fondamentales et témoin d'un changement aujourd'hui nécessaire pour offrir des structures de proximité dont la population a besoin. Si nous soutenons ces mesures, il est clair que le soutien aux cabinets de groupe doit permettre de compenser l'arrivée d'un futur médecin ou le lancement d'une structure commune, mais évidemment pas de subventionner les médecins. La nuance peut être ténue, d'où l'amendement de la commission qui témoigne de la prudence qui doit nous guider dans ce domaine et pas privilégier certains médecins au détriment d'autres.
Concernant l'article relatif aux fausses ordonnances, beaucoup d'encre pour finalement très peu de cas; on peut se demander si on ne légifère pas là où le bon sens et la loi sur les stupéfiants ont permis d'agir à satisfaction jusqu'à aujourd'hui. On se réjoui de voir le pharmacien cantonal faire son enquête comme exigé dans cette nouvelle mouture, mais enfin, tant qu'à légiférer, nous sommes tout de même satisfaits de la référence à la protection des données et à la présomption d'innocence qui doivent continuer de primer.
Pour conclure, peu d'enjeux majeurs comme nous l'avons dit, mais des modifications nécessaires qui devraient permettre de piloter à satisfaction la santé dans notre canton durant les années à venir. Des modifications qui renforcent néanmoins un soupçon trop, à nos yeux, les compétences du Conseil d'Etat mieux à même de juger de l'utilité d'une étude ou d'un projet comme on peut le lire dans le rapport, mais qui ne doit pas oublier de s'entourer et de consulter. Nous espérons qu'il en est convaincu.
La motion s'apparente pour beaucoup à une fausse bonne idée dans la mesure où la mise en place d'une filière ES dans le domaine de la santé pourrait affaiblir la HE- Arc Santé, voire la mettre en péril tant les équilibres dans ce domaine sont sensibles. De ce point de vue, nous ne pouvions pas accepter la proposition sous forme de motion. Néanmoins la question mérite d'être posée et abordée, c'est pourquoi nous l'accepterons actuellement sous sa forme de postulat. En effet, nous soutenons les efforts entrepris depuis quelques années pour pousser les jeunes à entreprendre des maturités afin de…
La motion s'apparente pour beaucoup à une fausse bonne idée dans la mesure où la mise en place d'une filière ES dans le domaine de la santé pourrait affaiblir la HE- Arc Santé, voire la mettre en péril tant les équilibres dans ce domaine sont sensibles. De ce point de vue, nous ne pouvions pas accepter la proposition sous forme de motion. Néanmoins la question mérite d'être posée et abordée, c'est pourquoi nous l'accepterons actuellement sous sa forme de postulat. En effet, nous soutenons les efforts entrepris depuis quelques années pour pousser les jeunes à entreprendre des maturités afin de leur permettre de mieux prendre en compte l'évolution du métier d'infirmière et les nouvelles compétences qu'on attend de leur part, notamment en réponse à l'évolution démographique, à l'augmentation des maladies chroniques, ainsi qu'à l'importance nouvelle de la prévention et de la promotion de la santé. Le Département de l'intérieur de la confédération relève d'ailleurs de façon pertinente, dans ce rapport portant sur la stratégie 2020 de la santé, la nécessité de mettre en œuvre des mesures efficaces et efficientes de prévention des maladies, de dépistage et de promotion de la santé. Et c'est pour cela que la formation HES semble bien la meilleure à même de répondre à ces objectifs.
De ce point de vue, nous pouvons être fiers de la nouvelle reconnaissance de ce métier tel que l'ont soutenu les gouvernements romands et qui a permis de pallier, en partie, au manque de personnel qualifié dans ce domaine. Cependant, pour ceux qui n'arrivent pas à rejoindre le bateau maturité, il faut faire attention à ne pas les enfermer dans des voies par trop fermées. Le département semble sensible à la problématique même s'il peut assurément faire encore mieux et les perspectives de formation que représentent technicienne en salle d'opération ou en analyse biomédicale ou encore ambulancier sont les possibilités à valoriser et à encourager. Enfin, aujourd'hui il est évident que les exigences augmentent et, pour certains étudiants, une voie médiale telle que le propose ce postulat représenterait assurément un plus pour eux mais aussi pour nos hôpitaux et nos homes. L'Etat doit rester attentif à offrir à chacun une voie qui corresponde à ses compétences. Dès lors, moyennant les limites évoquées en introduction, nous soutiendrons le postulat ES.
Nous n'allons pas allonger, nous croyons que si nous avions un projet de loi, effectivement il faudrait un sous-amendement à notre amendement mais nous croyons que nous sommes ici en présence d'une recommandation. Donc effectivement que notre postulat s'adresse seulement aux institutions et non aux autres partenaires qui ont été évoqués aujourd'hui.
Nous remercions le Conseil d'Etat pour sa vision, nous croyons que les partenariats tels qu'il le défend sont des partenariats pertinents qui doivent permettre, nous espérons, des soins de proximité. Malgré une certaine concentration, nous devrons vraiment être attentifs à ne pas créer des déserts médicaux comme on en parle beaucoup ces derniers temps et que chaque région puisse avoir accès à des soins de qualité. C'est vraiment cette idée-là que nous défendons, nous défendons donc en priorité un accès public à la santé. Nous croyons que le public a des responsabilités en matière de santé que…
Nous remercions le Conseil d'Etat pour sa vision, nous croyons que les partenariats tels qu'il le défend sont des partenariats pertinents qui doivent permettre, nous espérons, des soins de proximité. Malgré une certaine concentration, nous devrons vraiment être attentifs à ne pas créer des déserts médicaux comme on en parle beaucoup ces derniers temps et que chaque région puisse avoir accès à des soins de qualité. C'est vraiment cette idée-là que nous défendons, nous défendons donc en priorité un accès public à la santé. Nous croyons que le public a des responsabilités en matière de santé que n'a pas le privé. Nous croyons que le privé peut effectivement être un complément au public, mais le public a vraiment une responsabilité d'organiser la santé dans ce canton et dans chaque région.
Notre amendement voulait éviter qu'il y ait une concurrence déloyale, de nouvelles inégalités qui existent déjà entre le privé et le public. Il ne s'agit pas à notre sens de privilégier le privé au détriment du public, c'est une de nos craintes, d'où l'idée que l'ensemble des acteurs réponde aux critères fixés par l'Etat, notamment, la CCT21. Il ne s'agit pas de voir cet amendement comme un dogme, nous croyons d'ailleurs comme l'ensemble de la recommandation, mais plutôt comme une ligne à suivre et c'est dans ce sens-là que l'on encourage l'ensemble des acteurs du domaine de la santé à suivre les critères énoncés par le Conseil d'Etat qui ne sont pas des critères excessifs à notre sens – il est intéressant de relire ces critères – mais des critères qui doivent engager l'ensemble des acteurs de la santé.
Fixer le cadre, nous croyons que la santé fluctue beaucoup et nous pensons que, tous les six ans revenir avec un cadre un peu précis lors de la planification hospitalière, cela peut être une bonne chose, c'est se renseigner sur les enjeux actuels, les enjeux qui évoluent très rapidement, comme vous l'avez souligné. Nous croyons que ces enjeux sont colossaux, vous l'avez-vous-même dit, et donc de ce point de vue-là, nous ne comprenons pas pourquoi le Conseil d'Etat ne présente pas justement les besoins, les critères retenus pour que la néphrologie par exemple – puisque nous avons parlé de la n…
Fixer le cadre, nous croyons que la santé fluctue beaucoup et nous pensons que, tous les six ans revenir avec un cadre un peu précis lors de la planification hospitalière, cela peut être une bonne chose, c'est se renseigner sur les enjeux actuels, les enjeux qui évoluent très rapidement, comme vous l'avez souligné. Nous croyons que ces enjeux sont colossaux, vous l'avez-vous-même dit, et donc de ce point de vue-là, nous ne comprenons pas pourquoi le Conseil d'Etat ne présente pas justement les besoins, les critères retenus pour que la néphrologie par exemple – puisque nous avons parlé de la néphrologie aujourd'hui – soit retenue comme un domaine qui doit aller au privé ou justement comme un domaine qui doit revenir dans l'hôpital public. Nous croyons que cette réflexion-là, qui a poussé le Conseil d'Etat à retirer un certain nombre de cas de néphrologie, c'est bien que l'on puisse en débattre ici et que la stratégie du Conseil d'Etat soit débattue pour qu'ensuite nous puissions avaliser cette stratégie et soutenir le Conseil d'Etat. C'est dans ce sens-là que nous voyons que si nous voulons l'avalisation de la planification hospitalière, pas dans le détail que vous avez évoqué, dans cette complexité que l'on laisse au Conseil d'Etat, c'est vraiment dans les orientations générales où là, nous estimons que le parlement a son rôle à jouer.
Ce projet oppose clairement la commission Santé au Conseil d'Etat. Le dernier avis reçu ne fait que confirmer l'impossible rapprochement entre les deux camps. Est-ce une simple logique de défense de ses propres prérogatives, le Grand Conseil, le parlement défendant son droit de regard et de se prononcer sur des objets d'importance et le Conseil d'Etat d'agir, de décider sans devoir justifier l'ensemble de ses choix? S'il y a probablement un peu de cela, le Conseil d'Etat semble aller plus loin en affirmant que ce projet de loi alourdirait des processus décisionnels et entretiendrait un certai…
Ce projet oppose clairement la commission Santé au Conseil d'Etat. Le dernier avis reçu ne fait que confirmer l'impossible rapprochement entre les deux camps. Est-ce une simple logique de défense de ses propres prérogatives, le Grand Conseil, le parlement défendant son droit de regard et de se prononcer sur des objets d'importance et le Conseil d'Etat d'agir, de décider sans devoir justifier l'ensemble de ses choix? S'il y a probablement un peu de cela, le Conseil d'Etat semble aller plus loin en affirmant que ce projet de loi alourdirait des processus décisionnels et entretiendrait un certain flou, une certaine confusion des rôles, préjudiciable au bon fonctionnement des institutions. Si nous sommes conscients de ces problèmes que nous ne nions pas – d'où l'acceptation par la commission de retirer la liste elle-même du premier projet de loi – nous estimons majoritairement que les étapes et les critères à prendre en considération pour l'établissement de cette liste relèvent précisément des compétences de notre parlement.
Pour nous, le Grand Conseil se doit de définir et d'accepter les contours de la planification hospitalière, le cadre stratégique dans lequel doit s'inscrire la liste hospitalière. Il est faux et dangereux, selon nous, d'opposer le politique – présenté dans ce rapport comme davantage émotionnel, régionaliste – à des critères soit disant plus objectivés, rigoureux. Nous pensons au contraire que le fait que ces critères soient discutés puis avalisés par le Grand Conseil, permettront au Conseil d'Etat d'être plus fort face à d'éventuelles oppositions comme on en voit aujourd'hui dans le conflit qui l'oppose à Genolier.
On éviterait peut-être aussi que le conflit se joue au travers des médias ou que des recommandations voient le jour pour défendre tel ou tel aspect de la planification. Cela permettrait en outre au Conseil d'Etat de présenter de façon approfondie les enjeux actuels et d'avenir à l'ensemble des acteurs afin de faire des choix discutés, critiqués, mais établis de façon claire et transparente, c'est un point qui nous tient à cœur. Les différents points de vue pourront s'exprimer et, aussi inefficient que cela puisse paraitre, c'est le jeu démocratique qui veut ça. Finalement, le fait que la planification soit établie pour plus d'une législature montre bien la portée et toute l'importance de celle-ci et peut-être aussi la nécessité d'une convergence entre le Conseil d'Etat et le parlement.
Dans ce sens, au risque de nous répéter, nous privilégierons les bénéfices que représente un vrai débat sur la planification hospitalière et la validation démocratique de cette dernière face aux difficultés que nous reconnaissons une fois encore – évoquées par le Conseil d'Etat – mais atténuées avec le retrait de la liste elle-même qui doit, elle, rester de la compétence du Conseil d'Etat.
Notre parlement se doit de garantir l'équilibre entre les régions comme mentionné dans notre Constitution. Un équilibre non en dogmatique, mais nécessaire si on ne veut pas voir les tentions de ces derniers mois, perdurer et miner la cohésion sociale de notre canton. Aujourd'hui, nous devons poursuivre l'analyse des causes des disparités existantes afin de les corriger et si possible de gagner en efficience comme le demande le groupe libéral-radical. Dix ans après le rapport de l'Institut de recherches économiques et régionales (IRER) qui relevait les écarts d'investissement de l'ordre de 3/4…
Notre parlement se doit de garantir l'équilibre entre les régions comme mentionné dans notre Constitution. Un équilibre non en dogmatique, mais nécessaire si on ne veut pas voir les tentions de ces derniers mois, perdurer et miner la cohésion sociale de notre canton. Aujourd'hui, nous devons poursuivre l'analyse des causes des disparités existantes afin de les corriger et si possible de gagner en efficience comme le demande le groupe libéral-radical. Dix ans après le rapport de l'Institut de recherches économiques et régionales (IRER) qui relevait les écarts d'investissement de l'ordre de 3/4 – 1/4, il a nécessité de trouver des mesures compensatoires, où en sommes-nous?
Aujourd'hui, l'envoi, les concentrations de services ou les grands investissements, on voit qu'ils se font trop souvent dans un sens unique, HE-Arc, maternité, conservatoire, micro-city, pour ne citer que quelques exemples marquants de ces dernières années sans compter les inamovibles que sont l'université ou la collégiale, mais rassurez-vous nous ne tenons pas à monter la collégiale sur Pouillerel. Enfin le site unique de soins aigus ou le futur ex-hôpital judiciaire comme certain l'imagine, semblent malheureusement suivre la même pente bien trop inéluctable aux yeux de nombreuses personnes. Ces dernières semaines encore, les comparaisons des rentrées fiscales entre les deux villes principales du canton ne font qu'attiser ces braises. Est-ce acceptable qu'au niveau des personnes morales, l'une reçoit 90 millions de francs et l'autre seulement 12 millions? Le fond de répartition existe certes, il est important le nions pas, mais force est de constater qu'il ne corrige pas suffisamment et que trop partiellement ces écarts abyssaux. Est-ce finalement acceptable que les revenus globaux par habitant soient de 5400 francs à Neuchâtel et 3100 francs à la Chaux-de-Fonds?
A nos yeux, nous devons changer cette logique et réfléchir à une nouvelle répartition notamment du point de vue des investissements afin de construire dans les faits et ceci est important et pas seulement dans le préambule de notre constitution, une communauté vivante, nous citons: unie et solidaire.
Si l'on veut que les différences entre nos régions restent des atouts et non des freins, nous devons être attentifs à une certaine égalité. A éviter cette banlieuisation que certains évoquent assurément négative et nous l'espérons, nous sommes tous convaincus, pour l'ensemble du canton. Ainsi dix ans après le rapport de l'IRER et dans le prolongement de celui de la cohésion cantonale qui concluait tous deux à la nécessité de réduire les écarts existants, il s'agit aujourd'hui de précisé l'orientation des investissements et de proposer des pistes de correction si le sentiment ressenti dans les régions périphériques se vérifie, notamment par une politique d'investissement plus équilibrée et mieux ciblée. Si la Confédération a pu le faire pour Neuchâtel avec l'OFS, le canton doit aussi pouvoir en faire de même. Si au contraire, on se rencontre que les investissements s'avèrent plus importants qu'il n'y parait dans certaines régions périphériques cela permettra aussi de mettre fin à une croyance peut-être trop enracinée.
Pour ce qui est des amendements en particuliers celui du parti libéral-radical, il précise de façon pertinente notre postulat, malgré une petite erreur. Il remplace l'égalité par l'efficience, mais bon nous n'allons pas redéposer un amendement par volonté justement déficience car ce qui compte au final c'est d'atteindre à nos yeux une plus grande égalité et cela passe peut-être aussi par une meilleure efficience.
Alors, nous sommes prêts à participer avec le Conseil d'Etat à inventer l'hôpital de demain, mais avec l'accentuation de la concurrence, un point fondamental que l'on partage avec le Conseil d'Etat. Nous estimons que nous devons faire très attention à ne pas affaiblir un site au détriment de l'autre ou finalement tout notre hôpital. C'est bien sûr là que nous avons quelques divergences avec le Conseil d'Etat: quand aujourd'hui on a des blocs opératoires sur la Chaux-de-Fonds – c'est très peu de cas, vous l'avez rappelé – mais il faut comparer cela à une ceinture de sécurité. Pour les ORL que …
Alors, nous sommes prêts à participer avec le Conseil d'Etat à inventer l'hôpital de demain, mais avec l'accentuation de la concurrence, un point fondamental que l'on partage avec le Conseil d'Etat. Nous estimons que nous devons faire très attention à ne pas affaiblir un site au détriment de l'autre ou finalement tout notre hôpital. C'est bien sûr là que nous avons quelques divergences avec le Conseil d'Etat: quand aujourd'hui on a des blocs opératoires sur la Chaux-de-Fonds – c'est très peu de cas, vous l'avez rappelé – mais il faut comparer cela à une ceinture de sécurité. Pour les ORL que nous avons rencontrés, les urologues que nous avons rencontré, pour les quelques cas d'urgence qui se présentent sur le site de la Chaux-de-Fonds, la sécurité n'est pas totalement assurée et de ce point de vue-là, nous ne sommes pas d'accord. Aujourd'hui, cela fonctionne. Dire qu'il manque 4 EPT, pourquoi ne continuons-nous pas comme aujourd'hui?
Finalement, par rapport aux anesthésistes, pour être bref, nous pouvons bien dire que les intensivistes peuvent s'en occuper – effectivement, dans la nouvelle formation c'est le cas – mais aujourd'hui, les intensivistes de la Chaux-de-Fonds ne s'en occupent pas. Nous devons donc vraiment travailler sur la transition pour construire demain et être attentifs aux vrais problèmes qui sont réels et nous n'aimerions pas qu'il y ait des risques sur ces points-là.