Notre rapporteur a donné la position du groupe qui sera de refuser le classement. Néanmoins, nous avons une question qui a déjà été partiellement abordée par le chef du département dans le débat général – allusion ici à la révision de la CCT Santé 21 au 1er janvier 2017 et en particulier le fait de passer à l’horaire hebdomadaire de travail par emploi à plein temps de 40 à 41 heures. Lorsque nous avons discuté du budget, nous avons eu des chiffres assez précis en ce qui concerne l’incidence de cette mesure sur le personnel administratif de l’État, qui s’est traduite par une diminution de 40 p…
Notre rapporteur a donné la position du groupe qui sera de refuser le classement. Néanmoins, nous avons une question qui a déjà été partiellement abordée par le chef du département dans le débat général – allusion ici à la révision de la CCT Santé 21 au 1er janvier 2017 et en particulier le fait de passer à l’horaire hebdomadaire de travail par emploi à plein temps de 40 à 41 heures. Lorsque nous avons discuté du budget, nous avons eu des chiffres assez précis en ce qui concerne l’incidence de cette mesure sur le personnel administratif de l’État, qui s’est traduite par une diminution de 40 postes, sauf erreur, d’où notre question : a-t-on chiffré au niveau des 5'700 affiliés – nous ne savons pas ce que cela représente en emplois à plein temps –, le nombre de postes qui seront diminués ou qui sont diminués, étant entendu qu’un des éléments de l’analyse de l’IDHEAP qui ressort, c’est quand même la densité des emplois dans les hôpitaux, les EMS et les soins à domiciles. Cet élément péjore les coûts de la santé dans le canton de Neuchâtel. Combien de postes sont-ils économisés par ce changement ?
Si vous le permettez, Monsieur le président, nous prendrons la parole depuis notre place. Ce n’est pas une intervention très longue. Nous aimerions quand même préciser que la position du groupe UDC sur la réforme des institutions n’a pas changé, et nous refuserons à nouveau ce projet en deuxième lecture. Nous tenons ici à rappeler que nous estimons que le système proposé est trop compliqué, injuste au niveau du découpage régional et source d’inégalités encore plus fortes au niveau de la représentativité régionale et socio-professionnelle des futur-e-s élu-e-s. Nous souhaitons cependant encore…
Si vous le permettez, Monsieur le président, nous prendrons la parole depuis notre place. Ce n’est pas une intervention très longue. Nous aimerions quand même préciser que la position du groupe UDC sur la réforme des institutions n’a pas changé, et nous refuserons à nouveau ce projet en deuxième lecture. Nous tenons ici à rappeler que nous estimons que le système proposé est trop compliqué, injuste au niveau du découpage régional et source d’inégalités encore plus fortes au niveau de la représentativité régionale et socio-professionnelle des futur-e-s élu-e-s. Nous souhaitons cependant encore reprendre deux éléments nouveaux, soit le résultat obtenu par ce projet en première lecture, sauf erreur 61 voix pour et 47 contre. Certes, une majorité s’est dégagée mais aussi une opposition très forte, notamment dans les partis non gouvernementaux et des oppositions plus ponctuelles dans les partis gouvernementaux. Ce score nous laisse penser que le Conseil d’État et le Grand Conseil vont au-devant d’un échec en votation populaire. Nous nous demandons si cela en vaut vraiment la peine. Le peuple neuchâtelois, n’en déplaise à certains, reste conservateur sur ses institutions. Dans ce sens, le groupe UDC pense que ce serait bien d’arrêter l’exercice aujourd’hui en refusant le projet proposé en deuxième lecture.
Deuxième élément. Nous avons déjà dit ce que nous pensions du slogan « Un canton, un espace », qui devrait être abandonné au profit de « Un canton, moins d’impôts et des finances saines ». Cela a déjà été dit, l’unification du canton ne se décrète pas, elle se construit par exemple aussi en dehors de la politique par l’abandon de deux titres pour un même journal. La circonscription unique ne mettra pas fin au régionalisme ; pire, elle pourrait aggraver la situation par la généralisation d’initiatives et de démarches régionales dont nous avons vu le résultat le 12 février dernier. Face à l’adversité, les régions savent encore – et quelque part, cela nous réjouit – se mobiliser, et cela est à saluer. Encore une fois, nous vous invitons à refuser cette réforme des institutions.
Nous serons très bref puisque, comme nous l’avons dit, pour ce poste également, nous avons eu d’excellentes candidatures. Nous avons évoqué le cas de M. Benoît Santschi qui n’a pas été auditionné mais qui, bien sûr, le cas échéant, pourra être éligible. Pour le poste à 70% de juge régional du Littoral et du Val-de- Travers, la commission propose, à l’unanimité, Mme Estelle Mathis-Zwygart, 36 ans, de Neuchâtel, avocate, docteur en droit, actuellement greffière-rédactrice au sein du Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers. Comme nous le disons, elle connaît donc parfaitement la maison et le p…
Nous serons très bref puisque, comme nous l’avons dit, pour ce poste également, nous avons eu d’excellentes candidatures. Nous avons évoqué le cas de M. Benoît Santschi qui n’a pas été auditionné mais qui, bien sûr, le cas échéant, pourra être éligible. Pour le poste à 70% de juge régional du Littoral et du Val-de- Travers, la commission propose, à l’unanimité, Mme Estelle Mathis-Zwygart, 36 ans, de Neuchâtel, avocate, docteur en droit, actuellement greffière-rédactrice au sein du Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers. Comme nous le disons, elle connaît donc parfaitement la maison et le passage de greffière-rédactrice à juge relève d’une certaine logique. Voilà la personne que nous vous recommandons.
Effectivement, comme l’a dit le président, la commission judiciaire a auditionné 7 candidats et candidates pour le poste de juge cantonal à 60% et – nous anticipons un peu – 6 candidats pour le poste de juge à 70% pour le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Une personne a postulé pour les deux postes. Nous tenons encore à préciser qu’un candidat pour le poste au Tribunal régional, M. Benoît Santschi, n’a pas été auditionné ; il était à l’étranger le jour des auditions. Dans la mesure où la date des auditions était connue avec la publication des annonces, la commission a renonc…
Effectivement, comme l’a dit le président, la commission judiciaire a auditionné 7 candidats et candidates pour le poste de juge cantonal à 60% et – nous anticipons un peu – 6 candidats pour le poste de juge à 70% pour le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Une personne a postulé pour les deux postes. Nous tenons encore à préciser qu’un candidat pour le poste au Tribunal régional, M. Benoît Santschi, n’a pas été auditionné ; il était à l’étranger le jour des auditions. Dans la mesure où la date des auditions était connue avec la publication des annonces, la commission a renoncé à fixer une séance spéciale, aussi par le fait qu’elle avait fait son choix parmi les personnes auditionnées. D’emblée, nous tenons à préciser la très bonne qualité des candidats et des candidates pour les deux postes. Nous avons rencontré des personnes motivées, compétentes, au bénéfice d’une solide expérience, notamment en relation de près ou de moins près avec l’exercice de la justice. Le fait qu’il s’agit de repourvoir des postes à temps partiel a été approfondi avec chaque personne auditionnée.
Les choix des propositions de la commission judiciaire n’ont pas été faciles à faire, mais c’est à l’unanimité que nous vous proposons, pour le poste à 60% de juge au Tribunal cantonal, Mme Catherine Schuler Perroti, avocate, 44 ans, de Cormondrèche, qui a fonctionné comme juriste rédactrice – aujourd’hui appelée greffière-rédactrice – puis à de nombreuses reprises comme présidente ou juge suppléante auprès du Tribunal cantonal ici à Neuchâtel et dans le canton de Fribourg. Cette personne travaille actuellement au service juridique. Nous vous proposons donc l’élection de Mme Catherine Schuler Perroti, proposition soutenue unanimement par la commission.
Nous avons été interpellé, notamment par le rapporteur. Rassurez-vous, ce n’est pas nous qui allons vous expliquer le double Pukelsheim. C’est M. Laurent Debrot, grand spécialiste en la matière, puisque nous estimons, quand bien même notre préopinant dit que ce n’est pas possible, que – et nous sommes ici au conditionnel – si le canton de Neuchâtel venait à devoir revoir son système électoral en raison des trop grandes différences de ce que l’on appelle l’équivalence des voix, il pourrait le faire en modifiant le nombre minimum d’élus par district ou par région électorale. Nous faisons le par…
Nous avons été interpellé, notamment par le rapporteur. Rassurez-vous, ce n’est pas nous qui allons vous expliquer le double Pukelsheim. C’est M. Laurent Debrot, grand spécialiste en la matière, puisque nous estimons, quand bien même notre préopinant dit que ce n’est pas possible, que – et nous sommes ici au conditionnel – si le canton de Neuchâtel venait à devoir revoir son système électoral en raison des trop grandes différences de ce que l’on appelle l’équivalence des voix, il pourrait le faire en modifiant le nombre minimum d’élus par district ou par région électorale. Nous faisons le parallèle avec ce qui existe au niveau fédéral avec les élections au Conseil national. En ce qui concerne l’intervention qui dit que le canton n’est pas une chimère, non, le canton n’est pas absolument pas une chimère, c’est une réalité. Pour nous, c’est le slogan qui est une chimère et ce n’est pas faire injure à la population de le dire. En effet, comme élu représentant le peuple, nous devons aussi relayer l’avis de la population qui croit, c’est une réalité, à ce que décident ou que disent les politiques. Nous aimerions remercier Mme Béatrice Haeny d’avoir mis l’accent et d’avoir mieux expliqué que nous ne l’avons fait le dilemme de l’électeur qui devra voter non à ce projet, notamment en ce qui concerne les modifications constitutionnelles. Même s’il est favorable à la diminution du nombre de députés mais qu’il est contre la circonscription unique, son seul moyen sera de voter non, et nous estimons que par là, la volonté de l’électeur ne peut pas être clairement exprimée. C’est pour nous un véritable problème.
Si, devant les discussions en commission temporaire, les nouveaux projets de modification de la Constitution et de plusieurs lois ont paru satisfaisants aux commissaires du groupe UDC, des doutes se sont fait jour au moment du débat en commission législative. Lors de la séance de groupe, la totalité du groupe a pris la position de ne pas entrer en matière sur ce dossier. En effet, ce n’est ni plus ni moins qu’un véritable monstre législatif qui a été créé et nous y reviendrons. Nous ne sommes donc pas satisfait des textes proposés et notre insatisfaction porte sur plusieurs points, quatre en …
Si, devant les discussions en commission temporaire, les nouveaux projets de modification de la Constitution et de plusieurs lois ont paru satisfaisants aux commissaires du groupe UDC, des doutes se sont fait jour au moment du débat en commission législative. Lors de la séance de groupe, la totalité du groupe a pris la position de ne pas entrer en matière sur ce dossier. En effet, ce n’est ni plus ni moins qu’un véritable monstre législatif qui a été créé et nous y reviendrons. Nous ne sommes donc pas satisfait des textes proposés et notre insatisfaction porte sur plusieurs points, quatre en particulier.
Premier point, le principe de la circonscription unique voulue absolument par le Conseil d’État pour concrétiser sa chimère de « Un canton, un espace », chimère pourtant sérieusement mise à mal lors de la votation du 12 février dernier. Une grande majorité du groupe UDC n’y a jamais vraiment cru et ne croit plus à ce slogan ; le Conseil d’État serait bien inspiré de l’abandonner. Sous ce slogan, le Conseil d’État de la précédente législature a perdu la votation sur le TransRun version cantonale. Cette fois, il vient de perdre la votation sur HNE et pourrait bien perdre la votation sur l’Hôtel judiciaire et la votation sur la réforme des institutions. Il serait donc bien inspiré de trouver autre chose, du genre « Neuchâtel, moins d’impôts et des finances saines ! ». Nous rappelons que ce n’est pas le slogan de campagne du groupe UDC, bien loin de là.
Pour en revenir à la réforme, on abandonne six districts pour quatre régions électorales totalement déséquilibrées avec deux géants, le Littoral et les Montagnes, et deux nains, les deux Vallées. Tant qu’à faire – et si l’on veut absolument abandonner les districts –, pourquoi ne pas faire un découpage électoral un peu plus cohérent et plus équilibré ? La circonscription unique induit le risque de voir des régions périphériques ou des catégories de gens être privées de représentation au Grand Conseil. Elle peut privilégier des candidats bien connus, par exemple des conseillers communaux des villes ou des nouvelles communes (des communes fusionnées), elle peut privilégier des candidats fortunés qui ont les moyens de faire une campagne à l’américaine sur tout le canton. Pour limiter ce risque, la commission Réforme des institutions et la commission législative ont introduit ce que nous appelons un « sucre » à ces mini-régions, sous forme de sièges garantis. Les nouveaux articles 44b et 44c de la loi sur les communes sont édifiants de complexité et d’incompréhension pour l’électeur moyen. Nous vous passons la lecture de l’article 44b relatif au calcul du nombre de sièges garantis, pour commenter celui sur la répartition des sièges qui est l’article 44c. Premier alinéa : la répartition des sièges se fait selon le système proportionnel sur l’ensemble du canton. Nous croyons que là, le texte est clair. Deuxième alinéa : les personnes élues le sont à titre provisoire dans les régions dont le nombre d’élus est supérieur au nombre de sièges garantis. On voit apparaître là déjà des élus provisoires… Bizarre… Cela continue : si une région électorale n’obtient pas autant d’élus qu’elle a de sièges garantis, les sièges garantis inoccupés sont pourvus selon les règles suivantes – là, c’est logique, selon les derniers calculs, par exemple faire en sorte que le Val-de-Travers ait au minimum 4 sièges ; il faut vraiment des dispositions. Lettre a : Si plusieurs régions sont déficitaires, la plus petite verra ses sièges garantis pourvus en priorité ; cela suit encore ici une certaine logique. Deuxième point : il est identifié les listes comportant au moins un vient-ensuite domicilié dans la région déficitaire et au moins un élu provisoire domicilié dans une autre région. Cela se complique singulièrement, mais ce n’est pas fini. Pour chaque liste identifiée, le nombre de suffrages du premier des viennent-ensuite de la région déficitaire est divisé par le nombre de suffrages de l’élu provisoire de la même liste qui a obtenu le moins de suffrages. Il faut reprendre son souffle et, si vous avez compris, vous divisez encore par l’âge des candidats. Ensuite, ce n’est toujours pas fini, le premier des viennent-ensuite de la région déficitaire qui obtient le plus fort dividende, conformément à la lettre qui précède, est confirmé élu en lieu et place du moins bien élu provisoire de la même liste. Là, on commence de nouveau un peu à comprendre, mais nous disons bien, un peu. Un dernier point : si aucune liste ne comporte de vient-ensuite domicilié dans la région déficitaire, ou d’élu provisoire dans une autre région, la région déficitaire perd la garantie des sièges. Là, on aura fait tout l’exercice pour rien du tout.
Véritablement, nous pensons que la législation, quelle qu’elle soit, pas seulement celle sur les communes ou les droits politiques, doit être formulée de manière simple et claire pour que le citoyen lambda la comprenne. Nous doutons que ce soit le cas ici.
Troisième point d’insatisfaction : le groupe UDC a toujours défendu une diminution plus forte du nombre d’élus au Grand Conseil. Un chiffre de 80 lui paraît raisonnable pour des raisons de coût et d’efficience. Le compromis trouvé à 100 ne nous satisfait pas. Autre sujet de mécontentement : la réforme est incomplète, ainsi l’allongement de la législature à cinq ans est remis à plus tard. C’est pourtant un élément qui faisait, semblait-il, l’unanimité au sein des partis. Cela signifie que le peuple devra voter deux fois puisque la durée de la législature est de rang constitutionnel. En outre, les questions relatives au début de législature, nous en avons parlé tout à l’heure, celles des incompatibilités et de la présentation des listes, très importantes aux yeux du groupe UDC, sont aussi renvoyées à plus tard, sous le prétexte que les modifications dont nous discutons sont déjà suffisamment nombreuses. Nous n’apprécions guère la technique du salami qui est coupé en tranches pour mieux le faire passer. En fin de compte, seuls la suppression des apparentements et l’abaissement du quorum trouvent grâce devant le groupe UDC. Il est vrai qu’à ce niveau-là, c’est de rang législatif et cela peut être corrigé à tout instant.
Un autre élément encore : toute la réforme est un paquet multiple qui ne permet pas de nous prononcer spécifiquement sur telle ou telle proposition. Par exemple, justement, les apparentements où le quorum nous oblige donc à accepter ou à refuser le tout. C’est peut-être un des points les plus importants pour l’électeur qui votera au niveau constitutionnel sur la circonscription unique, le découpage du canton, mais également sur le nombre d’élus au Grand Conseil. En effet, si nous sommes favorable à la circonscription unique, mais défavorable à la réduction du nombre de députés, ce sera extrêmement difficile d’exprimer clairement notre voix ou notre avis. Nous voyons là un problème qui est également un problème d’ordre juridique.
Une préoccupation centrale qui a guidé les travaux, notamment de la commission Réforme des institutions, est la question de l’équivalence des voix. Nous relevons que le Tribunal fédéral ne s’est pas encore saisi de la situation neuchâteloise, qui est peut-être limite mais qui n’est pas encore sujette à être remise en cause. Il n’y a donc pas d’urgence à modifier un système qui fonctionne. Si cela s’avère tout de même indispensable, il y aurait simplement lieu de revoir le nombre minimal de députés par district, aujourd’hui fixé, sauf erreur, à 8. Sur le plan fédéral, on apporte tous les quatre ans des corrections au nombre de sièges au Conseil national pour les cantons en fonction de l’évolution démographique, et cela pourrait simplement être appliqué au niveau du canton en fonction de cette évolution dans les districts.
Sur le plan fédéral, l’équivalence des voix est une notion très relative puisqu’il y a une grosse différence entre le nombre de voix que doit obtenir l’unique conseiller national du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures – qui compte, sauf erreur, 15'000 habitants – et l’équivalence des voix pour un des 36 élus zurichois qui bénéficient d’un bassin de population de plus d'un million de personnes ; c’est fondamentalement différent. Pourquoi ne pas simplement utiliser dans le canton ce qui existe et fonctionne sur le plan fédéral ? Pour conclure, et vous l’aurez compris, le groupe UDC refuse l’entrée en matière sur ce qu’il considère, en fin de compte, un mauvais projet.
Le groupe UDC partage la préoccupation de la commission de gestion (COGES) et il refusera donc les conclusions de la commission législative. En effet, il estime qu’il appartient aux autorités en place de terminer le travail en matière de suivi de la gestion et l’adoption des comptes ; c’était d’ailleurs le cas avant la nouvelle LFinEC, où les comptes étaient discutés lors de la dernière séance de la législature, à fin mars. L’argument budgétaire du Conseil d’État est faible car le Conseil d’État sortant, et surtout l’administration, peut tout à fait travailler le budget au mois de juin. Nous …
Le groupe UDC partage la préoccupation de la commission de gestion (COGES) et il refusera donc les conclusions de la commission législative. En effet, il estime qu’il appartient aux autorités en place de terminer le travail en matière de suivi de la gestion et l’adoption des comptes ; c’était d’ailleurs le cas avant la nouvelle LFinEC, où les comptes étaient discutés lors de la dernière séance de la législature, à fin mars. L’argument budgétaire du Conseil d’État est faible car le Conseil d’État sortant, et surtout l’administration, peut tout à fait travailler le budget au mois de juin. Nous relevons, par exemple, que le canton de Vaud fait son changement des autorités à fin juin et cela ne pose pas de problème pour le budget. Une fois de plus, ce qui est possible dans d’autres cantons ne l’est manifestement pas à Neuchâtel. Le cas échéant, si le rapport de la commission législative venait à être accepté, et donc le projet de loi refusé – il n’y a pas d’entrée en matière et donc pas de changement de début de législature –, nous estimons que la proposition de la commission, arrivée au sein de la commission Réforme des institutions, pour envisager un début de législature cette fois au 1er janvier, devrait être concrétisée rapidement.
Nous voulons quand même ici vous montrer un peu que le système n’est pas satisfaisant. En effet, nous connaissons maintenant les modalités de travail tant à la commission de gestion qu’à la commission des finances pour la fin de la législature. Nous savons que les rapports de gestion et des comptes seront disponibles ; ils sont annoncés pour le 20 avril environ. Tout de suite, les deux commissions, la COGES et la COFI, vont examiner ces documents, notamment au travers de sous-commissions, et bien entendu que le plénum va accepter les rapports finaux. Ces rapports seront établis par les commissions actuelles, c’est-à-dire au plus tard jusqu’au 29 mai de cette année, date qui précède la mise en place des nouvelles autorités, le 30 juin. Les nouvelles commissions sont nommées à cette date du 30 juin et reprendront donc les rapports établis précédemment. Elles auront tout loisir de les accepter tels quels pour les présenter en plénum à la session du mois de juin. C’est donc quand même étrange que ce soit de nouvelles autorités qui approuvent des rapports établis par les anciennes autorités, et nous pourrions arriver, dans l’absurde, au fait que ces nouvelles autorités refusent les rapports établis par leurs prédécesseurs. Pour terminer, nous relevons encore qu’en règle générale, dans une entreprise, c’est le conseil d’administration sortant qui a la responsabilité de présenter les comptes et la gestion de l’année devant l’assemblée des actionnaires, et non pas le nouveau conseil d’administration qui est généralement élu après l’approbation de ces comptes. Pour toutes ces raisons, nous refuserons le rapport de la commission législative.
Tout d’abord, quelques mots en tant que rapporteur. La commission de gestion pensait avoir une bonne idée en proposant à la commission législative le report d’un mois du début de la législature. L’objectif était de permettre aux commissions de gestion et des finances de terminer, comme ce fut le cas en 2014, 2015 et 2016, les rapports de gestion et des comptes du Conseil d’État. Il paraissait normal que les autorités sortantes terminent ces travaux et cet examen. Le Conseil d’État s’est opposé au projet de loi proposé, argumentant que ce changement induisait la perte d’un mois – en l’occurren…
Tout d’abord, quelques mots en tant que rapporteur. La commission de gestion pensait avoir une bonne idée en proposant à la commission législative le report d’un mois du début de la législature. L’objectif était de permettre aux commissions de gestion et des finances de terminer, comme ce fut le cas en 2014, 2015 et 2016, les rapports de gestion et des comptes du Conseil d’État. Il paraissait normal que les autorités sortantes terminent ces travaux et cet examen. Le Conseil d’État s’est opposé au projet de loi proposé, argumentant que ce changement induisait la perte d’un mois – en l’occurrence le mois de juin – pour la préparation du budget de l’année suivante. Par 8 voix contre 3 et une abstention, la commission législative vous propose de ne pas entrer en matière sur le projet de loi proposé.
Si vous le permettez, nous pouvons directement enchaîner avec la position du groupe UDC.
Permettez quand même au président du groupe UDC de donner le point de vue du groupe et, nous vous rassurons, cela ne sera pas un discours moralisateur comme nous venons d’en entendre un certain nombre, mais un discours réaliste et cohérent. En effet, vous le savez, ce n’est un secret pour personne, nous ne sommes pas satisfait de ce budget tel qu’il a été présenté initialement par le Conseil d'État fin septembre. Nous ne sommes non plus pas satisfait de la manière dont les travaux budgétaires ont été menés, une fois de plus, dans la précipitation et, dirions-nous, dans un certain désordre. No…
Permettez quand même au président du groupe UDC de donner le point de vue du groupe et, nous vous rassurons, cela ne sera pas un discours moralisateur comme nous venons d’en entendre un certain nombre, mais un discours réaliste et cohérent. En effet, vous le savez, ce n’est un secret pour personne, nous ne sommes pas satisfait de ce budget tel qu’il a été présenté initialement par le Conseil d'État fin septembre. Nous ne sommes non plus pas satisfait de la manière dont les travaux budgétaires ont été menés, une fois de plus, dans la précipitation et, dirions-nous, dans un certain désordre. Nous ne sommes pas satisfait non plus de la discussion telle qu’elle a eu lieu dans le plénum et dans un certain nombre de décisions. Nous étions entré en discussion à la commission des finances avec un budget qui contenait des amendements permettant de ramener le déficit budgétaire de 69 millions de francs à 22 millions de francs, y compris donc les 13 millions proposés par le Conseil d'État. À 22 millions de francs, nous étions très près des limites du frein aux dépenses, qui est à peu près à 19 millions de francs. Aujourd'hui, nous sommes à des années-lumière de cette limite.
Tout au long de la discussion, et c’est une discussion que nous entendons année après année dans les débats budgétaires, on nous a servi que les propositions, en particulier celles du groupe UDC mais d’autres groupes également, n’ont pas de bases légales, sont impossibles à réaliser. Nous avons souvent le sentiment que l’on pourrait mais qu’on ne veut pas, dans cette République, procéder à un assainissement durable des finances.
Vous l’aurez constaté tout au long du débat, le groupe UDC s’est montré très gouvernemental. Même le plus gouvernemental des partis représentés dans cet hémicycle, quand bien même nous ne sommes pas au gouvernement. Nous avons été très déçu de voir qu’en particulier, le groupe socialiste a pratiquement systématiquement refusé les propositions d’assainissement proposées par le Conseil d'État. Nous avons été très déçu de voir que des sujets sont tabous et que des privilèges restent de mise dans ce canton. Nous avons, cette fois, la certitude définitive que la culture dans ce canton est de gauche. Nous avons limité nos amendements, nous en avons retiré. Nous avons même permis à la gauche d’obtenir quelques concessions. Plusieurs fois, la ligne rouge a été franchie et nous arrivons à la situation finale qui est, en partant d’un budget de 69 millions de francs déficitaire – corrigé par 13 millions, soit les propositions du Conseil d’État obtenues avec le soutien du groupe UDC –, à 56 millions de francs. Et quatre séances de Grand Conseil ont permis aujourd'hui de ramener ce budget à 50 millions de francs. C’est donc insuffisant et nous sommes loin des limites des mécanismes de frein aux dépenses.
Notre inquiétude concerne évidemment la situation 2017. Mais au vu de la tournure des événements et sachant d’ores et déjà, le Conseil d'État l’a annoncé, que pour le budget 2018, le programme d’assainissement nécessitera non plus 13 millions de francs de la part du gouvernement, mais un chiffre qui est de l’ordre de 50 millions de francs, et il faudra encore poursuivre en 2019 pour arriver à l’équilibre en 2020. Sur la base de ce qui a été fait durant cette session, nous sommes convaincu que jamais, si la mentalité ne change pas dans ce canton, si la manière d’approcher le rôle de l’État et son fonctionnement n'est pas fondamentalement changée, jamais nous n’atteindrons cet assainissement des finances. C’est malheureux à dire, et pour essayer de donner – nous avions déjà utilisé ce terme dans un autre contexte – un « électrochoc » dans ce canton, que ce soit à l’administration, aux partis politiques, malheureusement aussi à la population, le seul moyen, c’est de refuser le budget. C’est ce que fera le groupe UDC dans son unanimité.
Sur ce vote, nous maintenons la position et l’amendement dans son intégralité, tel que vous l’avez reçu. Le groupe sera unanime sur ce point-là, et nous nous exprimerons ensuite sur le vote final du budget, le moment venu.
Deux mots sur le nouvel amendement AR-N20 qui concerne la rubrique 318, où la proposition, aujourd’hui en discussion, est une réduction de 1,5% correspondant, de mémoire, environ à 700'000 francs. Nous aimerions quand même ajouter deux ou trois éléments. Le premier est que cette rubrique, par rapport aux comptes 2015 qui sont établis, acceptés et consolidés, enregistre une augmentation de plus de 700'000 francs dans le budget 2017. Et, entre-temps, également une augmentation d’environ 200'000 francs par rapport au budget 2016. C’est un montant de 48 millions de francs qui est en jeu, globalem…
Deux mots sur le nouvel amendement AR-N20 qui concerne la rubrique 318, où la proposition, aujourd’hui en discussion, est une réduction de 1,5% correspondant, de mémoire, environ à 700'000 francs. Nous aimerions quand même ajouter deux ou trois éléments. Le premier est que cette rubrique, par rapport aux comptes 2015 qui sont établis, acceptés et consolidés, enregistre une augmentation de plus de 700'000 francs dans le budget 2017. Et, entre-temps, également une augmentation d’environ 200'000 francs par rapport au budget 2016. C’est un montant de 48 millions de francs qui est en jeu, globalement. Ce n’est pas totalement négligeable et, là aussi, nous sommes tout à fait conscient qu’aujourd'hui, il y a des engagements qui ont été pris. Il y a des services qui fonctionnent avec des mandats externes confiés à des tiers, mais nous savons aussi qu’un certain nombre de mandats arrivent à échéance ou sont ponctuels pour un dossier particulier, et que certains souhaitent de nouveaux mandats. Nous estimons que dans ce domaine, un moratoire doit être institué.
C’est quand même assez amusant de constater que dans le débat de détail, nous avons vu quelques services – nous revenons au service de l’agriculture et au service de l’énergie et de l’environnement du conseiller d’État Laurent Favre – où, spontanément, le Conseil d'État a accepté lui-même de diminuer ces montants. C’est assez paradoxal de voir que pour deux services, le Conseil d'État estime que c’est possible, et nous en sommes heureux, alors que, par contre, manifestement, ce qui est possible dans deux services ne semble pas l’être dans les quelque cinquante autres. Donc, il y a là véritablement un potentiel d’économies sans remettre en cause le fonctionnement. L’amendement corrigé que nous proposons maintenant permet à l’État de disposer exactement des montants figurant aux comptes 2015.
Une remarque et une question générale sur le service des migrations. La remarque est de porter à la connaissance du Conseil d’État que la réponse qui a été apportée sous forme écrite à notre question 16.379, Les grandes manœuvres dans l'asile, concernant la politique d’information et la situation sur le centre d’accueil prévu aux Cernets et à Perreux, est absolument insatisfaisante, et nous estimons que, quelque part, le Conseil d’État se fiche un peu de nous, ce que nous apprécions très modérément.
La question générale maintenant. Nous constatons que ce service augmente par rapport au budget…
Une remarque et une question générale sur le service des migrations. La remarque est de porter à la connaissance du Conseil d’État que la réponse qui a été apportée sous forme écrite à notre question 16.379, Les grandes manœuvres dans l'asile, concernant la politique d’information et la situation sur le centre d’accueil prévu aux Cernets et à Perreux, est absolument insatisfaisante, et nous estimons que, quelque part, le Conseil d’État se fiche un peu de nous, ce que nous apprécions très modérément.
La question générale maintenant. Nous constatons que ce service augmente par rapport au budget 2016, mais également par rapport aux comptes, de manière assez importante : 1 million de francs de plus en montant net à charge du canton en 2017. Nous pouvons imaginer, le Conseil d’État nous corrigera, que ce budget est en grande partie construit sur les informations que donne la Confédération en matière d’asile. Or, nous savons qu’en 2016, la Confédération s’est un peu trompée, puisque finalement, et nous en sommes heureux, le nombre total des requérants d’asile sera nettement inférieur à ce qui était prévu et que, pour 2017, les prévisions sont également élevées du côté de la Confédération. Nous pensons que la réalité sera différente. Il s’avère effectivement qu’aujourd'hui, la Suisse semble moins attractive par rapport à d’autres pays, et nous estimons que, globalement, le budget de ce service est surévalué. Tant mieux, cela fera une bonne surprise ! D’autant plus que si les projets se concrétisent, la charge du canton, respectivement le nombre de requérants « ordinaires » qui ne sont pas dans les centres fédéraux, devra diminuer puisqu’un marchandage est fait avec la Confédération. Donc, globalement, nous estimons que ce budget est surévalué, mais nous n’avons pas d’amendement à proposer.
Effectivement, cet amendement n’a, en fait, rien à voir avec l’amendement A-42 qui a été automatiquement accepté tout à l’heure, puisqu’il maintient en heures de travail la totalité de la dotation des collaborateurs de la fonction publique. Notre amendement, évidemment, propose une diminution en chiffres effectifs, donc de passer d’environ 2'315 EPT à 40 de moins. Pourquoi cet amendement ? Parce que nous estimons, premièrement, sans reprendre les chiffres (nous aurions pu le faire, mais nous sommes parfois un peu flemmard), qu’à voir toutes les augmentations régulières des dix dernières année…
Effectivement, cet amendement n’a, en fait, rien à voir avec l’amendement A-42 qui a été automatiquement accepté tout à l’heure, puisqu’il maintient en heures de travail la totalité de la dotation des collaborateurs de la fonction publique. Notre amendement, évidemment, propose une diminution en chiffres effectifs, donc de passer d’environ 2'315 EPT à 40 de moins. Pourquoi cet amendement ? Parce que nous estimons, premièrement, sans reprendre les chiffres (nous aurions pu le faire, mais nous sommes parfois un peu flemmard), qu’à voir toutes les augmentations régulières des dix dernières années du nombre d’employés de la fonction publique, pour la première fois, nous avons pu mettre, dirions-nous, un frein l’année passée en acceptant le plafonnement. C’est une première chose.
La deuxième chose, c’est qu’au cours des années, les techniques de travail, notamment dans l’administration – mais également dans d’autres fonctions – avec le recours accru à l’informatique, aux techniques modernes de communication et de travail, ainsi que dans les autres métiers, peut-être des métiers plus de terrain, le recours accru à la mécanisation et à d’autres, doivent permettre une productivité du travail plus grande. À l’heure actuelle, nous avons le sentiment que le canton de Neuchâtel, s’il utilise ces possibilités, n’en tire pas profit au niveau d’une meilleure productivité des collaborateurs.
Nous aurions encore beaucoup de choses à dire, mais là aussi, par souci de paix et encore une fois pour montrer à la gauche que nous ne sommes pas borné, nous retirons cet amendement, étant entendu que nous souhaitons reprendre cette discussion autour des emplois de la fonction publique dans un autre cadre que celui de ce budget extrêmement difficile. L’amendement est donc retiré.
Sauf erreur, c’est la commission des finances qui doit le retirer. Donc, nous laissons à M. Fabien Fivaz le plaisir d’annoncer le retrait de cet amendement !
Nous parlons de tabous, de dogmes… Nous préférons encore les dogmes aux tabous ! Mais il y a également des privilèges et nous considérons que cette allocation complémentaire est un privilège qui avait été accordé, pour des raisons que nous ignorons et que nous ne sommes pas allé chercher, à la fonction publique, et nous estimons qu’aujourd’hui, au vu de la situation financière, il faut faire des corrections. Raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement qui a suscité pas mal de discussions. Nous relevons au passage que cela représente des montants considérables. Néanmoins, pour apaise…
Nous parlons de tabous, de dogmes… Nous préférons encore les dogmes aux tabous ! Mais il y a également des privilèges et nous considérons que cette allocation complémentaire est un privilège qui avait été accordé, pour des raisons que nous ignorons et que nous ne sommes pas allé chercher, à la fonction publique, et nous estimons qu’aujourd’hui, au vu de la situation financière, il faut faire des corrections. Raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement qui a suscité pas mal de discussions. Nous relevons au passage que cela représente des montants considérables. Néanmoins, pour apaiser un peu la situation, nous sommes d’accord de retirer cet amendement, de déposer un postulat ou une motion à la prochaine session qui reprendra ce problème.
Surtout, nous souhaitons, nous demandons expressément que cet élément, et cela sera le contenu de cette motion, soit intégré dans le traitement de la motion du groupe UDC 11.124, Revoir le statut de la fonction publique, acceptée par le Grand Conseil en 2011. Ce dossier n’a absolument pas avancé, et nous estimons cela proprement scandaleux. Nous avons vu les problèmes rencontrés dans le secteur de l’enseignement avec ce statut. Heureusement, dirions-nous, à un prix relativement élevé, un accord a pu être trouvé. Nous en sommes heureux, mais nous estimons aussi que ce statut de la fonction publique, en dehors de l’enseignement, doit absolument être revu. Et c’est dans ce sens-là, et en l’intégrant dans cette révision, que nous retirons cet amendement.
Après la culture, un deuxième tabou, celui de la fonction publique, apparaît à gauche. Évidemment que nous accepterons ce projet de décret, qui est un des éléments clés, nous tenons à le souligner, du programme d’assainissement pour le Conseil d’État. Si nous commençons à enlever les éléments clés, nous n’aurons plus rien ! Ici, il ne s’agit pas du tout du statut de la fonction publique, mais simplement d’une opération mathématique – nous savons que cela ne plaît pas à gauche. Cela consiste à prendre les 2'300 et quelques postes de l’administration – cela ne concerne à ce stade pas encore les…
Après la culture, un deuxième tabou, celui de la fonction publique, apparaît à gauche. Évidemment que nous accepterons ce projet de décret, qui est un des éléments clés, nous tenons à le souligner, du programme d’assainissement pour le Conseil d’État. Si nous commençons à enlever les éléments clés, nous n’aurons plus rien ! Ici, il ne s’agit pas du tout du statut de la fonction publique, mais simplement d’une opération mathématique – nous savons que cela ne plaît pas à gauche. Cela consiste à prendre les 2'300 et quelques postes de l’administration – cela ne concerne à ce stade pas encore les enseignants, uniquement les postes de l’administration – multipliés par 41 heures, donc par une heure de plus, et divisés par le nombre d’heures travaillées, et cela donne ce chiffre de 60. Donc, en termes d’heures dévolues à la fonction publique neuchâteloise, ce projet de décret maintient le statu quo. Ce n’est évidemment pas notre option, puisque nous proposons, et nous en discuterons tout à l’heure, un amendement qui va plus loin, raison pour laquelle nous prenons déjà, à l’heure actuelle, ce projet de décret. Lorsque nous faisions les comparaisons, nous étions à deux doigts de passer aux 42 heures, comme le font une majorité de cantons en Suisse dans la fonction publique. Nous ne voulons pas vous donner la liste, mais il y a des cantons qui sont même plus hauts que 42 heures. Et Neuchâtel, à force de vouloir être bon élève, paie la facture aujourd'hui avec un déficit qui va avoisiner 55 millions de francs.
Pour notre groupe, cela n’a pas d’importance que nous les traitions par ligne ou par bloc puisque, là aussi, une fois de plus, nous suivrons les propositions du Conseil d’État. Permettez-nous quelques remarques. Tout d’abord, nous sommes dans une situation financière difficile et il faut assainir les finances de l’État. Nous avons entendu dire dans cet hémicycle qu’il ne devait pas y avoir de tabou. Manifestement, la culture en est un, ce qui rend quand même difficile l’exercice. Dans ce sens-là, pour nous, même si les montants sont symboliques, c’est évidemment quelque chose si quelques-uns …
Pour notre groupe, cela n’a pas d’importance que nous les traitions par ligne ou par bloc puisque, là aussi, une fois de plus, nous suivrons les propositions du Conseil d’État. Permettez-nous quelques remarques. Tout d’abord, nous sommes dans une situation financière difficile et il faut assainir les finances de l’État. Nous avons entendu dire dans cet hémicycle qu’il ne devait pas y avoir de tabou. Manifestement, la culture en est un, ce qui rend quand même difficile l’exercice. Dans ce sens-là, pour nous, même si les montants sont symboliques, c’est évidemment quelque chose si quelques-uns de ces amendements étaient refusés, respectivement augmenter les charges de l’État peut-être au maximum de 70'000 francs. Ce n’est pas avec ce genre d’élément que nous pourrons infléchir ou que vous infléchirez la position du groupe UDC quant à la finalité des comptes. Il doit y avoir des sacrifices symétriques. Nous avons également accepté des baisses linéaires dans des secteurs qui sont chers aussi à nous, groupe UDC. Nous les avons acceptées et nous pensons que cela doit être le cas pour vous.
Ce qui est extrêmement difficile dans ce chapitre, c’est de faire une comparaison : nous prenons le budget du service des affaires culturelles, avec évidemment le recours au fonds, mais nous prenons simplement quelques chiffres pour constater que, dans les subventions accordées, nous sommes à 11'000 francs près sur un montant de 4,5 millions de francs. Nous sommes exactement au niveau des comptes 2015, donc un niveau relativement élevé. Ensuite, individuellement, il y a, comme l’a dit d’ailleurs le conseiller d’État, des adaptations qui sont faites en liaison avec l’utilisation des années précédentes et cette année encore du fonds. Mais, par exemple, pour les arts et les lettres, nous avions 76'000 francs dans les comptes 2015 – maintenant, la question est de savoir quel était le prélèvement sur le fonds pour avoir le montant global – et nous passons à 291'000 francs effectifs dans le budget 2017. Et sur ce montant, augmenté massivement, nous retranchons 8'000 francs, ce qui nous paraît tout à fait possible.
Notre message est simplement de dire que tant et aussi longtemps que nous garderons des tabous dans l’assainissement des finances du canton de Neuchâtel, jamais ces finances ne seront assainies.
Concernant ces quatre amendements, nous souhaitons donner la position du groupe UDC, qui est plus gouvernementale que le groupe socialiste qui est pourtant majoritairement représenté au Conseil d’État, et nous accepterons ces quatre amendements.
Le groupe UDC salue le projet de la nouvelle loi sur l’Université et il la votera – nous devenons un peu prudent – nous espérons à l’unanimité, du moins c’est ce qui a été décidé dans le groupe. Cette loi contient des objectifs très intéressants, par exemple une autonomie accrue ou une structure de gouvernance plus efficiente. Sa conception et sa préparation ont pris, c’est vrai, beaucoup de temps, et la procédure de consultation, notamment auprès de la communauté universitaire, a été très longue, mais elle a permis, en fin de compte, de trouver une ligne consensuelle entre le Rectorat, le Co…
Le groupe UDC salue le projet de la nouvelle loi sur l’Université et il la votera – nous devenons un peu prudent – nous espérons à l’unanimité, du moins c’est ce qui a été décidé dans le groupe. Cette loi contient des objectifs très intéressants, par exemple une autonomie accrue ou une structure de gouvernance plus efficiente. Sa conception et sa préparation ont pris, c’est vrai, beaucoup de temps, et la procédure de consultation, notamment auprès de la communauté universitaire, a été très longue, mais elle a permis, en fin de compte, de trouver une ligne consensuelle entre le Rectorat, le Conseil d’Université et l’État. Consensus qui a été confirmé ensuite dans la consultation officielle et consensus qui devrait être certainement confirmé aujourd’hui par notre Autorité.
Merci donc à toutes celles et ceux qui ont travaillé à l’élaboration et au suivi de ce projet. Par rapport aux principales innovations de la loi, le groupe UDC salue la compétence donnée au Rectorat de nommer les professeurs. Cela évitera des nominations passées où, malheureusement, l’appartenance politique prenait le dessus sur les compétences. Le vénérable Sénat, où d’éminents professeurs émérites et retraités tiraient souvent un certain nombre de ficelles, va disparaître au profit d’une Assemblée d’Université qui constitue un équilibre extrêmement intéressant entre le corps professoral et les autres corps et des compétences élargies.
L’introduction d’un fonds de compensation et d’un fonds d’innovation confirme la volonté d’une plus grande autonomie, et facilitera la gestion financière tout au long des mandats quadriennaux. La réduction du nombre de membres du Conseil de l’Université est aussi un signe fort que cette autorité va développer une efficacité et une efficience accrues. Nous constatons qu’avec l’adoption de la loi et surtout son entrée en vigueur, le travail ne sera de loin pas terminé. En effet, dans le fonctionnement futur, une place importante est donnée aux statuts de l’Université qui seront donc encore à préparer et adopter par l’Assemblée et ensuite par le Conseil de l’Université ; un délai de 18 mois est imparti pour cela et d’autres règlements devront encore être créés, basés sur les dispositions légales que nous nous apprêtons à voter, et d’autres règlements seront encore à revoir. Nous souhaitons simplement que ce travail qui reste à faire se fasse dans le même état d’esprit positif qui a présidé à la préparation de la loi.
En commission, l’essentiel des discussions ont porté sur la question des congés scientifiques et la majorité avec les commissaires UDC a suivi le Conseil d’État. Il est vrai que le projet diminue de six mois ces congés par rapport aux dispositions actuelles. Pour le reste, nous accepterons les autres amendements de la commission. Et nous tenons, en conclusion, comme le mentionne d’ailleurs le rapport, à saluer ou à relever la prestation du nouveau recteur, M. Kilian Stoffel, devant la commission. Nous pensons qu’il s’agit là, avec son équipe bien entendu, des bonnes personnes qui sauront valoriser au profit de la qualité de l’enseignement et de la recherche les atouts que donne la nouvelle loi. En conclusion, nous accepterons donc la loi telle qu’amendée par la commission.
Nous avons eu une discussion assez animée au sein du groupe UDC, et la majorité du groupe refusera l’entrée en matière pour deux raisons principales : c’est qu’il y a une crainte qu’il y ait des engagements financiers encore avant la votation. La deuxième crainte ou la deuxième réserve est évidemment liée au fait que nous ne savons pas exactement ce qu’il y a derrière ces 240 millions de francs. Le projet de décret parle de moyens nécessaires aux investissements futurs de l’HNE. Or, il reste beaucoup de flou à l’heure actuelle en ce qui concerne tant le CTR à construire et le développement du…
Nous avons eu une discussion assez animée au sein du groupe UDC, et la majorité du groupe refusera l’entrée en matière pour deux raisons principales : c’est qu’il y a une crainte qu’il y ait des engagements financiers encore avant la votation. La deuxième crainte ou la deuxième réserve est évidemment liée au fait que nous ne savons pas exactement ce qu’il y a derrière ces 240 millions de francs. Le projet de décret parle de moyens nécessaires aux investissements futurs de l’HNE. Or, il reste beaucoup de flou à l’heure actuelle en ce qui concerne tant le CTR à construire et le développement du site de Pourtalès. Ces inconnues font que la majorité du groupe n’est pas d’accord de donner un chèque en blanc. Pratiquement, nous estimons que cette question ne remet pas en cause la votation et qu’il sera assez tôt lorsque le peuple aura fait son choix de demander les moyens financiers nécessaires à la réalisation de telle ou telle option.
Néanmoins, si l’entrée en matière est acceptée par la majorité de cet hémicycle, le groupe UDC est prêt à soutenir les amendements Vert’Libéraux et socialistes ; au vote final, si un certain nombre de députés refuseront le projet de décret pour les raisons évoquées pour l’entrée en matière, de toute façon une partie du groupe l'acceptera.
Nous sommes de nouveau sur un décret important et vu le dépôt tardif, ou relativement récent, d’un amendement du groupe socialiste et surtout de l’amendement du groupe Vert’Libéral que nous n’avons pas pu traiter en groupe, nous demandons l’interruption de séance. Nous laissons le président gérer cette interruption avec ou sans la pause.
La majorité du groupe UDC rejoint la position qui a été exprimée par les porte-parole des groupes Vert'Libéral et libéral-radical. Donc, nous refuserons cet amendement.
Nous sommes là effectivement sur ce que nous considérons comme le projet de décret clé, peut-être aussi le suivant. Le débat a eu largement lieu dans cet hémicycle sur l’opportunité de cette réorganisation spatiale. Les positions sont arrêtées. Le groupe UDC, dans sa majorité, suivra le projet de décret tel qu’amendé par la commission Santé.
Il y a un dicton qui dit : « Qui amortit ses dettes s’enrichit ! ». Donc, nous sommes évidemment favorable à ce que nous puissions amortir nos dettes, en particulier celles que nous reprenons aujourd'hui, le plus rapidement possible. Compte tenu du fait que l’amendement vient de la commission des finances, nous estimons que celle-ci a dans son développement, dans le rapport de la commission, suffisamment d’arguments pour que nous soutenions cet amendement.
La majorité du groupe UDC acceptera ce projet de décret. C’est presque un élément technique qui relève plus de l’aspect des finances. Que cette dette soit reprise par le canton ou qu’elle figure chez HNE, au bilan financier du canton, c’est la même chose. Donc, la majorité l’acceptera.
Vu le résultat serré en commission, nous proposons que le Grand Conseil tranche cette question. Évidemment, les avis peuvent diverger parce que renommer deux fois, cela signifie des mandats de 12 ans, trois fois, des mandats de 16 ans. Évidemment que si ce sont des personnes compétentes, ce qu’on appelle des bonnes personnes, peut-être que 12 ans ce n’est pas assez, et si ce sont des personnes qui ne sont pas très compétentes, 12 ans, c’est trop !
Nous maintenons à ce stade cet amendement. Vous savez que nous sommes de chauds partisans d’un partenariat entre les établissements privés et les établissements publics dans le domaine de la santé, et nous proposons ici la volonté que le législateur neuchâtelois inscrive et confirme que cette option est la bonne. C’est, à notre avis, la seule option qui permettra de poursuivre une évolution du système de santé neuchâtelois à des coûts moindres. Cet amendement est là ; s’il n’est pas à sa place, nous pouvons discuter si nous le reprendrons sous forme de postulat. Mais, en l’état actuel, nous l…
Nous maintenons à ce stade cet amendement. Vous savez que nous sommes de chauds partisans d’un partenariat entre les établissements privés et les établissements publics dans le domaine de la santé, et nous proposons ici la volonté que le législateur neuchâtelois inscrive et confirme que cette option est la bonne. C’est, à notre avis, la seule option qui permettra de poursuivre une évolution du système de santé neuchâtelois à des coûts moindres. Cet amendement est là ; s’il n’est pas à sa place, nous pouvons discuter si nous le reprendrons sous forme de postulat. Mais, en l’état actuel, nous le maintenons.
Nous pourrions avoir une certaine sympathie pour l’amendement du député Cédric Dupraz. Mais, en l’occurrence, nous estimons que ceux qui plaident pour la libre circulation des personnes et autres doivent en assumer les conséquences. Nous ne soutiendrons pas cet amendement, mais peut-être que le député Cédric Dupraz soutiendra notre initiative « Les nôtres avant les autres » ! (Rires.)
Ce n’est souvent pas le bon moment, il y a toujours de bonnes raisons pour ne pas entrer en matière ou pour dire que nous nous en occupons, dans le cadre d’autres éléments. Nous, nous sommes très concret et nous estimons que cette question a effectivement sa place ici. Elle n’est pas insignifiante. Pour nous, le Grand Conseil doit donner le signe que, dans ses relations de travail dans le secteur de la santé, il doit y avoir une certaine ouverture, une certaine souplesse, raison pour laquelle nous maintenons notre amendement.
Pour le groupe UDC, le projet du Conseil d’État se situe à un juste milieu. L’amendement Philippe Haeberli laisse trop de liberté et l’amendement du groupe socialiste est trop contraignant. Donc, la majorité du groupe rejettera ces deux amendements.
Dans la mesure où, au vu des résultats en commission, nous estimons qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras, nous pouvons nous rallier à l’amendement de la commission en ce qui concerne la mention des acteurs publics et privés.
Tout d’abord, nous croyons que nous pourrions retourner l’argument développé maintenant par le député Fabien Fivaz, parce que ceux qui étaient des partisans de la centralisation au niveau judiciaire, ce sont justement ceux-là qui sont pour la décentralisation hospitalière ; donc, nous pensons que c’est à peu près blanc bonnet, bonnet blanc. Mais nous souhaitons préciser la position du groupe UDC, qui n’a d’ailleurs pas changé, puisque la grande majorité refusera le renvoi en commission et, à l’exception du décret sur le cautionnement de 240 millions de francs sur lequel nous reviendrons évide…
Tout d’abord, nous croyons que nous pourrions retourner l’argument développé maintenant par le député Fabien Fivaz, parce que ceux qui étaient des partisans de la centralisation au niveau judiciaire, ce sont justement ceux-là qui sont pour la décentralisation hospitalière ; donc, nous pensons que c’est à peu près blanc bonnet, bonnet blanc. Mais nous souhaitons préciser la position du groupe UDC, qui n’a d’ailleurs pas changé, puisque la grande majorité refusera le renvoi en commission et, à l’exception du décret sur le cautionnement de 240 millions de francs sur lequel nous reviendrons évidemment lorsque nous l’aborderons, cette grande majorité entrera en matière sur les autres décrets.
Comme cela a été dit plusieurs fois dans cet hémicycle depuis plus de deux heures, nous estimons qu’il est plus que temps de sortir de ce giratoire hospitalier dans lequel nous tournons depuis bien trop longtemps, et nous estimons aussi qu’il est temps que la population puisse se prononcer, puisse voter sur cette réforme hospitalière. La majorité estime, par ailleurs, que la proposition qui est sortie hier du chapeau de différents partenaires n’est guère crédible et ne doit pas entacher ce débat sur le rapport du Conseil d’État. Nous estimons que refuser l’entrée en matière, respectivement accepter le renvoi en commission constitueraient, en tout cas pour nous, une erreur historique pour l’avenir de ce canton – une de plus, serions-nous tenté de dire ! Ne commettons pas cette erreur et, comme nous l’avons dit, donnons au peuple la possibilité de choisir son destin hospitalier !
Nous pensons que nous n’allons pas utiliser entièrement notre temps de parole. Beaucoup de choses ont déjà été dites et nous nous exprimons ici au nom de la minorité du groupe UDC. Nous aimerions juste rebondir sur les propos du député Michel Bise, puisque nous faisions aussi partie de cette commission Guinand. L’esprit qui a présidé à l’époque à la mise en place des nouveaux codes de procédure pénale et, bien entendu, les discussions au sujet de l’administration de la justice, cet esprit n’est aujourd’hui purement et simplement pas respecté et les promesses qui ont été faites à l’époque ne s…
Nous pensons que nous n’allons pas utiliser entièrement notre temps de parole. Beaucoup de choses ont déjà été dites et nous nous exprimons ici au nom de la minorité du groupe UDC. Nous aimerions juste rebondir sur les propos du député Michel Bise, puisque nous faisions aussi partie de cette commission Guinand. L’esprit qui a présidé à l’époque à la mise en place des nouveaux codes de procédure pénale et, bien entendu, les discussions au sujet de l’administration de la justice, cet esprit n’est aujourd’hui purement et simplement pas respecté et les promesses qui ont été faites à l’époque ne sont pas tenues, et cela nous pose problème.
En ce qui concerne maintenant le projet sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer, et sans reprendre mot par mot les propos de la députée Béatrice Haeny, nous estimons que, dans le contexte actuel des finances cantonales, nous n’en avons simplement pas les moyens. Au moment où nous allons demander des sacrifices importants à la population par le report de la fiscalité des personnes physiques, à la fonction publique, aux communes et même à nous, députés, nous pensons que le moment est particulièrement mal choisi. Le Conseil d’État l’a dit, cet investissement est utile. Nous partageons ce point de vue. Mais, pour nous, dans la gradation d’investissements nécessaires et d’investissements indispensables, le niveau s’arrête à la hauteur de l’utilité. C’est pour cela que nous considérons que ce projet n’est pas nécessaire et encore moins indispensable.
Nous ne croyons pas un instant, Monsieur le conseiller d’État, à la rentabilité de l’investissement telle qu’elle est présentée par le Conseil d’État dans l’annexe. Nous croyons que le papier se laisse écrire et nous serons, même si nous ne serons plus là, le premier à dire qu’après deux ans d’utilisation de ce Nouvel Hôtel judiciaire, s’il se fait, le canton devra passer à la caisse et la justice coûtera plus cher.
Évidemment, il y a un élément qui est la dimension politique du projet, c’est vrai. Nous en convenons, mais 50 millions de francs, c’est à notre avis trop cher. L’emplacement n’est pas déterminant pour nous. Nous aimerions quand même rappeler, peu d’entre vous s’en souviennent, mais il y a à peu près quinze ans ou même plus, nous étions seul dans cet hémicycle à nous opposer au musée d’archéologie qui est dans le bas du canton, à 28 millions de francs. Nous avions dit à l’époque que ce musée allait coûter 3 millions de francs par année. Vous pouvez reprendre les comptes de l’État, c’est pile 3 millions de francs de charges annuelles pour cet investissement. Donc, vous ne pouvez pas nous reprocher d’être régionaliste, puisque, pour nous, l’élément déterminant, c’est la nature de l’investissement et le retour sur investissement.
Dernier élément que nous regrettons infiniment dans ce dossier, puisque l’esprit des travaux menés à la fin de la dernière décennie dans le cadre de la commission Guinand n’est pas respecté, c’est cette obsession à vouloir se focaliser sur un bâtiment de luxe à La Chaux-de- Fonds. Aujourd’hui, et en relation avec le dossier que nous traiterons tout à l’heure, la question doit véritablement se poser si notre « palais de justice » ne pourrait pas se faire à Landeyeux. Cette solution n’a pas été étudiée, mais elle coûterait probablement nettement moins cher.
Nous allons presque enchaîner sur les propos tenus par la porte-parole du groupe PopVertsSol, puisque notre groupe est un tout petit peu – nous insistons sur « un tout petit peu » – irrité par la position du Conseil d’État, qui est réticent à produire un rapport qui mobiliserait des ressources importantes qui sont déjà insuffisantes. Et avec cet argument un peu trop utilisé, nous devrions nous poser la question s’il vaut encore la peine de déposer des motions ou des postulats qui, quelque part, que nous le voulions ou non, représentent quand même une préoccupation de la population au travers …
Nous allons presque enchaîner sur les propos tenus par la porte-parole du groupe PopVertsSol, puisque notre groupe est un tout petit peu – nous insistons sur « un tout petit peu » – irrité par la position du Conseil d’État, qui est réticent à produire un rapport qui mobiliserait des ressources importantes qui sont déjà insuffisantes. Et avec cet argument un peu trop utilisé, nous devrions nous poser la question s’il vaut encore la peine de déposer des motions ou des postulats qui, quelque part, que nous le voulions ou non, représentent quand même une préoccupation de la population au travers des partis qui ont élu des représentants dans cet hémicycle. Mais nous serions enclin dans cette logique à demander un moratoire général en matière de nouvelle législation dans ce canton !
Mais revenons au postulat du groupe Vert’Libéral qui rejoint finalement de nombreux postulats qui ont déjà été déposés, relatifs au développement durable, Mme Doris Angst y a fait allusion. En l’occurrence, nous partageons l’avis que le développement durable ou l’économie circulaire sont déjà largement intégrés dans l’action de l’État. Le catalogue des mesures proposées qui a été détaillé par le porte-parole du groupe libéral-radical, très intéressant, c’est un catalogue de mesures très, très détaillé, et pour le mettre en place et surtout pour le contrôler, il faudra des moyens financiers et des moyens en personnel que nous n’avons simplement pas aujourd’hui. Dans ce sens, vous comprendrez que nous partageons finalement, même si nous avons émis un brin d’irritation, l’avis du Conseil d’État qui dit que les préoccupations des postulants sont largement prises en compte, et nous refuserons ce postulat.
Merci au Conseil d’État pour ses déclarations qui sont à peine plus volontaristes que le rapport proprement dit, de garder ce dossier, dirions-nous, sur la table, mais ce n’est pas de nature à retirer donc le fait que nous ne souhaitons pas le classement de notre motion. Concernant la rétrocession – nous n’étions malheureusement pas à la session du mois d’août –, il y a un mois qui est passé, nous ne savons pas s’il y a du nouveau. Et il y a un élément qui nous paraît un peu bizarre dans le rapport, c'est qu’on parle sous l’aspect administratif, taxation, détermination des revenus des frontal…
Merci au Conseil d’État pour ses déclarations qui sont à peine plus volontaristes que le rapport proprement dit, de garder ce dossier, dirions-nous, sur la table, mais ce n’est pas de nature à retirer donc le fait que nous ne souhaitons pas le classement de notre motion. Concernant la rétrocession – nous n’étions malheureusement pas à la session du mois d’août –, il y a un mois qui est passé, nous ne savons pas s’il y a du nouveau. Et il y a un élément qui nous paraît un peu bizarre dans le rapport, c'est qu’on parle sous l’aspect administratif, taxation, détermination des revenus des frontaliers, où on dit qu’il y aurait 16'500 nouvelles taxations à faire, alors que le chiffre officiel des frontaliers, semble-t-il, se stabilise entre 11'000 et 12'000. Pourquoi cette différence ?
La réponse qui est donnée par le Conseil d’État aux deux motions relatives à la fiscalité des frontaliers ne satisfait pas le groupe UDC. Cette réponse se base uniquement sur une étude de l’Université de Genève. Et nous sommes surpris des incidences financières qui, semble-t-il, sont extrêmement minimes avec des effets ensuite induits plus conséquents, mais nous constatons que cette étude repose sur les chiffres de 2012 et qu’ils mériteraient une actualisation, notamment compte tenu des modifications intervenues dans les savants calculs de la péréquation financière fédérale.
L’étude relève, e…
La réponse qui est donnée par le Conseil d’État aux deux motions relatives à la fiscalité des frontaliers ne satisfait pas le groupe UDC. Cette réponse se base uniquement sur une étude de l’Université de Genève. Et nous sommes surpris des incidences financières qui, semble-t-il, sont extrêmement minimes avec des effets ensuite induits plus conséquents, mais nous constatons que cette étude repose sur les chiffres de 2012 et qu’ils mériteraient une actualisation, notamment compte tenu des modifications intervenues dans les savants calculs de la péréquation financière fédérale.
L’étude relève, et c’est positif, que l’accord de 1983 pourrait être dénoncé par un canton seul. C’est toujours bon à prendre. Comme alternative, elle propose de revoir le taux de rétrocession, actuellement de 4,5%, à la hausse. Il nous paraît relativement clair de prouver que les coûts générés par les frontaliers ne sont pas couverts par la rétrocession actuelle. Il suffit de relever simplement la problématique des transports ou celle, même si certains en doutent, de l’incidence sur le chômage dans le canton.
Nous regrettons la position attentiste du canton qui attend, sans rien faire, de voir ce que va faire le canton du Jura en la matière.
Dans ce dossier, il faut également prendre en compte que la France traîne les pieds, et c’est peu dire, pour verser la rétrocession dans des délais raisonnables. Cela nous intéresserait d’ailleurs de savoir si cette rétrocession a déjà été versée cette année. Un système à la source permettrait de pallier cet effet négatif avec des recettes qui seraient pratiquement mensualisées. Et les communes sauraient également gré de cette amélioration.
Enfin, nous regrettons que le canton mette en évidence le contexte politique. Nous avons, semble-t-il, peur de la France. C’est une attitude qui n’est pas sans rappeler celle de la Suisse vis-à-vis de l’Union européenne, et cela nous déplaît fortement.
En conclusion, nous aurions souhaité une attitude davantage proactive du Conseil d’État, notamment par les temps qui courent et l’état des finances ; ce n’est pas le cas, et nous refuserons le classement en particulier de la motion du groupe UDC.
Nous reconnaissons une certaine cohérence puisque nous avons pris acte tout à l’heure du rapport 15.055. Et effectivement, nous n’avons pas besoin de nouvelles études ni de nouveaux rapports. Ce que nous attendons aujourd’hui, clairement, est la concrétisation des mesures qui figurent dans ce rapport dont nous venons de prendre acte, ainsi que la concrétisation, dans les meilleurs délais, d’un certain nombre de mesures figurant dans le rapport BAKBASEL. Donc, à ce stade, nous ne voyons pas pourquoi cette motion serait maintenue, donc nous voterons le classement de la motion.
Encore un commentaire : il est clair qu’avec le vote qui vient d’être fait dans cet hémicycle, il y a une très très grande responsabilité qui est remise sur le Conseil d’État. Il faut qu’il puisse prendre conscience quand même de cette situation, qu’il a cette responsabilité de concrétiser définitivement l’assainissement des finances et évidemment, la même responsabilité, peut-être sous un éclairage un peu différent, revient à la COFI.
Concernant l’amendement, si nous avons bien compris, ce serait l’amendement de l’article premier du projet de décret de la commission : « Le Conseil d’État pre…
Encore un commentaire : il est clair qu’avec le vote qui vient d’être fait dans cet hémicycle, il y a une très très grande responsabilité qui est remise sur le Conseil d’État. Il faut qu’il puisse prendre conscience quand même de cette situation, qu’il a cette responsabilité de concrétiser définitivement l’assainissement des finances et évidemment, la même responsabilité, peut-être sous un éclairage un peu différent, revient à la COFI.
Concernant l’amendement, si nous avons bien compris, ce serait l’amendement de l’article premier du projet de décret de la commission : « Le Conseil d’État prend acte, etc. ». Cela ne nous pose pas de problème, nous pouvons l’accepter.
Il y a, en politique, des moments-clés, et nous en vivons un. Le groupe UDC a des convictions, vous le savez. Celle qui vise à l’assainissement durable et fort des finances est une de ses convictions, et nous sommes à l’origine de cette motion, qui est aujourd’hui en discussion, 13.186. Compte tenu des positions, prises notamment en commission des finances, qui ont montré un clivage essentiel, nous estimons qu’à un moment donné, dans ce genre de débat, nous devons faire le poing dans notre poche de certaines convictions partisanes que nous maintenons, pour privilégier l’intérêt général du can…
Il y a, en politique, des moments-clés, et nous en vivons un. Le groupe UDC a des convictions, vous le savez. Celle qui vise à l’assainissement durable et fort des finances est une de ses convictions, et nous sommes à l’origine de cette motion, qui est aujourd’hui en discussion, 13.186. Compte tenu des positions, prises notamment en commission des finances, qui ont montré un clivage essentiel, nous estimons qu’à un moment donné, dans ce genre de débat, nous devons faire le poing dans notre poche de certaines convictions partisanes que nous maintenons, pour privilégier l’intérêt général du canton. Nous sommes donc prêt à entrer en matière sur le rapport du Conseil d’État et à approuver son projet de décret.
Il y a un certain nombre de conditions, cependant, qui sont fixées à cette position. En effet, le Conseil d’État, mais aussi la COFI, doivent s’engager à travailler rapidement avec les conclusions et les éléments figurant dans le rapport BAKBASEL. Nous avons cru entendre, tout à l’heure, le Conseil d’État manifester cette volonté de travailler rapidement sur ce dossier. C’est la première condition. Nous souhaitons aussi que la COFI, dans un autre esprit que celui qui a prévalu jusqu’à maintenant, puisse aussi travailler sereinement sur ces mesures concrètes, donc sur ce qui figure dans le décret de la commission à l’alinéa 4. Le deuxième élément est que le parti socialiste renonce à ses amendements, ce qui signifie évidemment que nous aussi, nous renonçons aux nôtres qui étaient liés à ceux du groupe libéral-radical, clairement, et que cela soit déclaré aujourd’hui.
Notre principe est relativement simple et pragmatique : Un tien vaut mieux que deux tu l’auras. Un tien, c’est le rapport du Conseil d’État, nous l’avons dit, qui a quand même fait preuve d’une volonté assez forte de proposer la réponse à la motion. Nous l’avons dit, ce sont des chiffres, des propositions qui y figurent qui aboutissent environ à 170 millions de francs au terme de l’horizon 2020. Nous pensons que nous devons continuer sur cette voie qui est préférable à une voie qui provoquera à nouveau des blocages, et nous ne vous cachons pas que les mesures importantes, qui seront à prendre en majorité qualifiée, nous posent un problème. Nous ne savons pas dans quelle mesure un certain nombre de propositions, notamment celles découlant du projet de décret de la commission et surtout des annexes, passeront par ces éléments-là. Notre position vise à accélérer cette fois, véritablement, l’assainissement des finances et à trouver des solutions.
Si nous en sommes déjà au stade du vote, probablement du projet de décret de la commission contre le projet de décret du Conseil d’État, le groupe UDC demande une interruption de séance.
Nous ne pensions pas avoir l’honneur d’ouvrir les feux, mais tant qu’à faire, allons-y !
Compte tenu des perspectives budgétaires pour les années 2017 et suivantes, un programme d’assainissement des finances est, plus que jamais, indispensable. Le Conseil d’État s’est attelé à répondre du mieux qu’il a pu à la motion 13.186. Sur le papier, l’exercice est plus ou moins réussi. C’est vrai qu’il a été facilité par la prise en compte des mesures d’améliorations mises en œuvre pour les budgets 2014, 2015 et 2016. Nous relevons, cependant, que ces mesures sont, pour la plupart dans ces budgets, des…
Nous ne pensions pas avoir l’honneur d’ouvrir les feux, mais tant qu’à faire, allons-y !
Compte tenu des perspectives budgétaires pour les années 2017 et suivantes, un programme d’assainissement des finances est, plus que jamais, indispensable. Le Conseil d’État s’est attelé à répondre du mieux qu’il a pu à la motion 13.186. Sur le papier, l’exercice est plus ou moins réussi. C’est vrai qu’il a été facilité par la prise en compte des mesures d’améliorations mises en œuvre pour les budgets 2014, 2015 et 2016. Nous relevons, cependant, que ces mesures sont, pour la plupart dans ces budgets, des non-augmentations de dépenses initialement prévues pour justement les augmenter. C’est un peu le même principe qu’à la Confédération, où on fait des projections de dépenses futures, et ensuite, on fait des programmes d’assainissement – cela a un autre nom sur le plan fédéral – pour diminuer ce qui a été augmenté quelques jours avant. La grande majorité des économies réalisées ont été de la compétence du Conseil d’État, et globalement, sur ces années-là, le Conseil d’État fait état de mesures d’assainissement pour 75 millions de francs, ce qui n’est, à vrai dire, pas totalement négligeable.
Mais venons-en à l’avenir, à savoir aux mesures prévues pour 2017 et les années suivantes. Le groupe UDC souscrit très largement aux mesures proposées par le Conseil d’État qui devraient permettre de nouvelles économies, de l’ordre de 90 millions de francs, à l’horizon 2020.
Cependant, nous estimons qu’elles sont insuffisantes au vu de l’évolution attendue des recettes fiscales ou des rétrocessions de la Confédération. Nous savons que ces postes sont sujets à une tendance à la baisse, et ce serait bien de pouvoir également anticiper ces éléments. Cela nous a incités, avec le groupe libéral-radical, à déposer de nouvelles propositions visant à accélérer la mise en œuvre de certaines mesures ou à introduire de nouvelles mesures d’économies. Nous y reviendrons en détail lors de l’examen de l’annexe au décret que nous sommes appelés à voter tout à l’heure.
À ce stade, nous nous opposons clairement aussi aux propositions de gauche inscrites dans le rapport de minorité, en particulier toutes celles qui visent à améliorer les recettes. La motion 13.186 mentionnait évidemment que l’effort devait se porter sur les charges. Nous relevons ici cependant l’énorme potentiel d’économies possibles dans le secteur de la santé, de l’hospitalisation en particulier, et dans le secteur de la réduction des effectifs et de la masse salariale.
Malgré les efforts du Conseil d’État et une amélioration qui n’est en partie que de façade – grâce aux prélèvements sur les fonds, en particulier sur les comptes des dernières années –, le canton de Neuchâtel a mal aux finances. Ce n’est pas nouveau, et nous souhaitons que nous puissions trouver une solution. En effet, cela n’est pas près de s’arranger, à voir les débats en commission des finances. Une fois de plus, et ce n’est pas la première fois que nous le disons, Neuchâtel n’arrive manifestement pas à faire ce que d’autres cantons ont fait. Nous pensons ici, par exemple, aux cantons de Vaud il y a une vingtaine d’années, mais plus récemment Fribourg, Berne, Jura, qui ont pris des mesures pour assainir durablement les finances ; le Jura par 120 mesures, le canton de Berne par 232 mesures particulièrement spectaculaires, et ce qu’a réalisé le canton de Berne qui s’est trouvé, pour des circonstances particulières, dans une situation avec des déficits de l’ordre de 200 millions de francs et qui a rétabli la situation en deux ans.
Nos investissements sont aujourd’hui limités. Nos capacités à réorganiser nos structures, à faire des choix, à fixer des priorités, sont régulièrement contestées, avec les récents exemples du Bibliobus ou de la suppression du service des sports – il semble qu’un consensus se dessine quand même –, sans parler de la révision de la grille salariale, particulièrement d’actualité.
Nous relevons aussi que le rapport du Conseil d’État fait une liste assez importante de mesures de la compétence du Conseil d’État. Cela nous paraît positif. Le groupe UDC est persuadé qu’il faut des mesures fortes. Certaines vont faire mal et ne seront pas populaires. C’est un passage obligé, car nous sommes persuadé que, quand le temps des économies sera passé, dans trois ou quatre ans, le canton pourra à nouveau entamer un développement plus harmonieux. Les cantons qui sont passés par cet exercice de redressement des finances en témoignent aujourd’hui. Il faut, une fois pour toutes, des décisions pour pouvoir assumer un nouveau canton, débarrassé du boulet de budgets toujours plus difficiles à boucler. Dans ce sens, le groupe UDC entend voter le projet de décret proposé par la commission des finances. Ce nouveau projet de décret se veut particulièrement volontariste par ses alinéas 3 et 4.
Quelques mots sur le rapport du Conseil d’État du 8 juin. Nous disons là, clairement, que nous n’en sommes pas totalement satisfait, bien au contraire. En effet, le gouvernement demande de nouveaux moyens financiers et en personnel pour les mesures structurelles. Nous sommes toujours un peu échaudé par les rapports sur la réorganisation de l’État. Il y en a eu deux. En particulier, on nous a mis en place cinq conseillers financiers, tout d’abord externes à l’administration, puis ensuite qui ont été intégrés dans l’administration, pour un meilleur suivi financier dans les départements. Aujourd’hui, avec quatre ou cinq ans de recul, nous ne sommes toujours pas convaincu de l’utilité de ces économistes. Donc, ce n’est pas forcément en renforçant le personnel que nous arriverons à avoir des économies.
Pour le rapport de BAKBASEL, nous regrettons, bien entendu, que ce rapport arrive relativement tardivement, même très tardivement, dans ce débat. Mais nous regrettons surtout que le Conseil d’État remette en cause certaines comparaisons, en particulier lorsqu’elles sont défavorables au canton. Il est assez paradoxal de voir que Neuchâtel offre des prestations qui coûtent 30% de plus que la moyenne suisse, alors que les coûts de fonctionnement de l’administration sont de 24% inférieurs – ces deux chiffres étant tirés des conclusions du rapport. Nous savons pertinemment qu’en matière de prestations, de quelque nature qu’elles soient, le facteur du personnel est prépondérant et arrive souvent à 80% des charges.
Un autre élément intéressant est la répartition financière entre l’État et les communes. Et nous invitons ici le Conseil d’État à examiner avec attention ce point, dans la mesure où le rapport relève un écart de 15% dans la répartition des ressources fiscales entre l’État et les communes. Cela signifie probablement que la réflexion, selon nous, devrait conduire sur les coefficients fiscaux cantons–communes. Mais cette fameuse bascule qui avait été faite il y a quelques années, il s’agirait d’examiner, par le Conseil d’État, si elle est encore totalement pertinente, aussi compte tenu de l’évolution de certaines charges.
Ce qui est aussi intéressant dans ce rapport, c’est qu’il fait état de potentiels ou de coûts de 203 millions de francs supérieurs à la moyenne suisse, tous secteurs comparés confondus. Donc, à ce stade-là, nous pouvons dire quand-même que la motion 13.186 n’a rien d’utopique et n’est pas choquante, elle relève d’un certain réalisme.
Le groupe UDC souhaite, à ce stade de la discussion, que les conclusions du rapport BAKBASEL, même s’il peut avoir quelques défauts, soient examinées par la commission des finances et permettent des mesures qui autoriseront Neuchâtel à se retrouver dans la moyenne suisse.
Nous réitérons la question, quand bien même nous ne l’avons déposée par écrit, puisque nous l’avions évoquée dans le débat général : à quand une réponse circonstanciée à la motion du groupe UDC acceptée, sauf erreur, en 2012, voire début 2013, concernant la révision du statut du personnel ?
Lors de l'analyse des comptes 2015, le groupe UDC a été animé à la fois de sentiments de satisfaction, mais aussi de sentiments d'inquiétude. Parmi les éléments de satisfaction, nous relevons le résultat final qui est positif, mais, et nous y reviendrons, qui est cependant à relativiser. Globalement, nous constatons une baisse des charges, mais aussi des recettes, raison pour laquelle nous avons analysé plus précisément non pas la comparaison avec le budget 2015, mais notre analyse s'est faite en détail avec les comptes 2014, qui sont donc des chiffres réels, inscrits et adoptés. Lorsque nous…
Lors de l'analyse des comptes 2015, le groupe UDC a été animé à la fois de sentiments de satisfaction, mais aussi de sentiments d'inquiétude. Parmi les éléments de satisfaction, nous relevons le résultat final qui est positif, mais, et nous y reviendrons, qui est cependant à relativiser. Globalement, nous constatons une baisse des charges, mais aussi des recettes, raison pour laquelle nous avons analysé plus précisément non pas la comparaison avec le budget 2015, mais notre analyse s'est faite en détail avec les comptes 2014, qui sont donc des chiffres réels, inscrits et adoptés. Lorsque nous lisons les tableaux des pages 30 et 31 du rapport du Conseil d'État, nous constatons effectivement, toujours par rapport à 2014, que les charges ont diminué de 1,3%, soit près de 30 millions de francs, mais que les recettes ont malheureusement aussi subi la même diminution. Mais enfin, dans le secteur des charges, cette diminution est considérée par le groupe UDC comme un élément positif.
Si nous poursuivons la comparaison et que nous descendons au niveau des départements, nous constatons, toujours par rapport à 2014, que le DFS enregistre malheureusement 6 millions de francs de recettes de moins, que le DJSC a 16 millions de francs de charges en plus – ce qui n'est pas terrible –, que le DEF a, malgré la charge complémentaire sur l'Université, des charges en moins de 17 millions de francs (bravo !), que le DDTE a 13 millions de francs de charges en moins (bravo !), et que le DEAS est relativement stable puisque nous sommes pratiquement au même niveau qu'en 2014, à 2 millions de francs près. Donc, il peut apparaître, dans une première lecture, que la gestion financière du canton est sous contrôle. Mais ce n'est malheureusement pas le cas, lorsque nous savons que le résultat positif résulte d'opérations de bouclement qui ont nécessité un prélèvement net de plus de 30 millions de francs dans les réserves et les fonds.
Parmi les éléments négatifs, maintenant, nous relevons une fois de plus la forte augmentation du personnel, de 56 EPT, et le Conseil d'État fait remarquer que cela résulte de décisions, en partie, du Grand Conseil pour la police, le service pénitentiaire et le service de la protection de l'adulte et de la jeunesse. C'est certainement vrai, mais, pour nous, la création de nouveaux postes doit être compensée par la suppression de postes existants. Il sera d'ailleurs intéressant de voir si le Conseil d'État arrive à respecter le décret à l'appui du budget 2016 limitant les effectifs de l'administration. Malgré beaucoup d'efforts, le compte des biens, services et marchandises progresse de 4,3% et nous considérons que cela est insuffisamment maîtrisé. Enfin, il est évident que la baisse globale des recettes fiscales et l'augmentation de la dette sont des éléments d'inquiétude pour le groupe UDC.
Nous aimerions, dans ce débat général, quand même soulever un point sensible qui dépasse, à notre avis, le débat de détail de tout à l'heure, puisqu'il a une portée importante. Il s'agit des non-valeurs fiscales. En effet, nous voyons dans les comptes 2016 que cette rubrique fait état d'un manque à gagner du canton de 24 millions de francs, alors que nous avions 17 millions de francs au budget et 16 millions de francs, surtout, aux comptes 2014 – donc, une aggravation de 8 millions de francs dans cette rubrique. Dans les commentaires, le Conseil d'État fait état de l'augmentation des dossiers – pourquoi pas ? –, d'une provision pour litiges en cours (il serait intéressant de connaître le montant de cette provision : si elle est de 8 millions de francs, c'est-à-dire la différence entre 2014 et 2015, nous pourrions encore discuter…), mais surtout le Conseil d'État semble se réjouir que le taux d'encaissement soit de 93%. Faisant partie, comme vous tous dans cet hémicycle, de ces 93%, nous avons un peu de peine à poursuivre l'acquittement des impôts, sachant que 7% de la population, manifestement, ne s'en acquitte pas. Ce qui nous interpelle, c'est quand même le fait que ces montants résultent de taxations effectives, qui ont été faites avec tout le sérieux que nous connaissons du service des contributions, que les notifications de ces taxations ont été faites et que les factures résultant de ces taxations ont été envoyées. Donc, il s'agit quand même pour nous de montants qui sont, premièrement, évidemment, déclarés, et qui ont été, sous une forme ou une autre, reçus ou encaissés par les différents contribuables. Nous pouvons admettre, bien entendu, qu'il y a des situations particulières qui font qu'il y a des changements de situation par rapport à la taxation et, dirions-nous, l'arrivée des factures, nous en sommes tout à fait conscient : il y a toujours des cas particuliers. Mais il nous intéresserait quand même de le savoir, puisque le Conseil d'État, dans son commentaire, parle également d'augmentation de cas et de cas importants. Dans ce sens, nous interrogeons le Conseil d'État sur sa politique. Nous savons quand même qu'il y a des spécialistes qui arrivent assez facilement à présenter des actes de défaut de biens (et ce ne sont pas forcément des personnes qui sont à l'aide sociale) et qui, ensuite, continuent leur activité et, à ce niveau-là, nous souhaitons vraiment savoir si tout est mis en œuvre, en particulier aussi le suivi des actes de défaut de biens et du contentieux. Cela nous interpelle parce qu'avec, évidemment, dans l'absolu, l'encaissement de ce montant, cela change fondamentalement les comptes du canton.
Un deuxième élément peut-être encore à signaler – et nous avons parlé tout à l'heure du personnel –, c'est quand même la réforme du statut du personnel, dont le principe a été accepté dans une motion du Grand Conseil, il y a déjà un sacré bout de temps (nous ne sommes pas allé rechercher, mais cela doit être en 2012), et nous attendons toujours les modifications, les propositions de révision de ce statut. C'est vrai qu'un pas a été franchi avec la grille salariale, qui semble poser problème, ce qui est évidemment regrettable. Mais nous souhaitons vraiment que cette question puisse trouver une réponse avant la fin de la législature.
À ce stade, la majorité du groupe UDC acceptera les comptes, mais quelques-uns vont s'abstenir pour montrer leur insatisfaction, notamment sur les opérations de bilan qui cachent une réalité qui n'est pas aussi rose que le laisse entendre le Conseil d'État dans son rapport.
Le groupe UDC regrette aussi la non-utilisation du potentiel d'investissement. Nous comprenons, bien entendu, que certaines dépenses n'aient pas pu être faites au vu de l'avancement de quelques projets. Mais nous estimons qu'il y a suffisamment de crédits encore ouverts qui permettraient d'investir davantage, et nous invitons le Conseil d'État à planifier les investissements qui sont, de toute façon, relativement limités dans l'ensemble et, surtout, que cette planification se fasse sur les crédits déjà votés et non sur des crédits à voter ou qui sont retardés dans les différentes commissions.
En conclusion, nous retenons la maîtrise des charges par rapport aux comptes 2014, ce qui est plutôt encourageant, mais nous pouvons difficilement nous enthousiasmer pour le résultat final, et nous savons que certaines évolutions constatées en 2015, au niveau des recettes, dans le sens d'une diminution, vont malheureusement se poursuivre. Les perspectives pour le budget 2017 ne sont pas bonnes et l'assainissement durable des finances reste une priorité absolue pour l'UDC – nous en discuterons tout à l'heure.
Nous laissons la préséance aux dames, puisqu'il n'y a qu'une chaise à côté du président, et nous nous exprimerons donc depuis la salle, ce n'est pas un problème ! Vous avez également reçu le rapport de la commission de gestion, rapport qui fait surtout état – et c'est le principe même de la commission de gestion – des travaux en sous-commission, où les commissaires, par équipes de trois, ont examiné le fonctionnement des différents services des départements concernés. À ce stade, nous n'avons pas constaté, dirions-nous, de dysfonctionnements graves. Il y a un certain nombre de questions qui, …
Nous laissons la préséance aux dames, puisqu'il n'y a qu'une chaise à côté du président, et nous nous exprimerons donc depuis la salle, ce n'est pas un problème ! Vous avez également reçu le rapport de la commission de gestion, rapport qui fait surtout état – et c'est le principe même de la commission de gestion – des travaux en sous-commission, où les commissaires, par équipes de trois, ont examiné le fonctionnement des différents services des départements concernés. À ce stade, nous n'avons pas constaté, dirions-nous, de dysfonctionnements graves. Il y a un certain nombre de questions qui, bien entendu, au cours de l'examen de tel et tel dossier ou de tel et tel service, apparaissent, mais ces questions sont souvent réglées par le dialogue, soit avec les chefs de départements, les secrétaires généraux, ou directement les personnes concernées qui sont généralement des chefs de services.
Vous avez également le rapport des travaux conduits par le bureau ainsi que des travaux qui concernent l'examen de la gestion sur la base des rapports des différents départements, qui a été fait après publication de ces rapports d'activités des départements, au mois d'avril. Là aussi, cet examen a été fait en collaboration ou d'entente avec les sous-commissions du Département des finances, conformément à une décision des deux bureaux des deux commissions, qui considèrent que les comptes peuvent faire l'objet d'un examen, allions-nous dire, commun, puisque ces rapports concernent à la fois les aspects financiers qui se trouvent dans le document des comptes et des éléments de gestion qui figurent dans les rapports d'activités. Par contre, les deux bureaux ont également décidé de séparer l'examen du budget, qui relève de l'exclusivité de la commission et des sous-commissions des finances.
Donc, nous n'avons pas de remarques particulières à formuler et, le moment venu, nous vous invitons à approuver le rapport de la commission de gestion.
Ce n'est pas un scoop, mais nous vous disons que sur ce dossier, la position du groupe UDC n'a pas changé. Nous refuserons, en effet, le projet de décret proposé. Au niveau de l'argumentation, nous vous renvoyons simplement à notre intervention lors du premier examen de ce dossier, en janvier dernier – le procès-verbal est disponible, vous pouvez vous y référer. Et comme nous savons, selon toute probabilité, que le projet sera accepté, c'est donc avec sérénité et confiance que le groupe UDC attend le verdict du peuple, puisque c'est bien lui qui aura le dernier mot.