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Yann Sunier

LR Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

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Interventions récentes

30 août 2016 PV, p. 962 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.027

Le groupe libéral-radical acceptera le projet de modification ainsi que les amendements de la commission. Nous saluons la qualité du rapport élaboré par le Conseil d’État et nous partageons le fait que la gouvernance ne doit plus comprendre la soumission du budget, au vu des motifs pertinents évoqués. Pour le surplus, les modifications structurelles vont dans le sens d’une amélioration et d’une optimisation ; donc, nous acceptons ce principe également. Sur le plan de l’assurance elle-même, nous constatons que les prestations sont maintenues, voire améliorées, pour des primes inchangées. Nous …

21 mars 2016 PV, p. 2962 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.15116.601

Le groupe libéral-radical remercie le bureau pour son travail de révision de l'OGC. Il est admis que cette OGC, entrée en vigueur le 28 mai 2013, a permis d'améliorer considérablement le fonctionnement des séances du Grand Conseil. Donc, le but recherché est manifestement atteint. La pratique a néanmoins démontré que nous pouvions encore optimiser cette loi, ce que le bureau a entrepris en tenant compte des préoccupations des groupes et du Conseil d'État. Le groupe libéral-radical salue particulièrement la clarté qui est voulue et qui est rendue possible grâce à la révision des articles relat…

3 novembre 2015 PV, p. 1427 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.029

La modification proposée vise à combler une lacune qui résulte de modifications de textes législatifs, à savoir la modification de la loi sur le contrôle des habitants et ensuite l'adoption d'une convention intercantonale sur la protection des données. Finalement, il s'agit de mettre en application et de donner une base légale à la pratique actuelle qui donne entière satisfaction. La base de donnée des personnes existe, le registre cantonal existe mais il n'est pas clairement mentionné dans la loi et ce projet vise à combler cette lacune, c'est d'ailleurs sur proposition du préposé à la prote…

27 mai 2015 PV, p. 55 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.143

Effectivement cette procédure est prévue par l'article 61 de la constitution neuchâteloise qui est effectivement mise en œuvre par les articles 150 et suivants de l'OGC. Pourquoi cette proposition d'avis? En fait cela résulte du fait que la commission législative a été saisie en avril 2014 d'un projet de décret du groupe PopVertsSol soumettant une initiative cantonale à l'assemblée fédérale. Cette initiative prévoyait principalement une souveraineté cantonale en matière de travail frontalier. Par une majorité de circonstances, il faut le dire, la commission législative est entrée en matière s…

30 septembre 2014 PV, p. 827 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.01214.143

Effectivement, nous sommes signataire en tant que président de la commission, nous étions de la minorité qui souhaitait ne pas entrer en matière sur ce postulat, donc nous n'allons pas nous étendre sur cette question. Nous nous référons au développement qui figure sur le postulat et également à la position du Conseil d'Etat qui y figure.

2 septembre 2014 PV, p. 720 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.012

Nous saluons tout d'abord la qualité du rapport et également la procédure, puisque ce rapport a été tout d'abord discuté au sein de la commission consultative du logement et a rencontré une approbation quasi générale, voire même générale. Le groupe libéral-radical suivra les conclusions du rapporteur, qui a dressé un excellent rapport sur les travaux qui ont été effectués en commission. Tous les arguments qui ont été évoqués seront retenus par le groupe libéral-radical. Il faut signaler que ce projet de loi prévoit un crédit-cadre quadriennal en lieu et place du fonds actuel qui figure dans l…

28 mai 2014 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

Il est notoire que le groupe libéral-radical est opposé au principe d'un salaire minimum. Toutefois, ce principe est aujourd'hui ancré dans la Constitution neuchâteloise puisque le peuple l'a accepté en 2011. Donc, aujourd'hui, nous ne sommes plus là pour parler du principe, mais de sa mise en application. Le groupe libéral-radical est partagé. Pourquoi ? Certains estiment que dans la mesure où le principe du salaire minimum cantonal figure dans le chapitre relatif aux buts et aux mandats sociaux, et non pas dans le chapitre consacré aux droits fondamentaux, sous l'angle du droit constitution…

28 mai 2014 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.117

Nous apprenons avec satisfaction que le Conseil d'État a revu sa position, ce qui ne nous étonne guère puisque nous-même, au sein du groupe, nous avions constaté que le projet de politique du logement entrait tout à fait dans l’objectif poursuivi par les motionnaires. Évidemment que le groupe libéral-radical était farouchement opposé – et il y est toujours opposé – à la création de quotas. Cela nous semble inconcevable et contre-productif de vouloir imposer aux promoteurs – qui déjà doivent faire face à pas mal d’obligations –, de vouloir encore leur imposer des quotas pour créer des logement…