Le groupe libéral-radical acceptera le projet de modification ainsi que les amendements de la commission. Nous saluons la qualité du rapport élaboré par le Conseil d’État et nous partageons le fait que la gouvernance ne doit plus comprendre la soumission du budget, au vu des motifs pertinents évoqués. Pour le surplus, les modifications structurelles vont dans le sens d’une amélioration et d’une optimisation ; donc, nous acceptons ce principe également.
Sur le plan de l’assurance elle-même, nous constatons que les prestations sont maintenues, voire améliorées, pour des primes inchangées. Nous …
Le groupe libéral-radical acceptera le projet de modification ainsi que les amendements de la commission. Nous saluons la qualité du rapport élaboré par le Conseil d’État et nous partageons le fait que la gouvernance ne doit plus comprendre la soumission du budget, au vu des motifs pertinents évoqués. Pour le surplus, les modifications structurelles vont dans le sens d’une amélioration et d’une optimisation ; donc, nous acceptons ce principe également.
Sur le plan de l’assurance elle-même, nous constatons que les prestations sont maintenues, voire améliorées, pour des primes inchangées. Nous rappelons également que les primes ont baissé lors de la dernière année d’exploitation et c’est la raison pour laquelle le groupe libéral-radical estime que la redevance est justifiée, d’autant plus qu’elle existe déjà dans d’autres cantons et qu’elle est peu significative par rapport au volume de primes encaissées. Par ailleurs, l’ECAP fournit énormément de prestations au niveau de la prévention, prestations qui ne sont pas fournies dans les cantons où le domaine est régi par les assureurs privés.
Au surplus, selon un benchmarking effectué en 2014 par les établissements cantonaux, il s’avère que les primes des assurances bénéficiaires du monopole sont sensiblement moins élevées que dans les autres cantons. Si, en plus, nous considérons que les établissements cantonaux fournissent d’autres prestations que les assureurs privés ne fournissent pas, nous estimons justifié que le monopole soit rémunéré. Ce d’autant plus que, dans le canton de Neuchâtel, l’État paie des primes pour ses propres bâtiments, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des autres cantons.
Pour toutes les raisons évoquées, le groupe libéral-radical acceptera donc le projet de loi avec les amendements de la commission.
Le groupe libéral-radical remercie le bureau pour son travail de révision de l'OGC. Il est admis que cette OGC, entrée en vigueur le 28 mai 2013, a permis d'améliorer considérablement le fonctionnement des séances du Grand Conseil. Donc, le but recherché est manifestement atteint. La pratique a néanmoins démontré que nous pouvions encore optimiser cette loi, ce que le bureau a entrepris en tenant compte des préoccupations des groupes et du Conseil d'État.
Le groupe libéral-radical salue particulièrement la clarté qui est voulue et qui est rendue possible grâce à la révision des articles relat…
Le groupe libéral-radical remercie le bureau pour son travail de révision de l'OGC. Il est admis que cette OGC, entrée en vigueur le 28 mai 2013, a permis d'améliorer considérablement le fonctionnement des séances du Grand Conseil. Donc, le but recherché est manifestement atteint. La pratique a néanmoins démontré que nous pouvions encore optimiser cette loi, ce que le bureau a entrepris en tenant compte des préoccupations des groupes et du Conseil d'État.
Le groupe libéral-radical salue particulièrement la clarté qui est voulue et qui est rendue possible grâce à la révision des articles relatifs à la communication. Cela permet d'avoir une ligne claire et le groupe libéral-radical salue cette nouveauté. Au niveau de la recevabilité, le bureau est compétent pour vérifier la recevabilité de tous les objets qui lui sont soumis. Il est vrai que cette disposition a suscité un débat au sein du groupe, dans la mesure où d'aucuns s'inquiétaient du pouvoir décisionnel du bureau. En réalité, le bureau se contente de vérifier la recevabilité, mais la décision finale appartient au plénum. Donc, il n'y a pas lieu d'épiloguer sur cet article. Au niveau de l'interpellation aux autorités judiciaires, il s'agissait en fait d'une fausse bonne idée. Nous avions ouvert cette possibilité dans le cadre de la nouvelle OGC, puis, finalement, nous nous sommes rendu compte que cette compétence appartenait à la commission judiciaire en application de l'article 11 de la loi sur la haute surveillance, et, dès lors, il est judicieux de supprimer les articles 214 et 215 puisque, de toute manière, le Conseil de la magistrature n'a pas la compétence pour répondre à de telles interpellations.
Enfin, et cela a été relevé par le rapporteur de la commission, le fait qu'un amendement soit repris par une commission: il paraît logique et opportun que la commission puisse se prononcer sur son retrait, indépendamment du souhait de l'auteur initial. Donc, là aussi, le groupe libéral-radical va suivre cette modification. Et, d'ailleurs, il suivra toutes les modifications proposées.
La modification proposée vise à combler une lacune qui résulte de modifications de textes législatifs, à savoir la modification de la loi sur le contrôle des habitants et ensuite l'adoption d'une convention intercantonale sur la protection des données. Finalement, il s'agit de mettre en application et de donner une base légale à la pratique actuelle qui donne entière satisfaction. La base de donnée des personnes existe, le registre cantonal existe mais il n'est pas clairement mentionné dans la loi et ce projet vise à combler cette lacune, c'est d'ailleurs sur proposition du préposé à la prote…
La modification proposée vise à combler une lacune qui résulte de modifications de textes législatifs, à savoir la modification de la loi sur le contrôle des habitants et ensuite l'adoption d'une convention intercantonale sur la protection des données. Finalement, il s'agit de mettre en application et de donner une base légale à la pratique actuelle qui donne entière satisfaction. La base de donnée des personnes existe, le registre cantonal existe mais il n'est pas clairement mentionné dans la loi et ce projet vise à combler cette lacune, c'est d'ailleurs sur proposition du préposé à la protection des données que l'impulsion est venue et la commission propose d'accepter ces modifications de la loi sur le contrôle des habitants qui s'appelle officiellement "Harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants" (LHRCH) de manière à ce que le maître du fichier soit clairement déterminé et également le service qui est chargé de la production des données.
La commission a adopté un amendement purement formelle, il s'agit de technique législative puisque le service n'est plus nommément mentionné dans la loi mais que l'on s'est contenté de mentionner que le Conseil d'Etat désigne le service approprié. Pour tous les motifs évoqués, la commission vous propose d'accepter le rapport en l'état.
Nous donnons la position du groupe libéral-radical en même temps. Le groupe libéral-radical acceptera à l'unanimité ce rapport qui vise à combler cette lacune et à encrer de manière claire la base légale au niveau de base de données des personnes.
Nous allons commencer par prendre position au nom du groupe libéral-radical. Nous allons commencer par la conclusion, le groupe libéral-radical partage entièrement les conclusions de l'avis émis par la commission législative et le soutiendra à l'unanimité.
Effectivement cette procédure est prévue par l'article 61 de la constitution neuchâteloise qui est effectivement mise en œuvre par les articles 150 et suivants de l'OGC. Pourquoi cette proposition d'avis? En fait cela résulte du fait que la commission législative a été saisie en avril 2014 d'un projet de décret du groupe PopVertsSol soumettant une initiative cantonale à l'assemblée fédérale. Cette initiative prévoyait principalement une souveraineté cantonale en matière de travail frontalier. Par une majorité de circonstances, il faut le dire, la commission législative est entrée en matière s…
Effectivement cette procédure est prévue par l'article 61 de la constitution neuchâteloise qui est effectivement mise en œuvre par les articles 150 et suivants de l'OGC. Pourquoi cette proposition d'avis? En fait cela résulte du fait que la commission législative a été saisie en avril 2014 d'un projet de décret du groupe PopVertsSol soumettant une initiative cantonale à l'assemblée fédérale. Cette initiative prévoyait principalement une souveraineté cantonale en matière de travail frontalier. Par une majorité de circonstances, il faut le dire, la commission législative est entrée en matière sur ce projet, mais dans l'intervalle le projet de mise en œuvre de l'initiative a été mis en consultation. Lors de ces travaux, la commission législative est arrivée à la conclusion qu'il était beaucoup plus efficace et judicieux de procéder par le biais d'un avis du Grand Conseil plutôt que par le biais d'une initiative cantonale, cette prise de position ayant plus de poids au niveau fédéral. Evidemment que pour cette prise de position soit perçue comme étant un avis important, il faut qu'elle ait un soutien unanime ou pour le moins massif. Elle porte sur 4 axes, comme vous avez pu le constater, tout d'abord la relation avec l'union européenne ou les relations avec l'union européenne doivent être sauvegardées, néanmoins les craintes exprimées par la population doivent aussi être prise en considération, les efforts soutenus pour réduire le chômage et favoriser l'intégration professionnelle des personnes résidente en Suisse doivent être favorisées et des mesures d'accompagnements doivent être mises en œuvre pour protéger le marché du travail.
Cet avis du Grand Conseil va évidemment être adressé conjointement avec celui du Conseil d'Etat qui, ont peu l'imaginer, ira dans le même sens et renforcera cette prise de position. Donc la commission législative vous invite à accepter massivement cette prise de position.
Effectivement, nous sommes signataire en tant que président de la commission, nous étions de la minorité qui souhaitait ne pas entrer en matière sur ce postulat, donc nous n'allons pas nous étendre sur cette question. Nous nous référons au développement qui figure sur le postulat et également à la position du Conseil d'Etat qui y figure.
Nous saluons tout d'abord la qualité du rapport et également la procédure, puisque ce rapport a été tout d'abord discuté au sein de la commission consultative du logement et a rencontré une approbation quasi générale, voire même générale.
Le groupe libéral-radical suivra les conclusions du rapporteur, qui a dressé un excellent rapport sur les travaux qui ont été effectués en commission. Tous les arguments qui ont été évoqués seront retenus par le groupe libéral-radical. Il faut signaler que ce projet de loi prévoit un crédit-cadre quadriennal en lieu et place du fonds actuel qui figure dans l…
Nous saluons tout d'abord la qualité du rapport et également la procédure, puisque ce rapport a été tout d'abord discuté au sein de la commission consultative du logement et a rencontré une approbation quasi générale, voire même générale.
Le groupe libéral-radical suivra les conclusions du rapporteur, qui a dressé un excellent rapport sur les travaux qui ont été effectués en commission. Tous les arguments qui ont été évoqués seront retenus par le groupe libéral-radical. Il faut signaler que ce projet de loi prévoit un crédit-cadre quadriennal en lieu et place du fonds actuel qui figure dans la loi sur le logement. Donc, il s'agit de modifier cette loi puisque le fonds va disparaître suite à l'entrée en vigueur du nouveau manuel comptable harmonisé. Cette loi n'est pas modifiée sur les autres points, si ce n'est que nous avons une modification de l'article 36, où l'observatoire cantonal du logement est remplacé par l'observatoire du territoire, ce qui évite de créer un observatoire supplémentaire et ce qui permet de faire les économies. Donc, nous saluons également cette modification.
Nous rappelons que la loi actuelle prévoit un fonds qui devait être alimenté en permanence à hauteur de 3 millions de francs, donc cette obligation va disparaître au profit d'un crédit-cadre quadriennal de 18 millions. On favorise donc l'aide à la pierre et comme l'a relevé le rapporteur, l'aide à la personne va disparaître progressivement d'ici à 2023. Donc, d'un côté, nous aurons une diminution des aides consacrées à la personne au profit de l'aide à la pierre, ce que le groupe libéral-radical salue. Il est vrai que le groupe libéral-radical soutient prioritairement la réalisation de logements par le biais de l'économie privée, tant au niveau du marché locatif que du marché de la propriété par étages. Mais nous admettons volontiers que certaines régions du canton sont en pénurie de logements et qu'il est indispensable de prévoir des logements d'utilité publique. Au demeurant, l'outil proposé, à savoir principalement la création de coopératives, nous semble être l'instrument adéquat pour arriver à ces fins, tout particulièrement pour les personnes âgées et pour les étudiants. C'est d'ailleurs ce qui va être réalisé à Monruz, puisque sur les six bâtiments prévus, nous aurons un bâtiment pour les personnes âgées, un bâtiment pour les étudiants, un bâtiment qui sera vendu en propriétés par étages et les trois autres en coopératives standards.
La politique du logement dont il est question aujourd'hui va donc instituer des mesures compatibles et également complémentaires avec les intérêts des investisseurs privés, raison pour laquelle le groupe libéral-radical soutiendra dans sa grande majorité le rapport, la modification de la loi ainsi que le décret de 18 millions.
Comme l'a dit notre préopinante, il s'agit effectivement d'une opération neutre. Le groupe libéral-radical a été aussi sensible à cela, puisque dans la mesure où l'aide à la personne va disparaître progressivement, que le fonds prévu actuellement dans la loi sur l'aide au logement va disparaître, le crédit-cadre n'engendrera pas de dépenses supplémentaires. Et au demeurant, il y aura une bascule en faveur de l'aide à la pierre qui remplace l'aide à la personne, ce qui évitera d'avoir des situations délicates comme celles que nous avons connues et que nous connaissons encore, notamment avec le quartier des Acacias où le régime des "quatre quarts" est en vigueur et où chacun a dû participer pour éviter que les locataires ne subissent une hausse de loyer trop élevée.
S'agissant du postulat de la commission, nous rappelons que ce postulat est devenu un postulat de la commission parce qu'il a été établi par une majorité, sauf erreur, de 5 contre 4. Le groupe libéral-radical s'oppose à ce postulat pour deux motifs.
Premièrement, l'article 19 de la loi actuelle prévoit déjà des mesures à disposition de l'Etat pour acquérir des terrains. Il y a même une possibilité d'expropriation qui, fort heureusement, n'a jamais été utilisée à ce jour et nous espérons qu'elle ne le sera jamais, mais il y a déjà des dispositions qui prévoient la possibilité d'acquérir des terrains.
Au surplus, réfléchir aujourd'hui à une éventuelle priorité pour les promoteurs d'utilité publique en défaveur des privés alors que nous devons encore intégrer les conséquences de l'application de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire, nous semble être une problématique trop compliquée et une couche supplémentaire à absorber pour les communes, qui n'est pas supportable. C'est la raison pour laquelle le groupe libéral-radical s'oppose au postulat de la commission.
S'agissant du classement de toutes les motions et postulats en suspens, le groupe libéral-radical acceptera le classement de toutes les motions et postulats dont il est question.
Il est notoire que le groupe libéral-radical est opposé au principe d'un salaire minimum. Toutefois, ce principe est aujourd'hui ancré dans la Constitution neuchâteloise puisque le peuple l'a accepté en 2011. Donc, aujourd'hui, nous ne sommes plus là pour parler du principe, mais de sa mise en application. Le groupe libéral-radical est partagé. Pourquoi ? Certains estiment que dans la mesure où le principe du salaire minimum cantonal figure dans le chapitre relatif aux buts et aux mandats sociaux, et non pas dans le chapitre consacré aux droits fondamentaux, sous l'angle du droit constitution…
Il est notoire que le groupe libéral-radical est opposé au principe d'un salaire minimum. Toutefois, ce principe est aujourd'hui ancré dans la Constitution neuchâteloise puisque le peuple l'a accepté en 2011. Donc, aujourd'hui, nous ne sommes plus là pour parler du principe, mais de sa mise en application. Le groupe libéral-radical est partagé. Pourquoi ? Certains estiment que dans la mesure où le principe du salaire minimum cantonal figure dans le chapitre relatif aux buts et aux mandats sociaux, et non pas dans le chapitre consacré aux droits fondamentaux, sous l'angle du droit constitutionnel, la mise en pratique de ce salaire minimum ne doit pas obligatoirement être fait par le biais d'une loi, mais peut très bien être fait par le biais de conventions collectives. Il s'agirait donc plutôt de favoriser un élargissement des conventions collectives ; c'est la position d'une partie du groupe. Certains estiment que le principe doit être mis en application, mais que l'outil prévu n'est pas le bon, et notamment que ce projet de salaire minimum horaire de 20 francs est contraire au principe énoncé dans l'arrêt du Tribunal fédéral. Ils craignent dès lors qu'en acceptant cette loi, un recours puisse être interjeté au Tribunal fédéral avec le risque que le Grand Conseil neuchâtelois soit désavoué à ce moment-là.
Une autre partie du groupe libéral-radical sera favorable à ce projet, dans la mesure où elle estime que le principe constitutionnel doit être mis en application et que le projet de loi ne porte pas atteinte à la liberté économique telle qu'elle a été décrite dans l'arrêt du Tribunal fédéral de 2010. Nous rappelons ici que cet arrêt ne prévoit pas d'interdiction de salaire minimum cantonal, mais fixe des cautèles assez strictes en disant que ce salaire minimum cantonal doit être proche des minimums sociaux, sous peine de porter atteinte aux libertés économiques. Dans la mesure où ce salaire minimum a fait l'objet de cinq séances d'une commission extraparlementaire, d'une négociation entre les partenaires sociaux, que l'on a pris en compte les critères des prestations complémentaires AVS et AI pour en fixer le montant, il semble à cette partie du groupe libéral-radical que le projet respecte les conditions émises par le Tribunal fédéral, raison pour laquelle cette partie du groupe l'acceptera.
Nous apprenons avec satisfaction que le Conseil d'État a revu sa position, ce qui ne nous étonne guère puisque nous-même, au sein du groupe, nous avions constaté que le projet de politique du logement entrait tout à fait dans l’objectif poursuivi par les motionnaires. Évidemment que le groupe libéral-radical était farouchement opposé – et il y est toujours opposé – à la création de quotas. Cela nous semble inconcevable et contre-productif de vouloir imposer aux promoteurs – qui déjà doivent faire face à pas mal d’obligations –, de vouloir encore leur imposer des quotas pour créer des logement…
Nous apprenons avec satisfaction que le Conseil d'État a revu sa position, ce qui ne nous étonne guère puisque nous-même, au sein du groupe, nous avions constaté que le projet de politique du logement entrait tout à fait dans l’objectif poursuivi par les motionnaires. Évidemment que le groupe libéral-radical était farouchement opposé – et il y est toujours opposé – à la création de quotas. Cela nous semble inconcevable et contre-productif de vouloir imposer aux promoteurs – qui déjà doivent faire face à pas mal d’obligations –, de vouloir encore leur imposer des quotas pour créer des logements d’utilité publique. Effectivement, il y a un certain nombre de logements d’utilité publique, par le biais de coopératives, qui ont vu le jour ou qui verront le jour sans qu’il y ait besoin de contraintes – M. Laurent Kurth a relevé où ils se trouvaient actuellement –, et donc, pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer, le groupe libéral-radical s’opposera à l’unanimité à cette motion.