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Objet parlementaire

13.117

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Transcription des débats

JG
Jean-Claude Guyot LR 1 octobre 2019 PV, p. 1099 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’homme a-t-il encore sa place dans les espaces naturels du canton ? C’est par cette question, certes un peu provocatrice mais pas forcément erronée, que nous souhaitons, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, commencer notre intervention. Non pas que nous soyons mécontent du rapport qui nous est fourni en réponse au postulat 13.113 et à la motion 10.182, mais simplement parce que la situation ne s’améliore pas de manière significative pour les utilisateurs de nos espaces, qu’ils soient sportifs ou simplement promeneurs. Penchons-nous sur la réponse du Conseil d’État au postulat. Dans son rapport, il détaille avec précision les actions qui sont menées dans notre canton et fait un état des lieux des différentes commissions qui sont mises sur pied. À ce sujet, nous souhaiterions une meilleure information ou communication aux intéressés lorsque ceux-ci sont directement touchés dans leurs activités. Nous pouvons souscrire à la politique du Conseil d’État qui souhaite favoriser les loisirs et le sport de plein air. À nos yeux, notre canton possède encore une marge de manœuvre. Il suffit d’observer ce qui se passe dans le Jura français, pas très loin de chez nous. De nombreuses activités sont proposées pour pratiquer le sport de plein air et la randonnée, un véritable appel au tourisme vert. Cela contribue, il ne faut pas l’oublier, à une activité économique non négligeable sur notre espace cantonal. Le Conseil d’État en est conscient, puisque cela fait partie des principes directeurs de sa politique touristique si nous en croyons le document du 4 juillet 2016. L’État a défini des secteurs de notre territoire à valoriser et à développer. Nous en trouvons la liste dans l’article 9 du document cité précédemment. L’intention est louable, mais le grand défi de cette démarche est de préserver l’attractivité touristique de ces zones, au risque de voir les adeptes de sports et de loisirs les déserter. Nous pensons ici particulièrement au site de La Vue-des-Alpes. Nous n’allons pas affirmer que l’État ne fait rien, mais force est de constater que les espaces dépourvus de contraintes diminuent régulièrement. Il suffit simplement de faire un état des lieux de la situation lors du dépôt du postulat en 2013 et aujourd’hui. Cette aggravation, si on peut parler d’aggravation, est essentiellement due à la mise en application du plan d’affectation cantonal, appelé plus simplement PAC. Toujours plus d’espaces sont séquestrés pour des raisons de protection de la nature. Nous pouvons citer à titre d’exemples Plan du Bois, Rochefort ou Les Planchettes. Nous ne remettons pas en cause ces décisions, mais nous nous posons la question : quand cela va-t-il s’arrêter ? Ces décisions sont liées à de nouvelles exigences et à l’évolution de certaines espèces animales. De manière surprenante, on ne remet pas en cause les décisions prises il y a quelques années et qui pourraient être caduques aujourd’hui en raison de l’évolution des différentes espèces animales, et nous pensons ici particulièrement aux oiseaux. Il y a vingt ans, beaucoup de regards étaient portés sur l’évolution du grand tétras dans notre canton. II a même été gratifié par la parution du « livre blanc », véritable inventaire des mesures à prendre et des territoires à bannir de toute intervention humaine. Des mesures ont été prises, des territoires ont été mis « sous cloche », à l’image des Jordans dans le nord du canton. Malgré cela, selon nos sources, il a disparu – donc nous parlons du grand tétras – de ces zones hyper-protégées plus rapidement que dans les zones moins protégées. Ceci renforce notre conviction que le dérangement présumé n’est pas aussi grand que certains l’affirment et que la cohabitation, si elle est bien gérée, est une solution acceptable pour toutes les parties. Dès lors, pourquoi ne pas rouvrir ces territoires à la pratique d’activités douces en compensation des terrains nouvellement protégés ? Nous posons la question au Conseil d’État. Nous venons d’évoquer le dérangement. La question est vaste et le rapport n’apporte pas de réponses précises. Au vu de la diversité des activités, l’évaluation est complexe. Mais dans tous les cas, une chose est certaine : les activités douces telles que la course à pied, la randonnée, la promenade à travers bois ou la course d’orientation n’ont pas l’impact négatif sur la nature que certains lui prêtent. Pour le dernier sport cité, une étude d’impact a d’ailleurs été menée il y a quelques années et ses résultats confirment nos affirmations. Il est d’ailleurs regrettable que l’avis des associations de protection de la nature soit prédominant sur celui des sportifs et parfois des forestiers qui, eux, connaissent parfaitement le terrain. S’agissant de sports dits « canalisés » tels que le VTT ou l’équitation, par exemple, améliorer l’offre de chemins balisés satisferait certainement les adeptes de ces sports. Les questions soulevées par la motion Laurent Debrot 10.182 sont pertinentes, même si certaines sortent du cadre cantonal. Nous pouvons souscrire à ces préoccupations, pour autant que l’État n’élargisse pas démesurément les périmètres à préserver. Mettons plutôt l’accent sur la qualité des dispositions à prendre pour faire respecter les mesures décidées, et nous pensons ici particulièrement à la région du Creux-du-Van. En résumé, notre groupe acceptera dans sa grande majorité le classement du postulat, quoique peu convaincant, et de la motion, tout en demandant au Conseil d’État de tenir compte de nos remarques et de veiller scrupuleusement à l’évolution de cette problématique, ceci pour le bien de notre canton. Pour terminer, nous souhaitons relever la qualité du rapport présenté et remercier les auteurs de celui-ci.

AB
Annie Clerc-Birambeau S 1 octobre 2019 PV, p. 1100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le postulat Jean-Claude Guyot sur la problématique des loisirs et des sports en milieux naturels, étudié par la commission consultative Nature, tourisme, loisirs et sport (NTLS) en 2013 et 2014, a révélé le besoin d’un inventaire pour savoir quel est l’état de la situation dans le canton, l’importance du problème et les effets en termes de pression sur les ressources naturelles et les conflits potentiels, voire la nécessité de réglementer ou non telle activité et sur quel site. Le résultat final a été présenté en 2017 et le rapport mis en consultation en 2019. Sans grande surprise, les résultats ont montré un engouement croissant des loisirs en milieux naturels, une diversification de ceux-ci, des activités nouvelles à mieux sérier et une augmentation des conflits. Ces conflits se concentrent sur certains sites, et ce sont paradoxalement les conflits entre usagers des différentes activités qui sont les plus forts. Le groupe socialiste a lu avec intérêt ce rapport d’information – ce rapport-bilan, pourrions-nous dire –, sur lequel on ne peut être que d’accord sur les principes de base. Il se demande néanmoins comment se passe la collaboration avec le milieu paysan et leurs troupeaux. De plus, des recommandations générales comme la sensibilisation, la priorisation des territoires, la signalisation, l’information, l’organisation de l’accès aux activités sont à mettre en œuvre. Mais quand et selon quelle planification ? La motion Laurent Debrot de 2010, non classée lors du rapport, sur l’avenir de la région du Creux-du-Van pose la problématique plus générale de la protection des milieux naturels, d’adapter la législation quant aux nouvelles activités préjudiciables à la faune principalement. Le Conseil d’État propose la mise sous protection raisonnée des objets ICOP – acronyme, comme chacun le sait, pour Inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à protéger – et propose aussi un développement de plans d’affectation cantonaux plutôt que des arrêtés. Toutefois, nous nous permettons de faire remarquer que si les drones sont réglementés, cette réglementation n’est pas notifiée sur le panneau à l’entrée du site, à moins qu’elle l’ait été depuis que nous y sommes passée. De manière générale, le groupe socialiste salue l’effort qui a été fait quant aux inventaires, aux rencontres entre les différents acteurs, salue la volonté de responsabilisation, d’éducation et d’information, comme déjà dit, mais on ne peut être que d’accord sur ces principes. Mais nous restons déçue sur le manque de volonté d’aboutir rapidement à la matérialisation de tout ce qui nous est proposé dans ce rapport. Beaucoup trop de propositions utilisent le verbe au futur, voire au conditionnel. C’est dommage ! L’État a indéniablement un rôle de coordinateur et d’incitateur et nous ne pouvons que l’encourager à activer sérieusement ses intentions. Nous lui demandons que, dès maintenant, il mette à disposition le temps nécessaire pour assumer ces tâches. Notre canton a des espaces naturels de très belle qualité, qu’il convient de protéger en trouvant un accompagnement approprié avec tous les acteurs, afin de réduire les risques de conflit et de permettre à chacun de profiter des éléments naturels du canton. Le groupe socialiste classera le postulat et la motion.

FF
Fabien Fivaz PVS 1 octobre 2019 PV, p. 1101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport. Nous traiterons les deux propositions plus ou moins séparément. Posons d’emblée deux problèmes concrets. D’abord, l’Airsoft – ou Softair, nous ne savons pas. Nous sommes intervenu sur ce point en juin 2013, demandant au canton de clarifier la situation. Aujourd’hui, le nombre de personnes qui participent à ces activités, par exemple au-dessus du Crêt-du-Locle, augmente. Ce sont, certains dimanches, de plus en plus de véhicules qui s’entassent au bord de la route. Nous attendons donc, dans ce cadre-là, que le Conseil d’État clarifie la situation, y compris, puisque c’est le cas sur ce site-là, sur un terrain privé. Et il y a d’autres activités plus dérangeantes. Il y a quelques semaines, une grosse fête a eu lieu dans le cadre de la grotte de la Baume du Four, dans les gorges de l’Areuse. Une tyrolienne a été tirée depuis la route en face pour apporter des caisses de bière et des palettes. Les palettes ont été brûlées. Les déprédations sont énormes ; elles ont nécessité l’intervention du ranger, puis de la police. Le site est important du point de vue archéologique, il est important du point de vue de la biodiversité, en particulier pour les chauves-souris. Et pourtant, selon nos informations, le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) ne pourra rien faire. Le site appartient à une hoirie, mais rappelons quand même ici qu’il est situé à l’intérieur de l’ICOP. Concernant le postulat sport et nature, la création d’une commission compétente regroupant les différents acteurs qui permet de créer les conditions-cadres de la coordination avec les activités humaines et la protection de la biodiversité est, à notre avis, essentielle. Les propositions du Conseil d’État vont dans le bon sens. Il y a un échelonnement entre des mesures de sensibilisation et des mesures plus coercitives, avec, en fin de processus, la possibilité d’interdire l’accès à certaines zones, par exemple forestières, en cohérence avec le droit fédéral. Sur ce point d’ailleurs, il y a un élément dont il faudra tenir compte ces prochaines années : nos forêts souffrent du réchauffement climatique, nous en avons discuté il y a un mois. Des dizaines de milliers d’arbres sont morts sur pied cette année et il ne sera sans doute pas possible de sortir en temps réel tous les cadavres. Il faudra donc décréter des interdictions, proposer la mise en réserve intégrale de certaines zones forestières du canton. Ce sera bénéfique pour la forêt, ce sera bénéfique pour la biodiversité. Pour nous, pour que toutes ces mesures prennent tout leur sens, il est essentiel que la mise en place des PAC soit accélérée ; le deuxième exemple cité en est la preuve. Cela permet d’avoir des règles claires, négociées, et de prendre des mesures lorsqu’il y a des déprédations. Ce dernier point fait le pont avec la motion de Laurent Debrot. Si le premier postulat fait l’objet d’un traitement minutieux, c’est moins le cas du second objet. Les discussions autour du PAC Creux-du-Van, en particulier le Haut Plateau, se poursuivent depuis de nombreuses années. Pendant ce temps, la nature du site continue à se dégrader sous la pression de la centaine de milliers de personnes qui le visitent chaque année. Nous souhaitons véritablement que la protection du site soit enfin une réalité dans les plus brefs délais, et nous regrettons que le Conseil d’État souhaite classer la motion alors même que les démarches qui permettent la protection ne sont pas abouties. Notre groupe sera divisé sur le classement de cette motion, il acceptera en revanche le classement du postulat.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-PDC 1 octobre 2019 PV, p. 1102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les loisirs et sports en milieux naturels sont l’un des plus grands moteurs de notre tourisme et, sur le devant de la scène, le Creux-du-Van. La bonne cohabitation entre la faune, la flore et l’activité humaine est cruciale et nous devons traiter ces questions sérieusement. La réponse au postulat 13.113 de Jean-Claude Guyot nous satisfait. Les mesures prises à travers les différents groupes d’activité nous paraissent judicieuses. Cette stratégie donne un regard pertinent et une sensibilisation ciblée pour une meilleure efficacité. Le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera donc le classement de ce postulat. Par contre, concernant la réponse à la motion 10.182 de M. Laurent Debrot, nous trouvons que la réponse n’est pas complètement satisfaisante. En effet, la majorité de la réponse dépend des plans d’affectation cantonaux qui ne sont pas encore appliqués, et notamment celui du Haut Plateau du Creux-du-Van, qui fait encore l’objet d’oppositions. Donc, aucune garantie de son application en l’état ne peut être donnée. Le groupe Vert’Libéral-PDC aurait aimé une réponse plus étoffée et précise et moins succincte, surtout après neuf longues années depuis son dépôt et sept après la première réponse. Cependant, nous saluons l’engagement d’un chargé de sensibilisation et de protection de la nature dans la région du Creux-du-Van et des gorges de l’Areuse. En résumé, le groupe Vert’Libéral-PDC n’acceptera pas le classement de cette motion.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 1 octobre 2019 PV, p. 1102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous lisons ici le texte de M. Thierry Brechbühler. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 19.027, sans avoir de remarques particulières à formuler. Nous souhaitons simplement que les personnes qui pratiquent le sport en plein air puissent jouir d’un accès facilité aux espaces dédiés à leurs activités, ceci sans contraintes notoires, mais tout en gardant quand même un œil attentif au respect de l’environnement et à la préservation de nos réserves naturelles, sans céder à un extrême immobilisme. Ainsi, nous nous rallions à la prise de position du Conseil d’État et acceptons donc le classement du postulat et de la motion.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 octobre 2019 PV, p. 1102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitons vous dire déjà que nous avons quand même un peu regretté que ce rapport n’ait pas fait l’objet d’une discussion en commission, parce que toutes les questions que vous posez sont légitimes, sont intéressantes et auraient mérité une petite discussion en commission, aussi pour présenter le travail de fond qui a été fait par notre administration, notamment le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) dans ce domaine. Il faut savoir que, oui, cela a pris quelques années, parce qu’un gros travail de fond a été fait, dès 2015, notamment avec un recensement de toutes les activités de loisirs, de sport, de tourisme qui ont un impact potentiel sur le territoire. C’est une personne, un collaborateur qui a mené une quarantaine, voire une cinquantaine de discussions avec notamment les agents nature neuchâtelois, des personnes réparties dans le territoire qui connaissent bien la situation, l’impact des activités sportives et de tourisme sur la nature notamment. Suite à ce recensement, nous avons lancé un mandat auprès d’AGRIDEA, que vous connaissez peut-être, sur ces différentes activités, pour connaître l’impact environnemental sur le territoire de celles-là et quelles sont les recommandations que nous avions potentiellement à appliquer pour permettre toujours une meilleure cohabitation, toujours une bonne durabilité, dans ces activités de tourisme, de loisirs et de sport dans le canton de Neuchâtel. C’est un rapport, ce n’est que le début d’une quarantaine de pages, que nous ne vous avons pas transmis parce que nous ne souhaitions pas alourdir les travaux par un rapport relativement technique, mais sachez que, sur le fond, un gros travail de recensement, d’évaluation a été fait par le département. Suite à cela, nous avons encore travaillé avec la commission Nature, tourisme, loisirs et sports (NTLS), qui regroupe les milieux du sport, de la nature, du tourisme, le tourisme neuchâtelois notamment, mais aussi le service de l’économie (NECO), par exemple, pour faire une bonne pesée des intérêts entre protection de la nature et activités touristiques, le tourisme doux notamment. Il faut savoir que, après ce travail de commission, eh bien, nous avons encore réuni cette commission NTLS avec la commission de la protection de la nature cantonale, qui regroupe bien sûr toute une série d’ONG du monde de la protection de la nature, pour voir si notre vision, si notre politique, si nos projets correspondent aux besoins à tout point de vue, et il n’est effectivement pas évident de faire une pesée des intérêts, un équilibre entre accès libre de la nature pour le tourisme, les loisirs et les sports et, d’autre part, une volonté plus stricte de fermer certains territoires, de protéger la biodiversité. Si vous nous le permettez, Messieurs Jean-Claude Guyot et Laurent Debrot, ce sont vos deux propositions, l’une vers toujours plus de liberté à l’accès et l’autre vers plus de restriction à l’accès de ces territoires. Ce n’est pas tout à fait facile de marier là la carpe et le lapin ! Alors, vous n’avez pas à choisir, c’était une image, n’est-ce pas, mais ce fut quelque part notre mission. Donc, la vision du Conseil d’État est bien celle-là : c’est de trouver un équilibre entre usage et préservation du territoire et de la biodiversité, et cela passe clairement par la responsabilisation des acteurs. Des acteurs au niveau, bien sûr, des usagers, mais aussi au niveau des associations, et elles sont nombreuses : Neuchâtel Rando, l’Association neuchâteloise de course d’orientation (ANCO), les cyclistes VTT ont une association, la monte équestre a une association. Dans tous les domaines, nous avons des associations, des partenaires, avec qui nous travaillons notamment sur des itinéraires, sur la canalisation de l’usage de notre territoire, pour que ces pratiques soient attractives. Pensez au ski de fond, pensez aux itinéraires de randonnée pédestre. Nous travaillons aussi sur des itinéraires globaux pour le VTT, mais aussi pour la randonnée équestre. Eh bien, là, les partenariats ont toute leur valeur et permettent de responsabiliser d’autant plus les acteurs et les usagers. Donc, nos principes, que vous avez pu lire dans le rapport, c’est : oui, garder au maximum un libre accès du territoire, mais avec une sensibilisation de l’usager à l’écologie des lieux, à la protection de la biodiversité. Et où les périmètres sont sensibles – c’est là que nous allons à la rencontre de l’autre partie de l’hémicycle et de la population, finalement –, c’est pour ces espaces sensibles, les fameux ICOP (Inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d’importance régionale à protéger), eh bien, là, il peut il y avoir des restrictions d’accès pour des raisons bien précises. Et voilà, vous l’avez dit, cela fait plusieurs années que le thème « Haut Plateau du Creux-du-Van » est un thème, « biodiversité » est un thème aussi, « tourisme doux » ou « tourisme » au sens plus massif du terme, puisque, effectivement, le Creux-du-Van connaît une très forte fréquentation, a beaucoup d’intérêt au niveau touristique, et là, nous avons voulu expérimenter l’usage du plan d’affectation cantonal (PAC) que nous allons mettre en œuvre dans d’autres objets sensibles dans le canton de Neuchâtel. Qu’est-ce que nous avons fait sur le Haut Plateau du Creux-du-Van ? Nous avons dit : une partie du cirque, du bord du cirque du Creux-du-Van, est menacée en termes de biodiversité, eh bien, en bonne intelligence avec le canton de Vaud, la moitié environ de ce bord de cirque sera mise sous protection pour permettre à la biodiversité d’être régénérée – vous avez vu les photos –, notamment aussi avec le changement climatique. Le bord du Creux-du-Van souffre et il s’agit d’en être conscient et de prendre des mesures ad hoc ; nous le faisons. Pour ce qui est de la randonnée VTT et de la randonnée hivernale, nous avons proposé des itinéraires pour que nous puissions canaliser le passage des randonneurs en été et en hiver, pour que l’attractivité du site soit toujours là mais que la biodiversité soit préservée, été comme hiver – et quand nous parlons d’hiver, nous parlons bien sûr de la faune sauvage qui peut être dérangée par la présence de randonneurs à tout point de vue. Et c’est cette pesée des intérêts que nous avons faite dans le PAC Creux-du-Van, qui est validé par le département, qui fait l’objet d’oppositions aujourd’hui – et nous déplorons ces oppositions de privés, ici ou là, d’associations qui ne nous aident pas de ce point de vue-là à aller de l’avant vers plus de durabilité dans l’utilisation du site Creux-du-Van en matière de tourisme doux, mais aussi pour, globalement, les loisirs, toujours dans le respect du paysage et de la biodiversité. Au-delà des plans d’affectation cantonaux (PAC), on parle également – vous l’avez lu dans le rapport – de zones de tranquillité pour la faune. C’est aussi une opportunité pour nous, ici ou là, de donner plus de tranquillité à la faune lorsqu’elle est dérangée, notamment par la randonnée hivernale – et nous savons ce que cela veut dire, nous pratiquons tout comme vous, aussi, nombre de sports doux pour notre territoire, mais qui peuvent avoir, ici ou là, dans certains périmètres sensibles, un impact sur la faune. Nous pensons que, de ce point de vue-là, nous devons être d’autant plus responsables à l’avenir. Parce que notre canton, Monsieur Jean-Claude Guyot, est effectivement un paradis pour le sport, pour les loisirs, pour le tourisme doux, nous en sommes tous convaincus. Il doit rester aussi un paradis globalement pour la biodiversité et, de ce point de vue-là, nous avons quand même un défi, il faut le reconnaître. Même si, le rapport démontre – et le recensement que nous avons fait de l’impact sur le territoire le démontre –, il y a un petit impact, il s’agit d’en prendre compte, mais nous ne sommes pas aujourd’hui devant un impact généralisé négatif sur la biodiversité neuchâteloise. C’est bien plus quelques usagers qui ont des comportements globalement malvenus vis-à-vis de la nature qui posent des problèmes, c’est sur ces individus que nous devons en particulier travailler. Nous y travaillons par une planification positive, cela a été dit tout à l’heure, par des itinéraires attractifs au niveau des VTT, du ski de fond, de la randonnée, de l’équitation, etc. Nous le faisons très bien et en bonne intelligence avec les associations dont nous parlions tout à l’heure. Nous faisons aussi une planification spéciale. Des fois, on l’appelle négative, mais le terme n’est pas bien choisi, nous pensons que l’on doit parler de planification spéciale, notamment pour des activités qui ont un impact sur la nature un peu plus fort. Nous pensons au motocross, nous pensons au Softair, Monsieur Fabien Fivaz, nous pensons également à ce que l’on appelle « les accrobranches » qui, effectivement, peuvent avoir un impact un peu plus fort dans la nature et, là, nous devons décider, dans le territoire, de quelques périmètres dans lesquels ces activités peuvent se dérouler avec autorisation et responsabilisation, d’autant plus, des usagers. Des usagers qui sont souvent aussi rassemblés en associations. Et, finalement, quelque chose que vous n’avez pas vu dans le rapport, qui est dit entre les lignes et peut-être, ici ou là, quand même précisé, c’est que nous sommes allé de l’avant avec non seulement la sensibilisation, la communication à l’usager, mais aussi, le cas échéant, vers les amendes, vers les sanctions. Nous avons engagé – cela a été dit – un ranger pour la région du Creux-du-Van et des gorges de l’Areuse. C’est nouveau depuis deux ans environ. Cela n’existait pas au moment où M. Laurent Debrot a déposé sa motion. Nous pensons, et nous l’espérons, qu’il saura le saluer. Et, au-delà de cela, cet agent nature, il n’est pas seulement là pour dire « écoutez, ça ne va pas, il faut mieux se comporter, faites attention à… » ; c’est une grosse partie de son travail. Ce n’est pas notre conviction de penser que cela nous permettra d’observer de meilleures pratiques de notre population, mais, ici ou là, il y aura aussi des sanctions. Et ces sanctions sont nouvelles. Nous avons écrit au ministère public il y a environ un mois – le Conseil d’État – pour demander des nouvelles amendes tarifées. Pour le littering bien sûr, pour le camping sauvage par ailleurs, pour les véhicules motorisés en forêt – motocross en forêt, cela ne va pas – et dorénavant, si le ministère public nous suit, eh bien, des amendes pourront être distribuées à ceux qui ne veulent pas se conformer aux règles normales d’usage de la nature, pour que tout un chacun puisse continuer à faire de la randonnée, à faire de la course d’orientation, à faire du VTT, de la randonnée de bonne manière à travers notre nature, en respectant, encore une fois, la biodiversité. Peut-être encore quelques réponses aux multiples questions qui ont été posées. Bon, nous pensons avoir déjà pas mal répondu par notre préambule. La cohabitation, cohabitation avec l’agriculture, Madame Annie Clerc-Birambeau, cohabitation au sens large. Vous savez, nous pensons que l’État ne peut pas prendre la main de tous les randonneurs, de tous les vététistes, de tous les usagers de la nature. Il doit veiller à préserver un équilibre entre usage et nature, comme nous l’avons dit. Mais après, effectivement, on peut avoir des problèmes de cohabitation entre randonnée pédestre et VTT ; on peut avoir des problèmes entre randonnée équestre et agriculture, etc. Mais ce n’est pas l’État qui viendra arbitrer tous ces mini-conflits potentiels. L’État va coordonner, comme il l’a fait jusque-là, pour que l’on puisse effectivement avoir une bonne entente entre les fondeurs, l’Association des fondeurs, et l’agriculture – cela se passe globalement très bien –, entre les randonneurs et les vététistes – cela se passe globalement assez bien, même si le VTT électrique commence à devenir un défi, parce que cela va vite, ces VTT électriques. Lorsqu’un randonneur se fait surprendre, c’est rare qu’il soit vraiment heureux. Mais, encore une fois, ce n’est pas à l’État d’éduquer pleinement chacun. Nous croyons que nous devons, bien sûr, par l’éducation de la jeunesse, veiller à cela, par la communication, la sensibilisation. Mais c’est aussi aux associations de faire une bonne partie de ce travail, puisqu’elles sont aussi responsables, avec nous, des fameux itinéraires. Et lorsqu’il y a vraiment des problèmes, alors, là, l’État intervient. Au Creux-du-Van, les 14 Contours, nous avons interdit les VTT. Nous n’avons pas été acclamé pour cela du côté des vététistes, mais il y avait trop de danger, il y avait trop de problèmes ; nous l’avons fait. Et, ici ou là dans le territoire, nous allons encore le faire où il y aura des vrais problèmes. Mais nous n’allons pas commencer à prendre la main de chacun pour la cohabitation, nous n’en avons pas les moyens, nous ne sommes pas des policiers, de ce point de vue-là, du territoire et de l’usage de la nature à tout point de vue. On doit pouvoir responsabiliser chacun pour un bon vivre-ensemble. On revient à cela finalement et nous espérons pouvoir vous en convaincre. Les drones, et cela nous permet de répondre aux questions Laurent Debrot – si nous pouvons nous permettre de le dire ainsi – en lien avec votre postulat. Votre postulat évoque effectivement la question de l’altitude du survol par les avions de la réserve naturelle ou des réserves naturelles neuchâteloises. Les réserves naturelles, au sens strict du terme, sont au nombre de cinq dans le canton de Neuchâtel. Cinq, pas plus : gorges de l’Areuse, Combe Biosse, etc. Les objets ICOP sont beaucoup plus nombreux et c’est bien sur ceux-là que nous avons envie de travailler cette question des drones, et nous le démontrons dans le cadre du PAC Creux-du-Van. Nous avons, dans le cadre du PAC Creux-du-Van, interdit l’usage, globalement, des drones. Mais nous n’allons pas commencer à placarder, autour de la réserve du Creux-du-Van, des panneaux qui interdisent tout ce qui ne peut pas être fait pleinement autour de cette réserve. Nous en viendrions à afficher tous les 100 mètres ou tous les 500 mètres autour de cette réserve ; nous pensons que ce ne serait pas tout à fait durable. Par contre, il y aura bien sûr quelques affiches aux endroits stratégiques, à l’entrée de cette réserve notamment. Mais pour en revenir à la question du vol des avions, vous demandez que soit respectée une limite de 300 mètres. Nous aimerions vous dire que notre ranger – vous l’avez lu dans le rapport – a approché Les Éplatures pour, idéalement, que le survol soit fait le plus haut possible de la réserve, mais pour le reste, c’est une compétence complètement fédérale. C’est bien l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) qui décide des hauteurs de survol du territoire, et là, nous n’avons pas de compétence légale cantonale particulière. Nous ne pouvons donc pas répondre pleinement à votre demande. Par contre, nous avons sensibilisé l’acteur régional le plus important, Les Éplatures, à cette problématique. Quand vous dites, sur votre troisième demande, Monsieur Laurent Debrot, « il faut se donner les moyens de faire respecter la législation » – notamment en lien avec le Creux-du-Van, c’était votre demande initiale –, nous l’avons fait. Un ranger a été engagé, ok, à 60%. On peut toujours faire plus, on peut toujours faire mieux, mais c’est avec les ressources de l’État actuelles et nous pensons que c’est globalement satisfaisant. Et, comme dit, nous avons fait cette requête au ministère public pour les amendes tarifées. C’est quelque chose d’absolument nouveau, qui ne figure pas beaucoup dans le rapport, c’est vrai, mais qui montre la réelle volonté du Conseil d’État. Et, encore une fois, nous voulons traiter les ICOP et pas seulement les réserves naturelles neuchâteloises de ce point de vue-là, cela va plus loin finalement que votre demande. Nous pensons que, de ce point de vue-là, les questions et vos demandes sont traitées pleinement et le postulat mérite vraiment d’être classé, nous ne voyons pas ce que nous pourrions faire, vraiment, en plus. Oui, peut-être nous direz-vous « mais les ICOP, pour l’instant, c’est que le Creux-du-Van, puis le Creux-du-Van, il y a des oppositions ». À part ça, ce n’est pas tout à fait vrai, il y a d’autres ICOP qui sont déjà mis en place ; M. Jean-Claude Guyot a parlé du Plan du Bois, il y en a d’autres, nous n’allons pas citer toutes ces planifications cantonales. Mais, encore une fois, le Creux-du-Van, ce n’est pas le canton qui fait opposition ; le canton aimerait avancer et s’étonne que les oppositions ne soient pas retirées maintenant pour le bien de la biodiversité : sachez, par exemple, que Tourisme neuchâtelois a retiré son opposition, la commune de Val-de-Travers a fait de même, voyant l’équilibre que nous avons trouvé vers l’usage durable du territoire sur le Haut Plateau du Creux-du- Van. Nous vous l’avons dit la dernière fois, le mois passé, en lien avec une motion sur la biodiversité. Sachez que pour mettre en œuvre les nouvelles protections ICOP à venir, nous aurons, dans le cadre de la convention-programme 2020-2024 de la Confédération, des moyens complémentaires. Ces moyens complémentaires seront utilisés pour des ressources complémentaires dans la protection de ces sites sensibles. C’est l’engagement que nous avons déjà pris et que nous prendrons encore dans quelques mois avec la convention-programme 2020-2024 nature et paysage qui vous sera soumise. Et vous avez souvent demandé – c’était M. Fabien Fivaz, sauf erreur – qu’un montant minimum de 4 millions de francs soit mobilisé. Eh bien, sachez que nous sommes en train de signer avec plus. Donc, le Grand Conseil, et notamment votre part de l’hémicycle, sera probablement satisfait. Nous maintenons effectivement une commission Nature, tourisme, loisirs et sports (NTLS) au sein de l’État pour que non seulement l’État ait le souci de l’équilibre entre l’usage et la préservation de la nature, mais aussi les partenaires de l’État dans le domaine du tourisme, des loisirs et du sport. La question pourrait se poser effectivement d’élargir encore les participants à cette plateforme, puisque les associations sont nombreuses à utiliser et préserver notre territoire. Cette idée, nous la prenons avec nous et nous la traiterons à l’interne. Nous croyons qu’ainsi, nous avons fait quasiment le tour de vos remarques et questions et, avant épuisement, nous arrêtons.

JG
Jean-Claude Guyot LR 1 octobre 2019 PV, p. 1106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le conseiller d’État, au risque de vous épuiser, il nous semble qu’il y a une question que nous avons posée à laquelle vous n’avez pas répondu. Simplement, si on va sur le site de l’État et qu’on est sur le guichet de gestion des manifestations sportives et que l’on ouvre la carte y relative, eh bien, on observe qu’il y a beaucoup de couleurs sur cette carte. Et si l’on regarde la grandeur du territoire neuchâtelois, que l’on enlève toutes les parties colorées et les zones habitables, nous dirions qu’il ne reste plus grand-chose. Il reste quand même quelques forêts dans lesquelles nous pouvons aller. Mais toujours est-il que, il y a sept ou huit ans, la même carte était beaucoup moins colorée. Pourquoi ? Parce qu’à la mise en place des ICOP, le plan d’aménagement cantonal… Nous avons fait référence à l’ICOP Plan du Bois, qui est une réserve pour batraciens, ensuite, il y a la grande surface dans la région des Planchettes… Et, quelque part, encore une fois, nous ne nous opposons pas au fait qu’il y a des zones à protéger, il y a la faune à préserver, la biodiversité à conserver, cela nous l’entendons bien. Ce que nous vous avons posé comme question, c’est que nous avons pris des mesures il y a dix ou quinze ans et ces mesures sont toujours effectives. Mais seulement, nous n’avons pas regardé l’évolution, quels sont les effets de ces mesures. Et on voit dans certains secteurs que ces mesures n’ont pas apporté l’effet escompté. Alors, nous, nous pensons que, de temps en temps, nous devrions réétudier, reconsidérer la décision prise il y a dix ans et se dire, pourquoi pas, « finalement, ces mesures elles n’étaient pas adéquates », et ce sont des espaces que nous pourrions de nouveau libérer ou pour lesquels nous pourrions diminuer les restrictions – nous allons être plus souple – pour que ces espaces soient de nouveau accessibles pour les sportifs. Et nous dirions aussi une chose. Nous souhaiterions quand même qu’il y ait plus de concertation. Alors, nous savons qu’il y a la commission Nature, tourisme, loisirs et sports (NTLS), mais il y a quand même des sports – et nous ne voulons pas nous faire l’avocat des orienteurs neuchâtelois, nous en sommes un, nous ne prêchons pas pour notre paroisse, mais quand même ! Les orienteurs investissent des moyens importants pour dessiner des cartes d’orientation, ce sont plusieurs milliers de francs, et tout à coup, on constate, lorsque l’on fait une demande d’autorisation pour organiser une course, que tout à coup notre carte, pour laquelle nous avions obtenu l’autorisation du canton, empiète sur un territoire protégé, alors que si nous prenons la chronologie des évènements, c’est le territoire protégé qui a empiété sur la carte. Alors, jusque-là, nous pouvons encore trouver un consensus, mais simplement, nous, ce que nous aimerions, c’est que les gens concernés soient consultés lorsqu’il y a un empiétement d’un territoire protégé sur une carte d’orientation par exemple. Le SFFN possède l’ensemble des cartes d’orientation que l’Association neuchâteloise de course d’orientation (ANCO) possède. Donc, nous avons déposé un dossier et le SFFN a toutes ces cartes. Et nous pensons que, là, au niveau de la communication, nous pouvons être meilleurs.

RG
Richard Gigon PVS 1 octobre 2019 PV, p. 1106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions juste donner quelques petites réponses à notre préopinant du groupe libéral-radical. Déjà, concernant les Jordans, qui n’est pas du tout une réserve sous cloche dans laquelle on fait des travaux pour le milieu de certains oiseaux rares – c’est vrai, le grand tétras a disparu, plus ou moins, pas de nouvelles. Par contre, ce genre de travaux – on appelle cela des « espèces parapluies » – permettent souvent de favoriser également le milieu d’autres, donc typiquement, dans ce cas-là, les petits cousins du grand tétras – la bécasse des bois, la gélinotte des bois – et, de ce côté-là, des études ont montré qu’il y a une augmentation claire de ces oiseaux-là. Donc, dire que nous prenons des mesures et que nous n’avons aucun résultat, ce n’est pas vrai. Deuxièmement, nous comprenons bien le souci des associations sportives, qui voient effectivement leur terrain de jeu se rétrécir. Mais nous, ce que nous trouvons le plus regrettable, c’est qu’un certain nombre d’entre elles se permettent de passer par-dessus le petit guide que nous avons cru lire dans le rapport, qui explique comment on peut obtenir une autorisation pour faire une manifestation sportive en forêt, et nous considérons que ce n’est pas parce que certaines de ces associations participent financièrement à l’entretien de ces milieux que cela leur donne des passe-droits. Voilà, c’est tout ce que nous voulions dire.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 octobre 2019 PV, p. 1107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bon, nous avons omis de parler du guide des manifestations sportives, qui est aussi un outil très intéressant, effectivement, pour que les manifestations d’un certain volume puissent s’inscrire dans un cadre de durabilité, disons-le ainsi. Et depuis de nombreuses années, nous dirions que cela se passe globalement bien dans le canton de Neuchâtel avec ce guide. Les acteurs NTLS, en abrégé, et les acteurs de la protection de la nature, en séance commune, et même quand nous les séparons, disent « globalement, ça fonctionne bien et continuons ainsi », et c’est ce que nous voulons faire. Et nous, nous pensons qu’il ne faut pas commencer à diviser les fronts, il faut continuer à rassembler l’intérêt du tourisme doux, un sport que l’on peut effectivement faire à travers le territoire de manière la plus libre possible pour que l’activité physique de notre population soit la plus forte possible. Et donc marier ces besoins avec la protection de la nature, et le guide, encore une fois, est un bon exemple, tout comme cette commission NTLS qui mériterait probablement d’être renforcée. Encore une fois, nous prenons cette idée avec nous. Maintenant, ce que vous demandez, Monsieur Jean-Claude Guyot, ne figure pas dans votre demande, dans votre postulat : d’évaluer à nouveau après quinze ans ou vingt ans ou dix ans un périmètre protégé pour savoir si nous pouvons le rouvrir à l’usage du sport ou du tourisme, etc. Nous n’en avons pas parlé au Conseil d’État, ni dans le cadre du département. Nous pensons que cela risque d’être quand même difficile, il faut quand même l’avouer. La protection que nous donnons à ces sites permet, comme l’a dit votre préopinant, à peut-être d’autres espèces que celles que nous visions au premier chef de se redévelopper, et puis, nous pensons que nous devons quand même faire attention à notre biodiversité dans le canton de Neuchâtel, comme ailleurs. Nous, ce que nous pouvons vous motiver à faire, comme vous l’avez fait jusque-là, c’est que dans le cadre des nouveaux PAC, eh bien, les orienteurs, comme les randonneurs, comme tous ceux qui utilisent notre territoire, défendent « leurs intérêts » bien pensés, pour que les itinéraires existants puissent continuer d’exister à l’avenir, dans le respect de la nature. Des ICOP, il y en aura encore pas mal à venir. Vous avez cité l’exemple des Jordans, un lieu quand même globalement sensible. Vous aurez à vous positionner sur les prochains périmètres, et nous sommes convaincu que nous arriverons à conjuguer les besoins des loisirs, des sports et ceux de la nature. Et nous prenons l’exemple du Creux-du-Van : le Haut Plateau du Creux-du-Van, qui est très symbolique pour la protection du paysage et de la biodiversité, nous pensons que nous avons réussi à trouver cet équilibre, avec le maintien, globalement, d’un accès assez libre, mais aussi la possibilité d’avoir des itinéraires VTT, de randonnées hivernales bien décrits, canalisant l’activité et, de ce point de vue-là, intéressants pour le tourisme, les loisirs et les sports. Si nous pouvons le faire au Creux-du-Van, nous pouvons le faire dans le reste du territoire neuchâtelois. Et nous, nous sommes convaincu, encore une fois, que nous pouvons conjuguer ces intérêts pour le bien de notre population et de la nature dans le canton de Neuchâtel. Nature et population nous sont chers, et chacun a l’intérêt du développement durable ; nous traçons la voie avec ce rapport, continuons à le faire ensemble, notamment avec les associations, qui ont pas mal de responsabilités dans le domaine de l’usage, mais aussi de la préservation de la nature.

LD
Laurent Debrot PVS 1 octobre 2019 PV, p. 1107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci au Conseil d’État pour ce rapport qui est fort intéressant, après dix ans, c’est normal, on pourrait le dire, merci quand même. Mais nous trouvons effectivement, comme cela a été dit tout à l’heure, qu’il y a beaucoup de termes au conditionnel ou au futur, et nous nous réjouissons de voir à long terme ou à moyen terme comment sera la politique du Conseil d’État, les fruits qu’elle donnera. Nous, nous trouvons qu’il manque de clarté pour certains sports actuellement dans la nature, et que certaines zones, typiquement les parcs naturels, devraient avoir une restriction particulièrement restrictive, peut-être même à la limite comme le Parc national, où on n’a vraiment aucune autre activité que des promenades pédestres sur des chemins. On n’en a pas énormément parce qu’il reste quand même beaucoup de nature en dehors des parcs naturels dans ce canton, donc nous pensons que la liberté de tout un chacun de se promener librement dans la nature ne serait que très peu entravée. Nous voulions dire aussi que nous sommes assez inquiet avec le développement des vélos électriques, des VTT électriques en particulier. Cela commence à devenir une nouvelle façon de se promener dans la nature que nous trouvons, nous n’allons pas dire détestable, mais presque. Et les VTT, nous pouvons encore imaginer, il y avait encore un certain effort, une certaine restriction liée à l’effort. Maintenant, il n’y a même plus cet effort-là, donc c’est ouvert un peu à tout le monde, surtout aux personnes qui ont de l’argent pour se payer ce genre de vélo, et nous trouvons un peu regrettable que nous n’ayons pas des restrictions plus claires par rapport à cela. Nous venons de regarder encore maintenant sur le site de Tourisme neuchâtelois que nous n’avons plus de photos avec des VTT, des slacklines et compagnie pour faire la promotion du Creux-du-Van, et là, nous pouvons nous en réjouir. Ceci dit, Tourisme neuchâtelois garde quand même encore le Creux-du-Van comme un phare de notre canton, et cela, nous pouvons nous poser la question si c’est vraiment intéressant de garder une zone comme cela, qui n’est pas accessible en transports publics, avec une telle promotion touristique.

FF
Fabien Fivaz PVS 1 octobre 2019 PV, p. 1108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions juste revenir sur une remarque de M. Jean-Claude Guyot précédemment. En gros, la demande qui a été faite, c’est celle de dire « on pourrait, toutes les quelques années, revoir les mesures de restriction et puis les assouplir si le grand tétras n’est plus là ou des choses comme cela ». Juste avoir cette réflexion comme cela, c’est un peu open bar parce que l’on part du principe que, de toute façon, un jour ou l’autre, les restrictions, elles vont être levées. Nous, nous serions d’accord d’aller dans ce sens-là, mais si nous allons dans les deux sens. Cela veut dire que vous ne pouvez pas, dans un sens, refuser que nous mettions de nouvelles restrictions et, de l’autre, vouloir absolument que nous réévaluions toutes les restrictions pour les assouplir. Vous êtes obligé d’accepter que nous fassions aussi le chemin inverse, c’est de dire qu’aujourd’hui, il y a de nouvelles zones qui sont peut-être intéressantes et sur lesquelles il faudrait poser des restrictions et, à ce moment-là, il faut les accepter et les appliquer. Et c’est pour cela que, nous, dans la démarche et dans ce que nous avons demandé – c’est finalement exactement ce qu’a dit le Conseil d’État, nous croyons, dans sa dernière intervention –, c’est de mettre l’accent sur la mise en place des plans d’affectation cantonaux, parce qu’ils permettent d’avoir ce débat entre les utilisateurs de la nature et les protecteurs de la nature, puisqu’on les oppose la plupart du temps, et ensuite d’avoir, dans un cadre négocié, un contrat qui lie les différents usagers et qui permet d’avoir une protection de la nature qui est efficace. Et nous pensons que c’est vraiment dans ce sens-là qu’il faut aller dans le cadre de la protection des ICOP, parce que si nous commençons à dire « toutes les X années, on rouvre tous les débats et puis on regarde s’il y a encore… », alors nous n’allons pas nous en sortir, nous n’allons pas protéger la biodiversité dans le canton de Neuchâtel et nous allons continuer à créer des frustrés d’un côté comme de l’autre avec tous les problèmes que cela pose. Donc, véritablement, nous, nous avons envie que nous allions de l’avant dans la protection de la biodiversité – cela fait partie de l’objet de la motion que le Grand Conseil a acceptée –, et puis qu’ensuite, nous nous mettions tous autour de la table, dans le cadre, par exemple, de la commission qui existe du Conseil d’État, pour que ces projets puissent avancer.

AH
Alexandre Houlmann S 1 octobre 2019 PV, p. 1108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’intervention de tout à l’heure de M. Jean-Claude Guyot est tout à fait pertinente. Pour avoir personnellement l’historique de toutes ces mesures, puisque c’est depuis 1991 que nous sommes entré dans la commission dont vous parliez et que nous y avons été actif jusqu’à il y a cinq ans, eh bien, pendant tout ce temps-là, évidemment, nous avons négocié un certain nombre d’éléments qui ont permis une bonne cohabitation entre les différents éléments de protection de la nature et d’utilisation du territoire pour les sports de nature. En 1991, pour rappel, les milieux de protection de la nature voulaient tout simplement interdire le VTT sur tout le territoire cantonal, de même d’ailleurs que les sociétés de marcheurs, craignant une invasion complète du territoire. On voit bien que cela n’a pas été la réalité et, suite à ces discussions, nous avons mis en place un certain nombre d’itinéraires balisés, nous avons sensibilisé les acteurs à la pratique responsable et cela se passe très bien aujourd’hui. Nous sommes étonné que M. Laurent Debrot se plaigne aujourd’hui de l’accession au territoire des VTT électriques. Il devrait s’en réjouir parce que, de même que l’accession aux VTT à l’époque a produit plus de pratique de cyclisme de manière générale, eh bien, nous pensons que le VTT électrique produira finalement plus de cyclistes amateurs, qui laisseront peut-être leur voiture au garage pour utiliser ces moyens comme moyens pour aller au travail et à leurs loisirs, ce qui sera tout bénéfice pour tout le monde. Nous pensons donc qu’une disposition raisonnée du territoire est la bonne pratique, mais nous constatons quand même, comme M. Jean-Claude Guyot, qu’il y a comme un grignotage, et M. Laurent Debrot l’a dit tout à l’heure : il faudrait encore interdire ceci, encore interdire cela. Nous croyons que nous avons vu, au cours des trente dernières années, le territoire se restreindre toujours plus à la pratique des sports de pleine nature et, à un moment donné, il faut dire « stop ». Nous pensons qu’il faut qu’il y ait de la place pour tout le monde.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 octobre 2019 PV, p. 1109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très brièvement. Nous, nous aimerions vous appeler, Mesdames, Messieurs, à classer ces deux textes, les deux véritablement, pour que nous puissions continuer vraiment de travailler en conjuguant les besoins, les intérêts, en équilibrant usage et préservation de la nature. Parce que nous avons vraiment deux textes assez opposés et, si nous voulons continuer de mettre en place une politique volontariste dans le sens de l’équilibre, du développement durable, ce serait finalement embêtant qu’un camp l’emporte sur l’autre, et puis que l’on considère que nous devons faire plus de libertés dans l’usage du territoire ou beaucoup plus de contraintes et de restrictions absolues de notre territoire, une « parc-nationalisation », si nous pouvons nous permettre d’utiliser ce terme. Comme M. Laurent Debrot le disait, nous ne pensons pas que ce soit cela que nous devons faire pour le territoire. Donc, entre ces deux pôles opposés, nous avons entendu beaucoup d’arguments très raisonnables ici dans cet hémicycle. C’est aussi là une vision raisonnable, volontariste mais équilibrée que le Conseil d’État défend, mettra en œuvre, parce qu’il en aura les ressources, saura évaluer la qualité de ces mesures, la réalisation concrète de ces mesures, et évoluer avec les années dans le sens du développement durable, d’où notre appel à pouvoir classer ces deux textes pour que l’on puisse, de manière commune, aller de l’avant.

JG
Julien Gressot VertPOP 24 janvier 2023 PV, p. 1728 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’Anthropocène, ou l’ère à laquelle l’être humain est devenu une force géologique susceptible de dérégler les équilibres séculaires qui ont permis à l’humanité de se développer, déploie désormais ses effets de plus en plus fortement. Températures, événements extrêmes, sixième extinction de masse des espèces sont autant d’éléments démontrant que nos atteintes environnementales, à nous les êtres humains, ont atteint un niveau plus que préoccupant. Incendies en France, inondations au Pakistan, en Australie et en Afrique du Sud, sècheresse en Europe, au Brésil et en Chine et bien d’autres événements climatiques ont rythmé l’année 2022. Les événements climatiques d’envergure deviennent de plus en plus réguliers, y compris sur le territoire cantonal, comme l’ont démontré les catastrophes du Val-de-Ruz et de Cressier. Afin d’être aiguillée dans ses travaux, la commission a invité deux spécialistes des questions climatiques, afin d’obtenir leur appréciation sur le plan climat. Leurs conclusions ont été doubles : Le plan climat cantonal est bien conçu, mais les mesures proposées auraient dû être prises il y a près de trente ans. Trente ans de retard, tel est l’état de notre politique climatique selon les deux expertes. Forte de ces constats et de la nécessité d’empoigner cette problématique, d’agir et de prendre nos responsabilités, la commission Climat et énergie s’est plongée dans ce document de 225 pages, annexes comprises. Pour ce faire, elle s’est réunie à neuf reprises entre avril et décembre 2022. Tout au long de nos travaux, nous avons été accompagnés, outre par les températures records de l’année 2022, par les différents services ayant œuvré à l’élaboration du plan climat, que nous tenons à remercier, au nom de la commission, pour leur engagement et leur aide précieuse. Malgré la gravité de la situation, les débats se sont déroulés dans une ambiance relativement sereine, en dépit de divergences parfois profondes sur la définition, les objectifs, la conception et la portée à donner au plan climat. Il s’agit ici de traiter de deux points distincts : un décret sur la mise en place d’un plan climat et la modification de la loi sur l’énergie. Les débats d’entrée en matière ont été particulièrement nourris et ont témoigné de ces conceptions fort différentes sur l’essence d’un plan climat, sur les méthodes de travail et l’ambition à donner à ce plan climat. Les critiques ont touché à de nombreux aspects et ont été plus ou moins largement partagées par les membres de la commission. En premier lieu, la question de l’ambition de ce plan a été l’occasion de visions très différentes. D’un côté, certains le considèrent comme ambitieux au regard des finances cantonales et des possibilités techniques. De plus, ils considèrent que le canton de Neuchâtel affiche déjà une politique ambitieuse en la matière. De l’autre, le plan climat est vu comme insuffisant et ne prenant pas en compte l’ampleur de l’urgence climatique et de la situation à laquelle nous faisons face. Tant les moyens que la date de 2050 apparaissent comme trop éloignés et ne permettent pas de remplir nos obligations vis-à-vis des générations futures. Cette partie de la commission en veut notamment pour preuve que les crédits routiers demandés sont plus conséquents que les crédits supplémentaires demandés par ce plan climat. Outre la question de l’ambition ou non de ce plan, des questions d’ordre méthodologique ont été soulevées. Tout d’abord, si le constat posé en préambule par le plan correspond à la réalité et n’a pas été remis en question par la commission, il s’avère, aux yeux de la commission, que ce plan s’apparente davantage à un catalogue de mesures, dont les effets sont difficilement mesurables. La commission a globalement relevé que les mesures proposées, qui sont de la compétence du Conseil d’État, vont dans le bon sens. Cependant, l’absence de hiérarchisation et de calcul coûts/bénéfices a été déplorée, rendant la lecture et le suivi du plan climat compliqués. Autre aspect méthodologique qui a soulevé un débat : le choix de l’approche territoriale. En effet, l’approche territoriale omet les émissions de gaz à effet de serre produites hors de Neuchâtel, excluant ainsi une grande partie de l’énergie grise utilisée pour la production d’un bien ou d’un service au bénéfice du canton de Neuchâtel. Au niveau helvétique, près de deux tiers des émissions sont réalisées à l’étranger. Ainsi, si l’approche territoriale permet de mesurer plus facilement les émissions de gaz à effet de serre, il s’avère ainsi qu’une grande partie de ces gaz ne sont donc pas comptabilisés, ni compensés d’une manière ou d’une autre par ce plan climat. Le Conseil d’État a rappelé que c’est une méthode largement utilisée aux niveaux international et fédéral. Toutefois, la question de l’exclusion des émissions de la cimenterie et de la raffinerie a semblé en contradiction avec la logique territoriale, puisque les deux plus gros émetteurs sont ainsi exclus des calculs. Cet aspect est l’occasion d’un amendement. Un second aspect a aussi retenu la commission avec le principe de compensation extraterritoriale des émissions de gaz à effet de serre, semblant lui aussi en contradiction avec le principe de territorialité. En effet, soutenir des projets environnementaux à l’étranger est louable en soi et nécessaire. Mais utiliser les bénéfices de cette politique au profit du décompte du canton de Neuchâtel semble être une pratique s’apparentant davantage à une politique postcolonialiste, aux yeux d’une partie de la commission, et ne devrait pas avoir lieu, le canton jouant ainsi sur les deux tableaux. Cette discussion a également débouché sur le dépôt d’un amendement. Ensuite, l’absence d’une loi cadrant l’élaboration des futurs plans climat a aussi été déplorée. Cet aspect a été dissocié des débats sur le plan climat, afin de ne pas retarder son adoption, et sera traité ultérieurement par la commission. Enfin, plusieurs aspects ont été jugés insuffisamment traités, comme l’impact de la numérisation de notre société, l’activité bancaire, le risque de créer des inégalités sociales spécifiquement liées au dérèglement climatique. Le résultat du vote d’entrée en matière illustre cette vision contrastée à propos du plan climat. En effet, celle-ci a été acceptée par 5 voix pour, 7 abstentions et 1 refus. Les commissaires souhaitant aller de l’avant ont justifié leur vote par la nécessité de disposer d’un plan climat, tout en faisant part de leur inquiétude sur les montants impliqués par un tel plan dans un contexte financier délicat. Les abstentions considèrent que ce plan est insuffisant, mais que l’adoption d’un tel outil est une nécessité et constitue un premier pas nécessaire en appelant d’autres. Considérant le temps requis pour l’élaboration d’un tel projet, ces sept commissaires ne souhaitent pas retarder l’adoption du plan climat, afin de concentrer leurs efforts sur l’élaboration d’un second plan climat qui répondrait davantage à leurs attentes. Enfin, le refus considère que ce plan climat n’a pas abordé les questions de fond, notamment du fonctionnement de notre société, et ne propose pas de réels changements qui offriraient de vraies perspectives. Ainsi, un tel plan climat ne permet pas d’infléchir la trajectoire suivie actuellement et cherche davantage à sauver le système actuel qu’à réfléchir à des alternatives. Une fois le vote d’entrée en matière effectué, la commission s’est posé des questions d’ordre méthodologique, notamment le fait de savoir s’il était nécessaire d’examiner les 52 mesures les unes après les autres ou de pratiquer un examen d’ensemble. Les avis étaient partagés, notamment pour des raisons d’efficience et considérant que les mesures sont du ressort du Conseil d’État. Finalement, un entre-deux a été trouvé en examinant uniquement les mesures suscitant des questions de la part des commissaires. Ensuite, la question de la durée des plans climat a occupé la commission durant plusieurs séances. Une partie de la commission souhaitait réduire la durée du plan climat à quatre ans, tandis que le Conseil d’État maintenait sa version à cinq ans. Cette réduction permettait de renforcer les mesures, tout en accélérant la mise en œuvre du second plan climat. De plus, il s’agissait de permettre une adaptation roulante, plus flexible et permettant d’enchaîner les plans climat, plutôt que de devoir attendre la fin du premier plan climat avant d’en proposer un nouveau. Après de longs débats, la commission propose, d’entente avec le Conseil d’État, un processus roulant avec un tuilage pour l’année 2027, entre le premier plan climat qui durera cinq années et le second qui débutera en 2027 et s’achèvera en 2030, et donc durera quatre années. De plus, la commission propose le rajout d’un processus participatif en vue de l’élaboration du second plan climat, d’étudier l’opportunité de mettre en place de nouvelles offres de formation et des mécanismes pour limiter les conséquences sociales du réchauffement climatique, notamment les inégalités sociales que cela pourrait produire entre les différentes catégories de la population, ainsi que la prise en compte de domaines insuffisamment traités, particulièrement le numérique. La modification de la loi sur l’énergie a été l’occasion de vifs débats. Le plan climat initial retient la date de 2050, date qui a paru trop éloignée à la majorité de la commission qui vise l’horizon 2040. Dans le but de trouver un compromis, une autre proposition a été faite avec un terme en 2045. Celles et ceux soutenant 2045 estiment qu’il s’agit du maximum réalisable au regard des possibilités techniques et financières de l’État. La majorité de la commission considère cependant que 2040 est déjà une date bien éloignée et source d’un compromis par rapport au positionnement des différents partis soutenant cette proposition. Cette date représente le curseur de l’ambition et la marge de manœuvre principale pour obtenir que les prochains plans climat soient plus ambitieux. Il a été aussi rappelé qu’actuellement, 100 villes européennes sont engagées dans un projet visant à atteindre la neutralité carbone en 2030, avec des villes comme Paris, Madrid, Varsovie, Zagreb, Athènes, Munich. De plus, des votations populaires récentes tendent à démontrer que la population est prête à viser des objectifs plus ambitieux, comme Bâle-Ville qui a accepté, sur proposition du Conseil d’État, de viser 2037. Le canton du Valais, qui ne dispose pas d’une configuration géographique favorable, vise une réduction de 80 à 90% d’ici à 2040. Ainsi, pour la majorité de la commission, 2040 est une date apparaissant comme raisonnable et le strict minimum au regard de l’urgence climatique et des différents enjeux. Finalement, avec les différents amendements, sur lesquels nous reviendrons le moment venu, la commission vous propose de valider le plan climat par 5 voix pour et 5 abstentions.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 24 janvier 2023 PV, p. 1730 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

« Ce plan climat aurait dû être adopté il y a trente ans. » C’est sur ce constat dressé par deux éminentes scientifiques qu’ont débuté les travaux de notre commission, dont les débats ont été pour le moins mouvementés, mais qui ont permis d’arriver au projet qui nous est soumis ce jour. En plus de ce constat, les commissaires de notre groupe ont constamment eu en tête et n’ont eu de cesse de rappeler l’urgence climatique et écologique à laquelle nous faisons face : en Suisse, les températures augmentent deux fois plus vite qu’à l’échelle globale. Les températures ont déjà augmenté de 2,2 degrés dans notre pays depuis la fin du XIXe siècle. Beaucoup de personnes pensent qu’il est encore possible de limiter le réchauffement à 1,5 degré ; c’est impossible en Suisse, du fait du retard crasse à adopter une politique climatique permettant de réels progrès. Cette limitation est également désormais très peu probable au niveau mondial. Des réductions très rapides et massives des émissions de gaz à effet de serre ne permettent que d’espérer un scénario d’augmentation à 1,9, voire 2,6 degrés. Avec des actions modérées, c’est une augmentation de 4,5 à 7 degrés à l’échelle mondiale qui doit être attendue. En réalité, nous n’aurions plus qu’une année et demie pour prendre de vraies mesures radicales pour pouvoir espérer une augmentation limitée à 1,5 degré au niveau mondial. Ces chiffres, ils devraient vous être familiers, puisqu’ils nous ont été cités par les scientifiques qui sont venus nous donner une formation en août dernier, afin de nous sensibiliser au dérèglement climatique, mais également à ses conséquences sur la santé, sur l’environnement, mais également sur le système économique. La politique climatique est trop lente. Si Neuchâtel pouvait en effet se vanter, auparavant, d’avoir une loi sur l’énergie ambitieuse, tel n’est plus le cas à l’heure actuelle. Nous avons des années de retard et aucun de nous ne peut rester dans le déni : augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, canicule, une année 2022 qui a été la plus chaude jamais enregistrée en Suisse, des événements dramatiques qui ont touché le Val-de-Ruz, Cressier ; notre préopinant a rappelé également les catastrophes qui existent au niveau mondial et qui poussent des centaines de millions de personnes par année à l’exil. Avec cette situation factuelle en tête, à notre première lecture du plan climat tel que proposé par le Conseil d’État, nous avons été très déçus de son manque d’ambition, tant au niveau des mesures que des investissements proposés. Accepter une motion populaire demandant un bilan net neutre d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 et l’instauration de l’état d’urgence climatique, c’était ambitieux. Accepter un plan climat sous la forme d’un catalogue de mesures à 55 millions de francs sur cinq ans et un objectif de neutralité carbone en 2050, tout en proposant le classement de cette motion populaire, c’est loin d’être ambitieux. Cependant, l’urgence de la situation nécessite une réaction rapide. C’est la raison pour laquelle, malgré notre réticence à entrer en matière en premier lieu, nous avons pris la décision d’aller de l’avant et d’essayer de rendre ce plan climat plus ambitieux. Nous souhaitons tout d’abord profiter de cette prise de parole pour remercier l’ensemble des collaborateur-trice-s impliqué-e-s dans l’élaboration de ce plan, ce qui n’a peut-être pas été assez fait jusqu’à présent en commission. Si nous sommes critiques sur son efficacité, nous saluons néanmoins la qualité du travail effectué avec les moyens à disposition. Concernant le fond maintenant, nous regrettons que les mesures proposées par le Conseil d’État soient des mesures qui, pour la plupart, ne sont pas contraignantes. À l’heure actuelle, il ne devrait plus être l’heure des analyses, mais il devrait être l’heure de l’action. Par ailleurs, puisqu’il nous a directement été indiqué que le catalogue des mesures était de la compétence du Conseil d’État et que notre marge de manœuvre à ce sujet était extrêmement limitée, nous avons fait le choix de ne pas les analyser une par une. Il est cependant passablement problématique que le potentiel de réduction de gaz à effet de serre de chacune des mesures n’ait pas été calculé, afin de pouvoir les prioriser notamment entre elles. Nous veillerons à ce que cela soit le cas lors du prochain plan climat, afin de pouvoir notamment déterminer quelle mesure doit pouvoir être prise en premier, à l’aune notamment des résultats du premier plan. Il peut également être regretté que seule la question des émissions de gaz à effet de serre soit prise en compte, alors que la biodiversité nécessiterait à elle seule un train de mesures conséquent également. La lutte contre le dérèglement climatique ne doit absolument pas se faire au détriment de la protection de la biodiversité. Nous sommes également dubitatifs quant au fait que le présent plan climat ne remet aucunement en question le système économique actuel. C’est pourtant bien un radical changement sociétal que nous devons entreprendre dès maintenant, si nous souhaitons éviter l’irréparable. Nous devons nous confronter à la question de la décroissance avant d’y être contraints par les limites planétaires. Pour ce qui est des investissements maintenant, nous votons aujourd’hui sur un crédit complémentaire d’un peu plus de 23 millions de francs. Cela représente en tout un investissement de 55 millions de francs pour la période 2022 à 2027. Rapporté à la population neuchâteloise, nous arrivons à un montant d’investissement de 75 francs par an, par personne. À titre de comparaison, le canton de Genève prévoit d’investir 600 millions de francs par an durant les dix prochaines années. Adapté à sa population, on arrive à un investissement de 1'200 francs par an par personne, cela représente 16 fois plus que le canton de Neuchâtel ! À titre de comparaison également, c’est récemment un crédit de 34,2 millions de francs qu’il nous a été proposé d’accepter pour l’entretien durable des routes. La question est : quelle est notre priorité ? Nous sommes en tout cas loin d’être les plus ambitieux en termes d’investissements. Rappelons-nous que même les économistes l’annoncent : le coût de l’inaction climatique sera, et est, bien plus élevé que celui de l’action. Il vaut bien mieux investir intelligemment maintenant que dans la précipitation lorsque nous aurons été touchés de plein fouet et qu’il sera réellement trop tard. Nous pousserons donc pour que les investissements en faveur du prochain plan climat soient bien plus réalistes vis-à-vis du défi que nous avons à surmonter. La commission a d’ailleurs été unanime quant au fait qu’il était nécessaire de pouvoir investir directement, maintenant, en faveur de l’élaboration du prochain plan climat, ce que nous soutenons totalement. D’ailleurs, nous ne manquerons pas d’être vigilants sur le respect des engagements qui ont été pris dans l’amendement au décret dans le cadre de l’élaboration du prochain plan et notamment de l’implication de notre hémicycle dans l’élaboration du prochain plan climat. Mais l’élément qui a été annoncé comme étant susceptible de faire « capoter » le plan, c’est l’objectif fixé au canton pour atteindre la neutralité carbone : réduction des émissions de gaz à effet de serre de -90% en 2040 ou en 2050. Pour notre groupe, c’est clair, l’objectif 2040 est la ligne rouge à ne pas franchir, et ce, pour plusieurs raisons. Certaines d’entre elles ont déjà été évoquées par le rapporteur : premièrement, les objectifs de réduction proposés ne comprennent en réalité pas l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre produites par la population neuchâteloise. Avec la méthode territoriale, nous ne comptabilisons que les émissions qui sont produites dans notre canton, au détriment de l’ensemble des émissions que nous consommons par notre consommation de biens produits à l’étranger, ce qui représente plus des deux tiers des émissions produites dans le canton de Neuchâtel. Rappelons d’ailleurs que si le monde entier consommait comme la population suisse, nous aurions besoin de trois planètes. Cela revient à laisser les pays du sud, au sein desquels sont produits nos biens de consommation, subir les conséquences néfastes de leur production, ce alors qu’ils sont déjà les premiers à souffrir des réelles conséquences du dérèglement climatique. Ensuite, les émissions produites par les plus grands émetteurs de notre canton, soit la raffinerie et la cimenterie, ne devaient même pas être prises en compte à la base, et ce alors qu’elles représentent, à elles seules, deux tiers des émissions de gaz à effet de serre du canton. En plus de cela, elles sont absentes des mesures proposées dans ce plan. Nous avons finalement réussi à obtenir que leurs émissions soient prises en compte dans les objectifs de réduction, proportionnellement à la population du canton. Encore faut-il que le reste du pays fasse preuve de la même honnêteté intellectuelle. Rappelons finalement que les compensations extraterritoriales sont autorisées dans les 10% de compensations restantes : nous nous gardons donc le droit de polluer et allons compenser ailleurs. C’est une vision considérée par certains d’entre nous comme postcolonialiste, et par ailleurs en complète opposition avec les principes énoncés par la COP 27. L’ensemble de ces éléments nous démontre que nos objectifs de réduction sont finalement bien peu ambitieux, dans la mesure où un énorme pourcentage d’émissions de gaz à effet de serre produites et/ou consommées au sein de notre canton est tout simplement absent de ces objectifs. Ainsi, atteindre la neutralité carbone en 2040, c’est une nécessité. La question n’est plus celle de l’objectif que nous souhaitons atteindre, mais celle de l’objectif que nous devons atteindre. En 2018 déjà, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) alertait l’opinion public et le monde politique quant au fait que les pays riches, dont la Suisse fait bien entendu partie, devaient impérativement atteindre la neutralité carbone en 2030, pour qu’au niveau mondial, l’objectif 2050 puisse être atteint. 2040, en réalité, c’est déjà dix ans trop tard. On nous reprochera sûrement, du côté droit de cet hémicycle, de viser un objectif irréaliste, et pourtant, plus d’une centaine de villes européennes avec une population bien supérieure à la nôtre se sont d’ores et déjà engagées à atteindre la neutralité carbone en 2030 : Paris, Munich, Barcelone, Lisbonne, Athènes et bien d’autres. On nous reprochera également que seules des mesures radicales permettront d’atteindre cet objectif et que la population risque de ne pas y adhérer. Et pourtant, il est à notre sens justement extrêmement important de faire adhérer la population à la transition nécessaire pour parvenir à une société décarbonée. Cela passe par une implication forte, que nous avons toujours demandée et qui se concrétisera dans le cadre de l’élaboration du deuxième plan climat. Cela passe également par une sensibilisation accrue au dérèglement climatique, à ses conséquences et aux moyens pour réduire notre empreinte carbone. Les investissements concernant ce genre de mesures sont malheureusement très faibles dans ce premier plan. Il va de soi, par ailleurs, que la prise de mesures actuellement évitera justement de devoir passer par des mesures d’interdiction brutales, voire même imposées par la pénurie de certains produits qui causera sans aucun doute des remous bien plus importants que la prise de mesures en amont. « Le monde est une autoroute qui mène à l’enfer climatique avec le pied sur l’accélérateur » : ces propos ne sont pas ceux de militants pour le climat, mais bien ceux du secrétaire général de l’Organisation des nations unies (ONU), António Guterres, en ouverture de la COP 27. Notre hémicycle vote aujourd’hui des objectifs, un premier crédit et une vision, avec le but, à moyen terme, de décarboner notre société. Mais n’oublions pas qu’il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures proposées le plus rapidement possible et d’analyser les résultats obtenus, ceci afin d’élaborer les prochains plans avec intelligence et rigueur. Nous comptons à ce sujet sur le Conseil d’État. Pour l’ensemble de ces raisons, afin de faire preuve d’un minimum d’ambition, de montrer l’exemple ensemble, d’agir ensemble, avant de nous retrouver au pied du mur comme cela nous arrive bien trop souvent, pour les générations futures, pour un environnement sain pour toutes et tous, pour permettre à la société humaine de continuer à prospérer sans mettre en péril sa survie, le groupe VertPOP acceptera le plan climat dans sa version proposée par la commission. Notre groupe suivra l’ensemble des propositions faites, sauf pour ce qui est du classement de la motion populaire « Agissez pour un avenir viable et juste ! », demandant un bilan net neutre d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 et l’instauration de l’état d’urgence climatique. À notre sens, le plan climat que nous votons aujourd’hui est bien loin de répondre à cette demande et il est pour le moins malhonnête de considérer que tel est le cas. Cette motion déposée par les mouvements de jeunes pour le climat doit continuer à donner le ton pour nos travaux à venir. La fenêtre temporelle que nous avons pour éviter le pire est extrêmement fine. Utilisons-la, soyons proactifs, n’attendons pas que les générations futures aient à répéter « C’est il y a trente ans que cela aurait dû être fait ». Nous vous invitons toutes et tous à y penser au moment de voter.

SR
Sarah Fuchs-Rota S 24 janvier 2023 PV, p. 1733 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre voix nous fait défaut aujourd’hui, nous espérons tenir jusqu’au bout. Peut-être que certains seront contents si nous nous arrêtons avant…! Dès 1930, des premiers papiers de scientifiques alertent sur l’impact des émissions de gaz à effet de serre sur le climat, mais dans ces années-là, les priorités se trouvent bien ailleurs… Fin des années 70, il y a pléthore de rapports sur le changement climatique ; nous savions déjà qu’il y avait un problème et nous continuions de penser que nous le traiterions plus tard. Depuis, toutes les prévisions les plus pessimistes des scientifiques se sont en fait révélées plus optimistes que la vitesse réelle à laquelle le climat s’est réchauffé. Depuis un siècle, nous savons. Et depuis un siècle, aucun politique n’a été en mesure de prendre sérieusement ses responsabilités. Et ce, pour quelles raisons ? Des raisons budgétaires, le manque de courage politique, et surtout les intérêts personnels d’une minorité aisée. Maintenant, nous sommes devant le fait accompli : même en limitant le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles se multiplieront. Nous vivons d’ores et déjà, à travers le monde, des catastrophes liées aux changements du climat, mais dans notre imaginaire nous ne voyons qu’à court terme, occultant la réalité des faits. L’histoire se répète, décennie après décennie, sans qu’aucun acteur politique et économique ne décide véritablement d’agir. La question est simple, pour chaque autorité politique, quel que soit son niveau institutionnel : quand allons-nous enfin prendre nos responsabilités ? Nous avons eu des rêves et nous avons toujours des rêves, des rêves de voyager toujours plus loin, de gagner toujours plus d’argent, d’avoir un chalet à la montagne. Ces rêves-là doivent changer ! Nous ne pouvons plus continuer notre business as usual. La transition énergétique n’est pas un défi technique ; ces problèmes ont été réglés depuis longtemps. Nous devons aider nos cerveaux à ne pas utiliser leur côté réflexe, mais celui de la réflexion. Laisser de côté la simple réaction immédiate et choisir l’action pensée sur la durée. Chères et chers collègues, nous sommes donc à un tournant majeur du XXIe siècle. Il ne suffira pas d’attendre cinq ans pour savoir si nous avions raison aujourd’hui, mais il faudra patienter vingt ou trente ans ! Et tout ce que nous voyons du dernier monitoring de 2020, c’est qu’à l’heure actuelle, les mesures n’ont pas l’ampleur nécessaire pour limiter les conséquences du changement climatique à une vie acceptable. Évidemment que mettre fin aux émissions de gaz à effet de serre de notre canton ne changera pas la face du monde, mais nous devons prendre nos responsabilités à notre niveau et en fonction du potentiel qui est le nôtre, car nous consommons plus que les trois quarts de l’humanité, alors que nous disposons de toutes les connaissances ainsi que des technologies pour être exemplaires. Le groupe socialiste se montre très critique sur le plan climat proposé par le Conseil d’État. Selon nous, il manque simplement la cible. En effet, ce rapport porte beaucoup d’intentions, mais très peu de mesures contraignantes. D’une part, nous n’avons pas de priorisation de celles-ci et, d’autre part, nous ne connaissons pas leur impact potentiel sur l’économie, la nature et la population. En effet, il est impossible de savoir si les mesures proposées permettront de répondre aux objectifs. Ce plan climat nous pose ainsi un problème fondamental de méthodologie. Enfin, par une simple règle de trois des mesures et moyens engagés par le plan climat proposés, des changements et investissements massifs nécessaires pour réduire notre consommation énergétique et nos émissions de gaz à effet de serre, ainsi que d’un objectif fixé initialement à 2050, nous avons la certitude que la cible est impossible à atteindre en l’état. Par ailleurs, ce plan climat nous donne l’impression d’un plan consensuel, qui tente d’arranger tout le monde. Pourtant, nous savons qu’il nous reste peu de temps pour inverser la tendance et faire baisser drastiquement nos émissions carbone. En nous basant sur les derniers rapports du GIEC, nous devons mettre en place des actions fortes et durables dans les dix prochaines années pour inverser la tendance. Aussi, les investissements consentis ne sont largement pas à la hauteur des défis qui nous attendent et, nous le savons, le coût de l’inaction réalisera des dégâts plus importants. L’Association suisse des banquiers a estimé à 2% du produit intérieur brut (PIB) les investissements annuels nécessaires pour que la Suisse atteigne la neutralité carbone. À titre comparatif, pour 2020, le PIB du canton de Neuchâtel était d’environ 15 milliards de francs, ce qui représenterait la somme d’environ 300 millions de francs d’investissement annuel. Dans cette perspective, le mécanisme du frein à l’endettement fait partie des éléments qui nous empêchent de réaliser les investissements nécessaires. Des investissements immédiats, qui empêcheront des coûts colossaux dans le futur, doivent être considérés comme des investissements qui rapportent. Nous entendons les groupes qui souhaitent que nous disposions de mesures incitatives, de dépenses soutenables pour notre canton, mais celles-ci ne sont pas réalistes. La politique des petits pas n’engendrera que des dépenses gigantesques, qui auront un impact dramatique sur la population, et en particulier sur les personnes connaissant la situation économique la plus précaire. Avec les crises que nous vivons, nous savons que tout investissement dans le renouvelable et la sobriété énergétique induira directement une baisse de nos charges futures. À la lecture du rapport, le groupe socialiste a longtemps débattu sur l’entrée en matière de celui-ci, du fait de son manque d’ambition et de sa défaillance de cohérence méthodologique. Notre groupe s’est finalement prononcé majoritairement en faveur de l’entrée en matière, car nous estimons que ce plan est mieux que le néant, que ces mesures auraient dû être prises il y a plus de trente ans et que nous devons maintenant aller rapidement de l’avant. Le renvoyer à son expéditeur nous ferait perdre trop de temps, que nous n’avons plus, pour inverser la tendance dramatique prise aujourd’hui par nos émissions de gaz à effet de serre. Une partie de notre groupe, qui ne veut pas empêcher le plan final d'aller de l'avant, a toutefois décidé de s’abstenir lors du vote d’entrée en matière, ceci afin de démontrer sa désapprobation et son mécontentement face à ce qui est proposé par le Conseil d'État, et surtout parce qu’il apparaît stérile à cette minorité de concentrer le débat sur des objectifs, alors même que ce plan ne donne pas les outils pour les concrétiser. Pour notre groupe, ce plan climat manque cruellement d’une vision transversale qui doit urgemment intégrer beaucoup plus largement la population, pour inciter les changements de comportements tant dans la consultation qu’au travers d’une démarche participative, notamment par le biais d’un système de consultations de citoyennes et citoyens désigné-e-s par tirage au sort et accompagné-e-s par des experts pour mener leurs travaux ; mettre en place des outils et des mécanismes d’accompagnement visant à atténuer les conséquences sociales découlant des effets liés au changement climatique, comme un accès financièrement abordable aux transports publics ou un revenu de transition écosociale ; se mettre rapidement en réflexion sur les métiers du changement et la reconversion professionnelle, pour permettre à la population de s’adapter aux nouveaux métiers induits par le changement climatique ; augmenter le report modal pour inciter la population à utiliser les mobilités douces ; demander des expertises scientifiques sur les mesures décidées par le Conseil d’État ; augmenter l’intensité des assainissements des bâtiments ; intégrer l’impact du numérique dans le monitoring. Durant nos travaux de commission, n’ayant pas la marge de manœuvre nécessaire pour travailler sur les mesures qui dépendent uniquement de la compétence de l’exécutif, notre groupe s’est positionné en proposant de travailler sur le second plan climat. Au travers d’un amendement au décret qui découle d’un consensus politique, nous avons intégré en partie les points que nous venons de vous citer précédemment. De plus, il était pour nous primordial que les travaux et moyens consacrés au deuxième plan climat soient affectés immédiatement, dès l’adoption du premier plan. Le second plan devra être prêt à être déployé dès le 1er janvier 2027 et s’étendre sur quatre ans. Notre parlement, par sa commission Climat et énergie, devra être associé à la suite des travaux et au suivi des mesures déployées par le premier plan climat. Nous vous invitons donc à soutenir cet amendement. Par ailleurs, nous comprenons la volonté du Conseil d’État de bénéficier de mêmes indices d’évaluation que la Suisse et l’ensemble des cantons, mais comptabiliser les émissions extraterritoriales nous aurait permis de pouvoir discerner notre réelle évolution de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour changer nos comportements, nous devons prendre en considération nos émissions extraterritoriales. Les comptabiliser aurait fait de ce plan climat un plan climat ambitieux. Dans cette même optique, il nous paraît évident que si nous ne comptabilisons pas nos émissions extraterritoriales, nous ne devons pas comptabiliser nos compensations extraterritoriales. Nous vous invitons à soutenir l’amendement à l’article premier, alinéa 3, lettre f. Concernant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la raffinerie et de la cimenterie, notre groupe pense également qu’il est cohérent de les prendre en considération dans nos objectifs, proportionnellement à la part de la population neuchâteloise sur la population suisse, dans l’attente d’une péréquation fédérale des émissions de gaz à effet de serre des gros consommateurs. Les occulter ne ferait qu’omettre la réalité de notre consommation. Chères et chers collègues, comme vous le savez, le groupe socialiste fait souvent le choix des compromis. La politique suisse est ainsi faite et voilà pourquoi nous sommes souvent cités en exemple – la Suisse donc, pas le groupe socialiste, hein ! (Rires.) Pour notre groupe, un consensus politique a du sens lorsqu’il peut rejoindre un consensus scientifique qui se base sur la réalité des faits. Pour ce qui est du climat, que nous soyons de gauche, de droite, riche, pauvre, à la fin, nous paierons tous l’addition. Et nous avons trop tardé à prendre nos responsabilités. Aujourd’hui, notre groupe tient à prendre ses responsabilités et votera l’amendement fixant l’objectif de neutralité carbone à 2040, car l’heure n’est plus à la tergiversation. L’objectif 2040 paraît trop loin pour certains, trop court pour d’autres. Pour nous, il exigera de mettre en action les mesures nécessaires afin de tenter de laisser une vie décente à nos enfants. En résumé, notre groupe rejoint l’avis de la commission lorsque celle-ci estime que le plan climat qui nous est proposé aurait été excellent et visionnaire s’il nous avait été proposé il y a trente ans. En cela, nous tenons, malgré les nombreuses critiques émises, à remercier les trop rares personnes qui se sont démenées, au sein des services de l’État, pour nous présenter les 52 mesures reprises par le Conseil d’État. Mesures toutes importantes, bien évidemment, mais largement insuffisantes en termes de moyens consacrés et d’ambitions visées par rapport aux défis et enjeux qui nous attendent. Il faut aller bien plus vite, avec beaucoup plus de moyens ! C’est en ce sens que notre groupe pourra se rallier unanimement à la version proposée par la commission parlementaire, que nous remercions d’avoir, avec les faibles moyens à sa disposition, tenté de son mieux de rectifier le tir et d’améliorer le projet. Mais, une fois encore, cela ne sera pas suffisant, et comme nous ne pouvons pas nous permettre le luxe d’attendre encore, nous continuerons ces prochains jours, mois et semaines, à mettre la pression sur le gouvernement pour une vraie prise en compte de l’urgence climatique et sociale à laquelle notre République sera confrontée si l’on poursuit sur cette trajectoire. Nous assumerons nos responsabilités et effectuerons notre travail parlementaire, en particulier en légiférant dans tous les domaines où cela s’avère nécessaire. Concernant le classement des motions et postulats, nous accepterons le classement de la motion 18.218 et des postulats 19.117 et 13.117. Notre groupe ne classera pas la motion 19.158, « Neuchâtel : champion suisse de l’hydrogène ». En effet, aucune mesure du plan climat ne permet d’y répondre favorablement. Nous attendons clairement plus de la part du Conseil d’État à ce sujet. Quant à la motion 19.122, « Agissez pour un avenir viable et juste ! », notre groupe est unanime à dire que le plan climat ainsi que les travaux de commission ne répondent pas entièrement aux demandes de la motion. Toutefois, notre groupe sera partagé sur son classement, car certaines et certains pensent nécessaire de répondre à toutes ces demandes, alors que d’autres pensent qu’il faut revenir avec un nouvel outil parlementaire. Pour conclure, nous vous invitons toutes et tous à soutenir ce plan climat, qui est un premier pas dans la bonne direction. Un second pas, de géant cette fois, devra rapidement être fait. Le groupe socialiste s’y attellera dès demain, dès l’adoption de ce premier plan climat.

AK
Aël Kistler VL-LC 24 janvier 2023 PV, p. 1735 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’est penché avec attention, et c’est peu de le dire, sur le rapport 22.006. S’il nous apparaît que les mesures proposées sont pertinentes, elles nous semblent malheureusement vraisemblablement insuffisantes en termes d’impact et arriver trop tardivement, cela a déjà été dit précédemment. Il manque en effet cruellement des évaluations quantitatives des mesures proposées, ainsi que leur coefficient coût/efficacité. Faut-il rappeler que nous parlons d’une urgence face à laquelle l’impréparation coûtera cher et où chaque année de procrastination implique une augmentation massive des mesures à mettre ultérieurement en place ? Appuyer sur le frein trop tard, voire quand on atteint le mur, donc sans anticipation suffisante, est malheureusement une manière de jouer avec la physique qui ne permet pas d'assurer la sécurité. Ainsi, et pour aller de l’avant au plus vite, notre groupe estime que l’urgence ne nous laisse malheureusement pas le choix dans la date et souhaite voir l’échéance de ce plan climat anticipée à 2040. Un compromis déjà bien magnanime quand on sait que le GIEC nous donne jusqu'à l’horizon 2030 pour renverser la vapeur et éviter des boucles de rétroaction positive. Ne nous trompons pas sur ce dernier terme : en langage courant, une boucle de rétroaction positive se ferait plutôt qualifier de spirale infernale ! Forts de ceci, il nous apparaît nécessaire de s’engager fort et vite, en somme de faire montre d’ambition pour atteindre rapidement une neutralité carbone absolument nécessaire. Nous serions d’ailleurs très surprises et surpris que le décret concernant les crédits idoines soit refusé, car difficile pour nous d’y voir autre chose qu’une volonté de démonstration de force ou d’esprit revanchard. Nous ne pouvons en effet imaginer que la loi devienne une coquille vide pour le seul motif d’une date anticipée à un horizon pourtant au-delà de la limite exposée par les expertises. S’abstenir ou refuser le décret revient donc à repousser l’entrée en vigueur de mesures absolument nécessaires pour chacune et chacun. Faut-il rappeler que les économies d’énergie en lien avec la protection du climat permettent de s’affranchir de la dépendance étrangère ? La situation à l’est de l'Europe depuis près d’une année maintenant est un signal fort de cette dépendance et des risques qu’elle nous fait courir. Des habitations mieux isolées sont gages de moindre impact sur le budget des ménages, puisque les charges seront moins importantes et moins liées aux fluctuations des marchés internationaux. Faut-il rappeler aussi que, quelle que soit l’échéance retenue arbitrairement au sein de cet hémicycle, les mesures devront être financées, et le plus tôt sera le mieux ? Voulons-nous réellement faire partie des instances politiques qui ont bloqué l’avancée des mesures, alors même que nous parlions de 2040 ou 2050 ? Peu d’entre nous siègeront encore à ce moment-là. Quel souvenir laisserons-nous aux personnes nées en 2023 ? Celui de personnalités politiques conscientes des enjeux ou de vagues procrastinateurs passifs ? Nous pensons, au sein du groupe, que la réponse est triviale, tant l’urgence est maintenant reconnue.

QM
Quentin Di Meo LR 24 janvier 2023 PV, p. 1736 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous y voilà ! Après plusieurs mois de dur labeur en commission, le plan climat pour le canton de Neuchâtel doit être validé aujourd’hui par notre Autorité. Avant toute chose, nous souhaitons saluer l’immense travail effectué par le Conseil d’État et ses services dans l’élaboration de ce document. Que nous soyons satisfaits ou déçus du résultat, notre groupe estime que le travail effectué mérite d’être salué par notre Autorité. C’est donc à l’image de la commission que nous traiterons ce plan climat, c’est-à-dire sans véritablement entrer dans le détail des mesures, de leur efficacité, de leur pertinence ou de leur opportunité. Nous regrettons quelque peu cette situation, car nous aurions souhaité une part de responsabilité un peu plus grande dans la mise en place de ces mesures. Affronter le défi climatique, ce n’est pas seulement critiquer et dénoncer le manque d’ambition et de moyens. C’est également proposer des solutions concrètes qui peuvent s’appliquer sur notre territoire. La commission en a décidé autrement et a souhaité se focaliser sur les grands principes, notamment la temporalité de ce plan climat et les moyens alloués pour réaliser les mesures, quelles qu’elles soient. Une de nos propositions a été retenue et déposée sous forme de postulat, que nous voterons après. Le rapporteur de la commission se chargera de le défendre et nous l’accepterons évidemment à l’unanimité. Lors de nos discussions, un point particulier a fait l’objet de différentes critiques : celui de la mesure ! Car pour une politique climatique efficace, pour allouer les ressources au mieux afin d’obtenir les meilleurs résultats, nous devons savoir d’où nous partons et où nous souhaitons aller. Mais il est également nécessaire de connaître le rythme et les résultats pour adapter, si besoin, le cap. C’est sur ce point que nous attendons un effort complémentaire de la part du Conseil d’État, afin de mettre en place un tableau de bord qui permettra de suivre la situation en temps réel, ou presque. Le contenu de ce plan climat a été apprécié dans nos rangs. Il pose un constat de base auquel nous pouvons souscrire et décrit la stratégie du Conseil d’État pour réduire les émissions de CO de notre 2 canton et adapter notre société aux changements climatiques. La situation est urgente et les réponses sont nécessaires. Nous le comprenons très bien et soutenons le gouvernement dans la mise en place d’une stratégie qui ne débute non pas aujourd’hui, mais qui a débuté il y a plusieurs années déjà. Nous entendons que ce n’est pas suffisant pour certains partis politiques, que les efforts sont trop faibles ou que les moyens financiers doivent être largement renforcés pour atteindre nos objectifs. Peut-être. Mais alors, comment concilier dans ce canton l’ensemble des politiques publiques ? Comment ne pas péjorer des domaines qui nous tiennent toutes et tous à cœur ? Devons-nous revoir les budgets afin d’allouer davantage de moyens aux défis climatiques ? Pas vraiment idéal. Devons-nous augmenter les impôts et les taxes pour financer les mesures ? Difficile à imaginer. Devons-nous interdire ou sanctionner davantage les entreprises et la population pour leur faire comprendre les enjeux et l’urgence ? Mauvaise idée encore une fois, selon nous. Mesdames et Messieurs, nous devons faire notre part, c’est évident, mais Neuchâtel ne pourra porter tout le poids de la planète sur ses épaules. Il n’est pas ici question de faire des menaces ni de faire peur, mais simplement de poser sur la table la situation financière de notre canton, que notre groupe a choisi de prendre en considération dans sa position. Les convictions sont fortes dans ce domaine, les nôtres le sont également. Deux choses doivent être considérées avec la plus grande attention dans ce débat : faire preuve de réalisme et susciter l’intérêt de la population à nous suivre dans nos décisions. C’est ainsi, et ainsi seulement, que nous parviendrons à avancer. Évitons les référendums et les levées de boucliers. Travaillons ensemble afin de trouver un chemin commun et de proposer des majorités confortables. Hélas, comme le titrait récemment un média, après neuf séances de commission, le plan climat se joue sur une date. Concernant la modification de la loi sur l’énergie, nous saluons la proposition du Conseil d’État de pousser l’objectif de réduction des émissions de CO à -90% en 2050. Ce n’est pas une évidence 2 pour tous les cantons et il nous apparaît acceptable de renforcer cet élément. À son tour, la commission propose de ramener l’objectif à 2040. Si tous les éléments votés dans le cadre de ce plan climat pouvaient nous convenir dans leur globalité, celui-ci ne saurait trouver de soutien. Pour notre groupe, inscrire un objectif de réduction de nos émissions de -90% d’ici à 2040 est une illusion. Les effets d’annonce ne nous intéressent pas. Nous devons proposer à la population des objectifs réalistes et honnêtes. Cependant, afin d’obtenir un large consensus sur le plan climat, notre groupe acceptera les propositions qui visent un horizon à 2045, notamment celle proposée par le président de la commission, que nous saluons vivement. D’ailleurs, la position de l’Association des communes neuchâteloises va également dans ce sens, afin de permettre d’obtenir une majorité sur le plan climat. Dès lors, en fonction des débats, nous solliciterons une suspension de séance avant le vote final du décret, si 2040 devait être privilégiée par la majorité du parlement dans la loi sur l’énergie. Le décret du Conseil d’État permettant le financement des mesures proposées du plan climat a fait l’objet de longues discussions, aussi bien en commission que dans notre groupe. Plusieurs points doivent être mentionnés ici dans le débat d’entrée en matière. Tout d’abord, nous souhaitons remercier la commission pour les compromis trouvés sur les différents articles du décret. Sur la temporalité d’abord, nous estimons judicieux de maintenir le calendrier initial proposé par le Conseil d’État, en insérant une année de tuilage afin de mettre en place le deuxième plan climat dès début 2027. Cette manière de faire laissera du temps pour mettre en place le premier plan climat et aborder la question du processus participatif. Celui-ci devra recueillir les avis d’un échantillon représentatif de toute la population. La commission propose également de renforcer le crédit octroyé au Conseil d’État. Nous saluons cette proposition, particulièrement sur le Programme Bâtiments. À la vue des chiffres concernant les principales sources d’émissions de CO , les bâtiments doivent 2 être rénovés et améliorés. La loi sur l’énergie, votée il y a peu, permet de faire un pas important dans cette direction, et alimenter davantage le Programme Bâtiments relève du bon sens. Les autres amendements proposés par la commission seront également acceptés à une très large majorité de notre groupe. Concernant les objets à classer, notre groupe sera favorable à l’ensemble des classements. Un projet de loi à la majorité simple et un décret à la majorité qualifiée : le premier fixe un objectif, le deuxième développe des mesures pour y parvenir. De manière globale, et afin de pouvoir discuter du contenu des projets qui nous sont soumis, notre groupe acceptera à une très large majorité l’entrée en matière.

DB
Daniel Berger UDC 24 janvier 2023 PV, p. 1738 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons l’honneur de terminer cette introduction. Nous allons parler de trois points : d’abord, le contexte général – on a entendu beaucoup de chiffres – et, au lieu de continuer dans la stratégie politique, nous ferons quelques remarques sur le plan climat, malgré tout, et quelques conclusions. Contexte général : qui a dit que l’on voulait être les meilleurs, dans le canton de Neuchâtel ? Remplir la mission pour 2050 ne suffit-il pas simplement ? Quelle est la mission que l’on a dans cet hémicycle ? C’est d’avoir un air propre en 2050, un système de santé qui fonctionne bien, une économie qui fonctionne bien et des citoyen-ne-s content-e-s ! Laissez-nous mettre cet objectif dans un contexte général : la Suisse ne peut pas influencer seule les objectifs climatiques et ces facteurs déterminants qui détériorent notre environnement. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) qui le souligne. Cela devrait être négocié au niveau international. Dans le plan climat 22.006, il manque cette considération. On part de l’idée que tout est faisable, mais le plan climat du canton de Neuchâtel ne peut pas sauver le climat mondial, même si l’on participe à 2% au niveau suisse. Que veut l’UDC ? Un environnement intact est indispensable à la qualité de vie et au bien-être de toutes et tous, il est donc dans l’intérêt de chacun de ménager l’environnement. Bien sûr, encadré par des lois et des décrets qui reflètent la faisabilité. La volonté idéologique de multiplier les interdictions et les mesures coercitives de type totalitaire ne présente que des effets négatifs. Concernant le plan climat, nous nous permettons de faire quelques remarques au niveau du contenu. D’abord, le plan climat est un plan d’action par définition, qui doit répondre à la stratégie mise en place – et celle-là est fixée par le Conseil d’État – pour démontrer comment on peut ou comment on doit atteindre les objectifs fixés. Ce plan d’action doit aussi tenir compte des moyens financiers à disposition et l’expliquer dans le contexte général du canton. Cela veut dire : analyses, mesures, actions, objectifs, et le cadre financier a un impact au niveau de notre canton, des citoyens, etc. Ici, il y a des lacunes, car nous n’avons pas vu le contexte financier que cela imposera. D’une manière générale, nous constatons qu’il y a une analyse de qualité, mais pas complète. Pour donner suite à celle-ci, il nous manque, à plusieurs niveaux, des conclusions et avec des conséquences adéquates. Les 52 mesures ressemblent plutôt à un catalogue d’intentions, qui est déjà souhaitable, mais pas complet. Nous regrettons que le plan ne se concentre que sur le canton et qu’il n’y ait pas ou peu de vision de ce que font nos voisins. Nous ne pouvons pas considérer notre canton comme isolé, car nous sommes liés aux autres cantons dans un écosystème. Si on fait déjà une analyse de ces risques, car il nous semble que nous connaissons une crise, pourquoi les options présentes ne sont-elles pas axées dans une première phase par rapport aux facteurs déterminants qui influencent massivement le climat dans notre canton ? Le système arrosoir n’apporte jamais de succès. Ensuite, nous aimerions citer quelques exemples concrets où il nous manque des réponses. D’abord, le plan climat ne tient pas compte de la croissance démographique et de ses conséquences sur le climat. Même Mme Simonetta Sommaruga, ancienne conseillère fédérale, a elle-même déclaré que sans une telle augmentation massive de la population, la Suisse serait un élève modèle. Bien sûr, c’est à nous de trouver des solutions, mais il faudrait aussi reconnaître ce fait-là. Concernant la croissance démographique en Suisse, qui est vingt fois plus grande qu’en Allemagne, elle réduit à néant tous les efforts si l’on compte la masse des émissions de CO . 2 Comment cela est-il possible ? Les données de la Confédération parlent un langage clair : tous les efforts d’économie sont réduits à néant par la croissance démographique ou, plus concrètement, par l’immigration. Bien sûr, nous savons ce que vous vous dites, mais rien que depuis l’an 2000, la population suisse est passée de 7,17 millions d'habitants à 8,9 millions à la fin de l’année passée, soit une augmentation de 21%. Bien sûr, tout le monde a le droit d’entrer chez nous, mais cela signifie 500'000 logements de plus, donc c’est une urbanisation complète de notre Suisse qui a lieu. Question : quelles sont les mesures à prendre pour arriver à une tonne de CO par habitant si, d’ici 2 à 2050, on a 2 millions d’habitants de plus en Suisse ? Avec la politique actuelle des « portes ouvertes », nous aurons beaucoup de problèmes à résoudre. L’UDC est donc favorable au calcul et à la comptabilisation de la réduction de l’énergie et des émissions de CO par habitant. Bien sûr, 2 pour tous ces chiffres que nous venons de mentionner, le canton de Neuchâtel participe à 2% au niveau suisse. Ensuite, plus dans les détails concernant la mesure R1 : en Suisse, les bâtiments sont à l’origine de 40% de la consommation d’énergie et de plus d’un quart des émissions de CO . 2 La rénovation des immeubles progresse très lentement – pas plus de 1% par année – malgré le programme d’incitation de l’État. Il s’agit donc de créer un effort principal dans ce domaine. Mais comment le Conseil d’État veut-il réaliser financièrement cet effort principal ? On vient d’avoir une discussion en commission de gestion. Et quelle est son intention pour diminuer les îlots de chaleur dus au « bétonnage » de notre terrain, respectivement à l’urbanisation progressive de notre pays ? Autre point : nous citons par exemple la mesure A1, « Localiser et lutter contre les îlots de chaleur ». Comme vous le savez, le CO crée aussi des îlots de chaleur, donc cela s’accumule. C’est de 2 nouveau une bonne intention formulée dans la mesure A2, mais il manque un plan d’application dans l’espace et le temps, avec une priorisation de la part du Conseil d’État ! Concernant le chapitre 3.3.2 Transports, vous écrivez : « Les objectifs opérationnels pour le domaine d’intervention Transports sont : […] 5. Favoriser le report modal vers les transports publics et la mobilité douce. » À savoir, pour les ingénieurs parmi vous, que les émissions de CO du secteur des transports et de 2 la mobilité s’élèvent à 23%, mais d’ici à 2030-2035, il n’y aura que des moyens de transport électriques à acheter et d’ici à quinze ans, l’ancien parc des véhicules sera complément remplacé. De ce fait, il ne faut plus investir nos moyens financiers restreints dans ce domaine et il s’agit davantage de résoudre un problème de parcage d’ici à 2050 plutôt que de corriger un problème d’émissions de CO ! Et la pollution due aux effets de la numérisation et de la digitalisation ? Quand 2 nous voyons qu’ici, tout le monde tape sur une machine, à chaque message que vous envoyez c’est 4 grammes de CO qui partent dans l’air. Cela fait-il partie des 20% d’émissions de CO du secteur 2 2 de l’industrie ? Ici également, il nous manque un plan d’action détaillé. En plus, on déplore l’absence d’évaluation du rapport coût/efficacité et d’indicateurs de suivi des mesures proposées par le plan climat. Nous regrettons également que ce plan relève davantage d’un catalogue de mesures, pour la plupart utiles et nécessaires, plutôt que d’un véritable plan. Donc, la question reste posée : quelles sont les mesures à prendre par la population, respectivement par les politiques, pour que cela ait une influence au niveau du climat neuchâtelois ? Pas mondial, mais neuchâtelois, cela suffit déjà. Les réponses avec les effets à obtenir et souhaités ne sont pas toujours données dans ce plan climat, et il manque des mesures à prendre dans l’espace et le temps. Nous arrivons à la conclusion et aux remarques finales. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC ne peut accepter ce plan climat dans sa version actuelle et il nous semble encore que quelques travaux de garantie sont à mener en vue du prochain plan climat. Concernant la loi cantonale sur l’énergie et le décret, nous entrerons en matière. Pour terminer, quelques remarques. L’idée d’atteindre 0% d’émissions de CO dès 2040 est, à 2 notre avis, utopique en raison de la problématique du contexte global du canton. Par contre, l’échelonnement 2040-2045-2050 est meilleur et donne des objectifs plus faciles à atteindre. Deuxièmement, nous voudrions rappeler à certains d'entre vous dans cette salle que les statuts de vos partis respectifs stipulent que vous vous engagez à mener une politique environnementale socialement – nous le soulignons, socialement – responsable. Nous vous demandons tout simplement de vous y tenir. Nous avons entendu plusieurs fois ici « il y a trente ans ». Nous voyons qu’une partie de cette salle n’était pas encore dans la politique. Il y a trente-cinq ans, donc en 1987, on a beaucoup discuté sur le trou dans la couche d’ozone. À l'époque, on parlait de la fin du monde. Aujourd’hui, nous constatons que ce phénomène est en train de se corriger jusqu’en 2061, notamment grâce aux mesures prises. Les 7 degrés de réchauffement que notre collègue a cités tout à l’heure ne sont pas tellement justes. Autre remarque : il faut un peu réfléchir et revenir dans l’histoire : si l’on prend le glacier Morteratsch dans les Grisons, entre 1900 et 1924, il a reculé de 200 mètres. La chose qui est intéressante, c’est qu’à l'époque, il y avait moins de gens en Suisse – environ 4 millions et des poussières – et surtout pas de voitures et moins d'industries. C'est pourquoi les discussions sur l’environnement doivent être menées avec une grande prudence. Certains phénomènes environnementaux ne s’expliquent pas simplement par un dogme. Avant-dernière remarque : quelque chose qui nous a fait beaucoup plaisir, c’est qu’enfin, en tant que grand-père, nous avons pu participer à la discussion du climat. On a reçu aujourd’hui « Lutte contre le réchauffement climatique. Le canton de Neuchâtel fait-il sa part ? », un communiqué des Grands-parents pour le climat du canton de Neuchâtel. Et nous avons longtemps eu l’impression que le climat, c’était l’affaire des jeunes. Concernant les classements, nous sommes d’accord pour tous les classements, sauf celui de l’objet 19.158.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 24 janvier 2023 PV, p. 1739 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Après tant de discours, de débats, de manifestations, de travail surtout, nous voilà arrivés à un moment charnière de la politique climatique neuchâteloise. Chacun et chacune ici a à prendre ses responsabilités devant un défi global que les États ont à relever. La neutralité carbone que nous visons également est en effet l’objectif fixé pour 2050 par l’Organisation des Nations unies (ONU) elle-même, cela a été rappelé tout à l’heure. Le Conseil fédéral, lui, représenté à l’époque par Mme Simonetta Sommaruga, a signé cet accord et vise ainsi le 0% net, la neutralité carbone, pour 2050 également, en alignant sa politique fédérale et ses instruments financiers à cet horizon. Malheureusement, il faut le constater, le premier essai de la nouvelle législation fédérale sur le CO s’est heurtée à un référendum dont le résultat populaire, négatif, limite nos marges de 2 manœuvre financières et montre que la politique climatique doit, en Suisse, en bonne démocratie directe, être menée dans le sens du développement durable, c’est-à-dire en prenant en compte de manière équilibrée les dimensions environnementales, bien sûr, sociales et économiques de la transition énergétique, en considérant les intérêts bien pensés de la population. Malheureusement, le dernier essai des Chambres fédérales – c’est tout frais – qui va dans cette direction, en contre-projet à l’initiative sur les glaciers, est à nouveau attaqué par référendum, ce qui n’est pas une bonne nouvelle, mais qui n’altère toutefois pas la volonté du Conseil d’État en faveur d’une politique climatique ambitieuse, mais aussi réaliste. Dans le canton de Neuchâtel, la politique climatique n’a pas démarré en 2018, date de la première motion parlementaire à ce sujet. En effet, depuis plus de vingt ans déjà, par une loi cantonale sur l’énergie volontariste, puis, dès 2016, avec la nouvelle conception directrice de l’énergie du Conseil d’État, qui inclut les potentiels d’économies d’énergie et de production renouvelable, traduits en gaz à effet de serre, et la nouvelle loi sur l’énergie de 2020, le Conseil d’État s’engage déjà à atteindre les objectifs de la société à 2'000 watts, à réussir la transition énergétique et la réduction des émissions de CO de 80% pour 2050. C’est du reste cet objectif que vous avez validé – quasiment 2 unanimement sauf erreur – en septembre 2020, c’était hier, et ce dans la nouvelle loi cantonale sur l’énergie que nous vous avions proposée en 2020. Rappelons au passage que cette loi est reconnue comme une des trois – ou quatre – plus volontaristes et ambitieuses du pays. Heureusement donc, le canton de Neuchâtel ne part pas de zéro, bien au contraire. Il a réalisé un important travail en matière de transition énergétique depuis une vingtaine d’années déjà. Du reste, le monitorage quinquennal de la conception directrice de l’énergie, sorti en 2022, mais peu repris par les médias, montre que le canton est sur le bon chemin vers la neutralité carbone à 2050 ; nous avons économisé par habitant 2,6% de gaz à effet de serre entre 2009 et 2019, nous le rappellerons peut-être encore tout à l’heure. Ainsi, concrètement, la nouvelle loi cantonale sur l’énergie, l’obligation d’assainissement des bâtiments, le projet de RER neuchâtelois et sa ligne directe, avec le doublement de la part modale des transports publics à la clé, le développement de la mobilité douce, le renforcement du Programme Bâtiments, la décarbonisation des transports publics et des transports individuels, les plans communaux des énergies, l’exploitation des potentiels du bois-énergie, des chauffages à distance alimentés au renouvelable, aux rejets thermiques, au potentiel du solaire et de l’éolien, nous en passons et des meilleures, eh bien, toutes ces mesures font partie des 80 actions ou mesures en déploiement de notre politique énergétique et climatique en cours, dont les financements sont assurés et ne font pas l’objet d’un chiffrage dans ce plan climat dont nous discutons aujourd’hui. Pourquoi pas ? Eh bien, par pure honnêteté intellectuelle et politique. Tout le monde n’a pas pratiqué ainsi : on nous compare à Genève et ses 600 millions de francs d’investissements ; si le canton de Neuchâtel avait mis bout à bout les 80 mesures, plus les 52 nouvelles – donc 132 – plus une 133e sur postulat, nous serions probablement au milliard de francs d’investissements dans le canton de Neuchâtel. Nous n’avons pas fait ce travail, par honnêteté, nous tenons à le dire et à le redire. On l’aurait volontiers fait, ce travail, mais il n’aurait pas été particulièrement utile, nous pensons. Si certaines des 80 mesures dont nous parlions tout à l’heure se concrétisent bien, d’autres, c’est vrai, tardent encore à voir le jour, rencontrant en effet plus de difficultés. Pensez au potentiel éolien neuchâtelois, l’équivalent de 20 à 30% de notre consommation électrique qui pourrait devenir purement renouvelable : eh bien, ce sont cinq projets qui sont attaqués par des oppositions multiples et variées depuis une quinzaine d’années, malgré une votation populaire, malgré une modification constitutionnelle, largement adoptée, et malgré l’engagement du Grand Conseil et du Conseil d’État. Dans notre État de droit – ou notre État de droit de recours, sommes-nous tenté de dire, malheureusement –, la réalité ne suit pas toujours les objectifs législatifs et politiques que nous nous fixons. Mais loin de se résigner sur la base des 80 mesures en déploiement, le Conseil d’État vous propose 52 actions nouvelles dans son plan climat. Prioritairement, en matière de réduction des émissions, mais aussi en matière d’adaptation au changement climatique. On n’en parle pas, on n’en dit rien dans les discours tout à l’heure, mais c’est un volet qui comporte une vingtaine de mesures, des millions de francs d’engagement, pour la population neuchâteloise. Il y a également un troisième volet, celui de l’accompagnement au changement, qui a toute son importance, et tout cela pour un coût brut de quelque 55 millions de francs, 22 millions de francs net entre 2023 et 2027. Il s’agit d’une augmentation substantielle des charges annuelles de l’État, dans un budget, Mesdames et Messieurs, qui reste très déficitaire pour les prochaines années, ce qui démontre encore une fois la réelle ambition du Conseil d’État. Ce plan d’action est aussi le fruit d’une large consultation, riche de 500 remarques, propositions et commentaires, dont deux tiers des participants annoncent le soutenir. 20% étaient mitigés et quelque 14% l’estimaient trop ou pas assez ambitieux, ou trop coûteux. Cette constellation d’avis de la société civile, même si pas unanime, ce qui n’était clairement pas atteignable, nous semblait tout à fait propice à une adoption du plan et de son financement par une majorité qualifiée. Surtout après son renforcement : quatre nouvelles mesures, 4 millions de francs supplémentaires, la création d’un conseil consultatif du climat et son financement partiel par la réserve développement durable, que vous avez validée lors du budget 2023. Son adoption à la majorité qualifiée, c’est ce que le Conseil d’État espère toujours, pour le bien de la politique climatique que nous avons à mener ensemble, par étapes de quatre à cinq ans pour les prochaines années et les prochaines décennies, en nous remémorant les fortes attentes de la population, des mouvements pour le climat aussi, eh bien, nous pourrons en juger aujourd’hui, dans l’espoir qu’à l’inverse de la votation sur la Loi fédérale sur le CO de juin 2021, une forte majorité nous permette de mobiliser les importantes ressources 2 financières et humaines dont nous avons besoin pour avancer. Un refus de cette première étape bloquerait notre politique climatique pour plusieurs années, ce qui serait inacceptable. Dès lors, pour renforcer encore les chances de réussir cet important projet dans le cadre des travaux de commission, le Conseil d’État a cherché, avec les groupes politiques, à trouver la voie d’un bon compromis. Le décret financier a ainsi fait l’objet de longues et intenses discussions, de clarifications, de contre-propositions et d’un accord entre les groupes et le Conseil d’État ; c’est à saluer. Pour ce qui est de la mesure complémentaire, unique mesure complémentaire proposée par la commission, déposée sous forme de postulat, sa rédaction fut le fruit d’une collaboration avec le Département du développement territorial et de l’environnement et est soutenue par le Conseil d’État. Concernant la loi cantonale sur l’énergie, que nous proposons de renforcer encore avec la neutralité carbone à -90% d’émissions de gaz à effet de serre pour 2050, à l’instar de la Confédération, le Conseil d’État, dans le sens d’un réel compromis large, est prêt à soutenir le même objectif – cette neutralité carbone – à 2045, comme proposé initialement par le président de la commission, mais peut-être le dira-t-il tout à l’heure : Monsieur le président de la commission, avons-nous bien lu ? L’amendement semble retiré ? De ce point de vue, le Conseil d’État – comme vous le suggérez également, Monsieur Jonathan Gretillat – vous propose dès lors de soutenir l’amendement Daniel Berger, qui va dans le même sens, à 2045, avec en plus un -80% à 2040. C’est quoi ? C’est la solution valaisanne à laquelle vous avez fait référence tout à l’heure, et c’est aussi un objectif que les communes neuchâteloises sont capables de soutenir ; vous l’avez lu, les communes sont des acteurs importants de la mise en œuvre de la politique climatique, puisque vous savez qu’elles rédigent actuellement le plan communal des énergies, qui devra être étendu à la question climatique. Les communes, qui étaient, dans la consultation, favorables à 2050, dans le sens d’un bon compromis institutionnel de part et d’autre de l’hémicycle et entre canton et communes, sont favorables au compromis à 2045, et nous pensons que c’est un élément fort qui doit peser dans votre décision. Le gouvernement rappelle, par contre, qu’avancer encore ce délai à 2040 – au-delà d’un bel effet d’annonce, c’est clair – nécessiterait des moyens financiers supplémentaires, qui seraient à trouver, par ailleurs, via des économies dans d’autres domaines, respectivement par de nouvelles recettes dans un canton qui ne peut se permettre d’augmenter les impôts. Nous n’avons donc pas ces moyens financiers, et quand bien même nous les aurions, pourrions-nous réellement aller plus vite que la musique ? Une neutralité carbone pure, -90% à 2040, serait non seulement très difficilement finançable, mais aussi techniquement peu réaliste, vu les pénuries de ressources humaines et de matériaux, les recours nombreux – malheureusement – aux permis de construire, les investissements publics et privés à mobiliser dans le domaine des énergies renouvelables, des infrastructures de mobilité – transports publics notamment – et dans le domaine des bâtiments, publics ou privés, dont l’obligation d’assainissement est par ailleurs fixée à 2050 dans la loi. En fait, la neutralité carbone fixée à 2050, voire 2045 pour les plus optimistes – et nous en sommes –, est déjà très ambitieuse, mais encore marquée de la vision équilibrée du développement durable, sans remettre en cause le bien-être social et la vitalité économique du canton. Au final, vous aurez, Mesdames et Messieurs, à en juger, le Conseil d’État s’emploiera à mettre en œuvre le compromis, idéalement un compromis large que les groupes politiques auront à trouver cet après-midi, pour réussir une majorité qualifiée permettant le financement de ce plan d’action, de cette première étape, car elle est indispensable et parce qu’elle nous donnera aussi les moyens de préparer la deuxième étape ensemble et, finalement, parce que, à défaut, un important coup de frein devra être donné, notamment dans le domaine du bâtiment et des transports, et ce serait malheureux, ce n’est donc bien sûr pas ce que nous voulons, bien au contraire. Nous allons passer maintenant aux différentes questions restées sans réponse. Mais, en amont, permettez-nous de remercier très sincèrement et vivement toutes les personnes – et elles sont peu nombreuses – qui ont travaillé sur la rédaction du plan climat. Merci à Mme Ana Gonseth, merci à l’équipe du service de l’énergie et de l’environnement (SENE) et les autres, pour le travail effectué sur plusieurs années, et ce pour vous le soumettre dans les meilleurs délais, ce fameux plan climat, reconnu, vous l’avez dit, pas seulement comme de bonne qualité, mais – nous le citons quand même, parce que cela a été dit ainsi et le procès-verbal de commission le dit, cela permettra de remercier les équipes – comme de remarquable qualité par les scientifiques qui ont été auditionnés, qui ont effectivement ajouté qu’il aurait déjà dû être présenté il y a vingt ou trente ans. Nous n’étions pas là et beaucoup a été fait depuis, avec des résultats qui sont encourageants, Mesdames et Messieurs. Ainsi, estimer qu’il est simplement dépassé, eh bien, c’est une pure interprétation politique ; on peut tirer une interprétation plus positive de ce plan remarquablement élaboré, puis il est tellement remarquable, qu’il y a vingt ans déjà, il aurait dû être proposé au Grand Conseil. Mais beaucoup d’autres choses ont été réalisées, on ne peut pas revenir en arrière. Voilà, nous répondons maintenant à différentes questions. D’abord, la critique de dire que ce n’est pas une stratégie, ce n’est pas un plan, mais que c’est un catalogue de 52 mesures. Nous vous proposons de lire, pour ceux que ne l’ont pas fait, et de relire pour les autres, le plan climat avec une page que l’on a détachée, qui est quand même importante : le plan climat, ce n’est pas que 52 mesures, que par ailleurs vous saluez toutes et tous, merci, c’est le principal, parce que dans une stratégie, le principal, ce sont les mesures. C’est réaliser, réaliser, réaliser. Rénover, poser des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, des chauffages à distance, etc. C’est une partie des 52 mesures, plus les 80 qui sont déjà en déploiement. Mais il n’y a pas que cela : il y a un objectif, la neutralité carbone ; il y a deux volets, la réduction des émissions, l’adaptation au changement climatique ; il y a cinq objectifs stratégiques ; il y a quatorze domaines d’intervention, on traite non seulement les transports et les bâtiments, mais on traite aussi l’agriculture, on traite la sylviculture et tous les domaines de l’action territoriale neuchâteloise. Il y a 20 objectifs opérationnels et 52 nouvelles mesures à mettre en œuvre. C’est ce que l’on appelle un plan – nous pensons – réalisé pleinement, avec une vision stratégique et des objectifs stratégiques opérationnels, mais aussi des mesures – le plus important – à réaliser dans les prochaines années. Vous dites qu’il aurait fallu faire un coût-bénéfice de chaque mesure, des 52 mesures. « Prenons-nous celle-là ou l’autre ? » On aurait pu faire cela, cela aurait pris deux ans, puis on serait venu ici et vous nous auriez dit « C’est quand, le plan climat ? Cela arrive ? » et finalement « C’était quoi ce rapport coût-utilité ? Cela ne sert à rien ». Cela servira le jour où on l’aura, on fera le travail pour le prochain. Mais vous savez, de dire qu’un franc dans ce domaine-là, c’est 300 kilogrammes de CO 2 ou une tonne de CO … C’est très intéressant de le savoir, mais on connaît les gouffres à CO que 2 2 sont les bâtiments, notamment ; dans le domaine des transports et dans d’autres domaines, il y a à faire. Les 52 mesures ne sont pas tombées du ciel par hasard ; elles sont tombées de l’expérience des services, des personnes consultées, de l’expérience des autres cantons. Dans les autres cantons, vous retrouvez les mêmes mesures. Et puis, dans d’autres cantons – parce que l’on a partagé avec nos collègues le bonheur que nous avons à pratiquer le plan climat –, les parlements demandent la même chose, ils veulent des « coût-efficacité » pour chaque mesure. Ce sera super, sur la durée on va probablement y arriver, mais avec 0,5 EPT qui s’occupe du plan climat jusque-là, ce n’était juste pas possible et cela n’aurait pas changé la donne. Du reste, vous nous auriez dit « Ces 52 mesures, cela ne tient pas la route, il faut nous proposer cela, cela et cela encore », puis on aurait dit « Présent, compris, on a mal fait le travail », mais ce que l’on constate, c’est qu’aucune mesure n’est critiquée, que vous les validez, elles sont toutes bonnes et utiles, une 53e est arrivée, elle est intéressante, on va l’évaluer, puis nous espérons que l’on pourra la mettre en œuvre. L’approche territoriale : oui, on met en œuvre une convention signée à l’international via l’ONU, ce que la Confédération a signé et ratifié. Si chacun fait son travail, on va y arriver à travers la planète. Alors, pas tout le monde va faire son travail ; nous ne sommes pas sûr – nous allons les citer – que la Chine et les États-Unis – peut-être que cela va changer – soient sur la bonne voie, la même voie que nous. Alors, bon, vous nous direz que l’on devrait dès lors s’intéresser à toutes nos émissions extraterritoriales. On va s’y intéresser, c’est une mesure du plan climat. Mais avec 0,5 EPT et le temps mis à disposition, ce n’était juste pas possible de faire une évaluation systématique précise de toutes nos émissions extraterritoriales, avec une exception : on a fait l’évaluation via Quantis, vous avez vu qu’il y a une belle annexe d’une centaine de pages, c’est une évaluation externe, faite par des spécialistes qui l’ont réalisée pour beaucoup de cantons, à savoir quelles sont les émissions cantonales. Eh bien, là-dedans, on a la quantification des émissions de la raffinerie et de la cimenterie. Vous dites qu’on ne les a pas : oui, on les a ! Simplement, on dit que ce n’est pas aux Neuchâtelois de compenser toutes les émissions de CO de la raffinerie, quand bien même elle 2 produit pour tout le pays. Et, par ailleurs, on n’en a pas les compétences, Mesdames et Messieurs. La Confédération a signé un accord de branche avec la raffinerie et la cimenterie pour déterminer avec elles – sans nous, on n’a pas de compétence en la matière, on n’a rien à dire – quels sont les objectifs énergétiques à mettre en œuvre, pas depuis aujourd’hui, mais déjà depuis une quinzaine d’années. Et toutes les années ou tant d’années, on a un rapport de monitorage qui montre que la raffinerie et la cimenterie poursuivent leurs objectifs énergétiques et semblent, en l’état, les atteindre. Alors, peut-être qu’ils sont moins ambitieux que la neutralité carbone à 2040, ou 2050, bien que les discussions en cours avec les deux entreprises soient, de ce point de vue-là, très constructives. Elles comprennent la nécessité de la réduction des émissions de CO . Il n’empêche 2 que cette question-là est réglée directement avec la Confédération et que l’on n’a pas grand-chose à dire, ou rien à dire. Par contre, de dire, dans le décret, que finalement, on pourrait prendre dans les objectifs cantonaux 2% des émissions de CO de la raffinerie et de la cimenterie, cela nous 2 paraît convenable, parce qu’effectivement, c’est la consommation potentiellement neuchâteloise ; c’est une règle de trois, cela vaut ce que cela vaut, mais au moins cela existe. Et, de ce point de vue-là, la proposition faite ne pose pas de problème au Conseil d’État. Mais ne dites pas qu’il ne se passe rien avec ces deux grandes entreprises, qui sont soumises à des objectifs fédéraux et qui semblent les atteindre en l’état. La question de la trajectoire : vous avez dit, Madame Sarah Fuchs-Rota, que l’on n’avançait pas avec les émissions de CO , que cela continuait de croître, etc. C’est faux ! Prenez ce fameux 2 monitorage que l’on vous a transmis en mars l’année passée : dans tous les domaines de nos objectifs énergétiques et climatiques, le canton progresse. Alors, cela pourrait aller plus vite, nous sommes d’accord, et ce n’est pas pour rien que nous sommes déjà venu avec des augmentations budgétaires pour le Programme Bâtiments, parce que nous voulons que cela aille encore plus vite. On était à 500 ou 600 promesses d’assainissement de bâtiments ces dernières années, on a rajouté 20% de budget l’année passée, en partant du principe que l’on aurait déjà le plan climat l’année passée – on ne l’a pas eu, mais le Conseil d’État a mis 700'000 francs de sa compétence pour aller de l’avant –, eh bien, en 2022, ce sont 900 promesses d’assainissement de bâtiments que l’on a signées, donc pour quelque 830 bâtiments. Cela répond à une autre question, celle de M. Daniel Berger, à savoir « Où on en est ? ». Dans le canton, on a 30'000 bâtiments chauffés qui méritent que l’on s’en soucie au niveau énergétique. De là, probablement qu’il y a 25'000 à 26'000, voire 27'000 bâtiments qui méritent encore de l’assainissement. Eh bien, avec nos 830 bâtiments l’année passée qui ont fait l’objet d’un traitement, ce sont environ 3% des bâtiments qui font l’objet d’investissements. Alors, cela ne veut pas dire qu’ils sont picobello après au niveau énergétique, mais année après année, aujourd’hui, avec l’effort que l’on a déjà fait, on n’est pas à 1%, on est à 3% selon les derniers chiffres que nous avons obtenus. Après, sont-ils vraiment comparables à ceux de la Confédération, il faudra encore le voir, mais ce sont les chiffres du jour qui nous ont été livrés. Vous avez parlé des autres cantons, Monsieur Daniel Berger et d’autres député-e-s. Nous aimerions bien vous donner ces chiffres, vous trouverez cela aussi intéressant de savoir comment les cantons travaillent. Alors, déjà, on fait une coordination intercantonale, parce que cela n’aurait pas de sens de faire des politiques climatiques pour 2030 dans un canton et pour 2070 dans un autre. Donc, les cantons se consultent ; après, les parlements décident, donc il y aura différentes manières de faire, mais nous vous donnons quand même l’état des courses. Genève : -90%, neutralité carbone en 2050. Exemple souvent cité. Vaud : objectif actuel, que nous respectons aussi, -60% en 2035. Valais : alors, effectivement, annoncé neutralité carbone, mais -80% en 2040, voire -90%, si cela va bien. Fribourg : -80% en 2050. Jura : -75% en 2050. Puis Zurich, on est à du -48% en 2030, pour l’instant. Voilà où on en est. Alors, tout va encore évoluer, dans un sens ou dans l’autre, mais chacun y travaille, entre 2040 et 2050, et c’est bien s’il se passe quelque chose. Mais nous devons vous dire que nous avons aussi besoin d’un cadre fédéral pour nous aider. Quand pour le Programme Bâtiments, on a envie de doper le cycle, la dynamique d’assainissement, eh bien, quand on ne met que l’argent cantonal, cela fait peu d’argent. Quand il est doublé par deux par la Confédération – c’est le cas actuellement, c’est fois deux –, cela nous permet d’en faire plus. Mais ce qu’il se passe aujourd’hui, avec le fonds sur le CO , qui ne bénéficie pas d’alimentation nouvelle parce que la Loi 2 fédérale sur le CO a été refusée, eh bien, on espérait trois pour un – 3 francs du fédéral pour 1 franc 2 cantonal – et on ne les aura pas, on aura peut-être même un peu moins que 2 francs du fédéral par franc cantonal. On est donc aussi dépendants du contexte fédéral, d’où notre rappel de début d’intervention pour maximiser les moyens et les politiques cantonales dans le domaine du climat et de l’énergie. Cela s’est toujours passé comme cela, nous pensons que cela ira, le fameux référendum contre le contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers, nous n’allons pas avancer nos collègues déjà dans cette direction, mais nous pensons que l’on combattra ce référendum et que l’on gagnera, nous l’espérons cette fois au niveau fédéral, comme ce ne fut malheureusement pas le cas sur la Loi fédérale sur le CO . Mais vous entendez que la volonté du Conseil d’État est 2 là pour avancer ; mais seul, sans le soutien de la Confédération, ce sera difficile. Madame Cloé Dutoit, vous évoquez le changement de système économique, la volonté de décroissance. Nous ne voulons pas rentrer dans cette discussion. Le changement de système économique, politique peut-être, nous le savons, nous pensons que nous n’allons pas ouvrir le débat trop large aujourd’hui. La décroissance, bon, le Conseil d’État – vous le savez – vise une politique de développement durable…

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 24 janvier 2023 PV, p. 1744 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mais les questions furent nombreuses et tellement intéressantes qu’elles méritaient des réponses relativement précises ! La vision du Conseil d’État, c’est celle du développement durable, d’une croissance qualitative, plus de valeur ajoutée, plus de bien-être social, avec une empreinte carbone qui doit largement diminuer, qui doit atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, 2045 idéalement, vous en jugerez tout à l’heure lors de votre vote. Nous terminons quand même sur la question des routes. C’est un joli réflexe maintenant de certains de dire qu’il y a tellement d’argent dans les routes. Mais le crédit Entretien durable des routes, c’est beaucoup de mobilité douce, beaucoup de traitement du bruit routier, beaucoup de protection des eaux, puis de l’entretien du patrimoine actuel, qui se fait en cohérence pour que tout soit durable. On reprendra ce dossier dans quelques semaines, on aura l’occasion, nous imaginons, de partager un débat à ce sujet-là, mais arrêtez de penser que les routes, ce ne sont que du transport individuel, ce sont aussi des transports publics qui circulent dessus, puis c’est beaucoup de mobilité douce et de bruit routier qu’on limite, n’oubliez pas cela. Puis, encore une fois, dans le crédit plan climat, les 55 millions de francs, il n’y a de loin pas tout : en méthode genevoise, c’était probablement le milliard que l’on aurait pu annoncer, mais on ne fait pas cela du côté du Conseil d’État. Voilà, nous croyons qu’avec cela, nous avons répondu pas à toutes les questions mais à une large partie des questions. Nous contrôlons encore s’il y en a une qui mériterait… Oui ! Nous terminons par cela : la démarche participative. Vous nous avez demandé, il y a six mois ou une année, une démarche participative. Vous savez qu’une vraie solide démarche participative, ce sont 12 à 18 mois de travail et, derrière, il faut que cela marche bien, il faut du monde, 0,5 EPT pour l’instant, on n’y arrive pas. On va monter à 6, voire 7 EPT avec le plan climat, c’est beaucoup, merci à nos collègues, parce que c’est rare, c’est rare que l’on augmente autant les ressources pour une politique sectorielle. Mais on en a besoin et ces ressources nous aideront à faire une démarche participative, mais qui prendra douze à dix-huit mois. Nous n’avions pas le temps de le faire avant. Sinon, nous serions venu avec un plan climat en 2024, fin 2024 ou 2025. Mais l’urgence climatique, Mesdames et Messieurs, nous vous regardons, vous êtes de ces différents mouvements, vous le vouliez en 2020, si nous étions venu en 2024 ou 2025, cela aurait été la révolution ! Eh bien, non, il fallait faire le travail de manière dynamique, avec une consultation large, nous l’avons pris en compte. Deux tiers sont favorables à ce projet, certains sont mitigés, ils en veulent plus ou moins, mais c’est le moment de faire un premier pas important dans le sens de la politique climatique ambitieuse mais réaliste dans le canton de Neuchâtel.

JG
Julien Gressot VertPOP 24 janvier 2023 PV, p. 1745 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous prenons la parole ici, non pas en tant que rapporteur, mais en tant que membre et député du parti ouvrier populaire (POP) pour vous donner quelques considérations pour le POP. Tout d’abord pour vous dire que nous partageons sans réserve tous les propos de la porte-parole du groupe VertPOP, mais nous aimerions juste ajouter quelques points qui nous paraissent saillants. Convaincu de la nécessité de prendre des mesures importantes pour faire face à l’une des plus grandes menaces de notre temps, le plan climat était particulièrement attendu par le POP. Or, force est de constater que ce plan ne répond pas à nos attentes et à nos inquiétudes. Notre inquiétude touche particulièrement aux inégalités sociales que le dérèglement climatique risque de produire, par exemple entre propriétaires et locataires, paysans ou villageois et citadins, riches et pauvres. Le risque de précarisation de la population est au cœur de nos préoccupations. Sur ces aspects, le plan climat ne dit mot: Heureusement, un amendement de la commission permet d’aller dans ce sens et nous le soutiendrons. Deux points ont tout particulièrement choqué le POP. La compensation extraterritoriale, qui permet au canton de Neuchâtel de bénéficier d’investissements à l’étranger afin d’éviter de faire les efforts nécessaires sur son territoire. Il s’agit donc d’une manière de refuser de prendre ses responsabilités à l’égard des générations futures et de l’ensemble de l’humanité. De plus, l’exclusion des deux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre nous semble également inadmissible, quand on sait la responsabilité colossale des entreprises dans le dérèglement climatique. Ce principe-là doit disparaître pour atteindre le 100% de la neutralité carbone aux yeux du POP, et donc il soutiendra les deux amendements qui vont dans ce sens. Enfin, d’un point de vue plus philosophique sur ce que doit représenter un plan climat et ce à quoi il doit répondre, le POP ne partage pas un certain nombre de principes de base. Le plan climat tel que proposé incite, subventionne et sensibilise. Effectivement, c’est important. Cependant, cela ne suffira pas à changer notre trajectoire actuelle. Notre système économique, qui est largement responsable de la situation catastrophique dans laquelle nous nous trouvons, n’est pas remis en question. Nos habitudes ne sont pas touchées. Aucune mesure contraignante ne se trouve dans ce plan, rien dans le sens d’une plus grande sobriété, de la décroissance de certaines de nos habitudes de production et de consommation. Des domaines sont omis, ou très peu touchés, à commencer par celui du numérique ou encore le secteur bancaire, pourtant central. Avec ce plan climat, pouvons-nous nous regarder dans la glace et répondre à la question « Prenons-nous nos responsabilités et donnons-nous une véritable chance aux générations futures ? ». Aux yeux du POP, la réponse est « Non, mais… ». « Non » car cela ne changera pas véritablement de trajectoire, que les mesures, bien que pour partie intéressantes, demeurent insuffisantes et que le plan climat n’est pas assez ambitieux. Le « mais » survient uniquement en regard des amendements de la commission, qui permettent de mettre en place de futurs plans climat plus ambitieux. À cet égard, le POP soutient sans réserve la date de 2040, qui est un strict minimum au regard de l’urgence climatique, et votera le plan climat, parce que c’est une absolue nécessité, avec tous les amendements de la commission.

FK
Francis Krähenbühl LR 24 janvier 2023 PV, p. 1745 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Savez-vous ce qu’ont en commun les îles Canaries, la Turquie, Barcelone, Venise et la Bosnie-Herzégovine ? Eh bien, ce sont autant de destinations où des membres du groupe VertPOP ont passé leurs vacances en 2022. Nous pourrions rajouter le Texas et l’Australie en remontant un peu. C’est fou ce qui est rendu public sur les réseaux sociaux ! Les concernés se reconnaîtront. Or, nous avons beaucoup entendu le mot « exemplarité » ces derniers temps, de la bouche de ces mêmes personnes, que ce soit dans cet hémicycle ou en commission. Alors, loin de nous l’intention de reprocher à qui que ce soit d’aller découvrir de nouveaux horizons, d’autres député-e-s l’ont également fait, y compris dans notre groupe, mais ce que nous demandons, c’est un peu de cohérence entre les paroles et les actes. Nous savons tous que la neutralité carbone en 2050 est déjà un défi quasiment insurmontable, alors cibler 2040 relève de la pure utopie, à moins qu’il ne s’agisse d’un effet d’annonce médiatique ; ce ne serait pas la première fois que l’on use de ce stratagème. Ce sera d’autant plus difficile à atteindre si même celles et ceux qui se font les apôtres d’une neutralité carbone rapide ont des agissements contraires à leur discours. Alors, soyons raisonnables et cohérents, pas d’hypocrisie, pas de « Faites comme je dis, pas comme je fais », juste un peu de bon sens et de discernement !

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 24 janvier 2023 PV, p. 1746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une réponse à la pertinente question du député Julien Gressot et rapporteur de commission sur la question des stockages, respectivement compensation de CO . Vous avez dit 2 insupportable l’idée de compenser à l’étranger des émissions de CO , nous aimerions préciser les 2 choses. Donc, notre ambition est de réduire de 90% les émissions. Ce n’est pas rien, -90% d’ici à 2050, 2045, 2040, vous en jugerez. Les 10% qui restent, la priorité pour le canton, ce n’est pas de les compenser à l’extérieur ; la priorité, c’est de faire du stockage, de la capture sur le territoire. Il y a déjà des projets en cours qui se réalisent. Les hauts-marais du côté des Ponts-de-Martel, avec la revitalisation de marais, on a mis des centaines de milliers de francs, avec d’autres acteurs – la Confédération, Myclimate aussi – qui financent pour stocker du CO puis pour revitaliser, créer une 2 zone aussi qui, touristiquement, est intéressante. Vous connaissez le projet de la Maison de la Tourbière, qui en fait aussi partie quelque part, donc cela est un exemple. Les terres agricoles, avec la possibilité de stockage de CO dans les terres agricoles, c’est une 2 mesure du plan climat, comme les marais bien sûr. La capture technique du CO , c’est encore à 2 travailler en termes technologiques, mais c’est une volonté. Et pour ce qui est de la compensation, il faut viser d’abord la compensation sur le territoire neuchâtelois, le territoire suisse et, si ce n’est pas possible à la fin, à l’international. Mais, que l’on s’entende bien, la volonté prioritaire du Conseil d’État, c’est de le faire sur territoire neuchâtelois, que ce soit par du stockage ou, in fine, si indispensable, par de la compensation, ce qui fait que l’amendement que vous avez déposé en commission sur cette clarification, pour nous, ne pose pas de problème parce que c’était implicite à notre politique. Vous en faites la critique parce que cela fait un peu partie de l’exercice, on aime aujourd’hui critiquer le Conseil d’État, mais, encore une fois, cela ne tient pas vis-à-vis de la politique que l’on veut mener, d’où cet amendement qui ne pose pas de problème.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 24 janvier 2023 PV, p. 1746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP a peut-être bien choisi sa porte-parole vu que, personnellement, nous sommes partie au Danemark et nous l’avons traversé à vélo. Cet argument n’a juste aucun sens à l’intérieur de ce débat. Ensuite, le conseiller d’État Laurent Favre a parlé du fait que Genève investirait 1 milliard de francs pour son plan climat – vous avez parlé de 1 milliard de francs –, ce sont bien 600 millions de francs par an les dix prochaines années, c’est donc beaucoup plus que ce que le canton de Neuchâtel investit, même en tenant compte de l’ensemble des autres projets, dont le RER à venir. Ensuite, plusieurs d’entre vous ont parlé de responsabilité, de réalisme et d’honnêteté. Être réaliste et honnête, c’est écouter les scientifiques qui nous alertent depuis des dizaines d’années. Être réaliste et honnête, c’est être conscient et savoir que le trou dans la couche d’ozone – vu qu’il a été cité et, cela, nous n’en revenons pas – a été causé par un gaz en particulier et des mesures importantes et rapides ont justement été prises par la communauté internationale pour lutter contre ; c’est ce qui fait défaut à l’heure actuelle pour le dérèglement climatique, qui est causé par de multiples causes et pas une seule. Être réaliste et honnête, si l’on considère comme impossible d’atteindre la neutralité carbone en 2040, c’est dire à la population que nous n’avons pas les moyens de le faire et qu’elle devra subir les conséquences de notre inaction. Être réaliste et honnête, c’est prendre connaissance des derniers rapports du GIEC et réaliser que d’ici à 2050, ce sont 150 millions de personnes qui seront déplacées en raison d’événements climatiques extrêmes ; on comprendra donc que l’UDC leur fermera les portes. Finalement, accepter un objectif à 2040, pour nous, c’est faire preuve justement de responsabilité, de réalisme et d’honnêteté, c’est écouter les scientifiques, qui sont fatigués de devoir, depuis des dizaines d’années, rappeler au monde politique la nécessité d’agir, et c’est ce que nous vous demandons aujourd’hui.

DB
Daniel Berger UDC 24 janvier 2023 PV, p. 1747 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’avons pas simplement dit qu’il fallait fermer la porte, nous avons dit que c’était le résultat de notre politique « portes ouvertes » ; c’est le premier point. Et deuxièmement, si on parle d’honnêteté intellectuelle, nous nous posons la question de savoir où on trouve les 7 degrés de réchauffement ? Nous avons lu une centaine de rapports et nous n’avons trouvé cela nulle part. On parle de 2,7 degrés, -0,6 si le trou de la couche d’ozone se referme.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 24 janvier 2023 PV, p. 1747 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous reprenons la parole pour une simple clarification : nous avons bien dit Genève, effectivement, 600 millions de francs, et le canton de Neuchâtel, si l’on compte tout, on pourrait assez rapidement se trouver au milliard de francs. Parce que – on a eu l’occasion d’en discuter avec certains Genevois-e-s –, si vous mettez dans la note le RER neuchâtelois, la part cantonale est de 114 millions de francs, mais c'est un milliard de francs tout compris ; si vous mettez le Programme Bâtiments, à coups de 10 millions de francs par année, fois 5 ans, 50 millions de francs, fois 25 ans, 250'000 millions ; si vous mettez les trolleybus à batterie que l’on a achetés l’année passée pour 40 millions de francs environ, nous arrondissons, c’est à nouveau beaucoup d’argent ; si l’on met les 60 à 70 millions de francs annuels dans les transports publics que nous investissons pour les faire fonctionner, eh bien, faites le compte sur les années ; si vous prenez les investissements de l’État pour son parc bâtiments, vous avez aujourd’hui validé un rapport en commission pour la rénovation du parc bâtiments cantonal, de l’État, avec nous ne savons plus combien de millions de francs à la clé, mais c’était un montant très important, en dizaines de millions de francs ; on va mettre plusieurs millions de francs pour les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’État. Cela ne fait pas seulement 52 mesures et 55 millions de francs, cela fait 132 ou 133 mesures, qui feront des centaines de millions de francs, probablement le milliard de francs ou plus. On peut comparer, mais il faut comparer des pommes avec des pommes et non pas des pommes avec des poires. C’est le problème que l’on a, là, quand vous n’arrêtez pas de comparer avec Genève, qui n’a pas comptabilisé comme les autres cantons de Suisse romande, désolé.

CT
Christine Ammann Tschopp VertPOP 24 janvier 2023 PV, p. 1747 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour renchérir sur ce qu’a dit Mme Cloé Dutoit, Barcelone s’atteint très facilement également en train et en transports publics, contrairement à ce qu’ont l’air de penser certaines personnes de la droite. Pourquoi faut-il mettre 2040 ? Il faut mettre 2040 parce que les projections faites dans les rapports sont des projections linéaires de diminution des émissions de CO . Or, la loi de Pareto s’applique là 2 aussi et il faut absolument que l’on vise haut pour arriver au résultat. Clairement, la fin du travail sera quasiment asymptotique. Les derniers kilotonnes d’émissions de CO nécessiteront beaucoup 2 plus de travail, beaucoup plus d’efforts que les premiers et c’est pour cela que l’on doit avoir un objectif très élevé si l’on veut arriver au résultat attendu. Petit exemple numérique que nous nous permettons de donner : si on doit atteindre un objectif qui est à 100 kilomètres en deux heures et que l’on fait la première moitié du trajet à 50 km/h, quelle est la vitesse que l’on devra avoir pour arriver à l’objectif ? Cette vitesse est juste infinie, parce que l’on aura déjà consommé tout le temps nécessaire pour faire la première moitié du trajet à 50 km/h, on aura pris deux heures pour le faire. Nous espérons sincèrement que tous ceux qui utiliseront de l’énergie fossile en 2030 seront considérés comme des vieux boomers par la jeune génération, et nous comptons vraiment sur eux pour nous pousser aussi à prendre nos responsabilités.

AK
Aël Kistler VL-LC 24 janvier 2023 PV, p. 1747 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour dire qu’on parle d’urgence et nous pensons que c’est tout à fait légitime. Nous pensons que nous avons pas mal palabré et si vraiment on veut s’amuser à faire un benchmarking des différents cantons en fonction de ce qu’ils investissent, on risque de se perdre dans une guerre de chiffres qui ne fait pas beaucoup de sens, dans la mesure où, si vraiment on voulait faire un vrai calcul pour lequel on ne serait jamais assez forts d’après certains, le problème, et cela a déjà été décrié dans ce plan climat, c’est que l’on ne sait pas exactement quel est le coût-bénéfice ou le coût-impact de chacune de ces mesures. Donc, nous préfèrerions que l’on se concentre sur l’impact réel des mesures que l’on discute plutôt que de faire un benchmarking de prix entre différents cantons, et aller de l’avant pour essayer de voter cette loi encore le plus vite possible.

JG
Julien Gressot VertPOP 24 janvier 2023 PV, p. 1748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À cet article 1, alinéa 3, lettre e, il y a donc désormais deux amendements après le retrait de l’amendement du président de la commission. Le premier amendement, l’amendement Daniel Berger, propose d’arriver à la neutralité carbone en 2045, avec une étape intermédiaire en 2040 à -80%, alors que l’amendement que la commission vous propose de soutenir est un amendement qui fixe la réduction des émissions de gaz à effet de serre à -90% en 2040. Les votes ont été en défaveur de l’amendement Daniel Berger par 7 voix contre 6, et pour l’amendement que la commission propose de valider par 7 voix pour, contre 4 voix et 2 abstentions. À noter aussi que, en cas d’acceptation de l’un ou l’autre de ces amendements, c’est l’ensemble des lettres a à e qui seront de facto modifiées, avec les dates choisies, donc 2040 ou 2045, pour les autres modalités d’évaluation de la loi sur l’énergie, les objectifs de consommation d’énergie, production d’énergies renouvelables, etc.

QM
Quentin Di Meo LR 24 janvier 2023 PV, p. 1749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous l’avons déjà évoqué dans le débat d’entrée en matière, mais nous souhaitons réaffirmer ici notre volonté de fixer des objectifs réalistes pour le canton. Si nous voulons avancer dans ce domaine très sensible, une large majorité doit être trouvée. Le Conseil d’État a évoqué avant les objectifs des autres cantons, et nous n’avons pas à rougir. Et la comparaison n’est pas toujours idéale, puisque tous les plans climat ne sont pas construits de la même manière et n’intègrent pas les mêmes éléments. Nous accepterons l’amendement du député Daniel Berger, similaire dans l’idée à celui déposé par le président de la commission et qui a été retiré. 2045 nous semble être un compromis acceptable, tenant compte des différentes discussions au sein de notre groupe et des moyens financiers que notre canton pourra accorder à sa stratégie climatique dans les prochaines années. Soyons donc réalistes : proposons à notre population des objectifs atteignables, mais surtout acceptables, puisqu’à la fin, ce sont bien les habitantes et habitants de notre canton qui devront y participer. Vu les majorités en place et les débats de ce jour, nous devrons très probablement solliciter une suspension de séance à l’issue du vote de la loi.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 24 janvier 2023 PV, p. 1749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP, comme indiqué précédemment, se montrera intransigeant quant à l’objectif de neutralité carbone 2040. Les rapports du Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sont de plus en plus alarmants d’année en année, il va de soi que le canton de Neuchâtel, en se positionnant à l’objectif 2040, se montrera ambitieux, mais prendra surtout de l’avance afin d’éviter dans quelques années de se dire qu’il aurait dû accepter cet objectif-là aujourd’hui.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 24 janvier 2023 PV, p. 1749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

On a un immense défi devant nous – cette transition énergétique, cette décarbonisation de notre mode de fonctionnement, de travailler, de bénéficier de loisirs, de consommer bien sûr – et c’est, pour nos populations, de grands changements pour les vingt-cinq, trente prochaines années. Et nous pensons que cela mériterait un consensus politique pour ce projet de société, parce que c’est un vrai projet de société, où les clivages interpartis, intergroupes, n’amèneront pas au résultat. Nous en sommes convaincu. Parce que les majorités qualifiées, il y en aura beaucoup jusqu’à ce que l’on réussisse la neutralité carbone, et si nous voulons réussir ensemble, il faut saisir les opportunités de rassembler les groupes politiques. Et là, c’était la tentative du président de la commission qui, par sa proposition de base à 2045, a créé une ouverture pour ce compromis politique, ce soutien large du parlement neuchâtelois pour un projet de société à réussir ensemble, à travers toutes les strates de la population neuchâteloise, de manière solidaire. Et suite à cet amendement, est venu aussi l’amendement de M. Daniel Berger, qui en a rajouté une couche, puisqu’on est dans le sens du climat, puisqu’on va à 80% de réduction des émissions pour 2040, c’est-à-dire la méthode valaisanne. Vous avez fait référence à cet objectif valaisan, nous pensons qu’il est aussi intéressant, c’est la proposition de Daniel Berger. Vous avez une opportunité aujourd’hui, Mesdames et Messieurs, de vous retrouver dans ce débat climatique, de cesser les clivages et d’aller ensemble, avec des ressources, vers une vraie ambition de politique climatique cantonale et sa neutralité. À la fin, est-ce qu’elle sera en 2040, 2042, 2038, 2045 ? Nous ne dirions pas que c’est égal, bien sûr que non, mais il s’agit de réussir ensemble. Et si on veut le faire de manière dynamique, ce n’est pas aujourd’hui avec des clivages, avec un risque de refus, d’échec sur les moyens. Parce que, Mesdames et Messieurs, au-delà de 2040-45, qui est un affichage important bien sûr, ce sont les moyens qui feront la différence, ce sont les 52 mesures, c’est ce qu’on fait sur le terrain, c’est la transition énergétique, ce sont les panneaux photovoltaïques que l’on installe, ce sont les bâtiments qu’on assainit ! Ce sont tous les projets que l’on mène, avec les communes qui militent pour l’objectif 2045 ensemble. Nous vous demandons donc de réfléchir encore une fois, de voter en votre âme et conscience. C’est une opportunité unique de le faire ensemble, pour un projet de société qui nous tient à cœur, qui vous tient à cœur, la neutralité carbone. De ce point de vue, soutenez ce bon amendement, issu à l’origine du président de la commission, repris par M. Daniel Berger, renforcé même dans le sens du climat, pour le faire ensemble. Merci pour ce soutien.

AK
Aël Kistler VL-LC 24 janvier 2023 PV, p. 1749 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons entendu, de la part du porte-parole libéral-radical, la notion de réalisme, et nous serions assez intéressé de savoir si on doit tenir compte de ce que la science nous dit ; donc, en principe, on a l’horizon 2030 pour être neutre, et donc on est déjà largement au-delà en fixant 2040. Si des scientifiques vous disent que la Terre est ronde et que vous avez un petit groupe ou 40% des gens présents qui vous disent que la Terre est plate, doit-on voter pour un consensus avec une Terre qui serait ovale ou en ballon de rugby ? Nous n’y croyons pas. Donc, si on doit se baser sur quelque chose, nous aimerions autant nous baser sur quelque chose de fiable, donc ce sera la notion du GIEC et en tout cas celle la plus proche de celle-ci.

MA
Maxime Auchlin VL-LC 24 janvier 2023 PV, p. 1750 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous profitons de prendre la parole, alors certes pour en rajouter une couche, mais nous dirions surtout pour rassurer. Nous aimerions rassurer les personnes qui sont dans cet hémicycle quant au fait que les objectifs qui sont dans le plan climat, qu’on les juge ambitieux ou non, sont réalistes, bien sûr. Ils sont réalistes, ils peuvent être concrétisés, notamment avec les technologies actuelles. Nous allons prendre quelques exemples : l’assainissement des bâtiments, les panneaux photovoltaïques, même si on faisait des découvertes incroyables dans le domaine du silicium, on n’arriverait pas à faire exploser le rendement des panneaux photovoltaïques. Ce sont deux petits exemples que nous vous donnons. Nous pensons qu’au niveau du défi, à l’heure actuelle, qui est d’avoir une neutralité carbone, pour notre part, pour 2040 ou pour 2050, elle se fera bien entendu avec une application des mesures le plus rapidement possible, avec les moyens qui sont déjà existants. Plus on attendra, plus ce sera cher ! Et nous pensons que pour les deniers publics, pour notre responsabilité en tant que députés ici dans ce parlement, nous avons le devoir aussi de faire en sorte que les générations suivantes… Par exemple, si quelqu’un est né aujourd’hui en 2023, en 2041 cette personne aura 18 ans, peut-être qu’elle sera dans ce Grand Conseil et elle se demandera ce qu’on a bien pu faire pour ne pas avoir été assez été ambitieux aussi dans la programmatique du plan climat. Donc, petit exemple que nous donnerions : à Cressier, la catastrophe qui a eu lieu, nous ne savons pas qui parmi vous est allé à Cressier quand il y a eu la catastrophe, mais nous y étions, et nous avons aussi donné un coup de main à des amis de la famille – parce que nous sommes né dans ce village – pour peller la boue et la rocaille pendant plusieurs journées. Cela a fait quand même réaliser une chose, c’est que, en l’occurrence, cette famille est une famille d’illustres conseillers communaux libéraux-radicaux de Cressier, et au détour des discussions, nous voulions juste comprendre comment on en était arrivé là. Alors, effectivement, Cressier avait refusé un petit crédit à l’époque qui aurait permis éventuellement de détecter que le Ruhaut était à problème, et cela nous aurait peut-être évité la catastrophe qu’on a eue à Cressier. On a refusé un crédit – enfin « on », c’est-à-dire les personnes qui étaient là à l’époque – parce que c’était trop cher ou parce que ce n’était pas opportun de le faire maintenant, qu’on aurait pu attendre plus tard. Là où nous voulons en venir, c’est que, en gros, les dégâts que l’on a pu voir à Cressier, alors on aurait peut-être pu les éviter, mais ce sont des dégâts qui vont se répéter tant en intensité qu’en fréquence dans le futur. À un moment donné, on a des assurances tous risques, on se dit que bon, on va payer une police d’assurance pour rembourser les dégâts, mais est-ce que les polices d’assurance, à un moment donné, vont juste dire que c’est inassurable, simplement par ce que les événements arriveront trop souvent ou parce qu’on ne s’y sera pas assez préparé. Si vous allez en hiver dehors avec votre voiture, pour prendre un exemple, et que vous n’avez pas les pneus d’hiver et que vous avez un accident, eh bien, c’est pour votre pomme. Eh bien, nous pensons que ce serait un peu la même chose. En tout cas, dans notre parti, nous avons une position, c’est qu’il faut être responsable. La responsabilité incombe à notre hémicycle, et nous pensons qu’on peut prendre à témoin la population, et nous devons faire de notre mieux, à l’heure actuelle, pour faire en sorte qu’on arrive à une neutralité carbone aussi vite que possible. Alors, bien sûr, il y a des limites théoriques, il y a des limites physiques, mais à l’heure actuelle, c’est une programmatique que l’on doit absolument embrasser pour réussir à faire cette transition dans les temps. Pour revenir à la notion budgétaire, nous pensons qu’il y a un chiffre qui est vraiment essentiel, c’est que si on prend le coût de ces mesures, si on parlait d’environ 150 millions de francs et qu’on fait au prorata par exemple du budget du canton sur quatre ou cinq années, on a un chiffre qui oscille entre 0,4 et 0,7%. Nous ne trouvons pas cela spécialement ambitieux ! On parle à l’heure actuelle de mesures de l’ampleur de celles de la crise Covid-19 qu’on devra appliquer chaque année non-stop jusqu’en 2050 pour arriver à l’objectif. Alors, nous, cela ne nous vend pas spécialement du rêve, nous préférons plutôt qu’on se mette d’accord sur un objectif temporel qui est plus ambitieux que ce que l’on propose, au lieu de se retrouver dans des situations d’urgence où, au final, la douloureuse sera plus chère à payer pour tout le monde. Elle sera spécialement chère à payer pour l’État parce qu’à partir du moment où les assureurs se désengagent – si nous pouvons nous permettre cette expression –, c’est à l’État de payer les pots cassés. Voilà, gouverner, Mesdames et Messieurs, c’est prévoir. On prévoit en connaissance de cause, sur la base de valeurs qui sont scientifiquement actées, on est déjà en retard et nous pensons que cela vaut vraiment la peine qu’on vote un plan climat avec une date à 2040.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 24 janvier 2023 PV, p. 1751 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Brièvement, nous n’allons pas trop rallonger, cela fait un petit moment, là, qu’on se fait marteler par un alarmisme exacerbé au sein de cet hémicycle, plutôt par là-bas… Nous voudrions juste quand même tirer un parallèle : on nous dit, voilà, toujours avec cet alarmisme vraiment fort, n’est-ce pas, qu’il faut tout faire, tout de suite, il faut tout faire vite, il faut planifier rapidement, rapidement, rapidement, rapidement. C’est avec ce même alarmisme… Bon, vu que là on a fait plein de parallèles avec plein de crises différentes, eh bien, nous aussi nous allons faire un parallèle avec une crise qui nous occupe, avec la crise de l’énergie, et d’ailleurs c’est dans le thème. Ce discours alarmiste – un peu surfait – a conduit notre pays, à l’échelle donc fédérale, à adopter la Stratégie énergétique 2050, en 2017 de mémoire. On nous promettait alors que, justement, c’était une stratégie novatrice, que cela allait sauver l’énergie et le climat, etc., tout cela parce qu’il fallait faire vite, il fallait faire vite avec des prescriptions, des interdictions technologiques, etc. Résultat, Mesdames et Messieurs : avec cette stratégie qui a complètement échoué, on se retrouve dans une crise énergétique majeure, on pousse les gens à faire nombre de restrictions, ce qui n’arriverait pas si on ne s’était pas privé de technologies pourtant propres, plus propres même que l’énergie solaire – nous pensons ici au nucléaire –, et on ne se retrouverait surtout pas avec une inflation sur les prix de l’énergie. Parce que, même si la guerre en Ukraine a certes bon dos pour parler d’augmentations de prix, la crise énergétique que nous traversons et les augmentations de prix que nous subissons, c’est avant tout une crise auto-infligée. Auto-infligée par ce discours alarmiste qui est martelé, qui nous pousse à prendre des décisions rapides, de grande ampleur et avec des objectifs qui ne sont tout simplement pas réalisables. Nous vous rappelons juste que les prix de l’électricité ont augmenté de plus de 19% dans le meilleur des cas et jusqu’à 52% dans notre canton. Et ce sont les familles, ce sont les artisans, c’est tout le monde qui en paie le prix, et le prix fort, Mesdames et Messieurs. Alors, avant de céder une nouvelle fois à un alarmisme exacerbé au sein de cet hémicycle, nous, ce que nous demandons, c’est que vous choisissiez plutôt le pragmatisme, des objectifs qui sont peut-être moins utopistes, mais qui sont déjà plus facilement atteignables, c’est ce qui est proposé ici, et puis peut-être que là, on arrivera vraiment à faire quelque chose. Puisque, finalement, cela a été d’ailleurs rappelé même de notre côté, personne n’est pour une dégradation de l’environnement, personne n’est pour la pollution, etc. : tout le monde est d’accord qu’il faut faire des efforts, mais il y a une manière de le faire. Il faut le faire juste, il faut le faire bien. Et c’est précisément ce à quoi nous invitons : de le faire juste, de le faire bien, à travers du pragmatisme et des objectifs réalistes.

NS
Nathalie Schallenberger VL-LC 24 janvier 2023 PV, p. 1751 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au fait, nous essayons d’être pragmatique, mais pas exacerbée… Trois points. Premier point : le changement climatique est réel et l’urgence est réelle. Deuxième point : on nous demande de trouver un compromis, mais un compromis, cela implique d’avoir du temps. Et notre troisième point, c’est qu’ici, nous sommes dans l’urgence. Dans l’urgence, on n’a pas le temps, et cinq ans, c’est très long.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 24 janvier 2023 PV, p. 1751 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur Maxime Auchlin, suite à votre intervention, nous étions à Cressier aussi, ce fameux jour il y a quelque temps, quelques années, nous avons constaté les dégâts et la détresse humaine. Nous avons fait ce que nous pouvions, au Conseil d’État, dans l’urgence, avec des moyens que vous avez validés ensuite pour apporter notre soutien, et nous pensons que les choses se sont ensuite bien déroulées. Aujourd’hui, nous travaillons avec Cressier pour le concept de protection du village. Bien. C’est clair que parmi les moyens qu’on demande dans le volet adaptation au changement climatique, la vingtaine de mesures, il y en plusieurs qui vont dans le sens de la protection contre les dangers naturels. Vis-à-vis du changement climatique, il y en a de nombreux, et pas mal d’argent nécessaire, ce qui plaide pour la réussite de ce plan climat, idéalement aujourd’hui. Mais, à la fin, qu’on dise 2040, -90%, comme vous voulez, ou 2040, -80%, comme ils veulent, donc 10% de différence – ce n’est pas la différence entre la Terre plate ou la Terre ronde, entre nous –, cela ne va rien changer pour Cressier, parce que le changement climatique, malheureusement, est global et qu’on n’a pas la capacité cantonale de renverser la chose en disant qu’avec un effort de 10% complémentaires en 2040 les choses vont changer en termes de réchauffement global et de réchauffement pour le canton. Malheureusement. S’il y a un domaine dans lequel on est capable de produire un effet global, vous savez lequel est-ce ? Le photovoltaïque. C’est là qu’on est bon, depuis vingt, trente, quarante ans, parce qu’on met des moyens de recherche au Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM), à l’EPFL Neuchâtel. Le Conseil d’État met des moyens dans cette recherche. Le plan climat prévoit des moyens dans cette recherche, pour un effet global d’une technologie toujours plus compétitive – cela a été démontré encore ces dernières semaines –, capable de s’exporter, d’être rentable. Cela, c’est dans le plan climat, c’est dans les 52 mesures. Maintenant, si vous dites qu’on insiste absolument pour que ce soit -90% en 2040 et pas -80%, le risque c’est qu’à la fin, il n’y ait pas de majorité qualifiée et, dès lors, qu’il n’y ait pas de ressources pour ni soutenir Cressier, ni soutenir Boudry, ni soutenir Val-de-Travers, ni d’autres qui sont confrontées aux dangers naturels, ni soutenir le CSEM pour la promotion de la recherche dans le domaine du photovoltaïque, qu’il nous faut réussir au niveau global. Et nous en sommes fier, et nous pouvons en être fiers. Pour 10% entre -80 et -90% en 2040, qui ne changeront rien au niveau du réchauffement climatique global, mais qui mettent en péril une majorité qualifiée ou – et cela, c’est encore un risque, ne le sous-estimez pas, comme cela, ce sera dit – c’est le risque du référendum. Monsieur Auchlin, c’est le risque du référendum. Parce que certains dans cette salle ou ailleurs pourraient estimer que Neuchâtel n’a pas les moyens de cette politique. Alors, même si nous sommes capables, nous pensons, de gagner sur un référendum, on ne connaît pas le résultat, et puis ce sont de nouveau neuf mois, une année qui passe et où on ne fait rien. Tout cela pour une situation de blocage, aujourd’hui, entre un -80 et un -90 pour 2040. Saisissez donc l’opportunité de rassembler les groupes politiques, les forces politiques, les volontés de prendre cela à bras-le-corps, cette transition, cette décarbonisation, cette neutralité, qu’on réussira ensemble, pas autrement, ensemble ! Merci de soutenir l’amendement Daniel Berger, qui fait tout ce travail vertueux pour vous toutes et tous, de gauche et de droite, et surtout pour notre population.

HC
Hugo Clémence S 24 janvier 2023 PV, p. 1752 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un mot tout de même : si nous sommes alarmants, c’est parce que la situation est alarmante. Et nous nous étonnons un peu, en tout cas, mais c’est une parenthèse, d’entendre un côté de l’hémicycle parler d’alarmisme quand on nous dit, depuis quelques semaines, que la Suisse va exploser à cause des étrangers, auxquels il faudrait fermer les portes. Nous trouvons que c’est un petit peu risible. Vous connaissez, et nous allons être très bref là-dessus, notre goût un peu immodéré pour les citations, alors nous allons quand même en placer une, parce que cela manquait dans ce débat ! Il y en a une qui est d’un théologien et ancien ministre qui s’appelait James Freeman Clarke, et qui disait, en substance, que la différence entre un homme politique et un homme d’État, c’est qu’un homme politique pense à la prochaine élection, et un homme d’État à la prochaine génération. À l’heure où deux générations se font face, celle des Grands-parents pour le climat, que nous voyons là-haut à la galerie, et la nôtre – sans parler de nous, mais… – qui est presque née avec le siècle, vous avez deux choix : le premier, c’est de choisir 2045. Ce faisant, vous agiriez en parfaits hommes et femmes politiques. Nous, nous vous demandons d’agir comme des femmes et hommes d’État.

MA
Maxime Auchlin VL-LC 24 janvier 2023 PV, p. 1752 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Elle sera très brève. Nous croyons aussi qu’il n’y a plus beaucoup de temps qui nous est imparti, donc nous resterons assez bref. Comme auparavant, nous prenons la parole pour rassurer, mais cette fois M. le conseiller d’État. Nous pensons que vous prêchez aussi un convaincu par rapport au photovoltaïque et au CSEM. Nous pensons effectivement que son rôle est absolument fondamental ; nous l’avons pratiqué nous-même aussi, en faisant notre thèse dans cette institution. Nous resterons quand même, disons, un petit peu plus nuancé sur l’origine des financements, vu qu’à l’heure actuelle, le problème du CSEM n’est peut-être pas nécessairement le financement cantonal, mais surtout le financement des fonds européens, qui ont été mis à la poubelle à cause de la fin de l’accord-cadre. Mais juste pour terminer sur notre prise de position, personnellement en tout cas – nous pensons aussi notre groupe –, nous ne sommes pas de nature à nous défausser de notre responsabilité sur même 10% : tout travail va quand même être assez fondamental pour atteindre la neutralité carbone, 10% c’est 10%, et cela fera clairement partie de l’objectif de réduction de notre empreinte carbone. Enfin, nous répondrons peut-être très rapidement à la prise de position de notre collègue Niels Rosselet-Christ : nous aussi, nous aimons beaucoup la notion de pragmatisme, nous trouvons effectivement qu’elle est clairement applicable dans le domaine actuellement, et le pragmatisme, c’est clairement de préparer notre société à l’après-pétrole ! Parce que, qu’on le veuille ou pas, le pétrole va finir par s’épuiser. Et, à l’heure actuelle, l’augmentation des prix de l’énergie et en particulier, bien sûr, des carburants et de l’électricité, est essentiellement due au fait que, parce que géopolitiquement on a eu peur, à un moment donné, qu’il n’y ait plus de gaz, les prix ont sauté au plafond et, à un moment donné, cela s’est répercuté aussi sur le calcul de l’électricité. Par conséquent, on se retrouve dans une situation où, maintenant, le but c’est de faire en sorte de se sevrer des énergies fossiles, non seulement pour le bien de la planète, mais bien sûr aussi pour le bien de notre porte-monnaie. Et nous en finirons là.

AD
Amina Chouiter Djebaili S 24 janvier 2023 PV, p. 1753 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aurions voulu juste dire que nous étions tous concernés et que nous devons mettre les moyens et penser un peu plus aux générations futures, comme l’a dit notre collègue. Nous devons être réalistes ; c’est déjà le cas. Nous devons nous soucier de la suite ; c’est déjà le cas. Et puis, nous avons l’impression que tout le monde veut frapper dans le même objectif, celui de protéger le climat et d’améliorer la situation dans les années à venir. Et nous avons bien l’impression que de discuter des années entre 2045 et 2040, c’est juste un moyen de mettre en place une divergence que l’on n’a pas, et les cinq années, pour nous, ce n’est absolument rien du tout. Du côté des protecteurs, certains vont dire que ce n’est rien, qu’entre 2040 et 2045 cela ne va rien changer. Et puis ceux qui sont pour vont dire qu’entre 2045 et 2040, c’est énorme, cinq ans ! Mais si on travaille tous à la même corde… Nous aimerions juste ajouter un proverbe, dont nous ne connaissons pas l’auteur, qui dit qu’ensemble, on ira plus vite, un peu plus vite, et surtout beaucoup plus loin. Voilà.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 24 janvier 2023 PV, p. 1753 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vraiment très brièvement… Parlons pragmatisme. On veut effectivement sortir du pétrole : c’est bien joli comme déclaration d’intention, miser sur le renouvelable, etc., mais simplement, toujours en restant pragmatique, vu que ce qui sert ici de base argumentaire, entre autres, on évoque souvent ce fameux rapport du GIEC un peu comme certains ayatollahs pourraient brandir un certain livre saint sans vraiment avoir penché les yeux sur tous les détails… Bref. Nous tenons quand même à rappeler qu’il y a quelques années encore, dans le rapport du GIEC, il était explicitement noté que l’énergie nucléaire était absolument fondamentale pour la transition énergétique pour sortir des énergies fossiles, énergie que ce côté de l’hémicycle qui est alarmiste sur le climat rejette également. Donc, on ne veut pas de nucléaire, on ne veut pas de pétrole, on ne veut rien, et puis finalement on se montre alarmiste, on veut de la décroissance, on se montre avec des objectifs complètement utopistes : Mesdames et Messieurs, ce discours ne va pas ! Ce discours ne va pas parce que ces grandes déclarations d’intention, elles ne font que pousser un peu plus à la fragilisation de la société, puisqu’on est dans l’incertitude énergétique, on est dans l’incertitude financière, et non, ce n’est pas uniquement à cause de la guerre en Ukraine que les prix de l’électricité ont augmenté, c’est aussi, entre autres, avec la fermeture de Mühleberg et les risques de pénurie qui y sont liés. Bref, Mesdames et Messieurs, si vous voulez vraiment que nous soyons pragmatiques, il faut vraiment tenir compte aussi de ce lot de contradictions dans lequel la gauche rose-verte de cet hémicycle ne cesse de s’empêtrer.

QM
Quentin Di Meo LR 24 janvier 2023 PV, p. 1754 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous profitons d’évoquer cet élément-là puis les suivants. Nous en avons profité, pendant ces quelques minutes, pour faire aussi notre interruption de séance, comme cela, on arrivera peut-être à boucler ce dossier ce soir, et afin de simplifier aussi les débats. Donc, comme cela a été fait en commission, le groupe libéral-radical acceptera les deux prochains amendements sur les deux éléments qui seront mentionnés tout à l’heure ; par contre, la loi sera refusée par notre groupe, en tout cas par une majorité de notre groupe, par rapport au « 2040 ». Finalement, sur le décret final, le groupe sera partagé : une majorité du groupe libéral-radical le refusera et une minorité l’acceptera.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 24 janvier 2023 PV, p. 1754 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste pour préciser que nous pouvons accepter cet amendement parce que ce sont exactement nos intentions dès le départ. Que l’on soit clair : il n’y avait pas d’intention de faire de la compensation extraterritoriale dans l’objectif des 90%, bien au contraire. Vous avez vu que nous n’avons pas été suffisamment pris au sérieux, disons-le ainsi. Nous le redisons aujourd’hui : vous pouvez voter cela ou pas, cela ne changera rien. De toute façon, nous n’avons pas l’intention de faire de la compensation extraterritoriale dans nos objectifs cantonaux, la loi est prévue ainsi.

JG
Julien Gressot VertPOP 24 janvier 2023 PV, p. 1755 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au regard de la méthode choisie pour le plan climat, donc l’approche territoriale, il est apparu à la commission illogique de ne pas considérer la part des émissions liées à la raffinerie et à la cimenterie. Et, suite à des discussions et dans un esprit de consensus, il a été proposé de ne considérer que la part proportionnelle à la population neuchâteloise dans ce domaine-là, sous réserve de la mise en place au niveau fédéral d’un système péréquatif sur les émissions de gaz à effet de serre pour prendre en compte tous les autres domaines qui pourraient l’être au niveau fédéral.

JG
Julien Gressot VertPOP 24 janvier 2023 PV, p. 1757 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission, après l’examen du projet de décret, a proposé dans son amendement l’augmentation du montant pour le Programme Bâtiments, mais surtout la mise en place des conditions-cadres pour l’élaboration du second plan climat, avec un montant de 1,8 million pour ce faire, estimant donc qu’il fallait encadrer la manière de mettre en place le second plan climat. Sont particulièrement visés par cet amendement : la mise en place de réflexions d’étude sur la formation des métiers de la transition et pour une reconversion professionnelle ; des mécanismes pour atténuer les conséquences sociales du changement climatique ; un renforcement de la portée du plan climat dans différents domaines, notamment celui du numérique. C’est donc un amendement unique que la commission à l’unanimité vous propose de voter.