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Objet parlementaire

14.011

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Transcription des débats

FF
Fabien Fivaz PVS 27 mai 2014 PV, p. 16 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission des finances a logiquement choisi de traiter le programme de législature et son plan financier sous le seul angle financier. Elle n’a donc pas abordé les questions de politique générale, mais uniquement les éléments qui ont des incidences sur les futurs budgets et comptes, et surtout sur la manière dont le Conseil d’État entend atteindre les objectifs financiers qu’il s’est fixés pour la fin de la législature. Il faut comprendre le plan financier comme un tableau de bord, comme une feuille de route. En ce sens, il comprend des impondérables de charges qui découlent de l’évolution plus ou moins prévisible de la société neuchâteloise à moyen terme, si rien n’est mis en œuvre pour les contenir. Il y a des choix et des économies nécessaires qui, pour la plupart, permettront de contenir l’augmentation de ces impondérables, et finalement, il y a des ambitions. Sur ces trois points, la commission a globalement salué une vision cohérente. Les ambitions sont limitées – trop limitées pour certains – mais elles correspondent globalement aux moyens à disposition et elles sont réalisables. À noter que le plan financier ne prend pas en compte les éléments conjoncturels qui, de l’avis du Conseil d’État – mais de la majorité de la commission aussi –, sont impossibles à prévoir. L’objectif est d’avoir un cadre financier qui permette, dans la mesure du possible, de passer des creux de vague, par exemple à travers la nouvelle loi sur les finances que nous traiterons demain. Il reste un important élément, à la fois impondérables, à la fois choix et économies, et c’est un choix ambitieux. Il manque aujourd’hui 95 millions de francs pour équilibrer, à terme, charges et revenus ; cet élément a été au cœur des discussions de la commission. Ces prochaines années, au-delà des grands projets et des grandes économies, il restera, comme ces dix dernières années, 30 millions de francs environ à trouver chaque début d’année pour boucler le budget en fin d’année. Le Conseil d’État a estimé en commission que c’était parfaitement faisable, sans dire encore véritablement la manière dont il entend réussir. Nous avons en tête les mots du président du Conseil d’État qui indiquait à la commission que 30 millions de francs d’économies à faire, et seulement 30 millions au début d’année, ce n’est que du bonheur.

DD
Damien Humbert-Droz LR 27 mai 2014 PV, p. 16 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C'est avec intérêt que le groupe libéral-radical a accueilli – enfin, dira-t-on – le programme de législature du gouvernement. C’est avec intérêt, parce qu'effectivement, derrière ce programme se cachent véritablement les intentions politiques d'une majorité gouvernementale qui a changé et la vision d'avenir que nous pouvons avoir de notre canton. L'intérêt a finalement cédé quelque part à un certain désarroi, puisque rien de nouveau ne tombe sous le soleil, même si, effectivement – cela a été relevé par le rapporteur de la commission –, l’état de notre canton est ce qu'il est ; nous ne pouvons simplement pas le réinventer avec quelques coups de crayon. C'est donc finalement la réalité des choses, malheureusement implacable, dont nous avons pris connaissance et dont nous saluons la véracité des éléments relevés par le Conseil d’État. Il est vrai que derrière les cinq axes stratégiques qui ont été relevés par le gouvernement, qui sont à la fois pertinents dans la belle formulation qui leur a été donnée, nous retrouvons notre canton tel qu'il est au printemps 2014. Création et innovation : au début du mois, nous inaugurions ensemble Microcity, tel un fruit mûr, c'est vrai, puisque c'est aussi le fruit des décisions judicieuses que notre parlement a pu prendre par le passé. Production et circulation des richesses : produire ne sert plus à rien, il faut encore que cela profite à notre produit intérieur, aux autres intervenants de la chaîne de création de valeurs, et à ce titre-là, effectivement, les déclarations qui sont faites sont judicieuses et sont porteuses de projets d'avenir. Attractivité territoriale : répéter simplement qu'entre lac et montagnes, nous sommes le plus beau des cantons ne suffit plus, nous en sommes tous conscients. Plusieurs cantons ont un lac, plusieurs cantons ont des montagnes bien plus hautes que la Vue-des-Alpes, il est vrai. Alors, attractivité territoriale d'accord, mais osons effectivement poser un regard objectif sur notre canton et ses 170.000 habitants. Rayonnement : il est vrai, nous devons peut-être aujourd'hui – comme cela se dit dans certains milieux – faire preuve d'un esprit de corps qui a certainement manqué. C'est peut-être une expression qui n'est pas chère à la majorité gouvernementale, mais l'esprit de corps neuchâtelois, qui a peut-être manqué ces dernières années, doit retrouver de sa vigueur pour que nous affirmions avec fierté – et pas seulement une fois de temps à autre à la tribune du Grand Conseil – que notre canton a des valeurs, que notre canton a des atouts et que ses habitants en sont fiers. Approche nouvelle de l’État, enfin : l’État ne peut pas être réinventé. Ce matin, dans cette même salle, les commissions des finances (COFI) et de gestion (COGES) se retrouvaient pour faire part de l'avancement d'un projet qui tient à cœur à la plupart des députés : le redimensionnement de l’État, sa refonte, sa réforme financière quelque part aussi. Cette approche nouvelle, nous la partageons, nous devons la partager. Donc, sur les cinq axes que le Conseil d’État a mis en avant dans son programme de législature, le groupe libéral-radical peut sans autre entrer en matière et même remercier le gouvernement pour la vision objective telle qu'il l'a présentée dans son document. La deuxième partie – et c'est là, peut-être, notre rôle de membre de la commission des finances qui va prendre le dessus quelques minutes, vous nous en excuserez –, c'est celle de la partie financière de ce programme de législature. Derrière trois thèmes – les impondérables, les ambitions politiques et les choix ou économies nécessaires –, nous nous retrouvons dans le vif du sujet, pour ne pas dire dans le cœur du problème, face à cette logique implacable. Nous relèverons, avec, c'est vrai, une certaine circonspection, l'évolution voulue des charges et des produits. 0,5%, ce n'est pas grand-chose, c'est peut-être peu en termes de charges, cela pourra être peut-être ambitieux en termes de produits. Cette similitude de l'évolution des charges et des produits, qui, il est vrai, est nécessaire pour que le différentiel n'augmente pas et ne péjore nos finances cantonales, nous semble être un pari ambitieux. Comment, au travers de quelques chiffres résumés sur deux pages, peut-on affirmer que les charges, que nous savons exponentielles aujourd'hui, ne dépasseront pas les 0,5% ? Nous saluons donc ici, avec vigueur, la volonté du Conseil d’État, par exemple en matière d'aide sociale dont nous avons beaucoup discuté au mois de décembre de l'année dernière et dont la majorité a parfois été accusée de vouloir couper avec trop de vigueur. Nous saluons cette volonté de maintenir une évolution à 0,5%. De même, pour les charges de personnel, peut-être que ne pas permettre l'évolution du nombre d'emplois à plein temps n'était pas judicieux ; nous pourrions l'admettre, même si nous ne le reconnaissons pas. La vision du Conseil d’État de contenir de manière ferme une évolution qui impliquera – et là, nous croyons qu'il ne faut pas se voiler la face – des coupes non négligeables dans le statut de la fonction publique, dans l'évolution salariale que connaît aujourd'hui le statut de la fonction publique, ces impondérables, tels qu'ils sont mentionnés dans le programme de législature, nous paraissent ambitieux, même s'ils représentent, il est vrai, une partie minime de l'effort global qui est demandé. Les ambitions politiques – nous n'en tiendrons pas rigueur au Conseil d’État –, 12,2 millions de francs, cela peut paraître trop peu pour un nouvel exécutif avec les yeux qui brillent encore une année après son élection ; peut-être qu'il y a quelques mois, ils brillaient encore plus. 12,2 millions de francs pour quelques ambitions, une couleur politique au programme de ce canton, eh bien, nous l'acceptons, nous attendons de voir. Les choix nécessaires aussi, et là, s'il y a quelques mois pour ne pas dire quelques semaines, nous nous écharpions sur une fameuse motion qui demandait à l’État des coupes conséquentes de l'ordre de 160 millions de francs, si nous prenons le global ou l'image que nous donne le Conseil d’État aujourd’hui, c'est une centaine de millions de francs, puisque nous reviendrons après sur un chiffre de 95 millions de francs, plus ce que nous venons de citer, c’est, à savoir, une bonne centaine de millions. Nous ne sommes finalement pas si loin de ce qu'une majorité ici, qui a été beaucoup critiquée et décriée pour le cap politique qu'elle voulait donner. Programme d'améliorations additionnelles : finalement, une ligne dans un fort beau document, bien écrit et bien mis en page avec de magnifiques illustrations, cette ligne qui va finalement laisser un petit goût d'amertume à ce beau programme, mais vous dire ici que le groupe libéral-radical, plutôt que de refuser – comme certaines majorités l'avaient fait par le passé – ou pour certains de s'abstenir sur un programme qui est véritablement celui du gouvernement, est prêt à faire vivre cet esprit de corps neuchâtelois qui a peut-être parfois manqué. Il est prêt à mettre les mains dans le cambouis, dans les différentes commissions, avec le gouvernement, pour prendre des décisions qui seront dures, qui seront dures pour une large frange de la commission, mais le groupe libéral-radical s'associera à une vision qui est celle du gouvernement mais qui doit, dorénavant, devenir celle de l'entier des politiques neuchâtelois. Le groupe libéral-radical, dans sa grande majorité, acceptera donc le programme de législature. Ceux qui s'abstiendront – malgré ce petit goût d'inachevé sur une ligne de « que » 95 millions de francs, c'est vrai – seront aussi au travail dans les différentes commissions, mais finalement, le plan financier ne doit pas ternir l'entier du travail qui a été réalisé. Dans la large consultation qui a prévalu dans l'élaboration de ce document, le fossé que nous pourrions considérer entre programme politique et plan financier, Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe libéral-radical est prêt à se mettre au travail avec le gouvernement, pas simplement sur papier glacé avec les belles intentions, mais véritablement dans les faits et les choix que notre canton devra prendre. Notre canton a besoin de mettre en place, dès à présent, ce programme de législature qui est celui d'une majorité que le peuple a élue. Le groupe libéral-radical ne jouera pas et ne fera pas de l'obstruction, il s'associera au gros travail que notre parlement, que notre canton doit mettre en place.

FK
François Konrad PVS 27 mai 2014 PV, p. 18 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À l’instar du marcheur qui part pour une longue randonnée, un sac à dos bien rempli, le Conseil d’État s’engage avec confiance et détermination et nous indique la direction qu’il compte prendre. Au vu du chemin à parcourir et des objectifs à atteindre, force est de constater que le sac à dos qu’il emporte est effectivement pesant. Le Conseil d’État, comme marcheur, dit sa volonté et sa vision positive des choses qui lui permettront d’atteindre le but recherché. Il tente toujours de garder le sourire lorsque la majorité de notre hémicycle charge le contenu de son sac avec le lourd caillou représenté par les économies structurelles qui lui sont demandées, soit 160 millions de francs de plus à trouver. À ce propos, notre groupe désire savoir si le Conseil d’État a déjà déterminé les domaines dans lesquels il devra entreprendre des coupes budgétaires imposées par la majorité de droite de notre Grand Conseil. Nous serions tenté de soutenir les efforts entrepris – et surtout ceux encore à entreprendre –, mais c’est avec un regard plutôt critique que le groupe PopVertsSol analyse les options qui sont prises. Il y a bien sûr des propositions avec lesquelles nous sommes en accord, en particulier celles qui tendent à améliorer l’offre dans le cadre de l’accueil parascolaire, ainsi que celles qui vont dans le sens d’accroître les efforts entrepris pour une meilleure réinsertion des personnes sans emploi, ou encore le fait de vouloir œuvrer pour la cohésion cantonale. De même, en ce qui concerne la lutte contre les abus, il est intéressant de voir que la suppression du secret bancaire devrait nous permettre de récupérer une dizaine de millions de revenus fiscaux non déclarés. Toutefois, deux mesures dites phares sont accueillies avec scepticisme dans nos rangs. Il s’agit de la réduction du nombre de députés ainsi que la suppression des districts avec, à la clé, une seule circonscription électorale. Ces deux mesures nous paraissent faire écran de fumée en regard des enjeux qui attendent notre canton. Avant de prendre de telles mesures, il faut mener des réflexions approfondies afin d’éviter que les régions périphériques ou des opinions minoritaires ne soient plus représentées. La première de ces deux mesures a clairement pour corollaire la disparition du législatif cantonal des plus petites formations politiques, avec le constat que seuls seraient représentés les grands partis. Cet état de fait représente pour nous une limitation des outils démocratiques et une baisse de la représentativité, ce à quoi nous nous opposons très clairement. À ce propos toujours, nous remarquons que le nombre de 115 députés n’est pas tombé du ciel et qu’à une époque donnée, il y avait très précisément 1 député pour 1'000 habitants. Pour ce qui est de n’avoir qu’une seule circonscription électorale, force est de constater que, là aussi, il y a le risque de voir des régions périphériques moins bien représentées dans notre hémicycle. Les membres de notre groupe ont également été surpris de ne pas voir mentionner les questions environnementales, en particulier en ce qui concerne la volonté d’aller vers une société à 2'000 watts. Plus rien n’est dit sur le développement durable ou l’Agenda 21 alors que, selon la loi, l’Agenda 21 accompagne le programme de législature du Conseil d’État. De plus, il manque un projet de mobilité avec une vision concrète à moyen et long termes. Dans le domaine des fusions de communes, il nous semble ne pas y avoir d’urgence et qu’il faut, dans ce cas, éviter de faire le forcing. Concernant le mécanisme de progression salariale, la vision de notre groupe n’est pas aussi sombre que celle donnée par le Conseil d’État. En effet, si nous tenons compte du chiffre avancé par la commission paritaire, nous nous trouvons plus près de 1%. Ce chiffre pourrait même être revu à la baisse, à 0,9% pour HNe, voire 0,7% pour les institutions paraétatiques, en tenant compte de la décision de Tribunal fédéral. Même si l’encouragement à la formation professionnelle duale doit être maintenu en l’état, nous sommes opposé à d’éventuelles fermetures d’écoles offrant des formations à plein temps. Nous déplorons que le développement pour la formation duale semble être motivé principalement par des objectifs d’économie, plus que par des raisons de formation. Concernant les économies structurelles, nous nous attendons à des décisions lourdes de conséquences pour la population, telles que, par exemple, la fermeture de centres de traitement et de réadaptation. Au vu des éléments que nous venons de mentionner, la majorité du groupe PopVertsSol ne pourra pas apporter son soutien au programme de législature du Conseil d’État.

WW
Walter Willener UDC 27 mai 2014 PV, p. 19 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’habitude veut qu’il y ait du bon et du moins bon dans le programme de législature du Conseil d’État. Cette fois, cette habitude est presque tombée puisqu’il y a, à notre avis, plus de bon que de moins bon. Globalement, le groupe UDC délivre un constat positif sur ce programme. Contrairement à ce qui s’est passé il y a quatre ans – où le Conseil d’État nous avait présenté un catalogue détaillé mais très hétéroclite de mesures –, nous avons cette fois un programme concis, plutôt générique, avec trois principaux défis à relever et cinq axes stratégiques. Au niveau des défis, la restauration de la confiance mais aussi une nouvelle dynamique sont essentielles. Notre canton, malgré des atouts économiques, culturels, touristiques et humains indiscutables et incontestables, reste malheureusement empêtré dans des contradictions qu’il faudrait lever. Ainsi, c’est réjouissant : le nombre de places de travail progresse de manière satisfaisante, mais le nombre de sans-emplois ne diminue pas. Malgré de bonnes infrastructures ou de bonnes structures pour la réinsertion professionnelle et des moyens importants qui sont consentis pour cela, toujours davantage de personnes font appel à l’aide sociale. Les recettes notamment fiscales augmentent fortement, mais elles sont tout aussi vite annulées par des charges difficilement maîtrisables. Tous les quatre ans, le programme de législature veut faire changer des choses. Pour cela, on identifie les forces, les faiblesses et les menaces. Le Conseil d’État, en page 8, le fait de manière assez intéressante et, dirions-nous, sans tabou. Finie cette fameuse méthode Coué qui consistait à nous faire croire – mais nous n’étions pas dupes – que tout allait bien dans ce canton et que l’on allait encore faire mieux. À partir de ce constat assez réaliste, le salut pour le canton passe par un changement d’état d’esprit à tous les niveaux. Ce matin, nous entendions dans cette salle les responsables de la réorganisation de la réforme de l’État insister sur un terme : changement de culture. Changement de culture, c’est aussi changement dans l’état d’esprit. Dans ce programme de législature, nous percevons un esprit nouveau qui se traduit par la détermination du Conseil d’État à faire bouger les choses. Nous souhaitons simplement que cette détermination touche aussi le Grand Conseil et dans ce sens, le groupe UDC prendra acte, avec une certaine satisfaction, de ce programme. Mais il faut surtout que les Neuchâteloises et les Neuchâtelois retrouvent un nouvel esprit, un esprit de gagneur. Il faut arrêter dans ce canton d’en appeler à l’État-providence ; cela ne sert à rien parce que l’État n’a pas d’argent. Cette situation doit inciter chacun et chacune à agir par lui-même, avoir la volonté de s’en sortir par l’action, par l’initiative personnelle. Concernant les cinq axes stratégiques, le groupe UDC partage très largement les orientations du Conseil d’État. La création et l’innovation, la production et la circulation des richesses, l’attractivité territoriale, sont des éléments que nous partageons totalement. En ce qui concerne le rayonnement, nous sommes sceptique sur développer une véritable politique des relations extérieures. Commençons d’abord par être forts chez nous avant de vouloir jouer dans la cour des grands chez nos voisins, qu’ils soient cantons ou pays voisins. Concernant la nouvelle approche de l’État, le groupe UDC est ouvert à la discussion, notamment en ce qui concerne la diminution du nombre de députés, avec un chiffre que nous pouvons estimer à 80 ou 90, et la suppression des districts. Cependant, l’idée d’un seul cercle électoral mérite aussi d’être poursuivie. Sur ce point, nous n’échapperons pas à créer un système qui préserve les justes représentations des élus pour toutes les régions de ce canton, en évitant peut-être d’arriver à un système aussi compliqué que l’a introduit le canton de Berne pour l’élection au Conseil d’État, avec des calculs dans lesquels personne ne se retrouve. Dans ce dernier axe, toujours, nous applaudissons des deux mains le Conseil d’État qui affirme que l’État doit jouer un rôle subsidiaire et que le périmètre de l’intervention de l’État doit être redéfini dans bon nombre de domaines, nous citons. Ces deux éléments se retrouvent, à notre avis, trop peu dans les mesures phares proposées. Le groupe UDC ne manquera pas de revenir par des interventions parlementaires pour que les intentions du Conseil d’État sur le rôle de l’État se concrétisent d’ici la fin de la législature. Permettez-nous ici de citer simplement un seul exemple d’actualité : est-ce vraiment le rôle de l’État de gérer lui-même un office pour la promotion des produits de l’agriculture et de la viticulture neuchâteloises ? Notre réponse est non ! Nous en arrivons aux mesures phares : dans les impondérables, nous estimons que la croissance de la facture sociale ne doit pas être une fatalité. Nous avons, dans ce canton, un large éventail de mesures et d’instruments qui peuvent répondre aux besoins des plus défavorisés de notre société. Pour le groupe UDC, cette mesure doit rejoindre la catégorie des mesures d’économie, ce qu’elle fait d’ailleurs puisqu’elle est également reprise sous ce chapitre. Nous sommes surpris, et vous, vous ne le serez pas, de voir la politique culturelle figurer dans la catégorie des ambitions politiques. En page 8, le Conseil d’État range la culture dans les forces du canton, ce qui est vrai. Pour le groupe UDC, un programme de législature doit certes maintenir les forces que nous avons, mais ne doit pas les encourager. Cette contradiction du Conseil d’État nous dérange et nous le disons. Concernant l’incitation aux fusions de communes, nous sommes également très ouvert à la discussion, mais nous relevons que les fusions faites jusqu’ici ont été clairement encouragées par des moyens financiers importants : plus de 30 millions de francs. Aurons-nous les moyens de maintenir cet encouragement financier à l’avenir ? Nous en doutons. Enfin, toujours au niveau des ambitions politiques, nous estimons que la politique du logement et la politique des relations extérieures ne doivent pas être une priorité. Parmi les choix ou économies nécessaires – c’est le dernier chapitre –, nous avons des doutes sur la réduction du réseau routier cantonal. Nous serions intéressé de savoir quelles routes qui ne répondent pas à un réel besoin pourraient être fermées ; c’est ce qui est mentionné dans le rapport. Nous nous réjouissons de voir que le Conseil d’État prévoit quand même un programme d’améliorations additionnelles, et ce chapitre pour nous est essentiel, même si nous aurions voulu qu’il soit plus concret. Vous l’aurez entendu, nous avons émis des réserves et des critiques sur trois ou quatre mesures mentionnées par le Conseil d’État dans son programme de législature. Pour toutes les autres, que nous renonçons ici à reprendre en détail, le groupe UDC y souscrit totalement ou en grande partie. Nous savons que ces mesures sont reprises plus concrètement dans la feuille de route des différents départements et qu’elles vont encore faire l’objet de discussions et de suivis au sein des commissions des finances et de gestion. Nous souscrivons à cette manière de faire. Le plan financier a suscité quelques remarques, et il est possible qu’un autre représentant de notre groupe donne également une appréciation sur cet aspect-là. En conclusion, le groupe UDC remercie le Conseil d’État pour son programme de législature ; il en partage très largement le contenu et l’esprit, et en prendra acte à l’unanimité.

MD
Martine Docourt S 27 mai 2014 PV, p. 21 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme à chaque législature, la sortie du programme de législature du Conseil d’État est un acte fortement attendu par l’ensemble des députés. Une fois encore, c’est avec un vif intérêt que le groupe socialiste en a fait sa lecture. De manière générale, le groupe socialiste se dit satisfait par la vision exprimée par le Conseil d’État, mais a toutefois des réactions nuancées, en fonction des termes abordés. Les défis décrits dans ce plan de législature sont en adéquation avec ceux qui animent notre groupe. Dans ce sens, nous ne pouvons que saluer la volonté du Conseil d’État de mettre tout en œuvre pour affirmer la cohésion cantonale, élément qui est cher à notre groupe. S’appuyant sur l’état des lieux qu’il fait de la situation de notre canton, le Conseil d’État propose un découpage des tâches en quatre catégories que sont les opportunités, les faiblesses, les menaces et les forces. Mais c’est surtout dans son approche positive de la situation, tranchant avec les constats déprimés du passé, que le Conseil d’État nous invite à donner un nouvel élan à notre canton. Restaurer la confiance et promouvoir une image positive : oui, le Conseil d’État joue et doit jouer un rôle primordial dans l’atteinte de cet objectif. Mais cette responsabilité doit également être portée par l’ensemble de notre parlement ; ce n’est qu’ensemble que nous pourrons y arriver. Si la crédibilité des autorités, par le biais de notre travail, est renforcée, il sera plus aisé de dynamiser notre canton avec les différents acteurs qui le composent. Considérer notre canton comme un territoire unique nous démontre que le Conseil d’État s’appuie sur une idée précise de la politique d’aménagement du territoire qu’il veut mener, mais à ce stade, il nous manque une description des outils nécessaires. Il est clair que le Conseil d’État mentionne à plusieurs reprises la nécessité d’investir dans le réseau de mobilité ou de transports publics efficace pour subvenir aux besoins des habitants de notre canton. Mais de manière concrète, nous avons peu d’éléments concernant ce futur réseau. Le fait qu’actuellement, et connaissant les échéances, il n’y ait pas plus de détails à ce sujet ne dissipe pas nos craintes et nos doutes quant à la réalisation d’un réseau de mobilité efficace dans un futur proche. C’est pourquoi nous resterons attentive afin que ce projet ne soit jamais mis de côté. De plus, le RUN n’a pas été évoqué, pourquoi ? Les mesures classées comme étant des impondérables sont principalement une réponse à l’évolution de notre société. Il est clair que les domaines concernés évoqués ne peuvent pas faire l’économie de l’engagement de moyens, mais notre groupe est convaincu qu’il existe des solutions afin de limiter les coûts à la charge de l’État sans que les prestations soient péjorées. Par exemple, l’augmentation des familles d’accueil permettrait de soulager certaines institutions du canton, tout en garantissant un encadrement adéquat pour les enfants se trouvant dans des situations difficiles. Les ambitions politiques évoquées démontrent un enthousiasme certain de la part du Conseil d’État. Nous nous réjouissons dès lors que la culture en fasse partie car nous estimons que, par la qualité et la diversité de ces acteurs culturels, notre canton a une réelle carte à jouer dans ce domaine. Mais ce n’est pas tout : les ambitions favorisant l’égalité des chances, telles que l’amélioration de structures pré et parascolaires, l’accès à la formation par une amélioration des offres de formation, reçoivent également le soutien du groupe socialiste, ceci bien que certaines modalités devront encore être détaillées, pour les formations duales par exemple. Il est évident qu’il faut encourager un tel système de formation, mais ceci doit se faire en tenant compte de la réalité du terrain, notamment de la demande dans certains secteurs. Le volet de la politique énergétique nous laisse, pour sa part, un peu sur notre faim. En effet, évoquer la réalisation d’une conception directrice de l’énergie comme étant une ambition politique alors que c’est une obligation fixée dans la loi sur l’énergie, nous surprend beaucoup. À l’heure des débats sur le réchauffement climatique, sur la nécessité d’effectuer des économies d’énergie et sur les investissements indispensables pour le développement des énergies renouvelables, nous aurions pu espérer que, par le biais de son plan de législature, le Conseil d’État nous indique les lignes directrices qu’il entend faire valoir pour l’élaboration de la conception directrice de l’énergie. De plus, cela aurait été l’occasion de faire le lien avec les ambitions politiques ayant trait à l’innovation. Neuchâtel est doté depuis peu de Microcity, certes, mais notre canton dispose également de compétences dans le domaine de la géothermie et un pôle reconnu en la matière au travers de sa chaire spécialisée à la faculté des sciences de l’Université. Les Hautes écoles ont également un rôle à jouer dans ce domaine. De plus, des synergies entre domaines de compétences sont possibles et sont à encourager. Concernant les réformes institutionnelles, le groupe socialiste n’a pas encore arrêté de position tranchée ; il se réjouit que le débat ait été lancé sur ce sujet. Une large réflexion doit être menée à ce propos afin de garantir l’objectif fixé de la cohésion cantonale. De telles réformes ne peuvent être bénéfiques que par la décision de toutes et tous. Autre domaine, les finances. Les options pour améliorer les finances sont certes limitées. Concernant toutefois la limitation de l’augmentation annuelle de la masse salariale de 0,5%, bien que nous comprenions la volonté du Conseil d’État de vouloir contrôler la progression des charges, le groupe socialiste aimerait souligner que les moyens décrits pour atteindre un tel but restent vagues. Les moyens et les outils ne sont, à notre sens, pas suffisamment détaillés pour nous déterminer. Il est assuré que quand le Conseil d’État aura réellement entamé cette réforme, notre groupe aura des discussions animées à ce propos. Par ailleurs, concernant les mesures aboutissant à des économies et ayant immanquablement des répercussions sur les communes – au travers de la réduction du réseau routier cantonal ou de la compensation des prestations cantonales aux agriculteurs relevant de la politique fédérale, par exemple –, notre groupe n’y est pas pour le moment opposé. Un dialogue avec les communes doit être entrepris, consolidé ou pérennisé pour permettre l’avancée de ces différents projets. De manière générale, les économies envisagées dans le plan de législature nous paraissent ambitieuses sans être déraisonnables. Toutefois, pour parvenir à un tel objectif, il sera nécessaire d’associer les différents acteurs qui animent et font vivre ce canton. Cette association ne doit pas se limiter aux aspects financiers, mais intégrer également le partage des connaissances diverses. Pour conclure, le groupe socialiste tient à manifester sa satisfaction et à apporter son soutien au programme de législature qui lui est soumis aujourd’hui. En l’état, il souligne néanmoins la persistance de quelques notions encore trop vagues. Néanmoins, et c’est plus important, par le biais de ce rapport, le Conseil d’État consolide un peu plus une certaine crédibilité retrouvée du gouvernement, une crédibilité qui s’appuie notamment sur une volonté de mener à bien des projets d’envergure, tout en s’imprégnant des diversités qui composent notre canton. Bien qu’un tel rapport reste le projet du Conseil d’État, la procédure veut qu’il y ait un vote par le Grand Conseil ; le groupe socialiste alors votera à l’unanimité ce rapport.

RG
Raphaël Grandjean VL 27 mai 2014 PV, p. 22 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les signataires du programme de législature, un programme de législature, votre programme, marquera le canton du sceau de votre gouvernance et mettra en exergue l’intensité de vos signatures personnelles et co-responsables. Avec un tel document, vous paraphez la trace que vous voulez inscrire dans l’histoire du canton. Les signatures ainsi publiées révèlent à la fois le courage et la volonté, mais aussi, peut-être, la crainte et la dérobade. Entre ces deux pôles, nous nous sommes posé la question de savoir où placer le curseur de l’action. Le groupe Vert’Libéral prend note de votre esprit volontaire et déterminé, avec l’espoir que les mesures préconisées ne soient pas que des velléités. Nous saluons avec force votre détermination d’inscrire dans vos actes de gouvernement une dynamique de réussite. Cette dynamique, ce pouvoir à l’action, est urgemment nécessaire. Il nous paraît urgent de nous débarrasser de la pathologie morbide de l’échec pour amorcer une véritable dynamique de réussite. Tout cela, comme nous l’avons revendiqué dès la fondation de notre parti, va impliquer une vue panoramique, une vue au-dessus de nos positions partisanes pour redécouvrir un territoire de femmes et d’hommes fiers d’y habiter. Ainsi, la circonscription électorale unique, alliée à une politique des transports ambitieuse, devrait faire renaître le sentiment d’appartenance à une seule entité. Merci donc de développer des voies de communication qui rapprocheront et relieront les pôles. Ce renforcement des réseaux va permettre à la fois de défragmenter la géographie, certes, mais surtout de défragmenter les mentalités. Vous nous proposez de participer à la création d’un puzzle qui redonne des couleurs à notre canton ; avec le sourire, nous y voyons une sorte de parallèle avec notre campagne, surtout lorsque vous recommandez la stimulation de la prise de responsabilité et la libération des énergies créatrices. Cela décrit très bien notre volonté de Vert’Libéral. Fermement, nous insistons sur la volonté d’aligner la gouvernance politique avec le dynamisme et l’innovation de nos entreprises. De manière résolue, l’État et les institutions doivent créer toutes les conditions favorables pour maintenir et développer fortement le tissu industriel, et surtout, ses emplois. En étant deuxième dans les volumes d’exportation après Bâle, Neuchâtel créera un avenir possible pour celles et ceux qui, un jour, bénéficieront de nos choix d’aujourd’hui. Si la France a laissé « foutre le camp » ses industries, notre canton doit faire le pari inverse en étant un haut lieu de l’innovation, de la production et de l’exportation de produits à haute valeur ajoutée. Neuchâtel doit instaurer un professionnalisme et une qualité de vie qui susciteront une intelligence industrielle créatrice de long terme, de durabilité, de responsabilité sociétale, pour les générations à venir. Donc, globalement, nous nous reconnaissons dans l’exposé d’un tel programme : convergences, partenariats et consensus sont au rendez-vous. Nous saluons la bonne compréhension des mécanismes qui régissent une économie intégrée à un territoire donné. Nous sommes heureux que la volonté des Vert’Libéraux de transcender les visions petitement partisanes ait été prise en compte. Nous sommes satisfait que notre incitation à une fierté globale, à long terme, ait été reprise dans votre programme. Ces fleurs printanières n’excluent cependant pas de remuer l’humus de la réalité. En effet, des questions subsistent : le tableau qui décrit, sur une page, les opportunités et les forces vers le haut de la page et les menaces et les faiblesses vers le bas, à l’envers, est révélateur d’un enjeu majeur que vous n’avez pas privilégié. Il y a peu de mesures concrètes qui font réellement face aux menaces et aux faiblesses. Vous constatez parfois trop et vous rassurez aussi un peu trop. Des plans plus concrets devront être établis et la liturgie lancinante de la fixation des budgets ne pourra pas se substituer à la déclinaison concrète des mesures et des décisions à prendre. Tabler sur une croissance économique nous semble hasardeux alors que les cycles conjoncturels nous annoncent une inévitable correction. Tabler sur une croissance de 1% par an de la population devrait nous obliger à prévoir les conséquences sur nos investissements et nos infrastructures. Là aussi, quelle serait la typologie des nouveaux arrivants ? Il nous paraît important et urgent d’encourager la venue d’une main-d’œuvre qualifiée et travailleuse qui changera le pourcentage de la population au bénéfice de l’aide sociale et dont l’État a naturellement la responsabilité. Vous relevez que le défi énergétique est un enjeu majeur et vous précisez qu’une production basée sur des énergies renouvelables et une diminution de la consommation sont nécessaires. Ceci relève du constat. Nous vous incitons sur ce sujet à créer une réelle transversalité entre vos départements. Nous invitons le Département de l’économie à favoriser les entreprises au bénéfice d’un savoir-faire technologique en lien avec la domotique et les économies d’énergie. C’est aussi un bon moyen de favoriser la diversité de notre tissu industriel. Est venu le temps de sortir de sa zone de confort, d’oser agir pour réussir et non plus d’agir pour agir. Notre canton continuera de piétiner si nous nous laissons nous entraver dans un conservatisme souvent trop rassurant. Si nous voulons d’autres résultats, il nous faut agir avec d’autres comportements. En ce sens, la redéfinition du périmètre d’intervention de l’État et les Guichets uniques seront la clé. Peut-être pourriez-vous finalement vous inspirer du principe de subsidiarité d’Aristote. De mémoire, ce que l’homme ne peut pas faire tout seul, la famille le fait. Ce que la famille ne peut pas faire toute seule, la communauté le fait. Ce que la communauté ne peut pas faire toute seule, c’est la cité qui le fait. Et enfin, ce que la cité ne peut pas faire toute seule, c’est le prince qui le fait. Oui, il vous faut peut-être laisser le pouvoir de décision à celles et ceux qui sont les plus proches de la réalité. Les impondérables ne peuvent pas entraîner une absence de responsabilité. À la lecture du plan financier, on se demande, lorsque l’on regarde le dessin de l’arc-en-ciel, si celui-ci nous indique où se trouve le trésor nécessaire à de telles ambitions. Au poids des charges, s’oppose le poids du courage de les affronter, de les confronter. Les employées et les employés de l’État sont appelés à travailler avec le crayon bleu de la créativité pour faire mieux et autrement et, avec le crayon rouge, des coûts à biffer. Nous recommandons également de récompenser de manière créative le personnel le plus méritant de l’État. Nous recommandons enfin à nos conseillers d’État d’être moins en représentation publique et d’être davantage en gestion des affaires de la République. Ce projet de reconstruction, comme un projet d’entreprise, suppose, comme conditions de réussite : premièrement, une équipe dirigeante unie ; deuxièmement, une fédération claire des ressources ; troisièmement, des difficultés non sous-estimées. Avec ces trois conditions, nous sommes prêt à vous signer notre soutien à votre programme. Ce soutien vous est donné dans l’intérêt du canton dans son ensemble. Ce soutien vous est donné parce que nous voulons participer fortement à sa reconstruction. Osez être, soyez extraordinaires !

LF
Lucas Fatton UDC 27 mai 2014 PV, p. 23 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous interrogeons, est-ce un simple oubli ou une conception différente des priorités cantonales ? Bien que nous puissions sans souci prendre acte de ce programme de législature, nous aimerions vous faire part d’une immense inquiétude, surtout pour la population neuchâteloise et son intégrité. En effet, la principale problématique concernant notre canton a été totalement ignorée par le Conseil d’État dans ce programme. Nous trouvons cela très grave. Nous voulons bien évidemment parler de la sécurité ou plutôt de l’insécurité. En ne se préoccupant pas de la sécurité des résidents et indirectement de leur bien-être, le gouvernement a vraiment eu le don de nous irriter. Pour commencer, dans le chapitre État des lieux, le Conseil d’État aurait dû parler des nombreux problèmes d’insécurité, notamment sous la rubrique Menaces. Par exemple, les cambriolages se produisent désormais régulièrement, à savoir plusieurs fois par jour, à quelques kilomètres de la frontière – comme par hasard –, à proximité des centres pour requérants d’asile – comme par hasard –, et ce qui est dramatique, c’est que les cambrioleurs peuvent souvent exercer leur passe-temps favori sans être inquiétés. Ensuite, les infractions au code pénal, et surtout les cas de violence, augmentent année après année. Oui, certains nous diront que les statistiques cantonales disent exactement le contraire, mais il est important de rappeler que la police est en sous-effectif et il est normal qu’elle ne peut plus systématiquement ni intervenir, ni sanctionner les criminels et les délinquants. Ces cas sont donc exclus des chiffres. Personnellement, en matière de criminalité, nous ne faisons pas confiance aux chiffres mais plutôt à la réalité du terrain. Cette réalité du terrain nous fait savoir que les trafiquants de drogue ont marqué leur territoire et ne jugent même plus utile d’être discrets. Ils interpellent n’importe quel passant à n’importe quel moment. Nous invitons d’ailleurs le Conseil d’État à se balader dans certains quartiers de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel pour y constater les faits. En outre, de nombreux Neuchâtelois n’osent même plus sortir le soir, craignant pour leur intégrité physique. Nous n’avons en tout cas pas beaucoup vu de personnes âgées ou de familles se promener dans les villes au-delà de minuit. Pire, nous sommes arrivés à un point où nos forces de l’ordre doivent même fuir les bagarres afin de ne pas être blessées. Pour reprendre le slogan de la campagne de notre parti, « Vous trouvez cela normal ? Nous, pas ! » Revenons au programme de législature. Nous avons donc été choqué de constater que la sécurité n’était pas, aux yeux du Conseil d’État, le principal défi. Il est normal que lorsque nous refusons de voir ou d’admettre un problème majeur concernant notre si joli canton, nous n’avons pas proposé de mesures phares pour y remédier. Certes, dans ce programme, il est mentionné deux points au sujet de la sécurité : le secteur pénitentiaire et la constitution d’une force de police unique. Nous trouvons effectivement bien d’en parler un minimum. Seulement, il faut savoir que pour le citoyen qui a malencontreusement oublié ses feux de croisement, le fait que le policier qui lui a mis l’amende fasse partie de la police cantonale et non locale, excusez-nous, mais ce citoyen, ça lui fait « une belle jambe ». Concernant les prisons, tant et aussi longtemps que les détenus auront une cellule confortable, la télévision, Internet, des menus à choix et des peines aussi légères, il n’y aura rien qui fera réfléchir les délinquants et les criminels puisque la case prison n’est pas aussi contraignante qu’elle devrait l’être. En résumé, nous soutiendrons ce programme de législature, même s’il manque la thématique la plus incontournable du canton. Malgré cette lacune, nous faisons confiance au Conseil d’État et nous sommes convaincu qu’il va mettre en place des solutions concrètes à cette insécurité cantonale qui fait encore et toujours beaucoup trop de victimes.

LK
Laurent Kurth Présidence CE 27 mai 2014 PV, p. 24 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci de l’attention avec laquelle vous avez lu, parcouru ce programme de législature, visiblement aussi de l’intensité avec laquelle vous en avez débattu dans les groupes et, de façon générale, de l’accueil que vous lui réservez. Le Conseil d’État attachait, vous l’avez compris, une importance relativement grande à cet exercice du programme de législature, considérant que c’était un acte qui devait donner des directions à cette législature, nous y reviendrons. Il est évidemment sensible, pour tout dire touché, par l’accueil favorable que vous réservez à ce programme. Nous prendrons la parole sur les questions générales que nous souhaitons développer à l’occasion du débat de ce programme ; nos collègues complèteront au besoin sur les quelques domaines sur lesquels vous avez souhaité peut-être entrer davantage dans le détail des mesures à proprement parler, évoquées ou développées dans ce programme. Nous aimerions remercier aussi, au nom du gouvernement, le bureau du Grand Conseil et les commissions qui ont permis qu’un débat aussi large que possible puisse se tenir ici, après un travail en commission mais en évitant l’exercice d’une synthèse réductrice et avec le souci de partager les objectifs de ce programme avec vous toutes et tous, à 115, qui portez, avec le gouvernement, la responsabilité de l’avenir de notre canton. Qu’a souhaité faire ou initier le Conseil d’État avec cette démarche du programme de législature dans le sens de l’esprit affiché, affirmé par notre Constitution ? Une démarche d’un an : certains ont dit, enfin !, en commentant ce délai. Une démarche d’un an, c’est vrai, pour le gouvernement, et c’était un temps nécessaire pour écouter, pour entendre, pour dialoguer avec de très nombreux partenaires, un temps nécessaire aussi pour synthétiser en notre sein. Il nous faut rappeler ici que notre collège – vous le savez tous, mais des rappels ont du sens –, aujourd’hui uni, n’est pas l’émanation d’une seule liste électorale, il y a une année, qui portait à l’origine un seul programme. Le temps du dialogue, de l’échange, de la consolidation d’une vision commune a donc aussi été indispensable à cette cohésion, à la confiance réciproque et à l’autonomie ensuite de chacun dans la conduite de son département, convaincu qu’il est de porter le programme d’un gouvernement dans son action quotidienne. Cet exercice qui nous permet d’affirmer que le programme de législature est à la fois un acte de gouvernement et une synthèse des aspirations entendues dans notre canton auprès de tous les partenaires rencontrés durant cette première année. Avec cette démarche, le gouvernement a aussi souhaité dépasser le simple programme de travail gouvernemental ou la feuille de route financière. Évidemment, ces dimensions sont importantes – nous y travaillons aussi –, mais le programme de législature a, pour nous, une autre portée. Nous avions envie de dire aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois que nous voulons mettre notre canton en mouvement. Nous avons souhaité leur proposer un cap, une direction claire, un cap inspiré de la volonté de voir Neuchâtel capable de se repenser, jouer un rôle actif, un rôle utile à notre pays. Nous souhaitons insister aussi sur notre volonté d’emprunter une voie qui rassemble, qui entretient la confiance, qui suscite les enthousiasmes, une voie aussi sur laquelle chacun puisse s’engager, apporter sa contribution. Nous disons chacun, notre collègue ajoutera évidemment chacune et chacun, vous l’aurez compris. C’est un programme qui traduit aussi, par conséquent, la volonté de travailler ensemble, non seulement au sein du gouvernement, mais en concertation, en partenariat véritable, avec toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans les lignes tracées par ce programme de législature, et au premier chef, évidemment, le Grand Conseil. Ces lignes tracées ne peuvent partir que de la réalité d’aujourd’hui, c’est l’autre conviction de ce gouvernement. Il fallait donc un regard sans fard, sans prisme, sur la situation actuelle du canton de Neuchâtel, un regard qui ne nie pas les difficultés et les défis d’un canton qui s’est en partie marginalisé, c’est vrai, politiquement, géographiquement aussi avec le retard pris notamment dans les voies de communication. Des difficultés et des défis d’un canton qui ne dispose pas encore d’une assise financière solide, qui voit une partie de sa population affaiblie par, ici le divorce, là la précarité, d’un canton qui ne jouit pas encore d’une attractivité fiscale hors norme. Mais c’est un canton qui dispose d’atouts indéniables et de qualités remarquables. C’est un véritable terreau de créativité et d’innovation, et cela non plus, ce n’est pas mettre du fard sur la réalité. C’est un canton urbain, proche de plusieurs grands centres, plus grands que ses propres centres urbains, mais urbain néanmoins en son sein, et pourtant dont les espaces naturels, riches et préservés sont, eux aussi, proches et accessibles, offrant les conditions d’une qualité de vie, elle aussi, remarquable. C’est un canton encore dont la volonté de se réformer est réelle, qui a déjà porté ses fruits, et qui est toujours intacte, notamment au sein du gouvernement – nous pensons ici aux fusions de communes, à la réforme de la fiscalité, et nous pourrions en citer beaucoup d’autres. C’est sur ces atouts que nous vous proposons de miser pour restaurer la confiance, pour voir Neuchâtel rayonner et pour faire de notre canton ce territoire unique, uni, actif et ouvert auquel nous aspirons, un territoire dynamique, capable, nous l’avons dit, de se repenser, un territoire qui ne se considère ni comme un satellite résidentiel des grands centres urbains de ce pays, ni comme un espace clos, refermé sur lui-même. Vous l’avez lu, ce programme – et vous l’avez lu et rappelé – s’appuie sur cinq axes principaux. Le premier : la création et l’innovation. Dans le domaine économique et technique bien sûr et d’abord, où notre vocation est de promouvoir une Suisse qui invente et qui crée l’actualité ; celle de Microcity nous le rappelle, mais la qualité de nos offres de formation doit nous le rappeler également, de même que les stratégies mises en œuvre il y a quelques années des pôles de développement. La créativité et l’innovation se nourrissent aussi de la très riche activité culturelle qu’abrite notre canton et de son ouverture qui en fait un carrefour d’idées stimulant. Globalement, sur ce premier axe de la création et de l’innovation, nous souhaitons que Neuchâtel devienne le lieu où peuvent éclore et s’y concrétiser des idées nouvelles. Le deuxième axe, c’est celui de la concrétisation des idées, la production et la circulation des richesses, sans lesquelles un pays ou un canton sont condamnés à dépendre des richesses produites ailleurs, une conception – vous l’avez compris – à l’opposé de la Suisse que nous voulons promouvoir, une Suisse qui s’envisage toujours comme une place industrielle moderne et de premier plan. Être attentif à la production et à la circulation des richesses, c’est aussi, pour nous, pour assurer le développement des entreprises neuchâteloises, leur permettre de créer des emplois, résorber le chômage et faire reculer les faiblesses sociales, ce qui ne peut se concevoir sans une réelle prospérité. Le troisième axe est celui de l’attractivité territoriale, qui fait écho, pour ceux qui ne l’auraient pas repéré, à l’idée du développement durable et de l’Agenda 21 – même s’il n’est pas mentionné en tant que tel –, l’attractivité territoriale parce que nous avons l’ambition de mettre en valeur les qualités de notre territoire et la responsabilité de veiller à continuer de les préserver, au profit notamment d’une population que nous espérons voir croître d'environ 1% par an et donc au profit des générations actuelles et futures. Le quatrième axe est celui du rayonnement, qui traduit avant tout la volonté de voir Neuchâtel sortir de son isolement, oser affirmer ses forces et cultiver son identité propre. Nous aimerions dire ici à ceux qui doutent de la pertinence et de l’opportunité de développer une politique des relations extérieures, pensant que Neuchâtel a mieux à faire que d’aller jouer dans la cour des grands, qu’il a meilleur temps d’être bon chez lui avant – si nous avons bien compris sur ce point –, que pour être bon chez soi, il faut aussi être présent là où notre avenir se décide, et que pour un territoire qui ne se décrète plus comme un territoire clos et refermé sur lui-même, mais comme une partie d’espace plus vaste auquel nous participons, il faut être dans ces espaces plus vastes, là où les décisions se prennent, aller y créer des alliances. Enfin, le cinquième axe : une nouvelle approche de l’État, celle qui doit nous autoriser aussi bien à repenser le fonctionnement de nos institutions pour concrétiser le projet que nous vous proposons avec ce programme de législature – nos institutions aussi bien cantonales que communales –, à revoir nos modes de gestion – cela a été, c’est vrai, le thème de la présentation de ce matin aux deux commissions de gestion et des finances –, mais aussi à fixer des repères dans les relations entre le citoyen et l’État, ou des priorités dans les prestations de l’État, qui ne peuvent pas être infinies mais qui doivent lui permettre de jouer son rôle essentiel avec toute la solidité requise, notamment dans les domaines de la justice, de la sécurité et de la santé, y compris, Monsieur Lucas Fatton, de la sécurité. Enfin, s’il ne se résume pas à un plan comptable ou financier, le programme de législature ne pouvait évidemment pas faire l’impasse sur ces aspects financiers. Dans ce domaine encore, nous avons choisi de mettre en évidence les directions et les tendances plutôt que le détail des rubriques comptables ou le très court terme. Nous avons choisi aussi d’envisager avant tout le contrôle de ces tendances de moyen et de long termes ou la reprise du contrôle de ces tendances et de moyen et de long termes, tendances qui font les équilibres et les déséquilibres structurels. Nous avons choisi, par conséquent, d’identifier les responsabilités qui nous incombent, que nous avons appelées « les impondérables », les dynamiques positives que nous devons initier, « les ambitions », et tout cela pour mieux mettre en évidence les nécessités de priorité que nous avons appelées « les choix ou les nécessaires économies ». Cette démarche permet de mettre en évidence que, contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les ambitions pour notre canton qui sont coûteuses. À l’horizon de six ans, elles sont presque autoporteuses, même si elles nécessitent, il est vrai, un effort d’investissement immédiat. Ce qui coûte en l’occurrence près de 200 millions de francs supplémentaires d’ici six ans, c’est avant tout la responsabilité que doit exercer l’État, même dans sa conception subsidiaire, les charges auxquelles il ne peut pas se soustraire, indépendamment de tout choix politique : assurer la sécurité, la solidarité, la santé, la mobilité et les infrastructures par exemple. Finalement, l’examen des perspectives financières met en évidence que les mesures de choix et de limitations déjà identifiées ne suffiront pas à rétablir l’équilibre des finances et que des efforts devront être encore sollicités de tous, et ils le seront. Pour le gouvernement, deux choses comptent principalement à ce stade et en lien avec cette volonté : d’abord, le maintien d’un climat de dialogue et de concertation, quelle que soit la dureté des temps et des décisions à prendre finalement. Deuxièmement, la nécessité de préserver, avant tout et à tout prix, une dynamique positive de confiance et de prospérité, quelle que soit la sévérité des renoncements auxquels il faudra consentir. Nous y consentirons d’autant mieux que ces renoncements se feront en faveur d’un projet positif pour le canton. Mesdames et Messieurs, il n’y a pas de chemin, il n’y a pas d’issue dans un canton qui serait divisé, il n’y a pas de politique responsable et durable sans prospérité. C’est à cela que nous vous invitons à travailler ensemble, avec confiance et détermination. Nous en venons à quelques-unes des remarques que l’on a entendues dans le débat général. Nous voulons d’abord dire quand même à M. Fabien Fivaz que les 30 millions de francs à économiser qui ne seraient que du bonheur, c’est un peu un raccourci quand même de ce que vous avez entendu en commission. Évidemment que c’était associé au fait que l’on parlait de la situation de l’énoncé des besoins des services au mois de janvier, avec en tout cas une demi-année pour faire le travail et non pas, dans l’absolu, un plaisir supposé morbide du Conseil d’État à prendre plaisir à couper 30 millions de francs ici ou là, en disant encore que cela ne serait que du bonheur. Vous l’avez bien compris, nous le savons, mais cela méritait quand même d’être rappelé. Monsieur Damien Humbert-Droz, nous croyons que nous n’avons pas à faire la démonstration que le Conseil d’État ne renie pas à développer l’esprit de corps. C’est un peu différent avec une touche féminine que dans un corps de garde, soit, mais nous travaillons à cette dimension de l’esprit de corps qui, de notre point de vue, est commandé par les institutions et qui nous rend aussi le plaisir à exercer cette fonction au quotidien, avec la solidarité qui s’est développée de façon agréable au sein de ce gouvernement. Les 0,5% évoqués dans le plan financier qui seraient ambitieux mais développés qu’en quelques pages, nous espérons ne pas trop avoir à faire pour vous convaincre que ce n’est pas le nombre de pages qui permettra de traduire l’ampleur de nos ambitions… Le constat devait être fait, posé, même sur deux pages, pour donner une base de départ claire. Monsieur François Konrad, les domaines dans lesquels nous souhaitons, nous envisageons des économies, nous aurions tendance à vous dire que c'est dans tous les domaines, mais c’est une non-réponse que de dire cela. Le gouvernement a déjà eu l’occasion de dire que sur les prestations auprès des contribuables, de la fonction publique, des institutions et des communes, ce chapitre de la contribution à l’assainissement de la situation financière de l’État a sa solidité à moyen terme, et serait ouvert et débattu. La question d’une seule circonscription qui ne serait qu’un écran de fumée, nous laisserons notre collègue, M. Alain Ribaux, revenir sur ce point. À la question de l’Agenda 21 et du développement durable, nous croyons y avoir répondu tout à l’heure. Vous avez évoqué aussi, vous étiez deux à le faire croyons-nous, la question des fusions de communes en nous demandant quels moyens nous entendions y consentir et quelle urgence il y avait à le faire : nous aimerions, de façon générale et pas seulement pour ce sujet, dire qu’évidemment, au stade du programme de législature, tous les projets qui sont évoqués ne sont pas au stade d’avancement auquel vous les trouvez lorsqu’ils font l’objet d’un rapport détaillé à votre attention pour vote final et mise en œuvre. Sur les fusions de communes, néanmoins, nous sommes convaincu qu’il y a encore des progrès à faire pour renforcer la situation des communes, pour renforcer le rôle qu’elles peuvent jouer dans la mise en œuvre des politiques publiques, en complémentarité avec celles de l’État, et, vous l’avez entendu, dans le dialogue, la concertation, ce qui n’empêche pas de temps en temps quelques champs de tension. Mais encore une fois, cela peut se faire dans un parfait respect. Notre collègue, Mme Monika Maire-Hefti, imaginons-nous, reviendra sur la question de la formation duale qui n’est pas développée que dans un but financier. Elle vous en convaincra encore mieux que le ministre des finances, nous en sommes nous-même convaincu. Sur les relations extérieures, nous croyons avoir répondu à M. Walter Willener, sur les fusions de communes également. Ensuite, un peu comme pour la remarque que nous faisions de manière générale tout à l’heure, nous n’allons pas vous donner la liste aujourd’hui des routes cantonales qui pourraient être abandonnées ou dont on considérerait qu’elles ne répondent pas en tout cas à une vocation cantonale. Nous voulons simplement vous dire que la réflexion qui est la nôtre est d’abord de dire que, dans ce domaine comme dans d’autres, nous avons à faire un examen des priorités, une hiérarchie et, par conséquent, en fonction des moyens ensuite, définir jusqu’où s’étendra le périmètre de l’action de l’État, c’est-à-dire le nombre de kilomètres que nous pouvons entretenir annuellement. Nous devons faire le constat aussi que, parfois, pour accéder à un même village, depuis la même région voisine, il y a deux, trois ou quatre voies différentes qui toutes appartiennent au réseau cantonal et que l’on peut, par conséquent dans une telle situation, se poser légitimement la question des priorités et des moyens engagés pour cette prestation liée à la mobilité. Madame Martine Docourt Ducommun, vous avez soulevé une question liée à la vision territoriale. Là aussi, nous imaginons que c’est M. Yvan Perrin qui reviendra, le cas échéant, sur ces questions. Nous pouvons vous dire simplement que les outils existent dans ce domaine, même si, dans le programme de législature, nous nous sommes appuyé plutôt sur la vision générale que sur le développement de ces outils. Un plan directeur existe aujourd’hui qui définit des options tout à fait compatibles avec le programme de législature, en particulier en matière d’urbanisation vers l’intérieur et de densification. Le projet du RER est l’un des gros projets que nous avons mentionnés dans la rubrique des investissements, et le dialogue est maintenu avec les communes de l’agglomération. Si le RUN n’a pas été évoqué, il a été rencontré. L’Association Réseau urbain neuchâtelois fait partie des institutions que nous avons rencontrées dans le cadre du processus d’élaboration de ce programme de législature. Les propositions qui sont faites pour les directions qui sont envisagées pour ce canton sont très convergentes avec celles qui ont été développées au sein du réseau urbain neuchâtelois. Vous l’avez compris, le gouvernement ne souhaite pas, en reprenant la distinction entre communes urbaines et non urbaines, créer des clivages nouveaux supplémentaires dans ce canton. Il souhaite considérer ce canton comme un seul espace, le concrétiser par toute une série de mesures, et celle de ne pas séparer les communes urbaines des communes moins urbaines est une manière aussi de rappeler aussi cette volonté de ne créer qu’un seul espace. Monsieur Raphaël Grandjean, merci de saluer le courage et la volonté. Vous le tempérez en parlant de crainte et de dérobade. Permettez-nous simplement de traduire ce que vous avez peut-être ressenti de modestie de la part du gouvernement devant l’ampleur de la tâche, qui n’empêche pas le courage, mais qui ramène parfois quand même un peu moins de grandiloquence. Nous sommes d’accord avec vous sur le fait que l’innovation n’est pas réservée aux bâtiments de Microcity, qu’elle peut se traduire aussi dans l’attitude des autorités et des institutions. Nous avons parlé à ce sujet de créativité institutionnelle, culturelle et autres, nous pouvons vous suivre sur ce point sans problème et nous sommes content que vous vous reconnaissiez dans une bonne partie de ce programme de législature, y compris dans le puzzle qui devait l’imager. Enfin, savoir si ce gouvernement cherche trop à rassurer, nous vous laisserons cette appréciation, convaincu néanmoins que nous sommes, de notre côté, que le courage, y compris celui d’entreprendre et d’innover, ne naît pas de la peur, mais au contraire, du sentiment que l’on y va à plusieurs et que l’on est davantage prêt à affronter ces réalités. Sur la sécurité, nous croyons avoir répondu. Le sentiment de sécurité, et nous terminerons là-dessus, se déploie aussi de façon proportionnelle au niveau de confiance qui règne dans une communauté, dans une collectivité, et c’est cette confiance à laquelle nous voulons travailler. Nous vous remercions de votre attention et laissons nos collègues compléter sur les questions qui concernent davantage leur département ou leur responsabilité.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 27 mai 2014 PV, p. 28 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quelques mots sur un thème particulier qui n’est pas passé inaperçu, celui de la fin des districts et de la circonscription unique. Nous étions conscient que ce point serait controversé, mais nous avons pensé qu’il valait la peine de l’amener, dès lors que sa valeur symbolique nous paraît forte. « Un canton, un espace », voilà ce qui a été affirmé par ailleurs. « Un canton, un espace », c’est à l’intérieur et vis-à-vis de l’extérieur, mais pour que ce soit fort vis-à-vis de l’extérieur, un canton doit aussi être uni. Nous avons pensé plus concrètement que celui qui veut être élu ou réélu dans une circonscription unique doit démontrer qu’il se préoccupe de l’intérêt de l’ensemble du canton et qu’il ne doit pas s’inscrire seulement dans son coin de pays, qu’il est élu pour une cause commune et pas pour se perdre dans un climat de rivalité. Concernant la crainte bien sûr que les régions périphériques ne soient plus représentées, nous vous rappellerons quand même à cet égard que le Conseil d’État actuel – élu dans une circonscription unique justement – comporte deux représentants du Val-de- Travers. D’autre part, vous le savez aussi, des mesures sont possibles et ont déjà été inventées dans d’autres régions de notre pays pour une bonne représentation de l’ensemble du territoire. Est-ce que cela est la fin des petits partis ? Nous ne le pensons pas. C’est toute la discussion sur le quorum, sur les apparentements, sur les possibilités d’inscrire différents partis sur une liste unique. Cela étant, la proposition de circonscription unique n’est surtout pas un dictat du Conseil d’État ; c’est un thème de discussion. Le Conseil d’État va affiner sa proposition et suscitera un large débat sur les modalités, mais aussi, bien sûr, sur le principe même de ce qui est proposé. Le Conseil d’État ne veut pas foncer tout seul, ne veut pas heurter inutilement les susceptibilités. Il avancera sur ce point, comme sur d’autres, dans la concertation.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 27 mai 2014 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Deux mots sur la formation professionnelle duale. Si la volonté du Conseil d’État est précisément de diminuer la formation professionnelle duale en école à plein temps, elle ne se fait pas seulement par choix économique, mais évidemment pour répondre aux besoins du marché du travail, et notamment pour permettre une employabilité beaucoup plus grande pour les jeunes qui sortent d’un apprentissage plutôt que d’une formation professionnelle duale. Évidemment que cette volonté est aussi animée par le besoin des employeurs de ce canton qui ne cessent de nous dire qu’ils souhaitent travailler avec le Conseil d’État pour développer encore des places d’apprentissage, mais sous une forme un peu plus souple. Là aussi, nous travaillons sur un projet de partenariat flexible où nous pourrions, par exemple, offrir des formations où les jeunes font les deux premières années en école à plein temps et la dernière année dans les entreprises, ou une année en école à plein temps et deux années dans les entreprises. C’est vraiment en partenariat avec les employeurs de ce canton que nous travaillons sur ce projet, mais nous travaillons sur ce projet aussi avec les syndicats et les milieux patronaux de manière à pouvoir relever ce défi ensemble. Ce n’est qu’ensemble que nous pouvons le relever, car si nous n’arrivons pas à trouver suffisamment de places d’apprentissage dans le monde des entreprises, évidemment que l’on ne va pas fermer des écoles de formation professionnelle à plein temps, parce que nous ne voulons pas – et le Conseil d’État est tout à fait conscient –, nous ne pouvons pas laisser les jeunes de ce canton dans la rue. C’est cependant précisément avec cette volonté-là que nous voulons encore développer cette notion de formation duale. Aujourd’hui, dans notre canton ou plutôt en Suisse romande, nous voyons bien que nous avons à insuffler encore un état d’esprit où le jeune est fier de pouvoir faire un apprentissage, contrairement à l’autre côté de la Sarine, où 88% des jeunes choisissent une formation duale plutôt qu’une formation en école à plein temps. Chez nous, ce n’est qu’à peine 60% des jeunes qui choisissent cette option. Il y a vraiment un état d’esprit que l’on doit changer dans la culture romande.

PH
Pierre Hainard UDC 27 mai 2014 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons connu pas mal de programmes de législature, c’est la première fois que nous somme enthousiaste et nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé à ce programme de législature. Ceci dit, nous lisons dans ce programme : la situation des finances publiques illustre d’ailleurs les efforts démesurés que le canton consent pour faire supporter, par une population restreinte, l’ensemble des prestations qu’un État moderne se doit d’offrir. Le canton n’a donc pas la masse critique pour être efficient. Le canton promeut la fusion des communes, c’est bien. Pourquoi ne pas promouvoir l’étude d’une fusion avec un ou d’autres cantons pour atteindre cette masse critique ? Cela peut être aussi des fusions partielles, des fusions de prestations mais plus évoluées, plus grandes qu’aujourd’hui, comme celle de la police entre le canton du Jura et celui de Neuchâtel, hélas, abandonnée.

LK
Laurent Kurth Présidence CE 27 mai 2014 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci à M. Pierre Hainard de ses commentaires élogieux sur ce programme de législature, nous n’allons pas bouder son plaisir. Nous sommes aussi content d’entendre, au nom du gouvernement, un représentant du groupe UDC faire quelques pas sur la politique des relations extérieures, puisque c’est cela que vous demandez : des alliances avec les cantons voisins. Elles existent dans toute une série de domaines, dans celui des Hautes écoles, dans celui de la police – vous l’avez évoqué, elle est temporairement suspendue –, des collaborations existent notamment, y compris dans ce domaine à travers les concordats. D’autres collaborations sont développées dans de nombreux domaines. On reconnaît bien votre esprit visionnaire qui se projette déjà dans plusieurs décennies pour nous dire un canton unique de Suisse occidentale, ou que savons-nous ? Comme pour les communes, ce sont les petites collaborations ponctuelles qui permettent de développer le sentiment d’appartenance. Le gouvernement est cependant sur la même longueur d’onde que vous, de façon générale, pour constater que le canton de Neuchâtel, s’il est peut-être le leader, le premier dans quelques domaines clés sur lesquels il a l’intention d’affirmer ce rôle, ne peut plus prétendre à faire tout, tout seul, chez lui. Il a, par conséquent, à développer des alliances, mais des alliances qui préservent ses intérêts, et nous revenons à cette question des relations extérieures qui mérite que l’on inscrive tout cela dans une stratégie construite, coordonnée et pas simplement au gré des opportunités qui se développent. Cette idée que, dans toute une série de domaines, c’est à des échelles qui dépassent notre canton que nous devons réfléchir, nous la partageons complètement. Nous vous remercions encore une fois de l’avoir souligné.