Il s'agit d'un simple rappel de la position de la commission d'examen préalable sur l'objet qui nous est soumis aujourd'hui. La commission prend acte, tout d'abord, du soutien que le Conseil d'Etat porte au projet de chauffage à distance de La Brévine, en proposant d'accorder un cautionnement nécessaire à son financement. Elle prend acte ensuite du fait que le cautionnement demandé est une condition sine qua non de la réalisation du projet. A l'unanimité, elle propose de suivre la position du Conseil d'Etat en acceptant le décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 4.200.000 francs, permettant un cautionnement simple pour la coopérative de chauffage à distance de La Brévine. S'agissant de la rémunération de ce cautionnement, par 6 voix contre 2 et 1 abstention, elle propose de refuser un amendement PopVertsSol visant à diminuer le taux de 1,5% à 0,75%, lui préférant la solution du Conseil d'Etat, qui lui parait conforme à la nouvelle réglementation sur les finances de l'Etat et des communes. Elle propose enfin, de refuser par 7 voix contre 1 et 1 abstention, un postulat Gilbert Hirschy 15.128 dont le Conseil d'Etat propose également le refus. Si vous nous le permettez, Monsieur le président, nous profitons d'avoir la parole pour vous donner le point de vue du groupe libéral-radical. S'agissant de la proposition du Conseil d'Etat d'accorder au projet de chauffage à distance de La Brévine, il est question d'un un cautionnement d'un montant de 4.200.000 francs. Il le fera surtout pour les raisons suivantes: Le projet est réalisable. Il s'inscrit dans le cadre des mesures souhaitées en matière d'environnement et d'énergie en réduisant l'impact sur la production de CO2. Il s'inscrit ensuite dans le cadre des mesures qui visent à soutenir l'économie, en particulier par l'utilisation de bois indigènes. Enfin, il est soutenu par toute une collectivité. Certains membres de notre fraction, cependant, ne partagent pas forcément ce soutien. Non qu'ils contestent les qualités du projet qui viennent d'être évoquées, mais parce qu'ils craignent pour la solidité de sa construction financière et l'incidence de la rémunération prévue sur le coût de l'énergie. Le groupe libéral-radical présente le même clivage au sujet de l'amendement PopVertsSol. La majorité suivra la position du Conseil d'Etat et de la majorité de la commission, pour maintenir la rétribution du cautionnement au montant qui résulte de l'application des critères définis dans l'annexe 1 au règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC). Concernant le postulat Gilbert Hirschy 15.128, "Chauffage à bois, label QM", notre groupe devrait afficher son unité pour le refuser.
Transcription des débats
Le groupe PopVertsSol est et sera toujours favorable à la promotion et l’utilisation des énergies renouvelables dont fait partie le bois. Avec une économie de 380.000 litres de mazout, le projet de chauffage au bois de La Brévine contribue à une réduction de 100 tonnes de CO2, ce qui est tout bénéfice pour l’environnement ainsi que pour l’économie locale. 1000m3 de plaquettes bois génèrent environ 1 poste de travail, bûcheronnage, débardage et déchiquetage cumulés, ce qui dans le cas du projet représenterait 3,5 emplois pour les 3500m3 de plaquettes prévus. Cela va aussi dans le sens de la société à 2000 watts voulue par le Conseil fédéral. Nous rappelons ici qu’avec l’énergie fossile, 80% des revenus bénéficient à des régimes dictatoriaux peu scrupuleux soutenant des mouvements responsables actuellement d’horreurs qu’on croyait révolues. Avec l’utilisation du bois local, les 80% des revenus restent dans la région, sont fiscalisés et donc tout bénéfice pour les finances cantonales. Le groupe PopVertsSol entrera en matière de manière unanime sur le rapport 14.035 du Conseil d'Etat pour le cautionnement du chauffage à distance au bois de la Brévine. L’apport de fonds propres à hauteur de 800.000 francs par les coopérateurs est intéressant et est la preuve d’un engagement à long terme diminuant d’autant les risques financiers du projet. Nous avons néanmoins quelques questions à demander au Conseil d'Etat: La puissance beaucoup plus élevée de la chaudière à mazout de secours sera-t-elle utilisée pour chauffer l’eau pour la fromagerie ou uniquement lorsque il y aura entretien et ramonage de la chaudière à bois? L’amortissement calculé de 25 ans pour les installations de chauffage nous parait élevé; souvent, les chaudières sont changées avant et cela peut mettre en danger le réseau s’il n’est pas amorti. Ne serait-il pas plus prudent d’amortir sur 15 ou 20 ans? Le taux d’intérêt de 4% mentionnés dans le rapport est largement au-dessus de ce qui se pratique actuellement, le Conseil d'Etat peut-il nous dire à combien pourra emprunter la coopérative avec une caution de l’Etat? La question de l’approvisionnement en plaquettes de bois en France voisine a été évoquée également en commission. Dans la mesure où 80% de nos grumes exploitées dans les forêts neuchâteloises sont exportées de l’autre côté de la frontière, ce n’est pas un problème dans le cas d'espèce. Au contraire, cela peut générer des synergies et des contrats de vente favorable aux propriétaires de forêts.
Le groupe socialiste a lu avec attention le rapport le concernant le chauffage à distance et lui a réservé un accueil favorable. Il est essentiel à nos yeux de miser sur le futur et d'envisager des solutions durables, notamment en matière d'énergie. Ce projet s'inscrit parfaitement dans ce contexte. Fruit de nombreuses synergies, le chauffage à distance de La Brévine permettra de raccorder la fromagerie, ainsi que de nombreuses habitations, tout en valorisant le bois indigène et donc une source d'énergie renouvelable. Des enjeux énergétiques essentiels dans les prochaines décennies attendent notre pays, les collectivités publiques se doivent donc d'apporter tout le soutien nécessaire à ce genre de projet et notre groupe félicite la démarche et félicite le Conseil d'Etat de son soutien. Il regrette toutefois le taux de rémunération élevé, le plus haut possible selon le règlement d'application de la loi sur les finances, exigé pour le cautionnement de l'emprunt, alors, bien même que le rapport ait prouvé que les risques pour le projet était particulièrement minime avec 18 utilisateurs captifs et que seul un prix du baril trop bas pouvait éventuellement porter préjudice au projet. Cependant, nous pouvons également comprendre le souci de cohérence au vue de l'annexe 1 de la RLFinEC qui établit les critères du taux de rémunération. Et nous souhaitons éviter de créer un précédent, tout en espérant que ce taux pourra être revu à la baisse d'ici 5 ans. Vous l'aurez compris, en ce qui concerne l'amendement du groupe PopVertsSol, le groupe socialiste sera partagé. Le rapport sera accepté à sa majorité lors du vote final. Finalement, le postulat Gilbert Hirschy "Chauffage à bois, label QM" sera refusé, notre groupe craignant en effet que des procédures administratives à rallonge aient un surcoût pour les projets.
C'est avec satisfaction que les Vert'Libéraux voient ce projet de chauffage à distance (CAD) soumis ici dans l'hémicycle, car c'est un excellent projet, en particulier par l'aspect citoyen qu'il implique, du fait qu'une majorité des bâtiments de La Brévine, environ 80, y seront raccordés. Sans vouloir répéter ce qui a déjà été dit par nos préopinants, nous dirons qu'il y a un côté surprenant à ce que le système bancaire n'ait pas voulu financer ce projet et que finalement ce soit le canton qui doive le cautionner, car renseignements pris, les banques demandaient un intérêt en 5% et 7% pour cautionner ce projet à titre de primes de risque, car visiblement, le secteur bancaire ne considère pas un projet de CAD comme étant un projet fiable ou à faible risque, c'est assez surprenant. Néanmoins, vu l'enveloppe globale de ces millions de francs demandés pour ce projet et avec un budget annuel de 2,2 millions pour la commune de La Brévine, il est évident que celle-ci ne pouvait pas réaliser ce projet toute seule en créant une coopérative; il est donc tout à fait normal que nous apportions notre soutien. Concernant le taux de rémunération du prêt, l'amendement PopVertsSol, notre groupe est quelque peu divisé. D'un côté, nous avons envie de maintenir une cohérence avec ce que dit la LFinEC et de l'autre côté, nous sommes dans un secteur qui est particulièrement difficile aujourd'hui sur le plan économique, en particulier encore depuis l'abandon du taux plancher de l'euro. Notre groupe aura une position peut-être un peu partagée là-dessus. Concernant le postulat Gilbert Hirschy, notre groupe le refusera, d'abord par le surcoût qu'il peut engendrer – quand même en 100.000 et 150.000 francs – et on peut toujours encore faire un label Quality Management (QM) par la suite, ce n'est pas impossible, on peut toujours le faire dans 5 ou 10 ans.
Le groupe UDC a pris connaissance ce rapport avec intérêt. Intérêt oui, car nous sommes sensibles sur le fait de favoriser une politique énergétique intelligente et donc l'utilisation de bois indigènes nous apparait ici comme une bonne solution. Favoriser l'économie locale, principalement les entreprises forestières sur ce rapport, ne peut qu'obtenir notre aval, car nous avons toujours soutenu le fait d'aider d'une manière ou d'une autre l'économie cantonale, mais non frontalière, nous tenons ici à le redire encore une fois. En effet, nous trouvons très dommageable, même si cela est une prévision à long terme, de penser à aller s'approvisionner en France, ce que nous dénonçons le cas échéant. Nous saluons par contre la qualité du rapport, la faisabilité technique, ainsi que la construction financière du projet, qui nous semble solide. De plus, la synergie de la fromagerie et du chauffage à distance qui a pu être trouvée, nous apparait comme une bonne voie empruntée. Seul bémol, nous trouvons le rapport un peu trop optimiste quant au rendement de la durée de vie de la chaudière, ainsi que le prix du combustible, ce qui se répercutera forcément sur le prix final au kilowattheure (kWh) pour le consommateur. En ce qui concerne l'amendement du groupe PopVertsSol, ainsi que pour le postulat, nous y reviendrons le cas échéant.
Quelques précisions à ce rapport et à ce projet en particulier, qui est effectivement un bon projet sous différents aspects: les aspects de promotion de l'économie régionale, de promotion sylvicole, les énergies renouvelables et du climat. C'est aussi bien sûr le constat du Conseil d'Etat et sa volonté dès lors de réaliser, à La Brévine, ce chauffage à distance par une aide via cautionnement. Nous aimerions rappeler quelques chiffres avant de répondre à vos questions Mesdames et Messieurs les députés. Tout d'abord vous dire que ce projet demande un investissement de quelques 6,7 millions de francs, d'une part de la commune de La Brévine pour 1,8 millions de francs, d'autre part pour 4,9 millions de francs par une société d'exploitation de ce chauffage à distance en rappelant que la commune louera son infrastructure à la société d'exploitation. Comme cela a été très bien dit, pour réaliser les travaux, pour réaliser ce chauffage à distance, la société d'exploitation a besoin d'une garantie financière car comme cela a été bien dit, les banques ne veulent pas sans autre entrer en matière. Le capital de fonds propres a été annoncé à environ 800.000 francs, il correspond à 12% de l'investissement global, ceci explique peut-être cela. Dès lors, le Conseil d'Etat veut soutenir ce projet par deux biais: Le premier en vous demandant d'adopter le cautionnement, ce qui permettra d'obtenir des taux hypothécaires intéressants sur le marché, et d'autre part, en attribuant une subvention du fonds de l'énergie à hauteur de 160.000 francs, un montant usuel en comparaison avec les autres chauffages à distance soutenus dans ce canton par le passé. Le taux de cautionnement est effectivement fixé à 1,5% initialement selon le règlement sur la LFinEC, règlement que vous connaissez également. Nous aimerions vous motiver ici à l'adopter en tant que tel et dès lors à refuser l'amendement du groupe PopVertsSol, en vous rappelant nos objectifs d'assainissement des finances bien sûr, mais aussi en nous rappelant que la LFinEC est toute neuve, son règlement également et que nous ne voulons pas créer de précédent à chaque fois qu'on doit mettre en œuvre un cautionnement dans ce canton. Nous aimerions rappeler ici aussi clairement que ce projet pourra être revu au niveau du taux de rémunération du cautionnement après 3 ans d'exploitation et si les résultats sont bons, si les liquidités et l'endettement le permettent, un taux, oui, de 0,75% après 3 ans pourrait être offert à cette société d'exploitation via la rémunération du cautionnement. L'Etat, dès lors, a deux actions, d'une part ce cautionnement, la subvention à ce projet. Merci, sur ces deux voies, de soutenir le Conseil d'Etat qui veut encore une fois la réalisation ce chauffage à distance. Sur les questions qui ont été posées, Monsieur Gilbert Hirschy, vous avez plusieurs questions qui sont très techniques et nous aimerions vous dire que bien sûr que le service de l'énergie et notre département avons analysé dans le détail ce projet-là, mais elles doivent être posées prioritairement au porteur de projet. L'Etat lui-même n'est pas porteur de projet et pour ce qui est de la question de l'amortissement de la chaufferie, pour ce qui est de la puissance du chauffage de substitution, nous vous prions de vous adresser au porteur de projet. L'Etat a fait une analyse, un examen qui lui permet de dire que ce projet est solide. Nous pouvons vous répondre sur la question du taux après cautionnement, selon nos informations, ce taux devrait se situer aux alentours de 2,5%, un taux qui est dès lors, nous pensons, attractif pour ce type de projet. Madame Aurélie Widmer, pas de questions, merci pour votre appui. Monsieur Adrien Steudler, , vous évoquez la problématique de l'approvisionnement de ce chauffage potentiellement par du ligneux, du bois venant de France. Nous rappelons que dans ce rapport, on dit clairement qu'un approvisionnement d'appoint pourrait être réalisé par du bois français, vous savez que La Brévine est très proche de la frontière et que globalement, c'est une région qui a une richesse forestière extrême et qui aura quasi à tout moment de l'année, la possibilité de s'approvisionner en Suisse. Dès lors, nous pensons que l'approvisionnement d'appui en cas de difficulté ne pose pas de problèmes quant à ce projet, quant à l'origine des bois et nous aimerions quand même vous rappeler, comme cela a très bien été dit par M. Gilbert Hirschy, qu'une part majeure des bois suisses sont exportés en France et valorisés en France. Nous croyons que vous avez parlé de 80% de nos ligneux, nous croyons qu'il faut avoir ces chiffres en tête avant d'avoir une vision par trop protectionniste de notre politique en matière de sylviculture. Voilà, nous croyons que nous avons répondu à toutes vos questions. Nous vous motivons encore une fois à adopter ce rapport, ce cautionnement, en refusant l'amendement du groupe PopVertsSol.
Nous sommes parfaitement partisan de ce chauffage à bois, mais nous aurions quand même deux questions. La première des questions, nous avons cru comprendre, Monsieur Gilbert Hirschy, vous avez dit que la chaudière à bois était favorable au soutien à 2000 watts (W), nous aimerions savoir si elle avait été à mazout, est-ce qu'elle aurait été plus ou moins favorable à un soutien à 2000 watts? Nous ne voyons pas très bien le rapport-là. La deuxième question, c'est: est-ce que les cautionnements de l'Etat et en particulier celui dont on parle, ont une influence sur les taux d'emprunt à futur de l'Etat?
Bon, la première est pour M. Gilbert Hirschy. (Rires.)
Excusez-nous, nous avons encore peu l'habitude de prendre la parole depuis ici. Pour ce qui est de la société à 2000 watts, nous avons mis cela dans un contexte général d'autonomie énergétique, voilà. Pour le reste alors, nous laissons la parole au Conseil d'Etat.
Nous avons une question complémentaire. En écoutant le rapporteur du groupe Vert'Libéral, il a dit que l'analyse des risques des établissements bancaires faisait qu'il y aurait un intérêt bancaire de 4% à 5% sur ce projet. Qu'est-ce qui fait que l'Etat analyserait différemment le risque qu'un établissement bancaire, nous dirions en supprimant peut-être la commission qui est dévolue à un bénéfice sur une affaire? Nous sommes quelque peu surpris, alors qu'il y a encore des amendements pour faire baisser le taux du cautionnement, où on en arrive à des différences, nous trouvons pratiquement inexplicables, par rapport à un risque qui n'est pas pris par des établissements bancaires de 4% à 5% et puis en fait, l'Etat qui cautionne à 1,5%.
Juste un point. Nous aimerions revenir, mais on en discutera au moment où on traitera en tant que tel l'amendement, mais revenir sur la question des 0,75%, l'amendement proposé par notre collègue. Si nous lisons correctement le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des communes, la plupart des critères qui font qu'on augmente en gros entre 0,5% – c'est le minimum appliqué à une société de droit public – à 1,5%, c'est le maximum, sont des critères qui dépendent en fait de l'activité de l'entreprise passée, ce sont des critères sur le cash flow, les trois dernières années, l'endettement, etc. Dans le cas qui nous préoccupe ici, cette société, si en tout cas nous le voyons comme cela, n'existe aujourd'hui pas, ce qui fait que tous ces critères qui sont aujourd'hui fixés par la RLFinEC ne sont pas applicables à la société qu'on traite, à l'exception d'un seul, c'est le critère numéro 1 de la durée. C'est une durée qui est supérieure à 5 ans, ce qui fait que l'un dans l'autre, si on appliquait strictement sans partir du principe que les critères qui s'appliquent à une entreprise qui est déjà en fonction, on ne peut s'ils sont dans la plaque de ce que prévoit finalement la RLFinEC. À ce moment-là, le 0,75% il est juste, puisque c'est 0,5% de base, plus le critère de la durée, 0,25%, on serait à 0,75%. Pour les trois autres critères qui font passer de 0,75% à 1,5%, ce sont des critères dont on ne sait pas aujourd'hui s'ils s'appliquent ou non.
La remarque, la question de M. Olivier Haussener: dire qu'effectivement, l'Etat, sur ce projet, joue un rôle de banquier, il donne la caution, il prend le risque quelque part à la place d'autres partenaires qui auraient pu s'investir de manière plus généreuse sur ce projet ou alors d'une banque qui elle-même aurait pris le risque complet. Il est dès lors normal que l'Etat assume la couverture du risque en demandant la rémunération de la caution et dès lors, 1,5% ne représentent pas un montant surfait. Vous avez posé la question tout à l'heure du taux que la banque demanderait aujourd’hui sur ce projet, on parle de 2,5%, plus ce 1,5%, cela fait 4%. Nous entendions tout à l'heure que des renseignements avaient été pris – nous croyons que c'était les Vert'Libéraux qui l'annonçaient – que ce projet initialement, disons la banque aurait demandé 5% à 6% d'intérêts, donc vous voyez que par l'effet de l'Etat, ce 1,5%, cette couverture de risque, nous favorisons très clairement ce projet de chauffage à distance à La Brévine et il est juste que nous couvrions, au niveau financier, parce que nous ne pouvons pas, sur une multitude de projets, prendre des risques qui au bout du compte pourraient nous conduire sur des cas de faillite, à de vraies difficultés financières au niveau de l'Etat. Sur la question de M. Fabien Fivaz: 0,75%, 1,5%, effectivement le "3 X 0,25%" qui nous conduit aujourd'hui à 1,5%, est le fait que le projet n'existe pas encore, qu'il démarre et qu'il n'a pas de résultats, pas de solidité à démontrer. Dès lors, nous devons couvrir notre risque vis-à-vis de cet engagement. Nous aimerions dire qu'après une durée de 3 ans de fonctionnement, ce projet sera réévalué et que si potentiellement, son fonctionnement financier le permet, le taux de cautionnement pourra diminuer à éventuellement 0,75%. Nous aimerions dire que pour ce faire, nous l'aidons, puisque la subvention de l'Etat est fixée, elle, à 160.000 francs, ce qui contribue aussi à sa solidité. Nous aimerions quand même vous dire, Monsieur Fabien Fivaz, que ce règlement d'application, bien sûr voté par le Conseil d'Etat, est le fruit d'un travail avec la commission financière, puisque la commission financière elle-même a été consultée sur ce projet et l'a soutenu unanimement, il n'y a pas très longtemps. Dès lors, nous vous proposons de le mettre en application pour un premier essai, sans commencer à créer une exception financière.
Juste un petit complément d'information par rapport à cette question de financement. Tout le problème des relations avec les banques, avec les investisseurs extérieurs et la suivante, c'est que dans tous ces projets de chauffage à distance, nous vous parlons un petit peu par expérience, le gros défi, c'est de faire démarrer ces projets. Au départ, vous avez un certain nombre de clients, mais à futur surtout. Dans les premières années, les clients ne sont pas tous là et vous devez réaliser l''infrastructure totale, faire l'investissement total, c'est-à-dire implanter une chaufferie avec une capacité pour l'ensemble des clients en finalité et créer le réseau. Donc, les 6,5 millions de francs, il faut les investir rapidement, mais le retour sur investissement, les raccordements des clients, ne se font pas tout de suite, parce que les clients qui ont une chaudière qui est encore en vigueur aujourd'hui, qu'elle soit à mazout ou à d'autres énergies, ils disent "nous, tant que notre chaudière est en vie et qu'elle fonctionne, eh bien on va la tirer au bout, si vous nous passer l'expression, et on viendra au chauffage à distance, on est motivé, c'est bien ce que vous faites, mais pas maintenant" et l'investissement, il se fait tout de suite. Et le problème, il est là, avec en plus aujourd'hui, un risque par rapport à la comparaison avec le mazout. Il y a quelques temps, quand le mazout était encore à 100 francs sur le marché, on arrivait encore à démontrer la compétitivité. Aujourd'hui, économiquement, les gens vous disent que c'est bien, mais au moment de signer, ils vous disent "oui, mais le mazout est quand même moins cher" donc, vous savez, les grandes idées ont leurs limites économiques quand vous allez toucher les gens à leur porte-monnaie, alors cela prend plus de temps. Donc le problème des banquiers, il est le suivant, c'est qu'ils vous disent, avec les normes qu'ils ont en vigueur aujourd'hui "ouais, c'est bien, mais on n'a pas trois bilans, on n'a pas de recul sur l'exploitation même, on n'a pas de garantie que vous allez avoir les clients sur l'exploitation même, on n'a pas de garanti que vous allez avoir les clients dans les deux ou trois ans" donc d'où ils ont une frilosité. C'est quelque chose que l'on vit assez régulièrement, dans ces projets, c'est comme nous l'expliquons, le tout est de tirer le bout de la pelote de laine pour faire démarrer un projet, il faut de la patiente et nous pouvons vous dire chez Viteos, qu'aujourd'hui on fait des investissements dans ces chauffages à distance où on admet qu'au cours des 10 premières années, on ne gagnera rien.
Nous allons tout de suite vous dire, nous sommes à fond pour le chauffage à distance, mais par rapport au projet économique, les propos que nous venons d'entendre de notre collègue Josette Frésard, on les a entendu dans les années 1990 et début 2000, lorsqu'il y a fallu recapitaliser Gaz Neuchâtelois S.A. (GANSA) pour près de 5 millions de francs, parce qu'il n'y avait plus personne qui se raccordait à l'époque, donc nous rendons quand même attentifs, ce sont des montants énormes qui sont investis. Pour environ 80 raccordements, ce sont près de 100.000 francs pour le raccordement, donc tout dépend des fluctuations du fioul ou des intérêts de ce qui se passe, c'est un projet qui peut être très bien au niveau économique, comme cela peut être une catastrophe. Nous pensons que c'est un risque dont tout le monde doit être conscient.
Nous pensons que nous ne dévoilerons pas un scoop, mais ce sera dans la réponse du postulat sur la labélisation QM. La fondation Klik (fondation pour la protection du climat et de la compensation de CO2) qui a subventionné La Brévine à hauteur de 500.000 francs, va exiger le label QM pour La Brévine. Donc là, il y a quand même une garantie supplémentaire en termes de fiabilité technique et financière qui n'est pas anodine. Cela baisse d'autant le risque pour l'Etat et effectivement, nous rejoignons Mme Josette Frésard sur ce point, c'est-à-dire qu'au départ, il y a quand même un certain nombre de difficultés à obtenir l'adhésion ou le raccordement de tout le monde, mais souvent, en tout cas dans tous les cas actuels de chauffage à distance, ces clients sont venus après largement, voire ils ont doublé le chauffage, c'est le cas de Lignières. Il y a un projet d'ailleurs – nous croyons pour Les Ponts-de- Martel – qui avait aussi eu un cautionnement à l'époque, il y a Neuchâtel qui va voir le jour prochainement avec le chauffage du Mail, donc on voit que les départs sont des fois lents, mais une fois que le chauffage est en route, cela part et les clients viennent après. C'est dans ce sens que, on est presque aussi sur l'amendement là, va notre amendement, c'est pour un petit peu temporiser cette période charnière qui est importante quand même pour les décomptes financiers.
Juste pour répondre, M. le président, à M. Gilbert Hirschy. Il faut savoir que dans les demandes qui sont faites à la Fondation Klik, nous devons produire un nombre de documents, de rapports qui sont plus que significatifs, donc demander encore un QM en plus, nous croyons que ce n'est pas nécessaire, il y a tout ce qu'il faut derrière.
Le label QM, on en parlera tout à l'heure, mais quand même dire ici que l'exigence label QM et tout ce qui s'en suit au niveau de la calculation, de l'administration, c'est 1 à 2% des coûts d'investissement sur un tel projet ou surtout chauffage à bois. 1 à 2% sur 6,7 millions de francs, calculez, c'est 67.000 à 134.000 francs de coûts supplémentaires pour un tel chauffage à distance. Alors, nous entendons bien vos demandes pour diminuer le taux de rémunération du cautionnement, mais le surcoût que vous demandez pour le label QM pose d'autant plus de problèmes de compétitivité de ce projet pour justement obtenir l'adhésion des propriétaires-bâtiments dans la commune de La Brévine. Dès lors, nous vous demanderons aussi de ne pas demander des exigences supplémentaires pour les chauffages à bois, exigences qui sont effectivement coûteuses. Nous aimerions dire que la différence entre un taux de rémunération de 1,5% et 0,75%, c'est passer l'énergie de 17,93 centimes par kWh à 17,55 centimes, donc un petit peu moins de 40 centimes de différence, ce n'est pas cela qui fera absolument la différence quant à l'intérêt que porteront les propriétaires-bâtiments de La Brévine, vous devez en être conscients. Et puis un dernier élément sur la compétitivité des ressources renouvelables, dire quand même – et on ne l'a pas évoqué dans ce débat et cela mérite d'être dit – que la Confédération par sa politique énergétique 2050, prévoit le système de redevance CO2, de taxe sur le CO2, qui aujourd'hui est à 60 francs la tonne et qui passera à terme, on ne sait pas quand encore exactement, à 120 francs la tonne. Quand on dit 60 francs la tonne, aujourd'hui ce sont 15 francs pour 100 kilos de mazout de chauffage, donc on voit très bien qu'avec le temps, les objectifs climatiques et énergétiques de la Confédération, l'augmentation de la redevance CO2 qui est quasi indubitable, la compétitivité des chauffages à bois sera véritablement donnée, vous pouvez en être sûrs. Par ailleurs, nous sommes là aussi pour soutenir ces projets, par notre politique cantonale, dès lors merci de soutenir ce projet tel que présenté.
Donc nous réitérons notre question de savoir si les cautionnements, qui d'après nous, en termes comptables sont mis en bas, ils influencent donc les engagements de l'Etat et notre question était: est-ce que cela aura une influence sur le taux des emprunts de l'Etat? Nous ne demandons pas une réponse aujourd'hui, mais si nous pouvons avoir une réponse un de ces prochains jours, cela nous arrangerait, ou un de ces prochains mois.
La question de M. Pierre Hainard est une question qu'on devrait se poser à chaque cautionnement, elle est donc parfaitement légitime. C'est un engagement conditionnel qui figure, nous croyons qu'on dit en pied de bilan effectivement et qui a un impact dès lors que les montants deviennent importants ou les risques identifiés élevés, en l'occurrence là, en regard du budget de l'Etat, on n'est pas sur des montants qui sont significatifs donc il ne faut pas s'attendre à une détérioration des conditions d'emprunt pour l'Etat à cause de ce cautionnement-là, mais c'est clair que la multiplication des cautionnements finit par produire une somme qui fait partie de l'analyse qui est faite de la situation financière de l'Etat au moment où les conditions d'emprunt sont déterminées.
Nous avons déjà pas mal parlé de cet amendement. Peut-être encore juste pour redire qu'effectivement, comme cela a été dit par le porte-parole des Vert'Libéraux, avec l'abandon du taux plancher, la filière bois est vraiment dans une situation qui n'est pas extraordinaire. On a plus de peine à vendre nos bois, donc on se retrouve aussi avec plus de masse déchiquetable, ce qui va faire baisser indubitablement les prix. C'est un aspect des choses, c'est aussi une difficulté pour les entreprises, parce qu'avec la baisse des prix du pétrole, ils sont soumis à une pression pour vendre leurs plaquettes meilleur marché, et là on n'a pas deux marges de manœuvre, c'est quasi inexistant et nous craignons fortement une pression sur le prix de la plaquette à la baisse, baisse qui va se répercuter pendant des années, sachant qu'on a toujours beaucoup de peine à remonter ce prix de plaquettes. Nous voulions juste revenir sur un aspect du rapport. Dans les fonds propres, il y a quand même 55 clients qui se sont engagés à hauteur de 8000 francs et 8 clients à 10.000 francs. Nous pensons que ce sont des engagements qui vont inciter à se raccorder aussi assez rapidement, même si effectivement, on peut dire que ce ne sera peut-être pas dans les toutes premières années, mais c'est apport de fonds propres est, à notre avis, une démarche qui va dans le sens de la pérennité de ce projet, donc nous vous invitons, encore une fois, à voter ce taux de cautionnement.
Cet amendement pourrait être louable dans le fait vouloir encore plus soutenir ce projet, malheureusement, nous avons le sentiment que le groupe PopVertsSol souhaite, en plus du beurre et de l'argent du beurre, obtenir la fromagère de La Brévine, si nous pouvons nous permettre. En effet, ce projet sera déjà cautionné, il obtiendra une subvention de la Fondation Klik, fondation pour la protection du climat et de la compensation du CO2, ainsi que d'une subvention de l'Etat à hauteur de 160.000 francs. Normalement, il ne devrait déjà pas y avoir de double subventionnement, nous créons donc déjà un léger précédent afin de favoriser ce projet. Vouloir réduire le taux de rémunération de 1,5 à 0,75%, alors même que le règlement de la LFinEC demande une rémunération de 1,5% en regard des risques de cautionnement et des rendements prévus est malvenu. Nous créerions un précédent dommageable quant à ne pas suivre ce règlement. De plus, le Conseil d'Etat a déjà très bien précisé que le subventionnement de 160.000 francs équivalait de manière volontaire à ces 0,75% de diminution demandée. Pour ces différentes raisons, le groupe UDC soutiendra à l'unanimité la position de la commission et refusera cet amendement.
La LFinEC qui est vraiment toute récente, si on commence déjà aujourd'hui à faire deux poids, deux mesures, parce qu'il y a des conditions économiques différentes. S'il y a un problème de la filière-bois par rapport à un taux plancher de l'euro par rapport au franc suisse, par rapport au prix du fioul, c'est un problème qui doit être traité différemment et pas dans le cadre d'un taux de cautionnement. Il peut y avoir des aides à l'économie, n'importe quoi, on peut en discuter, mais on commence à mélanger gentiment un peu petit tous les bidons et puis ce n'est vraiment pas heureux. On doit en rester, nous pensons, à une nouvelle ère de la gestion publique qui commence par cette loi sur les finances sur les communes et sur l'Etat et puis nous pensons que cela serait malheureux aujourd'hui de devoir faire des concessions en la matière, parce qu'en fait, on n'en fait pas tellement pour les autres entités qui demandent des cautionnements, ce sont souvent des entités de l'Etat qui sont au service de l'ensemble de la population.
Déjà comme évoqué lors du débat d'entrée en matière en ce qui concerne le groupe socialiste, il sera partagé sur le vote de cet amendement. Donc une partie du groupe estime qu'il est nécessaire de donner toutes ses chances à ce projet, une autre partie entend les augments du Conseil d'Etat et ne souhaite pas créer de précédent.
Oui, rapidement Monsieur le président. Pour répondre à M. Olivier Haussener, pour Hôpital neuchâtelois, nous avons fait un taux, ce qui est normal, à 0,5%, donc voilà, on se différencie déjà des institutions parapubliques, c'est une chose. Et une autre question que nous voulions poser au Conseil d'Etat, c'est qu'en fait d'après la réponse qu'il fait au postulat, c'est la Fondation Klik qui demande le label QM pour La Brévine? On est bien d'accord? C'est ce qui est marqué dans la réponse du postulat. Est-ce que vous pouvez confirmer ceci? Et encore peut-être une confirmation. Nous avons bien entendu, dans son message, qu'après trois ans, le projet serait réévalué et un taux éventuellement à 0,75% sera appliqué, ce qui est de bonne augure, mais voilà, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.
Nous avons deux points pour répondre à notre président de la commission des finances. Nous estimons que nous aurions pu faire l'analyse pour savoir qu'elle sera finalement, on sait plus ou moins comment va fonctionner la société ces prochaines années, on sait plus ou moins quelle sera autant son endettement, son cash flow, que les autres éléments qui sont aujourd'hui dans la LFinEC, donc on aurait largement pu, puisqu'on ne va pas non plus totalement dans le bleu, on sait comment fonctionne ces entreprises, ce n'est pas la première à obtenir un cautionnement, peut-être de l'Etat, mais des communes en tout cas pas. Donc on sait plus ou moins comment elles fonctionnent, on aurait largement pu appliquer les règles de la RLFinEC, avec un modèle économique sur ce point-là. Dire quand même que, à moins que nous soyons une pive en maths, pendant 20 ans, avec le taux de rémunération qu'on demande à cette entreprise, on va lui cautionner 4,2 millions de francs et derrière aller chercher, si nos calculs sont corrects, 1.260.000 francs à peu près, à moins de revoir à la baisse, mais au maximum de moitié, donc on lui prête 160.000 francs aujourd'hui, mais on sait que pendant les 20 ans que dureront le cautionnement, on va au minimum rechercher près de 600.000 francs, donc ce n'est pas non plus comme si on faisait un cadeau et une fleur à cette entreprise.
Monsieur Fabien Fivaz, on ne peut analyser un tel projet ou d'autres en disant "on saura plus ou moins comment la société va fonctionner dans les années qui viennent" et puis fixer un taux de rémunération du cautionnement, ce n'est simplement pas responsable. L'évaluation, qu'elle soit bancaire ou étatique sur un projet, se fait sur des chiffres consolidés et sur des risques. Si vous dites: "on doit savoir plus ou moins comment cela ira", ce sont les catastrophes annoncées au niveau de projets qui ne tiendront pas, sur lesquels les couvertures que nous aurons prises en termes de cautionnement par un taux d'intérêt auront été insuffisantes, dès lors nous vous proposons de clairement adopter ce taux de 1,5% qui peut être, après trois ans, réévalué, diminué si véritablement le projet est plus solide et dès lors, obtenir un taux de rémunération qui avoisine le fameux 0,75%. Monsieur Gilbert Hirschy, vous dites: "la filière-bois va mal, le franc fort est effectivement très fort et problématique pour le prix du bois", mais oui vous avez raison, mais ce n'est pas en diminuant ce taux de rémunération que vous allez d'une part régler le problème de la filière et puis d'autre part, vous menez deux objectifs en même temps. Vous dites: "vous baissez à 0,75%, comme cela vous pouvez payer les plaquettes un peu plus cher", donc la filière-bois s'y retrouve, mais si vous faites cela, la compétitivité du projet n'est pas amélioré, on ne peut pas suivre deux objectifs en même temps, c'est soit la filière-bois, soit le projet lui-même. Donc nous vous rendons attentif à cette logique qui nous semble importante à respecter. En matière de filière-bois, nous cherchons les mesures qui permettront d'améliorer le quotidien de l'exploitation du bois neuchâtelois. Et puis effectivement, vous proposez par votre postulat que tous les chauffages à bois aient comme exigence le label QM, tous les chauffages à bois, cela va beaucoup plus loin que l'exigence Klik du label QM pour ce projet en particulier.
Vu que les discussions que nous avons entendues, nous n'allons pas faire un long baroud d'honneur, néanmoins nous voudrions juste préciser deux, trois éléments. Dans cette labélisation QM, Quality Management, excusez-nous notre accent francophone, il y a trois sortes de label. Il y a le label QM mini, pour les petits chauffages automatiques, on parle bien de chauffage à bois automatique, que ce soit à plaquettes ou à pellets, on ne parle pas du tout de chauffage à bûche ou autre. Il y a le label QM standard, qui serait le cas pour La Brévine et après le label QM chauffage, qui est une labélisation encore un peu plus élevée. Une partie des cantons soutiennent ce label, il y en a 10, cela n'a pas été dit, mais nous croyons dans le rapport sur postulat par le Conseil d'Etat. Vaud et Jura notamment, exigent ce label pour accorder les subventions au chauffage au bois, donc nous nous disions que nous pourrions faire la même chose. Effectivement, Neuchâtel n'a pas de gros problèmes avec les chauffages à bois, ils fonctionnent tous de manière assez correcte. Il y a quelques chauffages qui sont un petit peu à la limite de la rentabilité telle que Lignières, qui a un très gros réseau avec pas beaucoup de chaleur. Néanmoins, cela pourrait éviter des dérapages, c'est le but de cette labélisation, c'est qu'elle passe sous les fourches d'un contrôle. Pour le label QM mini, on parle de 500 à 1000 francs pour une installation qui va de 35.000 à 100.000 francs, QM standard on parle de 10.000 à 15.000 francs, donc on est loin des 60.000 francs évoqués. Mais voilà, vu ce que nous avons entendu, nous n'avons pas grand espoir. Nous trouvons juste dommage qu'on ne fasse d'une pierre, deux coups, d'une part on donne une caution à ce projet.
Autant le dire d'entrée, le groupe UDC est partagé sur ce postulat. Une partie ne souhaite pas augmenter les coûts des projets à venir, car nous le savons, dès que nous avons un contrôle supplémentaire, les coûts augmentent. Cette partie se demande également si cela ne reviendrait pas à un combat entre ingénieurs et donc refusera ce postulat. L'autre partie, par contre, se positionne pour ce postulat, car sachant que si nous acceptons de cautionner un tel projet et de plus le subventionner, il faut en réduire les risques au maximum pour le bien du canton. Des projets de chauffage à distance malheureux financièrement dans d'autres cantons prouvent bien ce besoin de contrôle. Le fait que 10 cantons l'exigent déjà, à l'instar de la Fondation Klik, qui l'exige également pour le projet de La Brévine dont nous venons de parler, accréditent leur position et soutiendront donc ce postulat.
En ce qui concerne le postulat, le groupe socialiste, voulant éviter des surcoûts et finalement des rallongements de procédure, sera plutôt en défaveur de ce postulat et donc, dans sa majorité, refusera le postulat.
Concernant ce label Quality Management, nous croyons que nous ne devons pas oublier qu'on peut toujours le faire après coup. On est déjà dans un contexte financier assez strict, ne nous imposons pas encore des contraintes pour l'instant. Si dans trois ans ou dans cinq ans, le CAD de La Brévine souhaite faire cette labélisation et qu'elle s'avère économiquement faisable, elle peut toujours le faire, mais on n'est pas obligé de le mettre d'emblée.
Nous tenons juste à répondre à notre préopinant que si on le fait 10 ans après, c'est sûr, on peut toujours le faire, mais si c'est pour nous dire qu'on s'est planté, c'est un peu trop tard.