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Objet parlementaire

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Transcription des débats

DZ
Daniel Ziegler PVS 25 juin 2014 PV, p. 499 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’école obligatoire neuchâteloise connaît actuellement toute une série de réformes et de transformations importantes, souvent interdépendantes, dont le concept, la mise en œuvre et le suivi nécessitent une commission fixe, spécialisée, capable d’une vision globale. Nous pensons bien sûr au suivi de la réforme des filières, nous pensons au dossier de l’enseignement spécialisé, mais nous pensons aussi à la régionalisation de l’école obligatoire – aujourd’hui mise en œuvre –, à laquelle il faudra peut-être apporter des correctifs tant les différences, notamment en termes de soutien, s’avèrent parfois importantes entre cercles scolaires. Nous rejoignons sur ce point les inquiétudes exprimées par M. Jean-Claude Guyot. Avec la réforme des filières et surtout l’intégration partielle de l’enseignement spécialisé, de telles différences risquent de devenir de plus en plus problématiques. Il nous paraît donc hautement souhaitable d’assurer un suivi pertinent et pérenne de la part du législatif dans ce domaine. Plusieurs questions ont été soulevées dans le cadre de notre groupe, notamment celle concernant l’appellation et la délimitation des compétences de cette commission. Fallait-il y inclure le préscolaire ? Au vu du nombre de chantiers en cours dans le cadre de l’école obligatoire, une majorité de notre groupe a renoncé à charger la barque davantage, mais la question mérite d’être posée et rien n’empêche, de fait, le bureau du Grand Conseil de remettre à cette commission d’éventuels dossiers concernant, par exemple, l’articulation entre crèches et cercles scolaires. Bref, le groupe PopVertsSol votera l’instauration de cette commission thématique sans restriction.

FG
Françoise Gagnaux S 25 juin 2014 PV, p. 499 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, nous rappelons que la commission temporaire HarmoS-Filières, dans son rapport sur la rénovation du cycle 3 du 11 décembre 2013, mentionne qu’elle s’interroge sur l’opportunité de changer de statut. En effet, sachant que prochainement, le dossier sur l’enseignement spécialisé sera à l’étude, il s’avère judicieux que ce soit les mêmes commissaires quelque peu initiés qui s’y consacrent. Le groupe socialiste estime que le projet de décret qui nous est présenté aujourd’hui répond à cette interrogation, puisque la mission de cette future commission sera de traiter les affaires importantes liées à l’école obligatoire. Cette commission, composée de quinze membres ayant une bonne connaissance du terrain et des procédures, devrait permettre plus d’efficacité dans le traitement des rapports à venir. D’autre part, le groupe socialiste ne soutiendrait pas la création d’une commission thématique Éducation-famille car, alors, une seconde commission de quinze membres s’occuperait des rapports de tout le Département de l’éducation et de la famille. D’une part, cela restreindrait la représentativité des membres du Grand Conseil et, d’autre part, cela limiterait l’apport de visions et de compétences plus larges dans l’étude de certains futurs rapports, en particulier ceux liés à la famille. Au vu de ce qui précède, le groupe socialiste accepte, à l’unanimité, la constitution d’une commission thématique École obligatoire, tel que proposé par le bureau du Grand Conseil.

FJ
François Jaquet VL 25 juin 2014 PV, p. 499 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bien que nous soyons un peu sceptique face à l’augmentation des commissions qui créent un surplus de travail administratif pour un résultat souvent contesté – voire inefficient comme nous l’avons vu hier –, nous approuvons la création d’une commission thématique École obligatoire, car ce dossier très technique requiert l’œil aguerri de spécialistes. Nous acceptons donc la création de cette commission proposée par le bureau, sur demande de la commission HarmoS.

AW
Alexandre Willener UDC 25 juin 2014 PV, p. 500 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC approuvera le décret instituant une commission thématique École obligatoire. Il le fait sans enthousiasme mais par pragmatisme, dans la mesure où, effectivement, la formation scolaire a fait et fera encore l’objet de rapports et de discussions au sein du Grand Conseil. Le bref rapport du bureau ne suscite pas de commentaire particulier, c’est cependant l’occasion de relever que, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle organisation du Grand Conseil, nous avons multiplié les commissions thématiques à côté des commissions permanentes déjà existantes et des commissions temporaires. Cela permet de développer le débat démocratique au sein du Grand Conseil, mais cela n’est pas forcément synonyme d’une meilleure efficacité. Les commissions thématiques traitent les affaires importantes qui présentent une forte analogie entre elles. Elles doivent se concentrer sur les objets traités au Grand Conseil et ne pas empiéter sur les compétences de la commission de gestion ou celles des commissions consultatives instituées par le Conseil d’État. Elles ne doivent pas être des programmes d’occupation pour des députés en mal d’activité ou de notoriété. Pour nous, il s’agit d’éviter des doublons et aussi de ne pas surcharger inutilement le secrétariat du Grand Conseil avec la gestion d’une multitude de commissions et de séances. Ces éléments sont l’origine de notre tiédeur. Sur le décret proposé, le groupe UDC sera à l’avenir très réservé sur la mise en place d’éventuelles commissions thématiques.

OH
Olivier Haussener LR 25 juin 2014 PV, p. 500 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si vous tournez les pages Internet de notre législatif, il y a douze commissions permanentes et thématiques, 151 places disponibles pour les commissaires, et la réflexion de notre groupe s’est portée d’abord sur la structure et le fonctionnement mêmes de notre parlement. Il n’y a pas si longtemps que cela, nous avons voté une nouvelle organisation de notre législatif, et la position de notre groupe est bien plus sur le principe et sur le fond mêmes de notre fonctionnement que de savoir si, vraiment, il faut une nouvelle commission ou non. Notre réflexion s’est également portée sur la multitude de places où l’on discute d’objets dans cette République et Canton de Neuchâtel. Si on suit le principe qui est demandé actuellement de constituer cette nouvelle commission – et tous les intervenants le diront –, des objets vont venir. Premièrement, ces objets ne sont pas encore là et nous, nous serions plutôt en train de dire que, lorsqu’un projet viendra et si tous les éléments qui touchent à la formation ou à l’école obligatoire doivent aller dans une commission, actuellement, nous n’en sommes pas certain. On pourrait très bien aussi se demander pourquoi « que » l’école obligatoire ? Est-ce que l’on ne devrait pas, à ce moment-là, faire une commission thématique et changer le titre pour Formation ? Sinon, on pourrait faire une commission État-communes dans les phases de restructuration que l’on est en train de vivre dans cet État, ou encore une commission thématique Aide sociale – qui est un grand poste de charges pour notre République –, Environnement, Développement et aménagement du territoire, Sécurité-mobilité ? En fait, on va devoir créer sur le même modèle que l’on nous propose aujourd’hui une multitude de commissions. Alors que le parlement va s’occuper de réformer également des structures de notre canton – dont notre parlement –, actuellement, est-ce que l’on peut assumer chaque fois la création d’une nouvelle commission ? Au niveau du groupe libéral-radical, nous pensons que nous devons aussi avoir une réflexion sur le fond et nous pensons – nous n’avons pas fait de postulat à ce niveau-là – que le bureau du Grand Conseil devrait quand même s’attacher également à revoir le système qui a été mis en place, il n’y a pas si longtemps que cela, entre les trois différents types de commission possibles. Il faut aussi rationaliser, il faut aussi penser à l’exécutif – qui n’est pas toujours au complet d’ailleurs (rires) – et il nous semble qu’il y a d’autres propositions qui vont venir. Il y avait une proposition de faire une commission Mobilité – qui existait d’ailleurs auparavant – et il nous semble que cette réflexion doit être vraiment portée. C’est pour cela que le groupe libéral-radical ne s’opposera pas complètement à la création de cette commission. Une petite majorité s’est dégagée au sein de notre groupe afin de quand même donner un signal d’alarme, en pensant que l’on ne peut pas continuer ainsi à nommer des commissions, à refaire le travail et à multiplier les dossiers à différentes instances. Nous croyons que c’est une réflexion qui est louable. Bien sûr que la formation obligatoire est extrêmement importante, mais est-ce qu’elle est plus importante que tous les autres domaines que l’on vient de citer ? Nous croyons que cette réflexion doit être portée, et c’est pour cela qu’actuellement, le groupe libéral-radical, dans sa majorité, a décidé de ne pas entrer en matière sur ce projet. Pas plus tard qu’hier, nous avons également vu le rôle des commissions, peut-être devrions-nous instituer une commission permanente sur les chiens ?

JG
Jean-Claude Guyot LR 25 juin 2014 PV, p. 501 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme nous sommes moins bavard que notre préopinant, cela ira très vite, soyez rassuré. Le groupe libéral-radical est divisé sur ce sujet et nous nous permettons d’intervenir au nom de la minorité du groupe. Un petit historique : la commission HarmoS a été créée suite à l’acceptation par le souverain du concordat HarmoS, synonyme d’harmonisation de l’école. Dès lors, il s’agissait de mettre tout cela en musique. Ont suivi d’autres dossiers liés à l’éducation, tels que le dossier de l’intégration ou le projet de loi sur les filières. Ce dernier projet d’ailleurs a conduit à rebaptiser la commission HarmoS en commission HarmoS-Filières. Un constat : tous ces dossiers ont des intersections fortes et ne sont pas distincts les uns des autres, d’où la nécessité impérative de coordonner l’ensemble pour le bien de l’école publique. Ces considérations ont incité la commission HarmoS-Filières à proposer au bureau du Grand Conseil que ladite commission devienne une commission thématique. Nous avons lu les conclusions du bureau du Grand Conseil et nous pouvons partager le fait que cette commission soit une commission qui traite uniquement des problèmes d’éducation – nous disons bien d’éducation – et que le volet famille ne soit pas intégré. Par contre, nous regrettons que le projet s’en tienne uniquement à l’école obligatoire. Traduire le mot éducation par le mot école obligatoire devient fortement réducteur. Nous coupons malheureusement un lien important entre l’obligatoire et le post-obligatoire. Il suffit simplement de se référer aux questions et aux réponses que nous avons entendues sur le lien entre l’obligatoire et le post-obligatoire, notamment dans la formation du secondaire 2, car cette formation-là ne s’arrête pas à 16 ans ; les enjeux sont importants. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à accepter l’entrée en matière et, par conséquent aussi, à accepter ce décret, tout en faisant appel à la sagesse du Grand Conseil pour que les dossiers liés au post-obligatoire soient transmis à ladite commission.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 25 juin 2014 PV, p. 501 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Évidemment que notre inquiétude est aussi la multiplication des commissions. Vous avez pu en avoir la preuve hier soir et permettez-nous d’avoir quelques doutes quant à l’efficacité des heures passées en commission, notamment pour le Conseil d’État, et il est vrai que cela nous laisse quelque part songeuse. La commission HarmoS ne pourra pas être dissoute parce que dans la commission HarmoS, il y a d’autres partenaires que des partenaires qui sont ici présents dans le législatif ; il y a notamment des directeurs d’écoles qui y participent et il faudrait bien évidemment trouver un autre moment pour les informer des travaux qui se sont passés au niveau de la commission thématique du Grand Conseil. Il y a aussi, pour l’école obligatoire, les différentes sous-commissions qui traitent les dossiers, c’est-à-dire la sous-commission des finances pour l’aspect financier, la sous-commission de gestion pour l’aspect de gestion et le Conseil scolaire qui traite aussi des dossiers qui ont trait à l’école obligatoire. Avec cela, on multiplie en effet encore les commissions, mais dans sa grande sagesse, le Grand Conseil prendra la bonne décision et bien sûr que le Conseil d’État suivra.